Procès Verbal - crcm 20150128

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Procès Verbal - crcm 20150128 Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20150128)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 28 janvier 2015 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 10 décembre 2014

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Travaux salle des fêtes : maîtrise d’oeuvre

5. Demandes de subventions scolaires

6. Amortissement

7. Désignation d’un estimateur pour dégâts de gibiers

8. Approbation de devis

9. divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 janvier 2015

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Grégory ESSINGER, Véronique DATICHY, René SIEBERING,

Membre absent excusé : Nicolas SCHARSCH qui donne procuration à Adrien KIFFEL, Rémy FISCHER

01/15 Approbation de la séance du 10 décembre 2014

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 10 décembre 2014 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, on passe à la signature du registre.

02/15 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.03/15 Rapport de commissions

Commission construction : deux déclarations préalables ont été étudiées.

Mme DISCHLER Nathalie rend compte d’une réunion concernant le haut débit et l’agence territoriale d’ingénierie.

Mr le Maire informe du déroulement des NAP (Nouvelles Applications Pédagogiques) qui ont lieu le vendredi après la classe sur le thème des oiseaux. Il remercie toutes les personnes qui collaborent au bon fonctionnement, particulièrement Mme WENDLING Nicole, notre ATSEM, qui assure cette activité, les parents bénévoles ainsi que Mr SCHARSCH Nicolas qui est le référent communal.

04/15 Travaux salle des fêtes : maîtrise d’oeuvre

Monsieur le Maire informe qu’il n’est pas en possession de tous les éléments pour délibérer. Ce point sera donc débattu ultérieurement.

05/15 Demandes de subventions scolaires

Monsieur le Maire informe qu’il est régulièrement destinataire de demandes de

subventions émanant d’établissements scolaires de l’enseignement primaire et secondaire pour des voyages scolaires auxquels participent des jeunes domiciliés dans notre village. Afin de connaître la position à adopter face à ces demandes, le conseil municipal doit se prononcer Pour ou Contre le versement d’une subvention à des élèves scolarisés en dehors de notre RPI Avolsheim-Wolxheim.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas verser de subvention.

06/15 Amortissement

Monsieur le Maire informe que, suite à la demande du comptable public, certains comptes doivent être amortis et qu’il appartient au conseil municipal d’en fixer la durée d’amortissement par délibération.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’amortir le fonds de concours versé à la Communauté de Communes de Molsheim- Mutzig en 2014 pour un montant de 11 974.12 euros pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement chemin du Rothstein sur une période de deux ans à partir de l’exercice 2015, soit 6 000 € en 2015 et 5 974.12 € en 2016.

- Les crédits seront prévus en dépenses de fonctionnement au chapitre 042 article 6811 et en recettes d’investissement au chapitre 040 article 28041512.07/15 Désignation d’un estimateur pour dégâts de gibiers

Suite au renouvellement du bail de chasse et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Monsieur SOUMANN Jean-Pierre de Krautergersheim comme estimateur pour les dégâts de gibiers autres que sangliers. Il sera secondé par Monsieur SEEHOLTZ Aimé de Wolxheim, estimateur adjoint.

Ils seront nommés pour la période de la location de la chasse.

08/15 Approbation de devis

Plusieurs devis sont en cours et seront présentés ultérieurement.

09/15 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- La communauté de commune veut réaliser un ouvrage et recherche un bénévole par commune pour participer au groupe de travail qui sera mis en place,

- Une soirée organisée par le Selectom sur le thème du compostage aura lieu le mardi 5 mai 2015 à 19 h30 dans la salle des fêtes,

- Parution du Wolxheim Infos avancée à chaque fin de trimestre,

- Réunion de préparation du budget le mardi 24/02,

- Prochaine session fixée au 11/03 et session budgétaire au 8/04.

Plusieurs conseillers ont été interpellés par rapport à la décision d’acquisition des parcelles de Mme HIRSCH. Deux parcelles sur les quatre seraient en location et le locataire aurait un droit de priorité. La commune n’a pas été informée de cette situation par le propriétaire qui nous a proposé l’ensemble des parcelles à la vente. Ce dossier, dans les mains du notaire, est en cours de régularisation.

Monsieur VOGT Thomas demande si la commune est couverte en cas d’accident lorsqu’il utilise le tracteur pour le déneigement.

La séance est levée à 21 h 30 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 31 janvier 2015

Le Maire

Adrien KIFFEL