Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024

Déliberation - Deliberations CM 17 juin 2024

Procès Verbal - PV CM 23 septembre 2024

Procès Verbal - PV CM 23 septembre 2024

Procès Verbal - PV cm 17 juin 2024

Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024

Procès Verbal - PV CM du 17 JUILLET 2025

Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024

Procès Verbal - PV CM 29 avril 2024

Procès Verbal - PV CM 11 JUIN 2024 avec compression

Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024

Procès-verbal

• Objet :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2024

• Institution municipale :

• Détermination indemnité maire

• Détermination indemnité des adjoints et conseillers municipaux délégués • Majoration indemnités maire, adjoints et conseillers municipaux délégués • Délégation de compétences du conseil municipal à madame la maire (article L2122- 22 CGCT)

• Création et composition des commissions municipales facultatives • Mise en place de la commission d’appel d’offres (CAO)

• Elections et désignations des délégués et représentants de la commune dans les organismes où la commune est représentée : TE 38, SYCLUM, CCAS, SAEM de Crémieu, Comité de jumelage, Ministère de la défense, commission de sécurité, Conseil d’administration de l’EPHAD, conseil d’administration du collège Lamartine, syndicat intercommunal du gymnase du collège Lamartine

• Affaires scolaires :

• Convention modalités de mise en place d’un compostage autonome en établissement scolaire

• Affaires diverses :

• Tarifs fête « Médiévales »

• Tirage au sort des jurés d’AssisesPRÉSENTS : Mme FLORES, M. BALEH, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. CASTOR, Mme DECHERF, Mme DESMURS-COLLOMB, Mme DUTHEIL, Mme FAVRE, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS, M. GEOFFRAY, M. GRECIET, Mme HERNANDEZ, Mme JEANSONNE CASTANEDA, Mme MULARD, M. RIOU, M. ROCHE, M. SNYERS, Mme VINCON,

EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme ABELIN GENEVOIS à M. GENEVOIS, M. BOIS à Mme FLORES, M. MOYNE-BRESSAND à Mme DESMURS-COLLOMB,

M. Florian CASTOR a été désigné secrétaire de séance.

Vote du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2024. Le procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2024 est approuvé.

Azucena HERNANDEZ : On aimerait connaître le mode de fonctionnement de l'assemblée délibérante, est-ce qu'on poursuit le fonctionnement comme il était dans l'ancienne mandature ou est-ce que vous permettez que l'on pose des questions au fur et à mesure des points qui seront abordés ?

Mme La Maire : Bien évidemment, toute personne peut poser des questions en tant qu'élu.

D2024_037

DÉTERMINATION DE L’INDEMNITÉ DE MADAME LA MAIRE

Vu l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Madame la maire explique au conseil municipal que les dispositions de l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales permet au maire de percevoir une indemnité de fonction à hauteur de 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Ce taux correspond à l’indemnité maximale.

Madame la maire explique qu’elle souhaite réduire cette indemnité à 29,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’attribuer une indemnité de fonction à madame la maire correspondant à 29,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et conformément au tableau des indemnités joint à la présente délibération.

Azucena HERNANDEZ : On vote quoi exactement parce que la détermination de l'indemnité de madame la maire est-ce qu'elle comprend la majoration des 15 % ?

Mme La Maire : La majoration des 15%, on votera ensuite.

D2024_038

DÉTERMINATION DE L’INDEMNITÉ DE MADAME LA 1ERE ADJOINTE AU MAIRE

Vu l’article L2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales, madame la maire propose d’attribuer une indemnité de fonction à madame la 1ère adjointe à hauteur de 28,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’attribuer une indemnité de fonction à madame la 1ère adjointe correspondant à 28,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et conformément au tableau des indemnités joint à la présente délibération.D2024_039

DÉTERMINATION DE L’INDEMNITÉ DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu les articles L2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales, madame la maire propose d’attribuer des indemnités de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués selon le barème suivant :

• 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème adjoints et conseillers municipaux délégués : 7,42 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’attribuer les indemnités de fonction aux adjoints et conseillers municipaux délégués selon le barème suivant :

- 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème adjoints et conseillers municipaux délégués : 7,42 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

D2024_040

MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Vu l’article L 2123-22 du code général des collectivités territoriales ;

Madame la maire explique qu’en tant que commune ancien chef-lieu de canton, les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués peuvent être majorés de 15 %, selon les dispositions de l’article L. 2123-22 du CGCT .

Madame la maire propose au conseil municipal d’approuver la majoration de 15 % pour les indemnités de maire, d’adjoints et de conseillers municipaux délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 18

Abstention : 1

Contre : 4

• DÉCIDE d’attribuer 15 % de majoration en tant qu’ancien chef-lieu de canton pour les indemnités de maire, d’adjoints et de conseillers municipaux délégués et conformément au tableau des indemnités joint à la présente délibération.

Fonction Taux Majoration Montant définitif (brut)

Maire

29,7 % de l'indice

terminal de

l'échelle

indiciaire de la

fonction

publique

15,00 % 1 403,95 €

1ère adjointe

28,6 % de l'indice

terminal de

l'échelle

indiciaire de la

fonction

publique

15,00 % 1 351,95 €

Adjoints suivants et 7,42 % de l'indice 15,00 % 350,75 €conseillers

municipaux délégués

terminal de

l'échelle

indiciaire de la

fonction

publique

Mme La Maire : En réponse à la question de Mme HERNANDEZ posée en préambule, en tant qu'ancien chef-lieu de canton les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégué peuvent être majorées de 15%. Donc je propose cette majoration de 15%.

Azucena HERNANDEZ : Si je peux me permettre, je suis assez surprise par cette démarche, en 2020 certains membres de la minorité, vous aviez, nous avions longuement débattu à ce propos estimant et vous estimiez que l'augmentation de 20% des indemnités de la loi engagement et proximité qui venait s'ajouter à cette augmentation de 15% était de trop compte tenu de la conjoncture. Conjoncture qui n'a pas bien changé que ce soit économique ou social et vous souhaitiez affecter ces 15%, peut-être majoration plutôt au CCAS. Nous aurions espéré une exemplarité de votre part pour que vous gardiez votre ligne de conduite de l'époque. Donc qu'est- ce qui justifie qu'aujourd'hui vous engagiez cette majoration ?

Mme La Maire : Comme je l'ai expliqué en préambule, le souhait effectivement c'est de fonctionner en équipe et qu’au sein de notre équipe tous les conseillers municipaux perçoivent une indemnité. Donc pour répartir cette indemnité, nous avons opté pour effectivement pour cette majoration qui nous permet d'indemniser tout le monde pour son engagement au sein de la commune et non pas de fonctionner avec le système que vous avez connu précédemment, qu'on a connu précédemment avec effectivement un maire qui se prenait, en fait il faut savoir que le maire peut prendre jusqu'à 51,6% de l'enveloppe, les adjoints et les conseillers municipaux peuvent prendre jusqu'à 19,8%. Donc c'est vrai que notre choix était de répartir au sein de l'ensemble de l'exécutif.

Azucena HERNANDEZ : Je ne conteste pas cette décision. T out à fait, ce qui m'interroge énormément c'est nos discussions de 2020 qui ne sont plus dans le même sens pour cette majoration, on peut très bien l'appliquer au CCAS également aux affaires sociales si tant est qu'on puisse le faire car ce n'était pas le cas on ne pouvait pas le faire.

Mme La Maire : Mais en 2020 on n’était absolument pas dans une enveloppe qui était répartie entre 18 personnes mais qui était répartie entre 7 personnes.

D2024_041

DELEGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE

Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Madame la maire explique que conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, le conseil municipal peut déléguer certaines compétences à madame la maire dans les conditions qu’elle a fixées.

Madame la maire demande donc au conseil municipal de lui déléguer les compétences suivantes, suivant les conditions édictées pour les différents points :

2° De fixer, dans la limite de plus ou moins 20 % des tarifs actuellement en vigueur, une fois par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsqueles crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts dans la limite de 5 000 € ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), majoré au maximum de 20 %, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sans limite, dans le respect des conditions fixées par le PLU, à savoir uniquement dans les zones U et AU ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, sans limite, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour un montant maximal de 10 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 50 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et sans limite, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, sans limite, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans la limite de 10 demandes par an, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 18

Abstention : 4

Contre : 1

• DÉCIDE de déléguer l’ensemble des compétences énoncées précédemment dans la présente délibération et conformément aux limites et conditions définies à chacune d’entre elles. Madame la maire s’engage à faire état régulièrement devant l’assemblée délibérante du bilan de l’exercice de ces compétences en application des dispositions législatives.

Azucena HERNANDEZ : En fait ce n'est pas vraiment une question c'est plus un constat sur l’assemblée de 2020, alors nous étions à peu près comme nous sommes aujourd'hui majoritairement des nouveaux élus c'est vrai que cette délibération avait fait débat. J'avoue que personnellement des choses m'échappaient encore à ce moment-là, déléguer au maire qu'est-ce que ça veut dire exactement ? Donc j'ai compris dans les débats qui ont eu lieu ce jour-là que c'était de faciliter la tâche des élus qui sont en responsabilités pour pouvoir, sans convoquer le conseil de façon trop régulière et obligatoire, prendre des décisions qui sont à prendre pendant un mandat. Alors sans remettre en doute la capacité, le savoir-faire de la nouvelle assemblée, nous sommes dans la même configuration, c'est-à-dire que nous avons de nouveau, majoritairement de nouveaux élus d'accord ? En 2020 vous vous étiez opposé deux voix et vous vous étiez abstenus par deux voix pour ces 29 délégations, on les donnait tout à ce moment-là. En 2023 il a été question, vous aviez proposé de donner que 8 délégations dont 2 étaient limitées en termes de plafond. Je ne vais pas toutes vous les énumérer parce que je pense que ça fait de longs débats. Aujourd'hui il nous faut délibérer sur les 25 délégations sur les 29 donc je suis un peu surprise qu'en 2020 vous ayez une posture, en 2023 une nouvelle posture et aujourd'hui encore une nouvelle posture. Je pense qu'il est plus facile quand on est dans l'opposition d'être dans l'opposition justement dans la minorité et quand on est mis en responsabilité ce n'est plus la même chose. Effectivement se réunir trop régulièrement c'est un problème mais voilà, moi je suis aujourd'hui ; je suis étonnée par ce revirement à nouveau de 25 délégations sur 29 pourquoi pas vous limiter au 8 que vous aviez proposé en août 2023 ce n'est pas si vieux ça ne fait pas un an ?

