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Déliberation - 67 d1511173348727
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1511173348727)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 15 novembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/11/2017
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-443
Gestion du parking souterrain de la Brèche - Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Madame Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2017
Délibération n° D-2017-443
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Gestion du parking souterrain de la Brèche - Avenant
n°2
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le marché « gestion du parking souterrain de la Brèche » attribué à la SO SPACE a été approuvé par le Conseil municipal du 23 novembre 2015 et a été notifié au titulaire le 14 décembre 2015.
Ce marché a fait l’objet d’un avenant n°1 portant sur la mise en œuvre de l’expérimentation d’un portail de service mobilité comprenant une solution de paiement dématérialisé du stationnement par mobile.
En raison de nécessité de service, le marché en cours doit être prolongé, pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 31 janvier 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°2 joint en annexe.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 15281M001
Gestion du Parking Souterrain de la Brèche à Niort
Avenant n°2
Entre :
La VILLE DE NIORT, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 13 Novembre 2017, d’une part,
Et :
La SO SPACE, Société Anonyme d’Economie Mixte à Conseil d’Administration, au capital de 3.488.742,50 euros, dont le siège social est à l’hôtel de Ville de Niort, représentée par Monsieur Luc DELAGARDE, Président-Directeur Général, dument habilité en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 09 Novembre 2017 ci-après désignée par « la SO SPACE », ou « Le Titulaire »,
d’autre part,
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
Le marché « gestion du parking souterrain de la Brèche » attribué à la SO SPACE a été approuvé par le Conseil Municipal du 23 novembre 2015 et a été notifié au Titulaire le 14 décembre 2015.
Ce marché a fait l’objet d’un avenant N° 1 décidé par le Conseil Municipal du 07 mars 2016 et portant sur la mise en œuvre de l’expérimentation d’un portail de service mobilité comprenant une solution de paiement dématérialisée du stationnement par mobile.
En raison de nécessités de service, le marché en cours doit être prolongé dans les conditions fixées par le présent avenant.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : DUREE
La durée de validité du marché est prolongée d’un mois jusqu’au 31 janvier 2018.
1 ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La prolongation s’exercera par application des modalités du prix et de ses révisions prévues dans l’acte d’engagement et le DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire) au marché initial calculées proratas temporis à la période renouvelée.
Il est expressément prévu que la Ville de Niort s’engage à prendre en charge les éventuels surcoûts liés à la prolongation des contrats de maintenance nécessaires à l’exploitation ainsi qu’aux prestations sous-traitées.
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions du marché initial et de son avenant n°1 restent inchangées.
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2018.
Fait à NIORT, le
Pour la Ville de Niort, Pour le titulaire,
La SO SPACE
Le Président- Directeur Général,
Luc DELAGARDE
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