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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif : exercice 2022 SPANC Communauté Communes Cœur de Savoie 1
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public
de l’assainissement non collectif
Exercice 2022
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret. Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif : exercice 2022 SPANC Communauté Communes Cœur de Savoie 2
Table des matières
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE................................................................................ 3
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ......................................................................................... 3 1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE .................................................................................................... 4 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) ...................................................................... 5 1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0) ......................................... 6 1.5. SERVICE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ........................................... 6
TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ................................................... 7
1.6. MODALITES DE TARIFICATION ....................................................................................................... 7 1.7. RECETTES................................................................................................................................. 8
INDICATEURS DE PERFORMANCE ................................................................................................ 9
1.8. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) ............................. 9
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ..................................................................................... 10
1.9. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES ............................................................................. 10 1.10. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ET MONTANTS PREVISIONNELS DES TRAVAUX (EN €) ................ 10
ANNEXE 1 : COMPETENCE FACULTATIVE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANNEE N) ............................................................................................................... 11
ANNEXE 2 : COMPETENCE FACULTATIVE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANNEE N+1) ........................................................................................................... 12 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif : exercice 2022 SPANC Communauté Communes Cœur de Savoie 3
Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté de Communes Cœur de Savoie est compétente en matière d’assainissement non collectif sur l’ensemble de son territoire.
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : Communauté de Communes Cœur de Savoie
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : EPCI
• Compétences liée au service :
Compétences obligatoires :
Contrôle des installations
- 1er contrôle de bon fonctionnement
- Contrôle périodique de bon fonctionnement
- Contrôle de conception
- Contrôle de bonne exécution
- Contrôle vente
Compétences optionnelles
Traitement des matières de vidanges
Entretien des installations
Réhabilitation des installations (animation des opérations de réhabilitation) Réalisation des installations
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.)
L’ensemble du territoire est concerné par le service en 2022 (soit 41 communes) :
Apremont
Arbin
Arvillard
Betton-Bettonnet
Bourget-en-Huile
Bourgneuf
Chamousset
Chamoux-sur-Gelon
Champlaurent
La Chapelle Blanche
Châteauneuf
Chignin
Coise-St Jean Pied Gauthier
Cruet
Détrier
Fréterive
Hauteville
La Chavanne
La Croix de la Rochette
Laissaud
La Table
La Trinité
Le Pontet
Le Verneil
Les Mollettes
Montendry
Montmélian
Myans
Planaise
Porte-de-Savoie
Presle
Rotherens
St Jean de la Porte
St Pierre d'Albigny
Ste Hélène du Lac
St Pierre de Soucy
Valgelon-La Rochette
Villard-d'Héry
Villard-Léger
Villard-Sallet
Villaroux Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif : exercice 2022 SPANC Communauté Communes Cœur de Savoie 4
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un zonage Oui, date d’approbation : ………….. Non Certaines communes de Cœur de Savoie n’ont pas de zonage d’assainissement – Schéma directeur et zonage en cours de réalisation à l’échelle intercommunal
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 18/12/2014 Non Modifié le 20/10/2021
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie
régie avec prestataire de service
régie intéressée
gérance
délégation de service public : affermage
délégation de service public : concession Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif : exercice 2022 SPANC Communauté Communes Cœur de Savoie 5
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert environ 6 900 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service de 38 335 habitants (soit ≈ 18 % de la population totale).
Communes Population légale 2020 Nb de logement 2020 Nb d'ANC Estimation de la population en ANC
Apremont 1 000 523 230 440
Arbin 786 386 3 6
Arvillard 863 466 71 131
Betton-Bettonnet 315 159 80 158
Bourget-en-Huile 152 142 119 152
Bourgneuf 705 298 17 40
Chamousset 610 259 33 78
Chamoux-sur-Gelon 971 498 88 172
Champ-laurent 32 68 58 32
Châteauneuf 952 427 78 174
Chignin 953 437 12 26
Coise-St Jean Pied Gauthier 1 307 583 174 390
Cruet 1 064 530 87 175
Détrier 439 195 7 16
Fréterive 626 291 212 456
Hauteville 359 171 101 212
La Chapelle-Blanche 600 267 74 166
La Chavanne 769 301 60 153
La Croix-de-la-Rochette 392 185 40 85
La Table 431 324 268 431
La Trinité 358 168 108 230
Laissaud 717 320 23 52
Le Pontet 123 135 130 123
Le Verneil 105 92 85 105
Les Mollettes 868 354 45 110
Montendry 55 56 42 55
Montmélian 4 137 2012 1 2
Myans 1 330 630 40 84
Planaise 562 246 91 208
Porte-de-Savoie 3 903 1743 261 584
Presle 445 295 182 275
Rotherens 380 151 3 8
Ste-Hélène-du-Lac 824 361 75 171
St Jean de la Porte 1 036 509 41 83
St Pierre d'Albigny 4 272 2209 128 248
St-Pierre-de-Soucy 437 234 115 215
Valgelon-La Rochette 4 244 2071 60 123
Villard-d'Héry 262 119 13 29
Villard-Léger 463 228 162 329
Villard-Sallet 292 152 140 298
Villaroux 196 86 39 89
TOTAL 38 335 18 681 3 596 6 914
soit : 18%
Les communes en gras ont la totalité de leur territoire en ANC (donc l'ensemble de leur population)
Données en vigueur au 1er janvier 2023 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif : exercice 2022 SPANC Communauté Communes Cœur de Savoie 6
1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice 2021 Exercice 2022
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 0 0
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération 20 20
30
Pour les installations neuves ou à réhabiliter, délivrance de rapports de vérification de l'exécution évaluant la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires
30 30
30 Pour les autres installations, délivrance de rapports de visite établis dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement et de l'entretien 30 30
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations 10 10
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 0 0
10 Le service assure le traitement des matières de vidange 0 0
L’indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2022 est de 80.
1.5. Service entretien des installations d’assainissement non collectif
Dans le cadre de la compétence optionnelle « Entretien des installations d’assainissement non collectif », la Communauté de Communes Cœur de Savoie a fait le choix de proposer aux usagers un service à la demande pour le nettoyage et la vidanges des fosses.
En 2019, le marché de vidange a été relancé pour 3 ans (+ 1 an supplémentaire possible). Ce service a évolué en proposant désormais des inscriptions mensuelles de mars à décembre chaque année. Il permet aux usagers de bénéficier de prix négociés.
Période d’intervention
Nombre
d’interventions
Année 2021
Nombre
d’interventions
Année 2022
Mars 14 15
Avril 9 15
Mai 10 8
Juin 17 6
Juillet 16 6
Août 6 3
Septembre 12 11
Octobre 13 2
Novembre 8 10
Décembre 5 15
Total : 110 91 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif : exercice 2022 SPANC Communauté Communes Cœur de Savoie 7
Tarification de l’assainissement et recettes du service
1.6. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
− la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par
décision de l'assemblée délibérante de la collectivité : la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
− la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par
l'usager : la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables au 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2022 Au 01/01/2023 Compétences obligatoires
Coeur de Savoie Coeur de Savoie
Contrôle de conception
des installations neuves 150 € 150 € Contrôle de conception
modificatif 50 € 50 € Contrôle d’exécution des
installations neuves 200 € 200 € Contrôle de bon
fonctionnement 130 € 130 € Contrôle dans le cadre
d’une vente 200 € 200 € Absence au RDV –
déplacement inutile 50 € 50 € Obstacle aux missions de
contrôle du SPANC Majoration de 100 % de la redevance Majoration de 100 % de la redevance
Compétences facultatives
Entretien des installations
d’assainissement non
collectif
Voir annexe 1 Voir annexe 2
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du 19/12/2019, consolidée avec les dispositions de la séance du 28/10/2021, effective à compter du 01/11/2021, fixant les tarifs SPANC à partir de cette date et pour les années suivantes. Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif : exercice 2022 SPANC Communauté Communes Cœur de Savoie 8
1.7. Recettes
Exercice 2021 Exercice 2022
Collectivité
Délégataire
(le cas
échéant)
Total Collectivité
Délégataire
(le cas
échéant)
Total
Facturation du service
obligatoire en € TTC 50 155 € 50 155 € 67 030 € 67 030 €
Facturation du service
facultatif en € HT
(vidange)
37 043,83 € 37 043,83 € 26 184,32 € 26 184,32 €
Autres prestations auprès
des abonnés en € TTC 0 € 0 € 0 € 0 €
Contribution
exceptionnelle du budget
général en € TTC
0 € 0 € 0 € 0 €
Autre en € TTC :
subvention agence de
l’eau......
0 € 0 € 0 € 0 €
Il est rappelé que pour ce service facultatif de vidange, les coûts des prestations facturés aux particuliers correspondent exactement aux coûts du marché : c’est donc financièrement une « opération blanche » pour le service. Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif : exercice 2022 SPANC Communauté Communes Cœur de Savoie 9
Indicateurs de performance
1.8. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre : − D’une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/2022, − D’autre part le nombre total d'installations (en service) contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/2022.
