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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 006 bail cen)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
7) \Ourles
Mairie
DÉCISION DU MAIRE
N° 2023-006
CONTRAT DE LOUAGE
CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS
LOCAUX 2 RUE DES VALLIERES A VOURLES
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire
DECIDE : de signer un bail locatif avec l'organisme suivant : Le Conservatoire des Espaces Naturels;
Bail ayant pour objet la location à usage de bureaux administratifs, les conditions principales de location sont les suivantes :
nn Preneur: Conservatoire des Espaces Naturels à Adresse du bien : 2 rue des Vallières Maison Forte 69390 Vourles
Superficie du logement : 538 m°
Durée du bail : 6 ans renouvelable selon conditions du bail.
A effet rétroactif à compter du 01/01/2023
Loyer : 50 000 € (selon conditions du bail) payable par trimestre à compter du 1° jour de chaque trimestre janvier, avril, juillet et octobre.
Charges prévisionnelles annuelle : 7 000€
Catherine STARON,
Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230215-2023-006-AR
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023