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Arrêté - Arrêté n°254 mise en conformité du griatoire pour réalision d'un passage piéton (EUROVIA DALA)
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°254 mise en conformité du griatoire pour réalision d'un passage piéton (EUROVIA DALA))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°254-2026 du 07 août 2026 (Publié sur le site internet le 18 août 2026)
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE
/ RÈGLEMENT DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 - 1
notamment),
VU l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation
routière, livre 1, 8ème partie, VU
la
demande
en
date
du
6
aout
2026
de
l'entreprise
EUROVIA
DALA,
domiciliée
5
rue
Condorcet, ZA des Allobroges, 26106
ROMANS SUR
ISERE, pour la
mise en conformité du
giratoire pour réalisation d'un passage. CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents de l'entreprise concernée, chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRETE
Article 1
: Les travaux susvisés seront exécutés à compter du 01
septembre 2026 pour une
durée de 30 jours.
Article 2 : La circulation sera réglementée ainsi :
-
Mise
en
place
de
feux
tricolores
afin
d'assurer
l'alternance
des
voies
de
circulation.
-
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article
3
:
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection utiles. Elle veillera au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par les soins de l'entreprise. La pré-signalisation sera adaptée. L'entreprise aura également à sa charge l'implantation. Article
4
:
La
Directrice
Générale des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Elise
CLEMENT
Ampliation de cet arrêté sera adressée
:
- A Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet.