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Déliberation - DECISION 2023 026 reprise epari
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 026 reprise epari)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
\Ourles
Mairie
DÉCISION DU MAIRE
N° 2023-026
CONTRAT DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS SUR IP/INTERNET CONTRAT VOUSCONNECTEZ.COM
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire
Considérant la cession du réseau EPARI et la nécessite de reprise
DECIDE : d'autoriser Mme le Maire à signer le contrat de service de télécommunications sur IP/Internet par la société vousconnectez.com sise 40 bd du général de Gaulle à Valence
Pour une durée de 12 mois
Pour un montant total des couts ponctuels 210€
Pour un montant total de l'abonnement mensuel 90€
Pour les lignes située au groupe scolaire, maison forte association et maison forte école de musique
Fait à Vourles, le 06/11/2023
Catherine STARON
Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20231106-2023-026-AR
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023