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Compte-Rendu - compte rendu du conseil 08 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil 08 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
REUNION DE CONSEIL DU 08 AVRIL 2024 à 20h30
Présents : René DUFOUR, Pascal PERRIN, Laurence SAINT-JEAN, Christian MERIGOT, Françoise CHANAL, Claudie CREUTZ, Jean-Baptiste JANDET, Damien THERRIAUD, Sylvie RIPPE, Pierre NUGUES, Claude NUGUES
Absent EXCUSE :
Secrétaire de séance : Françoise CHANAL
En entrée de séance : Le Maire demande si des appréciations et modifications sont à apporter sur le précédent compte rendu. Après délibération Le conseil approuve.
Suite au point lors de la dernière séance sur le « Broyage iƟnérant» : Le Conseil souhaite sonder les habitants pour savoir qui serait intéressé.
Un mail sera adressé aux habitants ayant communiqué leur mail en Mairie. Un affichage sera également fait dans ce sens invitant les habitants à se faire connaître en Mairie.
Adressage : Un accord de subvenƟon du Département est arrivé ce jour en Mairie. Un rendez-vous avec la DRI a été fait la semaine dernière afin de voir l’implantaƟon des panneaux de signalisaƟon des voies.
ORDRE DU JOUR
-TOUR DE GARDE DES ELECTIONS :
- 8H – 10H Damien/ Claudie./ Pierre NUGUES
- 10H – 12H Sylvie/Pascal
- 12H – 14H Claude / René
- 14H – 16H Françoise / Christian.
- 16H – 18H Pierre / Jean-Baptiste
Dépouillement : Pascal, Pierre, Jean-Baptiste, René, Christian, Laurence
- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Maire rappelle la définition du compte de gestion :
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation
analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
·une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers
notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
· le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou
de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la
stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est
suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge
de fonction et une obligation d’ordre public. Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à
même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées,
engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
Le Compte de Gestion 2023 est présenté par le Maire. Les résultats communiqués aux membres du Conseil.
Le Conseil approuve à l'unanimité les résultats constatés en concordance avec le compte administratif de la
commune 2023.
Après signature du Maire, le compte de gestion sera adressé à la TRESORERIE DE MACON au centre des
finances publiques de MACON et sera signé des 3 parties.
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Maire présente le déroulement des opérations de vérification des écritures comptables de fin d'année qui
doivent concorder au centime près avec les écritures comptables réalisées en perception. A l’issue de ces
vérifications, le Compte administratif 2023 est édité et est présenté par la doyenne d'âge qui est Claudie
CREUTZ.
Un tableau retraçant les écritures du vote du budget primitif 2023, ainsi que celles réalisées correspondant au
compte administratif a été distribué aux Conseillers.
Considérant que M NUGUES Pierre, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de
l’exercice 2023, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et
n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Procédant au règlement définitif du budget 2023 propose de fixer
comme suit les résultats des différentes sections budgétaires
INVESTISSEMENT : Recettes : 240569.66 €
Dépenses : 588242.20 €
FONCTIONNEMENT : Recettes : 169329.72 €
Dépenses : 157008.61 €
Le conseil approuve les résultats du compte administratif
- DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Détermination des résultats au 31/12/2023
Investissement Fonctionnement
Recettes exercice N 240569,66 169329,72
Dépenses exercice N 588 242,20 157 008,61
Résultat de l'exercice (1-2) -347 672,54 12 321,11
Résultat antérieur 165 305,91 133 948,95
Solde d'exécution (I + II) -182 366,63 146 270,06
Restes à réaliser Recettes N 389 598,29 0,00
Restes à réaliser Dépenses N 363 274,21 0,00
Solde des restes à réaliser (3 + 4) 26 324,08 0,00
Résultat d'ensemble (A + B) -156 042,55 146 270,06
Le Conseil approuve et les reports aux budgets 2023 seront ventilés comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : déficit 36096.57 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 146270.06 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 0€
Résultat d’investissement reporté (001) : 182366.63€
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Maire présente la maquette budgétaire.
La maquette budgétaire définitive révisée avec les dernières attributions 2024 (Dotations globales de fonctionnement et centimes) est distribuée à tous les membres du Conseil. Le Maire passe en revue les différents chapitres.
Le Conseil après avoir visé toutes les sommes budgétisées par chapitre décide d’approuver le budget
proposé comme suit.
