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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 048 ot Coeur Margeride Creation Dune Regie et Tarifs Applicables
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 048 ot Coeur Margeride Creation Dune Regie et Tarifs Applicables)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 13 avril 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 07/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Patrice MONTEIL, Murielle TEISSEDRE, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christian PASCON
DE_2021_048 - Objet : OT COEUR MARGERIDE - CREATION D'UNE REGIE et TARIFS APPLICABLES
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de constituer une régie de recettes pour l'Office de Tourisme Coeur Margeride afin d'encaisser les recettes suivantes:
- Carte Margeride: 10 €
- Photocopie A4 Recto : 0,40 €
- Photocopie A4 Recto/Verso: 0,80 €
- Photocopie A3 Recto: 0,80 €
- Photocopie A3 Recto/Verso: 1,60 €
- Fiche Rando: au tarifs des photocopies
- VTT Topo: 20 €
- Carte IGN petit format : 20 €
- Carte IGN grnad format : 30 €
- Topo guide Saint-Amans à pied : 4 €
- Fiche randonnée Sentiers en Margeride: 1 € (commission OT 15%)
- Gîtes "les hauts de Margeride"à la nuitée:
* 4 chambres de 2 personnes à 20,50 € / personnes
* 1 chambre de 3 personnes ) 18,50 € / personnes
- Gîtes "Les hauts de margeride" en totalité / nuitée
* Du 1er au 31 mai : 198 € + 5,50 € taxe de séjour
* Du 1er juin au 30 septembre : 214 € + 5,50 € taxe de séjour PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_048-DE Le mode de perception des recettes sera réalisé suivant la forme numéraire et chèque bancaire.
Le montant de l’encaisse maximum est fixé à 2 000 €.
Le montant du fond de caisse est fixé à 100 €.
Le régisseur ou son suppléant devra verser la totalité des recettes chaque fois que le montant maximum de l’encaisse sera atteint.
Le Président désignera par arrêté :
- Le régisseur principal (Directeur de l’OT)
- Les sous-régisseur : les agents d’accueil de chaque OT
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D'accepter l'application des tarifs 2021 énoncés ci-dessus ;
- D'autoriser comme régisseur principal, le Directeur de l'Office de Tourisme ; - D'autoriser comme sous-régisseurs, les agents d'accueil de chaque Office de Tourisme ; - De donner pouvoir au Président afin de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_048-DE