Suite à l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, les installations conformes au titre du RPQS regroupent désormais :
- les installations conformes suite aux contrôles prévus à l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 (modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif) - AINSI que les installations non conformes ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement suite aux contrôles prévus à l’article 4 de l’arrêté du 27 avril 2012.
Exercice 2021 Exercice 2022
Nombre d’installations contrôlées
conformes ou mises en conformité 2247 2468 Nombre d’installations (en service)
contrôlées depuis la création du
service *
3169 3376
Taux de conformité en % 71 % 73 %
* Seules les installations en service sont comptabilisées. Le nombre d’installations contrôlées peut diminuer d’une année sur l’autre, malgré des contrôles supplémentaires, en fonction des habitations raccordées au collectif lors de l’année analysée. Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif : exercice 2022 SPANC Communauté Communes Cœur de Savoie 10
Financement des investissements
1.9. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des investissements réalisés durant l’exercice budgétaire 2022 est de 0 €
1.10. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux (en €)
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € TTC Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif : exercice 2022 SPANC Communauté Communes Cœur de Savoie 11
Annexe 1 : compétence facultative entretien des installations d’assainissement non collectif (Année N)
BORDEREAU DES PRIX (année 2022)
TVA à 10 % pour les habitations de plus de 2 ans
TVA à 20 % pour les habitations de moins de 2 ans
Bordereau des prix
Tarifs 2022
Tarif HT
volume inférieur ou égal à 1500 l 143,52 €
volume entre 1501 l et 3000 l 186,58 €
les 1000 l supplémentaires au-delà de 3000 l 44,16 €
déplacement sans intervention (absence ou regard non dégagé) 66,24 €
plus-value pour intervention avec un engin spécifique complémentaire
(type 4x4 par ex) en cas d'impossibilité technique pour accéder avec un
camion
66,24 €
par tranche de 1000 l 143,52 €
le m3 traité 49,68 €
volume inférieur ou égal à 200 l 44,16 €
volume entre 201 et 500 l 66,24 €
volume supérieur à 500 l 88,32 €
intervention en même temps que la vidange de fosse 28,70 €
par tranche de 1000 l 143,52 €
le mètre linéaire 1,55 €
le mètre linéaire 1,55 €
TVA réduit à 10 % lorsque les locaux d'habitation sont achevés depuis plus de 2 ans
Curage et débouchage de canalisation en même temps que la vidange de la fosse
Curage et nettoyage des drains d'infiltration en même temps que la vidange de la fosse
Vidange et nettoyage d'une fosse septique ou toutes eaux (rajouter le coût du traitement)
Traitement des matières de vidange
Vidange et nettoyage d'un bac à graisse en même temps que la fosse
Nettoyage d'un préfiltre séparé, d'un décoloïdeur ou d'un filtre épurateur
Vidange et nettoyage d'une microstation
Pompage d'un puits perdu ou d'un puits d'infiltration en même temps que la vidange de la fosse Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif : exercice 2022 SPANC Communauté Communes Cœur de Savoie 12
Annexe 2 : compétence facultative entretien des installations d’assainissement non collectif (Année N+1)
BORDEREAU DES PRIX (année 2023)
TVA à 10 % pour les habitations de plus de 2 ans
TVA à 20 % pour les habitations de moins de 2 ans
Bordereau des prix
Tarifs 2023
Tarif HT
volume inférieur ou égal à 1500 l 158,00 € (+ coût du traitement ci-dessous)
volume entre 1501 l et 3000 l 205,00 € (+ coût du traitement ci-dessous)
volume entre 3001 l et 5000 l 263,00 € (+ coût du traitement ci-dessous)
volume supérieur à 5000 l 390,00 € (+ coût du traitement ci-dessous)
le m3 traité 52,00 €
volume inférieur ou égal à 200 l 49,00 €
volume supérieur à 200 l 73,00 €
intervention en même temps que la vidange de fosse 32,00 €
le forfait 205,00 €
le mètre linéaire 2,00 €
le forfait 73,00 €
TVA réduit à 10 % lorsque les locaux d'habitation sont achevés depuis plus de 2 ans
Curage et débouchage de canalisation ou drains d'infiltration en même temps que la vidange de la fosse
déplacement sans intervention (absence ou regard non dégagé)
Vidange et nettoyage d'une fosse septique ou d'une fosse toutes eaux ou d'une microstation
(rajouter le coût du traitement en fonction du volume)
Traitement des matières de vidange
Vidange et nettoyage d'un bac à graisse en même temps que la fosse
Nettoyage d'un préfiltre séparé, d'un décoloïdeur ou d'un filtre épurateur
Pompage d'un puits perdu ou d'un puits d'infiltration en même temps que la vidange de la fosse