Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8. Dlib. n 2025 008 promesse de vente EUROFONCIER
Déliberation - 9. Dlib. n 2025 009 promesse de vente 43 rue garon
Déliberation - 10 vente des parcelles AB 228 et AB 233 pour progr
Déliberation - VENTE PARCELLE AB 639 1
Déliberation - Dl. n 2021.034 Vente d'un bien immeuble communal c
Déliberation - 6. Dlib. n 2026 006 promesse de vente BOUYGUES
Déliberation - 6. Delib n2025 049 vente parcelle impasse des mess
Déliberation - Dl. n 2021.033 Vente d'un bien communal cadastr AB
Déliberation - 8. Dlib. n 2023.060 Vente ferrailles
Déliberation - 2016 04 09 Vente des parcelles AB 141 AB 142 et
Déliberation - Dl. n 2021.032 Promesse de vente au bnfice de EUROFONCIER des parcelles AB 793 798
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - Dl. n 2021.032 Promesse de vente au bnfice de EUROFONCIER des parcelles AB 793 798)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
ct
nanas
tt
TURE DU RHÔNE
PRÉFÉC
Q 1
JUN
0x
nee
RARE
à
DR
TON
DANISTRATION
LE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
Mai
2021
à
19
H
30
République
Française
Regu
18
DCM
2021.032
Mairie
de SAINTE-COLOMBE
(Rhône) Le
vingt
Mai
deux
mille
vingt-et-un,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à
la
Verrière
des
Cordeliers,
‘sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
12
Mai
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le jour
même
de
envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel de la mairie. Présents
(Dix-sept)
:
M,
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
M.
Pascal
DANCETTE,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
Mme
Corine
CHABORD,
Mme
Lucie
DANCETTE,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
‘EUKSUZIAN,
M.
‘Jacques
PRAT,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX Absents
au
moment
du
vote
(deux
dont
deux
pouvoirs)
:
Mme
Marion
CHOFFEL
donne
pouvoir
à Mme
Marine
MATA
M.
Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELEIGUE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.032:
Promesse
de
vente
au
bénéfice
de
EUROFONCIER
des
parcelles
cadastrées
AB
793
à 798
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’en
date
du
27
Juin
2019
une
promesse
de
vente
avait
été
signée
avec
la
société
dénommée
EUROFONCIER
conformément
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2019
et
visée
par
le
contrôle
de
légalité
le
23
Mai
2019
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
d’une
surface
prévisionnelle
de
2513
m2
portant
le
numéro
six
(6)
pour
la
construction
de
maisons
individuelles
et
d’une
parcelle
d’une
surface
prévisionnelle
de
2206
m2
portant
le
numéro
sept
(7)
du
lotissement
dénommé
les
Petits
Jardins
pour
un
montant
de
«un
million
cent
soixante-douze
mille
deux
cents
euros
»
(1
172
200.00
€).
Cette
promesse
de
vente
expirait
le
15 juin
2020.
Un
avenant
a été
signé
le
31
Décembre
2019
prorogeant
la
validité
de
la
promesse
de
vente
jusqu’au
30
Juin
2021.
Les
deux
parties
ne
donneront
pas
suite
à cette
promesse
de
vente
initiale.
En
effet,
le projet
est
modifié.
Il convient
donc
de
procéder
à une
nouvelle
promesse
de
vente
pour
laquelle
Ia société
dénommée
EUROFONCIER
s'engage
à acquérir
les
parcelles
cadastrées
AB
793
à AB
798
pour
la réalisation
de
6 maisons
individuelles
moyennant
le prix
de
518
000.00
€ HT.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
d’approuver
un
pacte
de
préférence
au
profit
de
ladite
société
portant
sur
une
partie
du
lot
7
des
Petits
Jardins
concernant
les
parcelles
cadastrées
AB
799
à 801.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
que
les
deux
parties:
Collectivité
et
société
dénommée
EUROFONCIRER
ne
donneront
pas
suite
à
la
promesse
de
vente
signée
le
27
Juin
2019
et expirant
Le 30
Juin
2021 -
APPROUVE
la
signature
d’une
nouvelle
promesse
de
vente
avec
la
société
dénommée
EUROFONCIER
pour
les
parcelles
cadastrées
AB
793
à
798
pour
la
réalisation
de
6
maisons
individuelles
moyennant
le
prix
de
518
000
€ HT
-
La
promesse
de
vente
précisera
que
la
dépense
des
fouilles
archéologiques
éventuelles
sera
à la
charge
de
la
société
dénommée
EUROFONCIER
-
APPROUVE
un
pacte
de
préférence
au
profit
de
ladite
société
portant
sur
une
partie
du
lot
7
des
Petits
Jardins
concernant
les
parcelles
cadastrées
AB
799
à
801
À Moby
Dr
7
pe
au
do7
Pour
extrait
conforme,
À
Sainte-Colombe,
le
20
Mai
2021