Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - de
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - de
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - de
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - de
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - de
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - de
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - de
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - de
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - de
unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - delib cm 24juin25 partie1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - delib cm 24juin25 partie1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-165723-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, M. David Sallé à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Excusé : Madame Béatrice Bichon Bellamy.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à la majorité
33 voix pour
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille. 1 ne participe(nt) pas au vote : Monsieur Luc Bouard.
1 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET SES BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Sort de la salle de Conseil : Monsieur Luc Bouard.
Le CFU est un document commun de synthèse à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L. 1612-12 du CGCT.
Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le CA et le CG. Il vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU est soumis au vote de l’assemblée délibérante par le Maire, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif.
Le CFU de l’exercice N doit être voté au plus tard le 30 juin N+1, Le CFU est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. Seuls sont à prendre en compte les suffrages exprimés.
Conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) , Monsieur Luc BOUARD, Maire se retire de la salle au moment du vote du CFU, l’assemblée délibérante élit son président pour cette question.
Le Conseil municipal délibère sur ce nouveau document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Le CFU qui termine le cycle annuel budgétaire, a été précédé par :
le débat d’orientation budgétaire tenu le 7 novembre 2023,
le budget primitif 2024 approuvé le 21 décembre 2023,
les décisions modificatives adoptées les 20 juin et 10 décembre 2024, les arrêtés de fongibilité des crédits n° 24-0488, 24-1923 et 24-2431des 1er avril, 13 octobre et 27 décembre 2024.
Il constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.
Le CFU retrace l’exécution du Budget Principal et des Budgets Annexes selon la répartition suivante :
Principal Ce ntre M unicipal Re s tauration Stationnement Pompes funèbres
FONCTIONNEMENT
Recettes 86 189 383,35 4 700 994,21 1 090 418,49 290 520,30 92 271 316,35
Dépens es 81 530 446,91 4 696 432,98 1 428 479,24 72 644,27 87 728 003,40
RESULTAT 2024 4 658 936,44 4 561,23 -338 060,75 217 876,03 4 543 312,95
Résultat antérieur 2 647 376,24 -0,55 -490 938,42 43 311,17 2 199 748,44
Résultat global 7 306 312,68 4 560,68 -828 999,17 261 187,20 6 743 061,39
INVESTISSEMENT
Recettes 47 096 140,51 57 023,04 364 011,44 141,00 47 517 315,99
Dépens es 42 228 293,61 65 976,37 383 100,64 63 950,00 42 741 320,62
RESULTAT 2024 4 867 846,90 -8 953,33 -19 089,20 -63 809,00 4 775 995,37
Résultat antérieur -8 276 226,82 -12 975,89 -356 825,49 44 563,80 -8 601 464,40
Résultat global -3 408 379,92 -21 929,22 -375 914,69 -19 245,20 -3 825 469,03
RESTES A REALISER (RAR)
Recettes 2 771 818,32 2 771 818,32
Dépens es 1 504 664,89 52 215,12 130 354,94 1 687 234,95
Solde 1 267 153,43 -52 215,12 -130 354,94 1 084 583,37
RESULTAT 2024CORRIGE (RAR INCLUS) 10 793 936,77 -56 607,22 -487 504,89 154 067,03 10 403 891,69
RESULTAT CUMULE GLOBAL
(RAR INCLUS) 5 165 086,19 -69 583,66 -1 335 268,80 241 942,00 4 002 175,73
AFFECTATION DU RESULTAT
Excédents de fonctiont capitalisés (1068) 2 141 226,49 4 560,68 19 245,20 2 141 226,49
Fonctionnem ent (002) 5 165 086,19 -828 999,17 241 942,00 4 601 834,90
TOTAL RESULTATS
BUDGETS
Les dépenses de la Ville de La Roche-sur-Yon (hors résultat reporté) sont de 130,47 M€ en 2024, dont 87,73 M€ pour la section de fonctionnement et 42,74 M€ pour la section d’investissement.
Les recettes (hors résultat reporté) s’élèvent à 139,79 M€, dont 92,27 M€ pour la section de fonctionnement et 47,52 M€ pour la section d’investissement.
Les restes à réaliser (RAR) d’investissement, reportés de 2024 sur 2025, se montent à 1,69 M€ en dépenses et 2,77
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr M€ en recettes.
Enfin, le résultat de clôture (hors résultat reporté) de l’exercice 2024 s’établit à 4,54 M€ en fonctionnement et 4,78 M€ en investissement.
En y ajoutant les résultats cumulés antérieurs et les restes à réaliser, l’excédent net global à affecter s’élève à 4,00 M€.
L’ensemble des éléments relatifs au compte financier unique 20243 figure dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération et dans les documents budgétaires officiels.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 relatif à la procédure d’arrêté des comptes, puis l’article L.2121-31 relatif au vote du compte administratif, enfin les articles, D.2343-5, D.2342-11 concernant le vote et les pièces à produire,
Vu l’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre pour 2019 modifié,
Vu l’arrêté ministériel du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 2 » de l’expérimentation,
Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
1. APPROUVE le Compte financier unique 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes ;
2. AUTORISE Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr LE COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024
Conseil Municipal
Séance du 24 juin 2025 Table des matières
1. CONTEXTE ET GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES .......................... 3 2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT......................................................... 6 a) Résultat de clôture de la section de fonctionnement ........................................................... 7 b) Les recettes de fonctionnement ........................................................................................... 8 • Produits services, domaine et ventes diverses (chapitre 70) ...................................... 9 • Impôts et taxes (chapitre 73) .................................................................................... 10 • La fiscalité locale (chapitre 731) .............................................................................. 10 • Les dotations et participations (Chapitre 74) ........................................................... 13 • Les autres produits de gestion courante (chapitre 75).............................................. 16 • Les produits financiers (chapitre 76) ....................................................................... 16 • Les produits spécifiques (chapitre 77) ..................................................................... 16 • Les reprises sur provisions (chapitre 78) ................................................................. 16 • Les atténuations de charges (chapitre 013) .............................................................. 16 c) Les dépenses de fonctionnement....................................................................................... 17 • Les charges à caractère général (chapitre 011) ........................................................ 18 • Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) ...................................... 19 • Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) .............................................. 19 • Les charges financières (chapitre 66)....................................................................... 20 • Les dépenses spécifiques (chapitre 67) .................................................................... 20 • Les dotations aux provisions et dépréciations (chapitre 68) .................................... 21 • Les atténuations de produits (chapitre 014) ............................................................. 21 3. LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS .................................................. 22 4. LA SECTION D’INVESTISSEMENT ............................................................ 23 a) Résultat de clôture de la section d’investissement ............................................................ 23 b) Les dépenses réelles d’investissement (hors résultat reporté) .......................................... 24 c) Le financement des équipements ...................................................................................... 27 • La structure des recettes d’investissement ............................................................... 27 • FCTVA et dotations (chapitre 10) ........................................................................... 28 • Les subventions d’équipement ................................................................................. 29 • La dette sur le budget principal (chapitre 16) .......................................................... 30 5. RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE........................................................... 32 6. BUDGETS ANNEXES .................................................................................... 33 a) Le budget « Restauration Collective » .............................................................................. 33 b) Le budget « Stationnement Payant »................................................................................. 34 c) Le budget « Services Extérieurs Pompes Funèbres » ....................................................... 35 7. RESULTATS CONSOLIDES 2024 ................................................................ 37 3
1. CONTEXTE ET GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES
Préambule
Le CFU est un document commun de synthèse à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au
Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes au sens de
l’article L. 1612-12 du CGCT. Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote
et supprime les doublons qui existaient entre le CA et le CG. Il vise notamment à favoriser la transparence et
la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus
administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le compte financier unique (CFU) qui termine et concrétise le cycle de l’exercice budgétaire 2024, a été
précédé par :
▪ Le débat d’orientation budgétaire tenu le 7 novembre 2023,
▪ Le budget primitif 2024 approuvé le 21 décembre 2023,
▪ Les décisions modificatives adoptées les 20 juin et 10 décembre 2024,
▪ Les arrêtés de fongibilité des crédits n° 24-0488, 24-1923 et 24-2431 des 1er avril, 13 octobre et
27 décembre 2024.
Il constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et
les restes à réaliser.
Contexte général
L’année 2024 a été marquée par un ralentissement de l’inflation sans que l’impact de ce ralentissement ne
soit clairement perceptible dans les différents achats de la collectivité (fonctionnement et investissement).
Contrecoup de la hausse des prix, les dépenses de personnel par l’attribution de 5 points d’indice au
01/01/2024 par décision de l’Etat à tous les agents.
Synthèse financière
Les niveaux d’épargne atteignent un niveau avec 9,27 M€ pour l’épargne brute et 1,17 M€ pour l’épargne
nette, et diminuent respectivement de 20,51 % et 69,92 %.
Le taux d’épargne brute s’élève ainsi à 11,21 % soit un niveau satisfaisant. Pour mémoire un taux d’épargne
brute est communément jugé satisfaisant au-delà de 10 %, le seuil d’alerte se situant en deçà de 7 %. Par
ailleurs, l’autofinancement dégagé a couvert 4,25 % des investissements, taux inférieur au prévisionnel du
budget primitif.
La Ville a également poursuivi sa politique de dynamisation du territoire avec des dépenses d’équipement de
448 € par habitant contre 446 € fin 2023.
Afin de financer ces investissements, la collectivité s’appuie, au-delà de l’autofinancement, sur ses ressources
propres d’investissement et sur un recours à l’emprunt maîtrisé.
L’encours de dette du budget principal s’établissait à 102,96 M€ au 31/12/2024. Lors du vote, le budget primitif
projetait une capacité de désendettement de 10 ans. À l'issue de la clôture des comptes de la ville, la capacité
de désendettement s'est finalement établie à 11,10 ans.
La solvabilité reste en-deçà des seuils d’alerte et témoigne de la capacité financière de la collectivité à porter
sa politique d’équipement.
Tous budgets confondus, les dépenses de la ville de La Roche-sur-Yon (hors résultat reporté) sont de
130,47 M€ en 2024, dont 87,73 M€ pour la section de fonctionnement et 42,74 M€ pour la section
d’investissement. Les recettes (hors résultat reporté) s’élèvent à 139,79 M€, dont 92,27 M€ pour la section de
fonctionnement et 47,52 M€ pour la section d’investissement. 4
Les restes à réaliser (RAR) d’investissement, reportés de 2024 à 2025, se montent à 1,69 M€ en dépenses et
2,77 M€ en recettes.
Le résultat de clôture (hors résultat reporté) de l’exercice 2024 s’établit à 4,54 M€ en fonctionnement et
4,78 M€ en investissement. En y ajoutant les résultats cumulés antérieurs et les restes à réaliser, l’excédent
net global à affecter s’élève à 4,00 M€.
Enfin, le Délai Global de Paiement s’élève à 23,12 jours en 2024 (contre 18,88 jours en 2023) permettant ainsi
un règlement rapide de nos fournisseurs. 5
L’équilibre global du budget principal, toutes sections confondues, se détermine de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Dépenses de
fonctionnement
73,48 M€
Charges à caractère
général
16,43 M€
Recettes de
fonctionnement
86,03 M€
Produits des
services
4,23 M€
Impôts et taxes
13,67 M€
Charges directes de
personnel
44,22 M€
Fiscalité locale
49,36 M€ Autres charges de
gestion courante
9,72 M€
Autres dépenses de
fonctionnement
0,24 M€ Dotations et participations
12,96 M€ Charges financières et autres
2,87 M€ Epargne de
gestion
11,70 M€
Remboursement capital dette
8,11 M€
Refinancement de la dette 5,15 M€
Epargne
brute
9,27 M€
Autres recettes de
fonctionnement
2,53 M€
Dépenses
d'investissement
27,60 M€
Dépenses
d'équipement
27,06 M€
Epargne
nette
1,17 M€
Cessions des
immobilisations
3,28 M€
Recettes
d'investissement
27,45 M€
FCTVA, dotations et
subventions
7,50 M€
Emprunts
14,45 M€
Autres dépenses
d'investissement
0,54 M€
Refinancement
5,5 M€
Résultat reporté d'investissement
8,28 M€
Résultat reporté de fonctionnement
2,65 M€
Excédent de fonctionnement capitalisé
10,39 M€
TOTAL Dépenses
réelles
122,62 M€ Résultat de l'exercice 3,90 M€ TOTAL Recettes réelles
126,52 M€ 6
2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’équilibre global de la section de fonctionnement du budget principal se décompose ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de
gestion
70,61 M€
Charges à
caractère général
16,43 M€
Recettes de
gestion
82,75 M€
Produits des
services 4,23 M€
Impôts et taxes
13,67 M€ Charges directes
de personnel
44,22 M€
Fiscalité locale
49,36 M€ Autres charges de
gestion courante
9,72 M€
Dotations et
participations
12,96 M€
Autres dépenses
de fonctionnement
0,24 M€
Charges financières et autres 2,87 M€
Epargne
de
gestion
11,70 M€
Epargne
brute
9,27 M€
Autres recettes de
fonctionnement
2,53 M€
Cessions des immobilisations 3.28 M€
Total dépenses
réelles
73,48 M€ Total recettes
réelles
86,03 M€ 7
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation depuis 3 ans comme les recettes réelles.
a) Résultat de clôture de la section de fonctionnement
Le total des recettes émises est de 86 189 383,35 € dont 86 030 117,74 € en opérations réelles et
159 265,61 € en opérations d’ordre entre section.
Quant au total des dépenses émises, son montant est de 81 530 446,91 €, dont 73 476 527,52 € en opérations
réelles et 8 053 919,39 € en opérations d’ordre entre section.
En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice 2024 est donc de 4 658 936,44 €.
Le résultat reporté de l’exercice précédent (2023) s’élève à 2 647 376,24 €.
Concernant la section de fonctionnement, il s’établit de la façon suivante :
Résultat reporté exercice 2023 2 647 376,24 €
Résultat exercice 2024 4 658 936,44 €
Résultat de clôture 2024 7 306 312,68 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève donc à 7 306 312,68 € en 2024.
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
60 000 000
70 000 000
80 000 000
90 000 000
100 000 000
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024
FONCTIONNEMENT RETROSPECTIF N-2 ANS
DEPENSES RECETTES Linéaire (DEPENSES) Linéaire (RECETTES) 8
b) Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent, hors résultat reporté à 86,03 M€ soit une diminution de
2,03 % par rapport à 2023. Hors cessions, celles-ci progressent de 0,19 %.
FONCTIONNEMENT Chap CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
Produits services, domaine,
ventes diverses 70 3 784 717 4 076 647 7,71 % 4 232 417 3,82 %
Impôts et taxes 73 14 072 033 14 089 914 0,13 % 13 672 208 -2,96 %
Fiscalité locale 731 45 476 695 47 909 812 5,35 % 49 361 786 3,03 %
Dotations et participations 74 12 631 121 12 992 633 2,86 % 12 963 510 -0,22 %
Autres produits de gestion
courante 75 1 140 894 1 881 139 64,88 % 1 305 165 -30,62 %
Produits financiers 76 31 619 220 499 597,36 % 79 584 -63,91 %
Produits spécifiques 77 2 525 090 5 267 469 108,61 % 3 300 061 -37,35 %
Reprises sur provisions 78 466 526 115 847 -75,17 %
Atténuations de charges 013 724 341 911 204 25,80 % 999 540 9,69 %
Total recettes réelles de fonctionnement 80 386 510 87 815 843 9,24 % 86 030 118 -2,03 %
Elles se répartissent de la façon suivante :
Produits services,
domaine, ventes diverses
4 232 417 € (4,92 %)
Impôts et taxes
13 672 208 € (15,89 %)
Fiscalité locale
49 361 786 € (57,38 %)
Dotations et participations
12 963 510 € (15,07 %)
Autres produits de gestion courante
1 305 165 € (1,52 %)
Produits financiers
79 584 € (0,09 %)
Produits spécifiques
3 300 061 € (3,84 %)
Reprises sur provisions
115 847 € (0,13 %)
Atténuations de charges
999 540 € (1,16 %) 9
• Produits services, domaine et ventes diverses (chapitre 70)
D’un montant total de 4,23 M€, les produits des services sont en augmentation de 3,82 % par rapport à 2023.
Ils intègrent les recettes des usagers des services proposés par la Ville. Sont concernés principalement les
activités périscolaires (1,20 M€), les services à caractère social (644 K€), à caractère culturel (546 K€) et les
droits de stationnement et de location sur la voie (403 K€).
Nature Produits services, domaine, ventes diverses CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
70311 Concessions dans les cimetières 102 182 86 460 -15,39 % 104 626 21,01 %
70321 Droits de stationnement et location de la voie publique 164 385 831 165 405,62 % 402 955 -51,52 %
70323 Redevance d’occupation du domaine public 359 989 175 538 -51,24 % 327 026 86,30 %
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 440 579 505 450 14,72 % 545 773 7,98 %
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif 249 397 258 110 3,49 % 276 704 7,20 %
7066 Redevances et droits des services à caractère social 314 980 454 665 44,35 % 643 587 41,55 %
7067 Redevances et droits des services périscolaires et enseignement 1 091 539 1 123 622 2,94 % 1 197 931 6,61 %
70841 Mise à disposition de personnel aux budgets annexes et aux régies 50 157 49 572 -1,17 % 47 166 -4,85 %
70843 Mise à disposition de personnel aux CCAS / CIAS 113 593 119 542 5,24 % - -100 %
70846 Mise à disposition de personnel à l’Agglomération - - - 21 438 -
70848 Mise à disposition de personnel aux autres organismes 206 330 70 956 -65,61 % 47 757 -32,69 %
70873 Remboursement de frais par le CCAS 13 896 15 803 13,72 % 13 878 -12,18 %
70876 Remboursement de frais par l’Agglomération 18 214 146 201 702,69 % 339 606 132,29 %
70878 Remboursement de frais par d’autres redevables 532 886 124 779 -76,58 % 183 421 47,00 %
Autres produits 126 590 114 783 -9,33 % 80 548 -29,83 %
Total 3 784 717 4 076 647 7,71 % 4 232 417 3,82%
Les principales variations concernent :
• L’augmentation de la redevance d’occupation du domaine public de 151 K€,
• La baisse des droits de stationnement et location de la voie publique de 428 K€ qui s’explique par un
décalage de facturation en 2023,
• L’augmentation des recettes des services culturels de 40 K€,
• L’augmentation des recettes du centre municipal de santé de 188 K€,
• L’augmentation des services péri-scolaires de 74 K€,
• L’augmentation des remboursements de frais par l’Agglomération et par d’autres tiers de 193 K€ dû
au rattrapage des années antérieures sur l’éclairage public des zones d’activités,
• La hausse des remboursements de frais par d’autres redevables pour 23 K€ notamment sur les
véhicules mise en fourrière. 10
• Impôts et taxes (chapitre 73)
Les impôts et taxes, comprenant essentiellement les reversements de fiscalité et dotations de l’Agglomération,
s’élèvent en 2024 à 13,67 M€. Ils sont en diminution de 2,96 % par rapport à 2023.
Nature Impôts et taxes CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
73211 Attributions de compensation (AC) 13 466 133 13 466 133 0,00 % 12 714 742 -5,58 %
73212 DSC base 602 726 602 726 0,00 % 602 726 0,00 %
73212 DSC économie - - - 351 334 -
7323 Reversement du prélèvement sur les paris hippiques 3 174 2 584 -18,59 % 3 405 31,78 %
738 Taxe forfaitaire sur terrains devenus constructibles - 18 471 - - -
TOTAL IMPOTS ET TAXES 14 072 033 14 089 914 -16,49 % 13 672 207 -2,96 %
L’Attribution de Compensation (AC) est un versement obligatoire de l’Agglomération vers les communes
membres qui a pour but de neutraliser financièrement les transferts de charges et de recettes entre les
collectivités. L’AC de la Ville est restée stable entre 2022 et 2023.
En 2024, il y a eu le transfert de la compétence EHPAD et résidence autonomie vers l’Agglomération, dans
son rapport du 16 mai 2024 la CLECT a évalué les charges et a ainsi déterminé les nouveaux montants d’AC
pour 2024 et les années suivantes.
Pour 2024, l’AC de la Ville a diminué de 751 K€ par rapport à 2023.
L’Agglomération a versé en 2024 un montant de 603 K€ de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) à la
ville conformément aux dispositions du pacte fiscal et financier 2021-2026 qui a débuté le 1er janvier 2022.
En 2024, l’Agglomération a versé une DSC Economie aux communes puisque l’évolution annuelle des impôts
économiques de l’Agglomération entre 2023 et 2022 était supérieure à 2 %.
Aussi, le montant de la DSC Economie perçu par la Ville en 2024 est de 351 K€.
• La fiscalité locale (chapitre 731)
La fiscalité locale se décompose en une fiscalité directe, composée essentiellement des contributions directes
(taxe d’habitation et taxes foncières), et une fiscalité indirecte composée d’impôts indirects (droits de mutation)
et taxes facultatives (droits de place, TLPE).
La fiscalité directe
La fiscalité directe de la Ville est composée des produits de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB),
de Taxe d’Habitation (TH), de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), et de Taxe Foncière
sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
Elle comprend également la taxe sur les friches commerciales instituée par la Ville depuis 2014 pour lutter
contre le développement des locaux commerciaux inexploités depuis au moins deux ans notamment en
centre-ville et dans les centralités commerciales.
Pour rappel, la loi de finances 2020 a supprimé, à partir de 2021, le produit de la taxe d’habitation sur les
résidences principales (THRP) et les compensations fiscales afférentes perçues par les communes et EPCI.
Depuis 2020, 80 % des ménages ne payent plus de THRP. En 2022, les 20 % restants ont bénéficié d’un
dégrèvement de 65 % avant une suppression définitive de l’impôt en 2023. Le produit fiscal en résultant est
affecté au budget de l’Etat et non à la collectivité. 11
Seules les résidences secondaires, locaux divers passibles de TH et locaux vacants restent assujettis à la TH
avec un taux de TH sur les résidences secondaires (THRS) qui était figé jusqu’en 2022 au taux de TH voté en
2019.
La ville a retrouvé son pouvoir de taux sur la THRS à compter de 2023.
L’évolution des bases d’imposition :
Evolution des bases nettes imposables
(Etat fiscal 1288 M) CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
Taxe d'Habitation 3 413 374 7 013 597 105,47 % 4 646 433 -33,75 %
THLV 648 211 873 296 34,72 % 1 671 882 91,45 %
Taxe Foncière sur le Bâti 76 059 245 80 743 000 6,16 % 84 434 289 4,57 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti 579 444 615 037 6,14 % 623 788 1,42 %
Total 80 700 274 89 244 930 10,59 % 91 376 392 2,39 %
Il convient de préciser que l’augmentation des bases de taxe d’habitation en 2023 ne correspond pas à la
réalité en raison de nombreuses erreurs de déclarations via le site GMBI des impôts, engendrant par la suite
de nombreux dégrèvements. Les bases 2024 ont été corrigées d’où ces variations erratiques entre 2022 et
2024.
Pour rappel, les bases nettes imposables de TH et de foncier ont diminué, entre 2020 et 2021, de 48 % suite
à :
• La suppression des bases d’imposition relatives à la TH sur les résidences principales,
• La diminution de moitié de la valeur locative des établissements industriels nécessaires au calcul de
la taxe foncière imposée par la loi pour diminuer les impôts de production.
Les bases d’imposition des locaux d’habitation (représentant 69 % de la taxe foncière sur le bâti) ont fortement
évolué en 2024 comme en 2023 avec évidemment d’une part, la revalorisation forfaitaire fixée à 3,9 % en
2024 (7,1 % en 2023 et 3,4 % en 2022) et, d’autre part, l’évolution physique des bases liée aux additions et
nouvelles constructions (+ 1,85 %).
Les taux d’imposition :
En 2024, les taux sont restés stables. Pour rappel, en 2021, avec le transfert de la part départementale de la
taxe foncière, le taux de foncier bâti a été modifié avec l’intégration de l‘ancien taux départemental de 16,52 %,
le taux global restant stable pour le contribuable :
• Taxe d’Habitation : 23,85 %,
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 42,69 %,
• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 54,69 %.
Taxe foncière sur les propriétés
bâties
Bases
imposées 2023
Répartition par
type de locaux
2023
Bases
imposées 2024
Répartition par
type de locaux
2024
Locaux d'habitation ordinaire et à
caractère social 55 775 501 69,08 % 58 983 477 69,86 %
Locaux à usage professionnel et
commercial 21 886 572 27,10 % 22 271 654 26,38 %
Etablissements industriels et assimilés 3 080 927 3,82 % 3 179 158 3,76 %
Total 80 743 000 100,00 % 84 434 289 100,00 % 12
Le produit de fiscalité directe :
A compter de 2021, la répartition du produit fiscal a évolué suite à la disparition du produit de TH sur les
résidences principales et le transfert de la part départementale de taxe foncière. Le nouveau versement du
coefficient correcteur évolue en fonction de l’évolution des bases de la taxe foncière.
En 2024, le produit de fiscalité directe a progressé de 3,95 % et s’élève à 46,22 M€ contre 44,46 M€ en 2023.
La fiscalité indirecte
D’un montant de 3,12 M€, les recettes de la fiscalité indirecte ont diminué de 104 K€ (- 3,21 %) par rapport à
2023 après avoir chuté de 873 K€ (- 21,29 %) entre 2022 et 2023.
Nature Fiscalité indirecte CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
73123 Taxe additionnelle aux droits de mutation 3 146 430 2 260 072 -28,17 % 2 130 938 -5,71 %
73132 Taxe sur les pylônes 77 401 81 200 4,91 % 89 146 9,79 %
73141 TCCFE 29 116 0 -100,00 % 0 -
73154 Droits de place 140 252 163 115 16,30 % 162 254 -0,53 %
731731 Impôt sur les spectacles 64 64 - 64 -
73174 TLPE 708 251 723 780 2,19 % 742 155 2,54 %
Total 4 101 514 3 228 231 -21,29 % 3 124 557 -3,21 %
L’année 2024 enregistre une diminution de recettes essentiellement due à une nouvelle baisse de la taxe
additionnelle sur les droits de mutations mais pas de l’ampleur constatée en 2023 par rapport à 2022.
• La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) augmente encore en 2024 de 18 K€ par rapport à
2023 (+ 15 K€ en 2023 par rapport à 2022).
• La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) qui diminuait fortement en
raison de son transfert progressif au SYDEV décidé en 2016 n’est plus perçue par la commune. Le
TH / THLV
1 506 352 €
3,26 %
Versement du
coefficient correcteur
8 194 127 €
17,73 %
TFPB
36 124 024 €
78,16 %
TFPNB
341 150 €
0,74 %
Taxe sur les friches
commerciales
981 €
0,00 %
Rôles supplémentaires
TH ou TF
53 480 €
0,12 % 13
produit de 29 K€ en 2022 correspondait au reversement à la ville par le SYDEV de 10 % du 4ème
trimestre de 2021 (encaissé en N+1) de la taxe collectée sur le territoire.
• La Taxe additionnelle aux droits de mutation, liée au nombre de transactions immobilières et au prix
de vente des biens, a enregistré en 2024, un montant inférieur de 129 K€ (- 5,71 %) par rapport à
2023, après avoir chuté de 886 K€ (- 28 %) entre 2022 et 2023, effet conjugué de la diminution des
ventes et des prix engendrés par la dégradation du marché immobilier. L’année 2022 avait dépassé
le pic de 2021, avec un produit de 3,15 M€, sous l’effet du dynamisme du marché immobilier et de
l’augmentation des prix observée sur notre territoire en rappelant que les années 2021 et 2022 étaient
des années « hors normes » en comparaison des années précédentes.
• Les dotations et participations (Chapitre 74)
Les concours financiers de l’État
Les concours financiers de l’État perçus par la Ville sont constitués des dotations et des allocations
compensatrices. Ils s’élèvent globalement à 10,62 M€ en 2024 contre 10,49 M€ en 2023, en augmentation de
126 K€ liée notamment à une hausse de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et à une hausse de la dotation
sur les titres sécurisés.
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Nature Dotation Globale de Fonctionnement CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
74111 Dotation forfaitaire 6 067 473 6 078 241 0,18 % 6 042 396 -0,59 %
741123 DSU 1 799 452 1 894 724 5,29 % 2 053 555 8,38 %
741127 DNP 869 678 757 329 -12,92 % 681 596 -10,00 %
Total 8 736 603 8 730 294 -0,07 % 8 777 547 0,54 %
La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui comprend la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité
urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP), est en légère augmentation de 0,54% par rapport
à 2023 avec un montant de 8,78 M€ (8,73 M€ en 2023).
2 322 306 € 2 212 946 €
2 937 126 €
3 146 430 €
2 260 072 € 2 130 938 €
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution annuelle du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 14
• La dotation forfaitaire
Elle s’élève à 6,04 M€ en 2024 contre 6,08 M€ en 2023. La dotation forfaitaire versée à la commune est en
légère diminution de 36 K€ en 2024.
• La dotation de solidarité urbaine (DSU)
En 2024, le montant de la DSU a augmenté de 8,38 % par rapport à 2023.
La Ville a bénéficié comme les années précédentes (depuis 2018) de la majoration de l’enveloppe globale à
répartir entre les communes de métropole en augmentation de 90 M€ en 2024, se traduisant par une
augmentation de la dotation versée à la commune (+ 159 K€) par rapport à 2023.
Compte tenu des critères d’éligibilité de la DSU (potentiel financier, logements sociaux, personnes couvertes
par les allocations logement, revenu moyen par habitant), la ville bénéficie de son versement afin de soutenir
ses politiques de cohésion sociale.
Le potentiel financier et le revenu moyen par habitant de la ville étant inférieurs à la moyenne nationale, la
Ville demeure éligible à la DSU (460ème rang sur 855).
• La dotation nationale de péréquation (DNP)
Cette dotation a pour objectif de corriger les insuffisances de potentiel financier et de bases d’imposition sur
les entreprises (ex-taxe professionnelle), c’est-à-dire de faire de la péréquation sur la richesse fiscale.
Pour 2024, la DNP a diminué de 76 K€ :
- La part principale a diminué de 76 K€ (682 K€ en 2024 contre 757 K€ en 2023), elle est calculée
majoritairement en fonction du potentiel financier comparé aux moyennes des communes de 10 000
habitants et plus.
- La part majoration n’est plus perçue par la commune depuis 2023. En effet, la part « majoration » vise
à réduire les écarts de potentiel fiscal calculé par rapport aux produits fiscaux institués en 2021 à la
suite de la suppression de la taxe professionnelle.
Les autres dotations de l’État
La Ville perçoit d’autres dotations de fonctionnement de la part de l’État, qui ont représenté en 2024 un montant
global de 195 K€, en augmentation de 16,85 % par rapport à 2023.
Nature Autres dotations de l'Etat CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
743 Dotation spéciale instituteurs 2 808 2 808 0,00 % 2 808 0,00 %
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle 5 986 5 066 -15,37 % 3 764 -25,70 %
7484 Dotation de recensement 10 252 10 561 3,01 % 10 795 2,22 %
7485 Dotation pour les titres sécurisés 66 500 125 500 88,72 % 154 752 23,31 %
748388 Compensation impôt sur les spectacles 23 341 23 341 0,00 % 23 341 0,00 %
Total 108 887 167 276 53,62 % 195 460 16,85 %
La dotation spéciale instituteurs de 2,8 K€ correspond à la compensation de l’État pour un seul instituteur logé
en 2024.
La compensation résultant de la suppression de l’impôt sur les spectacles reste stable car elle est figée sur le
produit correspondant perçu par la collectivité en 2013.
La dotation pour les titres sécurisés (155 K€), en augmentation de 29 K€ en 2024, correspond au versement
par l’Etat d’une compensation pour le fonctionnement des 7 stations d’enregistrement des demandes de
passeports et de cartes nationales d’identité que possède la ville. 15
La dotation pour les titres sécurisés est calculée suivant un montant forfaitaire de 8 580 € pour chaque
dispositif de recueil qui peut être majoré en fonction du nombre de demandes enregistrées sur l’année.
La Ville a perçu un montant de 11 K€ pour sa campagne de recensement ayant eu lieu en 2024.
Les allocations compensatrices
Ces allocations ont pour objectif de compenser les pertes de recettes supportées par les communes en raison
de mesures d’allègements fiscaux décidées par l’État au profit des contribuables.
Nature Allocations compensatrices CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
74833 Compensation TFPB et TFPNB 270 330 287 135 6,22 % 301 809 5,11 %
74833 Compensation TFPB et TFPNB des locaux industriels 1 166 709 1 308 549 12,16 % 1 344 432 2,74 %
Total 1 437 039 1 595 684 11,04 % 1 646 241 3,17 %
Les compensations liées aux taxes foncières, hors établissements industriels, sont composées notamment
des compensations relatives aux exonérations de taxe foncière pour les personnes de condition modeste
(31 K€), à l’abattement de 30 % sur les bases de taxes foncières dans les quartiers prioritaires de la ville dans
le cadre du contrat de ville (192 K€) et de l’abattement de 20 % sur les terres agricoles (25 K€). Elles sont au
total en progression de 5,11 % en 2024/2023 provenant notamment de la compensation relative à l’abattement
de 30 % du contrat de ville.
Depuis 2021, une nouvelle compensation est versée par l’Etat afin de prendre en charge la perte subie par la
commune de l’abattement de 50 % de la valeur locative des établissements industriels applicable en matière
de taxe foncière décidé en loi de finances 2021. Elle s’élève à 1,34 M€ contre 1,31 M€ en 2023 et 1,17 M€ en
2022 donc à nouveau en hausse, de 2,74 % par rapport à 2023, soit + 36 K€ traduisant la hausse des créations
et extensions d’activités industrielles.
Son montant est égal, chaque année, au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant de cette
nouvelle mesure par le taux de TFPB voté en 2020 par la ville.
Les participations
Les subventions de fonctionnement représentent 2,32 M€ en 2024 soit une baisse de 6,22 %.
Nature Participations CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolutio n
74718 Etat 923 169 837 331 -9,30 % 959 115 14,54 %
7472 Régions 29 880 10 000 -66.53 % 23 300 133,0 %
7473 Département 204 826 183 862 -10,24 % 266 566 44,98 %
74741 Communes membres EPCI 10 721 36 722 242,5 % 32 541 -11,39 %
74748 Autres communes 25 176 - -100 % - -
74771 Fonds Social Européen 97 800 - -100 % - -
74778 Autres fonds Européens 35 400 34 600 -2,26 % 37 000 6,94 %
74784 CCAS 26 000 26 000 0,00 % 26 000 0,00 %
747888 Autres (CAF, ASP,…) 972 028 1 340 672 37,93 % 971 030 -27,57 %
Total participations 2 325 000 2 469 187 6,20 % 2 315 552 -6,22 % 16
Les principales variations sont :
• Les recettes des centres municipaux de santé par la CPAM (+ 127 K€),
• Les aides pour la mise en œuvre des APE et de l’accueil périscolaire (- 497 K€),
• Les aides pour les activités sociales (+ 83 K€).
• Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Les autres produits de gestion courante s’élèvent à 1,31 M€, en diminution de 30,62 % par rapport à 2023.
Nature Autres produits de gestion courante CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
752 Revenus des immeubles 884 638 991 123 12,04 % 1 006 601 1,56 %
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 724 840 - - -100 %
75888 Produits divers de gestion courante 247 278 164 404 -33,51 % 297 331 80,85 %
Autres produits de gestion
courante 8 978 772 -91,40 % 1 233 59,72 %
Total Autres produits de gestion courante 1 140 894 1 881 139 64,88 % 1 305 165 -30,62 %
• Les produits financiers (chapitre 76)
Les produits financiers s’élèvent à 80 K€ et correspondent aux échéances d’un emprunt refacturé à La Roche-
sur-Yon Agglomération suite au transfert en 2010 de la compétence assainissement pour 54 K€ et aux
dividendes au titre de l’exercice antérieur d’Oryon.
• Les produits spécifiques (chapitre 77)
Les produits spécifiques s’élèvent à 3,30 M€ et sont en diminution de 37,35 % par rapport à 2023. Ils
concernent principalement les cessions d’actifs pour 3,28 M€.
• Les reprises sur provisions (chapitre 78)
Les reprises sur provisions s’élèvent à 116 K€. Elles retracent les écritures de régularisations des provisions
des années antérieures.
• Les atténuations de charges (chapitre 013)
Les atténuations de charges s’élèvent à 1 M€ en 2024, en augmentation de 9,69 % par rapport à 2023. Elles
concernent les variations de stocks (310 K€), les remboursements de charges des assurances pour le
personnel (437 K€) ainsi que les écritures relatives à la participation des agents pour les titres repas (253 K€). 17
c) Les dépenses de fonctionnement
La Ville maintient un niveau de dépenses de fonctionnement inférieur à la moyenne de la strate
démographique de 1 252 € par habitant contre 1 474 € pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants fin
2023. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 3,60 % par rapport à l’année 2023,
ce qui représente 2,55 M€, pour un montant global de 73,48 M€. Les dépenses de fonctionnement restent
donc maîtrisées.
FONCTIONNEMENT Chap. CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
Charges à caractère général 011 14 475 257 16 520 450 14,13% 16 432 120 -0,53 %
Charges de personnel 012 38 095 999 41 397 158 8,67% 44 219 263 6,82 %
Atténuations de produits 014 36 534 29 499 -19,26% 52 046 76,43 %
Autres charges de gestion
courante 65 10 482 009 10 738 045 2,44% 9 718 216 -9,50 %
Charges financières 66 1 590 347 2 005 620 26,11% 2 866 570 42,93 %
Charges spécifiques 67 23 019 117 006 408,2 % 59 409 -49,23 %
Dotations aux provisions 68 84 481 115 847 37,13% 128 904 11,27 %
Total dépenses réelles de
fonctionnement 64 787 646 70 923 625 9,47 % 73 476 528 3,60 %
Elles se répartissent ainsi en 2024 :
Charges à caractère général
16 432 120 € (22,36 %)
Charges de personnel
et frais assimilés
44 219 263 € (60,18 %)
Atténuations de produits
52 046 € (0,07 %) Autres charges de gestion courante 9 718 216 € (13,23 %)
Charges financières
2 866 570 € (3,90 %)
Charges spécifiques
59 409 € (0,08 %)
Dotations aux provisions
128 904 € (0,18 %) 18
• Les charges à caractère général (chapitre 011)
Nature Charges à caractère général CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
602 Achats stockés - autres approvisionnements 1 185 585 1 296 977 9,40 % 993 203 -23,42 %
603 Variations de stocks de marchandises 308 187 305 826 -0,77 % 310 759 1,61 %
604 Achats de prestations de service 1 532 410 1 685 490 9,99 % 1 627 092 -3,46 %
606 Achats non stockés de matières et fournitures 3 558 682 4 260 050 19,71 % 4 373 463 2,66 %
611 Contrats prestations de services avec entreprises 155 037 151 413 -2,34 % 207 943 37,34 %
613 Locations 1 068 432 1 237 289 15,80 % 1 435 493 16,02 %
615 Entretiens et réparations 1 481 586 1 590 590 7,36 % 1 669 590 4,97 %
616 Primes d’assurances 368 803 446 399 21,04 % 471 889 5,71 %
617 Etudes et recherches 93 792 148 249 58,06 % 100 968 -31,89 %
618 Autres services extérieurs 327 128 319 013 -2,48 % 315 799 -1,01 %
622 Rémunération d’intermédiaires et honoraires 1 273 337 1 386 307 8,87 % 1 374 373 -0,86 %
623 Publicité, publications, relations publiques 991 904 1 091 860 10,08 % 942 059 -13,72 %
624 Transports de biens et transports collectifs 209 058 212 333 1,57 % 253 381 19,33 %
625 Déplacements, missions réceptions 49 965 54 181 8,44 % 51 004 -5,86 %
626 Frais postaux et frais de télécommunications 339 435 332 510 -2,04 % 323 804 -2,62 %
628 Divers autres services extérieurs 1 056 162 1 497 918 41,83 % 1 472 738 -1,68 %
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 361 957 375 453 3,73 % 373 185 -0,60 %
Autres 113 797 128 592 13,00 % 135 375 5,27 %
Total Charges à caractère général 14 475 257 16 520 450 14,13 % 16 432 118 -0,53 %
Le montant des charges à caractère général s’élève à 16,43 M€, en diminution de 0,53 % par rapport à 2023.
Les principales variations concernent :
• Les fournitures des ateliers de la collectivité (- 284 K€)
• Les achats de prestations de services (- 58 K€)
• La hausse des fluides (+ 39 K€ pour l’eau, + 133 K€ pour la fourniture de gaz et d’électricité),
• Les contrats de prestations de services (+ 57 K€),
• Les locations immobilières (+ 104 K€),
• Les autres locations notamment pour les manifestations (+ 98 K€),
• L’entretien des terrains (- 44 K€),
• Les contrats de maintenance (+ 85 K€),
• Les assurances multirisques (+ 59 K€),
• Les études et recherches (- 47 K€)
• Les rémunérations d’intermédiaires des manifestations culturelles et sportives (- 186 K€),
• Le transport pour les animations sportives et activités périscolaires (+ 45 K€),
• Les frais de gardiennage des locaux et des manifestations (+ 77 K€),
• Les redevances incitatives (+ 47 K€),
• Les remboursements de frais à l’Agglomération et aux autres collectivités (- 181 K€). 19
• Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)
Les dépenses de personnel forment le principal poste de dépenses de fonctionnement de la collectivité. Elles
progressent de 7,04 % par rapport à 2023 et s’élèvent à 43,41 M€ (recettes déduites).
Chapitre 012 CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
Dépenses de personnel directes 37 536 342 40 828 606 8,77 % 43 499 890 6,54 %
Assurances du personnel 320 096 324 611 1,41 % 468 593 44,36 %
Cotisation CNAS 239 560 243 942 1,83 % 250 780 2,80 %
Total dépenses 38 095 999 41 397 159 8,67 % 44 219 263 6,82 %
Total recettes (assurances, mises à
disposition, …) 788 595 840 515 6,58 % 806 292 -4,07 %
Total dépenses nettes 37 307 404 40 556 644 8,71 % 43 412 971 7,04 %
Pour ce qui est de l'augmentation constatée entre 2024 et 2023 (dépenses de personnel directes), soit
+ 2,67 M€, les principaux facteurs d'explications sont les suivants par ordre décroissant :
• + 756 000 € et la hausse moyenne du nombre d'ETP rémunérés sur postes permanents (+18 ETP)
contre une relative stabilité des ETP rémunérés sur postes non permanents, principalement en raison
de la poursuite du déploiement d'un plan de titularisation à la direction éducation et de la montée en
puissance du Centre municipal de santé,
• + 450 000 € liés à l'augmentation de l'IFSE de + 55 € au mois d'avril 2024 pour l'ensemble des agents
bénéficiaires souhaitée par l’autorité territoriale,
• + 435 000 € liés à l'attribution automatique de 5 points d'indice à l'ensemble des agents au 1er janvier
2024 (décision nationale),
• + 300 000 € liés à l'augmentation d'un point du taux de cotisation CNRACL (31,65 % contre 30,65 %)
• + 290 000 € liés à la prise en compte en année pleine de la hausse de 1,5 % de la valeur du point
d'indice au 1er juillet 2023,
• + 250 000 € liés à la prise en compte du glissement vieillesse technicité (GVT, avancements
d'échelon, avancements de grade, promotions internes et nominations suite à concours),
• + 155 000 € liés à l'augmentation du coût des titres repas en raison de la hausse d'1 € de la valeur
faciale mais également du taux de prise en charge par la collectivité (60 %) soit une hausse de 12 %
de bénéficiaires
• + 30 000 € liés à l'augmentation du coût de la participation de la collectivité au contrat de prévoyance
Territoria et de la complémentaire santé,
• + 17 000 € liés à la prise en compte en année pleine de la hausse constatée en 2023 sur le début des
grilles indiciaires (Catégorie C + 1ers échelons catégorie B). 20
• Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Nature Autres charges de gestion courante CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
653 Indemnités, frais de mission et formation élus 688 150 698 337 4,52 % 714 848 2,36 %
655 Participations obligatoires 1 154 511 1 163 159 0,75 % 1 158 878 -0,37 %
65748 Subventions versées aux associations 5 631 140 5 462 880 -2,99 % 5 816 767 6,48 %
657 Autres subventions de fonctionnement versées 2 688 143 2 931 154 9,04 % 1 533 768 -47,67 %
658 Charges diverses de gestion courante 298 039 439 119 47,34 % 455 701 3,78 %
Autres 42 025 43 396 3,26 % 38 253 -11,85 %
Total 10 482 009 10 738 045 2,44 % 9 718 215 -9,50 %
Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 9,72 M€ en 2024, en diminution de 9,50 % par rapport à
2023.
Les principales variations sont les suivantes :
• L’augmentation des indemnités des élus suite à la hausse du point d’indice de juillet 2023 sur une
année complète pour 2024
• La diminution des créances éteintes pour 16 K€,
• La diminution de 728 K€ de la subvention versée au CCAS,
• La subvention d’équilibre au budget annexe Restauration collective de 769 K€ en baisse de 748 K€,
• Une augmentation des redevances, licences et brevets de 22 K€ suite à des ajustements
d’imputations comptables,
• L’augmentation des intérêts moratoires et pénalités sur marchés de 12 K€,
• Une diminution des charges diverses de gestion courante de 18 K€
• L’augmentation de l’enveloppe des subventions versées aux associations de 354 K€.
La ville apporte également un concours important aux associations dans l’organisation de leurs manifestations
au travers des avantages en nature : prêts de salles et matériels, aide logistique et technique, mise à
disposition de personnel pour un montant de 6,04 M€ en 2024, et les subventions versées aux associations à
hauteur de 5,82 M€, soit un soutien à destination du monde associatif d’un montant total de 11,86 M€.
• Les charges financières (chapitre 66)
Au budget principal, les charges financières, comprenant les intérêts des emprunts, commissions diverses et
frais de gestion de la ligne de trésorerie, de l’exercice 2024 s’élèvent à 2,87 M€, ce montant est en hausse de
42,93 % par rapport au CFU 2023 (2,01 M€).
Le chapitre 66 intègre la nature 6688, en 2024 plusieurs emprunts ont fait l’objet d’un refinancement, l’IRA de
ces emprunts ont été capitalisées (290 K€), cette somme vient gonfler les charges financières qui ne sont pas
des opérations réelles.
De plus, les charges financières liées aux tirages sur la ligne de trésorerie s’élèvent à 135 K€.
• Les dépenses spécifiques (chapitre 67)
Le montant des dépenses spécifiques est de 59 K€. Les dépenses correspondent aux annulations de titres
sur exercices antérieurs. 21
• Les dotations aux provisions et dépréciations (chapitre 68)
Le montant des dotations aux provisions est de 129 K€, en augmentation de 11,27 % par rapport à 2023. Il
correspond aux provisions sur comptes épargnes temps (84 K€) et aux provisions pour créances douteuses
(45 K€).
• Les atténuations de produits (chapitre 014)
Le montant des atténuations de produits est de 52 K€, en augmentation de 76,43 % par rapport à 2023. Ces
écritures correspondent aux restitutions et dégrèvements des impôts et taxes sur années antérieures. 22
3. LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS
Budget principal en € CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024
a Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cessions immobilières) 77 925 898,36 82 591 648,29 82 751 257,84
b Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais financiers) 63 210 682,42 69 028 340,45 71 055 442,68
c Epargne de gestion = a-b 14 715 215,94 13 563 307,84 11 695 815,16
Taux épargne de gestion 18,88 % 16,42 % 14,13 %
d Charges financières 1 576 963,91 1 895 284,70 2 421 084,84
e Epargne brute = c-d 13 138 252,03 11 668 023,14 9 274 730,32
Taux épargne brute* 16,86 % 14,13 % 11,21 %
f Remboursement capital de la dette (hors cautions et financement) 7 677 707,07 7 766 376,73 8 101 133,64
g Epargne nette = e-f 5 460 544,96 3 901 646,41 1 173 596,68
Taux épargne nette* 7,01 % 4,72 % 1,42 %
h Recettes d'investissement (hors emprunt) 8 640 102,06 7 678 580,82 7 502 836,53
i Dépenses réelles d'investissement (hors dette) 21 650 899,71 30 658 090,41 27 607 781,68
j Besoin de financement = i-h-g 7 549 952,69 19 077 863,18 18 931 348,47
Taux d'autofinancement 25,22 % 12,73 % 4,25 %
k Encours de dette au 31/12 89 031 725,33 94 257 554,33 102 956 134,50
l Capacité de désendettement = k/e 6,78 8,08 11,10
* Le taux d’épargne brute calculé dans ce tableau diffère du ratio règlementaire n° 8 indiqué en informations générales du compte financier
unique (13,29 %) calculé en intégrant les produits de cessions immobilières dans les recettes réelles de fonctionnement.
En 2024, les niveaux d’épargne atteignent 9,27 M€ pour l’épargne brute et 1,17 M€ pour l’épargne nette.
Malgré l’impact des tensions inflationnistes sur les dépenses, le taux d’épargne brute s’élève à 11,21 %, soit
un niveau satisfaisant. Pour mémoire un taux d’épargne brute est communément jugé satisfaisant au-delà de
10 %, le seuil d’alerte se situant en deçà de 7 %.
Afin de financer ces investissements, la collectivité s’appuie, au-delà de l’autofinancement, sur ses ressources
propres d’investissement et sur un recours à l’emprunt maîtrisé.
L’encours de dette du budget principal, atteint ainsi 102,96 M€ au 31 décembre 2024. Avec une capacité de
désendettement de 11,10 ans, la solvabilité reste en-deçà des seuils d’alerte, et témoigne de la capacité de
la ville à financer le programme d’équipement à destination des yonnais. 23
4. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
L’équilibre global de la section d’investissement du budget principal se décompose ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Remboursement capital dette
13,26 M€
Epargne
brute
9,27 M€
Dépenses
d'investissement
27,60 M€
Dépenses
d'équipement
27,06 M€
Epargne
nette
1,17 M€
Recettes
d'investissement
27,45 M€
FCTVA, dotations
et subventions
7,50 M€
Emprunts
19,95 M€
Autres dépenses
d'investissement
0,54 M€
Total des
dépenses 40,86 M€
Total des recettes
(hors
autofinancement)
27,45 M€
a) Résultat de clôture de la section d’investissement
Le total des recettes émises s’élève à 47 096 140,51 €, dont 37 832 190,52 € en recettes réelles et
9 263 949,99 € en recettes d’opérations d’ordre.
Quant aux dépenses émises, leur montant est de 42 228 293,61 € dont 40 858 997,40 € de dépenses réelles
et 1 369 296,21 € de dépenses d’opérations d’ordre.
En section d’investissement, le résultat de l’exercice 2024 est de 4 867 846,90 €.
Le résultat de clôture de l’exercice précédent (2023) s’élève à - 8 276 226,82 €.
Le résultat de clôture de la section d’investissement s’établit donc ainsi :
Résultat reporté exercice 2023 - 8 276 226,82
Résultat exercice 2024 4 867 846,90
Résultat de clôture 2024 - 3 408 379,92
Le résultat de clôture de la section d’investissement s’élève à - 3 408 379,92 € en 2024. 24
b) Les dépenses réelles d’investissement (hors résultat reporté)
Le montant des dépenses réelles d’investissement (hors résultat reporté) s’élève à 38,42 M€, leur évolution
est retracée de 2021 à 2023 dans le tableau ci-dessous :
INVESTISSEMENT Chap. CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
Dotations fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13 342 634 32 973 -90,38 % 1 240 -96,24 %
Emprunts et dettes assimilées 16 hors 166 7 679 507 7 770 577 1,19 % 8 105 683 4,31 %
Refinancement de la dette 166 - - - 5 150 082
Immobilisations incorporelles 20 562 260 931 239 65,62 % 818 457 -12,11 %
Subventions d'équipements versées 204 1 549 040 2 422 703 56,40 % 2 028 895 -16,25 %
Immobilisations corporelles 21 7 303 621 7 988 212 9,37 % 7 019 136 -12,13 %
Immobilisations en cours 23 11 309 914 15 553 474 37,52 % 16 394 917 5,41 %
Participations et créances rattachées 26 111 000 2 996 510 2599,5 % - -100,0 %
Autres immobilisations financières 27 416 896 550 000 31,93 % 800 000 45,45 %
Opération pour compte de tiers 458148 53 735 172 681 221,36 % 537 392 211,21 %
Total dépenses réelles d'investissement 29 328 607 38 418 368 30,99 % 40 855 803 6,34 %
Les dépenses d’équipement sont réparties entre les opérations structurantes pour 19,64 M€ et les opérations
récurrentes pour 6,63 M€.
Le pourcentage d’exécution des crédits inscrits au PPI pour l’année est de 85,18 % (restes à réaliser compris
et tous budgets confondus). 25
La répartition par enveloppes du PPI du budget principal se traduit ainsi :
Tous budgets confondus, les principales opérations sont les suivantes :
Scolaires et péri-scolaires : 2 033 K€
• Réhabilitation école Montjoie / Laennec 1 193 K€
• Travaux maintenance groupes scolaires et CMR 413 K€
• Aménagement cours d’école 248 K€
• Matériels et mobiliers scolaires 89 K€
• Equipement zéro plastique 78 K€
Voiries réseaux éclairage public : 4 312 K€
• Aménagement rue Salengro 1 292 K€
• Aménagement abords Ilot de la poste 1 219 K€
• Travaux de voiries et trottoirs 512 K€
• Sécurisation rue Georges Mazurelle 349 K€
• Entretien éclairage public Sydev 332 K€
• Jalonnement mobiliers urbains (Signalétique chemins doux, abris vélos, jalonnement piétons et cycles
pentagone) 211 K€
• Requalification des Halles 176 K€
• Aménagement piste cyclables et liaisons douces 150 K€
• Réhabilitation des ouvrages d’art public (passerelle Moulin neuf) 70 K€
Scolaires - Péri-Scolaires
2 032 646 €
(7,82 %)
Voiries- Réseaux
- Eclairage public
4 312 298 €
(16,58 %)
Programme de
renouvellement
urbain
1 294 397 €
(4,98 %)
Opérations
d'aménagements
2 849 880 €
(10,96 %)
Sports
4 349 314 €
(16,72 %)
Culture
1 836 927 €
(7,06 %)
Social / Santé
318 020 €
(1,22 %)
Environnement /
Espaces verts
481 428 €
(1,85 %)
Accessibilité
13 214 €
(0,05 %)
Bâtiments
administratifs
7 204 918 €
(27,71 %)
Equipements des services
1 312 458 €
(5,05 %) 26
Programme renouvellement urbain : 1 294 K€
• PRIR Vigne aux roses, parc urbain et voiries 1 294 K€
Opérations d’aménagements : 2 850 K€
• Réserves foncières 1 131 K€
• Aménagement du Bourg, phase 2 455 K€
• Requalification du quartier des Halles 431 K€
• Construction Ilot de la poste 300 K€
• Requalification et aménagement La Garenne 210 K€
• Aménagement Ilot Sully 144 K€
Sports : 4 3497 K€
• Réhabilitation stade Ladoumègue 2 943 K€
• Travaux sur bâtiments sportifs 629 K€
• Travaux maintenance bâtiments sportifs (115 K€ plateau sportif Moulin Rouge, 303 K€ plateau sportif
Lycée Mendès France, 50 K€ stades, 100 K€ terrain tennis) 568 K€
• Rénovation équipements sportifs 172 K€
• Matériels et équipements 37 K€
Culture : 1 837 K€
• Eglise saint Louis 771 K€
• Ilot Piobetta (Cinéma, coque en VEFA) 760 K€
• Maintenance œuvres et numérisation des archives 121 K€
• Travaux récurrents bâtiments (dont 99 K€ au théâtre) 112 K€
• Acquisition équipements 71 K€
Social / Santé : 318 K€
• Centre municipal de santé rue Paul Doumer 199 K€
• Travaux bâtiments sociaux et santé 57 K€
• Centre municipal de santé la Généraudière 54 K€
Environnement espaces verts : 481 K€
• Aménagements paysagers et requalification des espaces verts urbains 95 K€
• Réfaction parcs, squares et aires de jeux 83 K€
• Plan de verdissement des cimetières 67 K€
• Renouvellement DECI 57 K€
• Plan de gestion de l’arbre 54 K€
• Réseau de chaleur urbain 39 K€
• Floralies internationales 22 K€
• Plan de gestion de la consommation d’eau 11 K€
Accessibilité : 13 K€
• Accès PMR (rues et places) 13 K€
Bâtiments administratifs : 7 205 K€ 27
• Hôtel de Ville et d’Agglomération, musée napoléonien 6 907K€
• Travaux bâtiments administratifs 173 K€
Equipements des services : 1 313 K€
• Equipement informatique et logiciels 512 K€
• Parc automobiles et engins techniques 597 K€
• Equipements et matériels 101 K€
• Equipement police municipale 64 K€
c) Le financement des équipements
• La structure des recettes d’investissement
Afin de financer la section d’investissement, les ressources internes d’une collectivité sont composées de
l’épargne nette, des produits de cessions provenant de la section de fonctionnement, du FCTVA, et des
dotations et subventions reçues inscrites en section d’investissement.
En 2024, les ressources internes ont représenté 43,34 % des recettes d’investissement contre 55,83 % en
2023 et 76,56 % en 2022 alors que les ressources externes, que sont les emprunts nouveaux, ont représenté
56,66 % en 2024 contre 44,17 % en 2023 et 23,44 % en 2022.
25,58%
13,25% 4,58%
50,98%
42,58%
38,76%
23,44%
44,17%
56,66%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
90,0%
100,0%
CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024
Emprunts Ressources propres (FCTVA, dotations, subventions, cessions d'immos) Epargne nette 28
Nature CFU 2022 CFU 2023 Evolution CFU 2024 Evolution
10222 FCTVA 2 856 827 2 156 677 -24,51 % 2 692 296 24,84 %
10226 Taxe d'aménagement 1 033 822 1 056 828 2,23 % 787 680 -25,47 %
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 217 536 7 184 109 -0,46 % 10 387 603 44,59 %
131 à 134 Subventions d'équipement reçues 4 245 121 3 751 496 -11,63 % 2 772 407 -26,10 %
1345 Amendes de police 286 950 348 008 21,28 % 391 708 12,56 %
16 hors
166
Emprunts nouveaux et
cautions 5 003 900 13 003 600 159,9 % 14 506 040 11,55 %
166 Refinancement de dette - - - 5 440 511 -
27 Autres immobilisations financières 86 391 41 472 -51,99 % 202 786 388,97 %
Autres 127 392 320 499 151,59 % 651 161 103,17 %
Total recettes 20 857 938 27 862 690 33.58 % 37 832 191 35,78 %
Le montant total des recettes réelles d’investissement s’élève à 37,83 M€.
• FCTVA et dotations (chapitre 10)
Le montant du FCTVA perçu en 2024 s’élève à 2,69 M€, en augmentation de 24,84 % par rapport à 2023 et
correspond à la récupération d’une partie de la TVA afférente aux dépenses d’investissement payées en 2022
qui ont été légèrement supérieures à l’exercice 2021 année de référence pour le FCTVA perçu en 2023.
Le produit de Taxe d’aménagement est en diminution de 25,47 % soit 269 K€ par rapport à 2023 et a subi
donc en décalage d’encaissement (lié aux modifications des modalités de paiement) les conséquences du
contexte défavorable du marché immobilier.
Cette taxe est due pour toutes les opérations d’aménagement et de construction nécessitant une autorisation
d’urbanisme.
780 308 € 731 039 € 827 646 €
1 033 822 € 1 056 828 €
787 680 €
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la taxe d'aménagement 29
▪ Le produit des amendes de police perçu en 2024 a évolué de 12,56 % par rapport à 2023.
Depuis 2018, la décentralisation du stationnement payant, avec la mise en place du forfait post-stationnement
(FPS) a entrainé une nouvelle répartition avec le produit des amendes de stationnement imputé au budget
annexe stationnement payant et les amendes de police au budget principal.
Le calcul du produit des amendes de police reçu en 2024 correspond à la répartition du produit au titre de
l’année 2023. Cette répartition est calculée à partir d’une valeur du point 2023 fixée au niveau national par le
Comité des Finances locales et du nombre d’amendes dressées en 2022 par la police municipale, la police
nationale et la gendarmerie sur le territoire communal.
• Les subventions d’équipement
En 2024, le versement des subventions d’investissement s’élève à 3,164 M€, soit une baisse de 22,82 % par
rapport à 2023.
Parmi les différents projets, la ville a bénéficié de financements, dont les principaux ci-dessous.
Cela concerne :
• Relocalisation de l’ilot Piobetta 853 K€
• Réhabilitation de l’école Laennec 319 K€
• Restauration de l’Eglise Saint-Louis 300 K€
• Rénovation des terrains et équipements sportifs 288 K€
• Aménagement des abords de l’Ilot de la poste 236 K€
• PRIR Vigne aux roses, parc urbain et voiries 174 K€
• Aménagement du musée - espace Malraux 100 K€
• Matériels et équipement de la police municipale 35 K€
• Le Centre municipal de santé 32 K€
• Acquisition et restauration d’œuvres d’art 12 K€
Par ailleurs, plusieurs subventions ont contribué à des projets s’inscrivant dans la transition écologique, tels :
412 933 € 378 200 €
175 950 €
286 950 €
348 008 € 391 708 €
163 628 €
142 483 €
188 240 €
190 759 €
169 803 €
205 300 €
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du produit des amendes de police et de stationnement
Amendes de stationnement (budget stationnement payant)
Amendes de police (budget principal) 30
• Aménagement de liaisons douces 224 K€
• Jalonnement mobiliers urbains (abris vélos) 33 K€
• La dette sur le budget principal (chapitre 16)
Évolution du stock de dette
Le stock de dette s’élève au 31 décembre 2024 à 100,96 M€ et est en augmentation de 6,69 M€ par rapport
à 2023.
En effet, le remboursement du capital de la dette atteint 8,10 M€ en 2024 contre un flux de nouveaux emprunts
souscrits pour un montant de 14,5 M€. Ces emprunts ont permis de financer 26 M€ d’opérations inscrites au
programme d’investissements PPI 2021-2026, soit un taux de recours à l’emprunt de 55,76 % pour financer
les investissements :
• La totalité d’un emprunt de 5 M€ souscrit auprès de la Banque Populaire sur 15 ans indexé sur Euribor
6 Mois + 0,84 %.
• La totalité d’un emprunt de 5 M€ souscrit auprès du Crédit Agricole sur 20 ans indexé sur Euribor 3
Mois + 0,78 %.
• 4,5 M€ d’un emprunt de 5 M€ souscrit auprès de la Société Générale sur 20 ans à taux fixe de 3,21
%.
Répartition de l’encours de dette
L’encours de dette du budget principal de la Ville est majoritairement à taux fixe : 69,70 % de son encours est
à taux fixe, 23,67 % à taux variable, 6,35 % indexé sur le livret A et seulement 0,28 % sur un emprunt structuré
qui présente un risque financier minime (emprunt à barrière).
75 566 708 € 69 371 173 € 70 362 354 €
11 105 372 € 17 773 235 € 23 900 833 €
2 145 974 € 1 959 894 €
6 781 786 €
399 751 €
340 461 €
278 414 €
0
20 000 000
40 000 000
60 000 000
80 000 000
100 000 000
120 000 000
2022
89,03 M€
2023
94,27 M€
2024
100,96 M€
Evolution du stock de dette du budget principal
Fixe Variable Livret A Barrière et pente (structurés) Variable Livret A Barrière et pente (structurés) 31
Annuité
L’annuité dépensée par la Ville en 2024 s’élève à 10,83 M€, en augmentation de 11,52 % par rapport à 2023,
soit une hausse de 1,12 M€.
La hausse des charges au chapitre 66 correspondent en partie à des écritures de refinancement de plusieurs
emprunts, en effet l’IRA (indemnités de refinancement) d’un montant de 290 K€ a été capitalisées (intégré
dans le CRD) mais une écriture réelle au 6688 a dû être réalisée et vient donc augmenter le chapitre 66.
Ratios
Ratios de dette de la Roche-
sur-Yon comparés au ratio
moyen de la strate
2022 2023 2024
Ville
Moyenne
de la strate
(*)
Ville
Moyenne
de la strate
(*)
Ville
Moyenne
de la strate
(*)
Annuité en euros / habitant 158 161 167 161 187 176
Encours de dette en euros /
habitant 1 532 1 360 1 621 1 344 1 746 1 347
Ratio de désendettement (en
années) 6,78 7,30 8,08 6,20 10,88 5.60
Marge d’autofinancement
courant 90,1% 94,1% 89,6% 94,6% 98,6% 94,4% (*) Sources :
Annuités : DGFIP - communes de 50 à 100 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) - CCL-Loc – Fiche détaillée
(impôt.gouv.fr)
Encours de dette : DGCL à partir du traitement des données de gestion DGFiP (comptes de gestion - ratios financiers 2023
Communes de 50 à 100 000 hab.)
Ratio de désendettement : DGFiP - Les collectivités locales en chiffres 2023 - Les comptes des communes de 10.000 habitants et plus
L’annuité et l’encours de dette par habitant s’élèvent respectivement à 187 € et 1 746 € à la fin de l’exercice
2024.
Si l’encours de dette par habitant est légèrement supérieur à la moyenne de la strate, la ville conserve une
marge d’autofinancement courant, c'est-à-dire la capacité de la collectivité à financer l’investissement une
7 677 707 € 7 766 377 € 8 101 134 €
1 589 802 € 1 947 458 €
2 731 675 €
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2022
9,27 M€
2023
9,71 M€
2024
10,83 M€
Evolution de l'annuité au budget principal
Remboursement du capital (hors 165) Charges d'intérêts (avec ICNE) 32
fois les charges obligatoires et les remboursements de dette payés inférieurs à la moyenne de la strate (98,6 %
contre 94,4 %).
La capacité de désendettement, exprimée en nombre d’années, indique la durée nécessaire pour
rembourser l’intégralité de la dette en y consacrant la totalité de son épargne brute. Elle se situe en 2024 à
10,88 et est supérieure à la moyenne de la strate (5,60 ans).
La dette sur les budgets annexes
Depuis 2019, le budget « Stationnement payant » est le seul budget annexe présentant un stock de dette.
En 2024, il n’y a pas eu de nouvel emprunt de contracté sur le budget annexe stationnement payant.
L’encours de dette du budget annexe Stationnement payant de 3,15 M€ en 2024 représente 54 € par habitant
contre 39 € par habitant pour les budgets annexes des communes comprises entre 30 000 et 100 000
habitants (ratio 2023 AMF-Banque postale).
5. RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE
Le compte financier unique 2024 du budget principal présente un résultat global de clôture de l’exercice 2024,
de 10 793 936,77 € qui se décompose de la façon suivante :
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 4 658 936,44 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 4 867 846,90 €
Solde des restes à réaliser 1 267 153,43 €
Résultat global de clôture 2024 10 793 936,77 €
3 525 702 €
3 325 000 €
3 150 000 €
2 900 000
3 000 000
3 100 000
3 200 000
3 300 000
3 400 000
3 500 000
3 600 000
2022 2023 2024
Evolution du stock de dette des budgets annexes
2022 2023 2024 33
6. BUDGETS ANNEXES
En complément du budget principal, le budget de la Ville comporte trois budgets annexes.
a) Le budget « Restauration Collective »
• FONCTIONNEMENT
DEPENSES Chap CFU 2024 RECETTES Chap CFU 2024
Charges à caractère général 011 2 904 044,55 Produits des services du domaine 70 3 921 355,89
Charges de personnel 012 1 735 361,80 Atténuation de charges 013 3 847,20
Autres charges de gestion
courante 65 3,59
Autres produits de gestion
courante 75 775 637,12
Charges spécifiques 67 Produits spécifiques 77
Dépenses réelles 4 639 409,94 Recettes réelles 4 700 840,21
Dépenses d’opérations d’ordre 57 023,04 Recettes d’opérations d’ordre 154,00
TOTAL DES DEPENSES 4 696 432,98 TOTAL DES RECETTES 4 700 994,21
Excédent de fonctionnement 2024 4 561,23
Déficit antérieur 0,55
Les dépenses réelles de fonctionnement du Centre Municipal de Restauration s’élèvent à 4,64 M€ et sont en
hausse de 2,81 % par rapport à 2023.
Les frais de personnel de 1,74 M€, en hausse de 4,42 % et les charges à caractère général de 2,90 M€ en
hausse également de 1,89 % constituent l’essentiel des dépenses de fonctionnement.
Ces variations s’expliquent pour les charges à caractère général par :
• Une diminution des fluides de 17 K€,
• Une hausse du coût des matières premières associée à une augmentation du nombre de repas servis
(943 133 repas en 2024 contre 935 355 en 2023, soit 7 778 repas supplémentaires) générant une
dépense supplémentaire de 36 K€,
• Une augmentation des réparations et entretien du matériel de production (+ 35 K€),
• Une baisse des autres fournitures (- 6 K€).
Le budget principal abonde la section de fonctionnement de 769 K€ contre 1,52 M€ en 2023.
Le résultat de fonctionnement est excédentaire de 4,5 K€. 34
• INVESTISSEMENT
DEPENSES Chap CFU 2024 RECETTES Chap CFU 2024
Immobilisations incorporelles 20 2 582,50
Immobilisations corporelles 21 63 239,87
Dépenses réelles 65 822,37 Recettes réelles 0,00
Dépenses d’opérations d’ordre 154,00 Recettes d’opérations d’ordre 57 023,04
TOTAL DES DEPENSES 65 976,37 TOTAL DES RECETTES 57 023,04
Déficit d’investissement 8 953,33
Restes à réaliser 52 215,12 Restes à réaliser 0,00
Déficit antérieur -12 975,89
Les dépenses réelles d’investissement concernent les acquisitions d‘équipements et matériel pour
63 K€.
b) Le budget « Stationnement Payant »
• FONCTIONNEMENT
DEPENSES Chap CFU 2024 RECETTES Chap CFU 2024
Charges à caractère général 011 205 869,70 Produits des services du domaine 70 456 644,82
Charges de personnel 012 657 510,24 Atténuations de charges 013 8 039,55
Autres charges de gestion
courante 65 103 506,86 Dotations et participations 74
Charges financières 66 95 441,25 Autres produits de gestion courante 75 625 728,81
Charges spécifiques 67 2 139,75 Produits exceptionnels 77 5,31
Dépenses réelles 1 064 467,80 Recettes réelles 1 090 418,49
Dépenses d’opérations d’ordre 364 011,44 Recettes d’opérations d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES 1 428 479,24 TOTAL DES RECETTES 1 090 418,49
Déficit de fonctionnement 338 060,75
Déficit antérieur 490 935,42
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 064 K€, en augmentation de 5,24 % par rapport à 2023.
Elles sont constituées essentiellement des charges à caractère général (+ 16,72 %) et des charges de
personnel (+ 13,05 %).
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 1 090 K€ et sont en augmentation de 9,68 %. 35
• INVESTISSEMENT
DEPENSES Chap CFU 2024 RECETTES Chap CFU 2024
Emprunts et dettes assimilées 16 175 000,00
Immobilisations incorporelles 20 956,41
Immobilisations corporelles 21 110 559,86
Immobilisations en cours 23 96 584,37
Dépenses réelles 383 100,64 Recettes réelles 0,00
Dépenses d’opérations d’ordre 0,00 Recettes d’opérations d’ordre 364 011,44
TOTAL DES DEPENSES 383 100,64 TOTAL DES RECETTES 364 011,44
Déficit d’investissement 19 089,20
Restes à réaliser 130 354,94
Déficit antérieur 356 825,49
En section d’investissement, les dépenses réelles se montent à 383 K€ et concernent l’entretien des parkings
et le solde de l’acquisition du parking de l’Ilot Piobetta.
c) Le budget « Services Extérieurs Pompes Funèbres »
• FONCTIONNEMENT
Le budget Services Extérieurs Pompes Funèbres retrace les opérations comptables liées aux services exercés
dans le champ concurrentiel (crémation, fossoyage et curage des tombes).
DEPENSES Chap CFU 2024 RECETTES Chap CFU 2024
Charges à caractère général 011 25 335,93 Produits des services du domaine 70 3 744,17
Charges de personnel 012 47 166,00
Autres charges de gestion
courante 65 1,34
Autres produits de gestion
courante 75 286 776,13
Dépenses réelles de fonctionnement 72 503,27 Recettes réelles de fonctionnement 290 520,30
Dépenses d’opérations d’ordre 141,00 Recettes d’opérations d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES 72 644,27 TOTAL DES RECETTES 290 520,30
Excédent de fonctionnement 217 876,03
Excédent antérieur 43 311,17
En section de fonctionnement, les dépenses réelles représentent 73 K€. Elles sont constituées de la taxe
foncière (6,35 K€), de la refacturation de frais annexes au budget principal (4,4 K€) et la refacturation des frais
de personnels au budget principal (47 K€).
Les produits sont représentés par les redevances d’inhumation, de creusement des fosses, des concessions
(3,7 K€), la redevance versée par le délégataire (287 K€) et de la refacturation de la taxe foncière. Elles sont
en augmentation (170 %) par rapport à 2023. 36
• INVESTISSEMENT
DEPENSES Chap CFU 2024 RECETTES Chap CFU 2024
Immobilisations corporelles 21 63 950,00
Dépenses réelles 63 950,00 Recettes réelles 0,00
Dépenses d’opérations d’ordre 0,00 Recettes d’opérations d’ordre 141,00
TOTAL DES DEPENSES 63 950,00 TOTAL DES RECETTES 141,00
Déficit d’investissement 63 809,00
Excédent antérieur 44 563,80
En section d’investissement, les dépenses correspondent à du matériel pour entretenir les espaces funéraires
du columbarium et des écritures d’opérations d’ordre entre sections (amortissements). 37
7. RESULTATS CONSOLIDES 2024
Les budgets de la ville de La Roche-sur-Yon affichent les résultats suivants pour l’année 2024 :
RESULTATS
BUDGETS
TOTAL
Principal Centre Municipal Restauration Stationnement Pompes funèbres
FONCTIONNEMENT
Recettes 86 189 383,35 4 700 994,21 1 090 418,49 290 520,30 92 271 316,35
Dépenses 81 530 446,91 4 696 432,98 1 428 479,24 72 644,27 87 728 003,40
RESULTAT 2024 4 658 936,44 4 561,23 -338 060,75 217 876,03 4 543 312,95
Résultat antérieur 2 647 376,24 -0,55 -490 938,42 43 311,17 2 199 748,44
Résultat global 7 306 312,68 4 560,68 -828 999,17 261 187,20 6 743 061,39
INVESTISSEMENT
Recettes 47 096 140,51 57 023,04 364 011,44 141,00 47 517 315,99
Dépenses 42 228 293,61 65 976,37 383 100,64 63 950,00 42 741 320,62
RESULTAT 2024 4 867 846,90 -8 953,33 -19 089,20 -63 809,00 4 775 995,37
Résultat antérieur -8 276 226,82 -12 975,89 -356 825,49 44 563,80 -8 601 464,40
Résultat global -3 408 379,92 -21 929,22 -375 914,69 -19 245,20 -3 825 469,03
RESTES A REALISER (RAR)
Recettes 2 771 818,32 2 771 818,32
Dépenses 1 504 664,89 52 215,12 130 354,94 1 687 234,95
Solde 1 267 153,43 -52 215,12 -130 354,94 1 084 583,37
RESULTAT 2024 CORRIGE
(RAR INCLUS) 10 793 936,77 -56 607,22 -487 504,89 154 067,03 10 403 891,69
RESULTAT CUMULE
GLOBAL (RAR INCLUS) 5 165 086,19 -69 583,66 -1 335 268,80 241 942,00 4 002 175,73
AFFECTATION DU RESULTAT
Excédents de fonctionnement
capitalisés (1068) 2 141 226,49 4 560,68 19 245,20 2 165 032,37
Fonctionnement (002) 5 165 086,19 -828 999,17 241 942,00 4 578 029,02 COMPTE FINANCIER UNIQUE
ET
SES ANNEXES
EXERCICE
2024 Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA ROCHE-SUR-YON
Numéro SIRET : 21850191400566
POSTE COMPTABLE : 085014 SGC YON-VENDEE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 28
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 32
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 33
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 40
III. États financiers
A Bilan Comptable 44
B Compte de résultat Comptable 48
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 50
D Balance des comptes Comptable 51
IV. États annexés 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 88 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 58 687
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 217,85
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 252,01
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 465,91
3 Dépenses d’équipement brut / population 422,07
4 Encours de dette / population (2)(3) 1 720,25
5 DGF / population 149,57
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 60,18 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,83 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 10,78 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 1,36 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 117,35 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 10,89 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 55 013 986,19 83 495 265,00 138 509 251,19
Recettes réalisées (1) B 47 096 140,51 86 189 383,35 133 285 523,86
Restes à réaliser C 2 771 818,32 0,00 2 771 818,32
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 46 737 759,37 86 142 641,24 132 880 400,61
Dépenses réalisées (1) E 42 228 293,61 81 530 446,91 123 758 740,52
Restes à réaliser F 1 504 664,89 0,00 1 504 664,89
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 4 867 846,90 4 658 936,44 9 526 783,34
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -8 276 226,82 2 647 376,24 -5 628 850,58
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -3 408 379,92 7 306 312,68 3 897 932,76
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 1 267 153,43 0,00 1 267 153,43
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 141 226,49 7 306 312,68 5 165 086,19
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -8 276 226,82 4 867 846,90 -3 408 379,92
Fonctionnement 13 034 978,91 10 387 602,67 4 658 936,44 7 306 312,68
TOTAL I 4 758 752,09 10 387 602,67 9 526 783,34 3 897 932,76
II - Budgets des services à caractère
administratif
33005-RESTAURATION COL-LA
ROCHE
Investissement -12 975,89 -8 953,33 -21 929,22
Fonctionnement -0,55 4 561,23 4 560,68
Sous-Total -12 976,44 -4 392,10 -17 368,54
TOTAL II -12 976,44 -4 392,10 -17 368,54
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
33003-POMPES FUNEBRES -ROCHE-
SUR-YON
Investissement 44 563,80 -63 809,00 -19 245,20
Fonctionnement 43 311,17 217 876,03 261 187,20
Sous-Total 87 874,97 154 067,03 241 942,00
33004-PARKING PAYANT- ROCHE-
SUR-YON
Investissement -356 825,49 -19 089,20 -375 914,69
Fonctionnement -490 938,42 -338 060,75 -828 999,17
Sous-Total -847 763,91 -357 149,95 -1 204 913,86
TOTAL III -759 888,94 -203 082,92 -962 971,86
TOTAL I + II + III 3 985 886,71 10 387 602,67 9 319 308,32 2 917 592,36 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
E Collectivités Contribution 9 897,68
GIGALIS 16/01/2006 Néant 0,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 06/01/1986 18/12/1991 EPA non
Régie personnalisée Centre Sports et Loisirs 01/01/2001 15/05/2000 EPI non
EPCCCY Etablissement Public de Coopération Culturelle Cinématographique Yonnais
14/12/2005 05/12/0014 EPI non
SPL Destination La Roche-sur-Yon 29/12/2020 08/12/2020 SPL oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Stationnement Payant (Budget 40-33004) 01/01/1976 21850191400509 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Restauration Collective (Budget 15-33005) 01/01/1998 25/03/1998 21850191400467 SPA oui
Régie à seule autonomie financière Service extérieur de pompes funèbres (Budget 45-33003) 01/01/1998 25/03/1998 21850191400459 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 504 664,89
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 310 221,16
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 27 398,00
21 Immobilisations corporelles (3) 797 303,75
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 364 756,77
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 4 985,21
4581 49 AMENAGEMENT LA VIGNE AUX ROSES MOE + TRAVAUX EU-EP 3 985,20
4581 53 ROND POINT GEORGES MAZURELLE 1 000,01
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
2 771 818,32
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 271 818,32
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 263 789,42
Subventions d'investissement versées 17 277,46 Neutralisations et régularisations -6 561,82
Autres immobilisations incorporelles 2 272,51 Réserves 305 095,06
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 2 647,38
Terrains 38 035,47 Résultat de l'exercice 4 658,94
Constructions 255 474,31 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 13 457,78
Réseaux et installations de voirie 206 213,48 TOTAL FONDS PROPRES (I) 583 086,75
Réseaux divers 22 187,19 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 4 326,56 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 83,87
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 10 936,84 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 39 107,60 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 101 375,41
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 67 737,74 Dettes financières et autres emprunts 8,73
Immobilisations financières (nettes) 16 582,43 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 101 384,14
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 680 151,57 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 764,70
Stocks 309,61 Autres dettes non financières 1 110,04
Créances 6 485,41 Produits constatés d'avance 0,25
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 6 874,99
Trésorerie 8 016,29 TOTAL TRÉSORERIE (4) 3 500,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 14 811,31 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 111 843,00
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 33,14
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 694 962,88 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 694 962,88
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 8 806,57 8 763,29
Participations 2 318,05 2 469,19
Compensations, autres attributions et autres participations 1 838,89 1 760,15
Dons et legs
Impôts et taxes 62 981,95 61 970,23
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 232,42 4 076,65
Produits des cessions d'actifs 3 278,86 5 224,20
Autres produits de gestion 1 326,37 1 924,41
Production stockée et immobilisée 6,99 150,43
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 115,85 466,53
Reprises du financement rattaché à un actif 152,28 122,21
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 503,22
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 85 058,21 87 430,51
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 15 936,59 15 956,06
Charges de personnel 42 644,52 40 051,28
Indemnités des élus (et membres du CESR) 714,85 698,34
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 522,95 578,28
Impôts et taxes 1 070,73 999,06
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 903,96 4 848,09
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 115,99 5 391,32
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 2 162,87 336,10
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 69 072,47 68 858,53 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 380,95 8 415,28
Autres charges 1 158,88 1 163,16
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 8 539,82 9 578,44
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 445,92 8 993,54
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 79,58 220,50
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 866,57 2 005,62
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2 786,99 -1 785,12
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 658,94 7 208,42 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 42,69 0,00 35 976 144,00 4,50
TFPNB 54,69 0,00 342 195,00 1,87
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 23,85 0,00 1 416 308,00 36,52
TOTAL 37 734 647,00 5,40
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 145 212,71 818 457,38 71,47 310 221,16
204 Subventions d'équipement versées (6) 2 156 557,55 2 028 894,55 94,08 27 398,00
21 Immobilisations corporelles 8 983 948,01 7 019 136,22 78,13 797 303,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 153 552,58 16 394 917,10 90,31 364 756,77
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 439 270,85 26 261 405,25 86,27 1 499 679,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 194,00 3 193,98 100,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 240,00 1 240,00 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 444 281,91 13 255 765,72 98,60 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 830 000,00 800 000,00 96,39 0,00
Total des dépenses financières 14 278 715,91 14 060 199,70 98,47 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 580 890,38 537 392,45 92,51 4 985,21
Total des dépenses réelles d’investissement 45 298 877,14 40 858 997,40 90,20 1 504 664,89
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 160 000,00 159 265,61 99,54 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 1 278 882,23 1 210 030,60 94,62 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 438 882,23 1 369 296,21 95,16 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 46 737 759,37 42 228 293,61 90,35 1 504 664,89
001 Solde d’exécution négatif reporté 8 276 226,82
Total des dépenses de la section d’investissement 55 013 986,19 42 228 293,61 1 504 664,89
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 826 502,00 3 164 114,53 65,56 2 271 818,32
16 Emprunts et dettes assimilées 20 458 281,22 19 946 551,32 97,50 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 380 000,00 380 000,00 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 23 328,09 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 937 602,67 13 867 577,90 99,50 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 530 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 43 573,00 202 785,75 465,39 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 201 989,38 247 832,93 122,70 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 42 877 948,27 37 832 190,52 88,23 2 771 818,32
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 6 036 355,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 820 800,00 8 053 919,39 167,07 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 278 882,23 1 210 030,60 94,62 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 12 136 037,92 9 263 949,99 76,33 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 55 013 986,19 47 096 140,51 85,61 2 771 818,32
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 55 013 986,19 47 096 140,51 2 771 818,32
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
16 770 827,00 15 898 586,31 533 533,50 16 432 119,81 97,98 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
44 310 000,00 44 219 262,58 0,00 44 219 262,58 99,80 0,00
014 Atténuations de produits 50 500,00 52 046,00 0,00 52 046,00 103,06 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
10 968 684,55 9 681 303,65 36 912,28 9 718 215,93 88,60 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
72 100 011,55 69 851 198,54 570 445,78 70 421 644,32 97,67 0,00
66 Charges financières 2 866 570,00 2 866 569,93 0,00 2 866 569,93 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 190 000,00 59 409,27 0,00 59 409,27 31,27 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
128 904,00 128 904,00 0,00 128 904,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
75 285 485,55 72 906 081,74 570 445,78 73 476 527,52 97,60 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
6 036 355,69
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
4 820 800,00 8 053 919,39 0,00 8 053 919,39 167,07 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
10 857 155,69 8 053 919,39 0,00 8 053 919,39 74,18 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
86 142 641,24 80 960 001,13 570 445,78 81 530 446,91 94,65 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 86 142 641,24 80 960 001,13 570 445,78
81 530 446,91 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 961 500,00 999 540,23 0,00 999 540,23 103,96 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 694 022,00 4 232 067,26 350,00 4 232 417,26 90,17 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 443 193,00 13 672 207,59 0,00 13 672 207,59 94,66 0,00
731 Fiscalité locale 49 167 352,00 49 361 786,10 0,00 49 361 786,10 100,40 0,00
74 Dotations et participations 12 730 729,00 12 893 619,52 69 890,00 12 963 509,52 101,83 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 103 553,00 1 221 046,00 84 119,05 1 305 165,05 118,27 0,00
Total des recettes de gestion des services 83 100 349,00 82 380 266,70 154 359,05 82 534 625,75 99,32 0,00
76 Produits financiers 79 069,00 79 583,85 0,00 79 583,85 100,65 0,00
77 Produits spécifiques 40 000,00 3 300 061,14 0,00 3 300 061,14 8 250,15 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
115 847,00 115 847,00 0,00 115 847,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 83 335 265,00 85 875 758,69 154 359,05 86 030 117,74 103,23 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 160 000,00 159 265,61 0,00 159 265,61 99,54 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 160 000,00 159 265,61 0,00 159 265,61 99,54 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 83 495 265,00 86 035 024,30 154 359,05 86 189 383,35 103,23 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 647 376,24
Total des recettes de la section de fonctionnement 86 142 641,24 86 035 024,30 154 359,05 86 189 383,35 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 50 762,20 50 762,20
2031 Frais d'études 534 872,48 534 872,48
2033 Frais d'insertion 17 568,99 17 568,99
2051 Concessions et droits similaires 215 253,71 215 253,71
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 145 212,71 818 457,38 818 457,38 326 755,33
2041582 Bâtiments et installations 838 308,55 838 308,55
204181 Biens mobiliers, matériel et études 30 314,00 30 314,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 100 700,00 100 700,00
20422 Bâtiments et installations 550 014,00 550 014,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 509 558,00 509 558,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2 156 557,55 2 028 894,55 2 028 894,55 127 663,00
2111 Terrains nus 120 562,13 120 562,13
2115 Terrains bâtis 568 571,60 568 571,60
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 983,43 50 983,43
2128 Autres agencements et aménagements 735 052,66 93 210,49 641 842,17
21311 Bâtiments administratifs 63 266,61 63 266,61
21312 Bâtiments scolaires 426 126,12 426 126,12
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 76 504,83 76 504,83
21314 Bâtiments culturels et sportifs 531 582,77 531 582,77
21316 Équipements du cimetière 43 081,42 43 081,42
21318 Autres bâtiments publics 714 494,78 9 817,90 704 676,88
21321 Immeubles de rapport 410 940,54 410 940,54
21351 Bâtiments publics 4 371,50 4 371,50
2138 Autres constructions 307 610,41 307 610,41 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 874,14 874,14
2151 Réseaux de voirie 791 924,58 1 947,46 789 977,12
2152 Installations de voirie 138 558,05 138 558,05
21533 Réseaux câblés 4 550,69 4 550,69
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 59 305,07 59 305,07
215738 Autre matériel et outillage de voirie 46 662,07 488,40 46 173,67
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 433 457,35 2 331,09 431 126,26
21611 Biens sous-jacents 38 389,86 38 389,86
21621 Biens sous-jacents 43 803,20 43 803,20
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 3 336,70 3 336,70
21828 Autres matériels de transport 542 595,69 542 595,69
21831 Matériel informatique scolaire 8 733,15 8 733,15
21838 Autre matériel informatique 320 237,37 792,00 319 445,37
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 32 940,59 32 940,59
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 100 935,58 100 935,58
2185 Matériel de téléphonie 6 676,98 6 676,98
2188 Autres 502 238,69 645,00 501 593,69
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 983 948,01 7 128 368,56 109 232,34 7 019 136,22 1 964 811,79
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 3 631 962,34 3 631 962,34
2313 Constructions 9 930 934,33 9 930 934,33
2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 806 520,43 2 806 520,43
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 25 500,00 25 500,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 18 153 552,58 16 394 917,10 16 394 917,10 1 758 635,48 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'équipement 30 439 270,85 26 370 637,59 109 232,34 26 261 405,25 4 177 865,60
10222 F.C.T.V.A. 3 193,98 3 193,98
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 194,00 3 193,98 3 193,98 0,02
1328 Autres 1 240,00 1 240,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 240,00 1 240,00 1 240,00
1641 Emprunts en euros 8 100 513,64 8 100 513,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 550,00 4 550,00
166 Refinancement de dette 5 150 082,08 5 150 082,08
16878 Autres organismes et particuliers 620,00 620,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 444 281,91 13 255 765,72 13 255 765,72 188 516,19
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
2745 Avances remboursables 800 000,00 800 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 830 000,00 800 000,00 800 000,00 30 000,00
Total des dépenses
financières 14 278 715,91 14 060 199,70 14 060 199,70 218 516,21
454111 Opération pour compte tiers n° 454111 30 000,00 30 000,00
458149 Opération pour compte tiers n° 458149 251 819,38 239 819,04 239 819,04 12 000,34
458153 Opération pour compte tiers n° 458153 299 071,00 297 573,41 297 573,41 1 497,59
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 580 890,38 537 392,45 537 392,45 43 497,93
Total des dépenses réelles
d'investissement 45 298 877,14 40 968 229,74 109 232,34 40 858 997,40 4 439 879,74
13911 État et établissements nationaux 22 803,00 22 803,00
13912 Régions 24 324,00 24 324,00
13913 Départements 8 212,00 8 212,00 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
139151 GFP de rattachement 52 789,00 52 789,00
139171 Fonds social européen 2 975,00 2 975,00
139178 Autres fonds européens 8 027,00 8 027,00
13918 Autres 33 145,00 33 145,00
21312 Bâtiments scolaires 143,25 143,25
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 57,30 57,30
21318 Autres bâtiments publics 315,15 315,15
2151 Réseaux de voirie 3 767,48 3 767,48
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 415,43 415,43
21828 Autres matériels de transport 2 292,00 2 292,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 160 000,00 159 265,61 159 265,61 734,39
166 Refinancement de dette 290 429,24 290 429,24
204412 Bâtiments et installations 386 955,20 386 955,20
204422 Bâtiments et installations 1 200,00 1 200,00
2051 Concessions et droits similaires 74 616,96 74 616,96
2111 Terrains nus 10 000,00 10 000,00
2151 Réseaux de voirie 10 459,99 10 459,99
2188 Autres 9 615,60 9 615,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 013,89 8 013,89
2313 Constructions 388 596,05 388 596,05
2315 Installations, matériel et outillage techniques 30 143,67 30 143,67
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) 8 013,89 8 013,89
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 278 882,23 1 218 044,49 8 013,89 1 210 030,60 68 851,63
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 438 882,23 1 377 310,10 8 013,89 1 369 296,21 69 586,02
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
46 737 759,37 42 345 539,84 117 246,23 42 228 293,61 4 509 465,76 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
8 276 226,82
Total des dépenses de la
section d'investissement 55 013 986,19 42 345 539,84 117 246,23 42 228 293,61 12 785 692,58 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 34 738,67 34 738,67
1312 Régions 6 570,00 6 570,00
13151 GFP de rattachement 300 000,00 300 000,00
1318 Autres 44 613,20 44 613,20
1321 État et établissements nationaux 294 409,80 294 409,80
1322 Régions 104 130,00 104 130,00
1323 Départements 378 235,80 378 235,80
13251 GFP de rattachement 865 006,50 865 006,50
1328 Autres 98 500,00 98 500,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 391 708,00 391 708,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 646 202,56 646 202,56
total chapitre 13 Subventions d'investissement 4 826 502,00 3 164 114,53 3 164 114,53 1 662 387,47
1641 Emprunts en euros 14 500 000,00 14 500 000,00
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 4 000 000,00 4 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 800,00 4 800,00
166 Refinancement de dette 5 440 511,32 5 440 511,32
16878 Autres organismes et particuliers 1 240,00 1 240,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 20 458 281,22 23 946 551,32 4 000 000,00 19 946 551,32 511 729,90
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2115 Terrains bâtis 380 000,00 380 000,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 380 000,00 380 000,00 380 000,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 546,36 546,36 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 22 781,73 22 781,73
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 23 328,09 23 328,09 -23 328,09
10222 F.C.T.V.A. 2 692 295,58 2 692 295,58
10226 Taxe d'aménagement 787 679,65 787 679,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 387 602,67 10 387 602,67
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 937 602,67 13 867 577,90 13 867 577,90 70 024,77
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 2 530 000,00 2 530 000,00
2745 Avances remboursables 162 500,00 162 500,00
27638 Autres établissements publics 40 285,75 40 285,75
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 43 573,00 202 785,75 202 785,75 -159 212,75
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -2 778 859,90
454121 Opération pour compte tiers n° 454121 30 000,00 30 000,00
458249 Opération pour compte tiers n° 458249 171 989,38 247 832,93 247 832,93 -75 843,55
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 201 989,38 247 832,93 247 832,93 -45 843,55
Total des recettes réelles
d'investissement 39 599 088,37 41 832 190,52 4 000 000,00 37 832 190,52 1 766 897,85
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 6 036 355,69
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 2 162 870,37 2 162 870,37
2111 Terrains nus 491 208,36 491 208,36
21318 Autres bâtiments publics 24 501,17 24 501,17
21828 Autres matériels de transport 2 280,00 2 280,00
261 Titres de participation 598 000,00 598 000,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 38 454,68 38 454,68
28031 Frais d'études 153 873,14 153 873,14 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2804112 Bâtiments et installations 149,00 149,00
2804132 Bâtiments et installations 331,00 331,00
280415322 Bâtiments et installations 45 205,41 45 205,41
28041582 Bâtiments et installations 1 145 578,99 1 145 578,99
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 2 307,00 2 307,00
2804182 Bâtiments et installations 12 902,38 12 902,38
280421 Biens mobiliers, matériel et études 27 026,90 27 026,90
280422 Bâtiments et installations 91 738,00 91 738,00
2804412 Bâtiments et installations 117 258,88 117 258,88
2804422 Bâtiments et installations 167 711,00 167 711,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 306 593,00 306 593,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 183 871,76 183 871,76
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 821,42 26 821,42
281321 Immeubles de rapport 518 942,22 518 942,22
281533 Réseaux câblés 4 957,00 4 957,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 7 995,91 7 995,91
2815731 Matériel roulant 2 221,56 2 221,56
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 56 587,37 56 587,37
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 397 424,69 397 424,69
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 20 102,73 20 102,73
281828 Autres matériels de transport 412 807,65 412 807,65
281831 Matériel informatique scolaire 50 994,82 50 994,82
281838 Autre matériel informatique 235 369,87 235 369,87
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 44 910,59 44 910,59
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 63 326,19 63 326,19 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28185 Matériel de téléphonie 5 479,08 5 479,08
28188 Autres 634 117,25 634 117,25
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 099 659,90 8 053 919,39 8 053 919,39 45 740,51
1318 Autres 9 615,60 9 615,60
1328 Autres 10 000,00 10 000,00
1641 Emprunts en euros 290 429,24 290 429,24
2031 Frais d'études 85 076,95 85 076,95
2111 Terrains nus 1 200,21 1 200,21
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 426 753,61 426 753,61
4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 386 954,99 386 954,99
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 278 882,23 1 210 030,60 1 210 030,60 68 851,63
Total des recettes d'ordre en
investissement 15 414 897,82 9 263 949,99 9 263 949,99 6 150 947,83
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
55 013 986,19 51 096 140,51 4 000 000,00 47 096 140,51 7 917 845,68
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 55 013 986,19 51 096 140,51 4 000 000,00 47 096 140,51 7 917 845,68 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60222 Produits d'entretien 13 352,28 1 270,51 12 081,77
602231 Fournitures des ateliers de la collectivité 966 528,08 31 016,69 935 511,39
60226 Habillement et vêtements de travail 48 561,65 2 960,14 45 601,51
60268 Autres produits pharmaceutiques 8,26 8,26
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 310 758,54 310 758,54
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 1 779 283,56 152 191,17 1 627 092,39
60611 Eau et assainissement 210 665,76 16 669,79 193 995,97
60612 Énergie - Électricité 3 213 149,83 63 951,02 3 149 198,81
60621 Combustibles 4 385,00 4 385,00
60622 Carburants 378 975,20 666,47 378 308,73
60623 Alimentation 13 171,29 1 126,35 12 044,94
60628 Autres fournitures non stockées 2 782,86 2 782,86
60631 Fournitures d'entretien 131 157,09 12 224,86 118 932,23
60632 Fournitures de petit équipement 71 054,48 3 442,27 67 612,21
60636 Habillement et Vêtements de travail 41 351,91 3 506,83 37 845,08
6064 Fournitures administratives 84 884,94 2 703,72 82 181,22
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 7 852,22 1 219,04 6 633,18
60661 Médicaments 333,08 333,08
60668 Autres produits pharmaceutiques 8 748,94 8 748,94
6067 Fournitures scolaires 122 399,14 122 399,14
6068 Autres matières et fournitures. 192 170,66 4 108,59 188 062,07
611 Contrats de prestations de services 222 208,01 14 265,12 207 942,89
6132 Locations immobilières 862 006,44 6 544,64 855 461,80
61351 Matériel roulant 134 999,79 10 769,41 124 230,38
61358 Autres 465 577,13 9 776,72 455 800,41 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
614 Charges locatives et de copropriété 90 806,58 344,56 90 462,02
61521 Terrains 230 592,98 1 722,00 228 870,98
615221 Bâtiments publics 173 904,68 3 980,93 169 923,75
615228 Autres bâtiments 677,45 677,45
615231 Voiries 136 569,57 121,76 136 447,81
615232 Réseaux 2 861,04 2 861,04
61524 Bois et forêts 160 254,51 160 254,51
61551 Matériel roulant 100 824,17 846,72 99 977,45
61558 Autres biens mobiliers 131 865,40 12 318,14 119 547,26
6156 Maintenance 770 164,88 19 134,84 751 030,04
6161 Multirisques 422 553,56 422 553,56
6168 Autres 49 335,22 49 335,22
617 Études et recherches 100 968,38 100 968,38
6182 Documentation générale et technique 81 574,24 587,77 80 986,47
6184 Versements à des organismes de formation 222 617,31 30 447,80 192 169,51
6185 Frais de colloques et séminaires 10 662,30 10 662,30
6188 Autres frais divers 39 620,71 7 639,87 31 980,84
62268 Autres honoraires, conseils... 48 896,77 3 120,00 45 776,77
6227 Frais d'actes et de contentieux 27 315,97 27 315,97
6228 Divers 1 405 725,85 104 445,24 1 301 280,61
6231 Annonces et insertions 39 178,80 568,10 38 610,70
6232 Fêtes et cérémonies 35 387,90 35 387,90
6233 Foires et expositions 29 513,84 29 513,84
6234 Réceptions 82 852,08 4 375,87 78 476,21
6236 Catalogues et imprimés 395 741,70 33 910,77 361 830,93
6237 Publications 10 384,80 10 384,80 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6238 Divers 411 109,21 23 254,31 387 854,90
6241 Transports de biens 23 807,68 23 807,68
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 232 914,41 8 583,83 224 330,58
6247 Transports collectifs du personnel 5 243,13 5 243,13
6251 Voyages, déplacements et missions 51 377,89 374,38 51 003,51
6261 Frais d'affranchissement 171 024,98 171 024,98
6262 Frais de télécommunications 167 262,17 14 482,94 152 779,23
627 Services bancaires et assimilés. 17 605,19 8,21 17 596,98
6281 Concours divers (cotisations...) 63 564,69 63 564,69
6282 Frais de gardiennage 291 369,10 46 329,13 245 039,97
6283 Frais de nettoyage des locaux 187 735,11 31 597,41 156 137,70
6284 Redevance pour services rendus 237 966,75 237 966,75
62876 Au GFP de rattachement 410 236,49 410 236,49
62878 A des tiers 36 151,71 36 151,71
6288 Autres 344 725,25 21 084,32 323 640,93
63512 Taxes foncières 347 619,56 11 501,56 336 118,00
63513 Autres impôts locaux 32 922,00 32 922,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 145,08 4 145,08
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 29 162,18 1 845,80 27 316,38
total chapitre 011 Charges à caractère général 16 770 827,00 17 153 159,41 721 039,60 16 432 119,81 338 707,19
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 13 456,00 13 456,00
6218 Autre personnel extérieur 201 127,13 201 127,13
6331 Versement mobilité 201 640,92 201 640,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 127 193,19 127 193,19
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 265 801,82 265 801,82 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 75 597,23 75 597,23
64111 Rémunération principale 18 733 500,33 18 733 500,33
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 207 790,13 207 790,13
64113 NBI 168 110,28 168 110,28
64118 Autres indemnités. 4 081 239,78 4 081 239,78
64131 Rémunérations 5 051 505,34 2 322,78 5 049 182,56
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 68 033,69 68 033,69
64138 Primes et autres indemnités 1 332 872,36 1 332 872,36
6414 Personnel rémunéré à la vacation 27 497,64 27 497,64
64168 Autres emplois aidés 402 198,04 402 198,04
6417 Rémunérations des apprentis 128 093,17 128 093,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 497 701,28 4 497 701,28
6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 528 316,07 6 528 316,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 271 316,72 271 316,72
6455 Cotisations pour assurance du personnel 468 592,60 468 592,60
64731 Versées directement 982,32 982,32
6474 Versements aux oeuvres sociales 3 333,87 3 333,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 011,68 50 011,68
6478 Autres charges sociales diverses 1 308 013,59 1 308 013,59
6488 Autres 7 660,18 7 660,18
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 44 310 000,00 44 221 585,36 2 322,78 44 219 262,58 90 737,42
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 4 228,00 4 228,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 47 818,00 47 818,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 50 500,00 52 046,00 52 046,00 -1 546,00 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 19 100,00 19 100,00
65133 Secours d'urgence 5 055,67 5 055,67
65138 Autres secours 6 254,59 6 254,59
65311 Indemnités de fonction 573 039,85 573 039,85
65312 Frais de mission et de déplacement 22 732,94 22 732,94
65313 Cotisations de retraite 46 407,16 46 407,16
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 70 488,24 70 488,24
65315 Formation 2 180,00 2 180,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 527,37 7 527,37
6542 Créances éteintes 315,15 315,15
6558 Autres contributions obligatoires 1 158 878,40 1 158 878,40
657348 Autres communes 1 975,11 1 975,11
65736212 dotés de la personnalité morale 769 436,19 769 436,19
657363 CCAS/CIAS 102 357,00 102 357,00
657381 Autres établissements publics locaux 650 000,00 650 000,00
657382 Organismes publics divers 10 000,00 10 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 5 838 767,05 22 000,00 5 816 767,05
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 52 752,12 52 752,12
65818 Autres 413 717,85 47 626,27 366 091,58
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 12 442,66 12 442,66
65886 Pertes de change sur créances et dettes non financières 50,00 50,00
65888 Autres 24 392,33 27,48 24 364,85
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10 968 684,55 9 787 869,68 69 653,75 9 718 215,93 1 250 468,62
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion des services 72 100 011,55 71 214 660,45 793 016,13 70 421 644,32 1 678 367,23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 421 084,84 2 421 084,84
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 420 144,00 399 982,90 20 161,10
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 134 894,75 134 894,75
6688 Autres 290 429,24 290 429,24
total chapitre 66 Charges financières 2 866 570,00 3 266 552,83 399 982,90 2 866 569,93 0,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 59 409,27 59 409,27
total chapitre 67 Charges spécifiques 190 000,00 59 409,27 59 409,27 130 590,73
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 83 871,00 83 871,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 45 033,00 45 033,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 128 904,00 128 904,00 128 904,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 75 285 485,55 74 669 526,55 1 192 999,03 73 476 527,52 1 808 958,03
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 6 036 355,69
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 115 989,53 1 115 989,53
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 2 162 870,37 2 162 870,37
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 4 775 059,49 4 775 059,49
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 099 659,90 8 053 919,39 8 053 919,39 45 740,51
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 14 136 015,59 8 053 919,39 8 053 919,39 6 082 096,20
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 89 421 501,14 82 723 445,94 1 192 999,03 81 530 446,91 7 891 054,23
002 Résultat de
fonctionnement reporté 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 89 421 501,14 82 723 445,94 1 192 999,03 81 530 446,91 7 891 054,23
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 309 609,49 309 609,49
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 437 357,02 0,06 437 356,96
6479 Remboursements sur autres charges sociales 252 573,78 252 573,78
total chapitre 013 Atténuations de charges 961 500,00 999 540,29 0,06 999 540,23 -38 040,23
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7022 Coupes de bois 100,00 100,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 104 874,91 249,00 104 625,91
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 413 882,15 10 927,39 402 954,76
70323 Redevance d'occupation du domaine public 377 776,47 50 750,00 327 026,47
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 483,08 3 483,08
704 Travaux 27 623,00 27 623,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 546 946,18 1 172,75 545 773,43
70631 A caractère sportif 276 704,30 276 704,30
7066 Redevances et droits des services à caractère social 650 212,59 6 625,64 643 586,95
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 212 024,94 14 094,39 1 197 930,55
7078 Autres marchandises 16 405,44 16 405,44
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 648,15 5 648,15
70841 à la collectivité de rattachement 47 166,00 47 166,00
70846 au GFP de rattachement 21 438,00 21 438,00
70848 aux autres organismes 47 757,12 47 757,12
708722 dotés de la personnalité morale 4 404,00 4 404,00
70873 par le CCAS/CIAS 19 105,57 5 227,86 13 877,71
70876 par le GFP de rattachement 339 606,47 339 606,47
70878 par des tiers 186 812,08 3 390,74 183 421,34 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 22 884,58 22 884,58
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 694 022,00 4 324 855,03 92 437,77 4 232 417,26 461 604,74
73211 Attribution de compensation 13 466 133,00 751 390,68 12 714 742,32
73212 Dotation de solidarité communautaire 954 060,00 954 060,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 3 405,27 3 405,27
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 443 193,00 14 423 598,27 751 390,68 13 672 207,59 770 985,41
73111 Impôts directs locaux 46 181 190,00 46 181 190,00
73118 Autres contributions directes 56 039,00 56 039,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 2 130 938,00 2 130 938,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 89 146,00 89 146,00
73154 Droits de place 162 254,37 162 254,37
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 63,72 63,72
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 748 683,14 6 528,13 742 155,01
total chapitre 731 Fiscalité locale 49 167 352,00 49 368 314,23 6 528,13 49 361 786,10 -194 434,10
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 042 396,00 6 042 396,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 2 053 555,00 2 053 555,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 681 596,00 681 596,00
743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 26 210,18 26 210,18
74718 Autres 959 114,95 959 114,95
7472 Régions 23 300,00 23 300,00
7473 Départements 266 995,72 430,00 266 565,72
74741 Communes membres du GFP 32 541,15 32 541,15
74778 Autres fonds européens 37 000,00 37 000,00 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7478228 Autres personnes privées 2 500,00 2 500,00
74784 CCAS et caisses des écoles 26 000,00 26 000,00
747888 Autres 1 147 223,26 176 193,29 971 029,97
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
3 764,00 3 764,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 646 241,00 1 646 241,00
748388 Autres 23 340,55 23 340,55
7484 Dotation de recensement 10 795,00 10 795,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 154 752,00 154 752,00
total chapitre 74 Dotations et participations 12 730 729,00 13 140 132,81 176 623,29 12 963 509,52 -232 780,52
752 Revenus des immeubles 1 032 689,03 26 087,81 1 006 601,22
755 Dédits et pénalités perçus 994,10 994,10
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 232,88 232,88
75886 Gains de change sur créances et dettes non financières 5,85 5,85
75888 Autres 300 665,28 3 334,28 297 331,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 103 553,00 1 334 587,14 29 422,09 1 305 165,05 -201 612,05
Total des recettes de
gestion des services 83 100 349,00 83 591 027,77 1 056 402,02 82 534 625,75 565 723,25
761 Produits de participations 52 519,95 52 519,95
76238 par d'autres tiers 25 321,23 25 321,23
7688 Autres 1 742,67 1 742,67
total chapitre 76 Produits financiers 79 069,00 79 583,85 79 583,85 -514,85
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 21 201,24 21 201,24
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 278 859,90 3 278 859,90
total chapitre 77 Produits spécifiques 3 318 859,90 3 300 061,14 3 300 061,14 18 798,76 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 69 960,00 69 960,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 45 887,00 45 887,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 115 847,00 115 847,00 115 847,00
Total des recettes réelles et
mixtes 86 614 124,90 87 086 519,76 1 056 402,02 86 030 117,74 584 007,16
722 Immobilisations corporelles 6 990,61 6 990,61
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 152 275,00 152 275,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 160 000,00 159 265,61 159 265,61 734,39
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 160 000,00 159 265,61 159 265,61 734,39
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 86 774 124,90 87 245 785,37 1 056 402,02 86 189 383,35 584 741,55
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 647 376,24
Total des recettes de la
section de fonctionnement 89 421 501,14 87 245 785,37 1 056 402,02 86 189 383,35 3 232 117,79 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 30 352 799,07 13 075 337,00 17 277 462,07 16 777 213,88
Autres immobilisations incorporelles 5 501 530,22 3 229 021,75 2 272 508,47 1 840 710,66
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 38 107 969,64 72 499,42 38 035 470,22 37 542 740,88
Constructions 258 925 445,08 3 451 130,48 255 474 314,60 253 448 207,07
Réseaux et installations de voirie 206 213 475,93 206 213 475,93 201 748 558,01
Réseaux divers 22 210 106,71 22 916,00 22 187 190,71 22 187 597,02
Installations techniques, agencements et matériel 8 988 137,79 4 661 580,32 4 326 557,47 3 753 354,21
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 29 401 650,64 18 464 814,37 10 936 836,27 10 795 866,04
Immobilisations corporelles en cours 39 107 595,41 39 107 595,41 26 766 587,93
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 67 737 735,53 67 737 735,53 67 716 614,53
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 16 582 425,90 16 582 425,90 16 032 291,09
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 723 128 871,92 42 977 299,34 680 151 572,58 658 609 741,32
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 309 609,49 309 609,49 310 758,54
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 906 310,40 906 310,40 934 452,70
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 299 180,89 45 033,00 2 254 147,89 2 491 398,03
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 234,80 1 234,80 358 247,79
Créances sur budgets annexes 2 827 297,27 2 827 297,27 2 849 924,19
Créances sur les autres débiteurs 496 421,05 496 421,05 249 883,68
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 6 840 053,90 45 033,00 6 795 020,90 7 194 664,93
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 8 016 291,49 8 016 291,49 4 682 936,24
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 8 016 291,49 8 016 291,49 4 682 936,24
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 3,96
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 737 985 217,31 43 022 332,34 694 962 884,97 670 487 346,45 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 74 157 654,76 73 606 734,20
Fonds globalisés 92 458 645,37 88 981 864,12
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 4 196 467,98 3 953 205,51
Rattachées à un actif non amortissable 92 976 648,34 90 189 695,68
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -6 561 818,05 -8 724 688,42
RÉSERVES 305 095 055,99 294 707 453,32
REPORT A NOUVEAU 2 647 376,24 5 826 557,97
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 658 936,44 7 208 420,94
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 13 457 778,23 13 436 657,23
TOTAL FONDS PROPRES (I) 583 086 745,30 569 185 900,55
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES 83 871,00 69 960,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 83 871,00 69 960,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 101 375 408,13 94 665 331,43
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 8 730,71 7 860,71
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 101 384 138,84 94 673 192,14
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 764 698,78 4 312 099,00
Dettes fiscales et sociales 37 916,26 24 218,01
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 740,00 267 671,41 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 272 200,51 81 703,52
Autres dettes non financières 798 185,72 1 781 269,90
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 249,00 75 000,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 6 874 990,27 6 541 961,84
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 3 500 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 3 500 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 111 843 000,11 101 285 113,98
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 33 139,56 16 331,92
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 694 962 884,97 670 487 346,45 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 8 806 565,18 8 763 294,45 43 270,73
Participations 2 318 051,79 2 469 187,12 -151 135,33
Compensations, autres attributions et autres participations 1 838 892,55 1 760 151,55 78 741,00
Dons et legs
Impôts et taxes 62 981 947,69 61 970 227,40 1 011 720,29
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 232 417,26 4 076 647,38 155 769,88
Produits des cessions d'actifs 3 278 859,90 5 224 195,06 -1 945 335,16
Autres produits de gestion 1 326 366,29 1 924 412,91 -598 046,62
Production stockée et immobilisée 6 990,61 150 428,40 -143 437,79
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 115 847,00 466 526,04 -350 679,04
Reprises du financement rattaché à un actif 152 275,00 122 214,00 30 061,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 503 224,36 -503 224,36
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 85 058 213,27 87 430 508,67 -2 372 295,40
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 15 936 591,99 15 956 064,33 -19 472,34
Charges de personnel 42 644 515,55 40 051 284,80 2 593 230,75
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 29 768 821,20 28 040 974,49 1 727 846,71
Dont charges sociales 12 875 694,35 12 010 310,31 865 384,04
Indemnités des élus (et membres du CESR) 714 848,19 698 337,25 16 510,94
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 522 953,00 578 275,91 -55 322,91
Impôts et taxes 1 070 734,62 999 056,15 71 678,47
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 903 963,49 4 848 091,60 55 871,89
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 115 989,53 5 391 323,84 -4 275 334,31
Neutralisation des dépréciations et provisions 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 2 162 870,37 336 095,58 1 826 774,79
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 69 072 466,74 68 858 529,46 213 937,28
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 380 945,61 8 415 278,63 -1 034 333,02
Dont ménages 30 410,26 21 244,88 9 165,38
Dont personnes morales de droit privé 5 816 767,05 5 462 879,50 353 887,55
Dont collectivités territoriales 1 975,11 1 944,61 30,50
Dont autres organismes publics 1 531 793,19 2 929 209,64 -1 397 416,45
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 1 158 878,40 1 163 158,92 -4 280,52
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 8 539 824,01 9 578 437,55 -1 038 613,54
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 445 922,52 8 993 541,66 -1 547 619,14
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 52 519,95 190 260,36 -137 740,41
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 27 063,90 30 238,50 -3 174,60
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 79 583,85 220 498,86 -140 915,01
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 2 576 140,69 2 005 519,58 570 621,11
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 290 429,24 100,00 290 329,24
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 866 569,93 2 005 619,58 860 950,35
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2 786 986,08 -1 785 120,72 -1 001 865,36
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 658 936,44 7 208 420,94 -2 549 484,50 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 73 123 456,50 550 920,56 73 674 377,06 73 674 377,06
10222 F.C.T.V.A. 72 965 648,02 3 193,98 2 692 295,58 3 193,98 75 657 943,60 75 654 749,62
10226 Taxe d'aménagement 7 579 217,06 787 679,65 8 366 896,71 8 366 896,71
10228 Autres fonds d'investissement 8 436 999,04 8 436 999,04 8 436 999,04
Sous Total compte 1022 88 981 864,12 3 193,98 3 479 975,23 3 193,98 92 461 839,35 92 458 645,37
10251 Dons et legs en capital 483 277,70 483 277,70 483 277,70
Sous Total compte 1025 483 277,70 483 277,70 483 277,70
Sous Total compte 102 162 588 598,32 550 920,56 3 193,98 3 479 975,23 3 193,98 166 619 494,11 166 616 300,13
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 294 707 453,32 10 387 602,67 305 095 055,99 305 095 055,99
Sous Total compte 106 294 707 453,32 10 387 602,67 305 095 055,99 305 095 055,99
Sous Total compte 10 457 296 051,64 550 920,56 3 193,98 13 867 577,90 3 193,98 471 714 550,10 471 711 356,12
110 Report à nouveau (solde créditeur) 5 826 557,97 10 387 602,67 7 208 420,94 10 387 602,67 13 034 978,91 2 647 376,24
Sous Total compte 11 5 826 557,97 10 387 602,67 7 208 420,94 10 387 602,67 13 034 978,91 2 647 376,24
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 7 208 420,94 7 208 420,94 7 208 420,94 7 208 420,94
Sous Total compte 12 7 208 420,94 7 208 420,94 7 208 420,94 7 208 420,94
1311 État et établissements nationaux 160 088,23 1 200,00 34 738,67 1 200,00 194 826,90 193 626,90
1312 Régions 403 627,76 6 570,00 410 197,76 410 197,76
1313 Départements 602 632,90 602 632,90 602 632,90
13151 GFP de rattachement 2 726 236,44 300 000,00 3 026 236,44 3 026 236,44
Sous Total compte 1315 2 726 236,44 300 000,00 3 026 236,44 3 026 236,44
13171 Fonds social européen 59 508,52 59 508,52 59 508,52
13178 Autres fonds européens 160 540,11 160 540,11 160 540,11 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1317 220 048,63 220 048,63 220 048,63
1318 Autres 413 640,65 1 464,05 54 228,80 1 464,05 467 869,45 466 405,40
Sous Total compte 131 4 526 274,61 2 664,05 395 537,47 2 664,05 4 921 812,08 4 919 148,03
1321 État et établissements nationaux 11 360 887,67 294 409,80 11 655 297,47 11 655 297,47
1322 Régions 24 218 143,99 104 130,00 24 322 273,99 24 322 273,99
1323 Départements 8 467 319,72 378 235,80 8 845 555,52 8 845 555,52
13241 Communes membres du GFP 316 642,79 316 642,79 316 642,79
13248 Autres communes 119,99 119,99 119,99
Sous Total compte 1324 316 762,78 316 762,78 316 762,78
13251 GFP de rattachement 16 051 981,61 865 006,50 16 916 988,11 16 916 988,11
Sous Total compte 1325 16 051 981,61 865 006,50 16 916 988,11 16 916 988,11
1326 Autres établissements publics locaux 1 469 308,40 1 469 308,40 1 469 308,40
13271 Fonds social européen 4 998 115,26 4 998 115,26 4 998 115,26
13272 FEDER 353 523,60 353 523,60 353 523,60
Sous Total compte 1327 5 351 638,86 5 351 638,86 5 351 638,86
1328 Autres 11 062 694,84 1 240,00 108 500,00 1 240,00 11 171 194,84 11 169 954,84
Sous Total compte 132 78 298 737,87 1 240,00 1 750 282,10 1 240,00 80 049 019,97 80 047 779,97
1345 Amendes de radars automatiques et amende 10 049 709,34 391 708,00 10 441 417,34 10 441 417,34
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 1 272 121,00 646 202,56 1 918 323,56 1 918 323,56
Sous Total compte 1346 1 272 121,00 646 202,56 1 918 323,56 1 918 323,56
1348 Autres 552 281,85 552 281,85 552 281,85
Sous Total compte 134 11 874 112,19 1 037 910,56 12 912 022,75 12 912 022,75 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1388 Autres 16 845,62 16 845,62 16 845,62
Sous Total compte 138 16 845,62 16 845,62 16 845,62
13911 État et établissements nationaux 63 110,05 1 200,00 22 803,00 85 913,05 1 200,00 84 713,05
13912 Régions 159 421,00 24 324,00 183 745,00 183 745,00
13913 Départements 47 462,00 8 212,00 55 674,00 55 674,00
139151 GFP de rattachement 114 492,00 52 789,00 167 281,00 167 281,00
Sous Total compte 13915 114 492,00 52 789,00 167 281,00 167 281,00
139171 Fonds social européen 11 900,00 2 975,00 14 875,00 14 875,00
139178 Autres fonds européens 40 135,00 8 027,00 48 162,00 48 162,00
Sous Total compte 13917 52 035,00 11 002,00 63 037,00 63 037,00
13918 Autres 136 549,05 1 464,05 33 145,00 169 694,05 1 464,05 168 230,00
Sous Total compte 1391 573 069,10 2 664,05 152 275,00 725 344,10 2 664,05 722 680,05
Sous Total compte 139 573 069,10 2 664,05 152 275,00 725 344,10 2 664,05 722 680,05
Sous Total compte 13 573 069,10 94 715 970,29 2 664,05 2 664,05 153 515,00 3 183 730,13 729 248,15 97 902 364,47 97 173 116,32
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 83 871,00 83 871,00 83 871,00
Sous Total compte 154 83 871,00 83 871,00 83 871,00
1581 Autres provisions pour charges (non budg 69 960,00 69 960,00 69 960,00 69 960,00
Sous Total compte 158 69 960,00 69 960,00 69 960,00 69 960,00
Sous Total compte 15 69 960,00 69 960,00 83 871,00 69 960,00 153 831,00 83 871,00
1641 Emprunts en euros 94 265 348,53 5 150 082,08 5 150 082,08 8 100 513,64 14 790 429,24 13 250 595,72 114 205 859,85 100 955 264,13
16449 Opérations afférentes à l'option de tira 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Sous Total compte 1644 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 94 265 348,53 5 150 082,08 5 150 082,08 12 100 513,64 18 790 429,24 17 250 595,72 118 205 859,85 100 955 264,13
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 860,71 4 550,00 4 800,00 4 550,00 12 660,71 8 110,71
166 Refinancement de dette 5 440 511,32 5 440 511,32 5 440 511,32 5 440 511,32
16878 Autres organismes et particuliers 620,00 1 240,00 620,00 1 240,00 620,00
Sous Total compte 1687 620,00 1 240,00 620,00 1 240,00 620,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 399 982,90 399 982,90 420 144,00 399 982,90 820 126,90 420 144,00
Sous Total compte 1688 399 982,90 399 982,90 420 144,00 399 982,90 820 126,90 420 144,00
Sous Total compte 168 399 982,90 399 982,90 420 144,00 620,00 1 240,00 400 602,90 821 366,90 420 764,00
Sous Total compte 16 94 673 192,14 5 550 064,98 5 570 226,08 17 546 194,96 24 236 980,56 23 096 259,94 124 480 398,78 101 384 138,84
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 922 437,12 922 437,12 922 437,12
Sous Total compte 18 922 437,12 922 437,12 922 437,12
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 8 617 194,81 2 162 870,37 8 617 194,81 2 162 870,37 6 454 324,44
193 Autres neutralisations et régularisation 107 493,61 107 493,61 107 493,61
Sous Total compte 19 8 724 688,42 2 162 870,37 8 724 688,42 2 162 870,37 6 561 818,05
Total classe 1 10 220 194,64 659 790 152,98 23 218 712,64 13 416 102,63 17 702 903,94 43 451 158,96 51 141 811,22 716 657 414,57 8 206 935,22 673 722 538,57
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 649 710,36 50 762,20 700 472,56 700 472,56
2031 Frais d'études 1 341 151,57 32 317,14 534 872,48 85 076,95 1 876 024,05 117 394,09 1 758 629,96
2033 Frais d'insertion 8 220,39 17 568,99 25 789,38 25 789,38
Sous Total compte 203 1 349 371,96 32 317,14 552 441,47 85 076,95 1 901 813,43 117 394,09 1 784 419,34
204112 Bâtiments et installations 4 601,00 4 601,00 4 601,00
Sous Total compte 20411 4 601,00 4 601,00 4 601,00
204132 Bâtiments et installations 4 974,18 4 974,18 4 974,18 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20413 4 974,18 4 974,18 4 974,18
20415322 Bâtiments et installations 677 921,84 242 444,41 677 921,84 242 444,41 435 477,43
Sous Total compte 2041532 677 921,84 242 444,41 677 921,84 242 444,41 435 477,43
Sous Total compte 204153 677 921,84 242 444,41 677 921,84 242 444,41 435 477,43
2041582 Bâtiments et installations 18 647 727,20 757 208,99 838 308,55 19 486 035,75 757 208,99 18 728 826,76
Sous Total compte 204158 18 647 727,20 757 208,99 838 308,55 19 486 035,75 757 208,99 18 728 826,76
Sous Total compte 20415 19 325 649,04 999 653,40 838 308,55 20 163 957,59 999 653,40 19 164 304,19
204181 Biens mobiliers, matériel et études 30 314,00 30 314,00 30 314,00
204182 Bâtiments et installations 193 575,50 72 640,38 193 575,50 72 640,38 120 935,12
Sous Total compte 20418 193 575,50 72 640,38 30 314,00 223 889,50 72 640,38 151 249,12
Sous Total compte 2041 19 528 799,72 1 072 293,78 868 622,55 20 397 422,27 1 072 293,78 19 325 128,49
20421 Biens mobiliers, matériel et études 117 077,65 4 749,90 100 700,00 217 777,65 4 749,90 213 027,75
20422 Bâtiments et installations 1 158 470,00 96 509,00 550 014,00 1 708 484,00 96 509,00 1 611 975,00
Sous Total compte 2042 1 275 547,65 101 258,90 650 714,00 1 926 261,65 101 258,90 1 825 002,75
204412 Bâtiments et installations 1 775 066,63 57 573,88 386 955,20 2 162 021,83 57 573,88 2 104 447,95
Sous Total compte 20441 1 775 066,63 57 573,88 386 955,20 2 162 021,83 57 573,88 2 104 447,95
204422 Bâtiments et installations 2 115 229,88 1 200,00 2 116 429,88 2 116 429,88
Sous Total compte 20442 2 115 229,88 1 200,00 2 116 429,88 2 116 429,88
Sous Total compte 2044 3 890 296,51 57 573,88 388 155,20 4 278 451,71 57 573,88 4 220 877,83
2046 Attributions de compensation d'investiss 4 472 232,00 509 558,00 4 981 790,00 4 981 790,00
Sous Total compte 204 29 166 875,88 1 231 126,56 2 417 049,75 31 583 925,63 1 231 126,56 30 352 799,07
2051 Concessions et droits similaires 2 726 767,65 289 870,67 3 016 638,32 3 016 638,32 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 205 2 726 767,65 289 870,67 3 016 638,32 3 016 638,32
Sous Total compte 20 33 892 725,85 1 263 443,70 3 310 124,09 85 076,95 37 202 849,94 1 348 520,65 35 854 329,29
2111 Terrains nus 13 296 830,60 130 562,13 492 408,57 13 427 392,73 492 408,57 12 934 984,16
2112 Terrains de voirie 3 250 755,34 3 250 755,34 3 250 755,34
2115 Terrains bâtis 2 523 690,16 568 571,60 380 000,00 3 092 261,76 380 000,00 2 712 261,76
2116 Cimetière 284 572,95 284 572,95 284 572,95
2118 Autres terrains 2 234 071,17 2 234 071,17 2 234 071,17
Sous Total compte 211 21 589 920,22 699 133,73 872 408,57 22 289 053,95 872 408,57 21 416 645,38
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 427 529,42 50 983,43 478 512,85 478 512,85
2128 Autres agencements et aménagements 15 570 969,24 735 052,66 93 210,49 16 306 021,90 93 210,49 16 212 811,41
Sous Total compte 212 15 998 498,66 786 036,09 93 210,49 16 784 534,75 93 210,49 16 691 324,26
21311 Bâtiments administratifs 14 517 997,62 63 266,61 14 581 264,23 14 581 264,23
21312 Bâtiments scolaires 55 346 560,66 426 269,37 55 772 830,03 55 772 830,03
21313 Bâtiments sociaux et médico- sociaux 21 798 890,41 76 562,13 21 875 452,54 21 875 452,54
21314 Bâtiments culturels et sportifs 68 613 939,59 531 582,77 69 145 522,36 69 145 522,36
21316 Équipements du cimetière 2 082 671,54 43 081,42 2 125 752,96 2 125 752,96
21318 Autres bâtiments publics 75 189 434,89 714 809,93 34 319,07 75 904 244,82 34 319,07 75 869 925,75
Sous Total compte 2131 237 549 494,71 1 855 572,23 34 319,07 239 405 066,94 34 319,07 239 370 747,87
21321 Immeubles de rapport 14 844 217,57 410 940,54 15 255 158,11 15 255 158,11
Sous Total compte 2132 14 844 217,57 410 940,54 15 255 158,11 15 255 158,11
21351 Bâtiments publics 974 280,47 4 371,50 978 651,97 978 651,97
21352 Bâtiments privés 13 369,09 13 369,09 13 369,09 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2135 987 649,56 4 371,50 992 021,06 992 021,06
2138 Autres constructions 2 587 057,92 307 610,41 2 894 668,33 2 894 668,33
Sous Total compte 213 255 968 419,76 2 578 494,68 34 319,07 258 546 914,44 34 319,07 258 512 595,37
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 874,14 874,14 874,14
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 120 202,17 120 202,17 120 202,17
Sous Total compte 214 120 202,17 874,14 121 076,31 121 076,31
2151 Réseaux de voirie 150 730 209,05 3 522 155,28 806 152,05 1 947,46 155 058 516,38 1 947,46 155 056 568,92
2152 Installations de voirie 51 018 348,96 138 558,05 51 156 907,01 51 156 907,01
21533 Réseaux câblés 878 356,48 4 550,69 882 907,17 882 907,17
21534 Réseaux d'électrification 4 165 648,48 4 165 648,48 4 165 648,48
21538 Autres réseaux 17 161 551,06 17 161 551,06 17 161 551,06
Sous Total compte 2153 22 205 556,02 4 550,69 22 210 106,71 22 210 106,71
21561 Matériel roulant 92 621,82 92 621,82 92 621,82
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 169 964,32 59 305,07 229 269,39 229 269,39
Sous Total compte 2156 262 586,14 59 305,07 321 891,21 321 891,21
215731 Matériel roulant 378 931,95 378 931,95 378 931,95
215738 Autre matériel et outillage de voirie 786 670,38 46 662,07 488,40 833 332,45 488,40 832 844,05
Sous Total compte 21573 1 165 602,33 46 662,07 488,40 1 212 264,40 488,40 1 211 776,00
Sous Total compte 2157 1 165 602,33 46 662,07 488,40 1 212 264,40 488,40 1 211 776,00
2158 Autres installations, matériel et outill 6 522 516,53 500 412,36 433 872,78 2 331,09 7 456 801,67 2 331,09 7 454 470,58
Sous Total compte 215 231 904 819,03 4 022 567,64 1 489 100,71 4 766,95 237 416 487,38 4 766,95 237 411 720,43
21611 Biens sous-jacents 120 579,08 38 389,86 158 968,94 158 968,94 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2161 120 579,08 38 389,86 158 968,94 158 968,94
21621 Biens sous-jacents 2 737 998,08 43 803,20 2 781 801,28 2 781 801,28
Sous Total compte 2162 2 737 998,08 43 803,20 2 781 801,28 2 781 801,28
Sous Total compte 216 2 858 577,16 82 193,06 2 940 770,22 2 940 770,22
2181 Installations générales, agencements et 891 771,31 3 336,70 895 108,01 895 108,01
21828 Autres matériels de transport 8 278 569,95 294 196,78 544 887,69 2 280,00 8 823 457,64 296 476,78 8 526 980,86
Sous Total compte 2182 8 278 569,95 294 196,78 544 887,69 2 280,00 8 823 457,64 296 476,78 8 526 980,86
21831 Matériel informatique scolaire 1 153 995,74 8 733,15 1 162 728,89 1 162 728,89
21838 Autre matériel informatique 3 087 688,41 320 237,37 792,00 3 407 925,78 792,00 3 407 133,78
Sous Total compte 2183 4 241 684,15 328 970,52 792,00 4 570 654,67 792,00 4 569 862,67
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 622 650,29 32 940,59 655 590,88 655 590,88
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 326 717,16 100 935,58 1 427 652,74 1 427 652,74
Sous Total compte 2184 1 949 367,45 133 876,17 2 083 243,62 2 083 243,62
2185 Matériel de téléphonie 5 479,08 6 676,98 12 156,06 12 156,06
2188 Autres 9 840 483,06 511 854,29 645,00 10 352 337,35 645,00 10 351 692,35
Sous Total compte 218 25 207 355,00 294 196,78 1 529 602,35 3 717,00 26 736 957,35 297 913,78 26 439 043,57
Sous Total compte 21 553 647 792,00 4 022 567,64 294 196,78 7 165 434,76 1 008 422,08 564 835 794,40 1 302 618,86 563 533 175,54
2241 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 291 773,40 291 773,40 291 773,40
Sous Total compte 224 291 773,40 291 773,40 291 773,40
2288 Autres 21 836,85 21 836,85 21 836,85
Sous Total compte 228 21 836,85 21 836,85 21 836,85
2298 Autres 313 610,25 313 610,25 313 610,25 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 229 313 610,25 313 610,25 313 610,25
Sous Total compte 22 313 610,25 313 610,25 313 610,25 313 610,25
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 828 718,64 3 639 976,23 8 013,89 5 468 694,87 8 013,89 5 460 680,98
2313 Constructions 20 128 660,89 10 319 530,38 546,36 30 448 191,27 546,36 30 447 644,91
2315 Installations, matériel et outillage tec 4 235 984,67 4 022 567,64 2 836 664,10 7 072 648,77 4 022 567,64 3 050 081,13
2316 Restauration des biens historiques et cu 12 499,20 12 499,20 12 499,20
Sous Total compte 231 26 205 863,40 4 022 567,64 16 796 170,71 8 560,25 43 002 034,11 4 031 127,89 38 970 906,22
238 Avances versées sur commandes d'immobili 560 724,53 25 500,00 449 535,34 586 224,53 449 535,34 136 689,19
Sous Total compte 23 26 766 587,93 4 022 567,64 16 821 670,71 458 095,59 43 588 258,64 4 480 663,23 39 107 595,41
2423 d'établissements publics de coopération 66 794 177,41 21 121,00 66 815 298,41 66 815 298,41
Sous Total compte 242 66 794 177,41 21 121,00 66 815 298,41 66 815 298,41
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 13 123 046,98 21 121,00 13 144 167,98 13 144 167,98
Sous Total compte 249 13 123 046,98 21 121,00 13 144 167,98 13 144 167,98
Sous Total compte 24 66 794 177,41 13 123 046,98 21 121,00 21 121,00 66 815 298,41 13 144 167,98 53 671 130,43
261 Titres de participation 5 124 962,13 550 920,56 598 000,00 5 675 882,69 598 000,00 5 077 882,69
266 Autres formes de participation 567 176,25 567 176,25 567 176,25
Sous Total compte 26 5 692 138,38 550 920,56 598 000,00 6 243 058,94 598 000,00 5 645 058,94
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 15,24 15,24 15,24
272 Titres immobilisés (droits de créance) 849,44 849,44 849,44
2745 Avances remboursables 9 662 500,00 800 000,00 162 500,00 10 462 500,00 162 500,00 10 300 000,00
Sous Total compte 274 9 662 500,00 800 000,00 162 500,00 10 462 500,00 162 500,00 10 300 000,00 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
275 Dépôts et cautionnements versés 22 961,60 22 961,60 22 961,60
27633 Départements 40 970,03 40 970,03 40 970,03
27638 Autres établissements publics 567 877,81 40 285,75 567 877,81 40 285,75 527 592,06
Sous Total compte 2763 608 847,84 40 285,75 608 847,84 40 285,75 568 562,09
2764 Créances sur des particuliers et autres 44 978,59 44 978,59 44 978,59
Sous Total compte 276 653 826,43 40 285,75 653 826,43 40 285,75 613 540,68
Sous Total compte 27 10 340 152,71 800 000,00 202 785,75 11 140 152,71 202 785,75 10 937 366,96
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 467 947,78 38 454,68 506 402,46 506 402,46
28031 Frais d'études 247 228,00 32 317,14 153 873,14 32 317,14 401 101,14 368 784,00
Sous Total compte 2803 247 228,00 32 317,14 153 873,14 32 317,14 401 101,14 368 784,00
2804112 Bâtiments et installations 149,00 149,00 149,00
Sous Total compte 280411 149,00 149,00 149,00
2804132 Bâtiments et installations 2 648,00 331,00 2 979,00 2 979,00
Sous Total compte 280413 2 648,00 331,00 2 979,00 2 979,00
280415322 Bâtiments et installations 488 182,00 242 444,41 45 205,41 242 444,41 533 387,41 290 943,00
Sous Total compte 28041532 488 182,00 242 444,41 45 205,41 242 444,41 533 387,41 290 943,00
Sous Total compte 2804153 488 182,00 242 444,41 45 205,41 242 444,41 533 387,41 290 943,00
28041582 Bâtiments et installations 9 026 038,00 757 208,99 1 145 578,99 757 208,99 10 171 616,99 9 414 408,00
Sous Total compte 2804158 9 026 038,00 757 208,99 1 145 578,99 757 208,99 10 171 616,99 9 414 408,00
Sous Total compte 280415 9 514 220,00 999 653,40 1 190 784,40 999 653,40 10 705 004,40 9 705 351,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 2 307,00 2 307,00 2 307,00
2804182 Bâtiments et installations 171 709,00 72 640,38 12 902,38 72 640,38 184 611,38 111 971,00 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280418 171 709,00 72 640,38 15 209,38 72 640,38 186 918,38 114 278,00
Sous Total compte 28041 9 688 577,00 1 072 293,78 1 206 473,78 1 072 293,78 10 895 050,78 9 822 757,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 26 107,00 4 749,90 27 026,90 4 749,90 53 133,90 48 384,00
280422 Bâtiments et installations 240 043,00 96 509,00 91 738,00 96 509,00 331 781,00 235 272,00
Sous Total compte 28042 266 150,00 101 258,90 118 764,90 101 258,90 384 914,90 283 656,00
2804412 Bâtiments et installations 1 036 231,00 57 573,88 117 258,88 57 573,88 1 153 489,88 1 095 916,00
Sous Total compte 280441 1 036 231,00 57 573,88 117 258,88 57 573,88 1 153 489,88 1 095 916,00
2804422 Bâtiments et installations 426 184,00 167 711,00 593 895,00 593 895,00
Sous Total compte 280442 426 184,00 167 711,00 593 895,00 593 895,00
Sous Total compte 28044 1 462 415,00 57 573,88 284 969,88 57 573,88 1 747 384,88 1 689 811,00
28046 Attributions de compensation d'investiss 972 520,00 306 593,00 1 279 113,00 1 279 113,00
Sous Total compte 2804 12 389 662,00 1 231 126,56 1 916 801,56 1 231 126,56 14 306 463,56 13 075 337,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 2 169 963,53 183 871,76 2 353 835,29 2 353 835,29
Sous Total compte 280 15 274 801,31 1 263 443,70 2 293 001,14 1 263 443,70 17 567 802,45 16 304 358,75
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 45 678,00 26 821,42 72 499,42 72 499,42
Sous Total compte 2812 45 678,00 26 821,42 72 499,42 72 499,42
281321 Immeubles de rapport 2 932 188,26 518 942,22 3 451 130,48 3 451 130,48
Sous Total compte 28132 2 932 188,26 518 942,22 3 451 130,48 3 451 130,48
Sous Total compte 2813 2 932 188,26 518 942,22 3 451 130,48 3 451 130,48
281533 Réseaux câblés 17 959,00 4 957,00 22 916,00 22 916,00
Sous Total compte 28153 17 959,00 4 957,00 22 916,00 22 916,00
281561 Matériel roulant 92 621,82 92 621,82 92 621,82 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 103 733,90 7 995,91 111 729,81 111 729,81
Sous Total compte 28156 196 355,72 7 995,91 204 351,63 204 351,63
2815731 Matériel roulant 367 092,21 2 221,56 369 313,77 369 313,77
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 443 365,64 56 587,37 499 953,01 499 953,01
Sous Total compte 281573 810 457,85 58 808,93 869 266,78 869 266,78
Sous Total compte 28157 810 457,85 58 808,93 869 266,78 869 266,78
28158 Autres installations, matériel et outill 3 190 537,22 397 424,69 3 587 961,91 3 587 961,91
Sous Total compte 2815 4 215 309,79 469 186,53 4 684 496,32 4 684 496,32
28181 Installations générales, agencements et 211 544,91 20 102,73 231 647,64 231 647,64
281828 Autres matériels de transport 5 606 520,02 294 196,78 412 807,65 294 196,78 6 019 327,67 5 725 130,89
Sous Total compte 28182 5 606 520,02 294 196,78 412 807,65 294 196,78 6 019 327,67 5 725 130,89
281831 Matériel informatique scolaire 1 028 064,83 50 994,82 1 079 059,65 1 079 059,65
281838 Autre matériel informatique 2 344 772,75 235 369,87 2 580 142,62 2 580 142,62
Sous Total compte 28183 3 372 837,58 286 364,69 3 659 202,27 3 659 202,27
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 195 534,09 44 910,59 240 444,68 240 444,68
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 948 788,03 63 326,19 1 012 114,22 1 012 114,22
Sous Total compte 28184 1 144 322,12 108 236,78 1 252 558,90 1 252 558,90
28185 Matériel de téléphonie 5 479,08 5 479,08 5 479,08
28188 Autres 6 956 678,34 634 117,25 7 590 795,59 7 590 795,59
Sous Total compte 2818 17 291 902,97 294 196,78 1 467 108,18 294 196,78 18 759 011,15 18 464 814,37
Sous Total compte 281 24 485 079,02 294 196,78 2 482 058,35 294 196,78 26 967 137,37 26 672 940,59 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 39 759 880,33 1 557 640,48 4 775 059,49 1 557 640,48 44 534 939,82 42 977 299,34
Total classe 2 697 447 184,53 53 196 537,56 6 152 249,68 5 601 329,12 28 097 229,56 7 127 439,86 731 696 663,77 65 925 306,54 722 206 434,80 56 435 077,57
3222 Produits d'entretien 6 449,45 3 803,69 6 449,45 10 253,14 6 449,45 3 803,69
3223 Fournitures techniques 275 827,62 282 027,85 275 827,62 557 855,47 275 827,62 282 027,85
3226 Habillement et vêtements de travail 28 481,47 23 777,95 28 481,47 52 259,42 28 481,47 23 777,95
Sous Total compte 322 310 758,54 309 609,49 310 758,54 620 368,03 310 758,54 309 609,49
Sous Total compte 32 310 758,54 309 609,49 310 758,54 620 368,03 310 758,54 309 609,49
Total classe 3 310 758,54 309 609,49 310 758,54 620 368,03 310 758,54 309 609,49
4011 Fournisseurs 772 936,71 16 627 046,43 17 868 210,94 16 627 046,43 18 641 147,65 2 014 101,22
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 80 304,07 121 384,09 80 304,07 121 384,09 41 080,02
40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d'exé 2 400,00 2 400,00 2 400,00
Sous Total compte 4017 2 400,00 80 304,07 121 384,09 80 304,07 123 784,09 43 480,02
Sous Total compte 401 775 336,71 16 707 350,50 17 989 595,03 16 707 350,50 18 764 931,74 2 057 581,24
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 259,19 259,19 259,19 259,19
Sous Total compte 402 259,19 259,19 259,19 259,19
4041 Fournisseurs d'immobilisations 2 641 906,38 25 672 807,27 25 899 234,24 25 672 807,27 28 541 140,62 2 868 333,35
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 173 579,98 225 851,42 256 671,67 225 851,42 430 251,65 204 400,23
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 360 442,20 367 441,68 360 442,20 367 441,68 6 999,48
40473 Fournisseurs - pénalités de retard d'exé 77 308,92 15 200,00 15 600,00 15 200,00 92 908,92 77 708,92
Sous Total compte 4047 250 888,90 601 493,62 639 713,35 601 493,62 890 602,25 289 108,63
Sous Total compte 404 2 892 795,28 26 274 300,89 26 538 947,59 26 274 300,89 29 431 742,87 3 157 441,98 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 643 967,01 643 967,01 549 675,56 643 967,01 1 193 642,57 549 675,56
Sous Total compte 40 4 312 099,00 43 625 877,59 45 078 477,37 43 625 877,59 49 390 576,37 5 764 698,78
411 Redevables 2 067 591,45 4 285 174,86 4 637 688,03 6 352 766,31 4 637 688,03 1 715 078,28
414 Locataires-acquéreurs et locataires 205 088,03 986 098,08 905 389,66 1 191 186,11 905 389,66 285 796,45
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 100,00 100,00 100,00 100,00
4161 Créances douteuses 264 457,55 146 932,06 113 083,45 411 389,61 113 083,45 298 306,16
Sous Total compte 416 264 457,55 146 932,06 113 083,45 411 389,61 113 083,45 298 306,16
4181 Redevables - Produits non encore facturé 148,00 148,00 148,00 148,00
Sous Total compte 418 148,00 148,00 148,00 148,00
Sous Total compte 41 2 537 285,03 5 418 305,00 5 656 409,14 7 955 590,03 5 656 409,14 2 299 180,89
421 Personnel - Rémunérations dues 24 213 725,96 24 213 725,96 24 213 725,96 24 213 725,96
427 Personnel - Oppositions 35 650,01 35 650,01 35 650,01 35 650,01
Sous Total compte 42 24 249 375,97 24 249 375,97 24 249 375,97 24 249 375,97
431 Sécurité sociale 8 128 193,85 8 128 264,85 8 128 193,85 8 128 264,85 71,00
437 Autres organismes sociaux 88,20 10 932 881,00 10 934 328,04 10 932 881,00 10 934 416,24 1 535,24
Sous Total compte 43 88,20 19 061 074,85 19 062 592,89 19 061 074,85 19 062 681,09 1 606,24
4411 Subventions à recevoir - Amiable 3 854,00 1 197 506,50 523 854,50 1 201 360,50 523 854,50 677 506,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 26 537,00 3 854,00 9 764,00 30 391,00 9 764,00 20 627,00
Sous Total compte 441 30 391,00 1 201 360,50 533 618,50 1 231 751,50 533 618,50 698 133,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 550 590,29 550 590,29 550 590,29 550 590,29
Sous Total compte 442 550 590,29 550 590,29 550 590,29 550 590,29 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44311 Dépenses 534,00 534,00 534,00 534,00
44312 Recettes - Amiable 6 096,47 27 244,00 5 048,40 33 340,47 5 048,40 28 292,07
44316 Recettes - Contentieux 1 951,24 614,40 785,38 2 565,64 785,38 1 780,26
Sous Total compte 4431 8 047,71 28 392,40 6 367,78 36 440,11 6 367,78 30 072,33
44321 Dépenses 252,00 252,00 252,00
Sous Total compte 4432 252,00 252,00 252,00
44331 Dépenses 1 191,35 1 191,35 1 191,35 1 191,35
44332 Recettes - Amiable 83 870,00 80 487,56 164 357,56 164 357,56 164 357,56
Sous Total compte 4433 83 870,00 81 678,91 165 548,91 165 548,91 165 548,91
44341 Dépenses 11 984,53 12 073,53 11 984,53 12 073,53 89,00
44342 Recettes - Amiable 206 626,66 75 186,15 216 655,42 281 812,81 216 655,42 65 157,39
44346 Recettes - Contentieux 507,31 1 037,52 967,33 1 544,83 967,33 577,50
Sous Total compte 4434 207 133,97 88 208,20 229 696,28 295 342,17 229 696,28 65 645,89
44351 Dépenses 1 127 401,73 1 307 219,22 1 127 401,73 1 307 219,22 179 817,49
44352 Recettes - Amiable 173 736,45 14 504 459,96 14 675 195,57 14 678 196,41 14 675 195,57 3 000,84
Sous Total compte 4435 173 736,45 15 631 861,69 15 982 414,79 15 805 598,14 15 982 414,79 176 816,65
44361 Dépenses 200,00 200,00 200,00 200,00
Sous Total compte 4436 200,00 200,00 200,00 200,00
44371 Dépenses 65 647,00 170 627,79 118 436,79 170 627,79 184 083,79 13 456,00
44372 Recettes - Amiable 121 428,88 19 105,57 133 405,68 140 534,45 133 405,68 7 128,77
44376 Recettes - Contentieux 7 280,86 6 353,55 7 280,86 6 353,55 927,31
Sous Total compte 4437 121 428,88 65 647,00 197 014,22 258 196,02 318 443,10 323 843,02 5 399,92
44381 Dépenses 1 518 434,74 2 335 768,74 992 762,15 2 335 768,74 2 511 196,89 175 428,15 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44382 Recettes - Amiable 104 380,70 86 085,34 104 380,70 86 085,34 18 295,36
44386 Recettes - Contentieux 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 4438 400,00 1 518 434,74 2 440 149,44 1 078 847,49 2 440 549,44 2 597 282,23 156 732,79
Sous Total compte 443 594 617,01 1 584 081,74 18 467 504,86 17 721 523,27 19 062 121,87 19 305 605,01 243 483,14
4452 TVA due intracommunautaire 4 479,30 4 479,30 4 479,30 4 479,30
44551 T.V.A. à décaisser 13 104,00 132 220,00 139 735,00 132 220,00 152 839,00 20 619,00
Sous Total compte 4455 13 104,00 132 220,00 139 735,00 132 220,00 152 839,00 20 619,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 90 086,35 147 160,95 236 071,03 237 247,30 236 071,03 1 176,27
44566 T.V.A. sur autres biens et services 364,99 11 923,24 11 404,29 12 288,23 11 404,29 883,94
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 1 542,00 278 258,00 278 133,00 279 800,00 278 133,00 1 667,00
Sous Total compte 4456 91 993,34 437 342,19 525 608,32 529 335,53 525 608,32 3 727,21
44571 T.V.A. collectée 7 929,45 162 912,62 165 575,70 162 912,62 173 505,15 10 592,53
Sous Total compte 4457 7 929,45 162 912,62 165 575,70 162 912,62 173 505,15 10 592,53
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 35 000,00 231 000,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 6 258,07 5 237,39 2 844,77 11 495,46 2 844,77 8 650,69
Sous Total compte 4458 41 258,07 236 237,39 268 844,77 277 495,46 268 844,77 8 650,69
Sous Total compte 445 133 251,41 21 033,45 973 191,50 1 104 243,09 1 106 442,91 1 125 276,54 18 833,63
447 Autres impôts, taxes et versements assim 241,00 464 205,08 468 644,95 464 205,08 468 885,95 4 680,87
4486 Autres charges à payer 2 855,36 2 855,36 417,62 2 855,36 3 272,98 417,62
4487 Produits à recevoir 176 193,28 70 240,00 176 193,28 246 433,28 176 193,28 70 240,00
Sous Total compte 448 176 193,28 2 855,36 73 095,36 176 610,90 249 288,64 179 466,26 69 822,38
Sous Total compte 44 934 452,70 1 608 211,55 21 729 947,59 20 555 231,00 22 664 400,29 22 163 442,55 500 957,74 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451004 Compte de rattachement avec... (à subdiv 81 703,52 164 732,57 355 229,56 164 732,57 436 933,08 272 200,51
451006 Compte de rattachement avec... (à subdiv 915 121,49 1 474 883,34 1 216 498,07 2 390 004,83 1 216 498,07 1 173 506,76
451008 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 934 802,70 4 779 825,59 5 060 837,78 6 714 628,29 5 060 837,78 1 653 790,51
Sous Total compte 451 2 849 924,19 81 703,52 6 419 441,50 6 632 565,41 9 269 365,69 6 714 268,93 2 555 096,76
458109 Dépenses (à subdiviser par mandat) 357 012,99 357 012,99 357 012,99 357 012,99
458148 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 234,80 1 234,80 1 234,80
458149 Dépenses (à subdiviser par mandat) 247 832,93 247 832,93 247 832,93 247 832,93
458153 Dépenses (à subdiviser par mandat) 297 573,41 297 573,41 297 573,41 297 573,41
Sous Total compte 4581 358 247,79 902 419,33 545 406,34 903 654,13 902 419,33 1 234,80
458209 Recettes (à subdiviser par mandat) 267 631,41 357 012,99 89 381,58 357 012,99 357 012,99
458249 Recettes (à subdiviser par mandat) 247 832,93 247 832,93 247 832,93 247 832,93
458253 Recettes (à subdiviser par mandat) 297 573,41 297 573,41 297 573,41 297 573,41
Sous Total compte 4582 267 631,41 902 419,33 634 787,92 902 419,33 902 419,33
Sous Total compte 458 358 247,79 267 631,41 902 419,33 902 419,33 545 406,34 634 787,92 1 806 073,46 1 804 838,66 1 234,80
Sous Total compte 45 3 208 171,98 349 334,93 7 321 860,83 7 534 984,74 545 406,34 634 787,92 11 075 439,15 8 519 107,59 2 556 331,56
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 30,00 3 278 859,90 3 278 859,90 3 278 889,90 3 278 859,90 30,00
Sous Total compte 462 30,00 3 278 859,90 3 278 859,90 3 278 889,90 3 278 859,90 30,00
4632 Intérêts à payer 974 855,42 974 855,42 974 855,42 974 855,42
Sous Total compte 463 974 855,42 974 855,42 974 855,42 974 855,42
4643 Vacations encaissées à reverser 40,00 8 160,00 9 860,00 8 160,00 9 900,00 1 740,00 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 464 40,00 8 160,00 9 860,00 8 160,00 9 900,00 1 740,00
466 Excédents de versement 6 635,78 35 204,40 36 707,63 35 204,40 43 343,41 8 139,01
46711 Autres comptes créditeurs 189 708,80 18 606 029,90 18 811 920,67 18 606 029,90 19 001 629,47 395 599,57
Sous Total compte 4671 189 708,80 18 606 029,90 18 811 920,67 18 606 029,90 19 001 629,47 395 599,57
46721 Débiteurs divers - Amiable 199 603,57 20 833 680,90 20 675 380,01 21 033 284,47 20 675 380,01 357 904,46
46726 Débiteurs divers - Contentieux 35 763,15 69 205,02 66 407,40 104 968,17 66 407,40 38 560,77
Sous Total compte 4672 235 366,72 20 902 885,92 20 741 787,41 21 138 252,64 20 741 787,41 396 465,23
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 10 285,95 24 184,25 18 663,43 34 470,20 18 663,43 15 806,77
Sous Total compte 4675 10 285,95 24 184,25 18 663,43 34 470,20 18 663,43 15 806,77
Sous Total compte 467 245 652,67 189 708,80 39 533 100,07 39 572 371,51 39 778 752,74 39 762 080,31 16 672,43
4686 Charges à payer 20 352,60 20 352,60 20 352,60
4687 Produits à recevoir 4 201,01 84 119,05 4 201,01 88 320,06 4 201,01 84 119,05
Sous Total compte 468 4 201,01 84 119,05 24 553,61 88 320,06 24 553,61 63 766,45
Sous Total compte 46 249 883,68 196 384,58 43 914 298,84 43 897 208,07 44 164 182,52 44 093 592,65 70 589,87
4711 Versements des régisseurs 1 338 837,63 1 338 916,03 1 338 837,63 1 338 916,03 78,40
4712 Virements réimputés 843,58 29 558,46 33 688,38 29 558,46 34 531,96 4 973,50
47131 Versements sur contributions directes 46 326 375,00 46 326 375,00 46 326 375,00 46 326 375,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 8 780 355,00 8 780 355,00 8 780 355,00 8 780 355,00
47133 Fonds d'emprunt 15 500 000,00 15 500 000,00 15 500 000,00 15 500 000,00
47134 Subventions 355 089,74 355 089,74 355 089,74 355 089,74
47138 Autres 285,00 13 593 166,62 13 623 653,14 13 593 166,62 13 623 938,14 30 771,52
Sous Total compte 4713 285,00 84 554 986,36 84 585 472,88 84 554 986,36 84 585 757,88 30 771,52 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 1 958,09 15 459,90 13 602,71 15 459,90 15 560,80 100,90
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 13 544,81 4 111 222,55 4 098 129,60 4 111 222,55 4 111 674,41 451,86
Sous Total compte 47141 15 502,90 4 126 682,45 4 111 732,31 4 126 682,45 4 127 235,21 552,76
47143 Flux d'encaissements à réimputer 28 045,11 28 218,95 28 045,11 28 218,95 173,84
Sous Total compte 4714 15 502,90 4 154 727,56 4 139 951,26 4 154 727,56 4 155 454,16 726,60
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 1 620,00 1 620,00 1 620,00 1 620,00
Sous Total compte 4717 1 620,00 1 620,00 1 620,00 1 620,00
4718 Autres recettes à régulariser 544,02 2 980 533,37 2 981 630,79 2 980 533,37 2 982 174,81 1 641,44
Sous Total compte 471 17 175,50 93 060 263,38 93 081 279,34 93 060 263,38 93 098 454,84 38 191,46
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 6 089 191,14 6 089 191,14 6 089 191,14 6 089 191,14
47218 Autres dépenses 75 621,21 75 621,21 75 621,21 75 621,21
Sous Total compte 4721 6 164 812,35 6 164 812,35 6 164 812,35 6 164 812,35
4722 Commissions bancaires en instance de man 3 041,61 3 041,61 3 041,61 3 041,61
4728 Autres dépenses à régulariser 83 743,02 83 743,02 83 743,02 83 743,02
Sous Total compte 472 6 251 596,98 6 251 596,98 6 251 596,98 6 251 596,98
4751 Redevables sur rôle 2 386 693,89 2 386 693,89 2 386 693,89 2 386 693,89
4757 Produits sur rôle 2 386 668,21 2 386 668,21 2 386 668,21 2 386 668,21
Sous Total compte 475 4 773 362,10 4 773 362,10 4 773 362,10 4 773 362,10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 3,96 8,37 12,33 12,33 12,33
Sous Total compte 478 3,96 8,37 12,33 12,33 12,33
Sous Total compte 47 3,96 17 175,50 104 085 230,83 104 106 250,75 104 085 234,79 104 123 426,25 38 191,46
487 Produits constatés d'avance 75 000,00 75 000,00 249,00 75 000,00 75 249,00 249,00 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 48 75 000,00 75 000,00 249,00 75 000,00 75 249,00 249,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 45 887,00 45 887,00 45 033,00 45 887,00 90 920,00 45 033,00
Sous Total compte 491 45 887,00 45 887,00 45 033,00 45 887,00 90 920,00 45 033,00
Sous Total compte 49 45 887,00 45 887,00 45 033,00 45 887,00 90 920,00 45 033,00
Total classe 4 6 929 797,35 6 604 180,76 269 526 858,50 270 185 811,93 545 406,34 634 787,92 277 002 062,19 277 424 780,61 6 530 444,41 6 953 162,83
5113 Titres spéciaux de paiement 1 041,32 23 837,69 24 194,40 24 879,01 24 194,40 684,61
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 704 096,85 704 096,85 704 096,85 704 096,85
51172 Chèques impayés 349,41 349,41 349,41 349,41
51176 T.I.P. impayés 43,31 43,31 43,31 43,31
51178 Autres valeurs impayées 27 351,18 27 351,18 27 351,18 27 351,18
Sous Total compte 5117 27 743,90 27 743,90 27 743,90 27 743,90
5118 Autres valeurs à l'encaissement 243,38 637 646,64 637 222,89 637 890,02 637 222,89 667,13
Sous Total compte 511 1 284,70 1 393 325,08 1 393 258,04 1 394 609,78 1 393 258,04 1 351,74
515 Compte au Trésor 4 636 126,01 122 508 538,66 119 149 627,62 127 144 664,67 119 149 627,62 7 995 037,05
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 8 000 000,00 11 500 000,00 8 000 000,00 11 500 000,00 3 500 000,00
Sous Total compte 5193 8 000 000,00 11 500 000,00 8 000 000,00 11 500 000,00 3 500 000,00
Sous Total compte 519 8 000 000,00 11 500 000,00 8 000 000,00 11 500 000,00 3 500 000,00
Sous Total compte 51 4 637 410,71 131 901 863,74 132 042 885,66 136 539 274,45 132 042 885,66 4 496 388,79
5411 Régisseurs d'avances (avances) 44 515,53 136 035,66 162 158,49 180 551,19 162 158,49 18 392,70
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 1 010,00 600,00 100,00 1 610,00 100,00 1 510,00
Sous Total compte 541 45 525,53 136 635,66 162 258,49 182 161,19 162 258,49 19 902,70
Sous Total compte 54 45 525,53 136 635,66 162 258,49 182 161,19 162 258,49 19 902,70 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 9 432 469,49 9 432 469,49 9 432 469,49 9 432 469,49
584 Encaissement par lecture optique 470 707,76 470 707,76 470 707,76 470 707,76
586 Opérations financières entre le budget p 3 114 074,09 3 114 074,09 3 114 074,09 3 114 074,09
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 7 527,37 7 527,37 7 527,37 7 527,37
Sous Total compte 587 7 527,37 7 527,37 7 527,37 7 527,37
588 Autres virements internes 62 988,95 62 988,95 62 988,95 62 988,95
Sous Total compte 58 13 087 767,66 13 087 767,66 13 087 767,66 13 087 767,66
Total classe 5 4 682 936,24 145 126 267,06 145 292 911,81 149 809 203,30 145 292 911,81 8 016 291,49 3 500 000,00
60222 Produits d'entretien 13 352,28 1 270,51 13 352,28 1 270,51 12 081,77
602231 Fournitures des ateliers de la collectiv 966 528,08 31 016,69 966 528,08 31 016,69 935 511,39
Sous Total compte 60223 966 528,08 31 016,69 966 528,08 31 016,69 935 511,39
60226 Habillement et vêtements de travail 48 561,65 2 960,14 48 561,65 2 960,14 45 601,51
Sous Total compte 6022 1 028 442,01 35 247,34 1 028 442,01 35 247,34 993 194,67
60268 Autres produits pharmaceutiques 8,26 8,26 8,26
Sous Total compte 6026 8,26 8,26 8,26
Sous Total compte 602 1 028 450,27 35 247,34 1 028 450,27 35 247,34 993 202,93
6032 Variation des stocks des autres approvis 310 758,54 309 609,49 310 758,54 309 609,49 1 149,05
Sous Total compte 603 310 758,54 309 609,49 310 758,54 309 609,49 1 149,05
6042 Achats de prestations de services (autre 1 779 283,56 152 191,17 1 779 283,56 152 191,17 1 627 092,39
Sous Total compte 604 1 779 283,56 152 191,17 1 779 283,56 152 191,17 1 627 092,39
60611 Eau et assainissement 210 665,76 16 669,79 210 665,76 16 669,79 193 995,97 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60612 Énergie - Électricité 3 213 149,83 63 951,02 3 213 149,83 63 951,02 3 149 198,81
Sous Total compte 6061 3 423 815,59 80 620,81 3 423 815,59 80 620,81 3 343 194,78
60621 Combustibles 4 385,00 4 385,00 4 385,00
60622 Carburants 378 975,20 666,47 378 975,20 666,47 378 308,73
60623 Alimentation 13 171,29 1 126,35 13 171,29 1 126,35 12 044,94
60628 Autres fournitures non stockées 2 782,86 2 782,86 2 782,86
Sous Total compte 6062 399 314,35 1 792,82 399 314,35 1 792,82 397 521,53
60631 Fournitures d'entretien 131 157,09 12 224,86 131 157,09 12 224,86 118 932,23
60632 Fournitures de petit équipement 71 054,48 3 442,27 71 054,48 3 442,27 67 612,21
60636 Habillement et Vêtements de travail 41 351,91 3 506,83 41 351,91 3 506,83 37 845,08
Sous Total compte 6063 243 563,48 19 173,96 243 563,48 19 173,96 224 389,52
6064 Fournitures administratives 84 884,94 2 703,72 84 884,94 2 703,72 82 181,22
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 7 852,22 1 219,04 7 852,22 1 219,04 6 633,18
60661 Médicaments 333,08 333,08 333,08
60668 Autres produits pharmaceutiques 8 748,94 8 748,94 8 748,94
Sous Total compte 6066 9 082,02 9 082,02 9 082,02
6067 Fournitures scolaires 122 399,14 122 399,14 122 399,14
6068 Autres matières et fournitures. 192 170,66 4 108,59 192 170,66 4 108,59 188 062,07
Sous Total compte 606 4 483 082,40 109 618,94 4 483 082,40 109 618,94 4 373 463,46
Sous Total compte 60 7 601 574,77 606 666,94 7 601 574,77 606 666,94 6 994 907,83
611 Contrats de prestations de services 222 208,01 14 265,12 222 208,01 14 265,12 207 942,89
6132 Locations immobilières 862 006,44 6 544,64 862 006,44 6 544,64 855 461,80 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61351 Matériel roulant 134 999,79 10 769,41 134 999,79 10 769,41 124 230,38
61358 Autres 465 577,13 9 776,72 465 577,13 9 776,72 455 800,41
Sous Total compte 6135 600 576,92 20 546,13 600 576,92 20 546,13 580 030,79
Sous Total compte 613 1 462 583,36 27 090,77 1 462 583,36 27 090,77 1 435 492,59
614 Charges locatives et de copropriété 90 806,58 344,56 90 806,58 344,56 90 462,02
61521 Terrains 230 592,98 1 722,00 230 592,98 1 722,00 228 870,98
615221 Bâtiments publics 173 904,68 3 980,93 173 904,68 3 980,93 169 923,75
615228 Autres bâtiments 677,45 677,45 677,45
Sous Total compte 61522 174 582,13 3 980,93 174 582,13 3 980,93 170 601,20
615231 Voiries 136 569,57 121,76 136 569,57 121,76 136 447,81
615232 Réseaux 2 861,04 2 861,04 2 861,04
Sous Total compte 61523 139 430,61 121,76 139 430,61 121,76 139 308,85
61524 Bois et forêts 160 254,51 160 254,51 160 254,51
Sous Total compte 6152 704 860,23 5 824,69 704 860,23 5 824,69 699 035,54
61551 Matériel roulant 100 824,17 846,72 100 824,17 846,72 99 977,45
61558 Autres biens mobiliers 131 865,40 12 318,14 131 865,40 12 318,14 119 547,26
Sous Total compte 6155 232 689,57 13 164,86 232 689,57 13 164,86 219 524,71
6156 Maintenance 770 164,88 19 134,84 770 164,88 19 134,84 751 030,04
Sous Total compte 615 1 707 714,68 38 124,39 1 707 714,68 38 124,39 1 669 590,29
6161 Multirisques 422 553,56 422 553,56 422 553,56
6168 Autres 49 335,22 49 335,22 49 335,22
Sous Total compte 616 471 888,78 471 888,78 471 888,78
617 Études et recherches 100 968,38 100 968,38 100 968,38 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Documentation générale et technique 81 574,24 587,77 81 574,24 587,77 80 986,47
6184 Versements à des organismes de formation 222 617,31 30 447,80 222 617,31 30 447,80 192 169,51
6185 Frais de colloques et séminaires 10 662,30 10 662,30 10 662,30
6188 Autres frais divers 39 620,71 7 639,87 39 620,71 7 639,87 31 980,84
Sous Total compte 618 354 474,56 38 675,44 354 474,56 38 675,44 315 799,12
Sous Total compte 61 4 410 644,35 118 500,28 4 410 644,35 118 500,28 4 292 144,07
6213 Personnel affecté par le CCAS /CIAS 13 456,00 13 456,00 13 456,00
6218 Autre personnel extérieur 201 127,13 201 127,13 201 127,13
Sous Total compte 621 214 583,13 214 583,13 214 583,13
62268 Autres honoraires, conseils... 48 896,77 3 120,00 48 896,77 3 120,00 45 776,77
Sous Total compte 6226 48 896,77 3 120,00 48 896,77 3 120,00 45 776,77
6227 Frais d'actes et de contentieux 27 315,97 27 315,97 27 315,97
6228 Divers 1 405 725,85 104 445,24 1 405 725,85 104 445,24 1 301 280,61
Sous Total compte 622 1 481 938,59 107 565,24 1 481 938,59 107 565,24 1 374 373,35
6231 Annonces et insertions 39 178,80 568,10 39 178,80 568,10 38 610,70
6232 Fêtes et cérémonies 35 387,90 35 387,90 35 387,90
6233 Foires et expositions 29 513,84 29 513,84 29 513,84
6234 Réceptions 82 852,08 4 375,87 82 852,08 4 375,87 78 476,21
6236 Catalogues et imprimés 395 741,70 33 910,77 395 741,70 33 910,77 361 830,93
6237 Publications 10 384,80 10 384,80 10 384,80
6238 Divers 411 109,21 23 254,31 411 109,21 23 254,31 387 854,90
Sous Total compte 623 1 004 168,33 62 109,05 1 004 168,33 62 109,05 942 059,28 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6241 Transports de biens 23 807,68 23 807,68 23 807,68
6245 Transports de personnes extérieures à la 232 914,41 8 583,83 232 914,41 8 583,83 224 330,58
6247 Transports collectifs du personnel 5 243,13 5 243,13 5 243,13
Sous Total compte 624 261 965,22 8 583,83 261 965,22 8 583,83 253 381,39
6251 Voyages, déplacements et missions 51 377,89 374,38 51 377,89 374,38 51 003,51
Sous Total compte 625 51 377,89 374,38 51 377,89 374,38 51 003,51
6261 Frais d'affranchissement 171 024,98 171 024,98 171 024,98
6262 Frais de télécommunications 167 262,17 14 482,94 167 262,17 14 482,94 152 779,23
Sous Total compte 626 338 287,15 14 482,94 338 287,15 14 482,94 323 804,21
627 Services bancaires et assimilés. 17 605,19 8,21 17 605,19 8,21 17 596,98
6281 Concours divers (cotisations...) 63 564,69 63 564,69 63 564,69
6282 Frais de gardiennage 291 369,10 46 329,13 291 369,10 46 329,13 245 039,97
6283 Frais de nettoyage des locaux 187 735,11 31 597,41 187 735,11 31 597,41 156 137,70
6284 Redevance pour services rendus 237 966,75 237 966,75 237 966,75
62876 Au GFP de rattachement 410 236,49 410 236,49 410 236,49
62878 A des tiers 36 151,71 36 151,71 36 151,71
Sous Total compte 6287 446 388,20 446 388,20 446 388,20
6288 Autres 344 725,25 21 084,32 344 725,25 21 084,32 323 640,93
Sous Total compte 628 1 571 749,10 99 010,86 1 571 749,10 99 010,86 1 472 738,24
Sous Total compte 62 4 941 674,60 292 134,51 4 941 674,60 292 134,51 4 649 540,09
6331 Versement mobilité 201 640,92 201 640,92 201 640,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 127 193,19 127 193,19 127 193,19 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 265 801,82 265 801,82 265 801,82
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 75 597,23 75 597,23 75 597,23
Sous Total compte 633 670 233,16 670 233,16 670 233,16
63512 Taxes foncières 347 619,56 11 501,56 347 619,56 11 501,56 336 118,00
63513 Autres impôts locaux 32 922,00 32 922,00 32 922,00
Sous Total compte 6351 380 541,56 11 501,56 380 541,56 11 501,56 369 040,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 145,08 4 145,08 4 145,08
Sous Total compte 635 384 686,64 11 501,56 384 686,64 11 501,56 373 185,08
637 Autres impôts, taxes et versements assim 29 162,18 1 845,80 29 162,18 1 845,80 27 316,38
Sous Total compte 63 1 084 081,98 13 347,36 1 084 081,98 13 347,36 1 070 734,62
64111 Rémunération principale 18 733 500,33 18 733 500,33 18 733 500,33
64112 Supplément familial de traitement et ind 207 790,13 207 790,13 207 790,13
64113 NBI 168 110,28 168 110,28 168 110,28
64118 Autres indemnités. 4 081 239,78 4 081 239,78 4 081 239,78
Sous Total compte 6411 23 190 640,52 23 190 640,52 23 190 640,52
64131 Rémunérations 5 051 505,34 2 322,78 5 051 505,34 2 322,78 5 049 182,56
64132 Supplément familial de traitement et ind 68 033,69 68 033,69 68 033,69
64138 Primes et autres indemnités 1 332 872,36 1 332 872,36 1 332 872,36
Sous Total compte 6413 6 452 411,39 2 322,78 6 452 411,39 2 322,78 6 450 088,61
6414 Personnel rémunéré à la vacation 27 497,64 27 497,64 27 497,64
64168 Autres emplois aidés 402 198,04 402 198,04 402 198,04 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6416 402 198,04 402 198,04 402 198,04
6417 Rémunérations des apprentis 128 093,17 128 093,17 128 093,17
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,06 437 357,02 0,06 437 357,02 437 356,96
Sous Total compte 641 30 200 840,82 439 679,80 30 200 840,82 439 679,80 29 761 161,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 497 701,28 4 497 701,28 4 497 701,28
6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 528 316,07 6 528 316,07 6 528 316,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 271 316,72 271 316,72 271 316,72
6455 Cotisations pour assurance du personnel 468 592,60 468 592,60 468 592,60
Sous Total compte 645 11 765 926,67 11 765 926,67 11 765 926,67
64731 Versées directement 982,32 982,32 982,32
Sous Total compte 6473 982,32 982,32 982,32
6474 Versements aux oeuvres sociales 3 333,87 3 333,87 3 333,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 011,68 50 011,68 50 011,68
6478 Autres charges sociales diverses 1 308 013,59 1 308 013,59 1 308 013,59
6479 Remboursements sur autres charges social 252 573,78 252 573,78 252 573,78
Sous Total compte 647 1 362 341,46 252 573,78 1 362 341,46 252 573,78 1 109 767,68
6488 Autres 7 660,18 7 660,18 7 660,18
Sous Total compte 648 7 660,18 7 660,18 7 660,18
Sous Total compte 64 43 336 769,13 692 253,58 43 336 769,13 692 253,58 42 644 515,55
65131 Bourses 19 100,00 19 100,00 19 100,00
65133 Secours d'urgence 5 055,67 5 055,67 5 055,67
65138 Autres secours 6 254,59 6 254,59 6 254,59 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6513 30 410,26 30 410,26 30 410,26
Sous Total compte 651 30 410,26 30 410,26 30 410,26
65311 Indemnités de fonction 573 039,85 573 039,85 573 039,85
65312 Frais de mission et de déplacement 22 732,94 22 732,94 22 732,94
65313 Cotisations de retraite 46 407,16 46 407,16 46 407,16
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 70 488,24 70 488,24 70 488,24
65315 Formation 2 180,00 2 180,00 2 180,00
Sous Total compte 6531 714 848,19 714 848,19 714 848,19
Sous Total compte 653 714 848,19 714 848,19 714 848,19
6541 Créances admises en non-valeur 7 527,37 7 527,37 7 527,37
6542 Créances éteintes 315,15 315,15 315,15
Sous Total compte 654 7 842,52 7 842,52 7 842,52
6558 Autres contributions obligatoires 1 158 878,40 1 158 878,40 1 158 878,40
Sous Total compte 655 1 158 878,40 1 158 878,40 1 158 878,40
657348 Autres communes 1 975,11 1 975,11 1 975,11
Sous Total compte 65734 1 975,11 1 975,11 1 975,11
65736212 dotés de la personnalité morale 769 436,19 769 436,19 769 436,19
Sous Total compte 6573621 769 436,19 769 436,19 769 436,19
Sous Total compte 657362 769 436,19 769 436,19 769 436,19
657363 CCAS/CIAS 102 357,00 102 357,00 102 357,00
Sous Total compte 65736 871 793,19 871 793,19 871 793,19
657381 Autres établissements publics locaux 650 000,00 650 000,00 650 000,00 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657382 Organismes publics divers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 65738 660 000,00 660 000,00 660 000,00
Sous Total compte 6573 1 533 768,30 1 533 768,30 1 533 768,30
65748 Autres personnes de droit privé 5 838 767,05 22 000,00 5 838 767,05 22 000,00 5 816 767,05
Sous Total compte 6574 5 838 767,05 22 000,00 5 838 767,05 22 000,00 5 816 767,05
Sous Total compte 657 7 372 535,35 22 000,00 7 372 535,35 22 000,00 7 350 535,35
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 52 752,12 52 752,12 52 752,12
65818 Autres 413 717,85 47 626,27 413 717,85 47 626,27 366 091,58
Sous Total compte 6581 466 469,97 47 626,27 466 469,97 47 626,27 418 843,70
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 12 442,66 12 442,66 12 442,66
65886 Pertes de change sur créances et dettes 50,00 50,00 50,00
65888 Autres 24 392,33 27,48 24 392,33 27,48 24 364,85
Sous Total compte 6588 24 442,33 27,48 24 442,33 27,48 24 414,85
Sous Total compte 658 503 354,96 47 653,75 503 354,96 47 653,75 455 701,21
Sous Total compte 65 9 787 869,68 69 653,75 9 787 869,68 69 653,75 9 718 215,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 421 084,84 2 421 084,84 2 421 084,84
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 420 144,00 399 982,90 420 144,00 399 982,90 20 161,10
Sous Total compte 6611 2 841 228,84 399 982,90 2 841 228,84 399 982,90 2 441 245,94
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 134 894,75 134 894,75 134 894,75
Sous Total compte 661 2 976 123,59 399 982,90 2 976 123,59 399 982,90 2 576 140,69
6688 Autres 290 429,24 290 429,24 290 429,24
Sous Total compte 668 290 429,24 290 429,24 290 429,24 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 3 266 552,83 399 982,90 3 266 552,83 399 982,90 2 866 569,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 59 409,27 59 409,27 59 409,27
675 Valeurs comptables des immobilisations c 1 115 989,53 1 115 989,53 1 115 989,53
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 162 870,37 2 162 870,37 2 162 870,37
Sous Total compte 676 2 162 870,37 2 162 870,37 2 162 870,37
Sous Total compte 67 3 338 269,17 3 338 269,17 3 338 269,17
6811 Dotations aux amortissements des immobil 4 775 059,49 4 775 059,49 4 775 059,49
6815 Dotations aux provisions pour risques et 83 871,00 83 871,00 83 871,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 45 033,00 45 033,00 45 033,00
Sous Total compte 681 4 903 963,49 4 903 963,49 4 903 963,49
Sous Total compte 68 4 903 963,49 4 903 963,49 4 903 963,49
Total classe 6 82 671 400,00 2 192 539,32 82 671 400,00 2 192 539,32 81 168 791,42 689 930,74
7022 Coupes de bois 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 702 100,00 100,00 100,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 249,00 104 874,91 249,00 104 874,91 104 625,91
Sous Total compte 7031 249,00 104 874,91 249,00 104 874,91 104 625,91
70321 Droits de stationnement et de location s 10 927,39 413 882,15 10 927,39 413 882,15 402 954,76
70323 Redevance d'occupation du domaine public 50 750,00 377 776,47 50 750,00 377 776,47 327 026,47
Sous Total compte 7032 61 677,39 791 658,62 61 677,39 791 658,62 729 981,23
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 483,08 3 483,08 3 483,08
Sous Total compte 7038 3 483,08 3 483,08 3 483,08 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 703 61 926,39 900 016,61 61 926,39 900 016,61 838 090,22
704 Travaux 27 623,00 27 623,00 27 623,00
7062 Redevances et droits des services à cara 1 172,75 546 946,18 1 172,75 546 946,18 545 773,43
70631 A caractère sportif 276 704,30 276 704,30 276 704,30
Sous Total compte 7063 276 704,30 276 704,30 276 704,30
7066 Redevances et droits des services à cara 6 625,64 650 212,59 6 625,64 650 212,59 643 586,95
7067 Redevances et droits des services périsc 14 094,39 1 212 024,94 14 094,39 1 212 024,94 1 197 930,55
Sous Total compte 706 21 892,78 2 685 888,01 21 892,78 2 685 888,01 2 663 995,23
7078 Autres marchandises 16 405,44 16 405,44 16 405,44
Sous Total compte 707 16 405,44 16 405,44 16 405,44
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 648,15 5 648,15 5 648,15
70841 à la collectivité de rattachement 47 166,00 47 166,00 47 166,00
70846 au GFP de rattachement 21 438,00 21 438,00 21 438,00
70848 aux autres organismes 47 757,12 47 757,12 47 757,12
Sous Total compte 7084 116 361,12 116 361,12 116 361,12
708722 dotés de la personnalité morale 4 404,00 4 404,00 4 404,00
Sous Total compte 70872 4 404,00 4 404,00 4 404,00
70873 par le CCAS/CIAS 5 227,86 19 105,57 5 227,86 19 105,57 13 877,71
70876 par le GFP de rattachement 339 606,47 339 606,47 339 606,47
70878 par des tiers 3 390,74 186 812,08 3 390,74 186 812,08 183 421,34
Sous Total compte 7087 8 618,60 549 928,12 8 618,60 549 928,12 541 309,52
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 22 884,58 22 884,58 22 884,58 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 8 618,60 694 821,97 8 618,60 694 821,97 686 203,37
Sous Total compte 70 92 437,77 4 324 855,03 92 437,77 4 324 855,03 4 232 417,26
722 Immobilisations corporelles 6 990,61 6 990,61 6 990,61
Sous Total compte 72 6 990,61 6 990,61 6 990,61
73111 Impôts directs locaux 46 181 190,00 46 181 190,00 46 181 190,00
73118 Autres contributions directes 56 039,00 56 039,00 56 039,00
Sous Total compte 7311 46 237 229,00 46 237 229,00 46 237 229,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 2 130 938,00 2 130 938,00 2 130 938,00
Sous Total compte 7312 2 130 938,00 2 130 938,00 2 130 938,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 89 146,00 89 146,00 89 146,00
Sous Total compte 7313 89 146,00 89 146,00 89 146,00
73154 Droits de place 162 254,37 162 254,37 162 254,37
Sous Total compte 7315 162 254,37 162 254,37 162 254,37
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 63,72 63,72 63,72
Sous Total compte 73173 63,72 63,72 63,72
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 6 528,13 748 683,14 6 528,13 748 683,14 742 155,01
Sous Total compte 7317 6 528,13 748 746,86 6 528,13 748 746,86 742 218,73
Sous Total compte 731 6 528,13 49 368 314,23 6 528,13 49 368 314,23 49 361 786,10
73211 Attribution de compensation 751 390,68 13 466 133,00 751 390,68 13 466 133,00 12 714 742,32
73212 Dotation de solidarité communautaire 954 060,00 954 060,00 954 060,00
Sous Total compte 7321 751 390,68 14 420 193,00 751 390,68 14 420 193,00 13 668 802,32
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux 3 405,27 3 405,27 3 405,27 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 732 751 390,68 14 423 598,27 751 390,68 14 423 598,27 13 672 207,59
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 4 228,00 4 228,00 4 228,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 47 818,00 47 818,00 47 818,00
Sous Total compte 739111 52 046,00 52 046,00 52 046,00
Sous Total compte 73911 52 046,00 52 046,00 52 046,00
Sous Total compte 7391 52 046,00 52 046,00 52 046,00
Sous Total compte 739 52 046,00 52 046,00 52 046,00
Sous Total compte 73 809 964,81 63 791 912,50 809 964,81 63 791 912,50 62 981 947,69
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 042 396,00 6 042 396,00 6 042 396,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 2 053 555,00 2 053 555,00 2 053 555,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 681 596,00 681 596,00 681 596,00
Sous Total compte 74112 2 735 151,00 2 735 151,00 2 735 151,00
Sous Total compte 7411 8 777 547,00 8 777 547,00 8 777 547,00
Sous Total compte 741 8 777 547,00 8 777 547,00 8 777 547,00
743 Dotation spéciale au titre des institute 2 808,00 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 26 210,18 26 210,18 26 210,18
74718 Autres 959 114,95 959 114,95 959 114,95
Sous Total compte 7471 959 114,95 959 114,95 959 114,95
7472 Régions 23 300,00 23 300,00 23 300,00
7473 Départements 430,00 266 995,72 430,00 266 995,72 266 565,72
74741 Communes membres du GFP 32 541,15 32 541,15 32 541,15 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7474 32 541,15 32 541,15 32 541,15
74778 Autres fonds européens 37 000,00 37 000,00 37 000,00
Sous Total compte 7477 37 000,00 37 000,00 37 000,00
7478228 Autres personnes privées 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Sous Total compte 747822 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Sous Total compte 74782 2 500,00 2 500,00 2 500,00
74784 CCAS et caisses des écoles 26 000,00 26 000,00 26 000,00
747888 Autres 176 193,29 1 147 223,26 176 193,29 1 147 223,26 971 029,97
Sous Total compte 74788 176 193,29 1 147 223,26 176 193,29 1 147 223,26 971 029,97
Sous Total compte 7478 176 193,29 1 175 723,26 176 193,29 1 175 723,26 999 529,97
Sous Total compte 747 176 623,29 2 494 675,08 176 623,29 2 494 675,08 2 318 051,79
7482 Compensation pour perte de taxe addition 3 764,00 3 764,00 3 764,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 1 646 241,00 1 646 241,00 1 646 241,00
748388 Autres 23 340,55 23 340,55 23 340,55
Sous Total compte 74838 23 340,55 23 340,55 23 340,55
Sous Total compte 7483 1 669 581,55 1 669 581,55 1 669 581,55
7484 Dotation de recensement 10 795,00 10 795,00 10 795,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 154 752,00 154 752,00 154 752,00
Sous Total compte 748 1 838 892,55 1 838 892,55 1 838 892,55
Sous Total compte 74 176 623,29 13 140 132,81 176 623,29 13 140 132,81 12 963 509,52
752 Revenus des immeubles 26 087,81 1 032 689,03 26 087,81 1 032 689,03 1 006 601,22
755 Dédits et pénalités perçus 994,10 994,10 994,10 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7584 Recouvrement sur créances admises en non 232,88 232,88 232,88
75886 Gains de change sur créances et dettes n 5,85 5,85 5,85
75888 Autres 3 334,28 300 665,28 3 334,28 300 665,28 297 331,00
Sous Total compte 7588 3 334,28 300 671,13 3 334,28 300 671,13 297 336,85
Sous Total compte 758 3 334,28 300 904,01 3 334,28 300 904,01 297 569,73
Sous Total compte 75 29 422,09 1 334 587,14 29 422,09 1 334 587,14 1 305 165,05
761 Produits de participations 52 519,95 52 519,95 52 519,95
76238 par d'autres tiers 25 321,23 25 321,23 25 321,23
Sous Total compte 7623 25 321,23 25 321,23 25 321,23
Sous Total compte 762 25 321,23 25 321,23 25 321,23
7688 Autres 1 742,67 1 742,67 1 742,67
Sous Total compte 768 1 742,67 1 742,67 1 742,67
Sous Total compte 76 79 583,85 79 583,85 79 583,85
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 21 201,24 21 201,24 21 201,24
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 278 859,90 3 278 859,90 3 278 859,90
777 Recettes et quote-part des subventions d 152 275,00 152 275,00 152 275,00
Sous Total compte 77 3 452 336,14 3 452 336,14 3 452 336,14
7815 Reprises sur provisions pour risques et 69 960,00 69 960,00 69 960,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 45 887,00 45 887,00 45 887,00
Sous Total compte 781 115 847,00 115 847,00 115 847,00
Sous Total compte 78 115 847,00 115 847,00 115 847,00 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 1 108 447,96 86 246 245,08 1 108 447,96 86 246 245,08 52 046,00 85 189 843,12
Total général 719 590 871,30 719 590 871,30 444 333 697,37 434 806 914,03 130 125 387,80 139 652 171,14 1 294 049 956,47 1 294 049 956,47 826 490 552,83 826 490 552,83 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 87
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 33000 - LA ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 88
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Yann JAURY du 01/02/2024 au 27/05/2025
M Vincent LARRIEU du 01/01/2024 au 31/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
COTTEREAU Elisa (1048672146-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA VENDEE, le 28/05/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAURY Yann (1014317518-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A YON-VENDEE, le 28/05/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 162 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 546,36 0,00 0,00 0,00 22 781,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 941 751,32
0,00 32 400,00 1 701 202,68 319 097,78 34 738,67 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 867 577,90
0,00 37 200,00 1 864 249,04 319 097,78 34 738,67 0,00 22 781,73 33 809 329,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 272 281,99 1 191 608,81 0,00 0,00 7 203 190,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 247 039,92 1 581 856,47 854 305,51 153 591,90 0,00 1 241 114,67 0,00
0,00 94 057,55 481 779,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 509 558,00
0,00 0,00 18 199,12 24 875,94 0,00 0,00 204 732,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 251 215,72
0,00 0,00 0,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 193,98
0,00 345 297,47 6 354 116,58 2 072 030,26 153 591,90 0,00 8 663 538,09 13 763 967,70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 5 172 617,02 360 926,41 350 533,04 3 622 378,93 40 858 997,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 193,98
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
16 Emprunts et dettes assimilées 350,00 0,00 0,00 0,00 13 255 765,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 271 658,67 12 664,80 53 364,00 232 962,24 818 457,38
204 Subventions d'équipement versées 879 000,00 0,00 50 000,00 0,00 2 028 894,55
21 Immobilisations corporelles 1 618 774,36 162 546,47 7 350,00 1 152 556,92 7 019 136,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 602 833,99 185 715,14 0,00 1 939 286,36 16 394 917,10
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 239 819,04 297 573,41 537 392,45
RECETTES 572 749,80 0,00 288 118,68 883 925,60 37 832 190,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 867 577,90
13 Subventions d'investissement 192 749,80 0,00 0,00 883 925,60 3 164 114,53
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 19 946 551,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 380 000,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 328,09
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 40 285,75 0,00 202 785,75
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 247 832,93 0,00 247 832,93 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 847,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 499,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 262,62
0,00 182 361,22 483 684,24 0,00 0,00 0,00 189 261,32 4 890,54
0,00 616 093,40 300 166,10 1 062 167,60 75 110,00 0,00 355 361,69 10 479 910,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 457 376,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 672 207,59
0,00 657 013,65 888 546,26 1 216 284,69 41 513,88 0,00 288 975,69 21 438,00
0,00 104 999,40 70 719,46 243 166,64 11 656,16 0,00 167 006,28 309 609,49
0,00 1 560 467,67 1 743 116,06 2 521 618,93 128 280,04 0,00 1 051 104,27 73 115 542,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 904,00
0,00 0,00 309,40 5 605,31 1 388,84 0,00 0,00 42,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866 569,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 547 701,06 3 592 360,11 1 951 543,08 32 425,41 0,00 3 214 162,92 9 154,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 046,00 0,00
0,00 3 902 361,21 7 754 903,46 14 185 778,03 1 067 216,24 0,00 8 894 442,81 590 238,00
0,00 323 844,37 3 535 566,26 2 692 487,43 242 463,41 0,00 5 379 744,11 1 346 925,59
0,00 4 773 906,64 14 883 139,23 18 835 413,85 1 343 493,90 0,00 17 540 395,84 4 941 833,82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
115 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 300 061,14 0,00 0,00 2 530 000,00 719 561,85 0,00
79 583,85 0,00 25 321,23 0,00 0,00 0,00
1 305 165,05 0,00 63 360,49 195 414,57 186 192,67 0,00
12 963 509,52 0,00 0,00 0,00 74 700,00 0,00
49 361 786,10 0,00 742 155,01 162 254,37 0,00 0,00
13 672 207,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 232 417,26 30 761,55 71 216,00 467 537,39 549 130,15 0,00
999 540,23 33 726,41 8 925,82 8 136,41 41 594,16 0,00
86 030 117,74 64 487,96 910 978,55 3 363 342,74 1 571 178,83 0,00
128 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 409,27 0,00 1 646,67 50 240,96 176,00 0,00
2 866 569,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 718 215,93 51 499,53 19 652,39 275 660,26 24 056,96 0,00
52 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 219 262,58 2 037 531,68 1 240 596,90 468 449,12 4 077 745,13 0,00
16 432 119,81 251 439,72 247 259,32 645 178,44 1 767 211,16 0,00
73 476 527,52 2 340 470,93 1 509 155,28 1 439 528,78 5 869 189,25 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 013 986,19 42 228 293,61 1 504 664,89 11 281 027,69
RECETTES 55 013 986,19 47 096 140,51 2 771 818,32 5 146 027,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 86 142 641,24 81 530 446,91 0,00 4 612 194,33
RECETTES 86 142 641,24 86 189 383,35 0,00 -46 742,11
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005)/ N°SIRET : 21850191400467
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 151 442,59 65 976,37 52 215,12 33 251,10
RECETTES 151 442,59 57 023,04 0,00 94 419,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 091 315,55 4 696 432,98 0,00 394 882,57
RECETTES 5 091 315,55 4 700 994,21 0,00 390 321,34
BUDGET STATIONNEMENT PAYANT (40-33004)/ N°SIRET : 21850191400509
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 279 946,41 383 100,64 130 354,94 766 490,83
RECETTES 1 279 946,41 364 011,44 0,00 915 934,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 984 050,42 1 428 479,24 0,00 555 571,18
RECETTES 1 984 050,42 1 090 418,49 0,00 893 631,93
BUDGET SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003)/ N°SIRET : 21850191400459 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 88 015,97 63 950,00 0,00 24 065,97
RECETTES 88 015,97 141,00 0,00 87 874,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 205 462,17 72 644,27 0,00 132 817,90
RECETTES 205 462,17 290 520,30 0,00 -85 058,13
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 533 391,16 42 741 320,62 1 687 234,95 12 104 835,59
RECETTES 56 533 391,16 47 517 315,99 2 771 818,32 6 244 256,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 93 423 469,38 87 728 003,40 0,00 5 695 465,98
RECETTES 93 423 469,38 92 271 316,35 0,00 1 152 153,03
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 040 437,55 821 006,19 0,00 1 219 431,36
RECETTES 2 040 437,55 821 006,19 0,00 1 219 431,36
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 533 391,16 42 741 320,62 1 687 234,95 12 104 835,59
RECETTES 56 533 391,16 47 517 315,99 2 771 818,32 6 244 256,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 91 383 031,83 86 906 997,21 0,00 4 476 034,62
RECETTES 91 383 031,83 91 450 310,16 0,00 -67 278,33
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 147 916 422,99 129 648 317,83 1 687 234,95 16 580 870,21
TOTAL GENERAL DES RECETTES 147 916 422,99 138 967 626,15 2 771 818,32 6 176 978,52
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-85-01651110CT5ROCHEY 07/06/2023 0,00 6 500 000,00 76 974,03 6 500 000,00 0,00
CP2500 10/06/2024 0,00 5 000 000,00 70 081,12 1 500 000,00 3 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
744-Tirage-Euribor 09/02/2023 5 000 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00
739-LT 04/12/2023 5 000 000,00 0,00 53 408,95 5 000 000,00 0,00
742-Tirage Moyenne Euribor 03M 18/06/2024 0,00 2 000 000,00 12 768,43 0,00 2 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 000 000,00 18 000 000,00 213 232,53 13 000 000,00 10 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
3 070 000,00
1 000 000,00
5 000 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
5 000 000,00
1 500 000,00
3 620 000,00
3 000 000,00
640 285,87
155 233 112,98
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires
(Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
160 233 112,98
1641 Emprunts en
euros (total)
643 SFIL CAFFIL 01/01/2002 01/01/2002 01/01/2003 F Taux fixe à 5.33 % 5,330 5,330 EUR A P O A-1
658 SFIL CAFFIL 21/10/2003 21/10/2003 01/02/2005 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.1 sur
EONIA(Postfixé)) + 0.1
2,140 0,000 EUR T P O A-1
660 CAISSE
D'EPARGNE
23/12/2004 23/12/2004 01/04/2005 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,960 EUR T P O A-1
668 SFIL CAFFIL 20/06/2006 20/06/2006 01/10/2006 F Taux fixe à 3.68 % 3,680 3,790 EUR T P O A-1
679 SFIL CAFFIL 01/01/2008 28/12/2007 01/04/2008 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,940 EUR T P O A-1
683-1 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
14/08/2008 14/08/2008 30/07/2009 V (TAM(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09 sur
TAM(Postfixé)
2,830 2,870 EUR A P O A-1
683-2 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
15/12/2008 15/12/2008 15/01/2010 F Taux fixe à 5.055 % 5,060 5,130 EUR A P O A-1
683-3 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
14/08/2008 14/08/2008 14/08/2009 C Taux fixe 4.65% à
barrière 7% sur Libor
USD 12M(Postfixé)
4,650 4,720 EUR A P O B-4
684 (refact 20 %
agglo)
SFIL CAFFIL 24/10/2008 24/10/2008 01/02/2009 F Taux fixe à 4.97 % 4,970 5,060 EUR T P O A-1
685 SFIL CAFFIL 05/05/2009 05/05/2009 01/09/2009 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 EUR T P O A-1
689 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/02/2008 01/02/2009 01/02/2010 F Taux fixe à 4.47 % 4,470 4,470 EUR A P O A-1 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
5 000 000,00
2 500 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
2 169 128,00
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
152 000,00
785 333,26
1 000 000,00
2 000 000,00
375 000,00
375 000,00
1 500 000,00
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
690 CAISSE
D'EPARGNE
25/10/2009 25/10/2009 25/01/2010 F Taux fixe à 2.65 % 2,650 2,680 EUR T C O A-1
694 SFIL CAFFIL 20/04/2010 30/06/2010 01/10/2010 F Taux fixe à 2.99 % 2,990 3,020 EUR T P O A-1
695 SFIL CAFFIL 20/04/2010 30/06/2010 01/10/2010 F Taux fixe à 2.99 % 2,990 3,020 EUR T P O A-1
696 CAISSE
D'EPARGNE
07/07/2010 25/07/2011 25/10/2011 V TAG 3M(Postfixé) +
0.88
1,860 1,870 EUR T P O A-1
697 CAISSE
D'EPARGNE
29/11/2011 29/11/2011 01/06/2013 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,560 EUR A P O A-1
698 REAM CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2017 01/11/2017 01/02/2018 V (LEP(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
LEP(Préfixé)
1,850 1,850 EUR T C O A-1
699 REAM CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2017 01/11/2017 01/02/2018 V LEP(Préfixé) + 0.6 1,850 1,850 EUR T C O A-1
708 CREDIT
COOPERATIF
06/12/2013 06/12/2013 01/04/2014 F Taux fixe à 2.5 % 2,500 2,520 EUR T P O A-1
709 SFIL CAFFIL 05/11/2013 05/11/2013 01/09/2014 V EONIA(Postfixé) +
1.78
2,230 2,280 EUR T C O A-1
710 SOCIETE
GENERALE
31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,960 EUR T P O A-1
711 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/05/2015 07/05/2015 01/12/2015 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,600 1,600 EUR T P O A-1
713 SOCIETE
GENERALE
23/12/2015 30/12/2016 30/03/2017 F Taux fixe à 2.08 % 2,080 2,130 EUR T C O A-1
714 conso CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
22/12/2015 01/11/2016 01/02/2017 V (Euribor 3M +
0.86)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,860 0,880 EUR T C O A-1
717 SFIL CAFFIL 11/07/2016 13/07/2016 01/05/2017 V EONIA(Postfixé) +
0.91
0,570 0,580 EUR T C O A-1
718 ARKEA 27/12/2016 27/12/2016 28/02/2018 V Moyenne Euribor 1M +
0.47
0,100 0,100 EUR M C O A-1
719 CAISSE
CENTRALE DE
CREDIT
COOPERATIF
26/01/2017 26/01/2017 01/02/2018 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,200 0,200 EUR T P O A-1
721-Consolidation SOCIETE
GENERALE
06/06/2017 21/12/2017 21/01/2018 F Taux fixe à 1.62 % 1,620 1,660 EUR M C O A-1 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 3
5 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
4 288 007,37
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
1 575 213,33
5 000 000,00
4 016 250,00
3 226 383,83
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
722 SFIL CAFFIL 07/06/2017 07/06/2017 01/11/2018 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,760 EUR A C O A-1
723 CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
09/08/2017 11/12/2017 09/03/2018 V (Euribor 3M +
0.75)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,750 0,760 EUR T C O A-1
724 CREDIT MUTUEL 20/12/2017 31/05/2018 05/01/2019 F Taux fixe à 1.45 % 1,450 1,460 EUR T C O A-1
725 SFIL CAFFIL 29/01/2018 28/02/2018 01/06/2018 F Taux fixe à 0.94 % 0,940 0,940 EUR T C O A-1
726 SFIL CAFFIL 13/09/2018 13/05/2019 01/07/2019 V (EONIA(Postfixé) +
0.44)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,440 0,450 EUR M C O A-1
727 SFIL CAFFIL 07/03/2019 07/03/2019 01/01/2020 V (EONIA(Postfixé) +
0.64)-Floor -0.64 sur
EONIA(Postfixé)
0,270 0,270 EUR T C O A-1
728 CREDIT
AGRICOLE
19/06/2019 16/09/2019 17/02/2020 V (Moyenne Euribor 3M
+ 0.44)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
0,440 0,450 EUR M C O A-1
729 SFIL CAFFIL 25/09/2019 25/09/2019 01/05/2020 V (EONIA(Préfixé) +
0.64)-Floor 0 sur
EONIA(Préfixé)
0,640 0,650 EUR M C O A-1
730 - Consolidation SOCIETE
GENERALE
17/02/2020 15/10/2020 15/01/2021 F Taux fixe à 0.82 % 0,820 0,840 EUR T C O A-1
731 SFIL CAFFIL 06/05/2020 06/05/2020 01/03/2021 V (EONIA(Postfixé) +
1.29)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
1,290 1,320 EUR M C O A-1
732 SFIL CAFFIL 22/02/2021 22/02/2021 01/03/2022 V (?STR(Postfixé) +
0.69)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
0,690 0,700 EUR M C O A-1
733 BANQUE
POSTALE
11/03/2021 11/03/2021 01/07/2021 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR T X O A-1
734 CREDIT
COOPERATIF
15/07/2021 27/01/2022 15/02/2022 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,800 EUR M C O A-1
735 SFIL CAFFIL 05/07/2021 14/02/2022 01/06/2022 F Taux fixe à 0.83 % 0,830 0,830 EUR T C O A-1
736 SOCIETE
GENERALE
12/07/2022 13/01/2023 13/04/2023 V (Euribor 3M +
0.63)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,930 3,000 EUR T C O A-1
738 CAISSE
D'EPARGNE
12/06/2023 12/06/2023 05/04/2024 V (Livret A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,490 EUR T C O A-1
739 ARKEA 04/12/2023 29/03/2024 30/06/2024 F Taux fixe à 4.16 % 4,160 4,230 EUR T C O A-1 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 4
300,00
12 660,71
0,00
0,00
5 000 000,00
0,00
5 000 000,00
0,00
5 440 511,32
5 000 000,00
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
740 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
17/02/2024 22/02/2024 22/08/2024 V (Euribor 6M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 6M
4,730 4,860 EUR S C O A-1
743 SFIL CAFFIL 24/07/2024 01/08/2024 01/11/2024 F Taux fixe à 3.68 % 3,680 3,730 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
739-LT ARKEA 04/12/2023 04/12/2023 08/12/2023 V (Moyenne Euribor
3M(Postfixé) +
0.4)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
4,370 4,510 EUR X X O A-1
742-Consolidation CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
18/06/2024 02/12/2024 03/03/2025 V ((Euribor 3M + 0.78) +
Cap 4 sur Euribor
3M)-Floor 2.42 sur
Euribor 3M
3,720 3,830 EUR T C O A-1
742-Tirage
Moyenne Euribor
03M
CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
18/06/2024 18/06/2024 02/10/2024 V (Moyenne Euribor 3M
+ 0.78)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
4,600 4,760 EUR X X O A-1
744-Tirage-Euribor SOCIETE
GENERALE
09/02/2023 09/02/2023 24/12/2024 V (Euribor 3M +
3.498)-Floor 0 sur
Euribor 3M
6,100 6,330 EUR X X O A-1
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 1
HUIPE
DOMRATCHEVA
0,000 0,000 - MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 5
300,00
300,00
300,00
300,00
300,00
300,00
300,00
300,00
300,00
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 1
LEVAUX
CLEMENCE
0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 1
LESUEUR AUBIN 0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 2
BRIGAND
STANISLAS
0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 2
IFFLY DIANE 0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 2
GAUTIER
MARINE
0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 3
DARRAS MANON 0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 3
MARION
MEGHANE
0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 4
TROUCHE
AGNES
0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 4
GUEZ THIBAULT 0,000 0,000 - MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 6
75,00
75,00
75,00
350,00
300,00
300,00
300,00
300,00
300,00
300,00
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 5
CRISTOVAO
LORY
0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 5
LEBRIS
ALEXANDRE
0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 6
QUERE
BLANCHE
0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 6
LEHNEN MARIE 0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 7
RACINE
GABRIELLE
0,000 0,000 -
APPARTEMENT
33 BD ARISTIDE
BRIAND
CHAMBRE 7
CAMIER HUGO 0,000 0,000 -
APPARTEMENT
44 RUE JEAN
MOULIN
TUDOR
VALENTINA
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
ART EN
DRAGEES SARL
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
BONNE AMIE
SARL
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
CAQUINEAU
BOUCHERIE
SARL
0,000 0,000 - MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 7
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
78,00
75,00
78,00
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
CAQUINEAU
BOUCHERIE
SARL
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
CEPARESO SA 0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
CEPARESO SA 0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
ELINO SARL 0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
GAUDIN GUY
SARL
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
GAUDUCHEAU
FILLES
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
GIRARDIN
PIERRE
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
GORGE SARL 0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
GORGE SARL 0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
GREGOIRE
VALERIE
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
GRIT CLAUDINE 0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
GRIT CLAUDINE 0,000 0,000 - MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 8
300,00
300,00
300,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
75,00
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
HOFREITER
JEAN PAUL
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
JOLLY SARL 0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
LEONARD JASON 0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
MARY
CATHERINE
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
OUVRARD
BEATRICE
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
SPLV EURL
OPERA DES
SAVEURS
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
VENT DES
FROMAGES
0,000 0,000 -
BIP ACCES
PARKING DES
HALLES
DELAUNAY
JULIEN
0,000 0,000 -
CHAMBRE 3
APPT 33 - BD
ARISTIDE
BRIAND
MORGAN ZOE 0,000 0,000 -
CHAMBRE 4
APPT 33 - BD
ARISTIDE
BRIAND
DECROIX MARC 0,000 0,000 -
CHAMBRE 5
APPT 33 - BD
ARISTIDE
BRIAND
BOKHARI ATIKA 0,000 0,000 - MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 9
0,00
0,00
826,25
400,00
350,00
2 703,46
300,00
300,00
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CHAMBRE 6
APPT 33 - BD
ARISTIDE
BRIAND
SOLANS
GREGOIRE
0,000 0,000 -
CHAMBRE 7
APPT 33 - BD
ARISTIDE
BRIAND
HOURDE
MAUREEN
0,000 0,000 -
LOCAUX
GALERIE
BONAPARTE
CANAL 15
VENDEE
0,000 0,000 -
LOGEMENT
GROUPE
SCOLAIRE JEAN
MOULIN
BOUCONTET
EDOUARD
0,000 0,000 -
MAISON LA
CHAUVIERE
NORD
LOIZEAU
CHARLOTTE ET
SOULARD
ROMAIN
0,000 0,000 -
MANEGE
ESPLANABE
JANNIE
MAZURELLE
CHACUN SA
PART
0,000 0,000 -
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de
travaux et de
partenariat (total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 10
160 247 013,69
0,00
0,00
1 240,00
1 240,00
Nature
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
1 240,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
741 Caisse Allocations
Familiales
17/10/2022 17/10/2023 17/10/2024 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à
moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 11
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 102 955 514,52 8 100 513,60 2 408 924,42 0,00 420 144,04
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 91 455 514,52 8 100 513,60 2 344 709,92 0,00 399 474,60
643 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.33
%
5,330 27 091,28 24 712,74 0,00 0,00
658 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.94
%
3,940 184 090,06 4 545,91 0,00 0,00
660 N 0,00 A-1 64 746,62 0,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 252 795,88 8 716,92 0,00 624,27
668 N 0,00 A-1 179 336,57 1,50 F Taux fixe à 3.68
%
3,730 97 434,09 8 998,33 0,00 1 668,23
679 N 0,00 A-1 3 087 139,53 13,00 F Taux fixe à 4.85
%
4,840 162 499,02 154 681,70 0,00 37 015,66
683-1 N 0,00 A-1 404 778,95 3,58 V (TAM(Postfixé) +
0.09)-Floor -0.09
sur
TAM(Postfixé)
3,860 91 299,31 20 585,90 0,00 5 771,10
683-2 N 0,00 A-1 441 525,18 3,04 F Taux fixe à 5.055
%
5,130 97 430,25 27 622,59 0,00 21 761,12
683-3 N 0,00 B-4 278 413,68 3,62 C Taux fixe 4.65%
à barrière
6.28487% sur
SOFR
1Y(Postfixé)
(Marge de
0.71513%)
4,720 62 047,16 16 095,29 0,00 4 998,68
684 (refact 20 % agglo) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.97
%
4,970 162 382,21 100 443,56 0,00 0,00
685 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 3M +
0.66
4,710 30 343,03 11 505,06 0,00 0,00
689 N 0,00 A-1 1 034 250,18 4,08 F Taux fixe à 4.47
%
4,460 181 071,76 54 324,89 0,00 22 188,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 12
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
690 N 0,00 A-1 375 000,00 4,82 V Euribor 3M +
1.15
4,940 75 000,00 21 541,38 0,00 2 956,38
694 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.99
%
2,990 15 437,04 3 638,39 0,00 0,00
695 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.99
%
2,990 15 437,04 3 638,39 0,00 0,00
696 N 0,00 A-1 764 587,18 6,57 V TAG
3M(Postfixé) +
0.88
4,720 104 882,84 40 422,29 0,00 5 905,13
697 N 0,00 A-1 256 732,95 2,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 78 224,25 15 274,05 0,00 6 046,36
698 REAM N 0,00 A-1 285 575,82 3,83 V (LEP(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
LEP(Préfixé)
5,190 71 393,92 18 237,81 0,00 2 116,75
699 REAM N 0,00 A-1 55 272,60 3,83 V LEP(Préfixé) +
0.6
5,190 13 818,20 3 529,90 0,00 409,70
708 N 0,00 A-1 1 288 876,99 4,00 V (Euribor 3M +
1.6)-Floor -1.6
sur Euribor 3M
5,310 283 934,93 80 200,25 0,00 15 696,16
709 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 3M +
1.62
5,700 166 666,66 66 886,15 0,00 0,00
710 N 0,00 A-1 3 353 006,85 9,08 F Taux fixe à 3.85
%
3,900 295 139,91 138 486,12 0,00 21 873,71
711 N 0,00 A-1 1 261 186,09 10,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,540 94 723,12 46 905,81 0,00 3 609,08
713 N 0,00 A-1 2 400 000,00 12,00 F Taux fixe à 2.08
%
2,110 200 000,00 53 395,34 0,00 138,67
714 conso N 0,00 A-1 1 386 193,28 11,84 V (Euribor 3M +
0.86)-Floor 0 sur
Euribor 3M
((Euribor 3M +
0.76) + Cap 2.5
sur Euribor
3M)-Floor 4.5
4,510 87 875,58 68 949,29 0,00 10 311,20
717 N 0,00 A-1 3 236 720,61 12,08 F Taux fixe à 1.49
%
1,490 239 101,37 50 457,91 0,00 7 903,89
718 N 0,00 A-1 3 270 833,61 13,08 F Taux fixe à 1.17
%
1,170 249 999,96 39 853,14 0,00 0,00
719 N 0,00 A-1 1 686 734,05 12,83 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 120 044,37 19 380,51 0,00 3 040,81 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 13
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
721-Consolidation N 0,00 A-1 3 250 000,28 12,97 F Taux fixe à 1.62
%
1,640 249 999,96 55 758,77 0,00 1 462,50
722 N 0,00 A-1 382 107,54 0,83 F Taux fixe à 0.75
%
0,760 363 911,96 5 688,40 0,00 477,63
723 N 0,00 A-1 2 610 563,00 12,94 V (Euribor 3M +
0.75)-Floor 0 sur
Euribor 3M
(Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,500 200 812,00 124 775,35 0,00 5 633,16
724 N 0,00 A-1 3 500 000,00 13,76 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 250 000,00 53 015,62 0,00 11 982,64
725 N 0,00 A-1 484 680,90 2,92 F Taux fixe à 0.94
%
0,940 161 560,36 5 505,17 0,00 367,01
726 N 0,00 A-1 3 625 000,22 14,42 F Taux fixe à 1.53
%
1,530 249 999,96 57 534,39 0,00 4 467,82
727 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,75 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 250 000,00 57 031,26 0,00 13 535,42
728 N 0,00 A-1 3 770 833,33 15,04 F Taux fixe à 1.14
%
1,160 250 000,00 45 396,82 0,00 1 791,15
729 N 0,00 A-1 3 833 333,52 15,25 F Taux fixe à 0.43
%
0,430 249 999,96 17 065,62 0,00 1 327,82
730 - Consolidation N 0,00 A-1 4 000 000,00 15,79 F Taux fixe à 0.82
%
0,830 250 000,00 34 649,27 0,00 7 015,55
731 N 0,00 A-1 4 041 666,82 16,08 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 249 999,96 45 947,92 0,00 3 581,36
732 N 0,00 A-1 4 291 666,78 17,08 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 249 999,96 27 005,22 0,00 2 108,88
733 N 0,00 A-1 1 947 274,93 3,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 647 697,97 0,00 0,00 0,00
734 N 0,00 A-1 1 708 333,45 17,04 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 99 999,96 14 100,00 0,00 569,45
735 N 0,00 A-1 2 587 500,00 17,17 F Taux fixe à 0.83
%
0,830 150 000,00 22 254,38 0,00 1 730,03
736 N 0,00 A-1 2 737 500,00 18,03 V (Euribor 3M +
0.63)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,400 150 000,00 129 597,45 0,00 22 911,81
738 N 0,00 A-1 4 812 500,00 19,01 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
(Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret
3,450 187 500,00 168 678,95 0,00 39 542,71 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 14
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
739 N 0,00 A-1 4 812 500,00 19,25 F Taux fixe à 4.16
%
4,130 187 500,00 208 059,12 0,00 0,00
740 N 0,00 A-1 4 833 333,33 14,14 V (Euribor 6M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 6M
4,590 166 666,67 119 563,89 0,00 74 572,96
743 N 0,00 A-1 5 365 809,68 13,58 F Taux fixe à 3.68
%
3,660 74 701,64 50 052,70 0,00 32 361,80
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 11 500 000,00 0,00 64 214,50 0,00 20 669,44
739-LT N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Moyenne
Euribor
3M(Postfixé) +
0.4)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M(Postfixé)
4,380 0,00 0,00 0,00 0,00
742-Consolidation N 0,00 A-1 5 000 000,00 19,92 V ((Euribor 3M +
0.78) + Cap 4 sur
Euribor 3M)-Floor
2.42 sur Euribor
3M
3,770 0,00 0,00 0,00 14 979,31
742-Tirage Moyenne Euribor 03M N 0,00 A-1 2 000 000,00 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.78)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
4,120 0,00 64 214,50 0,00 0,00
744-Tirage-Euribor N 0,00 A-1 4 500 000,00 0,06 V (Euribor 3M +
3.498)-Floor 0
sur Euribor 3M
8,910 0,00 0,00 0,00 5 690,13
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 8 110,71 4 550,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 1
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 1
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 1
0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 15
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 2
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 2
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 2
0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 3
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 3
0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 4
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 4
0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 5
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 5
0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 6
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 6
0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 7
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 33 BD ARISTIDE
BRIAND CHAMBRE 7
0,00 - 300,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
APPARTEMENT 44 RUE JEAN MOULIN 0,00 - 0,00 0,00 0,000 350,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 78,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 78,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 16
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BIP ACCES PARKING DES HALLES 0,00 - 75,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 3 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 4 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 5 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 6 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
CHAMBRE 7 APPT 33 - BD ARISTIDE
BRIAND
0,00 - 0,00 0,00 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
LOCAUX GALERIE BONAPARTE 0,00 - 2 703,46 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGEMENT GROUPE SCOLAIRE JEAN
MOULIN
0,00 - 350,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MAISON LA CHAUVIERE NORD 0,00 - 400,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MANEGE ESPLANABE JANNIE
MAZURELLE
0,00 - 826,25 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 17
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 620,00 620,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 620,00 620,00 0,00 0,00 0,00
741 N 0,00 A-1 620,00 0,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 620,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 102 964 245,23 8 105 683,60 2 408 924,42 0,00 420 144,04
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
278 413,68 1 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
278 413,68 1 000 000,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
683-3 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
1 000 000,00 278 413,68 4 20,00 Taux fixe
4.65% à
barrière 7%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
Taux fixe
4.65% à
barrière 7%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
4.65% à
barrière
6.28487%
sur SOFR
1Y(Postfixé)
(Marge de
0.71513%)
4,720 16 095,29 0,00 0,27
TOTAL (B) 0,00 16 095,29 0,00 0,27
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 16 095,29 0,00 0,27
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
51 0 0 0 0
% de l’encours 99,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 102 677 720,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,27 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 278 413,68 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
5 150 082,08 5 440 511,72 290 429,24 210 932,25 417 357,26 0,00
643 2002 P SFIL CAFFIL 275 723,60 304 510,10 0,00 A F Taux
fixe à
5.33 %
5,330 C 28 786,50 24 712,74 27 091,28 0,00
684 (refact 20 % agglo) 2008 P SFIL CAFFIL 2 585 962,60 2 843 946,46 0,00 T F Taux
fixe à
4.97 %
4,970 C 257 983,46 100 443,56 162 382,21 0,00
685 2009 P SFIL CAFFIL 348 254,54 348 254,54 0,00 T V Euribor
3M +
0.66
4,710 C 0,00 11 505,06 30 343,03 0,00
694 2010 P SFIL CAFFIL 136 737,27 138 566,91 0,00 T F Taux
fixe à
2.99 %
2,990 C 1 829,64 3 638,39 15 437,04 0,00
695 2010 P SFIL CAFFIL 136 737,27 138 566,91 0,00 T F Taux
fixe à
2.99 %
2,990 C 1 829,64 3 638,39 15 437,04 0,00
709 2013 C SFIL CAFFIL 1 666 666,80 1 666 666,80 0,00 T V Euribor
3M +
1.62
5,700 C 0,00 66 994,11 166 666,66 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
5 440 511,32 5 440 511,32 50 052,70 74 701,64 32 361,80
743 2024 P SFIL CAFFIL 5 440 511,32 5 440 511,32 13,58 T F Taux
fixe à
3.68 %
3,660 50 052,70 74 701,64 32 361,80
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 200,00 €
2021-02-02
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202-URBANISME (Etudes, Elaboration, modif. docs) 10 02/02/2021
L 2031-ETUDE, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPT 5 02/02/2021
L 2033-FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 1 02/02/2021
L 204112-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT - BAT.-INSTALL. 30 02/02/2021
L 204132-SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT 30 02/02/2021
L 2041412-SUBVENTIONS EQUIPEMENT COMMUNES BAT.INST. 30 02/02/2021
L 20415342-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETS ET SERV.RATBAT 30 02/02/2021
L 2041582-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETS PUB. BAT.INST. 30 02/02/2021
L 204181-SUBV AUX ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS ET MAT 5 02/02/2021
L 20421-SUBV EQUIPEMENT ORG. PRIVES BIENS MOB MATERI 5 02/02/2021
L 20422-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ORG. PRIVES BAT.INST. 30 02/02/2021
L 204412-SUBVENTIONS EQUIEMENT EN NATURE ORG.PUB 30 02/02/2021
L 204422-SUBVENTIONS EQUIPEMENT EN NATURE 30 02/02/2021
L 2051-LICENCES, BREVETS PRORATA TEMPORIS (3ans) 3 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS METIERS PRORATA TEMPORIS (5ans) 5 02/02/2021
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 20 02/02/2021
L 21321-IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 02/02/2021
L 21328-IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 02/02/2021
L 21561-MATERIEL OUTIL INCENDIE MATERIEL ROULANT 10 02/02/2021
L 21568-INCENDIE ET DEFENSE CIVILE (mat. et outil.) 15 02/02/2021
L 21572-MATERIEL-OUTILLAGE TECH.SCOLAIRE 15 02/02/2021
L 215731-MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 02/02/2021
L 215738-AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 02/02/2021
L 21578-AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 15 02/02/2021
L 2158-MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 15 02/02/2021
L 217321-IMMEUBLES PRODUCTIFS MIS A DISPO 30 02/02/2021
L 2175731-MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE MAT.ROULANT 10 02/02/2021
L 2175738- AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 02/02/2021
L 217578- AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 15 02/02/2021
L 21758-AUTRES INSTAL.MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES 15 02/02/2021
L 217828-MAD VOITURES ET MATERIEL DE TRANSPORT 10 02/02/2021 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 217828-MATERIEL DE TRANSPORT - CAMIONS VEH.INDUST. 8 02/02/2021
L 217831- MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 02/02/2021
L 217838-MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES 5 02/02/2021
L 217841-MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 15 02/02/2021
L 217848-MATERERIEL DE BUREAU ET MOBILIER AUTRES 15 02/02/2021
L 21785-MATERIEL DE TELEPHONIE 5 02/02/2021
L 21786- CHEPTEL 12 02/02/2021
L 21788 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIVERS 10 02/02/2021
L 2181-INSTALLATIONS (NI PROPRIETAIRE NI AFFECTAT. ) 20 02/02/2021
L 21828-VEHICULES LEGERS 10 02/02/2021
L 21828-CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIEL 8 02/02/2021
L 21831-INFORMATIQUE (Scolaire) 3 02/02/2021
L 21838-INFORMATIQUE 5 02/02/2021
L 21841-BUREAU (Scolaire) 15 02/02/2021
L 21848-BUREAU 15 02/02/2021
L 2185-MATERIEL DE TELEPHONIE 5 02/02/2021
L 2186-CHEPTEL 12 02/02/2021
L 2188-CLASSIQUES 10 02/02/2021 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 212 003,00 83 871,00 212 003,00 83 871,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 212 003,00 83 871,00 212 003,00 83 871,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 01/01/2018 212 003,00 83 871,00 212 003,00 83 871,00
Dépréciations (3) 370 370,04 45 033,00 370 370,04 45 033,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 370 370,04 45 033,00 370 370,04 45 033,00
COMPTE DE TIERS 01/01/2022 370 370,04 45 033,00 370 370,04 45 033,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 582 373,04 128 904,00 582 373,04 128 904,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 582 373,04 128 904,00 582 373,04 128 904,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE LOGEMENT PARTICULIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
454111 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE LOGEMENT PARTICULIERS (2) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
454121 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
N° opération : 49 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT LA VIGNE AUX ROSES MOE + TRAVAUX EU-EP AMENAGEMENT LA VIGNE
AUX ROSES-MOE + TRAVAUX EU-EP
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 225 181,17 251 819,38 247 832,93 0,00 3 986,45 473 014,10
458149 AMENAGEMENT LA VIGNE AUX ROSES MOE + TRAVAUX
EU-EP (2)
225 181,17 251 819,38 247 832,93 0,00 3 986,45 473 014,10
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 225 181,17 251 819,38 247 832,93 0,00 3 986,45 473 014,10
RECETTES (b) 225 181,17 171 989,38 247 832,93 0,00 -75 843,55 473 014,10
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
N° opération : 49 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT LA VIGNE AUX ROSES MOE + TRAVAUX EU-EP AMENAGEMENT LA VIGNE
AUX ROSES-MOE + TRAVAUX EU-EP
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 225 181,17 171 989,38 247 832,93 0,00 -75 843,55 473 014,10
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 225 181,17 171 989,38 247 832,93 0,00 -75 843,55 473 014,10
N° opération : 53 Intitulé de l'opération : ROND POINT GEORGES MAZURELLE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 299 071,00 297 573,41 0,00 1 497,59 297 573,41
458153 ROND POINT GEORGES MAZURELLE (2) 0,00 299 071,00 297 573,41 0,00 1 497,59 297 573,41
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 299 071,00 297 573,41 0,00 1 497,59 297 573,41
RECETTES (b) 0,00 299 071,00 297 573,41 0,00 1 497,59 297 573,41
458253 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 299 071,00 297 573,41 0,00 1 497,59 297 573,41
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 299 071,00 297 573,41 0,00 1 497,59 297 573,41
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 800 000,00 12 500,00
ORYON 17/12/2018 800 000,00 0,00
HOCKEY GLACE YONNAIS - HOGLY 02/07/2019 0,00 12 500,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 61 342 096,22 32 538 389,52 3 867 517,69
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 979 230,11 568 751,07 65 606,98
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par
des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
1 557
000,00
1 233
656,17
28
227,89
104 042,21
Centre Communal d'action Social de la
Roche Sur Yon
2019 C DIV-5551 - Financement
des investissements
2019-2020
CREDIT
AGRICOLE
400
000,00
274
761,88
9,96 T F Taux fixe
à 0.54 %
0,540 F Taux fixe
à 0.54 %
0,540 A-1 EUR 1
576,44
27 476,20
Centre Communal d'action Social de la
Roche Sur Yon
2020 C DIV-5553 - Financement
des investissements
2020
CREDIT
AGRICOLE
395
000,00
298
309,56
12,03 T F Taux fixe
à 1.03 %
1,030 F Taux fixe
à 1.03 %
1,030 A-1 EUR 3
247,16
27 119,04
Centre Communal d'action Social de la
Roche Sur Yon
2021 P DIV-5554 - Financement
des investissements
2021
CREDIT
AGRICOLE
200
000,00
161
496,31
13,44 T F Taux fixe
à 0.63 %
0,630 F Taux fixe
à 0.63 %
0,630 A-1 EUR 1
068,32
12 915,44
Centre Communal d'action Social de la
Roche Sur Yon
2022 P DIV-5556 - Travaux
divers
ARKEA 280
000,00
244
034,37
13,50 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.48)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,490 V (Euribor
3M +
0.57)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,340 A-1 EUR 11
120,57
18 034,02
Centre Communal d'action Social de la
Roche Sur Yon
2022 P DIV-5556 - Travaux
divers
ARKEA 132
000,00
115
054,05
13,50 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.48)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,490 V (Euribor
3M +
0.57)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,340 A-1 EUR 5
242,83
8 497,51
Centre Communal d'action Social de la
Roche Sur Yon
2023 P DIV-5558 - Travaux
divers
CREDIT
AGRICOLE
150
000,00
140
000,00
15,00 T F Taux fixe
4,38 %
4,380 F Taux fixe
4,38 %
4,380 A-1 EUR 5
972,57
10 000,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou
des EP (hors logements sociaux)
6 136
153,80
3 005
891,39
61
120,43
379 356,12
ADAPEI-ARIA VENDEE 2013 P G005532 - Réhabilitation
logements école
Généraudière
CREDIT
MUTUEL
250
000,00
8 961,31 0,50 T F Taux fixe
à 3.9 %
3,960 F Taux fixe
à 3.9 %
3,900 A-1 EUR 775,91 17 409,16 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ADAPEI-ARIA VENDEE 2015 P G005536 - Construction
bâtiments Service
Tutelles
CREDIT
MUTUEL
750
000,00
162
205,92
3,01 T F Taux fixe
à 3.2 %
3,240 F Taux fixe
à 3.2 %
3,190 A-1 EUR 6
057,17
46 092,67
ADAPEI-ARIA VENDEE 2022 C DIV-5555-
Reconstruction de l'IME
Des Terres Noires
BANQUE
POSTALE
875
000,00
842
187,50
19,04 T F Taux fixe
à 0.97 %
0,970 F Taux fixe
à 0.97 %
Taux fixe
à 0.97 %
0,970 A-1 EUR 6
286,06
32 812,50
ADAPEI-ARIA VENDEE 2020 C DIV-5552 -
Refinancement G005537
CE 240
000,00
185
142,88
13,08 T F Taux fixe
à 1.54 %
1,550 F Taux fixe
à 1.54 %
1,540 A-1 EUR 2
930,40
13 714,28
ASSOCIATION PASSERELLES 2010 P G005546 - Locaux
d'insertion Rue Salengro
CREDIT
MUTUEL
230
000,00
87
181,07
5,85 M F Taux fixe
à 3.63 %
3,690 F Taux fixe
à 3.63 %
3,620 A-1 EUR 3
378,63
12 813,33
ASSOCIATION PASSERELLES 2009 P G005541 - Locaux Rue
Sadi Carnot
CE 275
000,00
100
810,65
6,03 M F Taux fixe
à 4.15 %
4,230 F Taux fixe
à 4.15 %
4,140 A-1 EUR 4
861,55
15 397,63
Association ASPIRE 2016 P G05539B - Acquisition
local Rue Salengro
CREDIT
MUTUEL
76
500,00
29
066,52
4,37 M F Taux fixe
à 1.69 %
1,700 F Taux fixe
à 1.69 %
1,690 A-1 EUR 548,93 6 285,55
EVEA 2016 C G05535B - Centre les
Metives
CREDIT
MUTUEL
437
250,00
51
209,38
1,01 M F Taux fixe
à 1.87 %
1,890 F Taux fixe
à 1.87 %
1,870 A-1 EUR 1
436,46
47 270,28
GEM LE BOUT DU TUNNEL 2017 P G05548 - Acquisition
maison 25 Rue Foch
CREDIT
MUTUEL
100
000,00
31
606,06
6,26 M F Taux fixe
à 1.75 %
1,760 F Taux fixe
à 1.75 %
1,750 A-1 EUR 597,68 4 686,20
ORYON 2015 P G07058A - Réhabilitation
EHPAD Moulin Rouge
CDC 256
176,60
196
075,47
18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,740 A-1 EUR 3
582,47
8 637,07
ORYON 2015 P G07058B - Réhabilitation
EHPAD Moulin Rouge
CDC 863
521,20
642
228,89
18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 17
371,16
25 892,81
ORYON 2002 P G007026 - Construction
centre d'hébergement
Les Papillons Blancs
Crédit Foncier 125
826,00
32
879,17
3,25 A F Taux fixe
à 5.5 %
5,500 F Taux fixe
à 5.5 %
5,490 A-1 EUR 2
203,10
7 177,15
ORYON 2004 P G007035 - Réalisation
bureau de poste Place
Bonin
CE 146
880,00
45
414,31
4,32 A F Taux fixe
à 5.09 %
5,090 F Taux fixe
à 5.09 %
5,080 A-1 EUR 2
708,95
7 806,75
ORYON 2017 C G007059 - Concession
aménagement Ilot de la
Poste
BANQUE
POPULAIRE
1 160
000,00
387
922,26
3,16 T F Taux fixe
à 1.46 %
1,470 F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 A-1 EUR 6
752,83
119 360,74
UNION REG.ASS.PUPILL ENSEIGNT
PU
2014 P G005547 - Relogement
du C.M.P.P
CDC 350
000,00
203
000,00
14,42 A F Taux fixe
à 0.77 %
0,770 F Taux fixe
à 0.77 %
0,770 A-1 EUR 1
629,13
14 000,00
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social
53 648
942,42
28 298
841,96
1 057
600,58
2 237
170,46 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 3
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2013 P G005254 - 20 Logements
à l'Angelmière
CDC 729
449,66
228
439,99
3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 A-1 EUR 7
053,25
52 257,05
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2013 P G005313 - 62 Logements
Ilot Delille
CDC 620
009,43
233
935,82
5,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 A-1 EUR 6
784,79
36 620,10
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2013 P G005312 - 62 Logements
Ilot Delille
CDC 1 789
614,34
675
239,58
5,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 A-1 EUR 19
583,82
105 701,37
CIF COOPERATIVE 2009 P G05540B - 49
Logements aux terrasses
de l'Yon
CDC 296
281,00
158
197,94
34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 6
828,09
42 221,39
CIF COOPERATIVE 2009 P G05540C - 49
Logements aux terrasses
de l'Yon
CDC 1 892
187,00
1 085
892,62
24,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 32
696,32
83 953,67
CIF COOPERATIVE 2009 P G05540D - 49
Logements aux terrasses
de l'Yon
CDC 382
144,00
206
555,52
34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
099,54
54 439,89
CIF COOPERATIVE 2010 P G05543B - 8 Logements
Résidence Eline
CDC 13
494,30
10
859,69
35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 391,81 24,05
CIF COOPERATIVE 2010 P G05543C - 8 Logements
Résidence Eline
CDC 130
627,20
90
934,77
25,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2
586,18
1 428,64
CIF COOPERATIVE 2010 P G05543D - 8 Logements
Résidence Eline
CDC 18
978,00
14
615,63
35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 411,43 78,22
CIF COOPERATIVE 2010 P G05542B - 22
Logements résidence
Heracles
CDC 35
829,90
28
834,50
35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1
040,34
63,85
CIF COOPERATIVE 2010 P G05542C - 22
Logements résidence
Heracles
CDC 289
754,10
201
709,30
25,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5
736,59
3 168,97
CIF COOPERATIVE 2010 P G05542D - 22
Logements résidence
Heracles
CDC 51
133,20
39
379,48
35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
108,53
210,75
CIF COOPERATIVE 2018 P REF - 5551 (G05540A) -
49 Logements aux
terrasses de l'Yon
CDC 1 237
598,32
748
584,73
34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 32
310,24
199 789,44 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 4
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2018 P REF - 5550 (G05543A) -
8 Logements Résidence
Eline
CDC 80
093,65
71
342,76
35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2
574,03
157,97
CIF COOPERATIVE 2018 P REF - 5550 (G05542A) -
22 logements résidence
Heracles
CDC 175
083,13
155
953,84
35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 5
626,77
345,33
OPH VENDEE HABITAT 2003 P G006380 - 10 Logements
au Coteau
CDC 191
100,00
49
935,69
3,17 A F Taux fixe
à 5.5 %
5,500 F Taux fixe
à 5.5 %
5,500 A-1 EUR 3
345,98
10 900,40
OPH VENDEE HABITAT 2010 P G006396 - Réhabilitation
Boutelier et Vigne aux
Roses
CDC 44
648,10
933,20 0,00 A F Taux fixe
à 0.8 %
0,800 F Taux fixe
à 0.8 %
0,800 A-1 EUR 25,80 3 658,73
OPH VENDEE HABITAT 1996 P G006326 - 12 Logements
Etoile Salengro
Crédit Foncier 68
007,51
9 971,86 1,33 A F Taux fixe
à 6.3 %
6,300 F Taux fixe
à 6.9 %
6,880 A-1 EUR 1
488,28
3 664,26
OPH VENDEE HABITAT 2006 P G006390 - Réhabilitation
l'Enrilise Batiment H-J-K
CDC 468
236,10
56
155,92
1,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 2
926,46
27 457,09
OPH VENDEE HABITAT 2009 P G006395 - 26 Logements
Résidence L'Horbetoux
CDC 166
500,00
73
307,19
9,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 2
808,52
6 823,08
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006264 - 2 Logements
Rue Edouard Peltier
CDC 14
822,86
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 70,74 1 813,90
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006282 - 3 Logements
Rue Montesquieu
CDC 24
983,71
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 119,23 3 057,28
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006283 - 1 Logement
Rue Pierre Brossolette
CDC 7 848,60 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 37,46 960,44
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006289 - 3 Logements
Rue Saint André
CDC 25
403,11
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 121,24 3 108,61
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006298 - 1 Logement
Route d'Aubigny
CDC 11
931,27
2 378,12 1,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 136,44 1 166,17
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006299 - 3 Logements
Rue Lorieau
CDC 34
677,02
6 911,76 1,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 396,55 3 389,35
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006318 - Logements
Rue Maréchal Lyautey
CDC 5 009,38 1 008,26 1,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 57,29 489,62 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 5
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006346 - 27 Logements
Rue du Maréchal Ney
CDC 175
431,51
67
100,10
4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 3
080,67
13 182,99
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006363 - 8 Logements
au Val d'Amboise
CDC 72
463,39
32
689,27
6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 1
437,89
4 716,01
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006356 - 8 Logements
au Val d'Amboise
CDC 79
146,61
36
299,81
6,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 1
570,50
5 150,96
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006375 - 14 Logements
La Brossardière
CDC 119
730,08
71
903,23
9,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 3
011,47
6 377,96
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006377 - 6 Logements
Résidence Marc Savary
CDC 43
391,50
28
103,93
10,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 877,33 2 268,35
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006376 - 5 Logements
au Val d'Amboise
CDC 34
443,54
22
312,46
10,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 696,41 1 800,58
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006383 - 1 Logement
Rue Georges Durand
CDC 10
695,10
6 650,44 10,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 277,97 534,42
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006384 - 10 Logements
La Brossardière
CDC 53
001,88
33
103,08
10,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 1
377,56
2 648,43
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006387 - 2 Logements
Rue Emile Gabory
CDC 15
743,24
10
212,50
11,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 421,05 739,95
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006386 - 2 Logements
Rue Emile Gabory
CDC 26
988,41
17
507,15
11,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 721,80 1 268,49
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006391 - 28 Logements
Domaine d'Auteuil
CDC 260
266,90
193
333,89
17,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 7
818,67
8 860,16
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006392 - 22 Logements
+ 9 garages Bd Louis
Blanc
CDC 250
882,89
170
834,77
17,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 6
908,77
9 601,71
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006322 - 3 Logements
Rue Guynemer, Lumière
et Arcole
CDC 11
312,84
3 281,20 2,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 112,99 1 096,36 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 6
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006321 - 2 Logements
Rue de Bretagne et Rue
Schweitzer
CDC 6 886,70 1 826,48 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 86,24 604,40
OPH VENDEE HABITAT 2017 P G006328 - 15 Logements
au val d'Amboise
CDC 125
097,85
33
178,35
2,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1
566,61
10 978,96
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006324 - 2 Logements
Rue du Bourg et Rue
Jean Moulin
CDC 3 890,16 1 695,31 2,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 79,65 550,06
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006325 - 2 Logements
Avenue Mon Repos
CDC 3 419,49 1 703,82 3,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 75,43 424,23
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006327 - 2 Logements
Rue du Pressoir et Rue
Lorieau
CDC 4 746,67 2 389,41 3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 105,51 587,55
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006330 - 2 Logements
Rue Emile Bauman et
Rue de la Vergne
CDC 2 381,41 1 198,77 3,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 52,93 294,77
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006331 - 1 Logement
Rue Abbé Pierre Arnaud
CDC 6 661,91 3 353,53 3,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 148,08 824,62
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006333 - 1 Logement
Rue d'Elbee
CDC 5 166,20 2 320,74 3,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 101,48 565,10
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006345 - 1 Logement
Impasse Giraudoux
CDC 6 524,83 2 931,07 3,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 128,17 713,71
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006347 - 1 Logement
Rue Roger Salengro
CDC 5 748,08 3 213,91 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 136,25 632,93
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006348 - 1 Logement
Rue du Général Guérin
CDC 5 997,13 3 029,46 4,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 127,18 590,79
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006360 - 9 Logements
Rue Jacques Cartier
CDC 19
279,67
11
191,74
6,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 448,80 1 598,00
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006361 - 1 Logement
Rue Jacques Artier
CDC 2 509,60 1 665,38 7,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 48,23 205,75 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 7
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006364 - 3 Logements
au Val d'Amboise
CDC 868,04 542,15 7,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 21,32 65,69
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006367 - 1 Logement
Rue du Mal Lyautey
CDC 3 226,98 2 170,64 8,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 62,92 249,24
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006363 - 1 Logement
Rue du Dr Roux
CDC 3 622,55 2 460,72 8,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 70,63 279,79
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006368 - 1 Logement
Rue Jacques Cartier
CDC 2 047,00 1 410,97 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 55,53 158,89
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006369 - 1 Logement à
Bel Air Route de
Mouilleron
CDC 7 055,90 4 521,08 8,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 176,21 504,14
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006372 - 1 Logement
Rue Emile Baumann
CDC 1 425,28 1 054,29 9,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 41,06 95,66
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006373 - 1 Logement
Rue du Général Guerin
CDC 5 455,41 4 035,39 9,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 157,17 366,15
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006378 - 1 Logement
Boulevard Branly
CDC 2 609,17 1 819,15 9,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 70,53 164,32
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006381 - 2 Logements
Rue Joffre
CDC 5 086,34 3 862,16 10,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 149,20 316,02
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006379 - 3 Logements
au 36 Rue Général
Guerin
CDC 4 143,87 2 978,89 10,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 114,56 242,66
OPH VENDEE HABITAT 2020 P G006393 - 25 Logements
Rue Maréchal Juin
CDC 298
417,27
232
690,27
17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 8
616,53
13 374,16
ORYON 2008 P G07042C - 19
Logements ZAC Zola
DEXIA CL 580
000,00
423
479,29
18,25 T V (Euribor
3M +
0.35)-Floor
0 sur
Euribor 3M
5,260 V (Euribor
3M +
0.35)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,110 A-1 EUR 18
505,85
13 581,40 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 8
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ORYON 2008 P G07043A - Construction
de 12 logements rue
Roger Salengro
DEXIA CL 286
974,00
204
751,15
18,17 T V (Euribor
3M +
0.35)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,890 V (Euribor
3M +
0.35)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,130 A-1 EUR 8
979,73
6 926,24
ORYON 1987 P G005190 - 7 Logements
au Moulin Rouge
CDC 533
571,56
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,510 A-1 EUR 919,17 26 112,72
ORYON 1987 P G005191 - 15 Pavillons
Locatifs
CDC 1 033
257,52
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,510 A-1 EUR 1
779,96
50 567,08
ORYON 1996 P G005289 - 5 Logements
Résidence Vieux Tilleul
CDC 72
350,78
12
187,48
3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 566,92 2 731,56
ORYON 1999 P G007005 - Immeuble au
97 Rue Maréchal Joffre
CDC 82
962,76
20
882,73
6,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 888,51 2 499,21
ORYON 1999 P G007011 - Immeuble
Chemin des Tambours
CDC 31
639,27
8 870,09 6,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 376,94 1 049,45
ORYON 2000 P G007015 - Immeuble au
53 Boulevard Louis Blanc
CDC 21
487,69
6 047,40 7,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 247,42 639,69
ORYON 2000 P G007014 - Immeuble au
53 Boulevard Louis Blanc
CDC 83
237,16
46
590,27
25,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 1
762,97
1 057,56
ORYON 2002 P G007020 - 45 Logements
Rue Hubert Cailler
CDC 175
844,75
127
744,55
27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 5
465,18
2 378,92
ORYON 2002 P G007015 - Centre
hébergement Les
Papillons Blancs
CDC 23
303,20
10
989,90
12,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 430,66 649,52
ORYON 2004 P G07031A - 19
Logements Rue Haxo
CDC 204
862,00
153
808,32
29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 6
566,85
2 545,16
ORYON 2005 P G07034A - 20
Logements Rue
Guynemer
CDC 221
000,00
178
185,17
30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7
563,00
1 886,17
ORYON 2006 P G07038A - 120
Logements Rue de la
Simbrandière
CDC 919
087,00
734
118,60
31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
4,140 A-1 EUR 30
658,81
7 227,21 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 9
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ORYON 2007 P G07042A - 19
Logements ZAC Zola
CDC 260
001,00
206
921,90
32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 8
355,26
1 959,60
ORYON 2009 P G07045A - 40
Logements La Maison
Neuve des Landes
CDC 2 227
861,00
1 281
121,80
24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 49
839,47
30 443,24
ORYON 2009 P G07045B - 40
Logements La Maison
Neuve des Landes
CDC 263
616,00
178
293,10
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 6
867,38
2 427,35
ORYON 2009 P G07046A - 20
Logements au 9 et 13
Rue Général Guérin
CDC 1 109
992,00
816
704,48
24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 31
772,25
19 407,31
ORYON 2009 P G07046B - 20
Logements au 9 et 13
Rue Général Guérin
CDC 119
511,00
99
834,67
34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,780 A-1 EUR 3
845,37
1 359,18
ORYON 2009 P G07047B - 30
Logements Domaine de
Longchamp
CDC 235
548,00
163
700,42
34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 6
305,31
2 228,67
ORYON 2010 P G07049B - 24
Logements Pointe Rivoli
CDC 1 308
554,00
958
297,76
25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 35
184,16
19 040,15
ORYON 2010 P G07049A - 24
Logements Pointe Rivoli
CDC 115
753,00
93
492,26
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
399,80
946,64
ORYON 2011 P G07053A - 10
Logements Résidence
Les Terrasses de l'Yon
CDC 547
579,00
428
178,97
26,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15
583,89
4 706,87
ORYON 2011 P G07053B - 10
Logements Les
Terrasses de l'Yon
CDC 73
419,00
63
640,23
36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2
294,51
96,07
ORYON 2011 P G07053C - 3 Logements
Les Terrasses de l'Yon
CDC 158
586,00
118
855,50
26,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3
375,63
1 702,78
ORYON 2011 P G07053D - 3 Logements
Les Terrasses de l'Yon
CDC 22
878,00
18
784,91
36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 528,41 86,91
ORYON 2011 P G07055A - 3 Logements
Rue Abbé Billaud
CDC 90
262,00
62
240,39
26,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
767,70
891,68 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 10
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ORYON 2011 P G07055B - 3 Logements
au 45 Rue Abbé Billaud
CDC 14
719,00
11
851,05
36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 333,37 54,83
ORYON 2011 P G07054B - 7 Logements
La Marronnière
CDC 137
322,00
114
432,66
36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
008,78
1 289,76
ORYON 2011 P G07054C - 12
Logements La
Marronnière
CDC 342
040,00
232
179,01
21,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
315,29
7 559,20
ORYON 2011 P G07054D - 5 Logements
La Marronnière
CDC 94
354,00
75
329,34
36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
375,58
1 091,91
ORYON 2011 P G07056A - 27
Logements Résidence
Coteau Richelieu
CDC 1 959
082,00
1 534
702,93
26,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 55
391,22
16 870,64
ORYON 2011 P G07056B - 27
Logements Résidence
Coteau Richelieu
CDC 394
614,00
345
942,06
36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 12
369,62
522,24
ORYON 2011 P G07056D - 2 Logements
au Coteau Richelieu
CDC 29
329,00
24
343,24
36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 684,77 112,62
ORYON 2018 P REF 7060 - G005220 -
12 Logements Rue des 3
Piliers
CDC 156
096,13
111
122,19
11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 3
923,24
7 763,94
ORYON 2018 P REF 7060 - G005235 -
14 Logements Rue des
Platanes
CDC 218
608,05
142
135,95
11,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 6
476,18
8 472,85
ORYON 2018 P REF 7060 - G005232 -
25 Logements Résidence
Delille
CDC 566
877,39
368
575,86
11,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 16
793,52
21 971,12
ORYON 2018 P REF 7060 - G005238 -
40 Logements aux
Jaulnières
CDC 751
391,28
488
544,24
11,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 22
259,67
29 122,55
ORYON 2018 P REF 7060 - G005258 -
12 Logements Place
Mutualité
CDC 211
251,64
147
309,53
12,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 6
672,94
7 875,20
ORYON 2018 P REF 7060 - G005256 -
16 Logements Moulin
Fassot
CDC 450
075,15
300
930,73
12,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 13
631,80
16 087,82 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 11
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ORYON 2018 P REF 7060 - G005271 - 9
Logements Avenue
Gambetta
CDC 72
604,59
42
426,75
7,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 2
006,54
4 236,95
ORYON 2018 P REF 7060 - G005273 -
12 Logements 20 Rue
Pierre Olliveau
CDC 308
221,57
211
202,31
13,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 9
519,47
10 180,76
ORYON 2018 P REF 7060 - G005279 -
19 Logements 24 Rue
Pasteur
CDC 319
718,18
233
659,09
15,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 8
094,50
11 628,71
ORYON 2018 P REF 7060 - G005287 - 7
Logements ZAC Coteau
CDC 121
570,66
85
603,31
14,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 3
392,48
3 672,56
ORYON 2018 P REF 7060 - G005335 - 2
Logements Saubonne /
Ramon
CDC 40
115,96
28
247,42
14,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 1
119,46
1 211,87
ORYON 2018 P REF 7060 - G005290 - 2
Logements Place
Viollet-Le Duc
CDC 25
072,36
16
948,24
13,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 676,39 851,45
ORYON 2018 P REF 7060 - G007002 - 6
Logements Résidence
Miro
CDC 96
877,16
66
935,05
14,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 2
659,67
3 056,22
ORYON 2018 P REF 7060 - G007010 - 6
Logements Les
Jaulnières
CDC 42
151,12
29
696,67
15,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 1
175,49
1 237,27
ORYON 2018 P REF 7060 - G007004 - 6
Logements Résidence
Miro
CDC 154
631,36
110
456,17
15,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 4
937,76
4 376,15
ORYON 2018 P REF 7060 - G07006B -
Opération G. Brassens
ZAC Coteau
CDC 295
081,21
214
770,48
17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 8
447,97
7 544,50
ORYON 2018 P REF 7060 - G07007B -
Opération Recoquillon
Bourg
CDC 65
202,77
47
456,88
17,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 1
866,71
1 667,07
ORYON 2018 P REF 7060 - G07008B - 7
Logements Rue de la
Martinière
CDC 224
958,13
170
900,19
18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 4
981,28
7 002,79
ORYON 2018 P REF 7060 - G05174B -
Résidence Europe
CDC 34
355,01
17
101,62
5,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 706,89 2 534,24 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 12
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ORYON 2018 P REF 7060 - G007009 -
Refinancement emprunts
5088 - 5089 - 5107 -
5108
CDC 138
780,21
64
410,02
5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 2
662,37
9 544,73
ORYON 2018 P REF 7060 - G007016 -
Refinancement emprunts
5098-5099-5100
CDC 536
867,03
271
582,30
6,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 10
997,95
33 916,43
ORYON 2018 P REF 7060 - G07043B -
20 Logements au 255
Rue Salengro
CDC 321
095,96
280
566,05
27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 11
383,81
4 029,12
ORYON 2018 P REF 7060 - G07042B -
19 Logements ZAC Zola
CDC 322
637,34
281
912,86
27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 11
438,45
4 048,46
ORYON 2018 P REF 7060 - G07047A -
30 Logements Domaine
Longchamp 2
CDC 1 366
630,80
1 196
275,49
32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 45
977,54
18 068,19
ORYON 2018 P REF 7060 - G07054A -
12 Logements La
Marronnière
CDC 427
992,28
376
755,32
31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 9
945,41
5 760,52
ORYON 2010 P G006403 - 38 Logements
ZAC Du Coteau
ARKEA 1 404
255,32
385
728,55
4,00 T F Taux fixe
à 3.23 %
3,270 F Taux fixe
à 3.23 %
3,220 A-1 EUR 14
261,38
88 922,70
ORYON 2010 P G006404 - 44 Logements
Saubonne / Ramon
ARKEA 990
729,57
322
663,74
5,00 T F Taux fixe
à 3.27 %
3,310 F Taux fixe
à 3.27 %
3,260 A-1 EUR 11
750,83
58 464,09
ORYON 2010 P G006405 - 27 Logements
ZAC Du Coteau
ARKEA 1 070
617,34
348
681,84
5,00 T F Taux fixe
à 3.27 %
3,310 F Taux fixe
à 3.27 %
3,260 A-1 EUR 12
698,37
63 178,35
ORYON 2010 P G006406 - 16 Logements
Résidence Miro et Murillo
ARKEA 579
974,59
188
887,84
5,00 T F Taux fixe
à 3.27 %
3,310 F Taux fixe
à 3.27 %
3,260 A-1 EUR 6
878,95
34 224,97
ORYON 2010 P G006407 - 70 Logements
Cours Henry IV
ARKEA 2 339
337,77
869
036,88
6,00 T F Taux fixe
à 3.3 %
3,340 F Taux fixe
à 3.3 %
3,290 A-1 EUR 31
347,67
128 898,45
ORYON 2010 P G006408 - 32 Logements
ZAC Coteau
ARKEA 973
639,59
438
598,94
8,00 T F Taux fixe
à 3.35 %
3,390 F Taux fixe
à 3.35 %
3,340 A-1 EUR 15
682,18
47 044,90
ORYON 2010 P G006409 - 12 Logements
Résidence Recoquillon
ARKEA 227
825,02
102
628,93
8,00 T F Taux fixe
à 3.35 %
3,390 F Taux fixe
à 3.35 %
3,340 A-1 EUR 3
669,51
11 008,21
ORYON 2010 P G006410 - 14 Logements
La Martinière
ARKEA 779
948,05
351
345,92
8,00 T F Taux fixe
à 3.35 %
3,390 F Taux fixe
à 3.35 %
3,340 A-1 EUR 12
562,43
37 686,01
ORYON 2010 P G006411 - 18 Logements
Rue Anatole France
ARKEA 669
298,64
324
582,78
9,00 T F Taux fixe
à 3.38 %
3,420 F Taux fixe
à 3.38 %
3,370 A-1 EUR 11
615,03
30 363,85
ORYON 2010 P G006412 - Construction
centre Les Papillons
Blancs
ARKEA 214
666,15
33
081,42
2,00 T F Taux fixe
à 3.15 %
3,190 F Taux fixe
à 3.15 %
3,140 A-1 EUR 1
353,92
15 778,16 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 13
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ORYON 2010 P G006413 - 45 Logements
Rue Hubert Cailler
ARKEA 1 240
118,30
738
562,58
13,00 T F Taux fixe
à 3.44 %
3,490 F Taux fixe
à 3.44 %
3,430 A-1 EUR 26
363,84
44 335,56
ORYON 2010 P G006414 - Réhabilitation
immeuble Impasse Jean
Bart
ARKEA 240
564,97
137
369,95
12,00 T F Taux fixe
à 3.42 %
3,460 F Taux fixe
à 3.42 %
3,410 A-1 EUR 4
893,64
9 111,28
ORYON 2010 P G006416 - 4 Logements
Rue Serpentine
ARKEA 56
620,32
32
332,19
12,00 T F Taux fixe
à 3.42 %
3,460 F Taux fixe
à 3.42 %
3,410 A-1 EUR 1
151,80
2 144,44
ORYON 2010 P G006417 - 6 Logements
rue Abbe Cardin
ARKEA 307
466,66
183
114,57
13,00 T F Taux fixe
à 3.44 %
3,490 F Taux fixe
à 3.44 %
3,430 A-1 EUR 6
536,49
10 992,23
ORYON 2010 P G006418 - 19 Logements
Rue Haxo
ARKEA 399
058,50
246
604,88
14,00 T F Taux fixe
à 3.45 %
3,500 F Taux fixe
à 3.45 %
3,440 A-1 EUR 8
799,88
13 484,24
ORYON 2010 P G006420 - 10 Logements
Place Bonun
ARKEA 563
975,61
360
242,22
15,00 T F Taux fixe
à 3.46 %
3,510 F Taux fixe
à 3.46 %
3,450 A-1 EUR 12
855,97
18 030,47
ORYON 2010 P G006421 - 120
Logements Rue de la
Simbrandière
ARKEA 2 646
807,80
1 740
919,92
16,00 T F Taux fixe
à 3.46 %
3,510 F Taux fixe
à 3.46 %
3,450 A-1 EUR 61
976,99
80 171,37
ORYON 2010 P G006422 - 20 Logements
Rue Salengro
ARKEA 953
579,95
627
210,95
16,00 T F Taux fixe
à 3.46 %
3,510 F Taux fixe
à 3.46 %
3,450 A-1 EUR 22
328,80
28 883,76
ORYON 2008 P G07045C - Construction
de 40 logements La
Maison Neuve des
Landes
DEXIA CL 210
000,00
137
771,79
13,75 T V (Euribor
3M +
0.22)-Floor
-0.22 sur
Euribor 3M
5,550 V (Euribor
3M +
0.22)-Floor
-0.22 sur
Euribor 3M
3,980 A-1 EUR 5
889,61
6 496,12
SOLIHA VENDEE 2011 P G005548 - Acquisition
bureaux Route de Nantes
CREDIT
COOPERATIF
135
000,00
97
286,22
16,07 T F Taux fixe
à 4.21 %
4,280 F Taux fixe
à 4.21 %
4,200 A-1 EUR 4
031,65
3 924,88
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 C G005334 - 1 Logement
ZAC Mon Repos
CDC 13
909,78
4 593,45 5,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 217,68 720,99
VENDEE LOGEMENT ESH 2011 P G005377 - Prêt de
compactage n°5
CDC 1 362
190,38
111
806,01
1,67 T F Taux fixe
à 0.91 %
0,910 F Taux fixe
à 0.91 %
3,650 A-1 EUR 5
487,54
60 760,84
VENDEE LOGEMENT ESH 2011 P G005378 - Prê de
compactage n°6
CDC 947
334,70
138
977,99
1,67 T F Taux fixe
à 0.91 %
0,910 F Taux fixe
à 0.91 %
0,910 A-1 EUR 1
693,77
75 527,46
VENDEE LOGEMENT ESH 2011 P G005379 - Prêt de
compactage n°8
CDC 1 531
617,90
641
249,28
11,67 T F Taux fixe
à 0.92 %
0,920 F Taux fixe
à 0.92 %
3,680 A-1 EUR 24
646,03
42 854,17
VENDEE LOGEMENT ESH 1995 P G005322 - 10 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 20
397,68
2 420,96 2,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 119,25 786,95
VENDEE LOGEMENT ESH 1996 P G005321 - 1 Logement
Rue Concorde
CDC 5 030,82 781,58 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 27,12 194,60 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 14
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VENDEE LOGEMENT ESH 1996 P G005326 - 2 Logements
Rue Cartier et Berthelot
CDC 6 128,45 1 022,14 3,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 47,09 246,46
VENDEE LOGEMENT ESH 1997 P G005330 - Logements
Rue Brossolette-Arcole et
Bocage
CDC 24
696,74
5 055,44 4,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 225,79 983,93
VENDEE LOGEMENT ESH 1998 P G005335 - 1 Logement
Place Maurice Mornet
CDC 6 860,20 1 642,64 5,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 71,33 266,24
VENDEE LOGEMENT ESH 1998 P G005333 - 1 Logement
ZAC Mon Repos
CDC 10
290,31
2 633,97 5,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 112,98 415,14
VENDEE LOGEMENT ESH 1998 P G005336 - 3 Logements
Rue
Lorieux-Cartier-Chaussée
des Géants
CDC 21
976,30
5 625,17 5,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 241,29 886,59
VENDEE LOGEMENT ESH 1998 P G005340 - 6 Logements
ZAC Du Coteau
CDC 53
280,93
12
633,49
5,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 543,34 2 028,89
VENDEE LOGEMENT ESH 2000 P G05342B - 8 Logements
La Courtaisière
CDC 86
895,94
27
312,56
7,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1
142,62
3 282,69
VENDEE LOGEMENT ESH 2000 P G005343 - 5 Logements
La Sorinière
CDC 76
971,51
24
193,18
7,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1
012,12
2 907,77
VENDEE LOGEMENT ESH 2001 P G005347 - 1 Logement
Les Robretières
CDC 3 869,16 1 460,82 11,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 57,58 123,55
VENDEE LOGEMENT ESH 2001 P G005348 - 8 Logements
Rue de la Vieille Horloge
CDC 54
717,00
20
658,74
11,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 814,28 1 747,24
VENDEE LOGEMENT ESH 2002 P G005356 - 2 Logements
Place du Bas Poitou
CDC 18
006,35
8 468,70 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 331,86 572,84
VENDEE LOGEMENT ESH 2002 P G005345 - 2 Logements
au 15-19 Boulevard Louis
Blanc
CDC 9 147,00 4 302,00 12,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 168,58 291,00
VENDEE LOGEMENT ESH 2002 P G005352 - 1 Logement
Bd Italie
CDC 11
003,77
5 202,13 12,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 202,96 350,35 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 15
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VENDEE LOGEMENT ESH 2003 P G005351 - 2 Logements
Rue Maréchal Juin
CDC 17
749,64
8 887,25 13,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 253,91 555,68
VENDEE LOGEMENT ESH 2003 P G005354 - 3 Logements
La Brossardière
CDC 5 291,50 2 697,95 13,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 104,30 166,57
VENDEE LOGEMENT ESH 2004 P G005357 - 2 Logements
Rue de Turenne
CDC 2 097,00 1 121,69 14,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 43,36 64,35
VENDEE LOGEMENT ESH 2004 P G005359 - 3 Logements
Rue du Maréchal Foch
CDC 7 947,00 4 285,32 14,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 164,95 244,80
VENDEE LOGEMENT ESH 2005 P G005360 - 1 Logement à
Bel-Air
CDC 2 100,00 1 182,79 15,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 45,55 63,06
VENDEE LOGEMENT ESH 2006 P G005364 - 2 Logements
Rue Salengro
CDC 7 020,00 2 539,00 16,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 92,12 128,46
VENDEE LOGEMENT ESH 2006 P G05363A - 6 Logements
Rue Salengro
CDC 99
600,00
57
098,11
16,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 2
071,67
2 888,84
VENDEE LOGEMENT ESH 2007 P G05363B - 6 Logements
Rue Salengro
CDC 9 900,00 5 759,50 17,17 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 179,69 287,82
VENDEE LOGEMENT ESH 2007 P G005368 - 2 Logements
Rue du Dr Roux
CDC 36
000,00
20
482,11
22,33 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 631,92 979,26
VENDEE LOGEMENT ESH 2008 P G005375 - 3 Logements
Bd Angleterre
CDC 46
800,00
24
386,33
18,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 953,11 1 398,03
VENDEE LOGEMENT ESH 2008 P G005372 - 1 Logement
Rue de la République
CDC 14
400,00
7 100,34 18,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 205,22 435,52
VENDEE LOGEMENT ESH 2008 P G005373 - 1 Logement
Rue de Verdun
CDC 13
500,00
6 656,57 18,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 192,39 408,30
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005376 - 9 Logements
Cours Bayard
CDC 186
031,20
120
501,72
20,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
423,16
5 259,09
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G05276C - 107
Logements Boulevard
Rivoli
CDC 145
588,24
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,610 A-1 EUR 623,05 11 074,58 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 16
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VENDEE LOGEMENT ESH 2011 P G052481 - 1 Logement
Rue Villebois Mareuil
CDC 3 574,01 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,560 A-1 EUR 13,29 290,91
VENDEE LOGEMENT ESH 2011 P G005268 - 4 Logements
Diverses Rues
CDC 14
257,31
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,560 A-1 EUR 53,01 1 160,47
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005275 - 1 Logement
Rue Dr Boutelier
CDC 5 619,70 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 17,60 418,93
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005288 - 2 Logements
Rue Bacqua et Tiraqueau
CDC 8 966,84 627,67 0,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,210 A-1 EUR 44,43 615,83
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005295 - 1 Logement
Rue des Poilus
CDC 2 805,95 202,48 0,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,390 A-1 EUR 14,80 195,76
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005307 - 8 Logements
Diverses Rues
CDC 23
282,36
3 000,43 1,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,910 A-1 EUR 153,74 1 472,83
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005306 - 4 Logements
Diverses Rues
CDC 19
214,27
2 428,69 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,840 A-1 EUR 126,88 1 215,49
VENDEE LOGEMENT ESH 2011 P G005318 - 5 Logements
Rue Aizenay - Ney -
Faguet
CDC 21
854,64
4 274,49 2,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,140 A-1 EUR 123,94 1 399,33
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005294 - 14 Logements
à l'Angelmière
CDC 144
531,51
19
256,44
1,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,760 A-1 EUR 882,09 9 290,50
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005286 - 10 Logements
aux Robretières
CDC 83
850,43
6 050,63 0,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,920 A-1 EUR 442,40 5 849,87
VENDEE LOGEMENT ESH 2011 P G005317 - 4 Logements
Rue Delille - Guynemer -
Pelletier - Mermoz
CDC 25
233,93
4 967,96 2,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,390 A-1 EUR 164,90 1 610,75
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G05276B - 107
Logements Boulevard
Rivoli
CDC 31
719,43
2 214,94 0,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,520 A-1 EUR 156,79 2 173,15
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005329 - 10 Logements
Rue de Lorraine
CDC 59
066,77
13
948,22
3,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 709,85 3 352,82 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 17
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005269 - 15 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 456
262,75
32
923,82
0,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,920 A-1 EUR 2
407,28
31 831,39
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005261 - 16 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 45
280,74
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,610 A-1 EUR 193,78 3 444,41
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005247 - Logements
Boulevard Rivoli
CDC 27
237,24
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,610 A-1 EUR 116,56 2 071,88
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005249 - 10 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 81
128,76
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,610 A-1 EUR 347,19 6 171,29
VENDEE LOGEMENT ESH 2011 P G005221 - 10 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 88
782,91
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
0,000 A-1 EUR 263,82 8 244,51
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005285 - 2 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 20
102,65
1 407,17 0,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,210 A-1 EUR 99,61 1 380,62
VENDEE LOGEMENT ESH 2010 P G005323 - 10 Logements
ZAC Mon Repos
CDC 59
667,85
13
517,54
3,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,650 A-1 EUR 581,08 3 323,80
VENDEE LOGEMENT ESH 2011 P G005341 - 2 Logements
Rue Ernest Guyonnet
CDC 29
997,40
10
950,41
6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 514,74 1 515,23
TOTAL GENERAL 61 342
096,22
32 538
389,52
1 146
948,90
2 720
568,79
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 572 746,65
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 10 744 146,59
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 11 316 893,24
Recettes réelles de fonctionnement II 86 030 117,24
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,15
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
AMENDES DE POLICE 0,00 391 708,00 804 204,00 -412 496,00
Total 0,00 391 708,00 804 204,00 -412 496,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : AMENDES DE POLICE
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLICE 391 708,00
Total 391 708,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2151 RESEAUX DE VOIRIE 804 204,00
Total 804 204,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -412 496,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 979 230,11 568 751,07 65 606,98
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 979 230,11 568 751,07 65 606,98
2008 REMBOURSEMENT EMPRUNT 684 (TAUX
20%)
LA ROCHE-SUR-YON
AGGLOMERATION
25 T 979 230,11 568 751,07 65 606,98
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 15 670 986,08
Personnes de droit privé 12 108 973,63
Associations 11 862 934,95
ASSO ANEFA 81,69 Relations publiques - Fourniture de gadgets
A L'EQUI-LIBRE 3 980,40 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
A L'EQUI-LIBRE 1 885,04 Bâtiments - Fluides
A PIED A PATTES CHIENS GUIDES AVEUGLES 500,00
A PIED ET A PATTES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE LA VENDEE 624,57 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ABAPAH (ASSOCIATION DE BENEVOLES ANIMATION PERS. AGEES HOSPITALIS 800,00
ABEILLE VENDEEENNE ASSOCIATION 50 000,00
ACADEMIE YONNAISE DE BILLARD 20 000,00
ACCESOURDS'YONNAIS 85 148,88 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ACCESOURDS'YONNAIS 85 349,03 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ACCESOURDS'YONNAIS 85 50,14 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ACCUEIL DES MIGRANTS EN PAYS YON 1 700,00
ACCUEIL DES MIGRANTS EN PAYS YONNAIS 13 319,91 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES (A.V.F. LA ROCHE SUR YON) 400,00
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES - AVF LA ROCHE SUR YON 4 326,97 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES - AVF LA ROCHE SUR YON 17 793,18 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES - AVF LA ROCHE SUR YON 1 856,38 Sport - Petite Salle
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES - AVF LA ROCHE SUR YON 226,55 Bâtiments - Fluides
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES - AVF LA ROCHE SUR YON 1 975,79 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ADAMAD 12 459,75 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
ADAMAD 1 723,58 Bâtiments - Fluides
ADAMAD AIDE CENTRE VENDEE 45 000,00
ADAPEI ARIA DE VENDEE 1 120,57 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE 300,00
ADMR LA ROCHE SUR YON 579,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux
ADMR LA ROCHE SUR YON 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
ADMR LA ROCHE SUR YON 30 000,00
AFMD 126,19 Relations publiques - Organisation de réception
AGRICULTEURS FRANCAIS ET DEVELOP INTERNATIONAL DE LA VENDEE 2 000,00
AIDES VENDEE ATLANTIQUE 8 000,00
AIKIDO CLUB YONNAIS 73,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
AIKIDO CLUB YONNAIS 77,00 Sport - Mise à disposition de la piscine - patinoire
AIKIDO CLUB YONNAIS 4 149,29 Sport - Petite Salle
AIKIKAI YONNAIS - AIKIDO 2 963,78 Sport - Petite Salle MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AINSI DANSE 809,45 Mise à disposition des locaux scolaires
AINSI DANSE 873,05 Sport - Petite Salle
AINSI DANSE 150,00
AIR - ASSOCIATION DES IUTIENS DE LA ROCHE-SUR-YON 1 171,41 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE 144,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE 8 137,91 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ALEP PONT BOILEAU 228,82 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ALGERIE FRANCE AMITIE 2 000,00
ALIVE DANCE CHEERLEADERS 551,10 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ALIVE DANCE CHEERLEADERS 9 111,15 Sport - Mise à disposition grande salle
ALIVE DANCE CHEERLEADERS 4 181,45 Sport - Petite Salle
ALMA VENDEE (MALTRAITANCE PERSONNES AGEES ET 100,00
