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Compte-Rendu - CR DU 30 OCT 2014 Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 30 OCT 2014)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Jean-Yves Lauber, Marcel Maudet, Marie-Annette Angot, Jean Colombel, Monique Gatel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Alexandra Robin, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Raphaël Renais, Cécile Guérin, Caroline Graffe.

Secrétaire de séance : Monique Gatel.

19 h 45 : Présentation par Monsieur Jean RONSIN, Président du Syndicat des Eaux de Rophemel, de la perspective de l’évolution de ce syndicat.

20 h 15 : Présentation du PLU par Madame SEVIN de la Société QUARTA (D2L)

1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 septembre 2014

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 25 septembre dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Vestiaires sportifs : avenants :

Lot n°11 – Plomberie, Chauffage, Ventilation – Entreprise COLLIAUX :

Avenant n° 1 : Le montant des travaux concernant le circuit de recyclage, qui avait été mis en variante lors du devis initial, a été est demandé à la réalisation. Le coût est de 530 € HT Avenant n° 2 : La commission d’accessibilité avait demandé d’équiper les douches des vestiaires aux normes handicapées. Le coût est de 1 316,60 € HT

Le montant du marché passe de 31 092,15 € à 32 938,75 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces avenants et autorise Monsieur le Maire à les signer.

3. Achat de terrains pour la construction d’un complexe sportif :

Lors du dernier conseil, la somme de 7 € le m² a été proposée aux propriétaires et 1 € pour la parcelle C509. Les familles GENIEUL, GOUGEON sont d’accord avec ce prix. Les familles Quélavoine et Roger ne sont pas d’accord. Le conseil, à l’unanimité,

DECIDE l’acquisition de la parcelle C 511 à Madame GOUGEON au prix de 7 € le m², DECIDE l’acquisition des parcelles C 502 et 503 à Monsieur GENIEUL au prix de 7 le m² et la parcelle C 509 au prix de 1 € le m²,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente correspondants,

DECIDE de lancer une procédure d’expropriation pour les parcelles AB 121, C 606, C 510 et C 542.

4. Complexe sportif : création d’une commission

Afin de définir les besoins, le conseil décide de créer un comité de pilotage qui sera constitué d’élus et de responsables d’associations sportives. Les élus intégrant ce comité sont : Frédéric Texier, Jean-Yves Lauber, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Valérie Guinard, Raphaël Renais, Cécile Guérin et Caroline Graffe.

5. Conseil en urbanisme : complément à la délibération du 25 septembre Le Conseil municipal lors de sa dernière séance a sollicité l’appui des services départementaux pour bénéficier de l’ingénierie publique départementale, conformément à la fiche 4.31–Accompagnement à l’élaboration de contrats d’objectifs Développement Durable, du guide départemental de l’ingénierie publique. Le conseil municipal, àl’unanimité, décide d’ajouter la mission liée à la fiche 4.33 – Conseil en architecture et urbanisme.

6. Commission d’Evaluation des Charges Transférées : avis sur le rapport L’adhésion des communes de Saint Pern et Irodouër à La Communauté de Communes Saint-Méen Montauban s’est accompagnée de différents transferts de compétences (certaines compétences ont été transférées à la Communauté de Communes tandis que d’autres, exercées précédemment par la Communauté de communes du pays de Bécherel, sont revenues aux communes). Il convenait d’en déterminer l’impact financier pour compenser les collectivités subissant de ce fait des charges nouvelles. Aussi, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 18 septembre pour déterminer le montant de ces transferts de charges.

Pour Irodouër, la compensation d’attribution est négative de 11 230,25 €. Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable au rapport n° 1 de la CLECT, sous réserve de la prise en compte des charges liées à l'entretien des chemins de randonnées et à la fourrière animale avec un effet rétroactif en 2015.

7. Communauté de Communes Saint-Méen Montauban : transfert de l’actif et du passif Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de transferts de l’actif et du passif communautaire vers la Communauté de Communes SAINT- MEEN MONTAUBAN.

8. Communauté de Communes Saint-Méen Montauban : remboursement des frais avancés par la commune :

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite le remboursement des frais avancés par la commune. A savoir : le téléphone et Internet des services communautaires sur Irodouër pour 1 541,81 € ; une échéance du prêt pour la Zone d’activités pour 14 263,84 € et le montant des frais de notaire sur la vente de la Communauté de Communes du Pays de Bécherel à la Commune pour 15 242,85 €. Soit un total de 31 048,50 €.

9. Taxe d’aménagement :

Le conseil municipal, par délibération du 27 octobre 2011, avait institué la taxe d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2014. Le taux avait été fixé à 3 % et aucune exonération facultative n’avait été accordée. Le conseil municipal, par 15 voix pour, 3 voix contre (M. Maudet, A. Robin, L. Hardy) 1 abstention (V. Guinard), décide de reconduire la délibération du 27 octobre 2011 de plein droit d’année en année sauf renonciation express.

10. Chemin de Rabuan : extension de l’éclairage public

Afin d’inciter les personnes à emprunter le chemin de Rabuan pour se rendre aux écoles et au complexe sportif, le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite réaliser une extension de l’éclairage public du chemin Rabuan à la salle de sports mais également sur l’accès piéton de la rue de la Mairie à ce chemin. Le conseil sollicite le Syndicat Départemental d’Energie 35 pour la réalisation d’une étude sommaire.

11. Entretien école : acquisition d’une auto-laveuse

L’auto-laveuse acquise en 2010 pour l’école sert également à la salle multi-fonctions. Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 voix contre (M-A Angot) décide l’acquisition d’une auto-laveuse plus adaptée pour l’école. Le conseil demande également que soit mis à disposition des locataires de la salle multi-fonctions du matériel de ménage adapté à la surface de la salle.

