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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 143 PJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
1
Communauté de Communes Coeur de
Savoie
assainissement collectif : régie AC
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2022 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 4 1.2. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.3. Volumes facturés ......................................................................................................................... 6 1.4. Détail des imports et exports d’effluents .................................................................................... 6 1.5. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 6 1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 7 1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 8 1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................. 21 1.8.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ................................................. 21 1.8.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ....................................................... 22
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 23
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 23 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 24
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 27
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 27 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) .............................. 27 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 29 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ................... 29 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................... 30 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 30 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ............................... 32 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) .............................................................................. 33 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ........................................... 33 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) ...................................... 33 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) ................................................... 35 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ......................................................... 35 3.13. Taux de réclamations (P258.1) ................................................................................................. 36
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 37
4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 37 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 37 4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 37 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 37 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 38
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 39
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 39 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 39 3
1. Caractérisation technique du service
1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAVOIE
• Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : régie AC
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
• Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte ☒
Transport ☒
Dépollution ☒
Contrôle de raccordement ☒
Elimination des boues produites ☒ ☐
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement ☐ ☒
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses ☐ ☒
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Arvillard, Betton- Bettonet, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Détrier, Fréterive, Hauteville, La Chapelle-Blanche, La Chavanne, La Croix-de-la-Rochette, La Table, La Trinité, Laissaud, Les Mollettes, Planaise, Porte-de-Savoie (section FRANCIN secteur Parc d’Activité Alpesapace), Presle, Rotherens, Saint-Pierre-de-Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, Valgelon-La Rochette, Villard- d'Héry, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux.
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un zonage Oui, date d’approbation* : ………….. Non Absence de zonage approuvé sur l’ensemble des communes du territoire. L’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement sur l’ensemble du territoire est en cours. Il donnera lieu à l’élaboration des cartes de zonage.
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : 05/07/2018 Non
* Approbation en assemblée délibérante 4
2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie avec prestation de service
➢ Les réseaux de collecte, transport et ouvrages d’épurations des communes de Chamoux-Sur-Gelon, Chamousset, Bourgneuf, La Trinité (hameau Les Grassets uniquement) sont exploités par la société SUEZ.
Date de début du contrat : 01/01/2021
Date de fin de contrat : 31/12/2022, il est reconductible deux (2) fois pour une durée d’un (1) an par décision expresse de la Collectivité
➢ Les réseaux de collecte, transport et ouvrages d’épuration des communes de Arvillard, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Détrier, Fréterive, La Chapelle-Blanche, La Chavanne, La Croix- de-la-Rochette, Laissaud, Les Mollettes, Planaise, Porte-de-Savoie, Presle, Rotherens, Saint-Pierre-de- Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, Valgelon-La Rochette, Villard-d'Héry, Villard-Sallet, Villaroux sont exploités par la société VEOLIA.
Date de début de contrat : 01/06/2019
Date de fin de contrat : 31/12/2022 reconductible une fois pour une durée de deux ans.
Les effluents des communes de Les Mollettes, Laissaud, Rotherens, La Croix de la Rochette, Détrier, Villaroux, Presle, La Rochette-Valgelon, Arvillard sont dirigés et traitées sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan dans le cadre d’une convention entre les deux collectivités. L’exploitation des réseaux de collecte est assurée par la société VEOLIA dans le cadre du contrat de prestation mentionné ci-dessus.
La collecte des communes de Les Marches, Apremont, Arbin, Chignin, Myans est assurée en régie avec prestation de service assurée par VEOLIA. Néanmoins, le transport et le traitement sont assurés par un délégataire. Pour cette raison, les données de ces communes figurent dans le RPQS DSP.
Les communes de Villard-Sallet, La Trinité, Villard-Leger, Betton-Bettonnet, Hauteville sont équipées pour partie de réseaux mais ne sont pas raccordés à une station d’épuration.
1.1. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 14 887 habitants au 31/12/2022 (15 312 au 31/12/2021).
