Procès Verbal - y9semfy3o1gjufa

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Procès Verbal - y9semfy3o1gjufa Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Merten. Lien du pdf (Procès Verbal - y9semfy3o1gjufa)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Séance du 24 Novembre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ......,............

COMMUNE DE MERTEN

EXTRAIT DU _PROCES-VERBAL DES _DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 24 Novembre 2022 : Le Jeudi Vingt-Quatre Novembre de l’an deux mille vingt-deux, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Rachel ERCKER

SESKO), le Maire :

Nombre de conseillers élus : 15 En fonction : 15 Conseillers présents : 11 Procurations : 2

Présents : Rachel ERCKER SESKO, Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN, Fabien ZIMMER, Guiseppa GATTI, Jean Claude HUMBERT, Joëlle HOFFMANN, Marie-Antoinette KIFFER, Nathalie HAUS, Rui Pierre DOS SANTOS COSTA,

Mickaël BOUTRON,

Représenté par procuration :

Jean NAVEL représenté par Jean Claude HUMBERT

Barbara SCHMITT représentée par Nathalie HAUS

Absents excusés et non représentés :

Marie Claudine MONTER

Michel MIALET

Les comptes-rendus des séances du 06.09.2022 et du 24.10.2022 ne sont pas relus, aucune remarque n’est formulée, ils sont approuvés à l’unanimité,

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le point 4 concernant la DETR pour la voirie est annulé, la collectivité ne répondant pas au critères requis il n’est pas utile de développer ce point.

Elle annonce également aux membres du conseil municipal devoir prendre une délibération supplémentaire concernant le projet réfection eau rue de la Frontière et demande à l’assemblée si elle est d’accord pour voir ce point supplémentaire en fin

de séance : tous les conseillers donnent leur accord.

OBJET 2022/11/24 - 1: DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Madame le Maire précise que les délégations figurants dans le texte distribué sont identiques aux délégationsSéance du 24 Novembre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ..........,.........

accordées à Madame Joëlle HOFFMANN sauf 3 supplémentaires le point 26 — 27 et

28.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux ;

2° de fixer, dans les limites d’un montant de 1 000.00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite unitaire de 400 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévues par le Budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au A de l’article L 2221-5-1, sous réserve du C de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée

n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres

y afférentes.

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600.00 € ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux des domaines, le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et

devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 € par sinistreSéance du 24 Novembre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ................,..

18° De donner en application de l’article L 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux actions menées par un établissement public foncier

local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000.00 € par année civile ;

21° D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article

L214-1du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L240-1

à L240-3 du code l’urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; 27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à

usage d'habitation ;

28° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 500 €

OBJET 2022/11/24 — 2 : INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20

et suivants.

Vu les arrêtés municipaux en date du 04.11.2022, portant délégation de fonction aux

adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal, décide, après avoir étudié les barèmes relatifs aux indemnités de fonction en vigueur par strates démographiques et après en avoir délibéré,

d’appliquer les taux comme suit :

Pour le Maire : le taux de 30% sur la base de l’indice brut 1027, sur lequel le taux maximal de 51.60 % peut être appliqué.

Pour les Adjoints : le taux de 11% sur la base de l’indice brut 1027, sur lequel le taux maximal de 19.8 % peut être appliqué.

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces taux, chargent les services comptables de la collectivité de les appliquer à compter de la date de prise de fonction à savoir le 24.10.2022 pour les adjoints et à compter du 11.10.2022 pour Madame le Maire Rachel ERCKER SESKO déduction faite au pro rata de l’indemnité d’adjointe , et chargent Madame le Maire et les services administratifs deSéance du 24 Novembre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ...........,,......

porter ces informations à connaissance de l’autorité de tutelle et du comptable du Trésor.

OBJET 2022/11/24 - 3 : - COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

Madame Le Maire expose au Conseil, la nécessité de composer la Commission

d’appel d’offres,

Informe que cette commission (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif), que le code des marché publics prévoit que doit être constituée une CAO à caractère permanent, que l'élection des titulaires et des suppléants (art 22-II et III du CMP) sont élus au sein de la collectivité à représentation proportionnelle au plus fort reste, sur une même liste, au scrutin secret, toutefois une seule liste étant candidate, le Conseil décide à l’unanimité de voter à main levée, et la liste obtient l’unanimité des votes :

Sont élus :

Titulaires Suppléants

Rui Pierre DOS SANTOS COSTA Fabien ZIMMER

Jean NAVEL Joëlle HOFFMANN

Jean Bernard TOFFANO Mickaël BOUTRON

Le Conseil Municipal,

Constitue la commission d’appel d’offres, à caractère permanent, à compter du

24.11.2022.

