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Arrêté - Arrêté n°126 2024 Mise en oeuvre d'enrobés route du Barrage (EUROVIA DALA)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°126 2024 Mise en oeuvre d'enrobés route du Barrage (EUROVIA DALA))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MT l ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°126-2024
du
6 mai
2024
(Publié
sur
le site
internet
le
14
mai
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
6
mai
2024
de
l'entreprise
EUROVIA
DALA,
domiciliée
5
rue
Condorcet,
ZA
des
Allobroges,
26106
ROMANS
SUR
ISERE,
pour
la
mise
en
œuvre
d'enrobés
dans
la carrière
Benoit
GAUTHIER
avec
un
raccordement
sur
la route
du
Barrage
à Pizançon
;
précise
que
ces
travaux
nécessiteront
un
rétrécissement
de
chaussée,
VU
la permission
de
voirie
accordée
n°119-2024
du
23
avril
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
15
mai
2024
pour
une
durée
de
6 jours. Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Mise
en
place
de
panneaux
pour
chaussée
rétrécie,
-
Le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.