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Déliberation - 67 d1436353828883 259
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1436353828883 259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 8 juillet 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/07/2015
SEANCE DU 29 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-259
Centre socio culturel Les Chemins Blancs -
Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY
Excusés :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015
Délibération n° D-2015-259
Direction de l'Education Centre socio culturel Les Chemins Blancs - Repas servis aux enfants fréquentant les centres de
loisirs
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du partenariat développé entre la Ville de Niort et les Centres Socio Culturels (C.S.C.), les restaurants scolaires ont assuré pendant 3 ans la fourniture des repas servis aux enfants accueillis dans les Centres de loisirs sur partie ou totalité des périodes d’accueil (mercredis, petites vacances, grandes vacances).
Avec la reprise de la restauration scolaire le mercredi, la Ville de Niort ne dispose plus du personnel nécessaire pour assurer la livraison des repas aux centres de loisirs des C.S.C.
La Ville de Niort a donc proposé aux C.S.C. de déplacer les enfants sur les restaurants ouverts pour les centres de loisirs municipaux selon la capacité d’accueil des salles de restauration.
Deux C.S.C. se sont déjà inscrits dans ce dispositif et un troisième C.S.C. souhaite en bénéficier. Une convention actant cette disposition est donc établie pour les mois de juillet et août 2015, sur la base de 4 € le repas facturé pendant toute cette durée.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec le C.S.C les Chemins Blancs ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer cette convention avec le C.S.C. et à facturer le coût du repas à 4 € conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO