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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 30 BIS Attribution Mapa Logo)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
KOUROU
Commwuuü Ae Communes Aes Savanes
CONSEIL COMMUNATAIRE DU 25 SEPTEMBRÉ,2A12
DELIBERATION N" 30 BIS/2o12ICCDS MODIFIANT ET
COMPLETANT LA DELIBERATION N"3O'2012ICCD§ -
ATTRIBUTION DU MAPA N'05.S.20{2.CCDS RELATIF A
LA CREATION DU LOGO ET DE LA CHARTE
GRAPHIQUE
L'an deux mil douze et le vingt-cinq septembre 2012 à dix-huit heures, le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en sa//e des délibérations de la mairie de Kourou, sous /a présidence de M. Charles RINGUET, Premier Vice-président.
Titulaires présents :
MM. RINGUET Charles, PUTCHA Robert, HORTH René-Serge, GABRIEL Jean-Christian, MAGLOIRE Adelson Mmes LEVEILLE Annick, CARISTAN Lydie, Karine ZULEMARO, CLET-COURAT France
Suppléants présents
Mme CHAMPESTING Maêva
M. ANTOINETTE Georges Richard
Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Titulaires absents excusés :
M. MADELEINE Jean-Claude, Président - LAZZAROfiO William
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés Publics,
VU l'avis de la Gommission des marchés à procédure adaptée en date du22 juin2012, Vu l'avis du bureau du 22 iuin 2012,
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
LE CONSEIL COII'IMUNATAIRE
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE d'attribuer le MAPA N'05.S.2012.CCDS relatif à la création du logo et de Ia charte graphique, à l'entreprise SINNAPRINT sise 16 rue Barbé Marbois 97315 - SINNAMARY
Caractéristiques principales
La mission confiée au prestataire comportera la création, en version papier et numérique : - d'une charte graPhique ;
- d'un logo (si possible à partir des trois projets primés suite au concours organisé par la CCDS) ; - divers modèles de supports (papier en-tête, enveloppe, etc'.. ).
Article 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires à l'opération ,22 500 €, sont inscrits au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché correspondant et à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 25 septembre2012
Vote:
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 11
-Pour: 10
-Contre:00
-Abstention(s): 01
Pour extrait et certifié conforme i i t:e"--'
HFffiTTTjffiË æE tA €I-IYANE
RËAU ffiU TCIURRIER
PI le Président empêché
Le l"vice-président
2 I sËp. zCIt2
Transmis A.