Gaëlle MULARD : Alors la situation était différente et la personne qui était maire était également différente, je pense qu'en 2020 je faisais partie des 2 abstentions parce que j'étais totalement néophyte et qu'en 2023 lorsque Monsieur MOYNE-BRESSAND a perdu ses délégations un travail a été fait par la minorité et par les personnes qui s'étaient détachées de la majorité pour retravailler ces délégations. Ce qu'on a pu dénoncer pendant 3 ans et demi ce sont quand même des décisions prises par une seule personne sans en avertir les membres de sa majorité, ce sont des choses qui nous ont été confirmées à de nombreuses reprises par d'autres membres de la majorité.

Sébastien GEOFFRAY : Si je peux me permettre ça ce sont tes paroles.

Alain SNYERS : Attends laisse finir peut-être…

Sébastien GEOFFRAY : Je fais comme toi il n’y a pas si longtemps…

Alain SNYERS : Je n'ai rien fait moi…

Sébastien GEOFFRAY : Donc en fait ça ce sont tes paroles, nous nous avons d'autres opinions là- dessus, c'est parole contre parole. Je rejoins un peu Azucena par rapport à ce qui avait été proposé en 2020 puis en 2023 et ce qui est proposé maintenant, j'avais vraiment été choqué par l’infantilisation du rôle du maire, sur les réseaux sociaux il y avait je crois un post où il était marqué que l’on avait enlevé « les vingt-neuf hochets du maire » je ne trouvais pas ça très respectueux et quand on voit aujourd'hui nous sommes autour de cette table et on voit une autre configuration je suis perplexe aussi.Gaëlle MULARD : Par rapport à ce que monsieur MOYNE-BRESSAND avait, vous avez remarqué que l'on a beaucoup bougé les plafonds parce que ce que monsieur MOYNE-BRESSAND avait c'était en gros les pleins pouvoirs il n'y avait pas de plafond et ce que nous avons regretté c'était en fait quand le Conseil municipal se réunissait c'était uniquement pour valider les décisions prises, tu vas encore dire que c'est mon point de vue.

Sébastien GEOFFRAY : Je confirme.

Gaëlle MULARD : Des choses que la majorité pouvait aussi découvrir. Donc à un moment il ne faut peut-être pas changer de version en fonction du moment où on discute. Nous ce qu'on veut c'est que l'on puisse travailler ensemble et construire ensemble, d'où des plafonds bien abaissés qui en tout cas forcent, qui font en sorte que les commissions puissent travailler et construire sereinement, qu'elles servent à quelque chose ce qui était moyennement le cas auparavant. Il y a aussi, on est d'accord, un contrat de confiance qu'on peut passer avec Madame la maire. Parce que voilà au début on était parti sur autre chose, on y a quand même passé beaucoup de temps à retravailler ces délégations et c'est vrai qu'un moment nous nous sommes dit oui on n'est pas dans le même cas de figure.

Sébastien GEOFFRAY : Il aurait peut-être été bien que dans votre logique du passé c'était aussi de nous convier pour élaborer ces délégations. Ça n'a pas été le cas c'est dommage.

Azucena HERNANDEZ : On aurait aimé aussi en parler ensemble.

Mme La Maire : On va les soumettre au vote.

Azucena HERNANDEZ : Est-ce qu'on va les voter délégation par délégation ou dans un seul bloc ?

Mme La Maire : Moi je propose de les voter globalement.

Azucena HERNANDEZ : A ce moment-là, j'ai peut-être juste deux points qui m'interrogent, c'est sur la délégation numéro 2 où vous indiquez de fixer dans la limite plus ou moins de 20% des tarifs actuellement en vigueur une fois par an, des tarifs de droit de voirie, stationnement, des dépôts temporaires, le « plus ou moins » m'inquiète parce que c'est une approximation et que ça peut donner libre cours à une interprétation et également comment apprécier sa juste valeur quand on dit plus ou moins, est-ce que l'on ne pourrait pas partir sur un pourcentage puisque cela va être revu chaque année a priori afin de ne pas laisser planer un doute de 3%, plus ou en moins ?

Pascal ROCHE : C'est en plus ou en moins, ce n'est pas plus ou moins, ce n’est pas dans le même sens.

Gaëlle MULARD : C'est au maximum de 20% supplémentaire.

Pascal ROCHE : C'est au moins 20% la limite elle est bien claire. C'est une question d'écriture peut-être, c'est la manière dont s’est rédigé qui prête à confusion.

Mme La Maire : C'était plus ou moins 20% des tarifs actuellement en vigueur.

Gaëlle MULARD : C'était une limite parce qu’il n'y avait pas de limite auparavant et que l'année dernière quelques rotations avaient été fortes.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Si vous le permettez je rejoins Pascal, à ce moment-là on met de 20% au moins.

Pascal ROCHE : C'était pour aller soit au-dessus, soit en dessous.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Oui c'est écrit, c'est comme ça qu'on le comprend.

Mme La Maire : De plus ou moins 20% des tarifs en vigueur.

Gaëlle MULARD : C'est une fourchette en fait.Azucena HERNANDEZ : On peut l'interpréter autrement, moi je l'avais interprétée autrement…

Pascal ROCHE : On peut mettre…

Elisabeth FAVRE : Soit une majoration, soit une minoration de 20% ?

Pascal ROCHE : Oui on peut mettre ça.

Azucena HERNANDEZ : Oui c'est mieux.

Elisabeth FAVRE : Pour une majoration maximale de 20%, si ça vous paraît plus clair, nous ça rejoint ce que l’on voulait faire passer.

Pascal ROCHE : Si ça dépasse, cela doit être repassé en Conseil Municipal.

Gaëlle MULARD : Le 2nd point Azucena ?

Azucena HERNANDEZ : C'était sur la limite des 200 000 €, pourquoi 200 000 € ? Alors c'est vrai qu'un 1 000 000 d'euros c'était beaucoup trop, oui monsieur MOYNE-BRESSAND en avait convenu à l'époque il était prêt à baisser cette limite, pourquoi 200 000 ? Pourquoi ne pas se réunir quand il s'agit de faire un emprunt, je pense que là ça concerne toute l'assemblée délibérante ?

Coline VINCON : C'est contracté l'emprunt je crois, ce n’est pas décider de l'emprunt, c'est de le réaliser…

Pascal ROCHE : C'est la signature en fait.

Azucena HERNANDEZ : A la réalisation des emprunts alors il faut faire attention aux mots destinés à la réalisation des investissements. Réaliser un emprunt c'est faire un emprunt, c'est pas formalisé l'emprunt.

Mme La Maire : Une autre question ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Moi c'est la délégation numéro 21 sur le droit de préemption, est- ce que nous devrons à chaque demande de préemption de l'annoncer au Conseil, en délibérer au conseil ?

Azucena HERNANDEZ : Il y a même la 15 qui peut être problématique.

Gaëlle MULARD : Alors pour le coup on n'y a pas touché, elle ne posait pas de problème il y a quelques mois.

Pascal ROCHE : L'intérêt de cette délégation c'est quand même que les délais parfois pour préempter sont courts. Il ne faut pas louper si vraiment il y a un terrain ou un bâtiment intéressant, il faut le faire vite surtout si l'on est en période de vacances ou autre, c'est pour ça que l'on a dit ça.

Azucena HERNANDEZ : Nous nous étions alertés sur les délibérations 15 et 21 nous-mêmes à la majorité sur l'aspect confidentiel que comportent certains dossiers notamment en matière d'expropriation et de droit de préemption, sachant qu'il y a une retransmission qui est faite et que l'on peut avoir de lourdes sanctions par rapport à la loi RGPD et qu'il faut être prudent car ce sont des choses qui peuvent mener à des sanctions. Il me semblait il y a quelques mois quand nous avons réétudié toutes les délégations ensemble, que c'étaient des points qu'il serait plutôt plus favorable d’étudier entre nous.

Gaëlle MULARD : Ce n'est pas la proposition que vous avez faite.

Azucena HERNANDEZ : On en a discuté ensemble de savoir ce qu'on faisait.

Gaëlle MULARD : Oui mais le jour du vote…Azucena HERNANDEZ : Le jour du vote on était en opposition sur nos idées globalement donc effectivement…

Gaëlle MULARD : Il va falloir que l'on retravaille le règlement intérieur, est-ce que l'on pourrait réfléchir à une coupure de la retransmission lorsque ce genre de cadre pourrait se présenter pour garder cette confidentialité ?

Azucena HERNANDEZ : Oui très bien.

D2024_042

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « URBANISME / TRAVAUX »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Urbanisme / Travaux ».

Membres :

- Pascal ROCHE

- Coline VINCON

- Elisabeth FAVRE

- Patrick BALEH

- Azucena HERNANDEZ

- Virginie DESMURS-COLLOMB

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création de la commission municipale « Urbanisme / Travaux »

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Azucena HERNANDEZ : Vous prenez combien de personnes de la minorité en fait dans les commissions ?

Gaëlle MULARD : Alors en fait c'est censé être représentatif du pourcentage d'élus de la minorité à l'intérieur du Conseil, c'est ça la règle, concrètement s'il y avait 2 personnes de la minorité il faudrait rajouter une personne de la majorité pour que cet équilibre soit conservé.

Azucena HERNANDEZ : En 2020 il y avait Alain et Éric, on aimerait bien rentrer toutes les 2 si possible.

Mme La Maire : Possible.

Gaëlle MULARD : Est-ce que quelqu'un de la majorité souhaite ?

Mme La Maire : s'ajouter à cette commission ?

Gaëlle MULARD : Oui Patrick tu y es déjà.

D2024_043

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « MOBILITE ACTIVE »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Mobilité active ».Membres :

- Kevin RIOU

- Christophe GENEVOIS

- Pascal ROCHE

- Coline VINCON

- Florian CASTOR

- Azucena HERNANDEZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création de la commission municipale « Mobilité active »

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Mme La Maire : Est-ce que quelqu'un veut participer à cette commission ?

Florian CASTOR : Oui.

Azucena HERNANDEZ : Oui.

Elisabeth FAVRE : Il faut s'y rendre à vélo ou à pied ou en trottinette non en électrique c'est le dress code de la commission mobilité active.

Gaëlle MULARD : Est-ce que quelqu'un de la majorité veut s'y rajouter ? D2024_044

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « CADRE DE VIE / ENVIRONNEMENT »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Cadre de vie / Environnement ».

Membres :

- Pascal ROCHE

- Coline VINCON

- Elisabeth FAVRE

- Christophe GENEVOIS

- Gaëlle MULARD

- Laurianne BERCHOUX

- Florian CASTOR

- Azucena HERNANDEZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création de la commission municipale « Cadre de vie / Environnement »

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Mme La Maire : Est-ce que quelqu'un veut participer à cette commission ?

Florian CASTOR : Oui.

Azucena HERNANDEZ : Oui.

Lauriane BERCHOUX : Oui.Mme La Maire : Donc on rajoute Lauriane, Florian et Azucena.

D2024_045

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS / CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Conseil municipal des enfants / Conseil municipal des jeunes ».

Membres :

- Kariman ABELIN GENEVOIS

- Laurianne BERCHOUX

- Joris BALEH

- Philippe FRANCOIS

- Julie-Isabelle JEANSONNE CASTANEDA

- Sébastien GEOFFRAY

- Virginie DESMURS-COLLOMB

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création de la commission municipale « Conseil municipal des enfants / Conseil municipal des jeunes »

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Mme La Maire : Est-ce que quelqu'un souhaite y participer ?

Sébastien GEOFFRAY : Oui.

Mme La Maire : Sébastien, Virginie.

Julie-Isabelle JEANSONNE CASTANEDA : Il y a moi également.

D2024_046

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « AFFAIRES SCOLAIRES »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Affaires scolaires ».

Membres :

- Christophe GENEVOIS

- Philippe FRANCOIS

- Kariman ABELIN GENEVOIS

- Kevin RIOU

- Julie-Isabelle JEANSONNE CASTANEDA

- Laurianne BERCHOUX

- Azucena HERNANDEZ

- Sébastien GEOFFRAY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création de la commission municipale « Affaires scolaires »• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Mme La Maire : Est-ce que quelqu'un souhaite participer à cette commission ? Azucena et Sébastien.

D2024_047

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « FINANCES »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Finances ».

Membres :

- Gaëlle MULARD

- Claire DUTHEIL

- Philippe GRECIET

- Elisabeth FAVRE

- Florian CASTOR

- Azucena HERNANDEZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création de la commission municipale « Finances »

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Mme La Maire : Est-ce que quelqu'un souhaite y participer ? Donc Acuzena et Florian.

D2024_048

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « PATRIMOINE »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Patrimoine ».

Membres :

- Alain SNYERS

- Philippe FRANCOIS

- Coline VINCON

- Kariman ABELIN GENEVOIS

- Alain MOYNE-BRESSAND

- Virginie DESMURS-COLLOMB

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création de la commission municipale « Patrimoine »

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Mme La Maire : Est-ce que quelqu'un souhaite y participer ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Monsieur MOYNE-BRESSAND se propose et moi-même.D2024_049

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « CULTURE / EVENEMENTIEL / ANIMATION »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Culture / Evènementiel / Animation ».

Membres :

- Alain SNYERS

- Philippe GRECIET

- Julie-Isabelle JEANSONNE CASTANEDA

- Danièle DECHERF

- Patrick BALEH

- Sébastien GEOFFRAY

- Azucena HERNANDEZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création de la commission municipale « Culture / Evènementiel / Animation »

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Mme La Maire : Est-ce que quelqu'un souhaite y participer ? Sébastien et Azucena.

D2024_050

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « VIE ASSOCIATIVE / SPORT »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Vie associative / Sport ».

Membres :

- Patrick BALEH

- Julie-Isabelle JEANSONNE CASTANEDA

- Danièle DECHERF

- Christophe GENEVOIS

- Sébastien GEOFFRAY

- Azucena HERNANDEZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création de la commission municipale « Vie associative / Sport »

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Mme La Maire : Est-ce que quelqu'un souhaite y participer ? Sébastien et Azucena.

D2024_051

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « SANTE / SOCIAL »Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Santé / Social ».

Membres :

- Kariman ABELIN GENEVOIS

- Julie-Isabelle JEANSONNE CASTANEDA

- Pierre-Yves BOIS

- Philippe FRANCOIS

- Azucena HERNANDEZ

- Virginie DESMURS-COLLOMB

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création de la commission municipale « Santé / Social »

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Mme La Maire : Est-ce que quelqu'un souhaite y participer ? Azucena et Virginie.

D2024_052

CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « ATTRACTIVITE ECONOMIQUE »

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Attractivité économique ».

Membres :

- Alain SNYERS

- Danièle DECHERF

- Joris BALEH

- Azucena HERNANDEZ

- Florian CASTOR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE la création de la commission municipale « Attractivité économique »

• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération

Mme La Maire : Est-ce que quelqu'un souhaite y participer ? Azucena et Florian.

D2024_053

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles L1411-5 et L1414-2 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE les membres suivants pour composer la commission d'appel d'offres :

◦ Présidence :Isabelle FLORES

◦ Délégués titulaires :

Philippe GRECIET

Elisabeth FAVRE

Joris BALEH

◦ Délégués suppléants :

Claire DUTHEIL

Azucena HERNANDEZ

Florian CASTOR

Mme La Maire : Est-ce que quelqu'un souhaite y participer ?

Azucena HERNANDEZ : Alors en 2020 on avait parmi les titulaires Eric GILBERT, il n'y a pas de place pour la minorité parmi les titulaires ?

Mme La Maire : Alors effectivement c'est une commission qui ne s'est jamais réunie en 4 ans parce que le plafond n'était jamais atteint. Alors si vous le souhaitez nous pouvons procéder pour cette commission d'appel d'offres à un scrutin de liste proportionnelle au plus fort reste conformément à ce que prévoit la loi. C'est-à-dire que vous proposez une liste de 3 titulaires et 2 suppléants et que l’on passe au vote, c'est pour ça qu'il y a les isoloirs et que les bulletins de vote sont prêts. C'est comme vous le souhaitez.

Azucena HERNANDEZ : Sinon vous prenez un délégué suppléant.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Il n'y a pas de titulaire c'est ça, j'ai bien compris ?

Mme La Maire : Oui.

Florian CASTOR : On va rester sur les 2 suppléants, si cette commission d'appel d'offres ne s'est toujours pas réunie en 4 ans, on aurait souhaité avoir un titulaire parmi les 2 personnes que l'on présentait à cette commission. Je ne pense pas que ça soit judicieux de passer au vote qui nous ferait je pense perdre un peu de temps pour un résultat que l'on connaît d'avance. Alors si d‘aventure il n'était pas possible d'avoir un délégué titulaire de la liste de la minorité nous nous contenterons des 2 places de suppléant donc dans ce cas-là nous proposons Azucena et moi- même pour cette commission d'appel d'offres.

Mme La Maire : Très bien.

D2024_054

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ COMMUNAL TE38

Vu l’article L5721-2 du CGCT,

Considérant l’adhésion de la commune de Crémieu au TE 38,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE M. Pascal ROCHE comme délégué titulaire et Florian CASTOR comme délégué suppléant du conseil municipal de Crémieu au sein du TE38.

D2024_055

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ COMMUNAL SYCLUM

Vu l’article L5721-2 du CGCT,Considérant l’adhésion de la commune de Crémieu au SYCLUM (syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Morestel),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE Mme Elisabeth FAVRE comme déléguée titulaire et M. Philippe FRANCOIS comme délégué suppléant du conseil municipal de Crémieu au sein du SYCLUM.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Il n'y a pas de…

Madame la maire : Non.

Azucena HERNANDEZ : Pourquoi non ?

Madame la maire : Parce qu'il n'y a que 2 personnes.

Alain SNYERS : Ce n'est pas nous qui décidons.

Pascal ROCHE : Il pourrait y avoir 2 suppléants ?

Gaëlle MULARD : Non, un seul suppléant.

Madame la maire : Non, on ne peut pas. On a tout vérifié, c'est un et un. On va passer au vote…

Gaëlle MULARD : Ou alors, on enlève Philippe FRANCOIS ?

Madame la maire : Si Philippe était intéressé…

Philippe FRANCOIS : Je peux laisser ma place, moi, n’y a pas de problème. Si ça arrange la minorité.

Florian CASTOR : Je pense qu'on est quand même sur un objectif de collaboration et d'ouverture. Je pense que de toute manière les informations si nécessaire au niveau du Syclum seront transmis au niveau du Conseil municipal. Donc aujourd'hui, est-ce qu'il y a une nécessité de notre côté à être présent. Je ne pense pas donc, nous pouvons laisser la place à Madame Favre et à Monsieur François.

D2024_056

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Vu l'article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,

• DÉSIGNE comme représentants de la commune au centre communal d’action sociale :

- Pierre-Yves BOIS

- Julie-Isabelle JEANSONNE CASTANEDA

- Claire DUTHEIL

- Azucena HERNANDEZ

D2024_057

SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CREMIEU

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNELe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 20

Abstention : 3

• DÉSIGNE comme représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la société d’économie mixte de la ville de Crémieu :

- Isabelle FLORES

- Alain SNYERS

- Patrick BALEH

- Pierre-Yves BOIS

D2024_058

COMITE DE JUMELAGE

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE comme délégués titulaires de la commune au comité de jumelage :

- Isabelle FLORES

- Sébastien GEOFFRAY

D2024_059

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE comme représentant(e) de la commune au sein du ministère de la défense :

- Virginie DESMURS-COLLOMB

D2024_060

COMMISSION DE SECURITE

REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE Mme Gaëlle MULARD comme déléguée titulaire de la commune au sein de la commission de sécurité et Mme Virginie DESMURS-COLLOMB comme délégué(e) suppléant(e).

D2024_061

EPHAD DE CREMIEU

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

• DÉSIGNE :

- Pierre-Yves BOIS

- Philippe FRANCOIS

- Alain MOYNE-BRESSAND

Comme représentants titulaire de la commune au sein du conseil d’administration de l’EPHADde Crémieu, et :

- Azucena HERNANDEZ

Comme représentant(e) suppléant(e),

D2024_062

COLLEGE LAMARTINE

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 21

Abstention : 2

• DÉSIGNE comme délégué titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du collège :

- Christophe GENEVOIS

• DÉSIGNE comme déléguée suppléante de la commune au sein du conseil d'administration du collège :

- Julie-Isabelle JEANSONNE CASTANEDA

D2024_063

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE DU COLLEGE LAMARTINE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Vu l’article L5721-2 du CGCT,

Considérant l’adhésion de la commune de Crémieu au syndicat intercommunal du gymnase du collège Lamartine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE comme délégués titulaires :

- Christophe GENEVOIS

- Patrick BALEH

• DÉSIGNE comme délégués suppléants :

- Isabelle FLORES

- Sébastien GEOFFRAY

Florian CASTOR : Pardon, excusez-moi je voulais prendre la parole. Alors comme certains d'entre nous, je suis nouvellement élu au sein de cette mandature et donc je n'ai pas forcément connaissance de tout le fonctionnement qu'il y a associé à ces commissions. J'ai eu la chance d'avoir une expérience sur une autre commune, à proximité, les différents élus du conseil municipal avaient la possibilité d'avoir un accès à un interface commun entre élus sur lequel était stockés les différents comptes-rendus de toutes les commissions, parce que bien entendu pour que les commissions puissent travailler, forcément, il faut que ce soit en petit comité sinon c'est compliqué à travailler, je pense qu'on est tous d'accord à ce niveau-là. Néanmoins je voulais savoir si d'aventure pour certains points ou certaines commissions pourraient intéresser les uns ou les autres, comment pouvoir accéder aux échanges et aux sujets traités sur les différentes commissions sans forcément s'interfacer que ce soit avec les agents techniques ou peut être vice- président ou président de la commission. J'ai un petit peu débordé mais je n’ai pas été vivace pour revenir sur la fin de ce point.Alain SNYERS : Ce sont des explications techniques, en quelque sorte ?

Madame la maire : Un mode de fonctionnement, pour mutualiser les informations.

Florian CASTOR : On avait un interface commun d'élus sur lequel il y avait un accès drive, tout simplement où les différents comptes rendus des différentes commissions étaient à l'intérieur, en fait on pouvait tous y accéder sans forcément faire partie de cette commission-là. Donc c'est un petit peu cette question-là que je souhaitais, comme on était dans le thème des commissions.

Gaëlle MULARD : ça n'existait pas jusqu'à présent. Partout.

Florian CASTOR : D’accord.

Alain SNYERS : Nous y avons pensé mais nous n'avons pas encore techniquement trouvé le moyen de le faire, c'est sûr que ça implique une remise à plat fonctionnement informatique interne, des liaisons entre différents systèmes, une mutualisation de différents programmes et là il y a un gros chantier qui commence.

Florian CASTOR : Je m'en doute. Si besoin c'est avec un grand plaisir que je peux proposer mon aide sur ce sujet-là.

Madame la maire : Très bien.

Alain SNYERS : On prend.

Azucena HERNANDEZ : Alors, si je peux revenir sur les commissions. Il avait été question et on souhaitait, à l'époque, permettre la participation d'un élu qui ne ferait pas partie d'une commission qui viendrait apporter un appui ou une expertise sur un point particulier sachant qu'il ne pourra pas prendre part au vote. Est-ce que cela sera possible ?

Madame la maire : Alors déjà les commissions ne prennent pas part au vote, elles ne votent pas. Elles ont un travail et elles sont consultatives bien évidemment. Effectivement, nous souhaitons sur des groupes de travail, sur des thématiques particulières, faire appel à des personnes, non élues pour qu'elles apportent à la fois leurs connaissances et à la fois leur regard extérieur. C'est toujours une donnée très importante.

Azucena HERNANDEZ : Ok.

Alain SNYERS : En fait je voulais quand même compléter, on imagine les commissions avec 2 ouvertures, éventuellement avec d'autres élus ponctuellement. Mais aussi j'insiste sur cette notion de groupe de travail, thématique, c'est-à-dire qu'elle n'est pas un engagement sur la durée, c’est sur des point spécifiques et ça nous y tenons beaucoup.

Azucena HERNANDEZ : Le fonctionnement de la commission transversale qui avait été mise en place et qui existe aux Balcons du Dauphiné est une expérience ouverte à tout élu mais également au Conseil de développement, parole citoyenne, qui peut apporter une participation.

Madame la maire : ça c'est un événement que je n'ai pas évoqué ce soir mais qui est effectivement notre manière de voir les choses.

Christophe GENEVOIS : Si je peux me permettre pour revenir sur la question de Mr CASTOR, je suis en train de voir avec les informaticiens de la com com pour qu'on puisse effectivement avoir une plateforme commune qui serait une plateforme française avec du droit français respectant les règles et les lois de la RGPD sur des serveurs souverains hébergés en France, bien sûr, ces accès à tous les documents de ces commissions pourront être partagés avec les personnes ayant le besoin et le droit.

Azucena HERNANDEZ : D'ailleurs nous avions voté pour, nous nous étions inscrits dans cette démarche de travail dans la refonte des sites internet sur l'intercommunalité.

D2024_064CONVENTION SUR LES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D’UN SITE DE COMPOSTAGE AUTONOME EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Il est proposé au conseil municipal de souscrire une convention avec le SYCLUM précisant les modalités de mise en œuvre et d’accompagnement à la mise en place d’un site de compostage autonome au restaurant scolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention entre la commune de Crémieu et le SYCLUM pour les modalités d’accompagnement à la mise en place d’un site de compostage autonome sur le site du restaurant scolaire,

• AUTORISE madame la maire à signer la convention désignée dans la présente délibération.

D2024_065

TARIFS FETE DES MEDIEVALES

Il est proposé au conseil municipal d’abroger la délibération D2024_035 du 29/04/2024 relative aux tarifs de la fête des Médiévales 2024 de Crémieu et d’adopter de nouveaux tarifs pour cette manifestation :

L’entrée des Médiévales :

• Gratuit

Pour tous les spectacles : en journée et en soirée, samedi et dimanche : paiement en ligne et sur place

• De 0 à 5 ans : Gratuit

• De 5 à 10 ans : 5 €

• Plus de 10 ans : 10 €

o Samedi spectacle fauconnerie séance 1 - de 5 à 10 ans – 5 € : ticket vert clair o Samedi spectacle fauconnerie séance 1 - plus de 10 ans – 10 € : ticket vert foncé o Samedi spectacle fauconnerie séance 2 - de 5 à 10 ans – 5 € : ticket bleu clair o Samedi spectacle fauconnerie séance 2 - plus de 10 ans – 10 € : ticket bleu foncé o Samedi spectacle chevalerie équestre – de 5 à 10 ans – 5 € : mauve o Samedi spectacle chevalerie équestre – plus de 10 ans – 10 € : violet o Samedi spectacle nocturne – de 5 à 10 ans – 5 € : ticket orange

o Samedi spectacle nocturne – plus de 10 ans – 10 € : ticket rouge

o Dimanche spectacle fauconnerie séance 1 - de 5 à 10 ans – 5 € : ticket rose clair o Dimanche spectacle fauconnerie séance 1 - plus de 10 ans – 10 € : ticket rose foncé o Dimanche spectacle fauconnerie séance 2 - de 5 à 10 ans – 5 € : ticket jaune clair o Dimanche spectacle fauconnerie séance 2 - plus de 10 ans – 10 € : ticket jaune foncé o Dimanche spectacle chevalerie équestre – de 5 à 10 ans – 5 € : ticket kaki clair o Dimanche spectacle chevalerie équestre – plus de 10 ans – 10 € : ticket kaki foncé

Repas sous la halle : tarif unique 20 € - paiement en ligne et sur place • samedi soir ticket gris foncé

• dimanche 12h ticket gris clair

Parkings : tarif unique 5 € - paiement en ligne et sur place

• Samedi ticket blanc

• Dimanche ticket beigeLe conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 18

Abstention : 5

• ABROGE la délibération n° D2024_035 du 29 avril 2024 relative aux tarifs de la fête des Médiévales pour l’année 2024,

• APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus.

Virginie DESMURS-COLLOMB : J'ai quelques remarques, il faut savoir qu'en 2023 nous avions déjà acheté de nombreux tickets de couleurs pour les spectacles et que l'on pensait les réutiliser en 2024, ces tickets ont une valeur vénale qui ne pourra plus être utilisée en 2024 donc nous devrons détruire ces tickets et ça fait un manque à gagner pour la commune de 2 000 €, donc voilà je voulais quand même qu'on le sache et la remarque suivante c'est qu'il y avait tous les spectacles que tu viens de nous annoncer, comment va gérer les flux d'entrées et de sorties ?

Gaëlle MULARD : Les horaires sont en train d'être adaptés en fonction…

Alain SNYERS : Il y aura 3/4 d'heure de battement entre, on a avancé, reculé, de façon à avoir cette mobilité.

Madame la maire : Et on a ajusté ça aussi par rapport à ce qui s'est produit l'année dernière où il y a tellement de personnes qui sont rentrées, et il y a une difficulté voire une incapacité parfois à vérifier que les gens aient bien leur entrée, donc là effectivement on est parti de ce constat-là, on travaille beaucoup avec les services de la mairie et les bénévoles pour voilà, donc effectivement c’est quelque chose que nous avons entendue.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Du coup on va certainement avoir un budget prévisionnel Puisque le manque à gagner des entrées vous les récupérez par les entrées des spectacles, je pense que nous aurons un budget prévisionnel rapidement…

Gaëlle MULARD : Voilà, les places vont être mise en prévente sur internet à partir du 1er juillet, Donc ça va nous permettre d'avoir un peu plus de vision.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Pour les tavernes, vous avez relancé les associations pour avoir des candidatures, donc est-ce qu'on pourrait en profiter peut-être là pour relancer des associations crémolanes et autres…

Alain SNYERS : C’était prévu qu’on en parle…

Virginie DESMURS-COLLOMB : Voilà c'est pour ça que je me suis dit…

Madame la maire : On avait prévu d'en parler à la fin effectivement, donc effectivement il y a eu une très belle réunion de travail avec le copil des médiévales et il y a vienne eu effectivement une relance pour que les associations viennent, pour le moment il y a des associations qui hésitent un petit peu, qui ont besoin de définir au niveau logistique etc.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Le délai de dépôt des candidatures était fixé au 20 juin…

Madame la maire : Bien sûr on l'a décalé.

Alain SNYERS : Juste préciser qu'il y a quand même un changement de programme qui est une économie par rapport à ce qui était prévu d’un tiers, de 13 000 minimum nous sommes passés à 8 000 logements compris et en plus au lieu d'un spectacle qu'on avait déjà vu l'année dernière, on a là 3 spectacles, 2 en journée, avec un nouveau spectacle qui est une espèce de belle-au-bois- dormant qui arrive à cheval, le soir c'est pareil c'est un spectacle équestre avec 4 chevaux avec une pyrotechnie et une affaire très visuelle en nocturne et la même chose le lendemain la princesse et tout ça qui nous revient, et tout ça, on n'a pas encore fait les calculs mais c’est 3 spectacles à 10 €, ça fait quand même, et c’est pas les mêmes personnes. Quant au souci effectivement cet appel, c'est la gestion des tavernes, considérant aussi que pour nous c'est une recette, donc on a l'œil là-dessus et l'autre souci pour lequel on est attentifs c'est la mobilisationd’encore plus de bénévoles on a besoin de beaucoup de bras, on a déjà lancé une nouvelle communication là-dessus donc que c'est très important.

Azucena HERNANDEZ : J’ai une question pour bien comprendre, le coût pour une famille par exemple un couple avec 3 enfants qui auraient 6 ans, 11 ans et 12 ans pour une journée en fait, qui vient le samedi après-midi pour participer, c'est payant pour les parents qui accompagnent donc moi j'ai calculé ça fait un budget de 45 € mais là ils pourront voir 2, 3 spectacles j'ai pas bien compris…

Gaëlle MULARD : Par spectacle.

Azucena HERNANDEZ : Par spectacle ?

Gaëlle MULARD : Ce qui est beaucoup moins que ce qui était prévu avec un spectacle d'un tarif unique qui était de 25 €. Le spectacle du soir c'était ça.

Azucena HERNANDEZ : Du soir, on n'est pas dans la journée…

Gaëlle MULARD : Ah si si les tarifs, les rapaces n'ont jamais été gratuits.

Madame la maire : Non les rapaces n'étaient pas gratuits on était sûr du 15 €.

Gaëlle MULARD : Donc là tu pars sur 45, 50 avec le parking alors que les places s'ils avaient été au concert du soir c'est déjà 125 plus les entrées de ville, on est bien en deçà.

Elisabeth FAVRE : Et peut-être ce qui est important dans le changement ce n'est pas dans le prix du spectacle, une famille avec 3 enfants comme tu mentionnes, paye sa place de parking 5 €mais rien ne les oblige à payer le spectacle, ils peuvent payer 5 € venir avec leur pique-nique et faire tous les spectacles gratuits, la journée leur revient à 5 € pour la famille alors que s'ils avaient payé l'entrée les adultes et les enfants, alors j'ai pas en tête je ne connais pas les tarifs, ça leur revenait plus cher que là, donc après le fait de s'inscrire à des spectacles payants reste un plus, l'esprit de la fête c'est que les gens puissent profiter de l'ambiance dans les rues un prix qui permette à tout le monde de choisir en fonction de ses besoins financiers.

Azucena HERNANDEZ : L'entrée c'était combien ?

Plusieurs personnes : C'était 5 € les 2 jours.

Azucena HERNANDEZ : Cela revient au prix du parking finalement.

Elisabeth FAVRE : Oui mais pour les adultes et pour les enfants ?

Azucena HERNANDEZ : C'était gratuit.

Virginie DESMURS-COLLOMB : C'était gratuit pour les crémolans également.

Madame la maire : Oui puis ça allait demander à des gens de la mairie qui ont déjà énormément de travail de devoir en plus distribuer ces bracelets, ça demandait quand même une logistique qui était très importante, plus importante par rapport à ça donc nous ce qu'on voulait, on voulait que cette fête soit avant tout un événement et que ce ne soit pas pour une question d'argent que les gens ne puissent pas accéder à cette fête et participer, voilà, il y a d'autres réunions qui auront lieu pour les médiévales, là effectivement on a voulu réunir le copil pour voir, faire un état des lieux…

Danièle DECHERF : Oui puis je voulais dire aussi que ça enlève le coût des bracelets, qui était quand même de 4 500 € ?

Madame la maire : Oui, je n'ai plus le budget en tête, mais il n'y a plus effectivement le coût des bracelets plus le nombre d'heures que ça allait demander aux personnes pour les distribuer, pour être disponibles pour ne faire que ça.

Arrivée de Kariman ABELIN GENEVOIS.Madame la maire : 5 000 les bracelets. Alors les bracelets il y en aura quand même quelques-uns pour les troupes et pour les bénévoles pour qu'ils puissent circuler. Mais on est plus effectivement sur cette enveloppe aussi importante.

D2024_066

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Madame la maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'en application du code de procédure pénale, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré d'assises.

La répartition du nombre total de jurés pour la commune de Crémieu s'élève à 3 personnes. Toutefois le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui-ci, fixé par arrêté préfectoral.

Suite au tirage au sort à partir de la liste électorale, le Conseil Municipal délibère et désigne en qualité de jurés d'assises, les personnes suivantes :

- M. MONTAGNON Laurent

- M. FORTUNIER Christophe

- Mme DOS SANTOS Catia Marina

- M. BOUVARD Gilles Jean

- M. FACCIOLI Olivier Richard

- Mme MARGUET / GLAUME Sophie Anne

- M. STENGEL Matthieu

- M. ARMANET William Luc

- Mme DECOUTTERE / BAUDIN Yvette Marie Madeleine

Madame la maire : Comme vous le savez nous allons avoir de nouvelles élections, qui dit nouvelles élections dit nouvelles tenues de bureau de vote et donc besoin de personnes pour s'inscrire donc nous avons les tableaux à remplir et c'est vrai que ce soir comme nous sommes tous réunis ça peut être effectivement intéressant, je rappelle que les élus sont prioritaires pour tenir les bureaux de vote et à défaut d'élus nous pouvons avoir effectivement des crémolanes, des crémolans qui soient intéressés, nous avons également une candidate qui potentiellement serait intéressés pour tenir un créneau, donc au terme de ce conseil c'est vrai que nous aurons la possibilité pour ceux qui ne l'ont pas fait d'aller voir Gaëlle qui remplira eu fur et à mesure. Avant de clore ce Conseil il nous semblait aussi important de faire un petit retour sur ce que nous avons fait ces 15 derniers jours. Pour informer l'ensemble du Conseil et plus largement les habitants de notre commune. À titre personnel j'ai fait le tour de tous les services en allant sur place rencontrer à la fois les employés municipaux sur le terrain, à la mairie, le service technique, les écoles, la bibliothèque et je tiens à le dire que j'apprécie de travailler avec toutes ces personnes qui sont à la fois compétentes et dévouées et en allant sur place c’est là qu'on voit la réalité de leur travail. Nous avons aussi travaillé sur différents dossiers, à savoir les médiévales, nous l'avons évoqué, la maison de santé, les relations avec la communauté de communes, événementiel et bien d'autres choses. Lundi 3, c'est-à-dire que nous étions nommés depuis le vendredi soir. Nous avons travaillé avec les services de la mairie sur le dossier des médiévales et lundi 10, nous avons réuni le copil afin de faire le point sur leurs besoins, voir où ils en étaient, les recenser, d'où aussi cet appel à bénévoles pour compléter les pôles qui manquaient. Samedi 8, nous avons eu une très belle cérémonie sous le signe de l'hommage aux victimes de la guerre d'Indochine. Une très belle exposition qui était dans le cloître et il y a eu beaucoup de monde le dimanche en raison des élections. Et puis effectivement, le film mardi 11 à la salle audio à côté de l'école. Jeudi 13, nous avons accueilli à Crémieu la cérémonie de passation du commandement de la 3e compagnie du régiment médico chirurgical la Valbonne. Et lors des échanges que nous avons eus avec eux, nous souhaitons vraiment développer notre jumelage entre ce régiment médico chirurgical et la ville et notamment en invitant les militaires qui en plus en ont exprimé le souhait auprès de nos scolaires dans le cadre de la formation au premier secours. Ils sont habilités, ils ont l'habitude depuis la maternelle d'intervenir en milieu scolaire pour former nos jeunes aux gestes de premier secours. Donc nous souhaitons mettre ceci en place pour la rentrée prochaine avec nos écoles primaire et maternelle. Dans la soirée du même jour, on a eu la réunion PARFER et monsieur Riou sera le référent de la mairie pour ce projet « Tram-Train ». Gaëlle, je crois que tu voulais dire deux trois mots.Gaëlle MULARD : Je vais un petit peu casser l'ambiance, désolée. Donc moi j'ai beaucoup travaillé avec Madame Silvestre, notre comptable. On s'est fait en tout 5/6 heures de réunion, beaucoup de demandes de documents et puis avec Claire aussi. Nous, on l'avait dit pendant la campagne, on savait que la situation était préoccupante, d'après certains, nous on avait dit qu'elle était inquiétante. C'est une réalité, notre capacité d'autofinancement est négative, c'est un fait. Donc je vais avoir la joie, d'être responsable de faire des coupes un petit peu partout tout en maintenant un service le plus correct possible mais voilà, on hérite d'une situation qui est tout sauf saine donc je vais faire avec.

Azucena HERNANDEZ : Donc il faudra qu'on en parle en commission parce que je suis surprise d'apprendre que la capacité d'autofinancement est négative.

Madame La Maire : Elle est négative.

Alain SNYERS : ça ne nous amuse pas.

Azucena HERNANDEZ : Moi non plus mais ça me surprend.

Alain SNYERS : Nous aussi.

Azucena HERNANDEZ : Pour en avoir également discuté avec Mme Sylvestre.

Mme La Maire : On aurait vraiment préféré annoncer ce soir que contrairement à ce que l'on a dit tout au long de la campagne les finances allaient très bien. Voilà on est dans un constat. Christophe, un point sur les écoles

Christophe GENEVOIX : Sur les 15 derniers jours j'ai rencontré de manière informelle les 2 directrices des écoles, l'école des Dauphins, Madame Lepage et Madame Menu, j'ai assisté au Conseil d'administration de l'école Saint-Augustin avec la passation de direction, effectivement le directeur part à Bourgoin et il va être remplacé par une directrice. Ce soir je suis arrivé un peu en retard car j'étais au Conseil d'école de l'école maternelle et j'ai eu la chance de m'entretenir longtemps avec Magali au sujet du périscolaire. On a plein de sujets passionnants et on va pouvoir avancer mais clairement sur cette fin d'année la préoccupation principale de l'école maternelle reste le départ à la retraite de Loly qui de facto retire une ATSEM avec une forte volonté de la direction que le poste reste ouvert pour que pour que l'école puisse fonctionner au mieux pour les enfants. À côté de ça, nous avons envisagé les perspectives pour l'année prochaine dont un voyage scolaire porté par l'école primaire pour les CM1 et les CM2 dont le budget n'est toujours pas finalisé mais avec une demande forte bien sûr de la part de la mairie de participer à ce voyage. Mais pour l'instant je leur ai dit que nous étions toujours en train de statuer et de regarder ce que l'on pourrait faire pour eux.

Elisabeth FAVRE : Je vais peut-être prendre le relais car nous travaillons ensemble sur le volet environnement et cadre de vie. Et il y a eu pas mal de contacts de pris que ce soit en interne auprès des agents, des partenaires extérieurs interco, nous avons eu des contacts avec la DGS des Balcons du Dauphiné, un rendez-vous est en train de se prendre avec Madame Céline Thabuis qui est directrice environnement auprès de la communauté de communes et puis échange physique ou téléphonique avec le département de l'Isère, le responsable de la biodiversité Benjamin Balme, échange avec l'association LO PARVI l'association locale de défense de l’environnement, voilà. Deux sujets un peu plus forts, la question de la désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles, donc on a échangé avec Magali et après-demain après-midi nous sommes 4, Pascal Roche Christophe et moi-même accompagné de Magali Guieu en tant que responsable du périscolaire, à nous rendre à une formation organisée par le CAUE de l'Isère, donc le Conseil architecture urbanisme environnement sur la commune de Le Versoud à côté de Grenoble pour voir 3 retours d'expérience sur le projet de végétalisation et puis Magali nous a bien transféré oui tous les documents sur lequel elle avait déjà travaillé avec Laurent Grandjacques et la précédente mandature pour qu'on ne perde pas de temps et qu'on arrive à faire des choses concrètes le plus rapidement possible. Donc là c'est le projet qui nous lie à faire scolaire et environnement. Après nous avons une autre problématique sur lequel on s'est mis tout de suite urbanisme et environnement, peut-être que tu en parles toi Pascal.

Pascal ROCHE : Oui, donc moi j'ai rencontré Laurent Grandjacques le directeur des servicestechniques avant son départ en congé de manière assez rapide pour savoir quels étaient les dossiers qui étaient les plus urgents, il nous a transmis ces dossiers de manière informatique et dans ces dossiers, du coup je vais commencer par les moins urgents il y a le dossier photovoltaïque sur le gymnase, il y a le projet de chaufferie bois donc ça c'étaient déjà des projets à l'étude, concernant le projet de chaufferie je vais aller à une formation la semaine prochaine pour voir le retour d'expérience des différents collègues de la communauté de communes et puis un dossier pas très agréable qui est la nécessité d'abattre des arbres qui sont dangereux. Donc on a un constat qui a été fait par l'ONF que certains arbres sont dangereux et ce ne sont pas des arbres discrètement répartis dans Crémieu ce sont des arbres assez mal placés voilà. Il y en a un qui est devant la salle des fêtes un gros tilleul qui est en train de se séparer en 2, il a des branches très lourdes qui risquent de tomber, il y en a un Place de la Chaite devant le la Bâtisse là aussi des branches qui sont très très larges, il y en a un à l'arrivée de la tyrolienne au parc de jeux, seul celui-là est moins problématique car il y a d'autres arbres autour et en termes d'ombrage cela est moins gênant et puis le dernier devant l'école des Augustins sur la place du 8 mai, là aussi je dirais comme il y a d'autres arbres autour c'est un peu moins gênant le problème c'est que ce sont des arbres qui font beaucoup d'ombrage, on aura donc la responsabilité de couper puisque l'on a cette expertise de l' ONF qui nous dit que c'est dangereux, on ne va pas courir de risques, Élisabeth s'est occupée d'avoir des devis complémentaires parce qu'on avait qu'un seul devis pour voir un peu s'il y a de grosses différences de coût et de demander les précautions à prendre en termes de sécurité et quand est-ce que l'on peut les couper. Moi personnellement je préférerais qu'on les coupe plutôt à la fin de l'été pour des questions d'ombrage après il faut voir cela engage quand même la responsabilité de Madame la maire donc nous n'allons pas laisser traîner ce dossier et on fera une communication ad hoc en disant que c'était un problème de sécurité et on replantera des arbres, si possible au même endroit mais peut-être pas sur l'espace de jeu des enfants, ce n'est peut-être pas nécessaire. Donc si on ne peut pas les planter au même endroit où si ça n'a pas d'intérêt nous les replantons ailleurs. Il faut voir aussi quelle essence nous allons mettre, je rentre un peu dans le détail mais je pense qu'il faut être transparent par rapport à ça. Il nous reste à mettre en place la communication et à finaliser, finalement, comment on fait.

Elisabeth FAVRE : Il y a la demande, aussi, de déclaration préalable parce que l'ABF doit statuer donc Coline et Madame Sauvajon sont dessus donc en tout cas par rapport à la date, de toute façon il faut attendre qu'on ait l'accord, il y a tout ça qu’on a mis en place et dans 10 jours on rencontre le groupe Arbre des ACPC pour aussi discuter notamment de ce point-là mais ce ne sont pas les seuls concernés.

Sébastien GEOFFRAY : Bon courage car ça ne va pas être facile.

Pascal ROCHE : Non, ce n’est pas un sujet très facile.

Sébastien GEOFFRAY : Les responsabilités doivent être reconnues. Si un expert dit qu’un arbre est malade, il est malade, il ne prend pas la responsabilité des élus. Ce n'est pas par gaieté de cœur.

Madame la maire : Le fait que le tilleul devant la salle des fêtes a un champignon à l'intérieur qui a poussé, enfin il n'a pas poussé en une nuit, et qui déborde.

Pascal ROCHE : Et une raison évoquée par l'ONF pour l'état de ces arbres c'est des coupes trop drastiques par le passé. C'est-à-dire que notamment, les platanes ont été coupés beaucoup trop et ça c'est des choses qui qui n'auraient pas dû être faites.

Laurianne BERCHOUX : J'ai rencontré certains enfants du CME, ils ont pu participer à un mariage, la fête des mères et au 8 juin sur l'hommage aux morts de la guerre d'Indochine. Et on a prévu le 25 juin un conseil municipal des enfants pour avoir leur retour sur ce qui s'est passé, ce qu’ils souhaitent améliorer, des idées. Et puis on va aussi organiser la participation à la fête des possibles en septembre.

Christophe GENEVOIX : Et pour revenir sur le CME, j'ai déjà discuté avec la nouvelle direction Saint Augustin et Madame Menu sur le fait que les élus du CME avaient tous quitter les groupes scolaires pour aller au collège et notre volonté, effectivement, de pérenniser le CME et de ce fait d'organiser de nouvelles élections, cette initiative dans la continuité et j'en profite pour remercier Azucena et Sébastien sur le travail qui a été fait pendant pratiquement 2 ans au niveau de ce CME qui était vraiment ressentie positivement par les enfants et par les parents. Et clairement les 2directions d'école soutiennent à nouveau ce projet dans la continuité avec certaines modifications sur certains modes de fonctionnement mais dans l'absolu une volonté effectivement de pérenniser ce CME qui a été fort apprécié, je le répète par les enfants et par les parents.

Sébastien GEOFFRAY : Et nous aussi.

Azucena HERNANDEZ : D'ailleurs ils ont participé l’année dernière à la fête des possibles déjà, on avait fait un stand.

Kariman ABELIN GENEVOIS : Pour la délégation santé, je pense que le principal travail qu'on a fait c'est de prendre connaissance déjà du projet de maison pluridisciplinaire, projet déjà bien avancé sur le papier avec déjà des plans, un planning qui nous mène sur une année complète pour tout ce qui est organisation des travaux et les équipes étaient justement en attente pour qu'on puisse les rencontrer donc on a vu Laurent Grandjacques avant qu'il parte en vacances pour aborder cette problématique. On a pris contact avec la com com pour essayer de travailler par rapport à ce que tu disais sur le pôle finances, sur des solutions additionnelles que l'on pourrait apporter à ce projet, parce que pour l'instant la mairie en finance quand même une partie et également pour pouvoir déterminer avec précision la question du loyer qui sera demandée aux différents praticiens, praticiennes qui seront sur cette maison médicale pour que l'on ait un projet qui soit le plus neutre possible sur le plan économique pour notre commune et en même temps qui soit attractif pour celles et ceux qui se sont beaucoup mobilisés à ces moments-là pour construire ce beau projet. Il reste aussi la question ouverte et là aussi on a des ouvertures avec la com com je pense qu'on travaillera ensemble avec Pascal et Elisabeth sur la question du parking puisque cette partie-là n'est pas du tout dans le projet pour l'instant mais on souhaite quand même améliorer ce parking-là, que ce soit le marquage, la question aussi, la végétalisation ou en tout cas le fait du rafraîchissement, peut être la question de panneaux, pas mal de choses à imaginer mais pour que ce parking soit le plus cohérent possible pour l'accès des gens et pour permettre de répondre aussi à d'autres cahiers des charges. Nous serons également la semaine prochaine, le 24 juin, à la plénière de la santé, organisé par la com com, je suis en train de voir pour m'organiser en tout cas, Pierre-Yves BOIS y sera pour rencontrer les différents acteurs de santé du territoire, se présenter, voir un petit peu ce qui est déjà en route puisqu’on on a vu qu'il y avait déjà des plannings sur la com com de différents événements de prévention santé, prévention primaire, secondaire. On avait dit, au moment de la campagne, qu'on souhaitait œuvrer sur ce domaine de la prévention et a priori il y a déjà des choses qui sont organisés qu'on enrichira et une volonté de travaille avec les praticiens, praticiennes de Crémieu pour qu'ils puissent être en première ligne d'événements qu'ils souhaiteraient porter, je pense notamment à l’infirmière Azalée, ce sont quand même des praticiens qui sont là justement pour œuvrer sur l'éducation thérapeutique. La réunion avec la com com, plus précisément par rapport au financement additionnel de la maison de santé et facultative et autres dispositifs, ce sera début juillet.

Azucena HERNANDEZ : J'interviens, simplement, je tenais à signaler bien que la santé ce soit une compétence régalienne, la communauté de communes s’en est saisie, le département également, je pense que c'était indispensable de pouvoir conjuguer nos forces car on est un département oublié et en souffrance et que nous soyons réactifs au plus tôt pour éviter d'arriver à des situations comme à Morestel.

Kariman ABELIN GENEVOIS : T out à fait d'accord, on était d'ailleurs ensemble, samedi matin à cette réunion sur la mutualisation des moyens à travers la com com, on voit qu'il y a énormément de choses qui vont se faire, il y a eu un gros travail qui a été fait sur l'année dernière, les actions santé sont une partie de ce gros travail, en tout cas on a des gens qui sont compétents qui savent nous accompagner sur des projets que ce soit, par exemple l'accompagnement mobilité de certaines personnes pour accéder aux soins mais aussi les différents moyens d'accompagner des des installations, donc effectivement ce travail-là de mise en relation est très important pour ne pas prendre à notre charge des choses qui seraient coûteuse pour la commune et sur lesquelles on aurait pas forcément toutes les compétences ou que l'on mettrait du temps à gagner en compétence.

Azucena HERNANDEZ : C'est une répartition de l'effort, c’est intelligent de pouvoir travailler comme ça sur une mutualisation qui est facultative pas obligatoire qui peut se faire ensemble on sur certaines communes concernées uniquement. Ou simplement deux communes qui trouveraient un terrain d'entente sur une économie ou un perfectionnement.Kariman ABELIN GENEVOIS : On a discuté sur ce sujet-là avec le maire de Tignieu notamment sur l'aspect de l'imagerie parce que aujourd'hui on a un laboratoire c'est une grande chance on a des praticiens praticiennes de différentes spécialités des généralistes mais avoir du mal à accéder à l'imagerie c'est un problème une simple radio une simple échographie pour débrouiller une situation et en abordant ce sujet effectivement c'est une de leurs faiblesses et c'est quelque chose probablement au travers de la com com que l'on va pouvoir travailler avec eux. Probablement pas tout de suite mais en tout cas on l’a évoqué.

Patrick BALEH : Au sujet des associations nous avons commencé à faire un peu un point avec Julie-Isabelle, Danièle, on a ouvert des pages et on essaye maintenant de mutualiser que ce soit les commerçants que cela soit tout ce qui est événementiel, essayez de faire des plannings ce qui nous permettrait de savoir ce qui se passe sur une semaine aussi bien dans les salles au pré Minssieux et de pouvoir vraiment les mettre dans l'ordre et de pouvoir les communiquer surtout. Parce que là pour le moment on communique par salle, par semaine… Julie-Isabelle a déjà bien travaillé le basket. Je vais donner la parole aussi à Danièle qui a aussi commencé pas mal de petites choses.

Danièle DECHERF : C'est vrai qu'il existe un outil aux Balcons du Dauphiné qui permet de travailler avec les associations qui déposent leurs événements sur une plateforme donc cet outil existe et nous, nous avons la possibilité, commune, d'avoir un lien avec les Balcons du Dauphiné donc ça fait une communication triangulaire, de ce fait on a tout de suite la visibilité sur tout ce qu'il va se faire. Aujourd'hui en fait les associations on ne leur a pas suffisamment communiqué qu'il existait cet outil car aujourd'hui l'office de tourisme va chercher via les réseaux sociaux ou en fonction des affiches qu'on leur apporte, ils vont glaner comme ça des petites infos mais en fait rien n'est en lien donc je pense que là aussi par rapport à cet outil qui existe on peut justement mettre en communication ces personnes, les associations, la communauté de communes et nous, pour pouvoir créer quelque chose avec beaucoup plus de visibilité.

Julie-Isabelle JEANSONNE CASTANEDA : Voilà, dans un premier temps ce que l'on a fait c'est d'aller chercher des informations auprès des associations qui organisaient quelque chose, remettre à plat les prochains événements qui auront lieu, la fête de la musique et tout au long de l'été pour voir s'il y avait une façon pour regrouper les initiatives pas seulement celles portées par la mairie mais celles aussi qui sont portées par les associations culturelles et sportives et puis en faire la promotion pour cet été. On s'attarde aussi sur la rentrée scolaire et les événements qui nous attendent dès début septembre comme les médiévales, le forum des associations, la journée du patrimoine et peut-être d'autres petites idées pour réunir les commerçants autour de petites épreuves ludiques.

Azucena HERNANDEZ : Autour de quoi ?

Julie-Isabelle JEANSONNE CASTANEDA : Des épreuves ludiques on évoque la réflexion sur remettre la course des garçons de café en place et donc de faire appel à des équipes pour faire un moment festif avec notamment les cafés et restaurants de la commune début septembre

Danièle DECHERF : J'ai pas terminé si vous le permettez, j'aimerais rebondir un petit peu sur le côté ludique, moi j'ai récemment porté le projet de commerçants en fait d'un collectif de commerçants qui souhaitent animer les rues de Crémieu pour la période estivale en décorant les rues de fanions il y a quand même eu ce jour à peu près 380 mètres de fanions cousus par des petites mains donc ces commerçants m’ont demandé via toi Isabelle Flores pour que les employés du service technique puissent les accrocher. Donc prochainement nous verrons notre ville de Crémieu décorée avec ces jolis fanions et ensuite l'idée serait de mettre la rue porcherie piétonne alors peut-être pas tout le temps, c'est en réflexion

Mme La Maire : On va déjà faire un essai au mois de juillet, mi-juillet.

Danièle DECHERF : Oui le 13 juillet où il y aura diverses animations dans Crémieu, dont le bal du 13 juillet sur la Place de la Nation, il y aura aussi un autre événement artisanal sous la halle.

Mme La Maire : Le marché nocturne de l'artisanat.

Danièle DECHERF : Et donc l'idée serait de compléter cette animation en demandant au service technique de déposer quelques tables et ces commerçants qui ont travaillé pour l'embellissementde la ville il pourrait venir se retrouver pour un repas partagé. Je continue un peu sur ma partie j'ai aussi élaboré un questionnaire afin de recueillir les besoins des commerçants et leurs idées. Ce questionnaire est en cours de validation j'irai moi-même le déposer pour me présenter, ensuite nous allons retirer une synthèse de toutes ces réponses et je pense que courant juillet nous pourrons les convier à la mairie de façon à pouvoir étudier leurs besoins et d'essayer de voir avec eux ce que l'on peut améliorer.

Mme La Maire : Il y avait aussi leur volonté d'avoir un calendrier de toutes les manifestations, un document unique pour une plus grande visibilité.

Danièle DECHERF : J'ai travaillé aussi, j'ai une réunion cette semaine sur le projet optimium dont la mairie est partenaire, mairie et office de tourisme et donc c'est un outil informatique d'analyse des données qui aide à cibler les besoins en termes de tourisme et pour lequel la commune de Crémieu et l'office de tourisme sont partenaires. C’est un outil qui permet d'évaluer les besoins donc prochainement j'aurai pas mal de réponses là-dessus et je pense que cela sera intéressant de s’y pencher pour voir quelle suite donner à tout ça.

Coline VINCON : Alors on a rencontré avec Elizabeth et Pascal Madame Sauvajon vendredi dernier, là c'est vraiment les affaires courantes qui nous ont mobilisés pour l'instant en termes d'urbanisme donc déjà on a essayé de comprendre quel était le fonctionnement actuel de la gestion des dossiers, prise de connaissances aussi des dossiers en cours, des urgences car il y en a forcément qui arrivent car les délais courent donc voilà nous avons essayé de voir ce qui était le plus urgent et qui nécessitait des signatures et des prises de décisions rapides. On a aussi réfléchi ensemble à la mise en place d'une méthodologie de travail et d'échanges puisque l’on a des obligations professionnelles pour la plupart d'entre nous, se caler au niveau des horaires, des jours de rencontre. Je pense qu'il faudra qu'on discute ensemble parce que vous êtes plus au fait du fonctionnement, on sera preneurs de votre expertise là-dessus.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Pas de problème.

Coline VINCON : Il y a une réflexion à mener aussi sur les permanences qui n'existent plus je pense depuis le début de l'année 2024 et qui apparemment étaient très utiles et très appréciées, rencontres avec l'architecte des bâtiments de France et le CAUE qui permettaient aux crémolans de venir les consulter sur des sujets particuliers. Elles ne sont plus pour diverses raisons de financement aujourd'hui proposées. Donc il faudra voir si on peut les reproposer aux crémolans. Une réflexion aussi à mener sur les panneaux photovoltaïques car aujourd'hui c'est une grosse partie des dossiers qui sont déposés en déclaration préalable de travaux et il y a peut-être un petit flou autour du PLU qu'il faudra peut-être réinterroger en concertation avec les ABF et en concertation avec le CAUE, ça c'est plus un travail de fond. Un travail aussi à mener sur la conformité des ERP de la commune, on a compris qu’il y a pas mal de commerçants qui ne sont pas au courant de la réglementation en vigueur, il y a donc un recensement à faire au niveau des commerçants pour voir les commerces qui ne sont pas forcément ni déclarés et/ou non conformes pour les accompagner, les informer pour qu'ils puissent se mettre en conformité pour des raisons urgentes de sécurité et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Pas suffisamment à mon sens, on avait prévu de faire une réunion, c’est sûr il y a un travail énorme avec les commerçants.

Azucena HERNANDEZ : Le problème c'est qu'il faudrait peut-être que l'on en parle en commission mais il y a une anticipation à faire c'est sûr pour pouvoir communiquer déjà au commerçant qui est en place avant même qu'il vende son fonds ou qu'il le cède pour qu'il transmette déjà en amont cette information au repreneur qui parfois est novice sur une première activité et arrive, découvrant qu'il y a des formalités à mettre en place. On pourrait peut-être travailler sur un document qu'on pourrait leur remettre ?

Coline VINCON : C'est de la prévention et de l'information à faire et c'est à la fois du travail d'urgence et du travail de fond à mener régulièrement.

Azucena HERNANDEZ : Il faudra travailler un document…

Coline VINCON : Il faudra qu'on en rediscute. On a aussi discuté sur la mise en place d'une signature électronique pour éviter d'alourdir la démarche de signature qui aujourd'hui nécessite duprésentiel, donc voilà c'est une question qu'il faudra qu'on évoque mais ça pourrait permettre de fluidifier des prises de décision.

Kévin RIOU : Juste rapidement, donc moi sur la partie cadre de vie et mobilité j'ai rencontré vendredi Cécile Coudert chef de projet mobilité douce et partagée de la communauté de communes, elle m'a expliqué les différents projets donc la mobilité c'est un des piliers de la communauté de communes elle m'a parlé d'un projet de liaison cyclable entre les communes qui est à l'étude depuis quelques temps avec des recommandations et des propositions qui vont sortir que je vais recevoir normalement cette semaine et nous il faudra que l'on fasse un retour par rapport à ça sur les priorités éléments, pour l'instant tout a été mis en prioritaire ce qui n'est pas possible en fait et notamment sur des liaisons cyclables qui sont plus prioritaires que d'autres je pense notamment à la liaison cyclable entre Villemoirieu et le collège/lycée. Donc, je vais monter un petit groupe de travail pour ceux qui sont intéressés des gens qui ont l'habitude de se déplacer à vélo notamment. Un petit groupe de travail divers, j'ai déjà identifié des personnes jeunes et moins jeunes en intégrant des enfants dans le groupe de travail du coup pour pouvoir vérifier les recommandations de ce bureau d'études, je vous tiendrai au courant dès que je les reçois normalement cela ne devrait pas tarder. J'ai pu rencontrer également Amandine Monet qui est chef de projet petite ville de demain également à la communauté de communes, elle est très contente de recréer du lien avec Crémieu, il y a une convention qui a été signée en 2023…

Azucena HERNANDEZ : on l'avait rencontré on avait revu toute la convention avec faisabilité et tout ce qui ne pouvait pas l'être.

