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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 144
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Délibération 144-2023 Page 1 sur 3
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS le 21 septembre, le Conseil communautaire, légalement convoqué le mercredi 13 septembre 2023, s’est réuni à la salle polyvalente de Francin, en séance publique, sous la présidence de Béatrice SANTAIS.
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 42
Nombre de membres votants : 51
Prénom Nom Communes Présents Avaient donné pouvoir Absents
et/ou
excusés
Marc DUPRAZ APREMONT X
Carlo APPRATTI ARBIN X
Catherine BRISSE (Suppléante) ARVILLARD X
Fabienne PICHON-DEGUILHEM BETTON BETTONNET X
Nicole BOUVIER BOURGNEUF M. GIRARD X
Yannick LOGEROT CHAMOUSSET X
Cécile DEBRION CHAMOUX SUR GELON X
Eric BARBIER CHAMPLAURENT X
Christelle HUGONOT CHATEAUNEUF X
Michel RAVIER CHIGNIN X
Jean-Luc BENETTI COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Arlette BRET COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Jean-Michel BLONDET CRUET J.L. BENETTI X
Alain SIBUE DETRIER X
Eve BUEVOZ FRETERIVE X
Marc GIRARD HAUTEVILLE X
Stéphane DUPARC LA CHAPELLE BLANCHE X
Gilles PETIT (Suppléant) LA CHAVANNE X
Ludovic LAMBERT LA CROIX DE LA ROCHETTE X
Jean-François CLARAZ LA TABLE X
Jean-François DUC LA TRINITE X
Nathalie POMEON LAISSAUD X
Véronique MASNADA (Suppléante) LE BOURGET EN HUILE X
André DAZY LE PONTET X
Sébastien MARTINET LE VERNEIL X
Jean-Claude NICOLLE LES MOLLETTES X
Jacqueline SCHENKL MONTENDRY J.F. CLARAZ X
André BUISSON MONTMELIAN X
Sylvie COMPOIS MONTMELIAN X
Anne CONAND MONTMELIAN X
EXTRAIT DE DELIBERATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 septembre 2023 Délibération 144-2023 Page 2 sur 3
David FAUCONET MONTMELIAN X
Yves PAVILLET MONTMELIAN X
Béatrice SANTAIS MONTMELIAN X
Jean-Pierre GUILLAUD MYANS X
Giuseppina PATRAS MYANS J.P. GUILLAUD X
Lionel MURAZ PLANAISE B. SANTAIS X
Martine BANNAY-CODET PORTE DE SAVOIE C. LEVANNIER X
Jean-Jacques BAZIN PORTE DE SAVOIE X
Ghislain GARLATTI PORTE DE SAVOIE X
Caroline LEVANNIER PORTE DE SAVOIE X
Jacques VELTRI PORTE DE SAVOIE X
Franck VILLAND PORTE DE SAVOIE X
Jean-Yves BERGER-SABATTEL PRESLE X
Michel SYMANZIK ROTHERENS X
Alain COMBAZ ST JEAN DE LA PORTE X
Michel BOUVIER ST PIERRE D'ALBIGNY X
Lionel GOUVERNEUR ST PIERRE D'ALBIGNY X
Laëtitia NOEL ST PIERRE D'ALBIGNY X
Martine POMA ST PIERRE D'ALBIGNY X
Virginie REYNAUD ST PIERRE D'ALBIGNY X
Remy SAINT GERMAIN ST PIERRE D'ALBIGNY E. BUEVOZ X
Isabelle JARRIAND ST PIERRE DE SOUCY X
Emmanuel COUX (Suppléant) STE HELENE DU LAC X
David ATES VALGELON LA ROCHETTE J. DONJON X
Jean-Claude BENGRIBA VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky DONJON VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky GACHET VALGELON LA ROCHETTE N. REBATEL X
Nathalie REBATEL VALGELON LA ROCHETTE X
Elodie VANACKERE VALGELON LA ROCHETTE X
Eric SANDRAZ VILLARD D'HERY X
Jean-Claude MESTRALLET VILLARD SALLET X
Christiane FAVRE VILLARD-LEGER X
Denise MARTIN VILLAROUX X
144-2023 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - SERVICE GERE EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - ANNEE 2022
Rapporteur : Marc GIRARD
L’article L.2224-5 du CGCT rend obligatoire la présentation à l’assemblée délibérante d’un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’assainissement.
En l’occurrence, la Communauté de communes Cœur de Savoie est compétente en matière d’assainissement collectif.
L’exercice effectif de cette compétence fait l’objet de deux modes de gestions distincts selon les secteurs, situation issue de la prise de compétence en 2018 : secteurs en gestion directe, secteurs en gestion déléguée (Délégation de Service Public).
Chacun des modes de gestion de l’assainissement collectif fait l’objet d’un RPQS distinct. Délibération 144-2023 Page 3 sur 3
Ce rapport, qui est envoyé à chaque commune, doit ensuite faire l’objet d’une présentation par le Maire devant son Conseil Municipal, au plus tard le 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ DELIVRE un avis favorable sur le RPQS du service public d’assainissement collectif – service géré en DSP de l’année 2022 qui sera mis à disposition du public.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Le Secrétaire de séance La Présidente,
Sébastien MARTINET Béatrice SANTAIS