Le budget s’équilibre :
En FONCTIONNEMENT
Dépenses = 192694.25 euros / Recettes = 192694.25 euros
En INVESTISSEMENT
Dépenses = 182366.63 euros / Recettes = 654351.56 euros
Pour rappel, total budget avec les RESTES A REALISES VOTES FIN D ANNEE 2023
En FONCTIONNEMENT
Dépenses = 192694.25 euros (dont 0.00 de Restes à réaliser)
Recettes = 192694.25 euros (dont 0.00 de Restes à réaliser)
En INVESTISSEMENT
Dépenses = 545640.84 euros (dont 363274.21 € de Restes à réaliser)
Recettes = 1043949.85 euros (dont 389598.29 € de Restes à réaliser)
Le Conseil approuve
- VOTE DES TAUX 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
Le Maire rappelle :
« Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Depuis 2021, la suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes. Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
En 2021 Le taux départemental s’élevant à 20.08% et le taux communal à 7.43%, le nouveau taux communal de TFPB s’élèverait à 27.51%.
Après présentation des simulations de taux révisés selon les nouvelles bases 2024, le Conseil décide de ne pas augmenter ni diminuer ses taux ;
Le Maire propose de ne pas les augmenter cette année. Le Conseil approuve. Les taux sont donc votés comme suit :
taux de référence 2023 Taux votés 2024
TAXE FONCIERE (BATI) 27.51%
Dont taxe départementale 2022 de 20.08 %
27.51%
TAXE FONCIERE (NON BATI) 23.78% 23,78%
TAXE HABITATION SUR LES Résidences
secondaires 5.62%
5.62%
-TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES FETES , BIBLIOTHEQUE et 2
LOGEMENTS :
- Point sur les travaux : Il reste encore un certain nombre de points à revoir avec l’architecte, sur les
finitions.
- Réintégration des locataires : Un avenant à leurs baux sera rédigé pour demander la prise en charge de
la maintenance des PAC et chauffe-eau. Un acompte mensuel sur charge et régularisation sera fait en
fin d’année.
- Date corvée de nettoyage : En attente de la prochaine réunion de chantier. Une proposition de dates
sera faite aux membres du Conseil.
- Cérémonie inauguration : le 29/06/2024 : Impression des invitations fin mai pour diffusion dans les
boîtes aux lettres des habitants de Château.
-DELIBERATION MODIFICATIVE de la délibération 35/2023
Souscription Prêt court terme : Afin de pouvoir assurer les paiements des derniers travaux d’investissements et les dépenses de fonctionnement le temps du versement des subventions accordées par les services du DEPARTEMENT / LA REGION / L ETAT,
le Conseil décide
De donner pouvoir au Maire pour contracter un prêt court terme à hauteur maximum de 360253€ du montant du solde des recettes d’investissement engagées pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes / bibliothèque et 2 logements communaux.
Ce prêt court terme pourra être débloquée par palier selon demande de la commune. 1 / La de COMMUNE DE CHATEAU décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est un emprunt de 360 253 €uros.
2/ Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Crédit à court terme taux fixe en attente de subventions ou FCTVA
Montant du capital emprunté : 360 253 €uros
Durée d’amortissement : 24 mois
Taux d’intérêt : 3,72 %
Frais de dossier : 380,00 €uros
Type d'amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance (in fine) Périodicité des intérêts : intérêts annuels payables à terme échu
Remboursement anticipé : possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité. Un remboursement anticipé partiel avant le déblocage total empêche l'utilisation du solde disponible
- ZAER : ZONE D ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Le conseil débat sur le zonage faisant suite à la dernière réunion. Aucun AVIS pris à ce jour. Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance afin de clôturer le débat au niveau du Conseil.
QUESTIONS DIVERSES :
- Convention à signer avec un Eco organisme pour un soutien au nettoyage des déchets abandonnés proposé par le SYTRAIVAL :
Syndicat mixte d’élimination de Traitement et de Valorisation des Déchets Beaujolais Dombes
Le Sytraival, Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes, valorise les déchets ménagers produits par plus de 260 communes et environ 370 000 habitants répartis sur les départements du Rhône, de l'Ain et de la Saône-et-Loire. Depuis sa création, en 1978, les élus en charge de la gestion du Sytraival ont pour objectifs prioritaires la valorisation de nos déchets ménagers et la protection de notre environnement. Au travers de l'ensemble de ses compétences, le Sytraival propose à ses neuf collectivités adhérentes ( dont LE SIRTOM DE LA VALLEE DE LA GROSNE ) un éventail complet de solutions de traitement et de valorisation des ordures résiduelles. L'objectif de tous étant que chaque objet jeté sur notre territoire se retrouve dans la bonne filière de valorisation. Cette convention serait intéressante pour toutes les communes même les petites : l’objet est de Nous
dédommager des frais liés aux ramassages par les agents de l’entreprise CITEO des déchets abandonnés.
Citeo est une entreprise à mission créée par les entreprises du secteur de la grande consommation et de la
distribution pour réduire l'impact environnemental de leurs emballages et papiers, en leur proposant des
solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage.
La convention proposée sera présentée aux membres du Conseil et proposé au vote lors de la prochaine séance.
- Suite projet agrandissement CARRIERE DE SAINTE-CECILE : Pas de réponse connue sur la suite du projet à ce jour.
FIN DE SEANCE 00H30