Peuvent être invités :

D’autres personnes peuvent être invités à siéger dans la CAO, mais sans pouvoir participer aux délibérations, sous peine de rendre la procédure irrégulière (art 23) : Membres de services techniques chargés de l’exécution du marché ou, dans certains cas, d’en contrôler la conformité à la réglementation, des personnalités désignées par le Président en raison de leur compétence dans le domaine qui fait l’objet du marché, du comptable public ou du représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRPF).

OBJET 2022/11/24 - 4 : - SUBVENTION DETR POUR LA VOIRIE

Ce point a été annulé en début de séance.

OBJET 2022/11/24 - 5 : - SUBVENTION DETR POUR L’ECLAIRAGE LED

Mme le Maire indique vouloir poursuivre le programme engagé par Mme HOFFMANN et M NAVEL visant à réduire la consommation d’électricité dans un objectif écologique et économique. Séance du 24 Novembre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ...................

M. DOS SANTOS COSTA poursuit en présentant la situation du village et le montant envisagé des travaux : 75 000 € HT soit 90 000 € TTC, dans la conjoncture

actuelle des prix.

C’est pourquoi une demande de subvention de type DETR va être demandée afin

d'étudier la faisabilité de ce projet.

La société retenue pour les travaux est l’entreprise LAUER qui a commencé le

programme de travaux.

Les membres du conseil municipal seront informés des résultats de cette demande.

OBJET 2022/11/24 - 6 : - SUBVENTION DETR POUR L’AIRE DE JEUX

Mme le Maire indique aux membres du conseil municipal que dans le but d’améliorer l’accueil des enfants au RPI, les classes du primaire sont actuellement en cours d'équipement en tableaux numériques et les nouveaux stores ont été

installés.

Dans l’optique de sécuriser l’aire de jeux à l’intérieur de l’école, un équipement a été

sélectionné par les enseignantes.

Le conseil souhaite en faire l’acquisition ainsi que de dalles amortissantes, le tout pour un montant de 4705.53 € HT soit 5646.64 € TTC.

Cet équipement peut faire l’objet d’une demande de subvention.

Madame le Maire informera les membres du conseil municipal du retour de la

demande de subvention.

OBJET 2022/11/24 - 7 : - RECRUTEMENT CDD AU PERISCOLAIRE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’embauche en CDD pour une durée d’un an de Mme MISSLER Aurélie en tant qu’animatrice périscolaire, pour un volume horaire de 32h/semaine, dont les dates seront fixées

incessamment.

OBJET 2022/11/24 - 8 : - FACTURATION RPI

Après avoir été informés des modalités de facturation des frais du RPI, les conseillers

adoptent les montants suivants :

Pour la Période de Septembre 2021 à Août 2022 :

BERVILLER 18 121.12 €

REMERING 20 026.04 €

VILLING 27 880.39 €Séance du 24 Novembre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ............,.......

Madame le Maire charge les services comptables de procéder à la facturation de ces

montants.

OBJET 2022/11/24 - 9 : - CONVENTION OBJECTIF ENERGIE

Monsieur Rui Pierre DOS SANTOS COSTA indique aux membres du conseil municipal le principe de convention éco énergie qui permettrait à la commune de

récupérer une subvention de 5 292 €.

Les membres du conseil municipal sont d’accord pour la signature de cette convention et chargent Madame le Maire des formalités afférentes à cette convention

OBJET __ 2022/11/24 _- 10 : - CONVENTION DE BENEVOLAT AU

PERISCOLAIRE

Les membres du conseil municipal approuvent la création d’une convention de bénévolat entre la mairie et Mme Maureen Orlando susceptible de venir

accompagner les vendredi après-midi la directrice du périscolaire. Ils adoptent en plus, la généralisation du contrat de bénévolat proposé à toute personne étant amenée à se mettre bénévolement aux services de la commune, et ce pour des questions de

garantie par rapport aux assurances.

OBJET 2022/11/24 - 11 : - MARCHE DE L’AVENT DU 26 NOVEMBRE

Le Conseil Municipal approuve l’exonération de la redevance au mètre linéaire pour toutes les associations de MERTEN et des associations mosellanes dans la limite de 5 mètres que ce soit linéaire ou par stand.

En cas de dépassement le tarif sera identique à celui des artisans et commerçants 2€ / mètre linéaire que ce soit en continu ou en discontinu.

OBJET 2022/11/24 - 12 : - MOTION DE SOUTIEN A LA MUNICIPALITE DE

FALCK

Madame le Maire et l’ensemble des membres du conseil municipal souhaitent apporter tout leur soutien à la motion jointe en annexe de la présente délibération. Cette motion est adoptée à l’unanimité.

