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Convocation - 10 06 2021
Déliberation - Liste DES Deliberations COM 22 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations COM 22 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
septembre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d'AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
M.
Serge
GUILAUMÉ,
maire
Etaient
présents
: 1.
M.Serge
GUILAUMÉ,
8.
M.
Gaël
PINEAU,
2.
M.
Dominique
JAILLIER,
9.
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU,
3.
Mme
Magali
LOINARD,
10.
M.
Sébastien
MAHIER,
4.
M.
Philippe
SAUVÉ,
11.
Mme
Aurélie
PINSON,
5.
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
12.
Mme
Amandine
DAVOINE
DAUDIN,
6.
M.
Bertrand
TOUEILLE,
13.
M.
Xavier
THUAULT
7...
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
M.
Patrice
CHRÉTIEN,
Mme
Marina
GAUDRÉ,
M.
Michaël
OTT,
Mme
Aurélie
BROSSIER,
Mr
Benoit
HAMON.
Date
de
convocation
: 16
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Quorum
de
l’assemblée
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 13
Votants
: 13
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU
N°
22-09-054
AVENANT
N°
2
DE
L'ENTREPRISE
ASTERA
DE
PRÉE-d’ANJOU,
LOT
N°
0
-
TERRASSEMENTS
_— __
VRD
__—
ESPACES
___ VERTS
__DU
BATIMENT
MULTIFONCTIONS. M.
le maire
rappelle
que
par
délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
le
lot
n°
0
—
terrassements
-
VRD
-—
espaces
verts
concernant
la
construction
du
bâtiment
multifonctions
à
l’entreprise
ASTERA
de
Prée-d’Anjou
pour
un
montant
total
de
71
552.00
€ H.T
soit
85
862.40
€ TTC.
Également,
par
délibération
N°
22-05-034
du
19/05/2022
il a été
accepté
l’avenant
N°
1 d’un
montant
de
9
319.00
€
HT,
soit
11
182.80
€,
soit
un
nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
80
871.00
€
TVA
20%
16
174.20
€
Montant
TTC
97
045.20
€
Il est présenté
par
l’entreprise
ASTERA
un devis
modificatif de travaux,
non
prévus
au
marché
de
base,
soit
une
plus-value
de
1 345.00
€
HT,
soit
1 614.00
€
TTC,
Il est
proposé
d’émettre
un
avenant
au
marché
de
travaux
passé
avec
l’Entreprise
ASTERA
d’un
montant
de
1 345.00
€ HT,
soit
1 614.00
€ TTC,
Montant
initial
du
marché :
Marché
de
base
HT
71
552.00
€
TVA
20%
14
310.40
€
MONTANT
TTC
85
862.40
€
Montant
de
l’avenant
N°
1 :
Montant
HT
9319.00
€
TVA
20%
1 863.80
€
Montant
TTC
11
182.80
€
Nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
80
871.00
€
TVA
20%
16
174.20
€
Montant
TTC
97
045,20
€ Montant
de
l’avenant
N°2 :
Montant
HT
1 345.00
€
TVA20%
269.00
€
Montant
TTC
1 614.00
€
Nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
82
216.00
€
TVA
20%
16
443.20
€
Montant
TTC
98
659.20
€
Mr
Philippe
SAUVÉ
ne
participe
pas
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
2
au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonction
—
lot
n°
0 —
terrassements
—
VRD
—
espaces
verts,
à
l’entreprise
ASTERA
de
Prée-d’Anjou
pour
un
montant
de
plus-value
de
1 345.00
€ HT.
N°
22-09-055
AVENANT
N°
2
DE
L'ENTREPRISE
POTTIER
DE
CHATEAU-GONTIER-SUR-
MAYENNE,
LOT
N°
1
—-
MACONNERIE
—
BÉTON
ARMÉ
-
DALLAGE
DU
BÂTIMENT
MULTIFONCTIONS.
M.
le maire
rappelle
que
par
délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le conseil
municipal
a décidé
d’attribuer
le lot n°
1 — maçonnerie
—
béton
armé
— dallage
concernant
la construction
du
bâtiment
multifonctions
à
l’entreprise
POTTIER
de
Prée-d’ Anjou
pour
un
montant
total
de
117
145.28
€ H.T
soit
140
574.34€
TTC.
