Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 01 avril 2019

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 01 avril 2019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Château. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 01 avril 2019)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances, REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 01/04/2019 à 20h30

Présents : Marion PUTHOD, Patrick DIEUDEGARD, Claude NUGUES, René DUFOUR, Pierre NUGUES, Antoinette MARTIN, Isabelle SOMMEREUX, Francoise PETIT, Pascal PERRIN,

Absents EXCUSE: Françoise CHANAL,

En entrée de séance le Maire fait lecture du dernier compte-rendu de séance. Aucune remarque n’étant faite le Maire invite à passer à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Maire rappelle la définition du compte de gestion :

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une

présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

·une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes

de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

· le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la

collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater

ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce

premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition

annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des

Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des

négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

Le Compte de Gestion 2018 est présenté par le Maire. Le Conseil approuve à l'unanimité les

résultats constatés en concordance avec le compte administratif de la commune 2018.

Après signature du Maire, le compte de gestion sera adressé à la perception de Cluny, et au centre

des finances publiques de MACON et sera signé des 3 parties.

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Maire présente le déroulement des opérations de vérification des écritures comptables de fin

d'année qui doivent concorder au centime près avec les écritures comptables réalisées en perception.

A l’issue de ces vérifications, le Compte administratif 2018 est édité et est présenté par le doyen

d'âge qui est Patrick DIEUDEGARD.Un tableau retraçant les écritures du vote du budget primitif 2018, ainsi que celles réalisées

correspondant au compte administratif a été distribué aux Conseillers.

Considérant que M NUGUES Pierre, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de

l’exercice les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif du budget 2018

propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires

Détermination et affectation des résultats au 31 décembre 2018

Investissement Fonctionnement Total

Recettes exercice N 96198,72 142884,11 239 082,83

Dépenses exercice N 319 780,25 118 379,18 438 159,43

Résultat de l'exercice (1-2) -223 581,53 24 504,93 -199 076,60

Résultat antérieur 153 159,61 46 062,93 199 222,54

Solde d'exécution (I + II) -70 421,92 70 567,86 145,94

Restes à réaliser Recettes N 0,00 0,00

Restes à réaliser Dépenses N 40 500,00 0,00 40 500,00

Solde des restes à réaliser (3 + 4) -40 500,00 0,00 -40 500,00

Résultat d'ensemble (A + B) -110 921,92 70 567,86 -40 354,06

Le Conseil Municipal approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son

examen.

Déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés

- DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat

d’exploitation de l’exercice 2018.

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 145.94€

le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

− Déficit d’ Investissement : 70421.92€ soit = 70421.92 € en DI Cpte 001

- Restes à réaliser en investissement 40500 €

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) compte 002 recette de

fonctionnement = 145.94 €

Le Conseil approuve à l'unanimité

- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 :

Le tableau de l'état 1259 est distribué aux membres du Conseil.

Après présentation des simulations de taux révisés selon les nouvelles bases 2019, le Conseil décide

de ne pas augmenter ni diminuer ses taux ;Le Maire propose de ne pas les augmenter cette année. Le Conseil approuve.

Les taux sont donc votés comme suit :

taux de référence 2018 Taux votés 2019

TAXE HABITATION 5.62% 5,62%

TAXE FONCIERE (BATI) 7.43% 7,43%

TAXE FONCIERE (NON BATI) 23.78% 23,78%

Pas d’augmentation pour 2019.

- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019 :

Le Maire propose de faire un don à l’association CHATEAU PATRIMOINE pour la participation à la mise en place des tables de lecture. Le Conseil propose la mise à disposition des adjoints techniques afin d’aider à la mise en place des tables de lectures.

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Maire présente la maquette budgétaire.

La maquette budgétaire définitive révisée avec les dernières attributions 2019 (Dotations globales de fonctionnement et centimes) est distribuée à tous les membres du Conseil. Le Maire passe en revue les différents chapitres.

Le Conseil après avoir visé toutes les sommes budgétisées par chapitre décide d’approuver le

budget proposé comme suit.

Le budget s’équilibre :

En FONCTIONNEMENT

Dépenses = 142 137,00 euros / Recettes = 142137 euros

En INVESTISSEMENT

Dépenses = 306067.86 euros / Recettes = 306067.86 euros

- TRAVAUX 2019 :

* VOIRIE : chemin du Vernay : les travaux programmés pourraient être réalisés à la suite de ceux réalisés par le Syndicat des eaux pour le remplacement de la conduite d’eau. Le montant des travaux s’élève à 19804.87 € TTC. Le Conseil approuve les travaux. Les crédits budgétaires seront ouverts au budget prévisionnel 2019.

* GITE : fin des travaux et mise en route

- Aménagement du gîte : choix de la cuisine : Le Maire présente les différents devis et les plans proposés à l’assemblée délibérante réalisés par (CUISINELLA , DARTY et CUISINE PLUS).Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité de retenir le cuisiniste CUISINELLA pour la somme de 7357.86 € TTC électroménager et pose de la cuisine inclus.

- QUESTIONS DIVERSES

* CINE PAUSE : une séance sera projetée à CHATEAU le mercredi 10/04/2019 à 20h30 dans la salle communale « PREMIERS PAS EN AGRICULTURE »

FIN DE SEANCE 23H30