Procès Verbal - crcm 20181212

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Procès Verbal - crcm 20181212 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20181212)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 12 décembre 2018 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 24 octobre 2018

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Décisions prises par délégation

5. Renouvellement du contrat complémentaire santé des agents : adhésion à la nouvelle convention

6. Approbation de devis

7. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2018

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER,

Membre absent : /

A été nommée secrétaire : Anne-Marie ALTER

67/18 Approbation de la séance du 24 octobre 2018

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 24 octobre 2018 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

68/18 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.69/18 Rapport de commissions

Commission de la chasse : préparation du descriptif du lot de chasse

Commission d’appel d’offres : attribution du dernier lot : menuiserie ext. aluminium

Commission construction : deux demandes de permis ont été étudiées

Commission communication : préparation du WI n° 20

70/18 Décisions prises par délégation

Par délibération n° 23/14 du 7 avril 2014, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide des dossiers.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’assemblée des décisions prises par délégation.

Ainsi, le conseil municipal prend connaissance des éléments suivants :

Concessions de cimetière :

1 nouvelle case au colombarium

2 renouvellements de concession

Préemption / déclarations d’intention d’aliéner :

2 déclarations réceptionnées – aucune décision de préemption

Assurances : renouvellement du contrat d’assurance du personnel

Encaissement indemnité de sinistre : éclairage et arrosage terrain de foot

Marché à procédure adaptée : travaux de réaménagement de la Mairie : descriptif des 15 lots – montants et attributaires

71/18 Renouvellement du contrat complémentaire santé des agents : adhésion à la nouvelle convention

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2018 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 11 septembre 2018 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire :

- pour le risque santé : MUT’EST ;

VU l’avis du CTP en date du 14 novembre 2018 ;

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1) D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années

proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour les risques :

- SANTE couvrant les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité ;

2) D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit

public et de droit privé en activité pour :

A) LE RISQUE SANTE

a. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée pour son

caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Bas-Rhin ;

b. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant forfaitaire annuel de participation par agent sera de 360 €

3) PREND ACTE

- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit :

0,04 % pour la convention de participation en santé.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhérer au contrat au cours de l’année.- Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les

collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin

4) AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout acte en découlant.

72/18 Approbation de devis

Le conseil municipal approuve le devis de DENIER Chauffage d’un montant HT de 417 € pour le remplacement des robinets WC tournant par des robinets pression, à l’école maternelle.

Monsieur le Maire informe également que pour des raisons de sécurité il n’est pas possible d’installer un rideau derrière la porte du hall de la maternelle.

73/18 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- information sur la vente des calendriers par le personnel du Selectom,

- les travaux de câblage de la fibre sont terminés, nous sommes désormais dans l’attente de la date de la réunion publique,

- remerciements adressés aux conseillers et nombreux bénévoles pour travaux et services rendus à la commune,

- discussion sur les conditions d’octroi d’une sépulture au cimetière,

- éboulement de blocs de pierres au niveau des anciennes carrières royales au lieu-dit Rothsteingrub. Un dispositif d’information et de sécurisation doit être mis en place rapidement au bas des carrières et sur le chemin Bergweg qui sera probablement interdit à la circulation, à terme.

- prochaine session fixée au 23 janvier 2019.

La séance est levée à 21 h 30 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 13 décembre 2018

Le Maire

Adrien KIFFEL