Également,
par
délibération
N°
22-05-033
du
19/05/2022
il a été
accepté
l’avenant
N°
1 d’un
montant
de
4
260.00
€
HT,
soit
5
112.00
€,
soit
un
nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
121
405.28
€
TVA
20%
24
281.06
€
Montant
TTC
145
686.34
€
Il
est
présenté
par
l’entreprise
POTTIER
un
devis
modificatif
de
travaux,
non
prévus
au
marché
de
base,
soit
une
plus-value
de
2
126.46
€
HT,
soit
2
551.75
€
TTC,
Il
est
proposé
d’émettre
un
avenant
au
marché
de
travaux
passé
avec
l’Entreprise
POTTIER
d’un
montant
de
2
126.46
€ HT,
soit 2 551.75
€ TTC,
Montant
initial
du
marché
:
Marché
de
base
HT
117
14528
€
TVA
20%
23
429.06
€
MONTANT
TTC
140
574.34
€
Montant
de
l’avenant
N°
1 :
Montant
HT
4260.00
€
TVA20%
852.00
€
Montant
TTC
5112.00 €
Nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
121
405.28
€
TVA
20%
24
281.06
€
Montant
TTC
145
686.34
€
Montant
de
l’avenant
N°2
:
Montant
HT
2
126.46
€
TVA
20%
425.29
€
Montant
TTC
2
551.75 €
Nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
123
531.74
€
TVA
20%
24
706.35
€
Montant
TTC
148
238.09
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité, AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
2
au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonction
—
lot
n°
1 —
maçonnerie
—
béton
armé
—
dallage,
à
l’entreprise
POTTIER
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
pour
un
montant
de
plus-value
de
2
126.46
€ HT.
N°
22-09-056
AVENANT
N°
1
DE
L’ENTREPRISE
REBOURS
DE
PRÉE-d’ANJOU,
LOT
N°
2
—
CHARPENTE
BOIS
DU
BÂTIMENT
MULTIFONCTIONS.
M.
le maire
rappelle
que
par
délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
le
lot
n°
2
—
charpente
bois
concernant
la
construction
du
bâtiment
multifonctions
à
l’entreprise
REBOURS
de
Prée-d’Anjou
pour
un
montant
total
de
82
894.93
€ H.T
soit
99
473.92
€ TTC.
Il
est
présenté
par
l’entreprise
REBOURS
un
devis
modificatif
de
travaux,
non
prévus
au
marché
de
base,
soit
une
plus-value
de
2
732.18
€
HT,
soit
3
278.62
€
TTC,
Il est proposé
d’émettre
un
avenant
au
marché
de
travaux
passé
avec
l’Entreprise
REBOURS
d’un
montant
de
2
732.18
€
HT,
soit
3
278.62
€ TIC,
Montant
initial
du
marché
:
Marché
de
base
HT
82
894.93
€
TVA20%
16
578.99
€
MONTANT
TTC
99
473.92
€
Montant
de
l’avenant
:
Montant
HT
2
732.18
€
TVA20%
546.44
€
Montant
TTC
3
278.62
€
Nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
85
627.11
€
TVA20%
17
125.42
€
Montant
TTC
10275253
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
1 au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonction
—
lot n°
2 — charpente
bois,
à l’entreprise
REBOURS
de
Prée-d’Anjou
pour
un
montant
de
plus-value
de
2 732.18
€ HT.
N°
22-09-057
AVENANT
N°
1
DE
L'ENTREPRISE
BARON
DE
CHANGÉ,
LOT
N°
5
-
MENUISERIES
__EXTERIEURES
ALU
-
SERRURERIE
DU
BÂTIMENT
MULTIFONCTIONS. M.
le maire
rappelle
que
par
délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
le
lot
n°
5
—
menuiseries
extérieures
alu
-
serrurerie
concernant
la
construction
du
bâtiment
multifonctions
à
l’entreprise
BARON
de
Changé
pour
un
montant
total
de
60
000.00
€ H.T
soit
72
000.00
TTC.
