Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024

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Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Savas-Mépin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'ISERE

Mairie de SAVAS-MEPIN

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 JUIN 2024 A 20h00 |

Le Lundi 17Juin 2024,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 11 Juin 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.

Etaient présents : Mme DELORME Séverine, M. DURANTON Bertrand, M. HUTHER Fabrice, M. SEIGLE Didier, Mme BOUCHON Syivie, M. BACHER Bruno, M. THIVOLET Daniel, M. QUEMIN Denis, Mme BOUCHON Céline, Mme MATHIEU Emilie, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme SCHULTZ Laurence, Mme GENIN Chantal

Excusés : JOURDAN Jérôme

Absent :

Procuration :

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

M. Fabrice HUTHER est désigné pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 28 Mai 2024

Scolaire :

o Délibérations Tarif périscolaire

Administration Générale :

o Délibérations :

o Modification régie occupation de domaine

o Création Régie d'avance

o Demande de subvention pour mise aux normes PMR Eglise et Mairie

Elections législatives

Divers

APROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :

Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 28 Mai 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.

Mme Sylvie BOUCHON informe d'une erreur dans le dernier paragraphe concernant l'info

etbha o“plet it Munic | d u

116communes voisines : Sainte Anne sue Gervonde a fait une convention avec plusieurs commune pour les 3 semaines du mois de Juillet et non d’Août.

SCOLAIRE :

REGLEMENT PERISCOLAIRE 2024-2025

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

Vu que le traiteur n’augmente pas ses tarifs pour l’année 2024/2025

Vu que le nombre d’enfants présents a augmenté et amorti les frais de personnel Vu qu’il n’y a pas de besoin modification de réglementation pour l’accueil périscolaire De ne pas modifier le règlement périscolaire et ses tarifs pour l’année 2024/2025 Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil décide

D’approuver le nouveau règlement de l’accueil périscolaire pour l’année 2024/2025

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent règlement périscolaire tel qu'annexé à la présente délibération et prendre toutes les dispositions utiles à la mise en œuvre de ce règlement. Il décide de mettre en application ces décisions au 1er septembre 2024.

ADMINISTRATION GENERALE :

MODIFICATION DE CREATION D'’UNE REGIE OCCUPATION DES DOMAINES

Suite aux échanges avec Monsieur le Trésorier Principal le 29 avril dernier, à sa demande de corrections à apporter sur certains points le 05 juin dernier et afin de permettre et d'encadrer le règlement des locations de la salle des fêtes Germain JAILLET, la salle de réunion de Savas (réception, conservation et reddition des chèques de caution), les concessions aux cimetières (terrain, columbarium, jardin du souvenir) et la redevance d'occupation des sols (camion pizza), il convient d'instituer une régie de recettes relatives à ces services.

Vu l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles :

Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 avril

2024 ;

Monsieur le Maire propose :

v bal ple it Municipai du 1 Jui 2024— D'institué une régie de recettes auprès des services Location des salles Germain JAILLET et Savas, des Concessions des cimetières et des redevances pour occupation des sols.

— Cette régie sera installée à la Mairie de Savas-Mépin — 571 route du Village, 38440 Savas-Mépin.

— Les recettes désignées seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants

Numéraire

Chèque

Internet (CB à distance)

Virement

— Un fonds de caisse d’un montant de 50 € sera mis à disposition du régisseur.

— Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €

— Le régisseur sera tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à 3 000€ et au minimum une fois par trimestre.

— Le régisseur versera auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

— Un compte de dépôt de fonds au trésor (DFT) est ouvert auprès de la DDFIP de l'Isère

— Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

— Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Le Maire de la Commune de Savas-Mépin et le comptable public assignataire de Saint Marcellin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des présents, la création de la régie occupation de domaine, dans les conditions cité ci-dessus

CREATION D’UNE REGIE D'AVANCE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que,

Suite aux échanges avec Monsieur le Trésorier Principal, le 17 juin 2024 ;

Considérant qu'il est parfois compliqué d'ouvrir un compte client dans certaines enseignes et

que certains achats ne peuvent se faire que sur internet ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-

408 du 23 mars 2022 relative au régime des responsabilités financières des gestionnaires

publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales :

Il est nécessaire de créer une régie d'avance auprès du secrétariat de mairie.

Monsieur le Maire propose,

— D'installer cette régie à la mairie de Savas-Mépin, 571 route du Village, 38440 SAVAS-Mépin.

— La régie fonctionnera du 1®T janvier au 31 décembre

L S V al I Municipal u u i 2 4— La régie paiera les dépenses suivantes :

o Achats de fournitures administrative au 6064

o Achats de fournitures scolaire, livres et jeux au 6067

o Achats de fournitures, jeux et livres pour cantine et périscolaire au 6068 o Frais de déplacements et missions (billet de train, péages, carburant, etc...)

au 625

o Bouteilles de gaz au 60621

o Carburants au 60622

o Frais de réception (boissons, alimentations, cadeaux divers...) au 623

— Les dépenses désignées ci-dessus, seront payées selon le mode de règlement suivant : carte bancaire.

— Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur sera fixé à 2000€

— Un compte de dépôts de fonds sera ouvert au nom du régisseur auprès de la Direction Départementales des Finances Publiques de l'Isère.

— Le régisseur versera auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par trimestre et le 31 décembre de chaque année.

— Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur et le mandataire lorsqu'il sera amené à remplacer le régisseur. L'intervention de celui-ci a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination

— La secrétaire de mairie et le comptable public assignataire de la commune seront

chargé, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents

Décide de créer une régie d'avance avec les conditions cités ci-dessus

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA MISE

AUX NORMES PMR MAIRIE ET EGLISE

Dans le cadre de la mise aux normes PMR pour la mairie et l'église,

Suite aux échanges lors du Conseil Municipal du 15 janvier 2024 et à l'accord pour lancer

une étude sur ce projet

Afin de poursuivre le travail engagé, il serait utile de démarcher auprès du Département pour l'obtention d’une aide à l'investissement.

Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette demande de subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LA MISE

AUX NORMES PMR MAIRIE ET EGLISE

Dans le cadre de la mise aux normes PMR pour la mairie et l’église, Suite aux échanges lors du Conseil Municipal du 15 janvier 2024 et à l'accord pour lancer

une étude sur ce projet

Afin de poursuivre le travail engagé, il serait utile de démarcher auprès de la Région pour l'obtention d’une aide à l'investissement.

ès ve'b mplet onseil Municipa du 1 Juin 2024

age 416Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette demande de subvention.

ELECTIONS LEGISLATIVES :

Monsieur le Maire informe que pour les élections législatives de 30 juin et 07 juillet 2024, nous aurons 5 candidats. Sur 105 communes dans la 7°" circonscription en Isère il y a 96 000 personnes inscrites sur les listes.

Les Elus ont défini le présidents et assesseurs pour la tenue du bureau de vote des 2 tours.

DIVERS :

Job d'été

6 candidats ont postulé pour les jobs d'été, ont été retenues William LELONG, Adrien COMBE du 1° au 13 juillet, Emma GABET du 15 au 26 juillet et Satine HOFFELINCK du 29 juillet au 9 août, les 2 personnes restantes pourront se présenter l'été prochain car ils ont tout juste 16 ans.

Assemblée Générale des Maires Ruraux

L'assemblée Générale des Maires Ruraux devait avoir lieu le 14 juin, puis le 28 juin, finalement elle sera reportée au 06 septembre à 19h

Contentieux

Un particulier, M. BAGUET, nous a contacté par mail, nous informant être tombé de vélo

vers la cabane de chasse, à cause de graviers sur la route. Cette personne demande le remboursement des frais de réparation de son vélo car aucune signalisation sur la route informant la présence de gravier. Nous allons voir avec notre assurance comment traiter le dossier.

M. BAULE Kévin nous a recontacté suite au mur de soutènement qui continue de s’affaisser,

l'affaire est entre les mains de l’assurance de la commune, nous attendons leur retour.

Local technique

Le Permis de Construire pour l'atelier a été accordé. Le démarrage des travaux est prévu, à

compter du 15 octobre. Monsieur le Maire informe qu'il faudra créer une commission pour

analyser les offres et s'inscrire sur la plateforme dématérialisée.

Prise de parole de Mme Sylvie BOUCHON :

Ecole

Le Conseil d'école a eu lieu Vendredi dernier, la future Directrice est venue se présenter. 76

élèves sont prévus pour la rentrée. Les institutrices demandent à ce que le banc de l'amitié

soit repeint pour la rentrée.

Prise de parole de Mme Chantal GENIN :

Place de la Mairie

Pr s ver | n il Mun ip 1 Jui 202

ag: 5163 devis ont été fait pour la place de la mairie, l'entreprise HUTHER a été retenue, par le Conseil, avec un montant de 12 550€ HT.

Mme Chantal GENIN demande si le fauchage va bientôt avoir lieu dans l'OAP 3, M. Didier SEIGLE répond que le promoteur a prévu de le faire prochainement.

Prise de parole de M. Denis QUEMIN :

Eclairage public

L'éclairage que nous avons souhaité rajouter ainsi que le matériel arrivent fin juin, les leds arriveront plus tard.

Prochain conseil municipal

Lundi 22 juillet 2024

Clôture de la séance : 21h51

Le Maire, Le secrétaire de séance

Bertrand DURANTON Fabrice HUTHER

0 verbal comple onseil Municipal du 17 Juin 2024

Pate 616