Kévin RIOU : La convention a été signée en 2023 effectivement et donc du coup pour l'instant il n'y a aucun projet qui a été mis en place…

Azucena HERNANDEZ : Eh bien forcément…

Kévin RIOU : L'idée c'est de relancer le partenariat, elle m'a renvoyé la convention avec tous les points, je n'ai pas eu le temps de vous faire un retour complet sur tout mais je vous envoie ça demain normalement. On relance donc le partenariat et une réunion va être programmée ici à Crémieu avec les personnes concernées, il me faudra du patrimoine il me faudra de l'urba, de l'environnement, il me faudra un peu tout le monde enfin tous les gens concernés, je vais lister un peu les pôles qui devront être représentés. Elle va venir ici nous expliquer tout ce qu'on va pouvoir faire sur Petites villes de demain. L'AG Lyon Crémieu PARFER pour la prolongation du tram, je suis le référent de la commune, bon j'essaye de faire vite, je suis en échange avec 2 communes également sur les équipements qu'elles ont mis en place et notamment sur les financements qu'elles ont pu bénéficier, c'est notamment Annoisin-Chatelans et Renage une commune qui a exactement la même taille que la nôtre 3 500 habitants près de Voiron. Ils ont installé des pumptracks des aires de jeux, ils ont revu le travail de la cour d'école, stationnement vélos et ils ont trouvé des financements, donc je suis en train d'échanger pour voir un petit peu comment ils ont fait. J'ai du coup un certain nombre de contacts et de personnes à aller voir et notre groupe a commencé à mettre en place, notre groupe cadre de vie urbanisme et environnement une bibliothèque de ressources notamment des guides cérémas et différents cahiers techniques sur un certain nombre de sujets cadre de vie urbanisme etc. Qui pourront servir à tous les élus de Crémieu et également aux équipes techniques pour s'accoutumer et monter en compétence sur ce qu'est une zone 30, ce que c'est une zone de rencontre, ce que c'est que du coup les aménagements cyclables et autres, j'ai fait rapide à peu près.

Alain SNYERS : Très très bref, 2 chapitres : patrimoine pas grand-chose à dire aujourd'hui.

Sébastien GEOFFRAY : Le clos Douillet on en est où ?

Alain SNYERS : Eh bien justement j'aimerais bien avoir une information très argumentée, je n’ai pas encore accès à tous les dossiers donc c'est une affaire que je vais regarder avec beaucoup d'intérêt, de même pour la halle une réunion est demandée avec la DRAC mais aucune date n'est encore fixée donc on attend. Je n'ai pas encore tous les dossiers en main, j'attends aussi que Mr Grandjacques revienne de congés je pense qu'il a pas mal d'information à nous communiquer. Donc sur le côté patrimoine je suis prudent là-dessus et avant d'engager quoi que ce soit on doit faire des réunions de concertation avec les personnes had hoc. L'autre chapitre plus rapidement c'est l'événement, l'animation on gère forcément ce qui est engagé, dans l'immédiat c'est la fête de la musique qui s’autogère par les différentes propositions. La petite différence c'est que l'on ademandé que la commune soit le relais des différentes communications et pas juste celles portées par la commune, que l'on soit une caisse de de résonance que ce soient les cafés, les restaurants, les commerces, la paroisse que sais-je. On est aussi là dans notre mission de communication ce qui va sous-entendre de revoir et de développer nos outils de communication sur lesquels il y a encore du chantier et de l'amélioration possible. Le 14 juillet, et là on travaille déjà sur la journée du patrimoine, et on est également pour les fêtes des médiévales cela a été dit et on est aussi sur le salon du livre le 3e qui se tiendra début octobre. Voilà je ne rentre pas dans les détails je sais qu'il y a des points qui ont déjà été évoqués qui nous intéressent au niveau des commerçants notamment sur les règles de publicité locale sur lesquelles on peut revenir mais ça fait longtemps que j'ai déjà abordé cette question et j'aimerais bien qu'on avance là-dessus. Voilà, Quant au gros patrimoine ce sont des projets lourds et puis on est quand même très liés pour les projets du patrimoine sur l'état financier comme l'a rappelé Gaëlle je suis pour l'instant prudent et dubitatif sur les dépenses possibles dans l'immédiat pour des choses modestes. Donc on avance prudemment là-dessus. Mais la communication ne coûte pas très chère globalement par rapport à des chantiers de construction. On peut aussi construire cela en s'appuyant sur le fait que Crémieu est non seulement une ville patrimoniale importante, on va continuer à communiquer là-dessus bien sûr, mais c'est aussi un lieu de convivialité, de rencontres, de festivités diverses et variées ce qui en fait son charme.

Mme La Maire : D'être dans l'opposition donne une certaine éloquence vas-y je t'en prie je t'écoute.

Azucena HERNANDEZ : Le canon français, nous avions réservé l'union commerciale pour le week-end du 28, 29 septembre la halle, le cloître…

Alain SNYERS : Qui a réservé ?

Azucena HERNANDEZ : L'union commerciale, il faudrait qu'on en parle

Alain SNYERS : Oh oui.

Azucena HERNANDEZ : J'ai une question concernant la périodicité des conseils municipaux, est- ce que l'on en aura un par mois ?

Mme La Maire : On en reparlera, concernant la périodicité, je ne pense pas que l'on reste sur un par mois dans la mesure où l'on veut faire des permanences d'élus. En fait l'idée ça va être d'alterner des conseils municipaux, des permanences d'élus pour rencontrer les habitants, maintenir des réunions de quartier qu'on avait fait pendant la campagne dans lesquelles on a eu des beaux moments d'échange, on est en train de réfléchir au format, on va attendre septembre pour mettre tout ça en route, les permanences d'élus le samedi voilà

Azucena HERNANDEZ : Des permanences d'élus ?

Mme La Maire : Oui. En tant qu'élu nous soutiendrons des permanences sur des thématiques particulières. Il y aura par exemple le samedi matin le bas de la mairie ouverte avec dans cette salle une permanence avec le pôle social bien sûr c'est un exemple ça tournera pour que les crémolans qui ont des questions là-dessus puissent venir échanger, des permanences urba etc.

Azucena HERNANDEZ : Avec les habitants ?

Mme La Maire : Voilà et ça c'est extrêmement important pour les habitants.

Elisabeth FAVRE : Avec des élus qui se rendront disponibles pour accueillir les habitants.

Alain SNYERS : Avec des thèmes qui vous seront communiqués, C'est pourquoi la communication a besoin d'être développée.

Azucena HERNANDEZ : Pour les gens qui travaillent il y aura besoin d'avoir un planning.

Mme La Maire : Bien sûr, vous en aurez. Avant de lever la séance je vous rappelle que Madame Mulard vous attend avec son tableau pour la tenue des bureaux de vote.Florian CASTOR : Je souhaitais juste profiter, je ne vais pas dire de ce premier conseil municipal vu que c'est le 2e mais vu que la mise en place des commissions a été effectuée ce jour avec la composition de ces dernières pour pouvoir poser une question, alors c'est vrai que je n'avais pas le même son de cloche par rapport aux finances de la commune donc on verra ce qu'il en est pour la suite mais c'était plutôt sur les formations des élus parce que l'on est un certain nombre à être nouveau et comme je vous l'ai dit sur une précédente intervention j'avais été élu mais sur une certaine commission et ça date déjà d’y il y a quelques années et là vu que l'on arrive sur une période estivale un peu plus creuse pour la plupart en termes d'activités professionnelles est ce que l'on sait vers quelle entité on peut se retourner justement pour ces formations et jusqu'à potentiellement combien ?

Gaëlle MULARD : Alors première chose que j'ai demandé à Madame Silvestre quand on a été élu, concrètement 4 500 € ont été votés pour budget formation pour 2024, 0 € dépensé jusqu'à présent une convention existe avec l'AMI (l'association des maires de l'Isère), il y a évidemment plein de formations on ne peut évidemment pas toutes les faire, c’est quelque chose qui nous intéresse beaucoup aussi. Période creuse vacances d'été c'est aussi la période creuse pour les formations concrètement les dernières arrivent et juillet-août c'est le néant. On sait qu'il y a d'autres organismes, moi je me suis concentrée sur celle de l'AMI.

Alain SNYERS : Il y a d'autres organismes et moi je vous invite, il y a aussi l'association des élus minoritaires qui font aussi des formations, nous les connaissons on peut vous introduire.

Florian CASTOR : Si je peux juste reprendre le nom de l'organisme…

Intervention dans le public : Normalement au niveau de l'Isère vous avez un organisme qui s'appelle le CDG 38 et qui propose des formations d’élus gratuites, normalement avec les secrétaires de la mairie si elles regardent il y a de multiples sujets, sur l'urbanisme, ça peut être la compta et c'est totalement gratuit.

Alain SNYERS : Merci.

Mme La Maire : Une dernière question ?

Intervention dans le public : Est-ce que vous avez prévu que le public puisse poser des questions ?

Mme La Maire : Vous pouvez poser une question.

Intervention dans le public : Moi ce que je voudrais savoir c'est comment vous allez aborder la restauration des remparts de Crémieu, parce que moi je pense que très longtemps on a oublié les remparts de Crémieu, c'est devenu le cours baron Raverat, comment vous pensez aborder ce sujet-là aussi bien au niveau de ce qui concerne le patrimoine de la ville mais aussi le rapport avec les personnes qui sont propriétaires de ce grand art ?

Alain SNYERS : Je réponds rapidement parce que c'est un sujet qu'on connaît bien et que l'on a beaucoup abordé, ce que nous souhaitons mais ça je ne peux pas encore nous engager c'est un entretien annuel des remparts c'est-à-dire de définir des priorités comme le chemin des luminaires on ne sait pas sur quel montant mais tant qu'on n’a pas cette visibilité financière je suis prudent. Pour nous c'est une priorité c'est un fait que ce soit l'entretien des remparts et surtout notre très chère colline Saint Hippolyte et ça c'est une volonté politique que nous avons, après il faut voir la traduction financière

Intervention dans le public : J'aimerais également savoir le rapport que vous aurez avec l'association de la restauration des remparts

Alain SNYERS : J'ai réunion demain à ce sujet.

Intervention dans le public : Moi j'aurais simplement une remarque à cause du son je suis un peu sourd.

Alain SNYERS : On prend acteMme La Maire : Bien on va lever la séance je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée et n'oubliez pas de venir voir Madame Mulard car pour l'instant il n'y a que 4 personnes par jour.

Madame la maire lève la séance.