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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - delib partie1 cc 4avr26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le SO
ID : 085-248500589-20260404-1 D CC 040426-DE
La Roche-sur-Yon
Le coeur Vendée
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE EXTRAIT
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
[Ranren Prétanmie = - DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION Reçu en Préfecture le Affiché le : 04/04/2026 N°
SÉANCE DU 4 AVRIL 2026
Sous la présidence de Monsieur Pascal THIBAULT, Conseiller déléqué
Présents : 45
Monsieur Laurent FAVREAU, Monsieur Jacky GODARD, Madame Alexandra GABORIAU, Monsieur Manuel
GUIBERT, Madame Annabelle PILLENIERE, Monsieur François GILET, Madame Angie LEBOEUF, Madame Michelle GRELLIER, Monsieur Patrice GABORIT, Madame Isabelle CAMAND, Monsieur Pascal THIBAULT, Monsieur François CAUMEAU, Madame Nathalie GOSSELIN, Monsieur Malik ABDALLAH, Madame Cécile DREURE, Monsieur David BELY, Madame Sophie MONTALETANG, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Fabrice ORDONNEAU, Madame Jeanne MIGNON, Monsieur Pascal GAUTIER, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Alex LONGUECHAUD, Madame Delphine BERTHELOT, Monsieur Etienne FORT, Madame Ninon GREAU, Monsieur Nicolas HELARY, Madame Véronique LIMOUSIN, Madame Claire MAURIAT, Monsieur Romain CHEVILLON, Monsieur Hocine RAFAÏ, Monsieur Julien GAUVRIT, Monsieur Guy-Pierre SACHOT, Madame Sylviane BULTEAU, Madame Martine CHANTECAILLE, Madame Jacqueline TARDIVEL, Madame Hélène GENDREAU , Madame Aude BIJSTRA-GREAU, Monsieur Aurélien DOUILLARD, Madame Anne CLOÂTRE, Monsieur Alain OGER, Madame Catherine PAVAGEAU, Madame Lucette TRICHET, Monsieur Clément PLAULT, Madame Mauricette GAUTIER.
Absent donnant pouvoir :
Secrétaire de séance : Madame CAMAND Isabelle
1 ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Rapporteur : Monsieur Pascal THIBAULT
EXPOSE DES MOTIFS
La séance est ouverte sous la présidence de M. Laurent FAVREAU, représentant du Président sortant, qui, après l'appel nominal, déclare installé dans leurs fonctions les conseillers communautaires.
En qualité de doyen d’âge de l’assemblée, M. Pascal THIEBAULT conseiller communautaire, assure la présidence du Conseil communautaire en vue de l'élection du Président.
En vertu de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est procédé à la désignation d'un secrétaire de séance, Mme Isabeile CAMAND est désignée secrétaire de séance.
En application de Farticle L.5211-2 et L.2122-4 du CGCT, il est rappelé que le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les mernbres du conseil communautaire, Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a
Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85024 La Roche-sur-Yon - Tél! 02 51 47 47 47 - http://www larochesuryon.fr Conseil Communautaire du 4 avril 2026 Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le $ Lœr
ID : 085-248500589-20260404-1 D CC 040426-DE
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'électit d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Un bureau est constitué de deux assesseurs : Mme Angie LEBOEUF et M. Jacky GODARD.
Se déclarent candidats :
— Monsieur Romain BOSSIS ;
— Monsieur Laurent FAVREAU.
Il est procédé au déroulement du vote.
DELIBERATION
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BICB-654 du 16 septembre 2025 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté d'agglomération La Roche- Sur-Yon lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.5241-6, L.5211-6-1, L.5211-9 ;
Vu le procès-verbal de l'élection annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..............…. 0 - Nombre de votants (bulletins déposés) 45 - Nombre de bulietins blancs... 1 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 - Nombre de suffrages exprimés................................ 44 - Majorité absolue... iii isies sers esesereeese 23
Monsieur Romain BOSSIS a obtenu 25 voix ;
Monsieur Laurent FAVREAU a obtenu 19 voix ;
— DÉCIDE de proclamer Monsieur Romain BOSSIS Président de la Communauté d'Agglomération La Roche-Sur-Yon Agglomération et le déclare installé.
POUR EXTRAIT CONFORME
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TE
Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 62 51 47 47 47 - http://www larochesuryon.fr Conseil Communautaire du 4 avril 2626 Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le S L O7
ID : 085-248500589-20260404-2 D CC 040426-DE
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Lu odé
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE EXTRA \ T LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _— = DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
Reçu en Préfecture le
Affiché le : 64/04/2026 N°
SÉANCE DU 4 AVRIL 2026
Sous la présidence de Monsieur Romain BOSSIS, Président
Présents : 45
Monsieur Laurent FAVREAU, Monsieur Jacky GODARD, Madame Alexandra GABORIAU, Monsieur Manuel GUIBERT, Madame Annabelle PILLENIERE, Monsieur François GILET, Madame Angie LEBOEUF, Madame Michelle GRELLIER, Monsieur Patrice GABORIT, Madame Isabelle CAMAND, Monsieur Pascal THIBAULT, Monsieur François CAUMEAU, Madame Nathalie GOSSELIN, Monsieur Malik ABDALLAH, Madame Cécile DREURE, Monsieur David BELY, Madame Sophie MONTALETANG, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Fabrice ORDONNEAU, Madame Jeanne MIGNON, Monsieur Pascal GAUTIER, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Alex LONGUECHAUD, Madame Delphine BERTHELOT, Monsieur Etienne FORT, Madame Ninon GREAU, Monsieur Nicolas HELARY, Madame Véronique LIMOUSIN, Madame Claire MAURIAT, Monsieur Romain CHEVILLON, Monsieur Hocine RAFAÏ, Monsieur Julien GAUVRIT, Monsieur Guy-Pierre SACHOT, Madame Syiviane BULTEAU, Madame Martine CHANTECAILLE, Madame Jacqueline TARDIVEL, Madame Hélène GENDREAU , Madame Aude BNSTRA-GREAU, Monsieur Aurélien DOUILLARD, Madame Anne CLOATRE, Monsieur Alain OGER, Madame Catherine PAVAGEAU, Madame Lucette TRICHET, Monsieur Clément PLAULT, Madame Mauricette GAUTIER.
Absent donnant pouvoir :
Secrétaire de séance : Madame CAMAND isabelle
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
4 abstention(s) : Monsieur David BELY.
2 FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Rapporteur : Monsieur Romain BOSSIS
EXPOSE DES MOTIFS
Le Bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et éventuellement, d’autres membres conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La composition du bureau est réglée dans les conditions suivantes :
4- Pour les vice-présidents
Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - htip:/Awww.larochesuryon.fr Conseil Communautaire du 4 avril 2026 Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Conformément à l'article L. 5211-10 du code aénéral des collectivités territorial"?!
SL on . :
t disposer au minimurn d' j gone généré ces CONS TR 5 : g85-248500589-20260404-2 D CC 040428 DE doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d'un nombre de vhs-prosraeme-comopeneenmeezvv
de l'effectif total du conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, soit 9 vice-présidents au maximum pour La Roche-sur-Yon Agglomération.
Ce même texte précise que le Conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, soit 13 vice-présidents au maximum pour La Roche-sur-Yon Agglomération.
2 - Pour les autres membres du Bureau
L'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ouvre la possibilité d’adjoindre au président et aux vice-présidents d’autres membres dans les limites définies par le Conseil communautaire.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
- de déroger à la règle de droit commun en fixant à 13 membres le nombre de vice-présidents ; - de fixer à 8 le nombre des autres membres du Bureau.
DELIBERATION
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BICB-654 du 16 septembre 2025 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté d'agglomération La Roche- sur-Yon Agglomération lors du renouvellement général des conseillers municipaux de 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
" DÉCIDE de fixer à 13 le nombre de vice-présidents ;
=" DÉCIDE de fixer à 8 membres le nombre des autres membres du Bureau.
