Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté Municpal 102 rue de la Chaussiette
Arrêté - 2026.AR .0359 10 rue de la Chaussiette
Arrêté - 2024.AR .0157.2024.03.19 528 rue de la Chaussiette
Arrêté - 252 RUE DE LA CHAUSSIETTE
Arrêté - 244 chaussiette
Arrêté - 3 rue de la Chaussiette
Arrêté - 543 rue de la chaussiette
Arrêté - modif 540 chaussiette
Arrêté - 2026.AR .0334 255 rue du Sénéchal
Arrêté - 2026.AR .0035 rue Alphonse Delbauve
Arrêté - 2026.AR .0481 102 RUE de la Chaussiette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.AR .0481 102 RUE de la Chaussiette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
op À _ DÉPARTEMENT DU NORD {CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0481
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE LA CIRCULATION :
102 RUE DE CHAUSSIETTE
Le Maire de Condé-sur-l’Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 03.06.2026 par laquelle la société STBM dont le siège social
est situé au ZAE Les Bruilles NORD RD 50 59278 Escautpont, demande une modification temporaire
de la réglementation du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de
Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de la
réalisation des travaux suivants : Remplacement complet du branchement au N°102 rue de la
Chaussiette.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 22.06.2026 au 23.06.2026 inclus :
Au droit du 102 rue de la chaussiette :
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers
- Circulation alternée manuellement
- Interdiction de dépasser aux véhicules lourds et légers
- Vitesse limitée à 20 km/h
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARR-2026.AR.0481 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 5 : l'est nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01
janvier 2025.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- Société STBM ZAE Les Bruilles NORD RD 50 59278 Escautpont.
À Condé-sur-l’Escaut,
Le 16/06/2026
Le Maire,
Joël BOIS
ARR-2026.AR.0481 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE