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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Foncier Intention Dachat du Tenement Immobilier de Lhopital Local Faculte de Substitution Dacquereur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 221213 _007
OBJET: FONCIER: INTENTION D'ACHAT DU TENEMENT IMMOBILIER DE L'HOPITAL
LOCAL - FACULTE DE SUBSTITUTION D'ACQUEREUR
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE TREIZE DECEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Frédéric BERTHET - Corinne CHEVRON à
Thierry PONCHON - Cyril D'IPPOLITO à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Michel NEEL - Aline CIZERON à Christine MONTAGNY.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 14 juin 2022, la
commune de Chazelles-sur-Lyon a réitéré son intention d'achat du tènement immobilier de l'hôpital
local (parcelles cadastrées AD 2, 176, 248, 309 représentant environ 4312m°) et a approuvé une
faculté de substitution d'acquéreur au profit de l'EPORA eu égard à la convention de veille et
stratégie foncière signée par la commune et l'établissement public foncier.
La délibération n°220614 004 du 14 juin 2022 mentionne l'acquisition du bien à sa valeur
comptable établie à 1 357 361 Euros.
Considérant une discordance entre la délibération de la commune et l'avis du conseil de
surveillance de l'établissement hospitalier en date du 19 octobre 2022 sur le montant de la valeur
nette comptable,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à corriger le montant de l'acquisition du tènement afin
d'être en accord avec l'établissement hospitalier, soit une valeur établie à 1 374 804 Euros et
confirmer l'exercice de la faculté de substitution d'acquéreur au bénéfice de l'EPORA.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- REITERE son intention d'achat du tènement immobilier de l'hôpital local
- DIT que le montant de l'acquisition est établi à 1 374 804 €uros
- CONFIRME l'exercice de la faculté de substitution au bénéfice de l'EPORA Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre VERICEL Maryvonne MOUNIER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200594-20221213-221213_007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022
Publication : 22/12/2022
L'Adjoint Délégué _—