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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 27 Mapa Projet Action Sociale ic)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Conmunnüé Ae Cornrnuncs Aes Savancs
DELIBERATION N' 27 IaOIACCDS
PORTANT ATTRIBUTION DU MAPA
N"O2.S.2O12.CCDS RELATIF A L'ETUDE
D'ELABORATION D'UN PROJET STRATEGIQUE
DANS LE DOi'IAINE DE L'ACTION SOCIALE ET
DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil douze et te vingt-neuf juin 2012 à dix-huit heures, le Conseil communautaire convoqué, s'esf
réuni au nombre prescrit par ta loi, en sa//e des détibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de M-
Jean-Claude MADELEINE
Présents:
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. PUTCHA Robert, LAZZAROTTO William, APOUYOU Bruno, HORTH René-Serge, Mmes Nadège NADEAU, France CLET-COURAT, Lydie CARISTAN et Karine ZULEMAR0
Suppléants remplaçants
Mme JACARIA Véronique (remplaçant de M. Charles RINGUET) M. Gilles DUFAIL (remplaçant de Mme CAMON Françoise)
Conseillers communautaires formant la maiorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Généraldes Collectivités Teritoriales,
VU le Code des marchés Publics,
VU l'avis de la Commission des marchés à procédure adaptée en date du22iuin20'12, Vu l'avis du bureau du 22 juin 2O12,
APRÈS EN AVOIR OÉLIEÉNÉ,
Article I
Article 2
Article 3
Article 4
DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
DEGIDE d'attribuer le MAPA N"02.S.2012.CCDS relatif à l'étude d'élaboration d'un projet
stratégique dans le domaine de l'action sociale et définition de l'intérêt communautaire, à l'entreprise CAUMARTIN sise centre d'affaires Didier Plaza - 02 rue du Professeur Raymond
Garcin- 97200 FORT DE France.
INDIQUE que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au budget de la CCDS.
AUTORISE Monsieur Ie Président à signer le marché correspondant et à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 29 iuin 2012
Pour extrait et certifié conforme
0 3 J[JIL, 2CI12
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Vote:
-Nombre de conseillers en exercice:20
-Nombre de conseillers présents : 11
-Pour : 11
-Contre: 0
-Abstention(s): 0