12. TAP : convention de mise à disposition des locaux de l’école Saint Joseph à la commune Pour les temps d’activité périscolaire, l’OGEC de l’Ecole Saint-Joseph met à disposition de la commune, à titre gracieux, l’école maternelle (salle de sieste, salles de classe, salle demotricité, espaces communs) depuis la rentrée. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de passer une convention avec l’OGEC, avec effet au 1er septembre 2014, qui sera renouvelable par tacite reconduction et pourra faire l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des parties à la fin de chaque période annuelle scolaire. Le conseil autorise Monsieur le Maire à la signer.

13. Convention scolaire de répartition des charges de fonctionnement et des crédits pédagogiques pour des enfants d’Irodouër scolarisés à Iffendic

Deux enfants d’Irodouër sont scolarisés à l’école publique d’Iffendic. Suite à la demande de la commune d’Iffendic, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention sur la répartition des crédits pédagogiques des écoles publiques. La participation financière demandée à Irodouër correspond aux crédits pédagogiques.

14. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (L. Hardy) décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, à Mr Gilles ERUSSARD, Receveur municipal.

15. Créances irrécouvrables

Suite au jugement du Tribunal d’Instance de Rennes prononçant l’effacement des dettes d’une personne d’Irodouër, le conseil municipal, à l’unanimité, admet en créances éteintes la somme de 172 € correspondant aux ordures ménagères 2012 et 2013.

16. Budget communal – décision modificative n° 3

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédit ci-dessous. LIBELLE N° COMPTE DEPENSES RECETTES

Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 002 +82 024 € Attribution de compensation TP Com com 7321 -54 424 €

Attribution de compensation 73921 11 231 €

Taxe additionnelle aux droits de mutation 7481 +6 400 €

Attribution du fonds départemental de la TP 74832 +35 700 €

Participation communauté de communes 74751 -100 000 €

Participation emplois jeunes 74711 +7 000 €

Créances éteintes 6542 172 €

Dotation aux amortissements 6811 11 671 €

Virement à la section d’investissement 021 -46 374 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - 23 300 € -23 300 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 001 - 36 417 €

Virement de la section de fonctionnement 021 -46 374 €

Travaux rue du Stade 2315-153 + 1 714 €

Amortissement autres immobilisations 28188 +210 €

Amortissement immeubles de rapport 28132 +9 683 €

Amortissement autres bâtiments publics 281318 +1 778 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT -34 703 € - 34 703 €

17. Numérotation des habitations : charte d’engagement et de partenariat avec La Poste Dans le cadre de la numérotation des habitations en campagne, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement et de partenariat avec la poste.

18. Syndicat des Eaux de Rophemel : rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable de 2013, validé par le Comité Syndical du Syndicat des Eaux de Rophemel le 7 octobre.

19. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption pour :- La propriété bâtie cadastrée section AB n° 504, 507 et 509 d’une superficie de 1 348 m² située 7 rue de la Mairie et appartenant à la famille SAUVE,

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :,

- Vestiaires : devis de SIMON Métallerie pour la fourniture et la pose de 2 gardes corps, 2 portes métalliques et 8 supports pour lavage chaussures : 3 551 € HT.

- Lotissement Le Pré du Bourg – supplément de 1 313 € HT au devis SPIE pour la réalisation du Génie Civil France Télécom : Suite à la demande d’ORANGE de modifier la taille d’une chambre de tirage (L3 au lieu de L2) et de renforcer les trappes de fermeture.

20. Questions diverses :

Syndicat des eaux : suite à la présentation par Monsieur Jean RONSIN, Président du Syndicat des Eaux de Rophemel, de la perspective de l’évolution de ce syndicat, le conseil est favorable à l’adhésion au syndicat des eaux de Rennes Métropole.

Recensement de la population : Monsieur le Maire informe le conseil que le recensement a lieu en janvier 2015 sur la commune.

Ambulances Taxis BÔCHER : le conseil émet un avis favorable au droit de stationnement TAXI sur la commune

Maison 7 rue de Rennes : Monsieur et Madame Roger GAUTIER ont informé la commune qu’ils souhaitent vendre cette maison. Le conseil municipal n’est pas intéressé par l’acquisition de ce bien.

Bibliothèque : Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Christèle Bichot a été recrutée au poste d’adjoint du patrimoine.

Conseil Municipal des Jeunes : Monsieur le Maire informe que l’élection des nouveaux membres se fera le 9 décembre. A l'occasion du renouvellement du conseil municipal des jeunes, il est proposé d'organiser un moment convivial, pour remercier les jeunes élus pour leur engagement et accueillir les nouveaux. Il s'agira également de permettre aux conseillers sortants de présenter leur bilan et passer le relais.

Ecole Henri Dès : La guitare qui se situe dans le patio s’abime. Le conseil charge Madame Douinot de voir avec la directrice un nouvel emplacement pour cette œuvre d’art.

Communauté de communes : synthèse des décisions et des dossiers en cours (festival Mômes d’automne, breizh bocage (Monsieur Hardy remplace Monsieur Lesvier comme délégué), mutualisation des services, l’appel d’offres pour les travaux de voirie est lancée, urbanisme (instruction des documents d’urbanisme par la CCSTMM)

Repas de fin d’année : Monsieur le Maire informe le conseil qu’un repas est prévu le 19 décembre pour les conseillers municipaux, le personnel communal et les conjoints. Le bureau a décidé pour cette année d'offrir le repas aux conjoints et conjointes.

CCAS : le site internet de la commune ne dispose pas de page pour présenter le CCAS, son fonctionnement et ses actions. Il est proposé de l'actualiser.

La cérémonie de commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 aura lieu le dimanche 9 novembre.