1.2. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 6 925 abonnés au 31/12/2022 (6 960 au 31/12/2021). 5
La répartition des abonnés par commune est la suivante
Commune
Nombre total
d'abonnés
31/12/2021
Nombre total
d'abonnés
au 31/12/2022
Variation en %
Arvillard 249 237 -5%
Betton-Bettonet 0 0 -
Bourgneuf 291 289 -1%
Chamousset 228 231 1%
Chamoux-sur-Gelon 482 471 -2%
Châteauneuf 358 349 -3%
Coise-Saint-Jean-Pied-
Gauthier 438 420 -4%
Cruet 407 406 0%
Détrier 181 174 -4%
Fréterive 70 70 0%
Hauteville 0 0 -
La Chapelle-Blanche 196 196 0%
La Chavanne 246 251 2%
La Croix-de-la-
Rochette 162 154 -5%
La Table 0 0 -
La Trinité 11 11 0%
Laissaud 311 311 0%
Les Mollettes 298 272 -9%
Planaise 158 160 1%
Porte-de-Savoie
(Alpespace) 16 16 0%
Presle 61 63 3%
Rotherens 163 148 -9%
Saint-Pierre-de-Soucy 62 81 31%
Sainte-Hélène-du-Lac 318 315 -1%
Sainte-Hélène-du-Lac
(Alpespace) 25 24 -4%
Valgelon-La Rochette 2100 2121 1%
Villard-d'Héry 107 108 1%
Villard-Léger 0 0 -
Villard-Sallet 0 0 -
Villaroux 47 47 0%
Total 6 960 6 925 -0,5%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : ____.
Commentaire: Zonage en cours d'élaboration dans le cadre de la révision du SDA
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 70,66 abonnés/km) au 6
31/12/2022. (71,02 abonnés/km au 31/12/2021).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,15 habitants/abonné au 31/12/2022.
1.3. Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2021 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m3 Variation en %
Total des volumes facturés aux
abonnés 1 083 019 653 491 -39,7%
L’année 2021 a été une année de régularisation du retard de facturation, certaines communes ont été facturées deux fois (consommation 2019-2020 et 2020-2021).
1.4. Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers… Volumes exportés durant l'exercice 2021 en m3 Volumes exportés durant l'exercice 2022 en m3 Variation en %
C.C Le Grésivaudan 351 448 328 310 -7%
Total des volumes exportés
Volumes importés depuis… Volumes importés durant l'exercice 2021 en m3 Volumes importés durant l'exercice 2022 en m3 Variation en %
Total des volumes importés
1.5. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 2 au 31/12/2022 (2 au 31/12/2021). Ces autorisations sont en cours de renouvellement. 7
1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : • 14 km de réseau unitaire hors branchements,
• 84 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 98 km (98 km au 31/12/2021).
2 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d’équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage Déversoir d’orage sur poste de refoulement Chamousset PR n°6 Déversoir d’orage sur poste de refoulement Chamousset PR n°7 8
1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées
STEU N°1 : Station d'épuration BOURGNEUF
Code Sandre de la station : 060973053001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 05/01/2006
Commune d’implantation Bourgneuf (73053)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 450
Nombre d’abonnés raccordés 41
Nombre d’habitants raccordés ± 100
Débit de référence journalier admissible en m3/j 60
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ARC
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
27/06/2022 Non 209 43 814 37 71
Une réflexion sur le renouvellement de cette station a été engagée (maitrise d’œuvre en cours).
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique 9
STEU N°2 : Station d'épuration CHAMOUSSET - PONT ROYAL
Code Sandre de la station : 060973068001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/2008
Commune d’implantation Chamousset (73068)
Lieu-dit Pont Royal
Capacité nominale STEU en EH (1) 3050
Nombre d’abonnés raccordés 950
Nombre d’habitants raccordés ± 2 267
Débit de référence journalier admissible en m3/j 600
Prescriptions de rejet
Soumise à ☒Autorisation en date du 21/11/2006 ☐Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ISERE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 ☐et ☒ou 87
DCO 125 ☐et ☒ou 75
MES 35 ☐et ☒ou 90
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH < 6.5 ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou 73
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL NH4
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Les valeurs
ci-aprés
présentent la
moyenne de
l’année.
oui 3.2 98.7 34.2 94.5 4.2 98.6 3 97.1
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique 10
STEU N°3 : Station d'épuration de SAINT PIERRE DE SOUCY
Code Sandre de la station : 060973276001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtre plantés de roseaux
Date de mise en service 02/05/2011
Commune d’implantation Saint-Pierre-de-Soucy (73276)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 340
Nombre d’abonnés raccordés 81
Nombre d’habitants raccordés ± 151
Débit de référence journalier admissible en m3/j 54
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur _COISIN___
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
23/06/2022 oui 3 99 41 93.7 6.8 96.3
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique 11
STEU N°4 : Station d'épuration CHATEAUNEUF
Code Sandre de la station : 060973079001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien fortes charges + lagunage
Date de mise en service Réhabilitation 2012
Commune d’implantation Châteauneuf (73079)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 400
Nombre d’abonnés raccordés 349
Nombre d’habitants raccordés ± 778
Débit de référence journalier admissible en m3/j 108
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur LE GELON puis ISERE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
30/06/2022 oui 13 90 93 76.3 7.2 93.9
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique 12
STEU N°5 : Station d'épuration LA CHAVANNE
Code Sandre de la station : 060973082001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 01/10/1988
Commune d’implantation La Chavanne (73082)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 251
Nombre d’habitants raccordés ± 641
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ISERE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
12/09/2022 oui 19 94 91 86 72 72
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique 13
STEU N°6 : FRETERIVE - LA MASERIE
Code Sandre de la station : 060973120002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantés
Date de mise en service 2015
Commune d’implantation Fréterive (73120)
Lieu-dit La Maserie
Capacité nominale STEU en EH (1) 60
Nombre d’abonnés raccordés 10
Nombre d’habitants raccordés 22
Débit de référence journalier admissible en m3/j 9
Compte tenu de la capacité de traitement de cette station d’épuration, la réalisation d’un bilan 24h n’est pas obligatoire. 14
STEU N°7 : Station d'épuration COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER
Code Sandre de la station : 060973089001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/01/2001
Commune d’implantation Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73089)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1200
Nombre d’abonnés raccordés 528
Nombre d’habitants raccordés ± 1 179
Débit de référence journalier admissible en m3/j 180
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur LE COISIN
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
17/03 et
07/09/2022.
Les valeurs
ci-aprés
représentent
la moyenne
des deux
bilans
réalisés.
oui 4 96.9 34 87.5 8.6 94.2 27.4 30.6
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique 15
STEU N°8 : Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC CHEF LIEU
Code Sandre de la station : 060973240001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/01/1992
Commune d’implantation Sainte-Hélène-du-Lac (73240)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 650
Nombre d’abonnés raccordés 313
Nombre d’habitants raccordés ± 638
Débit de référence journalier admissible en m3/j 112
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur LE RIGODON
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
14/06/2022 oui 17 95.3 51 92.7 61 87.9 94.7 49.7
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique 16
STEU N°9 : Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC GALLOUX
Code Sandre de la station : 060973240002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantés
Date de mise en service 2006
Commune d’implantation Sainte Hélène Du Lac (73800)
Lieu-dit Galloux
Capacité nominale STEU en EH (1) 80
Nombre d’abonnés raccordés 34
Nombre d’habitants raccordés 75
Débit de référence journalier admissible en m3/j 12
Compte tenu de la capacité de traitement de cette station d’épuration, la réalisation d’un bilan 24h n’est pas obligatoire.
STEU N°10 : FRETERIVE - CHEF LIEU
Code Sandre de la station : 060973120001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantés
Date de mise en service 2012
Commune d’implantation Fréterive (73120)
Lieu-dit Chef-Lieu
Capacité nominale STEU en EH (1) 165
Nombre d’abonnés raccordés 60
Nombre d’habitants raccordés 132
Débit de référence journalier admissible en m3/j 9
Compte tenu de la capacité de traitement de cette station d’épuration, la réalisation d’un bilan 24h n’est pas obligatoire. 17
STEU N°11 : Station d'épuration ALPESPACE FRANCIN
Code Sandre de la station : 060973118001
Aucun bilan 24h n’a été réalisé sur cette station d’épuration qui ne répond pas aux exigences réglementaires en matière de traitement. La mise hors service de cette station d’épuration est prévue en 2023.
STEU N°12 : Station d'épuration PLANAISE CHEF LIEU
Code Sandre de la station : 060973200001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/12/2005
Commune d’implantation Planaise (73200)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 160
Nombre d’habitants raccordés ± 365
Débit de référence journalier admissible en m3/j 75
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
03/10/2022 oui 4 98.6 51 93.8 15 93.8
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique 18
STEU N°13 : STEP CRUET chef-lieu - LE RECARD - fusion ex. 400 et 700 EH Code Sandre de la station : 060973096002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 30/05/1973
Commune d’implantation Cruet (73096)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1100
Nombre d’abonnés raccordés 389
Nombre d’habitants raccordés ± 972
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ISERE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
23/05 et
14/09/2022.
Les valeurs
ci-aprés
représentent
la moyenne
des deux
bilans
réalisés.
oui 6 98.6 53.9 95.1 14.7 97.1 29.5 77.1
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique 19
STEU N°14 : Station d'épuration de la TRINITE - Hameau des Grassets
Code Sandre de la station : 060973302001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Disques bilogiques
Date de mise en service 01/10/2011
Commune d’implantation La Trinité (73302)
Lieu-dit Les Grassets
Capacité nominale STEU en EH (1) 60
Nombre d’abonnés raccordés 11
Nombre d’habitants raccordés ± 23
Débit de référence journalier admissible en m3/j 9
Compte tenu de la capacité de traitement de cette station d’épuration, la réalisation d’un bilan 24h n’est pas obligatoire. 20
STEU N°15 : Station d'épuration CRUET - LA BARATERIE - lit macrophytes Code Sandre de la station : 060973960003
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/06/2006
Commune d’implantation Cruet (73096)
Lieu-dit La baraterie
Capacité nominale STEU en EH (1) 200
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 37.5
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ISERE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
29/09/2022 oui 5 98 54 87.1 6.4 97.7
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique 21
1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.8.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2021 en tMS Exercice 2022 en tMS
Station d'épuration BOURGNEUF
(Code Sandre : 060973053001) Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration CHAMOUSSET - PONT ROYAL
(Code Sandre : 060973068001) 29 31
Station d'épuration de SAINT PIERRE DE SOUCY
(Code Sandre : 060973276001) Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration CHATEAUNEUF
(Code Sandre : 060973079001) 6 6.5
Station d'épuration LA CHAVANNE
(Code Sandre : 060973082001) Non quantifiable Non quantifiable
FRETERIVE - LA MASERIE
(Code Sandre : 060973120002) Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER
(Code Sandre : 060973089001) Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC CHEF
LIEU
(Code Sandre : 060973240001)
Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC GALLOUX
(Code Sandre : 060973240002) Non quantifiable Non quantifiable
FRETERIVE - CHEF LIEU
(Code Sandre : 060973120001) Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration ALPESPACE FRANCIN
(Code Sandre : 060973118001) Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration PLANAISE CHEF LIEU
(Code Sandre : 060973200001) Non quantifiable Non quantifiable
STEP CRUET chef-lieu - LE RECARD - fusion ex. 400 et
700 EH
(Code Sandre : 060973096002)
Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration de la TRINITE - Hameau des Grassets
(Code Sandre : 060973302001) Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration CRUET - LA BARATERIE - lit
macrophytes
(Code Sandre : 060973960003)
Non quantifiable Non quantifiable
Total des boues produites 35 37.5 22
1.8.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2021 en tMS Exercice 2022 en tMS
Station d'épuration BOURGNEUF
(Code Sandre : 060973053001)
0 0
Station d'épuration CHAMOUSSET - PONT ROYAL
(Code Sandre : 060973068001)
40,88 36,87
Station d'épuration de SAINT PIERRE DE SOUCY
(Code Sandre : 060973276001)
0 0
Station d'épuration CHATEAUNEUF
(Code Sandre : 060973079001)
3,02 6,5
Station d'épuration LA CHAVANNE
(Code Sandre : 060973082001)
0 0
FRETERIVE - LA MASERIE
(Code Sandre : 060973120002)
0 0
Station d'épuration COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER
(Code Sandre : 060973089001)
0 0
Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC CHEF
LIEU
(Code Sandre : 060973240001)
0 0
Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC GALLOUX
(Code Sandre : 060973240002)
0 4,87
FRETERIVE - CHEF LIEU
(Code Sandre : 060973120001)
0 0
Station d'épuration ALPESPACE FRANCIN
(Code Sandre : 060973118001)
3,1 5,2
Station d'épuration PLANAISE CHEF LIEU
(Code Sandre : 060973200001)
0 0
STEP CRUET chef-lieu - LE RECARD - fusion ex. 400 et
700 EH
(Code Sandre : 060973096002)
1,5 0
Station d'épuration de la TRINITE - Hameau des Grassets
(Code Sandre : 060973302001)
0,11 0,13
Station d'épuration CRUET - LA BARATERIE - lit
macrophytes
(Code Sandre : 060973960003)
0 0
Total des boues évacuées 48,61 53,57 23
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Tarifs Au 01/01/2022 Au 01/01/2023
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 22,14 € 28,8 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 1,367 €/m3 1,53 €/m3
Autre : ........... ____ € ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau) 0,15 €/m
3 0,16 €/m3
VNF rejet : 0 €/m3 ____ €/m3
Autre : __________ 0 €/m3 ____ €/m3 (1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Commentaire : concernant le montant HT de la part fixe annuelle revenant à la collectivité : Les montants présentés correspondent aux montants appliqués sur la commune de VALGELON-LA ROCHETTE, section LA ROCHETTE (nombre d'abonnés le plus élevé).
