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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (unknown - 2021.01.12.26a2 convention gemapi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
soit donc,
1- S'agissant de la section de fonctionnement
Montant estimé des dépenses de fonctionnemment afférente à la mise en œuvre des compétences visées par la convention
Dont dépenses de fonctionnement hors personnel (TTC) 120000
39690
Total dépenses de fonctionnement 159690
Montant estimé des recettes de fonctionnement afférente à la mise en œuvre des compétences visées par la convention
Recettes estimées 0
2- S'agissant de la section d' Investissement
sans objet
Dépenses de personnel (directes et indirectes)
Convention de gestion provisoire concernant l'exercice de la compétence GEMAPI
Communauté d'Agglomération de Bastia- Commune de Bastia
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau ;
- la défense contre les inondations et contre la mer ;
Les missions objet de la présente convention concernent l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,
au sens de l'article L211-7 du code de l'environnement, pour la part relevant de,
Annexe N°1- Définition des missions objet de la présente convention