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Déliberation - 21 02 2014 ODJ57
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 02 2014 ODJ57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3. ----------------------------------------------------
Rapport N° 57
FRAIS DE MISSION DES AGENTS DE LA VILLE - AMÉLIORATION DU FORFAIT NUITÉE POUR LES DÉPLACEMENTS EN PROVINCE
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Lorsqu’ils sont en déplacement professionnel, les agents de la Ville de Clermont-Ferrand sont indemnisés de leurs frais de route, de repas et d’hébergement, en application des décrets n°2001-654 du 19 juillet 2001 et 2006-781 du 03 juillet 2006.
Actuellement, les nuitées à PARIS/Région parisienne, ainsi que dans les 7 plus grandes métropoles (Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg, Montpellier, Toulouse et Nantes), sont dédommagées « au réel », à concurrence de 90 € par nuit, sur production d’une note d’hôtel, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2011.
Les nuitées dans les autres villes sont indemnisées au forfait de 45 €, censé couvrir le prix de la chambre et du petit déjeuner.
Cette somme se révélant bien en-dessous de ce qui se pratique dans les régions (agglomération comme Bordeaux, Lille, Rennes, Nancy par exemple, et même dans les villes moyennes), il vous est proposé, en accord avec votre commission, de remonter le forfait nuit à 60 €, comme les textes le permettent.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 03 mars 2014
Pour le Maire et par Délégation,
L’Adjoint
Alain BARDOT