Arrêté - 2026.AR .0158 rue ST Benoit

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Arrêté - 2026.AR .0158 rue ST Benoit Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Arrêté - 2026.AR .0158 rue ST Benoit)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, a _ DÉPARTEMENT DU NORD £CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

Numéro : 2026.AR.0158

Pôle Qualité et Développement de la Ville

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DEMANDE D'ARRÊTE DE POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT /RUE ST BENOIT

Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,

VU le Code pénal,

VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans

l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,

CONSIDÉRANT la demande en date du 26/11/2024 par laquelle La société Ramery Réseaux Hainaut

Cambrésis dont le siège social est situé à ZA du Bas Prés rue Jean-Jaurès CF 90134 59590 Raismes,

demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement

dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,

CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de

travaux : Extension Réseau Gaz- Ramery réseaux Hainaut Cambrésis.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 20.02.2026 au 20.03.2026 les restrictions de circulation et de stationnement

suivantes seront appliquées au droit des travaux : rue ST-Benoit 59163 Condé-Sur-

L’Escaut

- interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers

-Interdiction de dépasser aux véhicules lourds et légers

Vitesse limitée à 30km/h

ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs

propriétaires.

ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.

ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des

panneaux sur le lieu des travaux.

ARTICLE 5 : Ilest nécessaire d’appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le O1

janvier 2025.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux

formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.

Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité

représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui

pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens

mobiliers.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en

vigueur. | sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux

auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le

Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite

exécution des dispositions du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-

sur-l’Escaut,

- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,

- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L'Escaut,

-__ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,

- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,

- _ Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,

- Suez Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,

-__ Ramery réseau Hainaut Cambrésis rue Jean-Jaurès 59590 Raismes

Signé numériquement, le 27 février 2026

Par Grégory LELONG,

Maire

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