Il est présenté
par
l’entreprise
BARON
un
devis
modificatif de travaux,
non
réalisé
au
marché
de
base,
soit
une
moins-value
de
1
237.00
€
HT,
soit
1 484.40
€ TTC,
Il
est
proposé
d’émettre
un
avenant
au
marché
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
BARON
d’un
montant
de
- 1 237.00
€ HT,
soit
- 1 484.40
€
TTC,
Montant
initial
du
marché :
Marché
de
base
HT
60
000.00
€
TVA
20%
12
000.00
€
MONTANT
TTC
72
000.00
€
Montant
de
l’avenant
:
Montant
HT
- 1237.00
€
TVA
20%
247.40
€
Montant
TTC
- 1
484.40
€
Nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
58
763.00
€
TVA
20%
11
752.60
€ Montant
TTC
70
515.60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
1
au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonction
—
lot
n°
5 —
menuiseries
extérieures
alu
- serrurerie,
à
l’entreprise
BARON
de
Changé
pour
un
montant
de
moins-value
de
1237.00
€ HT.
N°
22-09-058
AVENANT
N°
1
DE
L'ENTREPRISE
SIGMA
DE
SEGRE-EN-ANJOU-BLEU,
LOT
N°
6 — MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
DU
BÂTIMENT
MULTIFONCTIONS.
M.
le maire
rappelle
que
par
délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
le
lot
n°
6 —
menuiserie
intérieures
bois
concernant
la
construction
du
bâtiment
multifonctions
à l’entreprise
SIGMA
de
Segré-en-Anjou-Bleu
pour
un
montant
total
de
54
131.01
€
H.T
soit
64
957.21
€ TTC.
Il est présenté
par
l’entreprise
SIGMA
un
devis
modificatif
de
travaux,
non
prévus
au
marché
de
base,
soit
une
moins-value
de
2
091.00
€
HT,
soit
2
509.20
€ TTC,
Il
est
proposé
d’émettre
un
avenant
au
marché
de
travaux
passé
avec
l’Entreprise
SIGMA
d’un
montant
de
- 2
091.00
€ HT,
soit
- 2
509.20
€
TTC,
Montant
initial
du
marché :
Marché
de
base
HT
54131.01€
TVA
20%
10
826.20
€
MONTANT
TTC
64
957.21
€
Montant
de
l’avenant
:
Montant
HT
- 2
091.00
€
TVA
20%
418.20
€
Montant
TTC
-2
509.20
€
Nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
52
040.01
€
TVA
20%
10
408.00
€
Montant
TTC
62
448.01
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
|
au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonction
—
lot
n°
6 —
menuiseries
intérieures
bois,
à
l’entreprise
SIGMA
de
Segré-en-
Anjou-Bleu
pour
un
montant
de
moins-value
de
2 091.00
€ HT.
N°
22-09-059
AVENANT
N°
1
DE
L'ENTREPRISE
GERAULT
DE
LAVAL,
LOT
N°12
-
PEINTURE
REVÊTEMENTS
MURAUX
—
REVÊTEMENTS
SOLS
SOUPLES
DU
BÂTIMENT
MULTIFONCTIONS.
M.
le maire
rappelle
que
par
délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
le
lot
n°
12
—
peinture
revêtement
muraux
—
revêtement
sols
souples
concernant
la construction
du
bâtiment
multifonctions
à l’entreprise
GERAULT
de Laval
pour
un
montant
total
de
37
042.70
€ H.T
soit 44
451.24
€ TTC.
Il
est
présenté
par
l’entreprise
GERAULT
un
devis
modificatif
de
travaux,
non
réalisé
au
marché
de
base,
soit
une
moins-value
de
811.45
€
HT,
soit
973.74
€ TTC,
Il est proposé
d’émettre
un
avenant
au
marché
de
travaux
passé
avec
l'Entreprise
GERAULT
d’un
montant
de
—
811.45
€
HT,
soit—
973.74
€ TIC,
Montant
initial
du
marché :
Marché
de
base
HT
37
042.70
€
TVA20%
7 408.54
€
MONTANT
TTC
44
451.24
€
Montant
de
l’avenant
:
Montant
HT
- 811.45
€
TVA
20%
162.29
€
Montant
TTC
- 973.74
€ Nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
36
231.25
€
TVA20%
7246.25
€
Montant
TTC
43
477.50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
[
au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonction
—
lot
n°
12
—
peinture
revêtements
muraux
—
revêtements
sols
souples,
à
Pentreprise
GERAULT
de
Laval
pour
un
montant
de
moins-value
de
811.45
€ HT.
