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Déliberation - a181275
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a181275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2018
Le Conseil Municipal, convoqué le 6 décembre 2018, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 8), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT (à compter de la question n° 11), M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question n° 32), M. Rémi STHAL, Mmellva SUGNY (jusqu'à la question n° 29 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, M. Laurent CROIZIER, M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 32), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 41), M. Philippe GONON (à compter de la question n° 41), M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 75 incluse), M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 3), Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
Mme Carine MICHEL.
M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Sorour BARATI-AYMONIER {à compter de la question n° 30), M. Emile BRIOT, M. Guerric CHALNOT (jusqu'à la question n° 10 incluse), Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Dominique SCHAUSS (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme liva SUGNY (à compter de la question n° 30), Mme Sylvie WANLIN, Mme Catherine
COMTE-DELEUZE, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (jusqu'à la question n° 40 incluse), M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 40 incluse), M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 76), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Julien ACARD.
Mme Sorour BARATI-AYMONIER à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 30), M. Emile BRIOT à M. Christophe LIME, M. Guerric CHALNOT à M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 10
incluse), Mme Danielle DARD à Mme Danielle POISSENOT, M. Clément DELBENDE à Mme Elsa MAILLOT, M. Dominique SCHAUSS à Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Ilva SUGNY à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 30), Mme Sylvie WANLIN à
M. Nicolas BODIN, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (à compter de la
question n° 41), Mme Marie-Laure DALPHIN à M. Pascal BONNET, M. Ludovic FAGAUT à
M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN à M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 40 incluse), Mme Sophie PESEUX à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 2 incluse).
OBJET: 75 - Aide à l'accession à la propriété de logements neufs pour les ménages primo-accédants - Attribution de subvention à Mme ZANELLA Anaïs et M. VETHANAYAGAM Yannick 75
Aide à l'accession à la propriété de logements neufs
pour les ménages primo-accédants
Attribution de subvention à
Mme ZANELLA Anaïs et M. VETHANAYAGAM Yannick
Rapporteur : M. l’Adjoint BODIN
Date Avis
Commission n° 3 28/11/2018 Favorable unanime
La CAGB a souhaité apporter une aide financière aux ménages primo-accédants qui acquièrent un logement neuf.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2014, la Ville de Besançon a validé sa participation à ce programme et le versement de subventions allant de 1 000€ à 1 200€ aux ménages primo-accédants en fonction de leur composition familiale.
En outre, par délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2018, la Ville de Besançon a prolongé ce dispositif pour les années 2018, 2019 et 2020.
Chaque versement de subvention doit faire l'objet d'une délibération spécifique.
- Demande de subvention de Mme ZANELLA Anaïs et M. VETHANAYAGAM Yannick
Mme ZANELLA Anaïs et M. VETHANAYAGAM Yannick sollicitent une aide à l'accession à la propriété pour le financement de l'acquisition d'un logement labellisé, situé dans l'ensemble immobilier «Horizon Nature», ZAC des Hauts du Chazal à Besançon (lot n° F12), commercialisé par la Société EDIFIPIÈERRE.
La CAGB, dans une décision du Bureau en date du 29 octobre 2018, s'est prononcée favorablement sur la demande de Mme ZANELLA Anaïs et M. VETHANAYAGAM Yannick pour un montant de 5 000 €.
La participation du promoteur s'élève à 5 000 € (réduction sur le prix d'achat).
Au regard de la composition familiale du ménage (2 personnes), la subvention sollicitée à la Ville de Besançon est de 1 000 €.
La dépense sera prélevée sur la ligne 204.72.20422.005030.30100. A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'attribution d’une subvention de 1000€ à Mme ZANELLA Anaïs et
M. VETHANAYAGAM Yannick,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de ce dispositif.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
préfecture du Doubs
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Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prennent pas part au vote : 0