OBJET 2022/11/24 - 13 : - MOTION DE SOUTIEN A ARMEL CHABANE -

PROTECTION DES ELUS

Madame le Maire et l’ensemble des membres du conseil municipal souhaitent apporter tout leur soutien à la motion présentée en annexe de la présente délibération. Cette motion est adoptée à l’unanimité.Séance du 24 Novembre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ...................

OBJET 2022/11/24 - 14 : - CONVENTION D’OCCUPATION D'UN LOCAL POUR ARCHIVAGE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du fait que le médecin en poste au cabinet médical loue un local communal et utilise une pièce borgne pour archivage qui n’entre pas dans le contrat de location.

Elle explique la situation aux élus, qui approuvent la convention entre la mairie et le Dr MANGIN, consistant à lui octroyer gratuitement l’utilisation d’un local borgne le temps de l’existence de son exercice professionnel au cabinet médical de Merten.

OBJET 2022/11/24 - 15 : - LOYERS DU PARC LOCATIF 2023

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de ne pas augmenter les loyers et conservent les loyers et des garages tels que fixés actuellement pour l’année 2023, à savoir :

LOCATAIRES LOYER AU

01/01/2023

A4 SPANNAGEL Laurent 401 €

A15 BENDER Martina 401 €

A37 BUSCHMANN Emmanuelle 426 €

VACANT (Etage cabinet médical) 512 €

A27 GROSSE Vanessa 405 €

A28 LAUER Frédéric 405 €

A29 VACANT (ERB) 337 €

A30 VACANT (SCHAEËEFER) 337 €

A31 MATTLOKA René 337 €

A32 VACANT (WEITEN) 337 €

A33 VACANT (MELLING) 337 €

Les loyers mensuels des garages sont conservés au tarif de :

Loyer 2023 : 21 €/mois soit 252 €/an

Ce tarif concerne les bénéficiaires suivants :

M. SPANNAGEL Laurent

Les locations avec révision annuelle spéciale sont les suivantes :

INDICE ILC :

Cabinet de sophrologie (ancien Relais du Château) :

Loyer 2023 : 236.14 €

Cabinet du kiné MASSON :b)

Séance du 24 Novembre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ............,.,.,..

Loyer 2023 : 717 €

Cabinet Infirmières WILFART : (ancien cabinet CARMDT)

Loyer 2023 : 269.37 €

Cabinet Dr MANGIN :

Loyer 2023 : 322.04 €

Participation forfaitaire de 9 € mensuels pour le contrôle de la chaudière au gaz installée dans les logements sis place du château. Le contrôle est annuel, garanti par le propriétaire, est répercuté sur les charges de chauffage dans les logements/ locaux

suivants :

Cabinet de sophrologie

Logement Bender

Logement Buschmann

Logement Spannagel

Logement étage cabinet médical.

Frais du Cabinet Médical, maintenus tels qu’existant suivant DCM du 03.03.2022, à

savoir :

Les frais de chauffage seront partagés au pro rata des factures de gaz, soit 3/4 pour Dr Mangin ; 1/4 pour l’infirmière,

Les frais d’éclairage suivront le même taux de répartition des factures EDF soit 3/4

(Dr Mangin) + 1/4 (Mme Wilfart)

Concernant l’eau, tarification identique 3/4 Mangin + 1/4 Infirmière = 4/4 avec au minimum 2m3 par semestre par cabinet - les frais d’abonnement compteur idem pour chacun.

L'entretien de la chaudière par le chauffagiste est partagé selon les mêmes taux à savoir 3/4 Mangin + 1/4 Infirmière

L’entretien de la climatisation suit le même procédé de répartition à savoir 3/4 Mangin + 1/4 Infirmière.

La téléphonie et l’internet restent privés et chacun prendra ses frais en charge, l'équipement est pris en charge par la commune avant utilisation.

Le nettoyage est pris en charge par chaque cabinet selon ses principes et le personnel que les praticiens ont décidé de conserver comme cela a été signalé par eux.

OBJET 2022/11/24 - 16 : - PANIERS DE NOEL AINES 2022

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commande des paniers garnis pour la distribution aux aînés doit être passée.Séance du 24 Novembre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ...................

C’est la société AUX PLAISIRS & Co qui a été retenue, avec une offre de prix de 4086.46 € pour la fourniture de 290 paniers garnis, qui seront distribués aux aînés par

les élus comme l’année passée.

OBJET 2022/11/24 - 17 : - DECISION MODIFICATIVE

Madame Le Maire indique au conseil municipal qu’un virement interne doit être effectué par les services comptables de la Mairie pour une régularisation du budget.

Ceci implique d’avoir à faire une décision modificative comme suit :

Opération 266 — Article 2315 — Eclairage public : - 700.00 €

Article 165 — Dépôts et cautionnements reçus : + 700 €

Le conseil accepte, à l’unanimité cette décision modificative afin de permettre aux services comptables d’effectuer cette régularisation.

OBJET __2022/11/24 - 18 : - AUTORISATION DE MANDATER SUR

EXERCICE CLOS

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’à la demande du centre des finances publiques de Saint Avold, il est nécessaire d’autoriser les services comptables à mandater sur un exercice clos, et que dans ce but il convient de prendre une décision modificative pour une régularisation du budget comme suit :

Dépense chapitre 11 - Article 615221- Bâtiments publics : - 600€

Dépense chapitre 67 — Article 673 — Titres annulés sur exercices antérieurs : +

600.00€

Le conseil accepte, à l’unanimité cette décision modificative afin de permettre aux services comptables d’effectuer cette écriture

OBJET 2022/11/24 - 19 : - BORNES INCENDIE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de régulariser la pose de trois bornes incendie par la société SOGEA remplacées en urgence pour des questions de sécurité pour un montant de 10620.00 TTC

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité.

OBJET 2022/11/24 - 20 : - ATTRIBUTION LOGEMENTS

Le conseil municipal est informé des demandes de Mme WOLFF qui souhaite louer le logement situé au-dessus du cabinet médical pour un loyer mensuel de 512 € et de Mr ALKHUDER qui souhaite louer un logement 74 rue de la frontière ancien bloc des douanes pour 337 €.Séance du 24 Novembre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ...................

Le conseil donne son accord pour l’attribution de ces deux logements si toutes les pièces demandées aux futurs locataires sont déposées.

OBJET 2022/11/24 — 21 : ATTRIBUTION MARCHE

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal les résultats de F’appel d’offre mené par la société SAFEGE dans le cadre de la recherche d’un prestataire en mesure d’intervenir pour la réfection du réseau eau de la rue de la Frontière.

Après étude des réponses et notation, le prestataire proposé par la société SAFEGE est la société SOGEA, retenue le 12.08.2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _Approuve l’entreprise SOGEA en tant que titulaire du marché pour un

montant de 410 357.54 €

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte s’y afférant.

OBJET 2022/11/24 - 22 : - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de divers points : Transport scolaire : du fait de l’absence d’un maitre-nageur à Boulay, le cycle

piscine de ce trimestre est annulé.

Sinistres : suite à l’incendie d’un véhicule le 4 octobre dernier devant la mairie, M.

NAVEL avait constitué un dossier auprès de l’assurance Groupama et Madame le Maire a poursuivi le travail en complétant le dossier.

Pose compteurs neufs pour l’eau : Mme le Maire remercie Mr TOFFANO Mr ZIMMER qui ont pu obtenir de l’entreprise la pose de compteurs neufs sans surcout alors que la commande initiale prévoyait la repose des anciens compteurs au même

prix.

Commission de sécurité : le passage de la commission de sécurité a conclu à la conformité des salles, le marché du 26.11 pourra donc se dérouler en intérieur. Faisabilité rénovation énergétique : Madame le Maire déclare « comme vous le savez tous la hausse de l’électricité indexée sur le prix du gaz est une catastrophe nationale. Pour des raisons économiques et des raisons écologiques, il importe de trouver à tout prix un moyen de réduire les factures d’électricité de Merten. Une prospection est en cours, basée sur le photovoltaïque. Quant il y aura des éléments sérieux de faisabilité dans des délais raisonnables je ne manquerai pas de vous informer. »

Référent incendie et secours : M. ZIMMER est nommé par arrêté municipal. Référent laïcité : il doit s’occuper de la surveillance des dérives sectaires et sera prochainement nommé.

Eclairage public : Madame le Maire déclare «je pense que tout le monde est d’accord pour que nous fassions des économies au niveau de l’électricité et je vais faire une enquête dans un esprit de participation auprès des Mertenois pour connaitre

les seuils qu’ils n’acceptent ou pas. »Séance du 24 Novembre 2022 Commune de MERTEN Feuillet ..........,........

Pour extrait conforme,

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Affiché en mairie de Merten,

Le 29/11/2022

Transmis en Préfecture le 29/11/2022

Le Maire ERCKER SESKO Rachel

SOUs-Préfecture d | e

FORBACH-BOUL AY-MOSELLE

2 9 NOV. 202?

COURRIER ARRIVÉ