POUR EXTRAIT CONFORME
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La Roche-sur-Yon
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE EXT RAI T
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS == — = DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION Reçu en Préfecture le
Affiché le : 04/04/2026
N°
SÉANCE DU 4 AVRIL 2026
Sous la présidence de Monsieur Romain BOSSIS, Président
Présents : 45
Monsieur Laurent FAVREAU, Monsieur Jacky GODARD, Madame Alexandra GABORIAU, Monsieur Manuel GUIBERT, Madame Annabelle PILLENIERE, Monsieur François GILET, Madame Angie LEBOEUF, Madame Michelle GRELLIER, Monsieur Patrice GABORIT, Madame isabelle CAMAND, Monsieur Pascal THIBAULT, Monsieur François CAUMEAU, Madame Nathalie GOSSELIN, Monsieur Malik ABDALLAH, Madame Cécile DREURE, Monsieur David BELY, Madame Sophie MONTALETANG, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Fabrice ORDONNEAU, Madame Jeanne MIGNON, Monsieur Pascal GAUTIER, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Alex LONGUECHAUD, Madame Delphine BERTHELOT, Monsieur Etienne FORT, Madame Ninon GREAU, Monsieur Nicolas HELARY, Madame Véronique LIMOUSIN, Madame Claire MAURIAT, Monsieur Romain CHEVILLON, Monsieur Hocine RAFAÏ, Monsieur Julien GAUVRIT, Monsieur Guy-Pierre SACHOT, Madame Sylviane BULTEAU, Madame Martine CHANTECAILLE, Madame Jacqueline TARDIVEL, Madame Hélène GENDREAU , Madame Aude BIJSTRA-GREAU, Monsieur Aurélien DOUILLARD, Madame Anne CLOÂTRE, Monsieur Alain OGER, Madame Catherine PAVAGEAU, Madame Lucette TRICHET, Monsieur Clément PLAULT, Madame Mauricette GAUTIER.
Absent donnant pouvoir :
Secrétaire de séance : Madame CAMAND Isabelle
3 ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Rapporteur : Monsieur Romain BOSSIS
EXPOSE DES MOTIFS
La délibération précédente a déterminé le nombre de postes de vice-présidents.
Ainsi, il est procédé à l'élection de chaque vice-président.
il est rappelé que les vice-présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, puis relative au 3ème tour (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales applicables conformément aux dispositions prévues à l’article L. 5211-2 du même code).
ll'est dès lors procédé aux opérations de vote après un appel à candidature.
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DELIBE TION ID : 085-248500589-20260404-3 D CC 040426-DE
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BICB-654 du 16 septembre 2025 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté d'agglomération La Roche- sur-Yon Agglomération lors du renouvellement général des conseillers municipaux de 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;
Vu le procès-verbal de l'élection des vice-présidents annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DÉCIDE de proclamer :
- LÉBOEUF Angie, conseillère communautaire, élue 1° vice-présidente et la déclare installé
- SACHOT Guy-Pierre, conseiller communautaire, élu 2°" vice-président et le déclare installé
- GRELIER Michelle, conseillère communautaire, élue 3è"% vice-présidente et la déclare installée
- GILET François, conseiller communautaire, élu 4" vice-président et le déclare installé
-BERTHELOT Delphine, conseillère communautaire, élue 5%" vice-présidente et la déclare installée
- FORT Etienne, conseiller communautaire, élu 6" vice-président et le déclare installé
- BULTEAU Sylviane, conseillère communautaire, élue 7ème vice-présidente et la déclare installée
- GABORIT Patrice, conseiller communautaire, élu 8ème vice-président et le déclare installé
- DREURE Cécile, conseillère communautaire, élue 9Ère vice-présidente et la déclare installée
- PLAULT Clément, conseiller communautaire, élue 10°" vice-président et le déclare installé
- CAMAND isabelle, conseillère communautaire, élue 11" vice-présidente et la déclare installée
- PILLENIERE Annabelle, conseillère communautaire, élue 12" vice-présidente et la déclare installée
- BELY David, conseiller communautaire, élu 13ème vice-président et la déclare installé
POUR EXTRAIT CONFORME
