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Procès Verbal - PV 06112025
Procès Verbal - PV CM 03042025
Procès Verbal - PV 22022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brenouille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22022024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
XX
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
TR.
MUNICIPAL
du
22
FEVRIER
2024
RENOUILLE
Présents
:
Mme
FOYART
Khristine,
Maire
M.
FROIDEVAUX
Philippe,
Adjoint
Mme
VERRIERE
Véronique,
Adjointe
Mme
POUX
Anne-Marie,
Adjointe
M.
BRIGHTON
Hervé,
Adjoint
Mme
WEMAUX
Monique,
Déléguée
Mme
ROOSE
Annabelle,
Conseillère
municipale
MM.
BINCTIN
Patrick,
DENICOURT
BOULANGER
Christian,
DUFETRE
Alain,
GARNIER
Jean-Grégoire,
GILOT
Christophe,
Conseillers
municipaux
Excusés
et
représentés
:
Mme
WEMAUX-LEPINE
Ingrid,
conseillère,
a
donné
pouvoir
à
Mme
WEMAUX
Monique
Absents
:
M.
DEPRET
Geoffray,
Adjoint
Mmes
DESSEAUX
Christel,
GUAY
Ana,
Conseillères
M.
LOUMIKOU
Jean,
conseiller
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20h35
M.
FROIDEVAUX
Philippe
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
FOYART
commente
le volet
«
Informations
générales
».
Date
de
la prochaine
réunion
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
mercredi
03
avril
2024.
Dates
à retenir
Banquet
du
CCAS
: samedi
23
mars
Reportage
conférence
sur
le
Népal
: Vendredi
12
avril
2024
Validation
du
PV
du
précédent
conseil
municipal
Monsieur
FROIDEVAUX
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
janvier
2024
suscite
des
remarques
et
observations
particulières.
Il n'y
en
a
pas.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
18 janvier
2024. Madame
FOYART
fait
le
compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation - Non-exercice
du
droit
de
préemption
Adresse
Lieu-dit
Parcelle
5
rue
Alfred
Kastler
L'Epine
Ouest
AA
333
2
rue
Robert
Schumann
Belle
Visée
et
le Gros
Noyer
Sud
|
AK
487
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
I.
FINANCES
1-1.
Demande
de
subvention
Suite
au
refus
de
la
DRAC
de
subventionner
les
travaux
de
remplacement
des
horloges
de
l'église,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
la
CCPOH
au
titre
du
fonds
de
concours.
Le
Conseil
départemental
de
l'Oise
ne
subventionnera
pas
non
plus
si
la
DRAC
ne
participe
pas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(12
pour,
1
abstention
: Alain
DUFETRE),
DECIDE
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et
d’Halatte
en
vue
de
participer
au
financement
du
remplacement
des
horloges
de
l’église
Saint-Rieul
à
hauteur
de
20
247€
HT.
Dans
le
cadre
d'une
longue
collaboration,
le
groupe
LOISELEUR
s'engage
à
verser
une
participation
de
mécénat
à
hauteur
de
1 500€
pour
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ACCEPTE
le
don
du
Groupe
Loiseleur
d’un
montant
de
1
500€
en
vue
de
participer
au
financement
du
remplacement
des
horloges
de
l’église
Saint-Rieul
à
hauteur
de
20
247€
HT.
1-2.
Les
orientations
budgétaires
2024
En
date
du
24
janvier
dernier,
les
commissions
finances
et
travaux
ont
travaillé
sur
les
orientations
budgétaires
à
retenir
pour
2024.
L'article
L2312-1
du
CGCT
ne
prévoit
la
présentation
des
orientations
budgétaires
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants. YO 300 PTS pc/tO/scnpsneg 39 "1898 OG[Setc | E£cOc Jeesleus sage) 1e
3n0d uoisUu 8x3
: SUIOAEEZ
x0 3 000 007 TE TTOT Uoned]IqEuSs
S ‘SUCER I2055E
XNEAR)]+812811038 + O10v 18/01d sep 31jeS
nesANOU NP apNIS,p 102 = #20
8018 j#nuue:nid ued 10184d
fusewsees$ au 1018, € 38054
XO 300'058 3335 090S| 30075 SETT | +2OZ | sinioyuorass
inod AS 8s/u3 s118p +Uu318Jlus
KNEAR:] : 351183
NO [30057 | scooot | Js#og | er 85101 +z/t0/z| 3007 S2 SEt2 | £cOz 830/04
uog + SMSUWEF | NP38S'T£OST 15f87 : 251153
JE 18p08 s3p
0 3000007 | 2002€7 anien23s | 30009 SEtz | ceoc Mes |
8 sesie2s 3008 | ZZOZ 2P 30755 D'EUSIATATENUES
ST epleniu JB ss/ussnsp UOIJEJNENS 84
AUEIUQUW UN,p :851/83
XNBAEL1 5 8P
sjquasus JE
TIOZ 2Vu0+09
RE UEP
dodss 3000057 | 3500 3848 xi3Q | 3 00'O0T 6 SEStz | tzoc |insiy as 2ed xnaef
AOABY HE'STZS Uo38101d 08plA
38 0z/30/6 ap EsSLLE
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211 © 313N suOteA135q0 pue 3YNLVN
"W0 SAL awnse 3n02 u N3DNV
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PATANENTENSITENNTTE
40
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%VOD'9T |
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*O 300'2S27€
*Q 3000067
#0 300'028
*0 3 C0'006€
*0
*0
#0 3 00'O0PZ
*0
*0 3 00'860€
suOi
xne 51
U8iunuoiu
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i2152)
14685 VAL 8PICS + |
PZGHPLZ 2F2eU2E 81584
296018 suonuengns |
18201
300 008 6€ #20)
SSeNuUE 200021U8 30002 2te +202 |seaous.pssudsy
23 3006175] 3008+ EtOc TETE | SELOICE NPIPi0 +N8)8U1PIO
EABP + 30CCC ‘enbauionaig
saudorsye0t
sareyues 18p ajuan6| 3000€€ +202 | sereruss+ 3u00
us }8 32206 = MEUNZ auod sep SBUOU XNE SERV SEUL #02
J8puewsp 6 SA8Q :UoNeNsA3| 30002 #20C a6e;sns 1e anbrous:
SaAey
æooorspadooenus| 3022 8€ roc | seiuoy say
300+| 300$#! £TOZ 1013)
rLIBETITUE e UMTS
NP THIN SA8Q
Rue) SJ8AIp 835!1| 3000 + 8stz | £cOc 5381180
inogd 1821381814
QD ASUS. 26 €6581|200981 8812 | £cOc BuusrOIAL 36 DOUTE suaQ NBI 1S Ed
SAS Sue ua UONENEA | OO T 8812 | EcOc UO1JES SJIUEU snod 3:11dng
A
"1
+
A4
Ds
1:
les
propositions
approuve
i-Ci,
celu
conseil
municipa
du
d'investissement
ci-dessus.
débat
Après 1-3.
La
taxe
foncière
Rappel
des
modalités
actuelles
du
calcul
des
taxes
:
Suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
depuis
2021,
la
garantie
d'équilibre
des
ressources
communales
est
assurée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
TFPB
et
par
la
mise
en
œuvre
d’un
coefficient
correcteur
d’équilibrage.
Le
taux
départemental
de
TFBP
2020
vient
s’additionner
au
taux
communal
Le
résultat
obtenu
devient
le
nouveau
taux
communal
à
compter
de
2021.
Ainsi,
pour
Brenouille,
ce
taux
dit
de
référence
s'élève
à
41.05%
depuis
2023
et
s'applique
Sur
la
base
locative
de
référence
revalorisée
chaque
année
lors
de
l'examen
de
la
loi
de
finances. Pour
ne
pas
sous
ou
sur
compenser
le
produit
de
Taxe
d'habitation
perdu,
il
est
calculé
un
coefficient
correcteur
qui
garantit
une
compensation
à
la
hauteur
de
la
T.H.
de
2017.
Il
correspond
au
résultat
du
rapport
entre
les
recettes
«
avant
réforme
»
et
après
réforme.
Pour
notre
commune,
notre
contribution
en
2023
est
de
0.3570991.
Lors
de
la
réunion
du
6
Février
2024,
la
commission
Finances
propose
de
maintenir
les
taux
de
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
du
taux
d'imposition
des
taxes
locales
directes
pour
l’année
2024,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
:
de
maintenir
le
taux
du
FONCIER
BATI
à
41,05
%
de
maintenir
le taux
du
FONCIER
NON
BATI
à
110,87
%
de
maintenir
le
taux
de
la
TAXE
D’'HABITATION
à
8,88
%
IL.
ADMINISTRATION
GENERALE
|
2-1.
Désignation
référents
déontologques
mutualisés
CCPOH
Depuis
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
l’article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
définit
l'ensemble
des
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leur
mandat. La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
dite
loi
3DS
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
a
introduit
le
droit
pour
chaque
élu,
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
la
Charte
de
l'Elu
Local.
Tous
les
échanges
entre
les
élus
et
le
ou
les
référents
déontologues
des
élus
sont
soumis
à
la
plus
stricte
confidentialité
et
au
secret
professionnel
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions. Lorsqu'une
indemnisation
est
prévue,
celle-ci
prend
la
forme
de
vacations
dont
le
montant
est
plafonné
par
l’arrêté
du
6
décembre
2022.
La
mutualisation
de
cette
fonction
est
possible.
Par
délibération
n°142-23,
le
conseil
communautaire
réuni
le
21
décembre
2023
a
désigné
deux
référents
déontologues
pour
l'ensemble
des
Communes
membres :
- M.
Philippe
TISSIER,
directeur
de
l'Union
des
Maires
du
Val
d'Oise
- Mme
Lencka
POPRAKAVA,
docteur
en
droit
public,
praticienne
en
droit
des
collectivités
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(11
pour,
2
abstentions
: Christophe
GILOT,
Alain
DUFETRE),
VALIDE
les
référents
déontologues
désignés
par
le
conseil
communautaire.
2-2.
Nomination
de
2 membres
complémentaires
de
la
CLECT
Dans
le
cadre
de
la
future
intégration
des
routes
des
Ageux
et
impasse
de
Gilocourt
en
voiries
communautaires
et
conformément
au
règlement
intérieur
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
il
est
nécessaire
de
nommer
2
membres
complémentaires
pour
la
commune
concernée
par
un
transfert
de
compétences.
lls
siègeront
en
tant
que
personnes
associées
jusqu'à
la
fin
de
l'étude
du
dossier.
Ils
assisteront
à
la
commission
mais
n'auront
pas
de
droit
de
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DESIGNE
M.
Jean-Grégoire
GARNIER
et
Mme
Anne-Marie
POUX, membres
complémentaires
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées. 2-3.
Convention
unique
pour
les
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
Le
code
général
de
la
fonction
publique
confie,
en
ses
articles
L.
452-35
à
L.
452-
37,
aux
centres
de
gestion
des
missions
obligatoires
concernant
la
gestion
administrative
des
fonctionnaires
et
agents
publics
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics.
Selon
les
articles
L.
452-40
à
L.
452-48,
les
centres
de
gestion
ont
la
faculté
de
proposer
à
l'ensemble
des
collectivités
et
établissements,
affiliés
ou
non,
de
leur
ressort
territorial
des
missions
facultatives,
lesquelles
sont
financées,
conformément
à
l'article
L.
452-30
dudit
code,
soit
par
une
cotisation
additionnelle,
soit
dans
des
conditions
fixées
par
convention.
Ces
missions
facultatives
sont
mises
en
oeuvre
sur
décision
du
conseil
d'administration
des
centres
de
gestion
et
selon
des
modalités
qu'il
définit.
Elles
contribuent
à
développer
un
service
public
local
de
qualité
et
à
moindre
coût
du
fait
de
la
mutualisation
des
compétences
et
des
moyens
qui
permet
aux
collectivités
et
établissements
du
département
de
pouvoir
recourir
à
un
haut
niveau
d'expertise
ainsi
qu'à
un
tiers
de
confiance
dans
ses
différents
domaines
de
compétences.
Les
collectivités
et
établissements
qui
le
souhaitent
peuvent
bénéficier
de
l'ensemble
de
ces
missions
et
services
en
délibérant
sur
le
principe
d'une
adhésion
aux
missions
hors
cotisation
du
CDG60,
puis
de
solliciter
de
manière
rapide
et
selon
leurs
besoins,
une
ou
des
missions
et
services.
Ce
dispositif
n'implique
pas
une
obligation
de
recourir
systématiquement
aux
missions
et
services
proposés
par
le
CDG60.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
- d’adhérer
à
la
convention
cadre
unique
relative
aux
services
et
missions
facultatifs
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l’Oise
ci-annexée.
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
les
actes
s’y
rapportant
(formulaires
de
demande
d'intervention,
bulletin
d’adhésion,
proposition
d'intervention,
….)
[III
QUESTIONS
DIVERSES
Il
n’y
a
pas
de
question
diverse,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00
Le
secrétaire
de
séance
La
présidente
de
séance
Philippe
FROID
X
Khristine
FOYART