Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150617

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150617 Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150617)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Économie et finances, REUNION DE CONSEIL DU 17/06/2015 20h30

Présents : Pierre NUGUES, Claude NUGUES, Isabelle SOMMEREUX, Françoise CHANAL, Marion PUTHOD, Pascal PERRIN , Antoinette MARTIN, Patrick DIEUDEGARD, Alexandre MAZUIR, René DUFOUR, Françoise PETIT

Absents excusés

Le Maire demande aux Conseillers si des précisions et ajustements sont à apporter au dernier compte rendu. Puis, invite les Conseillers à passer à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

SOLDE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2014 : Avancement des travaux

René DUFOUR fait le point sur les travaux réalisés le mois dernier sur les différentes voies communales. Une reprise de différents chemins est à prévoir. Cette dernière a été confirmée par le maître d'oeuvre qui doit reprendre contact avec l'entreprise COLAS qui a exécuté les travaux. (cimetière, monocouches par endroit...)

TRAVAUX 2015, des travaux sur les chemins suivants : « les noyers, le bourg, Nantin, la Verchère, Carrefour de la Gorlière, Carrefour St léger Château, chemin de la fortune, limite de mazille. » sont en cour d'estimation par le Maître d'oeuvre (Roch Dury société INGEPRO).

Le Conseil autorise le Maire à lancer les consultations de travaux.

TRAVAUX DE ZINGUERIE : Choix de l'entreprise

Une étude des devis est faite : l'entreprise LE GALLE est retenue pour le remplacement de la zinguerie, les deux poinçons et le démoussage sur le bâtiment communal (ancienne école- mairie). Cependant durant les demandes de devis, l'adjoint et le Maire se sont aperçus de la dégradation des tuiles de la salle communale. Un dossier d'expertise est demandé auprès de l'assurance de la commune.

Dans l’attente de la visite de l’expert, l’étanchéité de la noue sera faite par la suite. L’entreprise LE GALLE interviendra également sur le logement communal « En Buillet » pour le nettoyage de la toiture et le remplacement des tuiles usagées.

POINT CACES :

Antoinette MARTIN fait le point sur la possibilité de faire passer aux adjoints techniques le CACES. Une première prise de contact a été faite avec l'association des Maires, qui renvoyait vers le CNFPT (centre National de Formation Publique Territorial). A ce jour les avis sont divergents, une clarification est nécessaire.... affaire à suivre.

POINT INFORMATION AGENCE DU PATRIMOINE :

Marion PUTHOD et Antoinette MARTIN ont rencontré Monsieur MASSE directeur de l'agence du patrimoine et ont présenté les projets de travaux (pergola de la salle communale, lavoir du Vernay, la salle du Clocher, le mur et un aménagement extérieur). A ce jour, plusieurs communes sont également visitées. Une réponse sera donnée aux communes choisies pour une exécution de travaux avant la fin de l'année. Le personnel qui sera mis à disposition par cette association (8 personnes) serait fait à titre gratuit. Il restera à charge de la commune l'achat des matériaux. Ce programme a pour objectif de restaurer lepatrimoine des communes et faire un plan de ré-insertion sur le marché du travail de personnes en recherche d'emploi.

Après analyse du projet, le Conseil décide d'autoriser le Maire à faire chiffrer la réalisation de la pergola de la salle communale.

INFORMATION SALLE COMMUNALE :

Les membres de la commission salle communale font lecture aux membres du Conseil du projet de rédaction du règlement. Après plusieurs petites corrections apportées, le Conseil Municipal adopte le règlement de la salle communale et celui-ci sera affiché dans la salle ; mis à disposition au téléchargement sur le site internet de la commune et à disposition en Mairie.

Les tarifs seront remis à jour prochainement et sont actuellement en cours d'étude par la commission. Un guide pratique est en cours de rédaction, celui-ci pourra être mis à disposition à chaque locataire pour les us et coutumes d'utilisation de la salle communale.

Le rideau du vélux de désenfumage sera remplacé.

FOND DE CONCOURS PACTE DE SOLIDARITE FISCAL

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que le projet de loi de finance 2015 prévoit la baisse des dotations pour diminuer la dette publique.

La Communauté de Communes a décidé de mettre en place un pacte de solidarité financière et fiscale avec les communes par délibérations :

Du 12/02/2015 :

-Mise en place d’un pacte de solidarité financière et fiscale dont les modalités seront traitées par la mise en place d’un fonds de concours destiné aux communes

Du 27/03/2015 :

- Engagement à compensation de la baisse de fiscalité décidée par les communes à hauteur de 2%,

- Engagement à compensation de la baisse de contribution au redressement des finances publiques à hauteur de 2/3 de l’augmentation 2014-2015 diminuée de l’augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale sur la même période,

- Approbation du projet de convention de pacte année 2015 à intervenir entre la Communauté de Communes et chaque commune, fixant l’objet et l’enveloppe financière pour 2015,

-Approbation du projet de convention de transfert de fiscalité à intervenir entre la CC et chaque commune concernée, mentionnant l’objet, les taux communaux et la compensation de la CC à ce titre.

Ainsi la Communauté de Communes sera à même de signer avec les communes les conventions de :

- Pacte financier pour l’année 2015, permettant de mobiliser un fonds de concours en investissement ou fonctionnement sur la base de l’enveloppe financière calculée pour votre commune et des décisions de chaque commune quant à(ux) l’objet(s),

Le Maire présente le pacte de solidarité budgétaire et fiscale proposée par la communauté de communes. Ce pacte consiste en l’assurance donnée par la communauté de :

-compenser le retour de la contribution SDIS (Syndicat Départemental D’incendie et de Secours) aux communes.-compenser une part de la baisse nette des dotations due à la contribution au redressement des finances publiques, permettant aux communes de conserver leur capacité d’autofinancement

-compenser éventuellement une baisse de fiscalité des communes, permettant d’accroître la solidarité entre les communes.

Le Conseil, après avoir écouté et pris connaissance du modèle de convention décide :

* d’approuver le pacte de solidarité budgétaire et fiscale en Clunisois.

* d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante annexée au présentes délibérations.

- Transfert de fiscalité, permettant de fixer le montant de la compensation de la Communauté de Communes. Le Maire rappelle qu’il avait été décidé le 31 mars dernier de baisser les taux d’impositions communaux de 2.5% dans le cadre du pacte de solidarité budgétaire et fiscale en Clunisois. Ce transfert consistant en l’engagement de la communauté de communes de compenser intégralement une baisse de fiscalité communale d’au maximum 2%. Cet engagement révisable tous les ans vaut jusqu’à la fin du Mandat, et cette compensation n’est pas liée à l’évolution ultérieure de la fiscalité communale.

Le Conseil, après avoir oui l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré décide :

• d’approuver la baisse de fiscalité de 2.5%

• d’autoriser le maire à signer la convention correspondante annexée aux présentes délibérations.

Le montant que la commune pourra retoucher dans le cadre du fond de concours est de 8713 euros.

INFORMATION INSTRUCTION DES DOSSIERS D URBANISME :

Les communes de Cluny, Jalogny, La Guiche, La vineuse et Salornay sur Guye auront pour obligation au 1er juillet 2015 d'instruire leurs dossiers d'urbanisme. La communauté de commune à dans le cadre du projet de mutualisation des services prévu l'embauche d'une personne pour instruire les dossiers des communes qui sont concernées cette année. La commune de Château sera concernée par ce changement à compter du 01 janvier 2017. En effet, à compter de 2017, la communauté de commune instruira l’ensemble des dossiers.

CIMETIERE :

Le Maire demande à ce que la commission cimetière se réunisse courant septembre afin de pouvoir prévoir une saisie sous forme de base de données des concessions funéraires et remise à jour du plan du cimetière.

MNT:

Etude du contrat labellisé garantie maintien de salaire pour tous les agents.

Le dossier sera représenté au prochain Conseil.

QUESTIONS DIVERSES :

-WC PUBLICS vers la bibliothèque : Les toilettes seront nettoyées 1 fois par mois par l'adjoint technique

FIN DE SEANCE : 23h45