N°
22-09-060
VENTE
DU
BÂTIMENT
COMMUNAL
SITUÉ
AU
1
RUE
DU
MAINE
A
LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
M.
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’agence
Guy
Hoquet
a
été
sollicité
et
s’est
chargée
de
la vente
de
l’immeuble
à
usage
d’habitation,
cadastré
section
B,
sous
le
n°
1229,
d’une
superficie
de
517
m2,
situé
au
1 rue
du
Maine
—
Laigné
—
53200
PRÉE-d'ANJOU,
Une
offre
d’achat
a
été
signé
le
21
septembre
2022
au
prix
de
50
000
€
pour
acquéreur
Mr
Emmanuel
ROCHER
et
Mme
Priscillia
BOURGEAIS
demeurant
8,
allée
Jean
Yann
53200
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
(53).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la vente
du
bien
au
prix
de
50
000
€ à Mr
Emmanuel
ROCHER
et Mme
Priscillia
BOURGEAIS,
comme
désignés
ci-dessus,
DÉCIDE
que
les
frais
d’actes
sont
à la charge
de
l’acquéreur,
CHARGE
la
SELARL
Caractère
Authentique,
notaires
à
Château-Gontier-sur-Mayenne,
22
rue
Pierre
Martinet,
d’établir
l’acte
de
vente,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à la vente.
N°
22-09-061
CLÔTURE
DU
BUDGET
TVA3
— ATELIER
RELAIS.
Mr
le maire
rappelle
que
l’atelier
relais
a été vendu
le
11
avril
2022,
situé
au
5 rue
des
Loisirs
— Ampoigné
—
53200
PRÉE-d’ANJOU.
Le
service
des
impôts
des
entreprises
demande
la
clôture
du
dossier
de
déclaration
de
TVA
sur
les
loyers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
CLÔTURE
le budget
TVA3
— Atelier
relais
à compter
du
22
septembre
2022,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à la vente.
N°
22-09-062
COMPTE
RENDU
DE
LA
PROCÉDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
ADAPTÉE
CONCERNANT
LA
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
AU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
DES
FÊTES
À
LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-
d’ANJOU. Considérant
le marché
lancé
suivant
une
procédure
de
mise
en
concurrence
adaptée
le
14 juin
2022
sur la plateforme
«
Synapse
Ouest
», d’appel
à candidature
de maîtrise
d’œuvre
au
projet
de
construction
d’une
salle
des
fêtes
estimée
à 900
000
€
HT,
pour
une
réception
des
offres
au 12 juillet
2022
à
12h.
Considérant
les
offres
ouvertes,
ce
même
jour,
à
12h
18,
Après
analyse
des
dossiers,
il est
informé
que
les
dossiers
de
candidature
étaient
complets.
Les
critères
de jugement
des
offres
sont
:
-
60
%
sur
l’analyse
de
la
lettre
d’intention,
sur
les
descriptifs
techniques,
l’examen
de
compétence
et les moyens
de
l’équipe
sur
les références
des
projets
similaires
;
-
40
%
sur
le forfait
de
rémunération
proposé
pour
la
mission
;
Ont
révélé
que
: NOM
DES
CANDIDATS
PRIX
TOTAL
TAUX
DE
Enveloppe
OBSERVATIONS
ct MISSIONS
RÉMUNÉRATION
Hors
taxes
Toutes
taxes
comprises
1
DUHO
ARCHITECTURE
- LAVAL
(53)
80 550
96 660
8.95
3
IE ARCHITECTURE
- LAVAL
(53)
88 650
106 380
9.85
3
INTERFACES
3D - CHATEAU-GONTIER
(53)
82 800
99 360
9.20
4
SUPER
5 ARCHITECTE
-
VANNES
(56)
108 000
129 600
Missions
compl.
SSI
=
1 500
HT
12
et
OPC
9
360
HT
Notation
du
critère
prix
:
Mission
de
%
montant
des
A
Classement
Enveloppe
Architecte
maîtrise
d'œuvre |
travaux
estimés
à
a
sn
provisoire
HT
900
000 €
1
DUHO
ARCHITECTURE
80 550.00
€
8.95
40
1
2
IE ARCHITECTURE
88 650.00
€
9.85
36.35
3
3
INTERFACE
3D
82 800.00 €
9.20
38.91
2
4
SUPER
5 ARCHITECTUE
108
000.00 €
12.00
29.83
4
Notation
de
les
références
:
la
lettre
d’intention,
descriptifs
techniques,
compétences
et
et
moyens
de
l’équipe
sur
Equipe
projet
Note
Réfé
;
;
k
éférences
|
Notation |
Classement
Encome |
ame
|
QUE
Jane)
Gncéé | rit | poivre
DEL
à
similaires
compétences
techniques)
Notation
Coeff.4
Coeff.6
Coeff.2
60
DUHO
46
2
1
ARCHITECTURE
.
‘
ô
2
IE ARCHITECTURE
5
5
5
60
il
3
INTERFACE
3D
5
5
5
60
1
SUPER
5
26
3
:
ARCHITECTUE
4
0
5
Négociation
Après
consultation
du
maître
d'ouvrage,
une
négociation
a été
engagée
le
29
août
2022
avec
une
date
butoir
de
réponse
au
2 septembre
2022
pour
12h00.
Tableau
récapitulatif
des
offres
de
base
négociées
%
montant
des
|
travaux
estimés
| Rémunérati
Architecte
Montant
HT ||
2900
dite
:
A
SE
Ne
|
1
DUHO
ARCHITECTURE |
80 550€
8.95
39.73
2
2
IE ARCHITECTURE
85
500
€
9.50
37.43
3
3
INTERFACES
3 D
80
010€
8.89
40
10.00
35.56
4
SUPER
5 ARCHITECTE
|
90 000€
4
RER
Missions
compl.
SSI
=
1 450
HT
et
OPC
8
820
HT
INTERFACES
3D
consent
un
rabais
financier
de
2
700
€
HT,
soit
un
taux
de
rémunération
de
8 89%
DUHO
ARCHITECTURE
confirme
son
offre
initiale
« étudiée
au plus
juste
» ;
IE
ARCHITECTURE
consent
un
rabais
financier
de
3
150
€ HT,
soit
un
taux
de
rémunération
de9
.50
% ; SUPER
5
ARCHITECTE
consent
un
rabais
financier
de
18
000
€
HT,
soit
un
taux
de
rémunération
de
10
%.
Convocation
pour
audition
Après
consultation
du
maître
d’ouvrage,
il est
proposé
d’auditionner
2
architectes
suivants
:
IE
ARCHITECTURE
le jeudi
15
septembre
2022
à
15
h
et
INTERFACES
3D
le
vendredi
16
septembre
2022
à
10
h 30.
Tableau
classement
final
des
offres
après
négociation
et
audition :
de
Note
de
Note
Classement
Architecte
rémunération/40 | Technique/6o | T°t/100 |
ess
DUHO ARCHITECTURE
3973
46
85.73
3
IE ARCHITECTURE
37.43
60
97.43
À
INTERFACES
3
D
40
60
100.00
1
SUPER
5 ARCHITECTE
35.56
26
61.56
$
Conclusion Après
examen
des
offres
définitives,
le maître
d’ouvrage
propose
à la commission
de
retenir
l'offre
négociée
et
l’architecte
auditionné
le
mieux
disant
présentés
par
l’architecte
INTERFACES
3D.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
10
votes
pour
Interface
3D-Château-
Gontier,
1 vote
pour
IE
Architecture-Laval
et 2
abstentions,
APPROUVE
la proposition
de
l’Architecte
INTERFACES
3D,
plus
particulièrement
sur
la
définition
détaillée
du
processus
d’étude
et des
étapes
de
réalisation,
ARRÊTE
le
classement
ci-dessus
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
projet
de
construction
d’une
salle
des
fêtes,
DÉCIDE
d’attribuer
le
marché
à
l’architecte
INTERFACES
3D,
dont
l’offre
à été jugée
la
plus
professionnaliste,
pour
un
montant
global
de
80
010.00
€ HT,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier.
N°
22-09-063
DÉSAFFECTATION
ET
_
DÉCLASSEMENT
DE
L’IMMEUBLE
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
SIS
AU
12
BIS
RUE
DE
L’ANJOU.