➢ Délibération du 19/12/2019 effective à compter du 01/01/2020 fixant les pénalités et les tarifs
applicables aux viticulteurs.
➢ Délibération du 10/12/2020 effective à compter du 01/01/2021 fixant la Participation pour le
financement de l’Assainissement collectif.
➢ Délibération du 16/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 modifiant la Participation pour le
financement de l’Assainissement collectif.
➢ Délibération du 10/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service
d’assainissement collectif. 24
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2022 en € Au 01/01/2023 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 22,14 28,80 30,1%
Part proportionnelle 164,04 183,60 11,9%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 186,18 212,40 14,1%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ____ ____ ____%
Part proportionnelle ____ ____ ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire ____ ____ ____%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 18,00 19,20 6,7%
VNF Rejet : 0,00 ____ ____%
Autre : __________ 0,00 ____ ____%
TVA 20,42 23,16 13,4%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 38,42 42,36 10,3%
Total 224,60 254,76 13,4%
Prix TTC au m3 1,87 2,12 13,4%
Commentaire : concernant le montant HT de la part fixe annuelle revenant à la collectivité : Les montants présentés correspondent aux montants appliqués sur la commune de VALGELON-LA ROCHETTE, section LA ROCHETTE (nombre d'abonnés le plus élevé). 25
Dans le cas d’un EPCI, le tarif TTC (y compris redevance modernisation des réseaux de collecte de l’Agence de l’Eau), pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2022 en €/m3 Prix au 01/01/2023 en €/m3
Arvillard 1.85 2.10
Betton-Bettonet 2.05 2.21
Bourgneuf 2.05 2.21
Chamousset 2.05 2.21
Chamoux-sur-Gelon 2.05 2.21
Châteauneuf 1.30 1.62
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier 1.49 1.78
Cruet 1.47 1.77
Détrier 1.55 1.84
Fréterive 1.85 2.11
Hauteville 2.05 2.21
La Chapelle-Blanche 2.08 2.31
La Chavanne 1.49 1.78
La Croix-de-la-Rochette 1.77 2.04
La Table 2.05 2.21
La Trinité 2.05 2.21
Laissaud 1.55 1.84
Les Mollettes 1.61 1.89
Planaise 1.90 2.14
Porte-de-Savoie-Francin 2.04 2.23
Presle 1.80 2.06
Rotherens 1.92 2.17
Saint-Pierre-de-Soucy 1.70 1.97
Sainte-Hélène-du-Lac 1.43 1.73
Valgelon-La Rochette, La Rochette 1.87 2.12
Valgelon-La Rochette, Etable 1.87 2.12
Villard-d'Héry 1.67 1.95
Villard-Léger 2.05 2.21
Villard-Sallet 2.05 2.21
Villaroux 1.55 1.84
La facturation est effectuée avec une fréquence annuelle. 26
Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2021 en € HT Exercice 2022 en € HT Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique y compris
abonnement et redevance agence de l’eau 1461 376,77 933 257,53
Redevance eaux usées usage non domestique 0 0
Recette pour boues et effluents importés 0 0
Régularisations (+/-)
Redevance agence de l’eau 158 575,30 98 285,36
Total recettes de facturation 1 619 952,07 1 031 543
Recettes de raccordement 234 497,50 425 751,44
Prime de l'Agence de l'Eau 20 016,62 13 497.88
Contribution au titre des eaux pluviales 0 0
Recettes liées aux travaux 0 0
Contribution exceptionnelle du budget général 0 0
Autres recettes (préciser) 0 0
Total autres recettes : subventions 44 229 0
Total des recettes 1 918 695,19 1 470 792,21 -23%
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2022 : 1 031 542 € (1 619 952,07 au 31/12/2021).
