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Déliberation - 21 02 2014 ODJ8
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 02 2014 ODJ8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3. ----------------------------------------------------
Rapport N° 8(a)
ACQUISITIONS D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Pour réaliser différentes opérations d’urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
PROJETS
SITUATION
NOM DU
PROPRIETAIRE
SURFACES A
CEDER
INDEMNITES
…………………..
Aménagement des
remparts de
Montferrand
…………………..
Mme GONCALVES
Fatima ou tous ses
ayants droits
15 m² au droit de la
parcelle cadastrée
LZ n° 124
375 € au vu de l’estimation des
Domaines du 5 décembre 2013
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents conclus sur la base des évaluations domaniales.
L'intégration des parcelles et/ou des bâtiments à titre gratuit sera enregistrée comptablement par une écriture d'ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Ces acquisitions seront réalisées conformément à l’article 1042 du code général des Impôts.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2014
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal
Grégory BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3. ----------------------------------------------------
Rapport N° 8(b)
ACQUISITIONS D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Pour réaliser différentes opérations d’urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
PROJETS
SITUATION
NOM DU
PROPRIETAIRE
SURFACES A
CEDER
INDEMNITES
………………….
Elargissement de
la rue de la Morée
………………….
Eglise orthodoxe
roumaine
Parcelle cadastrée IY
n° 191 de 16 m²
60 € le m² plus le versement d’une
indemnité de 14 821,60 €
correspondant aux travaux de remise
en état des lieux
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents conclus sur la base des évaluations domaniales.
L'intégration des parcelles et/ou des bâtiments à titre gratuit sera enregistrée comptablement par une écriture d'ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Ces acquisitions seront réalisées conformément à l’article 1042 du code général des Impôts.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2014
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal
Grégory BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3. ----------------------------------------------------
Rapport N° 8(c)
VENTE D'IMMEUBLE - DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
La Ville a été saisie de diverses demandes d’acquisitions d’immeubles lui appartenant et en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
SITUATION ACQUEREUR SURFACE ET
REFERENCE
CADASTRALE
CONDITION DE VENTE
………………….
Rue Fontaine du Large
………………….
Centre Communal
d’Action Sociale
Parcelle cadastrée
MS n° 469 de 468 m²
50 000 € conformément à
l’estimation des Domaines du
10 décembre 2013
L’intégration des parcelles et/ou des bâtiments d’origine trentenaire provenant du domaine public ou à titre gratuit sera enregistrée comptablement par une écriture d’ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents qui seront établis sur la base de l’évaluation du service des Domaines.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2014
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal
Grégory BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3. ----------------------------------------------------
Rapport N° 8(d)
ECHANGES D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Pour réaliser des opérations d’urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les échanges de terrains suivants :
PROJET NOMS
PROPRIETAIRES
SURFACES ET
REFERENCES
CADASTRALES
CONDITIONS
………………….
Z.A.C. de la Gare.
Régularisation foncière.
Avenue de l’URSS
………………….
La Ville cède à ICF
NOVEDIS ou toute
société qui se
substituerait à elle
ICF NOVEDIS ou
toute société qui se
substituerait à elle
cède à la Ville
Parcelles cadastrées
CD n° 141 de 97 m²
CD n° 142 de 75 m²
CD n° 143 de 99 m²
Parcelle cadastrée
CD n° 119 de 300 m²
Echange
Sans
Soulte
L’intégration des parcelles et/ou des bâtiments d’origine trentenaire provenant du domaine public ou n’apparaissant pas dans le patrimoine communal sera enregistrée comptablement par une écriture d’ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents qui seront établis sur la base de l’évaluation du service des Domaines.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2014
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Grégory BERNARD
3