La
commune
est
propriétaire
de
l’immeuble
au
12
bis
rue
de
lAnjou,
Ampoigné
—
53200
PRÉE-d’'ANJOU,
cadastrée
004
section
À
n°
114
d’une
surface
de
108
m2
et section
A
n°
89
de
4 m?,
comprenant
la bibliothèque,
2
logements
communaux
à l’étage
et terrain.
La
bibliothèque
va
être
très
prochainement
délocalisée
dans
la
construction
nouvelle
du
bâtiment
multifonctions
au
2 rue
du
Stade
— Ampoigné
—
53200
PRÉE-d’ANJOU.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
garder
ce
bien
dans
son
patrimoine
et souhaite
le vendre.
Le
conseil
municipal
propose
de
désaffecter
la
bibliothèque,
de
constater
sa
désaffectation,
d’approuver
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal
et d’approuver
la procédure
de
cession
de
l’ensemble
du
bien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de désaffecter la bibliothèque ;
CONSTATE
la désaffectation
de
la bibliothèque
;
APPROUVE
le
déclassement
de
la
bibliothèque
du
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
communal
;
APPROUVE
la procédure
de
cession
de
l’ensemble
du
bien
sis
au
12
bis,
rue
de
l’Anjou
—
Ampoigné
— 53200
PRÉE-d’ANJOU
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
ses
adjoints
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération. N°
22-09-064
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DE
L’IMMEUBLE
DE
LA
MAIRIE
SIS
AU
1 PLACE
DE
LA
LIBERTÉ,
La
commune
est
propriétaire
de
l’immeuble
au
1 place
de
la
Liberté,
Ampoigné—
53200
RÉE-
d’ANJOU,
cadastrée
004
section
A
n°
114
d’une
surface
bâtie
de
148
m2
et
d’une
contenance
totale
de
532
m?,
comprenant
la
mairie,
dépendance
et
terrain.
La
mairie
va
être
très
prochainement
délocalisée
dans
la
construction
nouvelle
du
bâtiment
multifonctions
au
2 rue
du
Stade
— Ampoigné
— 53200
PRÉE-d’'ANJOU.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
garder
ce
bien
dans
son
patrimoine
et
souhaite
le
vendre.
Le
conseil
municipal
propose
de
désaffecter
la
mairie,
de
constater
sa
désaffectation,
d’approuver
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal
et
d’approuver
la
procédure
de
cession
de
l’ensemble
du
bien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
désaffecter
la mairie
5
CONSTATE
la désaffectation
de
la
mairie
;
APPROUVE
le
déclassement
de
la
mairie
du
domaine
publie
communal
et son
intégration
dans
le domaine
privé
communal
;
APPROUVE
la
procédure
de
cession
de
l’ensemble
du
bien
sis
au
1, place
de
la
Liberté
—
Ampoigné
— 53200
PRÉE-d’ANJOU
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
ses
adjoints
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
N°
22-09-065
AVANT-PROJET
SOMMAIRE
RELATIF
AU
PROJET
DE
DISSIMULATION
DES
RÉSEAUX
ÉLECTRIQUES,
DES
INFRASTRUCTURES
DE
COMMUNICATION
ÉLECTRONIQUE
ET
DE
L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC,
RUE
DE
LA
BONNEAU,
LAIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'avant-projet
sommaire
dissimulation
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et
de
l'éclairage
cité
en
référence.
Il
précise
qu’à
ce
niveau
d’instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés,
ainsi
qu’un
engagement
financier,
seront
transmis
après
programmation
de
l’opération
par
le
Comité
de
choix.