AMA ANCIEN MILITAIRE EN Allemagne 284,69 Relations publiques - Organisation de réception
AMICALE DES CHASSEURS DU BOURG 300,00
AMICALE DES RETRAITES DE LA VALL VERTE 200,00
AMICALE DES RETRAITES DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES DE LA VENDEE - ARAFIV
165,33 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 94,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets
AMICALE DU CONSEIL DES SAGES DE LA ROCHE SUR YON 350,00
AMICALE DU CONSEIL DES SAGES DE LA ROCHE SUR YON 1 194,05 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
AMICALE LAIQUE DE L'ECOLE DE L'ANGELMIERE 72,57 Relations publiques - Fourniture de gadgets
AMICALE LAIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON - LES CANARIS (JEAN YOLE) 397,19 Relations publiques - Fourniture de gadgets
AMICALE LAIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON -RINK HOCKEY-ROLLER 660,03 Relations publiques - Fourniture de gadgets
AMICALE LAIQUE DES ECOLES ROY ET MALRAUX - ALERM 3 589,70 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
AMICALE LAIQUE DES ECOLES ROY ET MALRAUX - ALERM 174,94 Relations publiques - Fourniture de gadgets
AMICALE LAIQUE DU BOURG - AL BOURG 988,80 Mise à disposition des locaux scolaires
AMICALE LAIQUE DU BOURG - AL BOURG 1 715,51 Sport - Mise à disposition grande salle
AMICALE LAIQUE DU BOURG - AL BOURG 1 194,70 Sport - Petite Salle
AMICALE LAIQUE DU BOURG - AL BOURG 3 053,92 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
AMICALE LAIQUE DU MOULIN ROUGE 91,85 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
AMICALE LAIQUE DU MOULIN ROUGE 2 105,51 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
AMICALE LAIQUE DU MOULIN ROUGE 55,92 Relations publiques - Fourniture de gadgets
AMICALE LAIQUE FLORA TRISTAN 2 076,34 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
AMICALE LAIQUE FLORA TRISTAN 2 410,00 Intervention agent catégorie B
AMICALE LAIQUE FLORA TRISTAN 435,00 Intervention personnel extérieur
AMICALE LAIQUE FLORA TRISTAN 2 885,00 MAD du Manège / Cyel
AMICALE LAIQUE FLORA TRISTAN 1 984,70 Mise à disposition des locaux scolaires
AMICALE LAIQUE FLORA TRISTAN 126,95 Relations publiques - Fourniture de gadgets
AMICALE LAIQUE LEONCE GLUARD 282,70 Relations publiques - Fourniture de gadgets
AMICALE LAIQUE LEONCE GLUARD 100,00
AMICALE LAIQUE MONTJOIE 51,10 Relations publiques - Fourniture de gadgets
AMICALE PHILARMONIQUE 293,92 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
AMICALE PHILATELIQUE YONNAISE - APY 579,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 3
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AMICALE PHILATELIQUE YONNAISE - APY 8 096,65 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
AMICALE PHILATELIQUE YONNAISE - APY 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES Y ASRY 1 000,00
AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 309,12 Espaces verts - Fournitures de végétaux
AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 5 511,00 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 367,40 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 8 107,09 Sport - Mise à disposition grande salle
AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 7 273,62 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 1 858,68 Sport - Petite Salle
AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 3 401,90 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY 35,03 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
AMICALE SPORTIVE DU PALET YONNAIS - ASPY 5 279,90 Mise à disposition des locaux scolaires
AMIS YONNAIS DE L'ORGUE 1 450,00
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 313 DE LA ROCHE SUR YON 771,54 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
AMRDV (ASSO. POUR UN MEMORIAL DE RESISTANCE ET LA DEPORTATION EN 1 000,00
ANCIENS ELEVES ET PROFESSEURS DE LYCEES E. HERRIOT ET P. MENDES F 200,00
ANCIENS ELEVES ET PROFESSEURS DES LYCEES E. HERRIOT ET P. MENDES FRANCE
307,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ANI ROKEDET 569,25 Mise à disposition des locaux scolaires
APE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE JEANNE D'ARC DE LA ROCHE SUR YON
655,37 Relations publiques - Fourniture de gadgets
APE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SAINT PAUL DE L'ECOLE SAINTE FAMILLE, SAINT LOUIS DE LA ROCHE SUR YON
1 861,04 Relations publiques - Fourniture de gadgets
APF FRANCE HANDICAP 500,00
ARC EN CIEL 919,00 Sport - Petite Salle
AREAMS 2 100,00
ARMAGUIDON 680,98 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ART ET RELIURE 7 681,94 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ART ET RELIURE 401,80 Bâtiments - Fluides
ARTISAN DU MONDE SECTION YONNAIS 1 000,00
ARTISANS DU MONDE 1 128,77 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ARTISANS DU MONDE 1 304,27 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ARTISANS DU MONDE 59,42 Bâtiments - Fluides
ARTS PLURIELS 5 000,00
ASCDP85 1 134,97 Sport - Petite Salle
ASCDP86 5 980,68 Sport - Stade
ASPTT LA ROCHE SUR YON 33 777,08 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASPTT LA ROCHE SUR YON 110,22 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASPTT LA ROCHE SUR YON 126,23 Sport - Mise à disposition grande salle
ASPTT LA ROCHE SUR YON 402,06 Sport - Petite Salle
ASPTT LA ROCHE SUR YON 7 051,55 Sport - Stade
ASPTT LA ROCHE SUR YON 565,23 Bâtiments - Fluides MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 4
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASPTT LA ROCHE SUR YON 171,99 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASS AMIS MUSEE ROCHE SUR YON ET REGION 1 500,00
ASS ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR Y 95 000,00
ASS CHOEUR ROLAND DE LASSUS 3 000,00
ASS DES AMIS DES ECOLES PUBLIQUES 56,53 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASS ECHANGES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX 29 777,40
ASS FCY RUGBY LA ROCHE SUR YON 150 112,12
ASS LES CANARIS AMICALE LAIQUE JEAN YOLE 1 551,00
ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS 1 000,00
ASSAM DIGNITE 183,70 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSO DEPART DES PUPILLES ENSEI P 1 500,00
ASSO ISA AXEL NGAMBI BIKOI 351,48 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOC BREAK DANSE YONNAISE CIE S'POART 105 000,00
ASSOC FRANCE PARKINSON 500,00
ASSOCIATION 1PTI+ 500,00
ASSOCIATION ANIAAN 2 069,73 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION ANIAAN 2 822,25 MAD du Manège / Cyel
ASSOCIATION ANIAAN 194,72 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION ANIAAN 640,80 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
ASSOCIATION ANIAAN 248,13 Sport - Petite Salle
ASSOCIATION ANIAAN 55,57 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION ANIAAN 516,13 Batiments - Cyel -Fluides
ASSOCIATION ANIAAN 10 000,00
ASSOCIATION ANTENNE EDUCATIVE RO AER 1 000,00
ASSOCIATION BOURSE VETEMENTS ROCHE SUR YON 4 262,78 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 5 923,29 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 1 282,32 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 813,75 Intervention agent catégorie B
ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 715,80 Intervention agent catégorie C
ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 2 841,88 Intervention personnel extérieur
ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 3 235,10 MAD du Manège / Cyel
ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 929,48 Sport - Mise à disposition grande salle
ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 1 047,66 Sport - Petite Salle
ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE - ABDY 1,96 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION CHANTS-SONS 15 500,00
ASSOCIATION CIRCOBALLE 4 390,52 Sport - Petite Salle
ASSOCIATION CIRCOBALLE 1 500,00
ASSOCIATION COMPRENDRE ET SOIGNE EN SITUATION TRANSCULTURELLE 4 500,00
ASSOCIATION CREMATISTE DE VENDEE 4 326,97 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION CREMATISTE DE VENDEE 73,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION CREMATISTE DE VENDEE 113,27 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE 85 2 551,99 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE 85 579,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 5
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE 85 66,68 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE 85 3 760,55 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE 85 35,03 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE 85 62,00 Panneaux numériques
ASSOCIATION CYCLOTOURISTES YONNA 500,00
ASSOCIATION DANSE SAINT-ANDRE 12 589,71 MAD du Manège / Cyel
ASSOCIATION DANSE SAINT-ANDRE 2 003,97 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ASSOCIATION DANSE SAINT-ANDRE 2 302,38 Batiments - Cyel -Fluides
ASSOCIATION DE DANSE SAINT ANDRE D'ORNAY 1 000,00
ASSOCIATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV 6 653,40 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV 2 920,83 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV 374,45 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU LYCEE SAINT FRANCOIS D'ASSISE
1 048,22 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE VENDEE 1 500,00
ASSOCIATION DEFENSE ENVIRONNEMEN VENDEE 400,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES DEPORTES INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS - ADIF
102,58 Relations publiques - Organisation de réception
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU PL FAMILIAL -MFPF DE VENDEE 2 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU PLANNING FAMILIAL - MFPF DE VENDEE 4 695,33 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU PLANNING FAMILIAL - MFPF DE VENDEE 3 839,33 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU PLANNING FAMILIAL - MFPF DE VENDEE 239,37 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION DES AFRICAINS DE LA VENDEE 2 277,88 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION DES AFRICAINS DE LA VENDEE 2 193,82 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ASSOCIATION DES AFRICAINS DE VENDEE 195,08 Sport - Mise à disposition grande salle
ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES BAMBINO 696,41 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES BAMBINO 2 645,28 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES BAMBINO 554,10 Mise à disposition des locaux scolaires
ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES BAMBINO 175,26 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES BAMBINO 2 795,22 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D'ORPHELINS 6 849,64 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D'ORPHELINS 642,95 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION DES DIABÉTIQUES DE VENDÉE - MAINE-ET-LOIRE 1 019,03 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION DES DIABÉTIQUES DE VENDÉE - MAINE-ET-LOIRE 53,43 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS ET CREBRO-LESES - AFTC 85
128,59 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX POUR YONNAIS (AJAFPY) 2 122,96 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 707 218,26 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 47 240,06 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 3 168,48 Espaces verts - Fournitures de végétaux
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 13 523,70 Intervention agent catégorie A
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 313 472,68 Intervention agent catégorie C
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 327 132,00 Entretien des Maisons de quartier MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 6
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 998,40 MAD du Manège / Cyel
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 7 676,78 Sport - Mise à disposition grande salle
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 837,68 Sport - Grande salle
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 202,05 Sport - Stade
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 138 636,15 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 3 739,36 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY 350,30 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
ASSOCIATION DES MEMBRES DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES - AMOPA 396,04 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION DES MEMBRES DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES - AMOPA 79,29 Relations publiques - Organisation de réception
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES (APE) FCPE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN DE LA ROCHE SUR YON (85)
519,36 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE DE ST ANDRE D'ORNAY - APEL
167,78 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE SAINTE-THERESE 353,34 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE LA GENERAUDIERE 78,92 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE VENDEE - APV 936,87 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION ENSEMBLE ERWIN LIST 1 120,57 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION ENSEMBLE ERWIN LIST 1 000,00
ASSOCIATION FAMILLES MAS MOSAIQU DE GEORGES MAZURELLE 450,00
ASSOCIATION FAMILLES MAS MOSAIQUE DE GEORGES MAZURELLE 1 653,30 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION FRANCAISE DES VOITUR CAMIONS DE CIRQUE 3 186,27
ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER VENDÉE 587,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION FRANCE BENIN VENDEE 770,61 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION FRANCE BENIN VENDEE 257,18 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION FRANCE BENIN VENDEE 44,17 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION FRANCE MADAGASCAR DE VENDEE - AFMV 349,03 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION FRANCE MADAGASCAR DE VENDEE - AFMV 2 795,22 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 1 227,10 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 64,12 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES ABCD - AGIR ABCD 91,85 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION GRAFFITI 854,39 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION GRAFFITI 40 600,00
ASSOCIATION GUINEE 85 863,39 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION GUINEE 86 141,44 Sport - Stade
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 110,22 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION HARMONIE VERTE 733,30 Mise à disposition des locaux scolaires
ASSOCIATION ISA 2 424,60 Sport - Stade
ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - JMF 1 483,13 Intervention agent catégorie B
ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - JMF 1 819,33 Intervention agent catégorie C
ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - JMF 5 673,43 Intervention personnel extérieur
ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - JMF 2 450,00 MAD du Manège / Cyel
ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - JMF 183,70 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION JMF DE LA ROCHE SUR ET DU PAYS YONNAIS 8 550,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 7
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION KANTO 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
ASSOCIATION KANTO 2 708,46 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ASSOCIATION KANTO 35,03 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
ASSOCIATION KANTO 150,00
ASSOCIATION LA GRANDE FAMILLE VENDEE - ADEPAPE 85 7 802,38 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION LA GRANDE FAMILLE VENDEE - ADEPAPE 85 2 847,35 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION LA GRANDE FAMILLE VENDEE - ADEPAPE 85 375,30 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION LA GRANDE FAMILLE VENDEE - ADEPAPE 85 301,75 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION LAIQUE D'ACTION CULTURELLE - ALAC 1 707,30 Mise à disposition des locaux scolaires
ASSOCIATION LIRE A L' HOPITAL 400,00
ASSOCIATION LOISIRS PLURIEL DE LA ROCHE SUR YON 33 857,34 Intervention agent catégorie C
ASSOCIATION LOISIRS PLURIEL DE LA ROCHE SUR YON 220,44 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION NATIONALE DE RETRAITE GROUPE VENDEE 112,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION NATIONALE LE REFUGE 73,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION NATURISTE VENDÉENNE 85 551,10 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES GENE'R'ACTIONS 500,00
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE LA ROCHE SUR YON 1 356,96 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE LA ROCHE SUR YON 788,07 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE LA ROCHE SUR YON 2 795,22 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE LA ROCHE SUR YON 372,00 Panneaux numériques
ASSOCIATION POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX - AEIN 4 063,53 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
ASSOCIATION POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX - AEIN 11 205,70 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX - AEIN 1 022,62 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX - AEIN 2 795,22 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ASSOCIATION POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX - AEIN 148,23 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION POUR UNE TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES POUR L'AIDE AUX CITOYENS - ATTAC
91,85 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION PREPARATION PHYSIQUE YONNAISE 9 000,00
ASSOCIATION PREPARATION PHYSIQUE YONNAISE 202,07 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION PREPARATION PHYSIQUE YONNAISE 1 442,50 Sport - Mise à disposition de la piscine - patinoire
ASSOCIATION REGIONALE DES MUTILES DE LA VOIX DES PAYS DE LOIRE 1 175,68 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION SCRAB'YON 12 179,31 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DU LYCEE PIERRE MENDES FRANCE 812,52 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE DES ETABLIERES - ASCE 1 545,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux
ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE DES ETABLIERES - ASCE 105,09 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE DES ETABLIERES - ASCE 208,08 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION SOUTIEN DES BLESSES DU POUMON 1 026,87 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION SOUTIEN DES BLESSES DU POUMON 53,43 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION SPORT ADAPTÉ VENT D'OUEST 193,20 Espaces verts - Fournitures de végétaux
ASSOCIATION SPORT ADAPTÉ VENT D'OUEST 1 755,68 Sport - Mise à disposition grande salle
ASSOCIATION SPORT ADAPTÉ VENT D'OUEST 831,95 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
ASSOCIATION SPORT ADAPTÉ VENT D'OUEST 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 8
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SPORT ADAPTÉ VENT D'OUEST 223,48 Relations publiques - Organisation de réception
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RENOIR 139,02 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION SPORTIVE ET ARTISTIQUE DE LA GENDARMERIE DES PAYS DE LA LOIRE
274,68 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES HOSPITALISES DU CHS GEORGES MAZURELLE
115,92 Espaces verts - Fournitures de végétaux
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES HOSPITALISES DU CHS GEORGES MAZURELLE
35,03 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES HOSPITALISES DU CHS GEORGES MAZURELLE
27,26 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU LYCEE NATURE 67,18 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ASSOCIATION SPORTIVE ICES 6 142,32 Sport - Stade
ASSOCIATION SPORTIVE VENDEE POLICE 323,28 Sport - Stade
ASSOCIATION VALENTIN HAUY 2 075,81 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION VALENTIN HAUY 505,45 Sport - Petite Salle
ASSOCIATION VALENTIN HAUY 2 795,22 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ASSOCIATION VENDEE QUEBEC 200,00
ASSOCIATION VENDEENNE D'ANCIENS COMBATTANTS ET RAPATRIES D'ALGERIE - AVACRA
282,71 Relations publiques - Organisation de réception
ASSOCIATION VISTA 22 255,67 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ASSOCIATION VISTA 2 241,14 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ASSOCIATION VISTA 2 399,04 Bâtiments - Fluides
ASSOCIATION VISTA 30 000,00
ASSOCIATION YONNAISE DE MUAY THAÏ - BOXE THAILANDAISE 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
ASSOCIATION YONNAISE DE MUAY THAÏ - BOXE THAILANDAISE 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
ASSOCIATION YONNAISE DE MUAY THAÏ - BOXE THAILANDAISE 13,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ATELIER THEATRAL DES RETRAITES Y ATRY 150,00
ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR 14 886,61 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR 349,03 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR 137,70 Sport - Mise à disposition grande salle
ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR 427,86 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR 130 079,79 Sport - Stade
ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR 12 789,30 Espaces extérieurs
ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR 56,59 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ATSCAF DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE 3 939,98 Sport - Stade
AU BONHEUR DU SCRAP 110,22 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
AU FIL DU CHI 1 432,65 Mise à disposition des locaux scolaires
AUTISME ALLIANCE 85 4 739,46 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
AUTISME SANS FRONTIERE 2 639,83 Sport - Petite Salle
AUTISME SERVICE A LA PERSONNE (ASAP) 4 000,00
AUTISTES SANS FRONTIERES 85 1 500,00
AVIRON 85 LA ROCHE SUR YON 165,33 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
AVIRON 85 LA ROCHE SUR YON 1 200,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 9
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AVIRON 85 LA ROCHE SUR YON 2 600,00
Association de certification des labels agricoles 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
Association de certification des labels agricoles 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
BADMINTON CLUB LA ROCHE SUR YON 38 039,63 Sport - Mise à disposition grande salle
BADMINTON CLUB LA ROCHE SUR YON 484,92 Sport - Stade
BADMINTON-CLUB LA ROCHE SUR YON 3 200,00
BALADES ET CHEMINS CREUX 73,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE 40 000,00
BASKET CLUB YONNAIS 157 460,76 Sport - Mise à disposition grande salle
BASKET CLUB YONNAIS 2 454,34 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
BASKET CLUB YONNAIS 297,97 Relations publiques - Fourniture de gadgets
BASKET CLUB YONNAIS BCY 20 000,00
BDE ICES 1 869,82 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
BDFEST 309,12 Espaces verts - Fournitures de végétaux
BDFEST 35,03 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
BDFEST 248,00 Panneaux numériques
BDFEST 140,00 Réseau d'affichage - 2 m²
BDFEST 15 000,00
BMX CLUB LA ROCHE SUR YON 165,33 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
BMX CLUB LA ROCHE SUR YON 7 558,62 Espaces extérieurs
BMX CLUB LA ROCHE SUR YON 10 000,00
BRIDGE CLUB YONNAIS 2 441,27 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
BRIDGE CLUB YONNAIS 80,79 Relations publiques - Fourniture de gadgets
BRIDGE CLUB YONNAIS 2 500,00
BUREAU DES ETUDIANTS DE LA COURTAISIERE - BDE C 4 555,78 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
CDHMOT-VENDEE HISTOIRE DU MOUVEMENT OUVRIER 1 000,00
CENTRE D INFORMATION SUR LES DRO DES FEMMES ET DES FAMILLES 19 500,00
CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HISTOIRE DU MOUVEMENT OUVRIER ET DU TRAVAIL EN VENDEE - CDHMOT
12 653,44 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HISTOIRE DU MOUVEMENT OUVRIER ET DU TRAVAIL EN VENDEE - CDHMOT
73,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HISTOIRE DU MOUVEMENT OUVRIER ET DU TRAVAIL EN VENDEE - CDHMOT
1 822,77 Bâtiments - Fluides
CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE 166,89 Relations publiques - Fourniture de gadgets
CENTRE LESBIEN GAY BI ET TRANS DE VENDÉE 3 570,96 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
CENTRE LESBIEN GAY BI ET TRANS DE VENDÉE 2 215,42 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CENTRE LESBIEN GAY BI ET TRANS DE VENDÉE 172,69 Bâtiments - Fluides
CENTRE REGIONAL ENTRAINEMENT ET FORMATION CYCLISME 949,64 Sport - Stade
CENTREAL 720,90 Mise à disposition des locaux scolaires
CERCLE ACTION SOLIDAIRE ET INTERCULTURELLE - CASI 367,40 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CERCLE D ESCRIME BAST YON 5 000,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 10
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CERCLE D'ECHECS YONNAIS 300,00
CERCLE D'ESCRIME BAST'YON 1 159,20 Espaces verts - Fournitures de végétaux
CERCLE D'ESCRIME BAST'YON 5 817,83 Sport - Mise à disposition grande salle
CERCLE D'ESCRIME BAST'YON 9 860,87 Sport - Petite Salle
CERCLE D'ESCRIME BAST'YON 210,18 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
CERCLE D'ESCRIME BAST'YON 13,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets
CERCLE OENOLOGIQUE VENDEEN 881,76 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CERCLE YONNAIS AIKI LE CHEMIN DU SABRE 1 622,04 Sport - Petite Salle
CHANTS SONS 2 692,69 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
CHANTS SONS 1 359,38 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CHANTS SONS 111,14 Bâtiments - Fluides
CHEMINOTS OUEST 1 579,82 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CHOEUR ROLAND DE LASSUS 73,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CHOEUR ROLAND DE LASSUS 563,70 MAD du Manège / Cyel
CHOEUR ROLAND DE LASSUS 103,09 Batiments - Cyel -Fluides
CIE 4 A CORPS 4 000,00
CIE LA MOUCHE 1 102,50 Intervention agent catégorie B
CIE LA MOUCHE 1 067,00 Intervention personnel extérieur
CIE LA MOUCHE 6 188,00 MAD du Manège / Cyel
CIE LA MOUCHE 568,38 Batiments - Cyel -Fluides
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 2 000,00
CINEMATEQUE DE VENDEE 716,43 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CINÉMATHÈQUE DE VENDÉE 52,46 Relations publiques - Fourniture de gadgets
CLUB ALPIN FRANCAIS DE VENDEE 1 340,30 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
CLUB ALPIN FRANCAIS DE VENDEE 5 255,55 Sport - Mise à disposition grande salle
CLUB ALPIN FRANCAIS DE VENDEE 110,28 Bâtiments - Fluides
CLUB ARCHEOLOGIE PLONGEE SUBAQUA 1 000,00
CLUB BRETAGNE 6 833,64 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CLUB CANIN YONNAIS 7 725,07 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
CLUB CANIN YONNAIS 1 120,57 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CLUB CANIN YONNAIS 84,01 Relations publiques - Fourniture de gadgets
CLUB D'ARCHEOLOGIE ET DE PLONGEE SUBAQUATIQUES - CAPS 162,20 Sport - Ecole de Voile
CLUB D'ARCHEOLOGIE ET DE PLONGEE SUBAQUATIQUES - CAPS 94,19 Relations publiques - Fourniture de gadgets
CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON 231,84 Espaces verts - Fournitures de végétaux
CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON 26 653,03 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON 2 500,37 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON 35,03 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON 237,08 Relations publiques - Fourniture de gadgets
CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON 111,89 Relations publiques - Organisation de réception
CLUB DE BULDOGS ANGLAIS 130,69 Relations publiques - Fourniture de gadgets
CLUB DE BULLDOGS ANGLAIS 332,78 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
CLUB DE BULLDOGS ANGLAIS 565,74 Sport - Stade MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 11
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 150,00
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 6 245,80 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 1 556,64 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 99,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets
CLUB DES PARTENAIRES DE LA ROCHE VENDEE FOOTBALL 3 086,03 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
CLUB DES SUPPORTERS DU TENNIS ENTENTE YONNAISE 184,84 Relations publiques - Fourniture de gadgets
CLUB ORNITHOLOGIQUE VENDEEN - COV 183,70 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CLUB ORNITHOLOGIQUE VENDEEN - COV 11 406,81 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
CLUB PYRAMID YON 100,00
CLUB PYRAMID'YON 8 780,86 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CLUB QUESTIONS POUR UN CHAMPION ROCHE SUR YON 200,00
COLLECTIF ESPACE 683,66 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
COLLECTIF ESPACE 1 220,63 Intervention agent catégorie B
COLLECTIF ESPACE 647,00 Intervention personnel extérieur
COLLECTIF ESPACE 4 186,00 MAD du Manège / Cyel
COLLECTIF ESPACE 1 531,80 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
COLLECTIF ESPACE 26,72 Bâtiments - Fluides
COLLECTIF ESPACE 483,90 Batiments - Cyel -Fluides
COLLECTIF ESPACE 1 500,00
COLLECTIF K PLAY 993,34 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
COLLECTIF K PLAY 700,00
COLLECTIF MORDICUS 474,67 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
COLLECTIF MORDICUS 461,25 MAD du Manège / Cyel
COLLECTIF MORDICUS 275,55 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
COLLECTIF MORDICUS 230,40 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
COLLECTIF MORDICUS 26,72 Bâtiments - Fluides
COLLECTIF MORDICUS 84,35 Batiments - Cyel -Fluides
COLLECTIF MORDICUS 2 250,00
COLLECTIF MUR 269,06 Intervention agent catégorie B
COLLECTIF MUR 214,74 Intervention agent catégorie C
COLLECTIF MUR 315,00 Intervention personnel extérieur
COLLECTIF MUR 6 631,45 MAD du Manège / Cyel
COLLECTIF MUR 1 002,44 Batiments - Cyel -Fluides
COLLECTIF MUR 186,00 Panneaux numériques
COLLECTIF MUR 2 000,00
COLLECTIF SAMUEL PATY 624,58 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
COLLECTIF SOLA(S) 715,80 Intervention agent catégorie C
COLLECTIF SOLA(S) 1 710,56 Intervention personnel extérieur
COLLECTIF SOLA(S) 1 362,00 MAD du Manège / Cyel
COLLECTIF SOLA(S) 11,34 Batiments - Cyel -Fluides
COLLECTIF SOLA(S) 1 000,00
COLLEGE HERRIOT 24,89 Relations publiques - Fourniture de gadgets MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 12
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMBATTANTS D'ALGERIE TUNISIE ET MAROC - CATM SECTION DU BOURG SOUS LA ROCHE
545,43 Relations publiques - Organisation de réception
COMITE D'ANIMATION DU BOURG SOUS LA ROCHE 3 000,00
COMITE D'ANIMATION DU BOURG SOUS LA ROCHE 1 240,65 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
COMITE D'ANIMATION DU BOURG SOUS LA ROCHE 4 286,32 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS ET AMICALES PATRIOTIQUES DE VENDEE 848,11 Relations publiques - Organisation de réception
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE C 187 961,69
COMITE DEPARTEMENTAL D'ESCALADE 206,55 Sport - Mise à disposition grande salle
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP
154,51 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage
(Pelé)
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP
788,00 Sport - Stade
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP
92,69 Relations publiques - Fourniture de gadgets
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - USEP 85
45,90 Sport - Mise à disposition grande salle
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - USEP 85
130,74 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage
(Pelé)
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - USEP 85
18,38 Sport - Petite Salle
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - USEP 85
323,28 Sport - Stade
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDO PEDESTRE DE VENDEE 1 500,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL DE VENDEE 49 341,14 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
COMITE DEPARTEMENTAL DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL DE VENDEE 114,84 Relations publiques - Fourniture de gadgets
COMITE DEPARTEMENTAL DE TRIATHLON 111,13 Sport - Stade
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE VENDEE 824,66 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
COMITE DES ECOLES CATHOLIQUES YO 60 000,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET L COSEL 74 900,00
COMITÉ FRANÇAIS POUR L'UNICEF, DIT UNICEF FRANCE 10 548,30 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
COMITÉ FRANÇAIS POUR L'UNICEF, DIT UNICEF FRANCE 293,92 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
COMITÉ FRANÇAIS POUR L'UNICEF, DIT UNICEF FRANCE 1 068,00 Bâtiments - Fluides
COMPAGNIE 4 A CORPS 674,35 MAD du Manège / Cyel
COMPAGNIE 4 A CORPS 596,85 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
COMPAGNIE 4 A CORPS 123,32 Batiments - Cyel -Fluides
COMPAGNIE CLOU 1 459,40 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
COMPAGNIE CLOU 1 102,50 Intervention agent catégorie B
COMPAGNIE CLOU 1 598,00 Intervention personnel extérieur
COMPAGNIE CLOU 3 869,75 MAD du Manège / Cyel
COMPAGNIE CLOU 26,72 Bâtiments - Fluides
COMPAGNIE CLOU 144,43 Batiments - Cyel -Fluides
COMPAGNIE CLOU 9 000,00
COMPAGNIE CO-INCIDENCES 481,95 Intervention agent catégorie B
COMPAGNIE CO-INCIDENCES 408,00 Intervention personnel extérieur MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 13
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE CO-INCIDENCES 3 299,50 MAD du Manège / Cyel
COMPAGNIE CO-INCIDENCES 497,89 Batiments - Cyel -Fluides
COMPAGNIE CO-INCIDENCES 2 000,00
COMPAGNIE CROCHE 681,97 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
COMPAGNIE CROCHE 915,94 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
COMPAGNIE CROCHE 561,75 MAD du Manège / Cyel
COMPAGNIE CROCHE 1 195,14 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
COMPAGNIE CROCHE 28,12 Bâtiments - Fluides
COMPAGNIE CROCHE 102,73 Batiments - Cyel -Fluides
COMPAGNIE CROCHE 4 500,00
COMPAGNIE D'ARCHERS SAINT GEORGES 5 508,00 Sport - Mise à disposition grande salle
COMPAGNIE D'ARCHERS SAINT GEORGES 5 293,44 Sport - Petite Salle
COMPAGNIE D'ARCHERS SAINT-GEORGE 1 000,00
COMPAGNIE DU PITRE SAGE 500,00
COMPAGNIE GRIZZLI 4 213,31 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
COMPAGNIE GRIZZLI 1 282,32 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
COMPAGNIE GRIZZLI 2 581,95 Intervention agent catégorie B
COMPAGNIE GRIZZLI 932,00 Intervention personnel extérieur
COMPAGNIE GRIZZLI 10 991,85 MAD du Manège / Cyel
COMPAGNIE GRIZZLI 918,50 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
COMPAGNIE GRIZZLI 823,68 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
COMPAGNIE GRIZZLI 222,52 Bâtiments - Fluides
COMPAGNIE GRIZZLI 390,97 Batiments - Cyel -Fluides
COMPAGNIE GRIZZLI 24 900,00
COMPAGNIE KINNARA 1 881,90 Sport - Mise à disposition grande salle
COMPAGNIE L'IMMORTELLE 1 500,00
COMPAGNIE LE MENTEUR VOLONTAIRE 85 000,00
COMPAGNIE LES MAINS DANS LES POCHES 175,50 MAD du Manège / Cyel
COMPAGNIE LES MAINS DANS LES POCHES 269,28 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
COMPAGNIE LES MAINS DANS LES POCHES 32,10 Batiments - Cyel -Fluides
COMPAGNIE PIRATE 2 124,32 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
COMPAGNIE PIRATE 1 602,89 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
COMPAGNIE PIRATE 1 140,75 MAD du Manège / Cyel
COMPAGNIE PIRATE 824,40 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
COMPAGNIE PIRATE 113,61 Bâtiments - Fluides
COMPAGNIE PIRATE 208,62 Batiments - Cyel -Fluides
COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 1 034,71 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 977,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 1 993,55 MAD du Manège / Cyel
COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 1 644,12 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 1 195,62 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 55,35 Bâtiments - Fluides
COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 331,10 Batiments - Cyel -Fluides MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 14
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE UNIVERSALISAPO 6 000,00
COMPRENDRE ET SOIGNER EN SITUATION TRANSCULTURELLE - ACSSIT 2 453,52 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
COMPRENDRE ET SOIGNER EN SITUATION TRANSCULTURELLE - ACSSIT 293,92 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
COMPRENDRE ET SOIGNER EN SITUATION TRANSCULTURELLE - ACSSIT 128,24 Bâtiments - Fluides
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT 14 537,99 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT 2 033,77 Bâtiments - Fluides
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) 50 479,13 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) 6 187,48 Bâtiments - Fluides
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - CFTC 23 422,32 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - CFTC 3 057,34 Bâtiments - Fluides
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) 54 759,77 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) 7 427,82 Bâtiments - Fluides
CONFEDERATION MUSICALE DE FRANCE VENDEE 52,50 Intervention agent catégorie B
CONFEDERATION MUSICALE DE FRANCE VENDEE 95,44 Intervention agent catégorie C
CONFEDERATION MUSICALE DE FRANCE VENDEE 402,00 Intervention personnel extérieur
CONFEDERATION MUSICALE DE FRANCE VENDEE 650,00 MAD du Manège / Cyel
CONFEDERATION PAYSANNE DE VENDEE 5 823,00
CONSEIL LAIQUE FCPE LYCEES ET COLLEGES PUBLICS 789,91 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CONSEIL YONNAIS DES PARENTS D'ELEVES FCPE PRIMAIRE ET MATERNELLE 6 208,26 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
CONSEIL YONNAIS DES PARENTS D'ELEVES FCPE PRIMAIRE ET MATERNELLE 324,86 Bâtiments - Fluides
CONTACT VENDEE - DIALOGUE ENTRE LES PARENTS, LES GAYS ET LESBIENNES, LEUR FAMILLES ET AMIS
1 653,30 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CONTE ET REVE 200,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE MONTJOIE - OCE MONTJOIE 296,17 Relations publiques - Fourniture de gadgets
COOPERATIVE SCOLAIRE JEAN ROY 154,73 Relations publiques - Fourniture de gadgets
COOPERATIVE SCOLAIRE JEAN ROY 680,00
COORDINATION DES CLUBS DE PETANQ LA ROCHE SUR YON 45 000,00
COORDINATION DES CLUBS DE PÉTANQUE DE LA ROCHE SUR YON 1 545,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux
COORDINATION DES CLUBS DE PÉTANQUE DE LA ROCHE SUR YON 36 938,58 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
COORDINATION DES CLUBS DE PÉTANQUE DE LA ROCHE SUR YON 140,12 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
COORDINATION DES CLUBS DE PÉTANQUE DE LA ROCHE SUR YON 13 938,90 Espaces extérieurs
COSEL 966,00 Espaces verts - Fournitures de végétaux
COSEL 40,22 Intervention agent catégorie A
COSEL 78,75 Intervention agent catégorie B
COSEL 10 448,54 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
COSEL 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
COSEL 166,84 Informatique - Prêt matériel
COULEURS EN BALADE 4 794,57 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CROIX ROUGE UNITE LOCALE LA ROCHE SUR YON 4 579,70 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
CYCLOTOURISTES YONNAIS 4 295,62 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
CYCLOTOURISTES YONNAIS 863,39 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
CYCLOTOURISTES YONNAIS 112,42 Bâtiments - Fluides MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 15
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CYCLOTOURISTES YONNAIS 62,00 Panneaux numériques
Cheerleading 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
Cheerleading 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
Comité de Vendée tir à l'arc 1 159,20 Espaces verts - Fournitures de végétaux
Comité de Vendée tir à l'arc 140,12 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
DANSESTIA 371,70 MAD du Manège / Cyel
DANSESTIA 67,98 Batiments - Cyel -Fluides
DE COCON A PAPILLON 964,35 Mise à disposition des locaux scolaires
DECOUVRIR ECHANGER EN FRANCAIS E SITUATION INTERCULTURELLE 300,00
DES DEUILS ET DES HOMMES 500,00
DETENTE VEUFS ET VEUVES 569,47 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
DIALOGUE POUR LA PAIX - PAYS YONNAIS 551,10 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
DIAPALANTE 1 028,72 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
DISTRACT YON UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRE 1 000,00
DISTRICT DE VENDEE DE FOOTBALL 28,69 Sport - Mise à disposition grande salle
DOJO YONNAIS 1 000,00
DOJO YONNAIS JUDO 2 090,73 Sport - Petite Salle
DOJOS YON & VIE DE KARATE - DYVK 2 049,37 Sport - Petite Salle
DU SCRAP SINON RIEN 771,54 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ECARQUILLE THEATRE 16 500,00
ECHANGES COMMUNICATION LOISIRS AMITIES - ECLA 1 102,20 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS DE VENDEE - EPE 997,98 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS DE VENDEE - EPE 312,29 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS DE VENDEE - EPE 53,86 Bâtiments - Fluides
ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS VENDEE 1 000,00
ECOLE PRIVE NOTRE DAME DU BOURG 4 283,53 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ECOLE YONNAISE DE KARATE 495,99 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ECOLE YONNAISE DE KARATE 7 471,47 Sport - Petite Salle
ECOLE YONNAISE DE KARATE 1 200,00
ECOUTE PARENT 1 169,66 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ECOUTE PARENT 1 047,09 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ECOUTE PARENT 65,83 Bâtiments - Fluides
ECOUTE PARENT 1 000,00
EHOS PROD 124,00 Panneaux numériques
EMPLOIS LOCAUX INGENIERIE SECTEUR ENVIRONNEMENT - ELISE 771,54 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
EMPLOIS LOCAUX INGENIERIE SECTEUR ENVIRONNEMENT - ELISE 186,00 Panneaux numériques
EMPREINTE GOSPEL 2 500,00
ENERGIE ET HARMONIE 1 533,80 Mise à disposition des locaux scolaires
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA VENDEE 1 065,46 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ENTRAID'ADDICT VENDEE 2 075,81 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 1 500,00
ENTRELACS 150,00
EPICERIE SOLIDAIRE DU CAMPUS DE LA ROCHE SUR YON 3 000,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 16
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EQUIPE CYCLISTE BORN'HEURES LA ROCHE SUR YON 4 000,00
ESFORA - CHAMBRE DE METIERS 84,69 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ESSOR POETIQUE 2 792,24 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ESSOR POETIQUE 121,89 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOT VENDEE LA ROCHE SUR YON 130 000,00
ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON - ESO 532,73 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON - ESO 952,43 Sport - Mise à disposition grande salle
ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON - ESO 3 559,56 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON - ESO 120 421,80 Sport - Stade
ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON - ESO 2 461,13 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON - ESO 53 628,84 Espaces extérieurs
EXPOSCIENCE VENDEE 7 400,00 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
EXPOSCIENCE VENDEE 8 000,00
FACE VENDEE 23 750,00
FAMILLE CONGOLAISE DE LA VENDEE - FCV 2 553,43 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE 3 091,20 Espaces verts - Fournitures de végétaux
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE 481,95 Intervention agent catégorie B
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE 87,00 Intervention personnel extérieur
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE 577,00 MAD du Manège / Cyel
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE 350,30 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
FATRAT85 62,00 Panneaux numériques
FCY RUGBY 1 545,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux
FCY RUGBY 1 478,79 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
FCY RUGBY 86,00 Sport - Mise à disposition de la piscine - patinoire
FCY RUGBY 734,40 Sport - Mise à disposition grande salle
FCY RUGBY 612,08 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
FCY RUGBY 110,28 Sport - Petite Salle
FCY RUGBY 134 767,35 Sport - Stade
FCY RUGBY 12 691,10 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
FCY RUGBY 210,18 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
FCY RUGBY 59 606,76 Espaces extérieurs
FCY RUGBY 813,79 Relations publiques - Fourniture de gadgets
FCY RUGBY 186,00 Panneaux numériques
FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE VENDEE 2 449,60 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE VENDEE 183,70 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE VENDEE 64,12 Bâtiments - Fluides
FEDERATION DE VENDEE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT - CNL 85
2 262,22 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
FEDERATION DE VENDEE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT - CNL 85
895,01 Bâtiments - Fluides
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX DE VENDEE
440,88 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 17
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX - RESEAU VENDEE 5 358,75 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX - RESEAU VENDEE 3 765,85 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX - RESEAU VENDEE 280,41 Bâtiments - Fluides
FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES - FCPE 156,15 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
FEDERATION FRANCAISE DE SPORT UNIVERSITAIRE 459,00 Sport - Mise à disposition grande salle
FEDERATION FRANCAISE DE SPORT UNIVERSITAIRE 95,08 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
FEDERATION FRANCAISE DE SPORT UNIVERSITAIRE 323,28 Sport - Stade
FEDERATION FRANCAISE DES JEUX MATHEMATIQUES 513,88 Relations publiques - Fourniture de gadgets
FEDERATION FRANCAISES DES VILLES ET CONSEILS DE SAGE 3 964,10 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
FEDERATION FRANCAISES DES VILLES ET CONSEILS DE SAGE 242,79 Bâtiments - Fluides
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE FSU 4 546,45 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE FSU 2 865,72 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE FSU 169,27 Bâtiments - Fluides
FESTI'CLAP 275,55 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
FESTI'CLAP 1 500,00
FESTIVAL VENDEE CHEVAL 1 000,00
FIBROMYALGIE VENDEE 300,00
FOL VENDEE ASSOCIATION LA LIGUE DE L ENSEIG 10 000,00
FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 1 545,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux
FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 183,70 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 1 342,58 Sport - Mise à disposition grande salle
FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 45,95 Sport - Petite Salle
FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 53 048,23 Sport - Stade
FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 2 149,27 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 175,15 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 48 254,46 Espaces extérieurs
FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON 350,08 Relations publiques - Fourniture de gadgets
FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE GENERAUDIERE ROCHE SUD 110,22 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE GENERAUDIERE ROCHE SUD 47,54 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE GENERAUDIERE ROCHE SUD 36 752,90 Sport - Stade
FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE GENERAUDIERE ROCHE SUD 2 795,22 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE GENERAUDIERE ROCHE SUD 23 911,68 Espaces extérieurs
FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE ROCHE (F.C. GENERAUDIERE ROCHE SUD) 22 000,00
FOOTBALL-CLUB ROBRETIERES ROCHE SUR YON 43 800,00
FORCE OUVRIERE - UNION DEPARTEMENTALE ET UNION LOCALE 31 902,81 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
FORCE OUVRIERE - UNION DEPARTEMENTALE ET UNION LOCALE 4 045,24 Bâtiments - Fluides
FORM'SANTE 85 367,60 Sport - Petite Salle
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE LES GONDOLIERS 486,99 Relations publiques - Fourniture de gadgets
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU LYCEE PROFESSIONNEL EDOUARD BRANLY 697,56 Relations publiques - Fourniture de gadgets
FRANCAS DE VENDEE 17 705,53 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
FRANCAS DE VENDEE 1 763,52 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 18
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FRANCAS DE VENDEE 923,29 Bâtiments - Fluides
FRANCE AVC 85 1 634,93 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
FRANCE BENEVOLAT 85 3 903,68 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
FRANCE BENEVOLAT 85 1 377,75 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
FRANCE BENEVOLAT 85 204,32 Bâtiments - Fluides
FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 1 000,00
FRANCE VICTIME 85 1 500,00
FUZZ'YON 992,00 Panneaux numériques
FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPES 2 038,06 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPES 90,01 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPES 106,86 Bâtiments - Fluides
GAUCHE AVENIR VENDEE 202,07 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
GOUS POOL BILLARD CLUB 3 000,00
GOUS'POOL BILLARD CLUB 1 932,00 Espaces verts - Fournitures de végétaux
GOUS'POOL BILLARD CLUB 7 561,07 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
GOUS'POOL BILLARD CLUB 105,09 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
GPT DES COMMERCANTS DES HALLES & MARCHES 30 000,00
GRAINE D ID 20 000,00
GRAINE D'ID - RÉGIE DE QUARTIERS DE LA ROCHE SUR YON 17 738,86 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
GRANDIR ENSEMBLE 284,15 Mise à disposition des locaux scolaires
GROUPE DE RECHERCHE POUR UNE AGRICULTURE PAYSANNE ECONOME ET AUTONOME - GRAPEA
2 809,46 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
GROUPE SCOLAIRE MARCEL-PAGNOL 58,37 Relations publiques - Fourniture de gadgets
GROUPE VENDEEN D'ETUDES PREHISTORIQUES - GVEP 384,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
GROUPE VENDEEN D'ETUDES PREHISTORIQUES - GVEP 73,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
GROUPEMENT COLOMBOPHILE DE VENDEE 532,73 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
GROUPEMENT DES AGROBIOLOGISTES DE VENDEE - GAB 85 6 535,68 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
GROUPEMENT DES AGROBIOLOGISTES DE VENDEE - GAB 85 1 111,39 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
GROUPEMENT DES COMMERCANTS DES HALLES ET DES MARCHES DE LA ROCHE SUR YON
1 848,69 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
GROUPEMENT DES COMMERCANTS DES HALLES ET DES MARCHES DE LA ROCHE SUR YON
7 022,40 Intervention agent catégorie B
GROUPEMENT DES COMMERCANTS DES HALLES ET DES MARCHES DE LA ROCHE SUR YON
99,60 Bâtiments - Fluides
GROUPEMENT DES COMMERCANTS DES HALLES ET DES MARCHES DE LA ROCHE SUR YON
310,00 Panneaux numériques
GYMNASTIQUE CLUB LA ROCHE SUR YON 40,25 Sport - Mise à disposition de la piscine - patinoire
GYMNASTIQUE CLUB LA ROCHE SUR YON 44 190,23 Sport - Mise à disposition grande salle
GYMNASTIQUE CLUB LA ROCHE SUR YON 5 383,04 Sport - Petite Salle
GYMNASTIQUE CLUB LA ROCHE SUR YON 473,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets
GYMNASTIQUE CLUB ROCHE SUR YON 15 000,00
GYMNASTIQUE CLUB ROCHE SUR YON 47 700,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE YONNAISE DES SENIORS 194,72 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE YONNAISE DES SENIORS 1 985,04 Sport - Petite Salle MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 19
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HABITAT ET HUMANISME VENDÉE 110,22 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
HANDI TENNIS VENDEE 2 400,00
HEMISPHERE SUD 11 317,34 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
HESPERANGES 2 566,60 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
HESPERANGES 404,14 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
HESPERANGES 80,36 Bâtiments - Fluides
HISPANO 85 150,00
HOCKEY GLACE YONNAIS - HOGLY 309,83 Sport - Mise à disposition grande salle
HOCKEY GLACE YONNAIS - HOGLY 107,02 Relations publiques - Fourniture de gadgets
HOCKEY GLACE YONNAIS HOGLY 132 500,00
IFAC 146,96 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
IFSI ON CHANTAIT 500,00
INTIPA WAWAN LES ENFANTS DU SOLE 200,00
INTIPA WAWAN LES ENFANTS DU SOLEIL 146,96 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
JAZZ ORCHESTRA YONNAIS 339,15 MAD du Manège / Cyel
JAZZ ORCHESTRA YONNAIS 62,02 Batiments - Cyel -Fluides
JCY JUDO CLUB YONNAIS 20 000,00
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA ROCHE SUR YON 231,84 Espaces verts - Fournitures de végétaux
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA ROCHE SUR YON 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE LA ROCHE SUR YON 1 643,38 Relations publiques - Organisation de réception
JEUX OLYMPIQUE 459,88 Relations publiques - Fourniture de gadgets
JUDO CLUB YONNAIS - JCY 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
JUDO CLUB YONNAIS - JCY 872,10 Sport - Mise à disposition grande salle
JUDO CLUB YONNAIS - JCY 15 181,88 Sport - Petite Salle
JUDO CLUB YONNAIS - JCY 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
KINNARA 1 468,50 MAD du Manège / Cyel
KINNARA 268,56 Batiments - Cyel -Fluides
KUNG FU WUSHU YONNAIS 202,07 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
KUNG FU WUSHU YONNAIS 4 307,81 Sport - Petite Salle
L ASPHODELE 400,00
L'ARBRE A PALABRES 28,50 MAD du Manège / Cyel
L'ARBRE A PALABRES 5,21 Batiments - Cyel -Fluides
L'ART VIVANT 144,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
L'ART VIVANT 4 629,24 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
L'ASPHODELE 62,00 Panneaux numériques
L'ATELIER D'ARLEQUINE 2 443,21 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
L'ECARQUILLE THEATRE 1 034,71 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
L'ECARQUILLE THEATRE 1 945,13 Intervention agent catégorie B
L'ECARQUILLE THEATRE 149,13 Intervention agent catégorie C
L'ECARQUILLE THEATRE 3 878,00 Intervention personnel extérieur
L'ECARQUILLE THEATRE 4 506,50 MAD du Manège / Cyel
L'ECARQUILLE THEATRE 3 508,67 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
L'ECARQUILLE THEATRE 1 658,80 Mise à disposition des locaux scolaires MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 20
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L'ECARQUILLE THEATRE 2 265,00 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
L'ECARQUILLE THEATRE 53,86 Bâtiments - Fluides
L'ECARQUILLE THEATRE 32,10 Batiments - Cyel -Fluides
L'ECARQUILLE THEATRE 124,00 Panneaux numériques
L'ECARQUILLE THEATRE 384,03 Relations publiques - Organisation de réception
L'ECARQUILLE THEATRE 70,00 Réseau d'affichage - 2 m²
L'ECARQUILLE THEATRE 130,00 Réseau d'affichage - 8 m²
L'ESPOIR MUSIQUE DU BOURG 1 688,72 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
L'ESSOR POETIQUE 300,00
L'OASIS DE CURZAIS 400,00
L'OUTIL EN MAIN VILLE DE LA ROCHE SUR YON 110,22 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA CIMADE 2 124,29 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LA CIMADE 15 522,65 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA CIMADE 111,14 Bâtiments - Fluides
LA CLEF DES CHOEURS 500,00
LA DAGUE POURPRE 4 819,50 Sport - Mise à disposition grande salle
LA GALOCHE 661,32 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA JOIE AU CUR 1 653,30 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA MOUCHE 3 500,00
LA NUIT TOUS LES CHATS 472,50 Intervention agent catégorie B
LA NUIT TOUS LES CHATS 1 400,00 Intervention personnel extérieur
LA NUIT TOUS LES CHATS 1 540,00 MAD du Manège / Cyel
LA NUIT TOUS LES CHATS 1 500,00
LA ROCHE FUS'YON ULTIMATE VENDEE 1 000,00
LA ROCHE FUS'YON ULTIMATE VENDEE 146,96 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA ROCHE FUS'YON ULTIMATE VENDEE 3 274,32 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LA ROCHE FUS'YON ULTIMATE VENDEE 10 607,63 Sport - Stade
LA ROCHE FUTSAL 4 750,65 Sport - Mise à disposition grande salle
LA ROCHE PASSYONNEMENT 1 396,12 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA ROCHE PETANQUE 293,92 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA ROCHE PETANQUE 688,50 Sport - Mise à disposition grande salle
LA ROCHE PETANQUE 19 740,99 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LA ROCHE PETANQUE 291,20 Relations publiques - Fourniture de gadgets
LA ROCHE SUR YON HANDBALL 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
LA ROCHE SUR YON HANDBALL 100 371,83 Sport - Mise à disposition grande salle
LA ROCHE SUR YON HANDBALL 222,26 Sport - Stade
LA ROCHE SUR YON HANDBALL 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
LA ROCHE SUR YON HANDBALL 286,40 Relations publiques - Fourniture de gadgets
LA ROCHE SUR YON HANDBALL 806,00 Panneaux numériques
LA ROCHE SUR YON NATATION 193,20 Espaces verts - Fournitures de végétaux
LA ROCHE SUR YON NATATION 2 795,22 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 21
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA ROCHE SUR YON NATATION 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
LA ROCHE SUR YON NATATION 456,07 Relations publiques - Fourniture de gadgets
LA ROCHE SUR YON NATATION 64 000,00
LA ROCHE SUR YON SPORT DE GLACE 154,56 Espaces verts - Fournitures de végétaux
LA ROCHE SUR YON SPORT DE GLACE 35,03 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
LA ROCHE SUR YON SPORTS DE GLACE 30 000,00
LA ROCHE SUR YON TWIRLING 1 777,44 Espaces verts - Fournitures de végétaux
LA ROCHE SUR YON TWIRLING 146,96 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA ROCHE SUR YON TWIRLING 349,03 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA ROCHE SUR YON TWIRLING 20 018,14 Sport - Mise à disposition grande salle
LA ROCHE SUR YON TWIRLING 137,85 Sport - Petite Salle
LA ROCHE SUR YON TWIRLING 33 846,04 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
LA ROCHE SUR YON TWIRLING 210,18 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
LA ROCHE SUR YON TWIRLING 292,00 Relations publiques - Fourniture de gadgets
LA ROCHE SUR YON TWIRLING 1 000,00
LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 39 375,64 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 772,80 Espaces verts - Fournitures de végétaux
LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 1 818,63 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 6 425,19 Sport - Stade
LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 3 535,70 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 157,25 Relations publiques - Fourniture de gadgets
LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC 248,00 Panneaux numériques
LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME RVC 90 000,00
LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 200 000,00
LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 18 129,26 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 1 352,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 5 217,08 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 235,24 Sport - Mise à disposition grande salle
LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 1 140,96 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 119 057,96 Sport - Stade
LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL 140,12 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
LA ROCHE SUR YON VENDEE HANDBALL 120 000,00
LA ROCHE SUR YON VOLLEY BALL 229,63 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA ROCHE SUR YON VOLLEY BALL 43 765,65 Sport - Mise à disposition grande salle
LA ROCHE SUR YON VOLLEY BALL 356,55 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LA ROCHE SUR YON VOLLEY BALL 57,44 Sport - Petite Salle
LA ROCHE SUR YON VOLLEY BALL 727,38 Sport - Stade
LA ROCHE SUR YON VOLLEY BALL 136,16 Relations publiques - Fourniture de gadgets
LA ROCHE SUR YON VOLLEY-BALL 14 000,00
LA ROCHE VENDEE BASKET CLUB - RVBC 91 427,06 Sport - Mise à disposition grande salle MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 22
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA ROCHE VENDEE BASKET CLUB - RVBC 2 795,22 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 2 936,64 Espaces verts - Fournitures de végétaux
LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 440,88 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 3 049,42 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 551,48 Sport - Ecole de Voile
LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 1 045,88 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 22 720,52 Sport - Stade
LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 245,21 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 601,12 Relations publiques - Fourniture de gadgets
LA ROCHE VENDEE TRIATHLON 15 000,00
LA SAVATE BOXE FRANCAISE YONNAIS LA SBFY 6 000,00
LA SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON 11 000,00
LA SOULERE 28 658,89 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LA SOULERE 579,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux
LA SOULERE 4 169,76 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
LA SOULERE 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
LA SOULERE 35 000,00
LA VENDEENNE 1 081,92 Espaces verts - Fournitures de végétaux
LA VENDEENNE 9 625,88 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LA VENDEENNE 685,85 Mise à disposition des locaux scolaires
LA VENDEENNE 48 240,90 Sport - Mise à disposition grande salle
LA VENDEENNE 2 888,06 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LA VENDEENNE 2 251,55 Sport - Petite Salle
LA VENDEENNE 140,12 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
LA VENDEENNE 120 000,00
LA VENDEENNE 88 000,00
LA VENDEENNE ESSOR 1 277,71 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LA VENDEENNE ESSOR 5 242,90 Sport - Petite Salle
LA VENDEENNE ESSOR 66,68 Bâtiments - Fluides
LE BAZAR MYTHIQUE 4 577,81 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LE BAZAR MYTHIQUE 915,94 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
LE BAZAR MYTHIQUE 419,25 MAD du Manège / Cyel
LE BAZAR MYTHIQUE 240,77 Bâtiments - Fluides
LE BAZAR MYTHIQUE 76,67 Batiments - Cyel -Fluides
LE BAZAR MYTHIQUE 13 000,00
LE BOUT DU TUNNEL 8 500,00
LE FIEF DU DRAGON DIPLOMATE 200,00
LE GRAND R 8 000,00
LE GRAND R - SCENE NATIONALE 43 457,50 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LE GRAND R - SCENE NATIONALE 541,03 CTM - Prêt et installation de matériel
LE GRAND R - SCENE NATIONALE 8 302,25 MAD du Manège / Cyel MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 23
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE GRAND R - SCENE NATIONALE 11 663,46 Bâtiments - Fluides
LE MENTEUR VOLONTAIRE 12 066,32 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LE MENTEUR VOLONTAIRE 3 572,16 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
LE MENTEUR VOLONTAIRE 3 483,38 Intervention agent catégorie B
LE MENTEUR VOLONTAIRE 1 240,72 Intervention agent catégorie C
LE MENTEUR VOLONTAIRE 2 170,77 Intervention personnel extérieur
LE MENTEUR VOLONTAIRE 22 727,05 MAD du Manège / Cyel
LE MENTEUR VOLONTAIRE 10 137,96 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
LE MENTEUR VOLONTAIRE 670,76 Bâtiments - Fluides
LE MENTEUR VOLONTAIRE 831,04 Batiments - Cyel -Fluides
LE MENTEUR VOLONTAIRE 140,00 Réseau d'affichage - 2 m²
LE MERIDIEN LA ROCHE SUR YON - ASSOCIATION DE TAI CHI CHUAN 391,35 Mise à disposition des locaux scolaires
LE PIANO ENCHANTE 420,00 Intervention agent catégorie B
LE PIANO ENCHANTE 539,10 Intervention personnel extérieur
LE PIANO ENCHANTE 1 300,00 MAD du Manège / Cyel
LE PIANO ENCHANTE 422,51 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LE PITRE SAGE 127,68 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
LE PONT DES ARTS 4 162,35 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LE PONT DES ARTS 281,69 Bâtiments - Fluides
LE PONT DES ARTS 10 000,00
LE RIRE MEDECIN 1 771,00
LE SOUVENIR FRANCAIS 500,00
LES AIGLES 85 BOWLING CLUB 2 000,00
LES ALIZES 150,00
LES AMIS D'ALAIN SABAUD 110,22 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LES AMIS DE L'ECOLE D'ART 2 624,65 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LES AMIS DE L'ECOLE D'ART 293,92 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LES AMIS DE L'ECOLE D'ART 80,36 Bâtiments - Fluides
LES BALADINS 73,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LES COPAINS D'ORNAY 2 000,00
LES ENFANTS DE PAGNOL 5 182,20 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
LES ENFANTS DE PAGNOL 260,25 Relations publiques - Fourniture de gadgets
LES HUSSARDS YONNAIS FOOTBALL AMERICAIN 3 000,00
LES HUSSARDS YONNAIS FOOTBALL AMERICAIN 202,07 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LES HUSSARDS YONNAIS FOOTBALL AMERICAIN 249,59 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
LES HUSSARDS YONNAIS FOOTBALL AMERICAIN 9 051,84 Sport - Stade
LES JEUDIS DE SOPHIA 131,25 Intervention agent catégorie B
LES JEUDIS DE SOPHIA 167,02 Intervention agent catégorie C
LES JEUDIS DE SOPHIA 289,84 Intervention personnel extérieur
LES JEUDIS DE SOPHIA 650,00 MAD du Manège / Cyel
LES JEUDIS DE SOPHIA 146,96 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LES JEUDIS DE SOPHIA 700,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 24
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES MINIKOALAS 110,22 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LES MINIKOALAS 300,00
LES NATURALISTES VENDEENS 2 012,73 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LES NATURALISTES VENDEENS 110,22 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LES NATURALISTES VENDEENS 113,27 Bâtiments - Fluides
LES PASSANTES 539,40 MAD du Manège / Cyel
LES PASSANTES 98,64 Batiments - Cyel -Fluides
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND O 2 000,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 257,19 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 569,47 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 53,86 Bâtiments - Fluides
LES PIEDS DANS L'PLAT 481,95 Intervention agent catégorie B
LES PIEDS DANS L'PLAT 408,00 Intervention personnel extérieur
LES PIEDS DANS L'PLAT 616,46 MAD du Manège / Cyel
LES PIEDS DANS L'PLAT 7,13 Batiments - Cyel -Fluides
LES POUSSEURS DE MOGETTES 12 225,24 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LES RESTAURANTS DU COEUR ET LES RELAIS DU COEUR DE LA VENDEE 49 305,29 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
LES ROCAILLEUSES 440,88 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LES VITRINES DU CENTRE VILLE 33 000,00
LES VITRINES DU CENTRE VILLE DE LA ROCHE 1 848,69 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LES VITRINES DU CENTRE VILLE DE LA ROCHE 17 556,00 Intervention agent catégorie B
LES VITRINES DU CENTRE VILLE DE LA ROCHE 99,60 Bâtiments - Fluides
LES VITRINES DU CENTRE VILLE DE LA ROCHE 744,00 Panneaux numériques
LES VITRINES DU CENTRE VILLE DE LA ROCHE 140,00 Réseau d'affichage - 2 m²
LES VOIES CITOYENNES 293,92 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
LES ZIG DE L'IMPRO 3 613,40 Mise à disposition des locaux scolaires
LES ZIG DE L'IMPRO 500,00
LES ZIG' DE L'IMPRO 868,00 Panneaux numériques
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 1 134,97 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 59,42 Bâtiments - Fluides
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OIS LPO VENDEE 10 567,00
LION'S CLUB 607,43 Intervention agent catégorie B
LION'S CLUB 95,64 Intervention personnel extérieur
LION'S CLUB 1 000,00 MAD du Manège / Cyel
LION'S CLUB 4 901,57 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
LION'S CLUB 62,00 Panneaux numériques
LOISIRS PLURIEL ENFANTS LA ROCHE SUR YON 30 000,00
LUCIOLE ET GRILLON 78,00 MAD du Manège / Cyel
LUCIOLE ET GRILLON 14,26 Batiments - Cyel -Fluides
MA VILLE SOLIDAIRE 13 000,00
MAISONS DE QUARTIER YONNAISES AS AMAQY 13 000,00
MAISONS DE QUARTIER YONNAISES AS AMAQY 1 985 964,97
MANDIN'GO 802,85 Mise à disposition des locaux scolaires MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 25
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MARATH'YON 85 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
MARATH'YON 85 73,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
MARATH'YON 85 293,92 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
MARATH'YON 85 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
MARATH'YON 85 62,00 Panneaux numériques
MARATH'YON NATURE 110,22 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
MARATH'YON NATURE 13,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets
MARATH'YON NATURE 1 500,00
MEDITERRANEE HORIZON DES ALGERIENS DE VENDEE 2 531,90 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
MEDITERRANEE HORIZON DES ALGERIENS DE VENDEE 257,18 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
MEDITERRANEE HORIZON DES ALGERIENS DE VENDEE 44,17 Bâtiments - Fluides
MISSION EVANGELIQUE DES TZIGANES DE France - VIE ET LUMIERE 3 946,10 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
MISSION LOCALE PAYS YONNAIS 1 500,00
MOUVEMENT CITOYEN 146,96 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
MUSICAFFRE 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
MUSICAFFRE 2 745,14 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
MUSICAFFRE 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
NARCOTIQUES ANONYMES 2 112,55 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
NEJ MA LE PONT DES ARTS 37 000,00
NEJMA 2 430,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
NEJMA 3 549,39 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
NEJMA 467,51 Bâtiments - Fluides
NOUSTOUTES85 863,39 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
National de pétanque 124,00 Panneaux numériques
OBJECTIF IMAGE 85 1 802,90 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
OBJECTIF IMAGE 85 2 103,37 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
OBJECTIF IMAGE 85 94,47 Bâtiments - Fluides
OCE ECOLE MATERNELLE LAENNEC 575,81 Relations publiques - Fourniture de gadgets
OCE FLORA TRISTAN (OCE VENDEE) 680,00
OFFICE DE COOPERATION A L'ECOLE - OCCE DE VENDEE 5 887,52 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
OFFICE DE COOPERATION A L'ECOLE - OCCE DE VENDEE 2 003,03 Bâtiments - Fluides
OFFICE DES SPORTS YONNAIS 8 500,00
OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY 27 289,56 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY 2 138,21 Bâtiments - Fluides
OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY 2 599,46 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY 88,97 Relations publiques - Fourniture de gadgets
OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY 62,00 Panneaux numériques
OGEC DU COLLEGE PRIVE ST PAUL 2 720,00
OGEC JEANNE D'ARC 73,20 Relations publiques - Fourniture de gadgets
OGEC LYCEE PRIVE NOTRE DAME DU ROC 241,70 Relations publiques - Fourniture de gadgets
OGEC SAINT-ANDRE 2 795,22 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 26
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OGEC SAINT-ANDRE 363,52 Relations publiques - Fourniture de gadgets
OPPELIA 8 500,00
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE CHARLES DE FOUCAULD 2 795,22 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE CHARLES DE FOUCAULD 314,13 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT CATHOLIQUES D'ETUDES SUPERIEURES - OGICES
386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT CATHOLIQUES D'ETUDES SUPERIEURES - OGICES
70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
PAR-DESSUS LES TOITS 92,63 MAD du Manège / Cyel
PAR-DESSUS LES TOITS 16,94 Batiments - Cyel -Fluides
PARENTS TUES VENDEE 102,58 Relations publiques - Organisation de réception
PAROLES DE LUTIN 782,70 Mise à disposition des locaux scolaires
PASSERELLES ET COMPETENCES 229,50 Sport - Mise à disposition grande salle
PASSERELLES ET COMPETENCES 91,90 Sport - Petite Salle
PASSERELLES ET COMPETENCES 91,85 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
PATAKES THEATRE 763,28 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
PATAKES THEATRE 6 006,25 MAD du Manège / Cyel
PATAKES THEATRE 2 616,00 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
PATAKES THEATRE 195,08 Sport - Mise à disposition grande salle
PATAKES THEATRE 4 227,40 Sport - Petite Salle
PATAKES THEATRE 1,16 Bâtiments - Fluides
PATAKES THEATRE 294,89 Batiments - Cyel -Fluides
PATAKES THEATRE 210,00 Réseau d'affichage - 2 m²
PATAKES THEATRE 37 000,00
PATRIMOINE YONNAIS 12 211,67 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
PATRIMOINE YONNAIS 704,45 Bâtiments - Fluides
PATRIMOINE YONNAIS 2 000,00
PENTAGONE PLUS 1 000,00
PENTAGONE PLUS - ASSOCIATION DE QUARTIER DU CENTRE VILLE 11 150,54 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
PENTAGONE PLUS - ASSOCIATION DE QUARTIER DU CENTRE VILLE 774,59 Bâtiments - Fluides
PETANQUE CLUB DU BOURG 15 093,95 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
PETANQUE ORNAYSIENNE 355,73 Sport - Mise à disposition grande salle
PETANQUE ORNAYSIENNE 6 774,45 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
PETANQUE ORNAYSIENNE 57,69 Relations publiques - Fourniture de gadgets
PETANQUE YONNAISE 3 922,05 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
PETITS FRERES DES PAUVRES (LES) 1 000,00
PHARMACIENS SANS FRONTIERES VEND 500,00
PHARMACIENS SANS FRONTIÈRES VENDÉE 165,33 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
PHOTO VIDEO CLUB YONNAIS - PVCY 5 980,94 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
PHOTO VIDEO CLUB YONNAIS - PVCY 2 388,10 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
PHOTO VIDEO CLUB YONNAIS - PVCY 218,43 Bâtiments - Fluides MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 27
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PLANETE SCIENCE VENDEE 2 000,00
PLANETE SCIENCES VENDEE 60,62 Sport - Stade
PLANETE SCIENCES VENDEE 124,00 Panneaux numériques
POMME CANNELLE 349,03 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
PRY.MO. STA PROTECTION ET RENAIS YONNAISE DES MONUMENTS ET DES ST 3 000,00
PRY.MO.STA PROTECTION ET RENAISSANCE YONNAISE DES MONUMENTS ET DES STATUES
778,82 CTM - Prêt et installation de matériel
PRY.MO.STA PROTECTION ET RENAISSANCE YONNAISE DES MONUMENTS ET DES STATUES
1 256,13 Relations publiques - Organisation de réception
PYGMALION 500,00
QUELQU UNS 1 400,00
RACING CAR YONNAIS - RCY 114,57 Relations publiques - Fourniture de gadgets
RACKETLON YONNAIS 22 353,08 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
RACKETLON YONNAIS 154,56 Espaces verts - Fournitures de végétaux
RACKETLON YONNAIS 3 660,53 Sport - Mise à disposition grande salle
RACKETLON YONNAIS 4 450,93 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
RACKETLON YONNAIS 1 159,33 Bâtiments - Fluides
RACKETLON YONNAIS 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
RACKETLON YONNAIS 295,31 Relations publiques - Fourniture de gadgets
RACKETLON YONNAIS 5 000,00
RADIO CLUB VENDEEN 12 991,88 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
RADIO CLUB VENDEEN 1 328,09 Bâtiments - Fluides
RASSEMBLEMENT DES MEMBRES APPT 29,49 Relations publiques - Fourniture de gadgets
REFLEXION AIDE POUR LES AUTEURS ET VICTIMES DE VIOLENCES 1 700,00
RIPARDIERE PRODUCTIONS 60,59 Relations publiques - Fourniture de gadgets
RIPARDIERE PRODUCTIONS 1 000,00
RIPARDIERE PRODUCTIONS 2 500,00
RIRE EN CUR 475,85 Mise à disposition des locaux scolaires
RIV'YON PETANQUE 298,35 Sport - Mise à disposition grande salle
RIV'YON PETANQUE 13 632,10 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
RIVOL' YON 400,00
RIVOL'YON 4 268,17 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
RIVOL'YON 237,40 Relations publiques - Fourniture de gadgets
ROCHE VENDEE BASKET CLUB RVBC 650 000,00
S'POART ASS0 10 777,55 MAD du Manège / Cyel
S'POART ASS1 698,06 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
S'POART ASS2 611,34 Prêt du matériel scénique de la Goutte de Lait
S'POART ASS3 2 172,86 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
S'POART ASS4 1 619,85 Batiments - Cyel -Fluides
S'POART ASS5 91,48 Relations publiques - Fourniture de gadgets
SAB 85 587,84 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 28
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SANS DIFFERENCE, 1 000 ESPERANCES 93,58 Relations publiques - Fourniture de gadgets
SCAPHANDRE CLUB YONNAIS 532,73 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
SCAPHANDRE CLUB YONNAIS (S.C.Y.) 1 200,00
SCRAB'YON 150,00
SCRAPBOOKING 1 451,23 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
SECOURS CATHOLIQUE 50 000,00
SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00
SECOURS CATHOLIQUE-ANTENNE LOCALE LA ROCHE SUR YON 2 070,34 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - FEDERATION DE LA VENDEE 2 030,84 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
SEP A DES REVES 220,44 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
SEPA BASKET 2 434,03 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
SEPA BASKET 15 169,95 Sport - Mise à disposition grande salle
SEPA BASKET 2 619,15 Sport - Petite Salle
SOC DES COURSES DE CHEVAUX 2 500,00
SOCIETE CANINE DE VENDEE 1 159,20 Espaces verts - Fournitures de végétaux
SOCIETE CANINE DE VENDEE 105,09 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 3 091,20 Espaces verts - Fournitures de végétaux
SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 5 495,76 Sport - Stade
SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 350,30 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 30 924,24 Espaces extérieurs
SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE - SHY 33 206,48 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE - SHY 5 796,00 Espaces verts - Fournitures de végétaux
SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE - SHY 7 112,16 Sport - Stade
SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE - SHY 16 755,90 Bâtiments - Fluides
SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE - SHY 630,54 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE - SHY 85,99 Relations publiques - Fourniture de gadgets
SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE SHY 25 000,00
SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE SHY 15 000,00
SOCIETE MYCOLOGIQUE DE LA ROCHE SUR YON 6 043,65 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
SOCIETE MYCOLOGIQUE DE LA ROCHE SUR YON 845,02 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
SOCIETE MYCOLOGIQUE DE LA ROCHE SUR YON 316,31 Bâtiments - Fluides
SOCIETE MYCOLOGIQUE DE LA ROCHE SUR YON 6 186,46 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 100,00
SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON 4 326,97 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON 761,25 Intervention agent catégorie B
SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON 1 129,18 Intervention personnel extérieur
SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON 4 336,90 MAD du Manège / Cyel
SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON 226,55 Bâtiments - Fluides
SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON 140,25 Batiments - Cyel -Fluides
SOLIDARITE ANOREXIE BOULIMIE (SAB85) 404,14 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
SOLIDARITE PAYSANS 85 275,55 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
SOLIDARITE VENDEE VACANCES ET AIDE VESTIMENTAIRE 6 000,00
SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 1 039,09 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 29
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 850,08 Espaces verts - Fournitures de végétaux
SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 2 443,21 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 588,16 Sport - Petite Salle
SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 44,17 Bâtiments - Fluides
SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 3 125,76 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
SON DES ILES - ASSOCIATION ANTILLAISE 105,09 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
SOS FAMILLE EMMAUS 200,00
SOS FAMILLES EMMAUS VENDEE - FONDATEUR ABBE PIERRE 3 693,67 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
SOS FAMILLES EMMAUS VENDEE - FONDATEUR ABBE PIERRE 3 545,41 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
SOS FAMILLES EMMAUS VENDEE - FONDATEUR ABBE PIERRE 198,34 Bâtiments - Fluides
SOS FEMMES VENDEE 2 498,32 Mise à disposition de locaux. salle de réunion. bureau
SOS FEMMES VENDEE 37 000,00
SOURDS 85 514,36 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
SOUVENIR FRANCAIS - COMITE DE LA ROCHE SUR YON 940,60 Relations publiques - Organisation de réception
SPORTS EVENTS PROJECTS 62,00 Panneaux numériques
SPORTS EVENTS PROJECTS ASSOCIATI 5 000,00
SPORTS EVENTS PROJECTS ASSOCIATION 772,80 Espaces verts - Fournitures de végétaux
SPORTS EVENTS PROJECTS ASSOCIATION 3 356,44 Sport - Mise à disposition grande salle
SPORTS EVENTS PROJECTS ASSOCIATION 2 906,34 Sport - Petite Salle
SPORTS EVENTS PROJECTS ASSOCIATION 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
SQUASH YONNAIS 41 486,80 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
SQUASH YONNAIS 3 419,06 Bâtiments - Fluides
SQUASH YONNAIS 15 000,00
SULA BULA 2 000,00
SULA BULA - DANSE 9 683,70 MAD du Manège / Cyel
SULA BULA - DANSE 1 129,76 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
SULA BULA - DANSE 120,49 Sport - Mise à disposition grande salle
SULA BULA - DANSE 16 434,68 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
SULA BULA - DANSE 1 770,94 Batiments - Cyel -Fluides
SUR LES PAS DE L'HISTOIRE 144,38 Intervention agent catégorie B
SUR LES PAS DE L'HISTOIRE 146,64 Intervention personnel extérieur
SUR LES PAS DE L'HISTOIRE 650,00 MAD du Manège / Cyel
SUZANNE PARRAINE 3 072,77 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
SUZANNE PARRAINE 160,72 Bâtiments - Fluides
SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES - FSU) 4 232,90 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES - FSU) 151,32 Bâtiments - Fluides
SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS, PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC (SNU -IPP)
5 957,42 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS, PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC (SNU -IPP)
312,29 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS, PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC (SNU -IPP)
241,94 Bâtiments - Fluides
SYSTEMANU GLOBAL SYSTEMA 353,10 Mise à disposition des locaux scolaires MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 30
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TAE KWON DO CHUNG DO KWAN LA ROCHE SUR YON 2 095,32 Sport - Petite Salle
TAE KWON DO CLUB YONNAIS 1 378,50 Sport - Petite Salle
TAI CHI ENERGIE WUDANG 1 337,70 Mise à disposition des locaux scolaires
TAI CHI VIET 146,96 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
TAI CHI VIET 2 186,95 Mise à disposition des locaux scolaires
TAROT CLUB YONNAIS 2 617,24 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
TECHNIQUE EFFICACITE AMICALE MULTIBOXE DES SECTIONS DE BOXES FEDERALES YONNAISES - TEAM SBFY
386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
TECHNIQUE EFFICACITE AMICALE MULTIBOXE DES SECTIONS DE BOXES FEDERALES YONNAISES - TEAM SBFY
1 147,50 Sport - Mise à disposition grande salle
TECHNIQUE EFFICACITE AMICALE MULTIBOXE DES SECTIONS DE BOXES FEDERALES YONNAISES - TEAM SBFY
14 517,90 Sport - Petite Salle
TECHNIQUE EFFICACITE AMICALE MULTIBOXE DES SECTIONS DE BOXES FEDERALES YONNAISES - TEAM SBFY
70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
TECHNIQUE EFFICACITE AMICALE MULTIBOXE DES SECTIONS DE BOXES FEDERALES YONNAISES - TEAM SBFY
94,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets
TECHNIQUE EFFICACITE AMICALE MULTIBOXE DES SECTIONS DE BOXES FEDERALES YONNAISES - TEAM SBFY
248,00 Panneaux numériques
TELETHON VENDEE 2 373,49 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
TELETHON VENDEE 73,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
TELETHON VENDEE 850,26 Bâtiments - Fluides
TENNIS DE TABLE LA ROCHE VENDEE 183,70 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
TENNIS DE TABLE LA ROCHE VENDEE 24 361,43 Sport - Mise à disposition grande salle
TENNIS DE TABLE LA ROCHE VENDEE 238,01 Relations publiques - Fourniture de gadgets
TENNIS DE TABLE ROCHE VENDEE 11 400,00
TENNIS ENTENTE YONNAISE 58 564,32 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
TENNIS ENTENTE YONNAISE 386,40 Espaces verts - Fournitures de végétaux
TENNIS ENTENTE YONNAISE 12 691,36 Bâtiments - Fluides
TENNIS ENTENTE YONNAISE 105,09 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
TENNIS ENTENTE YONNAISE 100 000,00
TENNIS ENTENTE YONNAISE 75 000,00
TO THINK TO DO ASSOCIATION 7 000,00
TOIT A MOI 900,00
TOQUE DE SAMBA 275,55 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
TOQUE DE SAMBA 4 966,05 Mise à disposition des locaux scolaires
TOURISME ET CULTURE DE VENDEE - ASSOCIATION DES PERSONNELS POSTE ET FRANCE TELECOM - PTT
1 230,79 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
TOURNESOL 3 589,30 Mise à disposition des locaux scolaires
TRAD FOLK 2 221,77 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
TRAJECTOIRES 4 295,61 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
TRAJECTOIRES 112,42 Bâtiments - Fluides
TRAJECTOIRES 11 400,00
TRANSVERSALE 21 032,38 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
TRANSVERSALE 4 684,80 MAD du Manège / Cyel MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 31
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TRANSVERSALE 19 000,00
TRIATHLON CLUB YONNAIS 330,66 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
TRIATHLON CLUB YONNAIS 7 566,77 Sport - Stade
UDAC ET DE VICTIMES DE GUERRE DE LA VENDEE 512,90 Relations publiques - Organisation de réception
UNAFAM 600,00
UNION COLOMBOPHILE 257,18 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
UNION COMPAGNONNIQUE DES COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE DES DEVOIRS UNIS
26 786,70 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
UNION DE VENDEE DES DELEGUES DEP DE L'EDUCATION NATIONALE 100,00
UNION DE VENDEE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - DDEN
1 169,66 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
UNION DE VENDEE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - DDEN
1 212,42 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
UNION DE VENDEE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - DDEN
65,83 Bâtiments - Fluides
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALE VENDEE - UDAF 15 000,00
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALE VENDEE - UDAF 1 000,00
UNION DEP COMBAT VOLONTAIRES RES VEND 750,00
UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE - UDCVR
205,16 Relations publiques - Organisation de réception
UNION DEPARTEMENTALE DES SECTIONS DES MEDAILLES MILITAIRES DE VENDEE 346,26 Relations publiques - Organisation de réception
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - UFC QUE CHOISIR DE VENDEE 202,07 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - UGSEL VENDEE 952,43 Sport - Mise à disposition grande salle
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - UGSEL VENDEE 297,13 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE - UGSEL VENDEE 767,79 Sport - Stade
UNION NAT DES COMBATTANTS DE SAI ANDRE D ORNAY 1 000,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA ROCHE SUR YON 1 000,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA ROCHE SUR YON 2 519,99 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA ROCHE SUR YON 1 548,50 Relations publiques - Organisation de réception
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE ST ANDRE D'ORNAY - UNC ST ANDRE D'ORNAY
3 130,09 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE ST ANDRE D'ORNAY - UNC ST ANDRE D'ORNAY
586,96 Relations publiques - Organisation de réception
UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES - UNRPA SECTION LA ROCHE SUR YON
5 285,55 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
UNION NATIONALE SPORT SCOLAIRE (DISTRICT DE LA ROCHE SUR YON) 2 000,00
UNION NATIONALE SPORT SCOLAIRE - UNSS 238,81 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
UNION NATIONALE SPORT SCOLAIRE - UNSS 12 266,78 Sport - Mise à disposition grande salle
UNION NATIONALE SPORT SCOLAIRE - UNSS 713,10 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
UNION NATIONALE SPORT SCOLAIRE - UNSS 2 505,42 Sport - Stade
UNION NATIONALE SPORT SCOLAIRE - UNSS 173,79 Relations publiques - Fourniture de gadgets
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES VENDEE 23 516,55 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 32
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES VENDEE 3 074,65 Bâtiments - Fluides
UNIS-CITE 1 665,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
UNIS-CITE 5 125,23 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
UNIS-CITE 242,79 Bâtiments - Fluides
UNSA 8 873,42 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
UNSA 312,29 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
UNSA 462,50 Bâtiments - Fluides
URBAN CONNEXION 3 386,04 Sport - Mise à disposition grande salle sans chauffage (Pelé)
URBAN CONNEXION 1 500,00
USEP VENDEE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA VENDE 1 700,00
Union Nationale des combattants de la Vendée 2 485,91 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
VACANCES ET FAMILLES 2 000,00
VENDEE CADRES 5 942,70 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
VENDEE DIABETE 459,25 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
VENDEE EQUIEVENTS 4 636,80 Espaces verts - Fournitures de végétaux
VENDEE EQUIEVENTS 280,24 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
VENDEE EQUIEVENTS 132,29 Relations publiques - Fourniture de gadgets
VENDEE EQUIEVENTS 62,00 Panneaux numériques
VENDEE LOISIRS TOURISME 4 248,58 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
VENDEE LOISIRS TOURISME 422,51 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
VENDEE LOISIRS TOURISME 222,27 Bâtiments - Fluides
VENDEE NATURE ENVIRONNEMENT 238,81 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
VENDEE QUEBEC 440,88 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
VENDEE RUGBY FEMININ 12 729,15 Sport - Stade
VENDEE RUGBY FEMININ 3 000,00
VENTS ET MAREES 15 095,68 Bâtiments - locaux mis à disposition (preneur)
VENTS ET MAREES 72,19 Intervention agent catégorie B
VENTS ET MAREES 2 784,32 Intervention personnel extérieur
VENTS ET MAREES 4 384,75 MAD du Manège / Cyel
VENTS ET MAREES 1 222,20 Bâtiments - Fluides
VENTS ET MAREES 119,74 Batiments - Cyel -Fluides
VENTS ET MAREES 185,59 Relations publiques - Fourniture de gadgets
VENTS ET MAREES 15 000,00
VIE LA VIE D'ANDY 569,47 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
VOL A VOILE YONNAIS 1 200,00
VSX 85 - LES SOLEXARDS 49,69 Relations publiques - Fourniture de gadgets
Vendée rencontre artistes créateurs 579,60 Espaces verts - Fournitures de végétaux
Vendée rencontre artistes créateurs 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
WELCOME VENDEE 3 527,04 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
WEST ERN COUNTRY 150,00
WEST'ERN COUNTRY 3 529,61 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
YONNAISE ESCALADE TRANQUILLE INT YETI 3 000,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 33
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
YONNAISE ESCALADE TRANQUILLE INT YETI 3 000,00
YONNAISE ESCALADE TRANQUILLE INTREPIDE - YETI 73,48 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
YONNAISE ESCALADE TRANQUILLE INTREPIDE - YETI 20 287,80 Sport - Mise à disposition grande salle
YONNAISE ESCALADE TRANQUILLE INTREPIDE - YETI 257,32 Sport - Petite Salle
club des partenaires de La Roche Vendée Football 87 225,90 Espaces extérieurs
Entreprises 246 038,68
CENTRE SPORTS ET LOISIRS 15 468,30 Sport - Mise à disposition grande salle
CENTRE SPORTS ET LOISIRS 523,83 Sport - Petite Salle
CENTRE SPORTS ET LOISIRS 1 131,48 Sport - Stade
CENTRE SPORTS ET LOISIRS 50 000,00
COEUR SHERBET 1 515,00
FOYER DES APPRENTIS 1 611,34 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
MUS'AZIK 2 311,83 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
MUS'AZIK 132,51 Bâtiments - Fluides
MUS'AZIK 2 000,00
NAGORI 1 910,00
ORYON 350,00 MAD du Manège / Cyel
ORYON 353,39 Relations publiques - Fourniture de gadgets
S.A.S. 8501 880,00
S.N.C GIRAUDEAU CABALLERO 8 332,00
SARL SAMUEL DUCROS PRODUCTIONS 770,00 MAD du Manège / Cyel
SAS LE POTAGER EXTRAORDINAIRE 372,00 Panneaux numériques
SCI A R VALLET 7 000,00
SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON 149 000,00
TARA SARL LES SECRETS DE LOUISON 2 377,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 3 562 012,45
Etat 7 701,93
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA VENDEE 966,00 Espaces verts - Fournitures de végétaux
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA VENDEE 70,06 Espaces verts - Livraison Fournitures de végétaux
CONSEIL DEPARTEMENTAL A L'ACCES DROIT DE VENDEE 500,00
GENDARMERIE 3 820,96 Mise à disposition de locaux, salle de réunion, bureau
GENDARMERIE 585,23 Sport - Mise à disposition grande salle
GENDARMERIE 457,20 Sport - Petite Salle
GENDARMERIE 161,64 Sport - Stade
HOTEL DE POLICE 102,58 Relations publiques - Organisation de réception
NANTES UNIVERSITE 257,49 Relations publiques - Fourniture de gadgets
POLICE NATIONALE 597,35 Sport - Petite Salle
PREFECTURE 183,42 Relations publiques - Organisation de réception MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 34
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Régions 0,00
Départements 13 151,76
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE 315,00 Intervention agent catégorie B
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE 392,68 Intervention personnel extérieur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE 7 050,00 MAD du Manège / Cyel
SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 145,98 Sport - Ecole de Voile
SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 418,84 Sport - Mise à disposition grande salle
SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 404,36 Sport - Petite Salle
SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 4 424,90 Sport - Stade
Communes 1 189 739,10
BUDGET 33005 CMR CENTRE MUNICIPAL DE RESTAURATION 769 436,19
COMMUNE DE CHANTONNAY 981,24
COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON MAIRIE LA ROCHE SUR YON 386 955,20
COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON MAIRIE LA ROCHE SUR YON 20 172,60
COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON MAIRIE LA ROCHE SUR YON 1 200,00
COMMUNE DU POIRE SUR VIE 993,87
VILLE DE COSTACHE NEGRI 10 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 2 351 419,66
CCAS LA ROCHE SUR YON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL 102 357,00
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS 4 411,12 Participation à location des salles du Bourg et des Oudairies
EPCCCY ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 30 314,00
EPCCCY ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 600 000,00
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE YONNAIS
30 900,00 Bâtiments - locaux mis à disposition (bailleur)
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE YONNAIS
4 473,65 MAD du Manège / Cyel
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE YONNAIS
186,00 Panneaux numériques
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE YONNAIS
441,34 Relations publiques - Organisation de réception
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE YONNAIS
210,00 Réseau d'affichage - 2 m²
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE YONNAIS
260,00 Réseau d'affichage - 8 m²
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION 509 558,00
OFFICE PUBLIC HABITAT DE VENDEE VENDEE HABITAT 25 057,55
OFFICE PUBLIC HABITAT DE VENDEE VENDEE HABITAT 230 000,00
SYDEV 813 251,00
Autres 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 153,00 0,00 153,00 137,00 14,00 151,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 25,00 0,00 25,00 23,00 2,00 25,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1CL
C 57,00 0,00 57,00 57,00 0,00 57,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2CL
C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
ATTACHE A 19,00 0,00 19,00 14,00 3,00 17,00
ATTACHE PRINCIPAL A 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
REDACTEUR B 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
REDACTEUR B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1CL B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2CL B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 458,00 11,35 469,35 433,55 35,80 469,35
ADJOINT TECHNIQUE C 122,00 6,10 128,10 117,30 10,80 128,10
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1CL
C 125,00 2,50 127,50 127,50 0,00 127,50
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2CL
C 51,00 2,75 53,75 48,75 5,00 53,75
AGENT DE MAITRISE C 59,00 0,00 59,00 56,00 3,00 59,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 52,00 0,00 52,00 49,00 3,00 52,00
INGENIEUR A 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 9,00 0,00 9,00 7,00 2,00 9,00
TECHNICIEN B 12,00 0,00 12,00 7,00 5,00 12,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1CL B 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2CL B 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00
IV MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 49,00 0,00 49,00 43,00 6,00 49,00
AGENT SOCIAL PAL 1CL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT SOCIAL PAL 2CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 11,00 0,00 11,00 5,00 6,00 11,00
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF
CLASSE EXCEP
A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM PAL 1CL C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
ATSEM PAL 2CL C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
MONITEUR EDUCATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 4,00 6,70 10,70 0,00 8,70 8,70
MEDECIN HC A 4,00 6,70 10,70 0,00 8,70 8,70
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PEDI PODO ERGO PSYCHO B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
EDUCATEUR DES APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL
1CL
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL
2CL
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 59,00 7,11 66,11 55,91 10,20 66,11
ADJOINT DU PATRIMOINE PAL 1CL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PAL 2CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PATRIMOINE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PATRIMOINE PAL 2CL
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PAL 1CL
B 14,00 3,95 17,95 17,25 0,70 17,95
ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PAL 2CL
B 14,00 2,16 16,16 9,66 6,50 16,16
ATTACHE DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE PAL DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DIRECTEUR ETABLISSEMENT
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE 2E
CATEGORIE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 3
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE CL
A 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE HC
A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE ANIMATION (i) 44,00 58,20 102,20 100,40 1,80 102,20
ADJOINT ANIMATION C 10,00 43,40 53,40 51,60 1,80 53,40
ADJOINT ANIMATION PAL 1CL C 19,00 3,60 22,60 22,60 0,00 22,60
ADJOINT ANIMATION PAL 2CL C 7,00 11,20 18,20 18,20 0,00 18,20
ANIMATEUR B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ANIMATEUR PAL 1CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PAL 2CL B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
BRIGADIER CHEF PAL C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
CHEF DE POLICE MUNICPALE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE PAL 2CL
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
795,00 83,36 878,36 796,86 77,50 874,36
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 4
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 327-5 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 326_352 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 381 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 422 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL C TECH 430 0,00 332-10 CDI
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL C TECH 416 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL C TECH 430 0,00 332-8-2° CDD
AGENT DE MAITRISE C TECH 437 0,00 332-8-2° CDD
AGENT DE MAITRISE C TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH 446 0,00 332-8-2° CDD
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH 505 0,00 332-8-2° CDD
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH 526 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION PATRIMOINE B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 453 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 452 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 1CL B CULT 502 0,00 332-10 CDI
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 448 0,00 332-10 CDI
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 458 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A S 444 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A S 476 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A S 490 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHE A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHE A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHE A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 605 0,00 332-8-2° CDD
EDUCATEUR DES APS B SP 452 0,00 326_352 CDD
INGENIEUR A TECH 730 0,00 332-10 CDI
IV MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 5
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
INGENIEUR A TECH 646 0,00 332-10 CDI
INGENIEUR A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 791 0,00 332-10 CDI
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 946 0,00 332-10 CDI
MEDECIN HC A MS HBB1 0,00 332-8-2° CDD
MEDECIN HC A MS HBB1 0,00 332-8-2° CDD
REDACTEUR B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
REDACTEUR B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
REDACTEUR B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
REDACTEUR PRINCIPAL 2CL B ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN B TECH 452 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN B TECH 670 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 1CL B TECH 666 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2CL B TECH 506 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2CL B TECH 574 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL C TECH 430 0,00 332-13 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 389 0,00 332-13 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 401 0,00 332-13 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2CL B CULT 422 0,00 332-23-1° CDD
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A S 478 0,00 332-23-1° CDD
MEDECIN HC A MS HBB2 0,00 332-23-1° CDD
MEDECIN HC A MS HBB1 0,00 332-23-1° CDD
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CL A CULT 529 0,00 332-23-1° CDD
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CL A CULT 608 0,00 332-23-1° CDD
REDACTEUR B ADM 452 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 6
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à l'accueil de l'Hôtel de Ville et d'Agglomération (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
06/10/2021 - Gestion de la Fourrière Automobile DEPANN AUTO YONNAIS DEPANN AUTO YONNAIS SARL 31 014,64
Détention d’une part du capital
16/12/1987 - SATELAM SATELAM SA 762,25
31/05/1989 - LA ROCHE VENDEE FOOTBALL LA ROCHE VENDEE FOOTBALL Association 25 916,33
15/05/2000 - CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Etablilssement bancaire 76 236,00
20/05/2009 - SPLA REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
SPLA REGIONALE DES PAYS
DE LA LOIRE
SPLA 8 000,00
21/05/2019 - Capital Social ORYON ORYON SAEML 6 640 150,00
08/12/2020 - Capital Social SPL Destination La Roche-sur-Yon SPL Destination La Roche-sur-Yon
SPL 141 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CCAS CCAS Etablissement Public 1 233 656,17
- CIF Coopérative CIF Coopérative Société Coopérative 2 812 860,78
- ORYON ORYON SAEML 1 304 520,10
- ORYON (LOGEMENTS SOCIAUX) ORYON (LOGEMENTS SOCIAUX)
SAEML 21 631 392,24
- CDC HABITAT CDC HABITAT Société Anonyme 1 137 615,39
- VENDEE HABITAT VENDEE HABITAT Etablissement Public 1 221 177,51
- VENDEE LOGEMENT VENDEE LOGEMENT Société Anonyme 1 398 510,12
- PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
URPEP Association 203 000,00
- ADAPEI-ARIA 85 ADAPEI-ARIA 85 Association 1 198 497,61
- PASSERELLES PASSERELLES Association 187 991,72
- SOLIHA SOLIHA Association 97 286,22
- ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE
EVEA Association 51 209,38
- ASPIRE ASPIRE Association 29 066,52
- LE BOUT DU TUNNEL LE BOUT DU TUNNEL Association 31 606,06
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
04/03/2025 - Délibération n°8 ASS ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR Y
ASS ATHLETIC CLUB LA
ROCHE SUR Y
Associations 95 000,00
04/03/2025 - Délibération n°8 ASS FCY RUGBY LA ROCHE SUR YON
ASS FCY RUGBY LA ROCHE
SUR YON
Associations 150 112,12 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/03/2025 - Délibération n°8 ASSOC BREAK DANSE YONNAISE CIE S'POART
ASSOC BREAK DANSE
YONNAISE CIE S'POART
Associations 105 000,00
04/03/2025 - Délibération n°8 ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY
ASSOCIATION DES MAISONS
DE QUARTIER YONNAISES -
AMAQY
Associations 1 564 195,90
04/03/2025 - Délibération n°8 ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR
ATHLETIC CLUB LA ROCHE
SUR YON - ACLR
Associations 158 726,88
04/03/2025 - Délibération n°8 BASKET CLUB YONNAIS BASKET CLUB YONNAIS Associations 160 213,07
04/03/2025 - Délibération n°8 BUDGET 33005 CMR CENTRE MUNICIPAL DE RESTAURATION
BUDGET 33005 CMR CENTRE
MUNICIPAL DE RESTAURATION
Communes 769 436,19
04/03/2025 - Délibération n°8 CCAS LA ROCHE SUR YON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
CCAS LA ROCHE SUR YON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIAL
Etablissements de droit public
(EPCI. EPA. EPIC.
