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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 27 BIS Mapa Projet Action Sociale ic)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Industrie,
Corununaaü cDe Commutus (Des Sasatæs
ffiine Pu 25 SEPTEMBRE 2ot2
DELIBERATION N"27 BIS'201 2/CCDS
MoDlFlANTETGoMPLETANTl.ADEL|BERAT|oNN.zTlzuaccDs
ATTRIBUTIoNDUMAPAN.02.S.2ot2.ccDSRELATIFAL,ETUDE
D'ELABORATION D'UN PROJET STRATEGISUE DANS LE
DoMATNEDEL'ACTIoNSoCIALEETDEFINITIoNDE'INTERET
COMMUNAUTAIRE
L,an deux mil douze et le vingt-cinq septembre 2012 à dix-huit heures, le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni au
nombre prescit par ta toi, en salle des détibéralions de la maiie de Kaurou, sous Ia présidence de M' Chades RINGUET' P re m i e r V i ce-P re si dent.
Titulaires Présents :
MM. RTNGUET Chartes, PUTCHA Robert, HORTH René-Serge, GABRIEL Jean-Christian, MAGLOIRE Adelson Mmes LEVETLLE Anniir, CARISTAN Lydie, Karine ZULEMARO, CLET-CSURAT France
Supoléants Présents
ffiCIIAMPESTING Maëva - M. ANToINETTE Georges Richard
Gonseillerc communautaires formant la majorité des membres en exercice
Titulaires absents excusés
ffi laude, Président LAZZARoTTo william
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés Publics'
vù ttvis de la Commission des marchés à procédure adaptée en date duZ2iuin2o12, Vu l'avis du bureau du22iuin2012'
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ariicle 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Prêsident de son rapport,
Article 2 : DECIDE d'attribuer le MApA N.02.S.2012.CCDS relatif à l'étude d'élaboration d'un projet stratégique dans le
domaine de l,action sociale et définition de I'intérêt communautaire, à l'entreprise CAUMARTIN sise Centre d'affaires Dioier Plazza, 2 rue du Professeur Raymond Garcin 972a0 - Fort-de-France'
Caractéristiques du marché
rUneanalysede|'organisationetdufonctionnementduCIAS
r Un audit des Ressources Humaines o Une analyse statistique qui fera ressortir les besoins sociaux
r Une anatÿse qualitative sur les problématiques jugées priorilaires parmi les attentes eUou besoins sociaux mis en évidence
. Un scénario d'intervention sur la base des préconisations ou propositions d'axes d'intervention
Article 3 : lNDleUE que les crédits nécessaires à l'opération, 55 200 €, sont inscrits au budget de la CCDS'
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché correspondant et à effectuer toutes les démarches
administratives afférentes à cette affaire'
FaitetdélibéréàKourouenséancepublique,le25septembre2ol2
Pour extrait et certifié conforme
P/ le Président empêché
Vote:
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 11
-Pour: 1O
-Contre:00
-Abstention(s): 01
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