Attention, l’année 2021 a été une année de régularisation du retard de facturation, certaines communes ont été facturées deux fois (consommation 2019-2020 et 2020-2021). 27
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Le zonage est en cours d’élaboration. A ce jour ce taux ne peut être calculé.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 28
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Non 0
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Non
0 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Non VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 50%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 0% 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 20% 0
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 10
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 10 pour l’exercice 2022 (10 pour 2021). 29
Commentaire : L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux diffère en fonction des communes. Le calcul d’un indice global n’est pas adapté à la collectivité. L’indice sera plus représentatif à l’issu du Schéma Directeur d’Assainissement en cours.
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2022
Conformité exercice 2021
0 ou 100
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Station d'épuration
CHAMOUSSET - PONT
ROYAL
75 100 100
Pour l’exercice 2022, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2021).
Commentaire : Les informations sont renseignées pour les ouvrages de plus de 120 kg/j de DBO5
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2022
Conformité exercice 2021
0 ou 100
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Station d'épuration
CHAMOUSSET - PONT
ROYAL
75 100 100
Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2021). 30
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2022
Conformité exercice 2021
0 ou 100
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Station d'épuration
CHAMOUSSET - PONT
ROYAL
75 100 100
Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2021).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : • le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, • la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
Station d'épuration CHAMOUSSET - PONT ROYAL :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 36,87
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 36,87 31
Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC GALLOUX :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme 4,87
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 4,87
Station d'épuration ALPESPACE FRANCIN :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 5,2
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 5,2 32
Station d'épuration de la TRINITE - Hameau des Grassets :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 0.13
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0,13
Pour l'exercice 2022, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2021).
3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
L’exercice 2022, 0 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2022, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2021). 33
3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l’exercice 2022 : 0
Pour l'exercice 2022, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2021).
3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2018 2019 2020 2021 2022
Linéaire renouvelé en km 0,82 0,86 0,12 0,07 0,02
Au cours des 5 dernières exercices, 1,89 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
Pour l'exercice 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,39% (0,07% en 2021).
3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) 34
sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :
Pour l'exercice 2022, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2022
Nombre de bilans
conformes
exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes
exercice 2021
Pourcentage de bilans
conformes
exercice 2022
Station d'épuration
CHAMOUSSET -
PONT ROYAL
12 12 100 100
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO5 arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (100 en 2021). 35
3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est Exercice 2021 Exercice 2022
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs Oui Oui
+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Non Non
+ 20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance Non Non
+ 30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) Oui Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté Oui Oui
+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Commentaire: Nous n'avons pas la compétence eaux pluviales
Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage Oui Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 20 (20 en 2021).
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2021 Exercice 2022
Encours de la dette en € 6 443 850,85 5 965 565,31
Epargne brute annuelle en € 1 496 767,17 624 851,77
Durée d’extinction de la dette en années 4,3 9,5 36
3.13. Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
Pour l'exercice 2022, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (0 en 2021). 37
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2021 Exercice 2022
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 41 531 220 959,78
Montants des subventions en € 44 229 -
Montants des contributions du budget général en € - -
Le montant des travaux engagés correspond aux travaux ayant fait l’objet dans l’année d’un ordre de service. Ce montant ne correspond donc pas nécessairement aux données budgétaires ni au compte administratif.
4.2. Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2021 Exercice 2022
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 6 443 850,85 5 965 565,31
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 528 655.10 491379,77
en intérêts 164 018.41 156579,86
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2022, la dotation aux amortissements a été de 568 991 € (127 022.75 € en 2021).
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels en €
Mise en séparatif réseaux- Commune de ARVILLARD-2eme tranche 190 000 € HT
Mis en séparatif réseaux-Commune de Coise St Jean Pied Gauthier,
1ere tranche 358 000 € HT
Réseau et station d’épuration Betton-Bettonet Actualisation du chiffrage en cours 38
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Une étude visant à harmoniser le Schéma Directeur d’Assainissement de la collectivité est en cours en 2022, cette étude permettra la rédaction d’un programme pluriannuel de travaux. 39
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2022, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance et en a accordé 0. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2022 (0 €/m3 en 2021).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €