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Déliberation - 8. Dlib. n 2023.060 Vente ferrailles
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Dlib. n 2023.060 Vente ferrailles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
27/10/2028
République Française EE KSS
Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 089-215901892-20251026-2028 0080-DE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 octobre 2023 à 20 H 30
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipai de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELEIGUE, Mäire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 19 octobre 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (treize) : M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, Mme Caroliné MUSCELLA, M. Pascal DANCETTE, M. Yves DELORME, Mme Linda LAURO, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierré MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, Mme Martine BEGUE,. M. Jean-Marie DÜUPLAY
Absents(tes) au moment du vote (Six dont trois pouvoirs) :
M. Jacques REGIER-VIGOUROUX (pouvoir donné à M. Jean-Marie DUPLAY) Mme Lucie DANCETTE (Pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
M. David LESUR (Pouvoir donné à Mme Marine MATA)
Mme Corinne CHABORD
Mmé Nadine EUKSUZIAN
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : Mme Caroline MUSCELLA
DELTBERATION n° 2023.060 : Vente de ferrailles à l’entreprise Derichebourg
A l’occasion des travaux de réhabilitation de la Verrière des Cordeliers, l’équipe en charge de la gestion du bâtiment procède à la récupération de métaux qui ne trouvent plus leur utilisation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre ces métaux à l’entreprise DERICHEBOURG, qui met à disposition de la commune la benne et récupère l’ensemble des déchets produits par ces travaux.
Cette vente donnera lieu à l’émission de titres de recettes pour lesquels le Conseil Municipal est invité à se prononcer afin de permettre leur encaissement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt pour la commune de procéder à ces ventes de ferraille pour l’optimisation de son budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité :
— APPROUVE ce travail de récupération de métaux et décide d’accepter le montant
d’achat qui sera proposé par l’entreprise DERICHEBOURG pour ces ventes
- DECIDE d’imputer cette recette au compte 7078 du budget communal
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
DELIBERATION 2023-060 Transmis en Préfecture le : 7/4 Æ -/° 207%
DELIBERATION 2023-060
Pour extrait
A Sainte-Co
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le ET
ID : 069-216901892-20231026-2023_0060-DE
Le Maire,
Marc DELEIGUE