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Arrêté - Scan Arrete Signe AT03344124J0001
Document publié le Vendredi 23 juin 1978 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Arrete Signe AT03344124J0001)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/08/2024 Reçu en préfecture le 23/08/2024 Publié le S L O7 AUTORISATION DE T|1D :033-213304413-20240823-AT03344124J0001-AR DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT N° AT 033 441 24 J0001 déposé le 29/04/2024 Par: | ASS DES MAISONS FAM RUR EDUCATION ORIENTATION FREDIGNAC BLAY, Demeurant à : | FREDIGNAC REPRES PAR MME LAFON PATRICIA 33390 ST-MARTIN-LACAUS SADE Sur un terrain | 4 IMP DU MERLE sis à : | 33390 Saint-Martin-Lacaussade 441 B 1557 Nature des | Travaux d'aménagement : création d'un trottoir le Travaux: | long des classes 1 et 2 et du bureau 7. Remplacement de la porte princiaple à côté de l'accueil, création d'une ramppe pour accès au hall entre le WC et la salle de dégustaiton, séparation d'une salle de classe en deux ; Le Maire de la commune de Saint-Martin-Lacaussade Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les aïticles L122-3, L122-6, L1281-2 et L161.1 à L165-7 et les articles R122-5 à R122-21, R122-80, R122-31, R122-35 et R162-1 à R165-21, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L111-8 et R425-15, Vu la demande d'autorisation de travaux susvisée Vu l'avis Favorable avec réserve (en ce qui concerne la demande dérogation) de Service Départemental d'incendie et de Secours en date du 17/07/2024, joint au présent arrêté, Vu l'avis Favorable de DDTM - Commission ACCESSIBILITE - SHLCD - QC en date du 17/07/2024, joint au présent arrêté, Considérant qu'il faut impérativement respecter le règlement de sécurité pour le changement de chaufferie ARRETE Article 1 Les travaux décrits dans la demande d'autorisation de travaux susvisée peuvent être entrepris en respectant les prescriptions émises par la commission de sécurité dans son rapport joint au présent arrêté. Dérogation : Le changement de chaufferie impose le respect du règlement de sécurité. De plus, il peut être mis en place un conduit extérieur conforme à l’article 19 de l’arrêté du 23.06.1978. Saint-Ma in-Laca ssade, le \D Je au n TR SO La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditid Vus à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales, INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.