DESIGNATION
COUT
[PARTICIPATION]
MAITRISE
|PARTICIPATION|
TOTAL
TES3
D'ŒUVRE
|
COMMUNE
1 -Réseaux
électriques
(HT)
|
99
750,00
€
74812,50€|
5985,00€
30
922,50
€
2 -Génis
civil
de
31
500,00
€
6300,00€|
1 890,00€
27
090,00
€
Télécommunication
(HT)
3 Eclairage
public
(HT)
34
200,00
€
8550,00€|
2052,00€
27
702,00
€
TOTAL
GENERAL
165
450,00
€
89
662,50€|
9927,00
€
85
714,50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
réaliser
la
dissimulation
des
réseaux
électriques,
téléphoniques
et
éclairage
public
en
2023
;
S'ENGAGE à
participer
financièrement
aux
travaux
de dissimulation
des réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et
de
l’éclairage
public
ci-dessus
aux
conditions
en
vigueur
au
moment
de
la programmation
;
S'ENGAGE
à
prendre
en
charge
l'intégralité
du
financement
de
toute
étude
réalisée
non
suivie
de
travaux
et celle-ci
ne
pourra
bénéficier
de
la subvention. N°
22-09-066
CRÉATION
D'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
AU
1°"
JUILLET
2022
DE
12
HEURES
HEBDOMADAIRES.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L313-1,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
ce
même
jour,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Objet
Il est créé
à compter
du
1° juillet
2022
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
12
h (heures
hebdomadaires),
soit
12/35°",
d’adjoint
technique
territorial.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
grade
de :
-_
D’adjoint
technique
territorial
D'’adjoint
technique
territorial
principale
de
2ème
classe
D’adjoint
technique
territorial
principale
de
Lère
classe
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
précité. Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
: 64
— Charges
de
Personnel. Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1° juillet
2022.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et le Receveur
municipal
sont chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de l'exécution
de
la présente
délibération,
dont
notamment
les formalités
de
publicité,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
: Voies
et
délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
Etat
et de
sa publication.
N°
22-09-067
CRÉATION
D'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
AU
1"
SEPTEMBRE
2022
DE
5.32
HEURES
HEBDOMADAIRES.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L313-1,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
ce
même jour,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Décide : Article
1
: Objet
Il est créé
à compter
du
1°’ septembre
2022
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
5.32
h
(heures
hebdomadaires),
soit
5.32/35°"%°,
d’adjoint
technique
territorial.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
grade
de
:
-_
D’adjoint
technique
territorial
D'’adjoint
technique
territorial
principale
de
2ème
classe
-_
D'’adjoint
technique
territorial
principale
de
1ère
classe
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
précité. Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
: 64
— Charges
de
Personnel. Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°’ septembre
2022.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et le Receveur
municipal
sont chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
dont
notamment
les formalités
de
publicité,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat et de
sa publication.
N°
22-09-068
CRÉATION
D'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
AU
1°
SEPTEMBRE
2022
DE
3.19
HEURES
HEBDOMADAIRES.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L313-1,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
ce
même
jour,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1
: Objet
Il est créé
à compter
du
1° septembre
2022
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
3.19
h (heures
hebdomadaires),
soit
3.19/35%"%,
d’adjoint
technique
territorial.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
grade
de
:
D’adjoint
technique
territorial
-_
D’adjoint
technique
territorial
principale
de
2ème
classe
D’adjoint
technique
territorial
principale
de
1ère
classe
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
précité. Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
: 64
— Charges
de
Personnel. Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1% septembre
2022.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et le Receveur
municipal
sont chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
dont
notamment
les
formalités
de
publicité,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
: Voies
et
délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
N°
22-09-069
CRÉATION
D'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
AU
1°
SEPTEMBRE
2022
DE
3.11
HEURES
HEBDOMADAIRES.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L313-1,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
ce
même
jour,
Et
après
en
avoir
délibéré, Décide
:
Article
1
: Objet
Il est créé
à compter
du
1° septembre
2022
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
3.11 h
(heures
hebdomadaires),
soit
3.11/35%"%,
d’adjoint
technique
territorial.
Cet
emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
appartenant
au
grade
de
:
D’adjoint
technique
territorial
-_
D’adjoint
technique
territorial
principale
de
2ème
classe
D’adjoint
technique
territorial
principale
de
1ère
classe
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
précité. Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
: 64 — Charges
de
Personnel. Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
septembre
2022.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et le Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
dont
notamment
les
formalités
de
publicité,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat et de
sa publication.
N°
22-09-070
CRÉATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
-
ARTICLE
L.332-23
1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE.
M.
