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Déliberation - 21 02 2014 ODJ52
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 02 2014 ODJ52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3. ----------------------------------------------------
Rapport N° 52
CIMETIÈRE : REPRISE DES TERRAINS COMMUNS
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Il devient nécessaire de libérer des emplacements dans la parcelle du cimetière de Crouël réservée aux terrains communs.
Les tombes qui seront reprises sont celles où reposent les défunts dont les décès sont survenus entre le 15 décembre 1981 et le 22 juin 1983.
La décision de reprise de ces sépultures revient au Conseil Municipal qui charge le Maire de son exécution.
L'arrêté pris sous la forme ci-après indiqué sera affiché à la porte de la Mairie de Clermont-Ferrand, à celle de la mairie annexe de Montferrand, à celle de tous les cimetières de Clermont-Ferrand et communication en sera faite dans « La Montagne » et le Semeur-Hebdo ».
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de donner votre accord pour exécution du présent arrêté. ARRETE POUR LA REPRISE DES TERRAINS COMMUNS
- :- :- :- :- :
Le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article R2223-5
Considérant qu’il y a lieu de fixer l’époque de la reprise des terrains affectés aux sépultures en terrain commun et dont le délai de réutilisation prévu par la loi est venu à expiration.
A R R E T E :
ARTICLE 1: Les emplacements N°155 à 220 carré 5 du terrain commun du cimetière de Crouël, dans lesquels des inhumations ont eu lieu entre le 15 décembre 1981 et le 22 juin 1983, seront repris par la Ville de Clermont-Ferrand au cours du mois de juin 2014.
ARTICLE 2 : A défaut par les familles intéressées d’avoir fait procéder à l’exhumation de leur défunt avant le 30 mai 2014, les ossements seront déposés dans l’ossuaire du cimetière.
ARTICLE 3 : Les entourages et les signes funéraires seront présumés abandonnés s’ils ne sont pas repris par les familles avant le 30 mai 2014 et donc retirés.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie, à la porte des Cimetières, et communication en sera faite dans « La Montagne » et « Le Semeur-Hebdo ».
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 mars 2014
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
Alain MARTINET
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