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LaRoche-sur-Yon
Le Lu Vendée
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE EXTRA | T LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
a DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
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SÉANCE DU 4 AVRIL 2026
Sous la présidence de Monsieur Romain BOSSIS, Président
Présents : 45
Monsieur Laurent FAVREAU, Monsieur Jacky GODARD, Madame Alexandra GABORIAU, Monsieur Manuel
GUIBERT, Madame Annabelle PILLENIERE, Monsieur François GILET, Madame Angie LEBOEUF, Madame Michelle GRELLIER, Monsieur Patrice GABORIT, Madame Isabelle CAMAND, Monsieur Pascal THIBAULT, Monsieur François CAUMEAU, Madame Nathalie GOSSELIN, Monsieur Malik ABDALLAH, Madame Cécile DREURE, Monsieur David BELY, Madame Sophie MONTALETANG, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Fabrice ORDONNEAU, Madame Jeanne MIGNON, Monsieur Pascal GAUTIER, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Alex LONGUECHAUD, Madame Delphine BERTHELOT, Monsieur Etienne FORT, Madame Ninon GREAU, Monsieur Nicolas HELARY, Madame Véronique LIMOUSIN, Madame Claire MAURIAT, Monsieur Romain CHEVILLON, Monsieur Hocine RAFAÏ, Monsieur Julien GAUVRIT, Monsieur Guy-Pierre SACHOT, Madame Sylviane BULTEAU, Madame Martine CHANTECAILLE, Madame Jacqueline TARDIVEL, Madame Hélène GENDREAU , Madame Aude BIJSTRA-GREAU, Monsieur Aurélien DOUILLARD, Madame Anne CLOAÂTRE, Monsieur Alain OGER, Madame Catherine PAVAGEAU, Madame Lucette TRICHET, Monsieur Clément PLAULT, Madame Mauricette GAUTIER.
Absent donnant pouvoir :
Secrétaire de séance : Madame CAMAND Isabelle
4 ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Rapporteur: Monsieur Romain BOSSIS
EXPOSE DES MOTIFS
Il est rappelé que la possibilité est donnée aux communautés de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau du conseil communautaire, autres que Président et vice- présidents.
Dans ce cadre, et par délibération distincte, a été fixé le nombre d'autres membres du Bureau communautaire, à savoir 8 membres.
Il est rappelé que les autres membres du Bureau sont élus au scrutin uninominal à la majorité absolue, puis relative au 3% four (art. L. 21224, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales applicables conformément aux dispositions prévues à article L. 5211-2 du même code).
Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - htip:{{wwwlarochesuryon.fr Conseil Communautaire du 4 avril 2026 Envoyé en préfecture le 04/04/2026
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une élection poste par poste. ID : 085-248500589-20260404-4 D CC 040426-DE
ll est dès lors procédé aux opérations de vote après un appel à candidature.
DELIBERATION
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BICB-654 du 16 septembre 2025 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté d'agglomération La Roche- sur-Yon Agglomération lors du renouvellement général des conseillers municipaux de 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;
Vu le procès-verbal de l'élection des autres membres du Bureau annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DÉCIDE de proclamer :
— GABORIAU Alexandra, conseillère communautaire, élue première membre du Bureau et la déclare installée ;
— GODARD Jacky, conseiller communautaire, élu deuxième membre du Bureau et le déclare installé ;
— TRICHET Lucette, conseillère communautaire, élue troisième membre du Bureau et la déclare installée;
— GUIBERT Manuel, conseiller communautaire, élu quatrième membre du Bureau et le déclare installé ;
— DOUILLARD Aurélien, conseiller communautaire, élu cinquième membre du Bureau et le déclare installé ;
— FAVREAU Laurent, conseiller communautaire, élu sixième membre du Bureau et le déclare installé ;
— CHANTECAILLE Martine, conseillère communautaire, élue septième membre du Bureau et la déclare installée ;
— HELARY Nicolas, conseiller communautaire, élu huitième membre du Bureau et le déclare installé.
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