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
M.
le
maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
l'encadrement
des
repas
au
restaurant
municipal
à l'accompagnement
exclusif d’un
enfant
en
situation
d’handicap.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
5 septembre
2022,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
4.74
h
(4.74/35ème)
et de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
d'encadrement
des
repas
au
restaurant
municipal
à
l’accompagnement
exclusif
d’un
enfant
en
situation
d’handicap.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-_
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
les
missions
d'encadrement
des
repas
au
restaurant
municipal
à l'accompagnement
exclusif
d’un
enfant
en
situation
d’handicap
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 4.74
h
(4.74/35ème),
à compter
du
5
septembre
2022
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur une
période
de
18
mois.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l’indice
brut
367
indice
majoré
340,
à laquelle
s’ajoutent
les suppléments
et indemnités
en
vigueur. N°
22-09-071
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
1°
JUILLET
2022.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
:64
—
Charges
de
Personnel
du
budget
primitif 2022-2023. PRÉSENTE
ci-dessous
le
tableau
des
emplois
communaux
de
PRÉE-
d’ANJOU
au
1°" juillet
2022.
EMPLOIS
Libellé
[tél
le
es
18 fin du
fonction ou |
|
5 |
S|
Libellé du ou des grades
grade le
Grade de l'agent qui
je
Quotité de
emps |
© |
à
5
du grade le
Sa position
Date
de
poste
ou
de
E
È
possibles
pour
ce
poste
Toi
dev
plus
occupe
le
poste
temps
de
travail
délibération
emploi
travail
ÿ
élevé
portant création
,
Cadre d'emplois de fonctionnaires
Rédacteur principal de
jte
05/11/2020 | Rédacteur
35h
| adm
Soie
446
707
PÉceus
activité
100%
Adjoint
Cadre d'emplois des adjoints
Adjoint administratif
é
24/05/2018 | dministratir |
30h
|
adm
administratifs
588
558
principal tère el.
ace
1e
Adjoint
Cadre d'emplois des adjoints
Le
:
ue
,
20/7010 | eue
35h |
tech
br
367
42
Adjoint technique
activité
100%
Agent de
Cadre d'emplois des agents de
.
—.
gi
oari172021 | ABeE de
35h
| tech
nee
372
562
Agent de maîtrise
activité
100%
Adjoint
Cadre d'emplois des adjoints
à
à
ue
05/03/200 | eue
35h
| tech
in
367
432
Adjoint technique
activité
100%
Adjoint
Cadre d'emplois des adjoints
Adjoint technique principal
ur
02/07/2020 | Énaue
28h |
tech
es
388
558
ee
activité
non complet
Adjoint
Cadre d'emplois des adjoints
Adjoint technique principal
5/07/2017 | eue
25h
| tech
D
388
558
DÉre ec
activité
non complet
Adjoint
Cadre d'emplois des adjoints
_
:
_
200
| eue
t2h |
tech
nes
367
432
adjoint technique
activité
non complet
Adjoint
Cadre d'emplois des adjoints
_
à
200700
| eue
|
32h |
tech
Fine
367
432
adjoint technique
activité
non complet
Adjoint
Cadre d'emplois des adjoints
.
n
22109707 | nique
|
74h |
tech
echnues
367
432
adjoint technique
activité
non complet
Adjoint
Cadre d'emplois des adjoints
.
its
22/09/2022
technique
3,19h
tech
techniques
367
432
adjoint
technique
activité
non
complet
Adjoint
Cadre d'emplois des adjoints
u
.
nus
22/09/2022
technique
3,11h
tech
techniques
367
432
adjoint
technique
activité
non
complet
N°
22-09-072
NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS.
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13
;
Vu
l’article
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
inséré
par
le
décret
n°
2022-1091
du
29 juillet
2022
;
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
dans
la
commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les conseillers
municipaux
;
Considérant
que
la
désignation
doit
être
réalisée
avant
le
1%
novembre
2022
au
plus
tard
;
M.
Xavier
THUAULT,
conseiller
municipal,
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours. La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire, Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
participer
à
l'élaboration
ct
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
-concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et
à la
sensibilisation
des
habitants
de
ln
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
:
= concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
COMMUNE. Il
informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence, Brée-d’ Anjou,
le 6 octobre
2027
La
secretaire
de
séance,
Le
maire,
Ame
Chrystelle
MÉTEÉREAU
Mr
Serge
GCUILA
UMÉ
1 t Les
https:floutlook.office.com/mailinbox/id/AAQKAGZiY2VKOTF
LT
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1/1