Déliberation - a180526

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Déliberation - a180526 Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a180526)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, MAIRIE

DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS

BESANÇON

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2018

Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2018, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (jusqu’à la question n° 3 incluse), M. Frédéric

Secrétaire :

Absents :

ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS {à compter de la question n° 4), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n° 3), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 4), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme llva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Syivie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 3), M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Mme Sylvie WANLIN.

M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 4), M. Thibaut BIZE, M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Pascal CURIE, Mme Danielle DARD, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 6), M. Yannick POUJET, Mme Rosa REBRAB (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Karima ROCHDI, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (à compter de la question n° 5), Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Philippe GONON, Mme Mina SEBBAH.

Procurations de vote: M. Thibaut BIZE à M. Christophe LIME, M. Patrick BONTEMPS à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la

OBJET :

question n°3 incluse), M. Pascal CURIE à M. Dominique SCHAUSS, Mme Danielle DARD à Mme Catherine THIEBAUT, M. Michel LOYAT à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 6), M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF, Mme Rosa REBRAB à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Karima ROCHDI à M. Gérard VAN HELLE, M. Pascal BONNET à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 5), Mme Mina SEBBAH à Mme Christine WERTHE.

26 - Acquisition de véhicules et matériels divers - Programme 2018 - Cessions - Demandes de subventions26

Acquisition de véhicules et matériels divers

Programme 2018

Cessions

Demandes de subventions

Rapporteur : Mme l’Adjointe THIEBAUT

Date Avis

Commission n° 5 03/05/2018 Favorable unanime

(1 abstention)

A - Budget principal

Comptes 21.020.2182.00511 et 21.020.2188.00511, code service 32000

Les dépenses totales prévues au BP 2018 sont de 931 428 € se répartissant de la façon suivante :

1. Renouvellement et acquisition de véhicules

Type Nombre véhicules Estimation

Vélos et scooters 4 6 000 €

Véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes 25 472 140 €

Véhicules et engins spécifiques 3 320 000 €

Sous-total : 798 140 €

Le taux de renouvellement des VL/VUL est de 6,4 % avec un âge moyen de 15 ans. Ceci ne fait qu'accroître le vieillissement du parc, ce qui a pour conséquence l'impossibilité, encore cette année, de renouveler un poids lourd.

2. Renouvellement et acquisition de matériels et outillages

Secteur Espaces Verts 45 000 €

Secteur Voirie 60 000 €

Autres secteurs d'activité 3 288 €

Sous-total : 108 288 €

3. Grosses réparations

25 000 €

Total tranche annuelle : 931 428 €B - Subventions

Dans le cadre de ce programme, il est prévu l'acquisition de matériels susceptibles de bénéficier de subventions de la part de partenaires tels que l'ADEME, la Région Bourgogne-Franche- Comté ou l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, la Ville s’engageant à prendre en charge les financements non acquis.

C - Cessions

La Ville organisera des ventes aux enchères destinées à céder des véhicules et matériels réformés ou dont elle n’a plus l'utilité (véhicules et engins ainsi que divers matériels provenant de l'ensemble des services) sur Internet, via un outil de courtage aux enchères géré par la société AgoraStore.

Ainsi, la Ville de Besançon vend, dans le cadre d'une optimisation des moyens et pour une mise à prix d’une valeur unitaire supérieure à 4 600 €, sur Internet via la plateforme AgoraStore :

- une balayeuse aspiratrice 4 m$ compacte, première mise en circulation le 07/07/2008 :

- une balayeuse de trottoir Applied, première mise en circulation le 08/12/2004 :

- un tracteur CARRARO TTR 4400 immatricuté BN-753-NL, première mise en circulation le 13/03/2000 ;

- un chargeur MANITOU MLT 526, première mise en circulation le 02/05/2002 :

-un MERCEDES VIANO immatriculé 5782 ZK 25, première mise en circulation le 28/02/2008 ;

- un FORD Transit TDC 1 110 immatriculé 7532 ZB 25, première mise en circulation le 08/01/2007.

La Ville pourra également vendre de gré à gré des matériels et véhicules réformés,

Pour les poids lourds et gros engins, les cessions pourront également être réalisées sur proposition de reprise jointe à l'offre du fournisseur dans le cadre du remplacement du matériel.

D'autre part, pour soutenir leur action, la Ville pourra céder à des associations œuvrant pour l'insertion dans l'emploi des véhicules réformés et amortis de faible valeur vénale.

Enfin, un véhicule léger réformé et amorti de faible valeur vénale pourra être mis à disposition du Comité des Fêtes pour la réalisation d’un char pour le Carnaval.

Les recettes des ventes de matériels réformés seront inscrites au budget par décision modificative.

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le programme d'acquisition de véhicules et matériels proposés,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer les marchés à intervenir dans la limite des crédits alloués,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à solliciter les subventions auprès de

l'ADEME, de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de tout autre partenaire potentiel pour l'acquisition de ces véhicules ou matériels, et à signer les éventuelles conventions à intervenir,

- d'autoriser M. le Maire ou lPAdjointe Déléguée à solliciter les subventions de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse conformément au programme d'intervention pour l'acquisition de balayeuses et de matériels spécifiques,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à organiser sur Internet des ventes aux enchères de matériels et véhicules réformés ou dont la Ville n’a plus d'utilité,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à vendre des matériels et véhicules réformés de gré à gré,- d'autoriser l’encaissement du montant de ces ventes,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à procéder aux opérations d’ordre relatives à ces ventes et à l'inscription des crédits correspondants par décision modificative au budget de l’exercice courant,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer les actes de cession de véhicules de faible valeur à des associations d'insertion ou au Comité des Fêtes.

M. ACARD, M. CHALNOT, Mme FALCINELLA et Mme ANDRIANTAVY, élus intéressés, n'ont pris part ni au vote, ni au débat.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

Danielle DARD.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 46

Contre : O0

Abstentions : 2

Ne prennent pas part au vote : 4

Préfecture du Doubs

Reguie gh JUN 28

Contrôle de légalité