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Déliberation - 7. Avis SUR le Renouvellement et Lextension DES Carrieres de Savy
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Avis SUR le Renouvellement et Lextension DES Carrieres de Savy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230314 _007
OBJET : AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT ET L'EXTENSION DES CARRIERES DE SAVY
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE QUATORZE MARS à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence
PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David
BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves
GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration : Annie CHAPUIS à Christiane BRUYAT - Frédéric BERTHET à David
BOURKAIB - Julienne BERTHET à Emmanuelle NEEL.
Absent: Maxime PEILLER.
Secrétaire élue pour la session : Marie-Christine BERTHOLLET
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une enquête publique a été ouverte le 13 mars 2023
suite à la demande présentée par la société CARRIERES DE SAVY située 1 chemin de la Carrière
42330 SAINT MEDARD EN FOREZ, en vue d'obtenir l'autorisation de renouvellement et
d'extension de l'exploitation d’une carrière de roches dures.
La commune de Chazelles-sur-Lyon se trouvant dans le rayon d'affichage de 3 kms prévu à l'article
3 de l'arrêté d'ouverture d'enquête doit saisir pour avis son conseil municipal sur la demande
d'autorisation dès l’ouverture de l’enquête.
Le conseil municipal est ainsi invité à exprimer son avis sur la demande des carrières de Savy.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- EMET un avis favorable à la demande de renouvellement et d'extension de l'exploitation
des carrières de Sawy. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230314-230314_007-DE
Accusé certifié exécutoire
Ont signé au registre tous les membres présents. Réception par le préfet : 20/03/2023,
Publication : 21/03/2023
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance,
Marie-Christine BERTHOLLET
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL
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