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Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 050 Alsh Tarifs Modules 2021)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 13 avril 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 07/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Patrice MONTEIL, Murielle TEISSEDRE, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christian PASCON
DE_2021_050 - Objet : ALSH - TARIFS MODULES 2021
Monsieur le Président indique qu’à compter du 1er janvier 2021, la modulation du tarif est effectuée directement par le gestionnaire de l’accueil. A ce compte, la CCSS versera une subvention annuelle à la collectivité.
Monsieur le Président indique donc qu’il est important d’effectuer une tarification selon le barème de participation suivant le Quotient Familial et d’appliquer également une réduction en fonction du nombre d’enfants fréquentant l’ALSH.
Le président rappelle qu'il existe un tarif différentiel, sur le secteur de Châteauneuf le tarif journalier est de 13 € alors que sur Grandrieu et Rieutort de Randon le même tarif jour est de 10 €. Iles donc proposé au Conseil Communautaire par soucis d'équité de mettre en place une tarification unique, d'un montant de 13 € par jour sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Randon-Margeride.
Il propose à l’assemblée les tarifs suivants :
QF Prix de journée
0 € - 600 € 5 €
601 € - 800 € 8 €
801 € - 1200 € 13 €
1201 € - 1500 € 14 €
+ de 1500 € 16 €
Afin d’harmoniser les tarifs sur l’ensemble du territoire, il est proposé de porter le tarif à la journée à 13€. Sur les secteurs de Grandrieu et Rieutort l’augmentation sera atténuée pour les familles avec au moins deux enfants.
2 enfants : - 10 % 3 enfants : - 20 % 4 enfants et plus : - 30 % Plancher de QF = 0 €
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_050-DE Ouï cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité, l’assemblée décide :
D’approuver les tarifs énoncés ci-dessus ;
De moduler les tarifs en fonction de la fratrie tel que défini ci-dessus.
D'harmoniser les tarifs sur l'ensemble du territoire suivant un tarif unique journalier de 13 € D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_050-DE