102 357,00
04/03/2025 - Délibération n°8 club des partenaires de La Roche Vendée Football
club des partenaires de La Roche
Vendée Football
Associations 87 225,90
04/03/2025 - Délibération n°8 COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE C
COMITE DEP LIGUE NAT
CONTRE LE C
Associations 187 961,69
04/03/2025 - Délibération n°8 COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON MAIRIE LA ROCHE SUR YON
COMMUNE DE LA ROCHE SUR
YON MAIRIE LA ROCHE SUR
YON
Communes 408 327,80
04/03/2025 - Délibération n°8 COMPAGNIE LE MENTEUR VOLONTAIRE
COMPAGNIE LE MENTEUR
VOLONTAIRE
Associations 85 000,00
04/03/2025 - Délibération n°8 EPCCCY ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
EPCCCY ETABLISSEMENT
PUBLIC DE COOPERATION
CULTURELLE
Etablissements de droit public
(EPCI. EPA. EPIC.
630 314,00
04/03/2025 - Délibération n°8 ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOT VENDEE LA ROCHE SUR YON
ETOILE SPORTIVE
ORNAYSIENNE FOOT VENDEE
LA ROCHE SUR YON
Associations 130 000,00
04/03/2025 - Délibération n°8 ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR
YON - ESO
ETOILE SPORTIVE
ORNAYSIENNE FOOTBALL
VENDEE LA ROCHE SUR YON -
ESO
Associations 181 556,49
04/03/2025 - Délibération n°8 FCY RUGBY FCY RUGBY Associations 212 842,33
04/03/2025 - Délibération n°8 FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON
FOOTBALL CLUB DES
ROBRETIERES LA ROCHE SUR
YON
Associations 107 095,02
04/03/2025 - Délibération n°8 HOCKEY GLACE YONNAIS HOGLY HOCKEY GLACE YONNAIS HOGLY
Associations 132 500,00
04/03/2025 - Délibération n°8 LA ROCHE SUR YON HANDBALL LA ROCHE SUR YON HANDBALL
Associations 102 142,95
04/03/2025 - Délibération n°8 LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME RVC
LA ROCHE SUR YON VENDEE
CYCLISME RVC
Associations 90 000,00
04/03/2025 - Délibération n°8 LA ROCHE SUR YON VENDEE FOOTBALL
LA ROCHE SUR YON VENDEE
FOOTBALL
Associations 345 273,02
04/03/2025 - Délibération n°8 LA ROCHE SUR YON VENDEE HANDBALL
LA ROCHE SUR YON VENDEE
HANDBALL
Associations 120 000,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 3
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/03/2025 - Délibération n°8 LA ROCHE VENDEE BASKET CLUB - RVBC
LA ROCHE VENDEE BASKET
CLUB - RVBC
Associations 94 222,28
04/03/2025 - Délibération n°8 LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
LA ROCHE-SUR-YON
AGGLOMERATION
Etablissements de droit public
(EPCI. EPA. EPIC.
509 558,00
04/03/2025 - Délibération n°8 LA VENDEENNE LA VENDEENNE Associations 208 000,00
04/03/2025 - Délibération n°8 MAISONS DE QUARTIER YONNAISES AS AMAQY
MAISONS DE QUARTIER
YONNAISES AS AMAQY
Associations 1 998 964,97
04/03/2025 - Délibération n°8 OFFICE PUBLIC HABITAT DE VENDEE VENDEE HABITAT
OFFICE PUBLIC HABITAT DE
VENDEE VENDEE HABITAT
Etablissements de droit public
(EPCI. EPA. EPIC.
255 057,55
04/03/2025 - Délibération n°8 ROCHE VENDEE BASKET CLUB RVBC ROCHE VENDEE BASKET CLUB RVBC
Associations 650 000,00
04/03/2025 - Délibération n°8 SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON
SPL DESTINATION LA
ROCHE-SUR-YON
Entreprises 149 000,00
04/03/2025 - Délibération n°8 SYDEV SYDEV Etablissements de droit public (EPCI. EPA. EPIC.
813 251,00
04/03/2025 - Délibération n°8 TENNIS ENTENTE YONNAISE TENNIS ENTENTE YONNAISE Associations 175 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
4 177 747,13
2 111 375,85 2 111 375,85
10 387 602,67 10 387 602,67 10 387 602,67
-8 276 226,82 -8 276 226,82
2 066 371,28 1 267 153,43 799 217,85 9 027 534,69
11 827 638,79 2 771 818,32 9 055 820,47 17 480 728,69
9 761 267,51 1 504 664,89 8 256 602,62 8 453 194,00
0,00
-10 387 602,67
10 387 602,67
-10 387 602,67
-2 111 375,85
-8 276 226,82
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 8 453 194,00 I 8 256 602,62
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 290 000,00 8 101 133,64
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 290 000,00 8 100 513,64
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 620,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 163 194,00 155 468,98
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 3 194,00 3 193,98
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 160 000,00 152 275,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 480 728,69 III 9 055 820,47
Ressources propres externes de l’année (a) 6 123 573,00 3 682 760,98
10222 FCTVA 2 700 000,00 2 692 295,58
10226 Taxe d'aménagement (2) 850 000,00 787 679,65
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 2 530 000,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 162 500,00
27638 Créance Autres établissements publics 43 573,00 40 285,75
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 357 155,69 5 373 059,49
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 598 000,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 43 862,00 38 454,68
28031 Frais d'études 154 134,00 153 873,14
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 149,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 331,00 331,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 45 226,00 45 205,41
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 144 687,00 1 145 578,99
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 2 307,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 12 923,00 12 902,38 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 26 039,00 27 026,90
280422 Privé - Bâtiments et installations 90 576,00 91 738,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 117 279,00 117 258,88
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 167 731,00 167 711,00
28046 Attributions compensation investissement 304 677,00 306 593,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 180 789,00 183 871,76
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 941,00 26 821,42
281321 Immeubles de rapport 522 529,00 518 942,22
281533 Réseaux câblés 5 066,00 4 957,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 959,00 7 995,91
2815731 Matériel roulant 2 242,00 2 221,56
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 55 000,00 56 587,37
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 430 000,00 397 424,69
28181 Installations générales, aménagt divers 19 306,00 20 102,73
281828 Autres matériels de transport 400 000,00 412 807,65
281831 Matériel informatique scolaire 51 000,00 50 994,82
281838 Autre matériel informatique 235 810,00 235 369,87
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 47 008,00 44 910,59
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 64 543,00 63 326,19
28185 Matériel de téléphonie 5 142,00 5 479,08
28188 Autres immo. corporelles 660 000,00 634 117,25
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 036 355,69 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 3 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP16-0251/2016 BOURSE DU TRAVAIL 20, 23 589 514,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP16-435/2016 ECO QUARTIER DE LA GARE 21, 20 182 343,69 272 800,00 0,00 272 800,00 0,00 272 800,00 11 400,00 261 400,00
AP15-684/2015 GROUPE SCOLAIRE PONT
BOILEAU
21, 23 9 305 998,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP1007/2021 HOTEL DE VILLE & D'AGGLO.
MUSEE NAPOLEONIEN
20, 21, 23 29 117 395,28 7 680 000,00 0,00 7 680 000,00 3 133,00 7 676 867,00 6 906 806,09 770 060,91
AP2S-003/2021 REHABILITATION ECOLE
MONTJOIE ET LAENNEC
20, 204, 21,
23
5 515 975,00 1 320 000,00 0,00 2 875 000,00 4 754,00 2 870 246,00 1 193 482,37 1 676 763,63
AP3S-009/2021 REHABILITATION STADE
LADOUMEGUE
204, 23, 20 3 302 000,00 3 288 751,00 1,00 3 288 751,00 0,00 3 288 752,00 2 942 664,32 346 087,68
TOTAL 48 013 226,37 12 561 551,00 1,00 14 116 551,00 7 887,00 14 108 665,00 11 054 352,78 3 054 312,22
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
2 210,40 4 886 084,41 6 134 266,32 10 104 310,20 21 149 181,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 471 533,68 3 718 333,39 9 179 550,03 16 369 417,10
0,00 0,00 542 595,69 0,00 542 595,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 825,84 834 590,86 90 118,47 928 535,17
2 210,40 610 693,23 829 881,28 0,00 1 442 784,91
0,00 574 206,05 184 567,53 572 202,32 1 330 975,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 225 825,61 24 297,57 262 439,38 534 872,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 210,40 4 886 084,41 6 134 266,32 0,00 10 104 310,20 21 149 181,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 471 533,68 3 718 333,39 0,00 9 179 550,03 16 369 417,10
0,00 0,00 542 595,69 0,00 0,00 542 595,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 825,84 834 590,86 0,00 90 118,47 928 535,17
2 210,40 610 693,23 829 881,28 0,00 0,00 1 442 784,91
0,00 574 206,05 184 567,53 0,00 572 202,32 1 330 975,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 225 825,61 24 297,57 0,00 262 439,38 534 872,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 4
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
2 210,40 4 886 084,41 6 120 628,91 10 104 310,20 21 135 543,84
0,00 154 533,88 2 750 450,05 153 311,87 3 058 295,80
0,00 0,00 0,00 60 714,00 60 714,00
0,00 0,00 230 154,34 37 858,00 268 012,34
0,00 1 175 577,07 897 415,55 778 808,78 2 851 801,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 184 576,83 0,00 184 576,83
2 210,40 3 147 763,97 994 315,99 748 776,06 4 900 496,34
0,00 81 879,33 405 350,65 1 421 168,00 1 908 397,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 326 330,16 658 365,50 6 903 673,49 7 903 249,15
2 210,40 4 886 084,41 6 120 628,91 0,00 10 104 310,20 21 135 543,84
0,00 154 533,88 2 750 450,05 0,00 153 311,87 3 058 295,80
0,00 0,00 0,00 0,00 60 714,00 60 714,00
0,00 0,00 230 154,34 0,00 37 858,00 268 012,34
0,00 1 175 577,07 897 415,55 0,00 778 808,78 2 851 801,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 184 576,83 0,00 0,00 184 576,83
2 210,40 3 147 763,97 994 315,99 0,00 748 776,06 4 900 496,34
0,00 81 879,33 405 350,65 0,00 1 421 168,00 1 908 397,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 326 330,16 658 365,50 0,00 6 903 673,49 7 903 249,15
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 4
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Edition Domaine Publicitaire SPIC
Location Cinéma Le Concorde 01/10/2006 SPIC
Location Espace Famille des Oudairies 01/10/2006 SPIC
Location Emplacements Publicitaires 01/01/2007 08/02/2005 SPIC
Location Immeubles Nus 01/01/2007 SPIC
Parc Expo des OUdairies et salle des Fêtes du Bourg-sous-La Roche 01/01/2015 16/12/2014 SPIC
Location Meublée 01/01/2019 13/11/2018 SPIC
Location CRIP/CNAM 01/01/2019 13/11/2018 SPIC
Opérations Economiques 01/10/2019 24/09/2019 SPIC MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
BOSSIS Romain AMPCV Association des Maires et Présidents de Communautés de
Vendée
140,00 Le 23 septembre 2024 à La Roche-sur-Yon
Comprendre le budget
POIRIER-COUTANSAIS Geneviève Planète Grise 580,00 Les 10 et 11 septembre 2024 à Paris Les Assises Nationales des EHPAD
POIRIER-COUTANSAIS Geneviève IFED Institut de formation des élus démocrates
1 200,00 Du 27 au 29 septembre 2024 à Guidel Les élus locaux au cur de la République MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 128 093,17 101 745,15 25,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 093,17 101 745,15 25,90
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RESTAURATION COL-LA ROCHE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA ROCHE-SUR-YON
Numéro SIRET : 21850191400467
POSTE COMPTABLE : 085014 SGC YON-VENDEE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 33
B Compte de résultat Comptable 37
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39
D Balance des comptes Comptable 40
IV. États annexés 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 50 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 151 442,59 5 091 315,55 5 242 758,14
Recettes réalisées (1) B 57 023,04 4 700 994,21 4 758 017,25
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 138 466,70 5 091 315,00 5 229 781,70
Dépenses réalisées (1) E 65 976,37 4 696 432,98 4 762 409,35
Restes à réaliser F 52 215,12 0,00 52 215,12
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -8 953,33 4 561,23 -4 392,10
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -12 975,89 -0,55 -12 976,44
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -21 929,22 4 560,68 -17 368,54
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -52 215,12 0,00 -52 215,12
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -74 144,34 4 560,68 -69 583,66
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
RESTAURATION COL-LA ROCHE
Investissement -12 975,89 -8 953,33 -21 929,22
Fonctionnement -0,55 4 561,23 4 560,68
Sous-Total -12 976,44 -4 392,10 -17 368,54
TOTAL II -12 976,44 -4 392,10 -17 368,54
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -12 976,44 -4 392,10 -17 368,54 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 52 215,12
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 52 215,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7,74
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles 6,17 Réserves 337,38
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice 4,56
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 349,68
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 360,88 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 367,05 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 388,51
Stocks Autres dettes non financières 1 671,11
Créances 2 042,25 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 059,62
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 042,25 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 059,62
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 409,30 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 409,30
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 921,36 3 053,39
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 775,64 1 517,19
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 0,15 0,15
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 697,15 4 570,73
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 904,04 2 850,18
Charges de personnel 1 704,62 1 636,96
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,28
Impôts et taxes 26,90 23,56
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 57,02 55,80
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 692,59 4 566,79 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4,56 3,95
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4,56 3,95 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 880,00 2 582,50 89,67 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 135 432,70 63 239,87 46,69 52 215,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 138 312,70 65 822,37 47,59 52 215,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 138 312,70 65 822,37 47,59 52 215,12
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 154,00 154,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 154,00 154,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 138 466,70 65 976,37 47,65 52 215,12
001 Solde d’exécution négatif reporté 12 975,89
Total des dépenses de la section d’investissement 151 442,59 65 976,37 52 215,12
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 93 642,59 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 93 642,59 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 57 800,00 57 023,04 98,66 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 57 800,00 57 023,04 98,66 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 151 442,59 57 023,04 37,65 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 151 442,59 57 023,04 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
3 273 500,00 2 894 608,13 9 436,42 2 904 044,55 88,71 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 750 000,00 1 735 361,80 0,00 1 735 361,80 99,16 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
15,00 3,59 0,00 3,59 23,93 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
5 023 515,00 4 629 973,52 9 436,42 4 639 409,94 92,35 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
5 033 515,00 4 629 973,52 9 436,42 4 639 409,94 92,17 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
57 800,00 57 023,04 0,00 57 023,04 98,66 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
57 800,00 57 023,04 0,00 57 023,04 98,66 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
5 091 315,00 4 686 996,56 9 436,42 4 696 432,98 92,24 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,55
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 5 091 315,55 4 686 996,56 9 436,42
4 696 432,98 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 1 430,00 3 847,20 0,00 3 847,20 269,03 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 107 000,00 3 921 355,89 0,00 3 921 355,89 126,21 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 982 731,55 775 637,12 0,00 775 637,12 39,12 0,00
Total des recettes de gestion des services 5 091 161,55 4 700 840,21 0,00 4 700 840,21 92,33 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 5 091 161,55 4 700 840,21 0,00 4 700 840,21 92,33 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 154,00 154,00 0,00 154,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 154,00 154,00 0,00 154,00 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 5 091 315,55 4 700 994,21 0,00 4 700 994,21 92,33 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 5 091 315,55 4 700 994,21 0,00 4 700 994,21 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2051 Concessions et droits similaires 2 582,50 2 582,50
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 880,00 2 582,50 2 582,50 297,50
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 155,38 155,38
2188 Autres 63 084,49 63 084,49
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 135 432,70 63 239,87 63 239,87 72 192,83
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 138 312,70 65 822,37 65 822,37 72 490,33
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 138 312,70 65 822,37 65 822,37 72 490,33
13911 État et établissements nationaux 154,00 154,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 154,00 154,00 154,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 154,00 154,00 154,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
138 466,70 65 976,37 65 976,37 72 490,33
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
12 975,89
Total des dépenses de la
section d'investissement 151 442,59 65 976,37 65 976,37 85 466,22 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 93 642,59 93 642,59
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 93 642,59 93 642,59
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 1 608,00 1 608,00
281838 Autre matériel informatique 1 291,23 1 291,23
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14,00 14,00
28188 Autres 54 109,81 54 109,81
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 57 800,00 57 023,04 57 023,04 776,96
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 57 800,00 57 023,04 57 023,04 776,96 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
151 442,59 57 023,04 57 023,04 94 419,55
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 151 442,59 57 023,04 57 023,04 94 419,55 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 10 267,51 10 267,51
60612 Énergie - Électricité 109 200,41 2 483,52 106 716,89
60622 Carburants 12 352,43 12 352,43
60623 Alimentation 2 532 492,20 4 381,73 2 528 110,47
60631 Fournitures d'entretien 24 280,19 24 280,19
60632 Fournitures de petit équipement 8 817,62 141,08 8 676,54
60636 Habillement et Vêtements de travail 2 101,79 2 101,79
6064 Fournitures administratives 774,95 774,95
6068 Autres matières et fournitures. 36 489,31 36 489,31
61351 Matériel roulant 38 281,25 38 281,25
615221 Bâtiments publics 25 531,38 25 531,38
61558 Autres biens mobiliers 50 737,85 1 747,10 48 990,75
6156 Maintenance 30 753,29 1 928,76 28 824,53
6231 Annonces et insertions 720,00 720,00
6281 Concours divers (cotisations...) 100,00 100,00
6284 Redevance pour services rendus 13 115,20 13 115,20
6288 Autres 18 711,36 18 711,36
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 273 500,00 2 914 726,74 10 682,19 2 904 044,55 369 455,45
6331 Versement mobilité 8 058,82 8 058,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 037,73 5 037,73
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 10 780,36 10 780,36
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 3 021,99 3 021,99
64111 Rémunération principale 832 074,81 832 074,81
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 15 335,99 15 335,99
64113 NBI 1 772,16 1 772,16 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64118 Autres indemnités. 164 991,35 164 991,35
64131 Rémunérations 154 512,10 154 512,10
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 341,18 2 341,18
64138 Primes et autres indemnités 41 470,49 41 470,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 175 092,05 175 092,05
6453 Cotisations aux caisses de retraite 279 322,99 279 322,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 8 105,07 8 105,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 30,00 30,00
6478 Autres charges sociales diverses 33 414,71 33 414,71
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 750 000,00 1 735 361,80 1 735 361,80 14 638,20
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65888 Autres 3,59 3,59
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 15,00 3,59 3,59 11,41
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 5 023 515,00 4 650 092,13 10 682,19 4 639 409,94 384 105,06
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 10 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 5 033 515,00 4 650 092,13 10 682,19 4 639 409,94 394 105,06
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 57 023,04 57 023,04
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 800,00 57 023,04 57 023,04 776,96 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 57 800,00 57 023,04 57 023,04 776,96
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 5 091 315,00 4 707 115,17 10 682,19 4 696 432,98 394 882,02
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,55
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 5 091 315,55 4 707 115,17 10 682,19 4 696 432,98 394 882,57
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6479 Remboursements sur autres charges sociales 3 847,20 3 847,20
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 430,00 3 847,20 3 847,20 -2 417,20
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7066 Redevances et droits des services à caractère social 1 771 601,33 1 771 601,33
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 2 144 062,72 2 144 062,72
70871 par la collectivité de rattachement 2 433,69 2 433,69
70875 par les communes membres du GFP 1 248,45 1 248,45
70878 par des tiers 2 009,70 2 009,70
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 107 000,00 3 921 355,89 3 921 355,89 -814 355,89
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
755 Dédits et pénalités perçus 6 250,00 50,00 6 200,00
757363 CCAS/CIAS 769 436,19 769 436,19
75888 Autres 0,93 0,93
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 982 731,55 775 687,12 50,00 775 637,12 1 207 094,43
Total des recettes de
gestion des services 5 091 161,55 4 700 890,21 50,00 4 700 840,21 390 321,34
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 5 091 161,55 4 700 890,21 50,00 4 700 840,21 390 321,34
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 154,00 154,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 154,00 154,00 154,00 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 154,00 154,00 154,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 5 091 315,55 4 701 044,21 50,00 4 700 994,21 390 321,34
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 5 091 315,55 4 701 044,21 50,00 4 700 994,21 390 321,34 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 10 622,52 4 453,00 6 169,52 5 195,02
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 973 374,41 612 496,57 360 877,84 353 053,01
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 983 996,93 616 949,57 367 047,36 358 248,03
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 16 722,26 16 722,26 12 203,28
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 254 168,65 1 254 168,65 708 903,11
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 771 360,81 771 360,81 1 528 801,94
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 042 251,72 2 042 251,72 2 249 908,33
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 026 248,65 616 949,57 2 409 299,08 2 608 156,36 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 6 659,89 6 659,89
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1 081,68 1 235,68
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 337 376,57 337 376,57
REPORT A NOUVEAU -0,55 -3 945,61
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 561,23 3 945,06
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 349 678,82 345 271,59
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 388 508,21 313 979,76
Dettes fiscales et sociales 17 321,54 14 102,31
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 1 653 790,51 1 934 802,70
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 059 620,26 2 262 884,77
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 059 620,26 2 262 884,77
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 2 409 299,08 2 608 156,36 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 921 355,89 3 053 390,69 867 965,20
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 775 637,12 1 517 185,46 -741 548,34
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 154,00 154,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 697 147,01 4 570 730,15 126 416,86
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 904 044,55 2 850 176,09 53 868,46
Charges de personnel 1 704 615,70 1 636 964,88 67 650,82
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 212 498,08 1 169 311,68 43 186,40
Dont charges sociales 492 117,62 467 653,20 24 464,42
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 3,59 284,09 -280,50
Impôts et taxes 26 898,90 23 562,43 3 336,47
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 57 023,04 55 797,60 1 225,44
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 692 585,78 4 566 785,09 125 800,69
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 561,23 3 945,06 616,17
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 561,23 3 945,06 616,17 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 6 659,89 6 659,89 6 659,89
Sous Total compte 1022 6 659,89 6 659,89 6 659,89
Sous Total compte 102 6 659,89 6 659,89 6 659,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 337 376,57 337 376,57 337 376,57
Sous Total compte 106 337 376,57 337 376,57 337 376,57
Sous Total compte 10 344 036,46 344 036,46 344 036,46
119 Report à nouveau (solde débiteur) 3 945,61 3 945,06 3 945,61 3 945,06 0,55
Sous Total compte 11 3 945,61 3 945,06 3 945,61 3 945,06 0,55
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 3 945,06 3 945,06 3 945,06 3 945,06
Sous Total compte 12 3 945,06 3 945,06 3 945,06 3 945,06
1311 État et établissements nationaux 1 543,68 1 543,68 1 543,68
Sous Total compte 131 1 543,68 1 543,68 1 543,68
13911 État et établissements nationaux 308,00 154,00 462,00 462,00
Sous Total compte 1391 308,00 154,00 462,00 462,00
Sous Total compte 139 308,00 154,00 462,00 462,00
Sous Total compte 13 308,00 1 543,68 154,00 462,00 1 543,68 1 081,68
Total classe 1 4 253,61 349 525,20 3 945,06 3 945,06 154,00 8 352,67 353 470,26 462,55 345 580,14
2051 Concessions et droits similaires 8 040,02 2 582,50 10 622,52 10 622,52
Sous Total compte 205 8 040,02 2 582,50 10 622,52 10 622,52
Sous Total compte 20 8 040,02 2 582,50 10 622,52 10 622,52
21838 Autre matériel informatique 7 220,88 7 220,88 7 220,88
Sous Total compte 2183 7 220,88 7 220,88 7 220,88 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 777,71 155,38 2 933,09 2 933,09
Sous Total compte 2184 2 777,71 155,38 2 933,09 2 933,09
2188 Autres 900 135,95 63 084,49 963 220,44 963 220,44
Sous Total compte 218 910 134,54 63 239,87 973 374,41 973 374,41
Sous Total compte 21 910 134,54 63 239,87 973 374,41 973 374,41
2805 Concessions et droits similaires, brevet 2 845,00 1 608,00 4 453,00 4 453,00
Sous Total compte 280 2 845,00 1 608,00 4 453,00 4 453,00
281838 Autre matériel informatique 3 598,18 1 291,23 4 889,41 4 889,41
Sous Total compte 28183 3 598,18 1 291,23 4 889,41 4 889,41
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 622,14 14,00 2 636,14 2 636,14
Sous Total compte 28184 2 622,14 14,00 2 636,14 2 636,14
28188 Autres 550 861,21 54 109,81 604 971,02 604 971,02
Sous Total compte 2818 557 081,53 55 415,04 612 496,57 612 496,57
Sous Total compte 281 557 081,53 55 415,04 612 496,57 612 496,57
Sous Total compte 28 559 926,53 57 023,04 616 949,57 616 949,57
Total classe 2 918 174,56 559 926,53 65 822,37 57 023,04 983 996,93 616 949,57 983 996,93 616 949,57
4011 Fournisseurs 310 162,82 2 969 774,52 3 035 803,49 2 969 774,52 3 345 966,31 376 191,79
40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d'exé 4 150,00 4 150,00 4 150,00 4 150,00
Sous Total compte 4017 4 150,00 4 150,00 4 150,00 4 150,00
Sous Total compte 401 310 162,82 2 973 924,52 3 039 953,49 2 973 924,52 3 350 116,31 376 191,79
4041 Fournisseurs d'immobilisations 70 587,36 73 467,36 70 587,36 73 467,36 2 880,00
Sous Total compte 404 70 587,36 73 467,36 70 587,36 73 467,36 2 880,00 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 3 816,94 3 816,94 9 436,42 3 816,94 13 253,36 9 436,42
Sous Total compte 40 313 979,76 3 048 328,82 3 122 857,27 3 048 328,82 3 436 837,03 388 508,21
411 Redevables 708 903,11 4 060 441,95 3 528 940,49 4 769 345,06 3 528 940,49 1 240 404,57
4161 Créances douteuses 240 117,02 226 352,94 240 117,02 226 352,94 13 764,08
Sous Total compte 416 240 117,02 226 352,94 240 117,02 226 352,94 13 764,08
Sous Total compte 41 708 903,11 4 300 558,97 3 755 293,43 5 009 462,08 3 755 293,43 1 254 168,65
421 Personnel - Rémunérations dues 959 599,93 959 599,93 959 599,93 959 599,93
427 Personnel - Oppositions 1 460,21 1 460,21 1 460,21 1 460,21
Sous Total compte 42 961 060,14 961 060,14 961 060,14 961 060,14
431 Sécurité sociale 344 079,99 344 079,99 344 079,99 344 079,99
437 Autres organismes sociaux 190,00 405 714,16 405 524,16 405 714,16 405 714,16
Sous Total compte 43 190,00 749 794,15 749 604,15 749 794,15 749 794,15
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 17 002,93 17 002,93 17 002,93 17 002,93
Sous Total compte 442 17 002,93 17 002,93 17 002,93 17 002,93
44322 Recettes - Amiable 868,01 868,01 868,01 868,01
Sous Total compte 4432 868,01 868,01 868,01 868,01
44332 Recettes - Amiable 2 241,63 1 373,30 2 241,63 1 373,30 868,33
Sous Total compte 4433 2 241,63 1 373,30 2 241,63 1 373,30 868,33
44342 Recettes - Amiable 1 373,30 1 373,30 1 373,30 1 373,30
Sous Total compte 4434 1 373,30 1 373,30 1 373,30 1 373,30
44352 Recettes - Amiable 435,44 435,44 435,44 435,44
Sous Total compte 4435 435,44 435,44 435,44 435,44 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 868,01 4 050,37 4 050,05 4 918,38 4 050,05 868,33
44551 T.V.A. à décaisser 2 887,00 21 890,00 24 136,00 21 890,00 27 023,00 5 133,00
Sous Total compte 4455 2 887,00 21 890,00 24 136,00 21 890,00 27 023,00 5 133,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 3,23 7 673,67 7 376,17 7 676,90 7 376,17 300,73
44566 T.V.A. sur autres biens et services 11 332,04 125 118,83 120 897,67 136 450,87 120 897,67 15 553,20
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 55 700,00 55 700,00 55 700,00 55 700,00
Sous Total compte 4456 11 335,27 188 492,50 183 973,84 199 827,77 183 973,84 15 853,93
44571 T.V.A. collectée 11 025,31 141 976,76 143 139,99 141 976,76 154 165,30 12 188,54
Sous Total compte 4457 11 025,31 141 976,76 143 139,99 141 976,76 154 165,30 12 188,54
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 4458 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 445 11 335,27 13 912,31 362 359,26 361 249,83 373 694,53 375 162,14 1 467,61
447 Autres impôts, taxes et versements assim 2 232,05 2 232,05 2 232,05 2 232,05
Sous Total compte 44 12 203,28 13 912,31 385 644,61 384 534,86 397 847,89 398 447,17 599,28
451008 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 934 802,70 5 060 837,78 4 779 825,59 5 060 837,78 6 714 628,29 1 653 790,51
Sous Total compte 451 1 934 802,70 5 060 837,78 4 779 825,59 5 060 837,78 6 714 628,29 1 653 790,51
Sous Total compte 45 1 934 802,70 5 060 837,78 4 779 825,59 5 060 837,78 6 714 628,29 1 653 790,51
466 Excédents de versement 878,60 878,60 878,60 878,60
46711 Autres comptes créditeurs 1 556,48 1 556,48 1 556,48 1 556,48
Sous Total compte 4671 1 556,48 1 556,48 1 556,48 1 556,48
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 527 551,86 794 128,79 1 551 569,92 2 321 680,65 1 551 569,92 770 110,73
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 250,08 360,00 360,00 1 610,08 360,00 1 250,08 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 1 528 801,94 794 488,79 1 551 929,92 2 323 290,73 1 551 929,92 771 360,81
Sous Total compte 467 1 528 801,94 796 045,27 1 553 486,40 2 324 847,21 1 553 486,40 771 360,81
Sous Total compte 46 1 528 801,94 796 923,87 1 554 365,00 2 325 725,81 1 554 365,00 771 360,81
4712 Virements réimputés 484,92 484,92 484,92 484,92
47138 Autres 60 981,43 60 981,43 60 981,43 60 981,43
Sous Total compte 4713 60 981,43 60 981,43 60 981,43 60 981,43
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 878,60 878,60 878,60 878,60
Sous Total compte 47141 878,60 878,60 878,60 878,60
Sous Total compte 4714 878,60 878,60 878,60 878,60
Sous Total compte 471 62 344,95 62 344,95 62 344,95 62 344,95
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 3,27 3,27 3,27 3,27
Sous Total compte 478 3,27 3,27 3,27 3,27
Sous Total compte 47 62 348,22 62 348,22 62 348,22 62 348,22
Total classe 4 2 249 908,33 2 262 884,77 15 365 496,56 15 369 888,66 17 615 404,89 17 632 773,43 2 042 251,72 2 059 620,26
580 Opérations d'ordre budgétaires 57 177,04 57 177,04 57 177,04 57 177,04
Sous Total compte 58 57 177,04 57 177,04 57 177,04 57 177,04
Total classe 5 57 177,04 57 177,04 57 177,04 57 177,04
60611 Eau et assainissement 10 267,51 10 267,51 10 267,51
60612 Énergie - Électricité 109 200,41 2 483,52 109 200,41 2 483,52 106 716,89
Sous Total compte 6061 119 467,92 2 483,52 119 467,92 2 483,52 116 984,40
60622 Carburants 12 352,43 12 352,43 12 352,43
60623 Alimentation 2 532 492,20 4 381,73 2 532 492,20 4 381,73 2 528 110,47
Sous Total compte 6062 2 544 844,63 4 381,73 2 544 844,63 4 381,73 2 540 462,90 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Fournitures d'entretien 24 280,19 24 280,19 24 280,19
60632 Fournitures de petit équipement 8 817,62 141,08 8 817,62 141,08 8 676,54
60636 Habillement et Vêtements de travail 2 101,79 2 101,79 2 101,79
Sous Total compte 6063 35 199,60 141,08 35 199,60 141,08 35 058,52
6064 Fournitures administratives 774,95 774,95 774,95
6068 Autres matières et fournitures. 36 489,31 36 489,31 36 489,31
Sous Total compte 606 2 736 776,41 7 006,33 2 736 776,41 7 006,33 2 729 770,08
Sous Total compte 60 2 736 776,41 7 006,33 2 736 776,41 7 006,33 2 729 770,08
61351 Matériel roulant 38 281,25 38 281,25 38 281,25
Sous Total compte 6135 38 281,25 38 281,25 38 281,25
Sous Total compte 613 38 281,25 38 281,25 38 281,25
615221 Bâtiments publics 25 531,38 25 531,38 25 531,38
Sous Total compte 61522 25 531,38 25 531,38 25 531,38
Sous Total compte 6152 25 531,38 25 531,38 25 531,38
61558 Autres biens mobiliers 50 737,85 1 747,10 50 737,85 1 747,10 48 990,75
Sous Total compte 6155 50 737,85 1 747,10 50 737,85 1 747,10 48 990,75
6156 Maintenance 30 753,29 1 928,76 30 753,29 1 928,76 28 824,53
Sous Total compte 615 107 022,52 3 675,86 107 022,52 3 675,86 103 346,66
Sous Total compte 61 145 303,77 3 675,86 145 303,77 3 675,86 141 627,91
6231 Annonces et insertions 720,00 720,00 720,00
Sous Total compte 623 720,00 720,00 720,00
6281 Concours divers (cotisations...) 100,00 100,00 100,00
6284 Redevance pour services rendus 13 115,20 13 115,20 13 115,20 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres 18 711,36 18 711,36 18 711,36
Sous Total compte 628 31 926,56 31 926,56 31 926,56
Sous Total compte 62 32 646,56 32 646,56 32 646,56
6331 Versement mobilité 8 058,82 8 058,82 8 058,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 037,73 5 037,73 5 037,73
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 10 780,36 10 780,36 10 780,36
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 3 021,99 3 021,99 3 021,99
Sous Total compte 633 26 898,90 26 898,90 26 898,90
Sous Total compte 63 26 898,90 26 898,90 26 898,90
64111 Rémunération principale 832 074,81 832 074,81 832 074,81
64112 Supplément familial de traitement et ind 15 335,99 15 335,99 15 335,99
64113 NBI 1 772,16 1 772,16 1 772,16
64118 Autres indemnités. 164 991,35 164 991,35 164 991,35
Sous Total compte 6411 1 014 174,31 1 014 174,31 1 014 174,31
64131 Rémunérations 154 512,10 154 512,10 154 512,10
64132 Supplément familial de traitement et ind 2 341,18 2 341,18 2 341,18
64138 Primes et autres indemnités 41 470,49 41 470,49 41 470,49
Sous Total compte 6413 198 323,77 198 323,77 198 323,77
Sous Total compte 641 1 212 498,08 1 212 498,08 1 212 498,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 175 092,05 175 092,05 175 092,05
6453 Cotisations aux caisses de retraite 279 322,99 279 322,99 279 322,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 8 105,07 8 105,07 8 105,07 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 645 462 520,11 462 520,11 462 520,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 30,00 30,00 30,00
6478 Autres charges sociales diverses 33 414,71 33 414,71 33 414,71
6479 Remboursements sur autres charges social 3 847,20 3 847,20 3 847,20
Sous Total compte 647 33 444,71 3 847,20 33 444,71 3 847,20 29 597,51
Sous Total compte 64 1 708 462,90 3 847,20 1 708 462,90 3 847,20 1 704 615,70
65888 Autres 3,59 3,59 3,59
Sous Total compte 6588 3,59 3,59 3,59
Sous Total compte 658 3,59 3,59 3,59
Sous Total compte 65 3,59 3,59 3,59
6811 Dotations aux amortissements des immobil 57 023,04 57 023,04 57 023,04
Sous Total compte 681 57 023,04 57 023,04 57 023,04
Sous Total compte 68 57 023,04 57 023,04 57 023,04
Total classe 6 4 707 115,17 14 529,39 4 707 115,17 14 529,39 4 696 432,98 3 847,20
7066 Redevances et droits des services à cara 1 771 601,33 1 771 601,33 1 771 601,33
7067 Redevances et droits des services périsc 2 144 062,72 2 144 062,72 2 144 062,72
Sous Total compte 706 3 915 664,05 3 915 664,05 3 915 664,05
70871 par la collectivité de rattachement 2 433,69 2 433,69 2 433,69
70875 par les communes membres du GFP 1 248,45 1 248,45 1 248,45
70878 par des tiers 2 009,70 2 009,70 2 009,70
Sous Total compte 7087 5 691,84 5 691,84 5 691,84 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 5 691,84 5 691,84 5 691,84
Sous Total compte 70 3 921 355,89 3 921 355,89 3 921 355,89
755 Dédits et pénalités perçus 50,00 6 250,00 50,00 6 250,00 6 200,00
757363 CCAS/CIAS 769 436,19 769 436,19 769 436,19
Sous Total compte 75736 769 436,19 769 436,19 769 436,19
Sous Total compte 7573 769 436,19 769 436,19 769 436,19
Sous Total compte 757 769 436,19 769 436,19 769 436,19
75888 Autres 0,93 0,93 0,93
Sous Total compte 7588 0,93 0,93 0,93
Sous Total compte 758 0,93 0,93 0,93
Sous Total compte 75 50,00 775 687,12 50,00 775 687,12 775 637,12
777 Recettes et quote-part des subventions d 154,00 154,00 154,00
Sous Total compte 77 154,00 154,00 154,00
Total classe 7 50,00 4 697 197,01 50,00 4 697 197,01 4 697 147,01
Total général 3 172 336,50 3 172 336,50 15 426 618,66 15 431 010,76 4 773 141,54 4 768 749,44 23 372 096,70 23 372 096,70 7 723 144,18 7 723 144,18 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 49
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 33005 - RESTAURATION COL-LA ROCHE Exercice 2024
Page 50
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Yann JAURY du 01/02/2024 au 27/05/2025
M Vincent LARRIEU du 01/01/2024 au 31/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
COTTEREAU Elisa (1048672146-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA VENDEE, le 28/05/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAURY Yann (1014317518-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A YON-VENDEE, le 28/05/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 63 239,87 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 582,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 65 822,37 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 65 822,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 63 239,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 775 637,12 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 921 355,89 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 847,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 700 840,21 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2,54 0,00 0,00 0,00 1,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 725 743,80 0,00 0,00 0,00 9 618,00
0,00 0,00 0,00 2 904 044,55 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 629 790,89 0,00 0,00 0,00 9 619,05
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 637,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 921 355,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 847,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 700 840,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 735 361,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 904 044,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 639 409,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2021-02-02
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202-URBANISME (Etudes, Elaboration, modif. docs) 10 02/02/2021
L 2031-ETUDE, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPT 5 02/02/2021
L 2033-FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 1 02/02/2021
L 204132-SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT 30 02/02/2021
L 2041412-SUBVENTIONS EQUIPEMENT COMMUNES BAT.INST. 30 02/02/2021
L 20415342-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETS ET SERV.RATBAT 30 02/02/2021
L 2041582-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETS PUB. BAT.INST. 30 02/02/2021
L 20421-SUBV EQUIPEMENT ORG. PRIVES BIENS MOB MATERI 5 02/02/2021
L 20422-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ORG. PRIVES BAT.INST. 30 02/02/2021
L 2051-LICENCES, BREVETS PRORATA TEMPORIS (3ans) 3 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS METIERS PRORATA TEMPORIS (5ans) 5 02/02/2021
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 20 02/02/2021
L 21321-IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 02/02/2021
L 21328-IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 02/02/2021
L 21561-MATERIEL OUTIL INCENDIE MATERIEL ROULANT 10 02/02/2021
L 21568-INCENDIE ET DEFENSE CIVILE (mat. et outil.) 15 02/02/2021
L 21572-MATERIEL-OUTILLAGE TECH.SCOLAIRE 15 02/02/2021
L 215731-MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 02/02/2021
L 215738-AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 02/02/2021
L 21578-AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 15 02/02/2021
L 2158-MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 15 02/02/2021
L 2181-INSTALLATIONS (NI PROPRIETAIRE NI AFFECTAT. ) 20 02/02/2021
L 21828-VEHICULES LEGERS 10 02/02/2021
L 21828-CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIEL 8 02/02/2021
L 21831-INFORMATIQUE (Scolaire) 3 02/02/2021
L 21838-INFORMATIQUE 5 02/02/2021
L 21841-BUREAU (Scolaire) 15 02/02/2021
L 21848-BUREAU 15 02/02/2021
L 2185-MATERIEL DE TELEPHONIE 5 02/02/2021
L 2188-CLASSIQUES 10 02/02/2021 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 2 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 1
-8 321,97
-12 975,89 -12 975,89
0,00 0,00 0,00
-12 975,89 -12 975,89
4 653,92 -52 215,12 56 869,04 57 646,00
57 023,04 0,00 57 023,04 57 800,00
52 369,12 52 215,12 154,00 154,00
-12 975,89
-12 975,89
0,00
-12 975,89
0,00
-12 975,89
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 154,00 I 154,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 154,00 154,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 154,00 154,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 57 800,00 III 57 023,04
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 57 800,00 57 023,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 610,00 1 608,00
281838 Autre matériel informatique 720,00 1 291,23
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20,00 14,00
28188 Autres immo. corporelles 55 450,00 54 109,81
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - CFU - 2024
Page 2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA ROCHE-SUR-YON
Numéro SIRET : 21850191400509
POSTE COMPTABLE : 085014 SGC YON-VENDEE
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 20
C1 Dépenses d’investissement Comptable 22
C2 Recettes d’investissement Comptable 24
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 26
III. États financiers
A Bilan Comptable 27
B Compte de résultat Comptable 32
C Balance des comptes Comptable 35
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 46 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 279 946,41 1 984 050,42 3 263 996,83
Recettes Recettes réalisées (1) B 364 011,44 1 090 418,49 1 454 429,93
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 923 120,92 1 493 112,00 2 416 232,92
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 383 100,64 1 428 479,24 1 811 579,88
Restes à réaliser F 130 354,94 0,00 130 354,94
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -19 089,20 -338 060,75 -357 149,95
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -356 825,49 -490 938,42 -847 763,91
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -375 914,69 -828 999,17 -1 204 913,86
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -130 354,94 0,00 -130 354,94
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -506 269,63 -828 999,17 -1 335 268,80
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON
Investissement -356 825,49 -19 089,20 -375 914,69
Fonctionnement -490 938,42 -338 060,75 -828 999,17
Sous-Total -847 763,91 -357 149,95 -1 204 913,86
TOTAL III -847 763,91 -357 149,95 -1 204 913,86
TOTAL I + II + III -847 763,91 -357 149,95 -1 204 913,86 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 130 354,94 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 850,00
2031 Frais d'études 11 850,00
21 Immobilisations corporelles 106 088,51
2131 Bâtiments 103 393,80
2135 Installations générales, agencements 560,00
2153 Installations à caractère spécifique 2 134,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 12 416,43
2313 Constructions 12 416,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 17,67 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 10,21
Constructions 4 597,64 Réserves 3 503,19
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 771,76 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 2 546,70 Report à nouveau (1) -490,94
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -338,06
Autres immobilisations corporelles 27,99 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 7 944,08 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 922,44
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 7 961,76 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 3 606,84
Créances 66,88 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 3 154,79
Disponibilités 6,49 Fournisseurs (2) 31,51
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 1 241,98
TOTAL ACTIF CIRCULANT 73,37 Total des dettes à court terme 1 273,50
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 4 428,29
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 8 035,13 TOTAL PASSIF 8 035,13
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 456,64 395,16
Autres produits 625,73 587,86
Transferts de charges
Produits courants non financiers 1 082,37 983,02
Traitements, salaires, charges sociales 639,83 564,08
Achats et charges externes 205,84 176,38
Participations et interventions 103,51 154,20
Dotations aux amortissements et provisions 364,01 301,26
Autres charges 9,66 8,08
Charges courantes non financières 1 322,86 1 204,00
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -240,49 -220,98
Produits courants financiers
Charges courantes financières 95,44 95,06
RESULTAT COURANT FINANCIER -95,44 -95,06
RESULTAT COURANT -335,93 -316,04
Produits exceptionnels 0,01 1,70
Charges exceptionnelles 2,14 4,24
RESULTAT EXCEPTIONNEL -2,13 -2,54
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -338,06 -318,57 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2024
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 206 090,00 205 869,70 0,00 205 869,70 99,89 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 670 000,00 657 510,24 0,00 657 510,24 98,14 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 140 100,00 103 506,86 0,00 103 506,86 73,88 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 016 190,00 966 886,80 0,00 966 886,80 95,15 0,00
Chapitre
66
Charges financières 107 910,00 95 441,25 0,00 95 441,25 88,45 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 5 000,00 2 139,75 0,00 2 139,75 42,80 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 129 100,00 1 064 467,80 0,00 1 064 467,80 94,28 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 364 012,00 364 011,44 0,00 364 011,44 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 364 012,00 364 011,44 0,00 364 011,44 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
1 493 112,00 1 428 479,24 0,00 1 428 479,24 95,67 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 490 938,42
Total des dépenses de la section d’
exploitation
1 984 050,42 1 428 479,24 0,00 1 428 479,24 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 5 000,00 8 039,55 0,00 8 039,55 160,79 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 883 100,00 456 644,82 0,00 456 644,82 51,71 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 1 094 000,00 625 728,81 0,00 625 728,81 57,20 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 982 100,00 1 090 413,18 0,00 1 090 413,18 55,01 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 1 950,42 5,31 0,00 5,31 0,27 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 984 050,42 1 090 418,49 0,00 1 090 418,49 54,96 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
1 984 050,42 1 090 418,49 0,00 1 090 418,49 54,96 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section d’
exploitation
1 984 050,42 1 090 418,49 0,00 1 090 418,49 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 17 394,00 956,41 5,50 11 850,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 400 620,92 110 559,86 27,60 106 088,51
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 329 106,00 96 584,37 29,35 12 416,43
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 747 120,92 208 100,64 27,85 130 354,94
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 176 000,00 175 000,00 99,43 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 176 000,00 175 000,00 99,43 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 923 120,92 383 100,64 41,50 130 354,94
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
923 120,92 383 100,64 41,50 130 354,94
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
356 825,49
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
1 279 946,41 383 100,64 130 354,94
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 915 934,41 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
915 934,41 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
364 012,00 364 011,44 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
364 012,00 364 011,44 100,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
1 279 946,41 364 011,44 28,44 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 279 946,41 364 011,44 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 78 134,45 11 194,06 66 940,39
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 9 112,98 9 112,98
611 Sous-traitance générale 6 132,67 6 132,67
614 Charges locatives et de copropriété 628,99 628,99
61521 Bâtiments publics 896,30 896,30
61558 Autres biens mobiliers 10 774,83 10 774,83
6156 Maintenance 11 726,50 927,37 10 799,13
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 149,25 2 149,25
6228 Divers 48 079,34 21 930,80 26 148,54
627 Services bancaires et assimilés 20 271,81 20 271,81
6282 Frais de gardiennage 5 495,00 5 495,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 492,30 46 492,30
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 27,51 27,51
total chapitre 011 Charges à caractère général 206 090,00 239 921,93 34 052,23 205 869,70 220,30
6331 Versement mobilité 2 886,05 2 886,05
6332 Cotisations versées au FNAL 1 804,91 1 804,91
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 3 862,65 3 862,65
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 1 082,77 1 082,77
6411 Salaires, appointements, commissions de base 360 622,47 360 622,47
6414 Indemnités et avantages divers 82 737,59 82 737,59
6415 Supplément familial 10 834,98 10 834,98
6451 Cotisations à l'URSSAF 51 003,85 51 003,85
6453 Cotisations aux caisses de retraite 119 307,41 119 307,41
6475 Médecine du travail, pharmacie 342,00 342,00
6478 Autres charges sociales diverses 23 025,56 23 025,56 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 670 000,00 657 510,24 657 510,24 12 489,76
total chapitre 014 Atténuations de produits
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 74 966,28 39 838,28 35 128,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 321,12 321,12
6588 Autres charges diverses de gestion courante 68 057,74 68 057,74
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 140 100,00 143 345,14 39 838,28 103 506,86 36 593,14
Total des dépenses de
gestion courante 1 016 190,00 1 040 777,31 73 890,51 966 886,80 49 303,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 92 892,20 92 892,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 786,50 2 237,45 2 549,05
total chapitre 66 Charges financières 107 910,00 97 678,70 2 237,45 95 441,25 12 468,75
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 036,42 1 036,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 103,33 1 103,33
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 2 139,75 2 139,75 2 860,25
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 1 129 100,00 1 140 595,76 76 127,96 1 064 467,80 64 632,20
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 364 011,44 364 011,44
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 364 012,00 364 011,44 364 011,44 0,56
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 364 012,00 364 011,44 364 011,44 0,56 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 1 493 112,00 1 504 607,20 76 127,96 1 428 479,24 64 632,76
002 Résultat d'exploitation
reporté 490 938,42
Total des dépenses de la
section d'exploitation 1 984 050,42 1 504 607,20 76 127,96 1 428 479,24 555 571,18 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 7 612,25 7 612,25
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 427,30 427,30
total chapitre 013 Atténuations de charges 5 000,00 8 039,55 8 039,55 -3 039,55
706 Prestations de services 453 024,85 7 727,86 445 296,99
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 11 347,83 11 347,83
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 883 100,00 464 372,68 7 727,86 456 644,82 426 455,18
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7541 Redevance de stationnement 420 331,77 420 331,77
7542 Forfait post-stationnement 208 273,21 2 973,40 205 299,81
7588 Autres 97,23 97,23
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 094 000,00 628 702,21 2 973,40 625 728,81 468 271,19
Total des recettes de
gestion courante 1 982 100,00 1 101 114,44 10 701,26 1 090 413,18 891 686,82
total chapitre 76 Produits financiers
778 Autres produits exceptionnels 5,31 5,31
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1 950,42 5,31 5,31 1 945,11
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 984 050,42 1 101 119,75 10 701,26 1 090 418,49 893 631,93
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 1 984 050,42 1 101 119,75 10 701,26 1 090 418,49 893 631,93
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des recettes de la
section d'exploitation 1 984 050,42 1 101 119,75 10 701,26 1 090 418,49 893 631,93 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2033 Frais d'insertion 956,41 956,41
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 17 394,00 956,41 956,41 16 437,59
2131 Bâtiments 11 013,26 11 013,26
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 18 041,41 18 041,41
2153 Installations à caractère spécifique 1 892,57 1 892,57
2154 Matériel industriel 79 051,94 79 051,94
2184 Mobilier 560,68 560,68
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 400 620,92 110 559,86 110 559,86 290 061,06
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2313 Constructions 96 697,00 112,63 96 584,37
total chapitre 23 Immobilisations en cours 329 106,00 96 697,00 112,63 96 584,37 232 521,63
Total des dépenses
d'équipement 747 120,92 208 213,27 112,63 208 100,64 539 020,28
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euro 175 000,00 175 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 176 000,00 175 000,00 175 000,00 1 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 176 000,00 175 000,00 175 000,00 1 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 923 120,92 383 213,27 112,63 383 100,64 540 020,28
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
923 120,92 383 213,27 112,63 383 100,64 540 020,28
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
356 825,49
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 279 946,41 383 213,27 112,63 383 100,64 896 845,77 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 915 934,41 915 934,41
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 915 934,41 915 934,41
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28031 Frais d'études 446,52 446,52
28131 Bâtiments 230 469,00 230 469,00
28153 Installations à caractère spécifique 500,00 500,00
28154 Matériel industriel 117 138,80 913,00 116 225,80
28155 Outillage industriel 913,00 913,00
28182 Matériel de transport 1 025,00 1 025,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 187,00 12 187,00
28184 Mobilier 256,12 256,12
28188 Autres 1 989,00 1 989,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 364 012,00 364 924,44 913,00 364 011,44 0,56
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 364 012,00 364 924,44 913,00 364 011,44 0,56
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 279 946,41 364 924,44 913,00 364 011,44 915 934,97
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 1 279 946,41 364 924,44 913,00 364 011,44 915 934,97 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - CFU - 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 17 672,41 17 672,41 17 162,52
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 55 920,00 55 920,00
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions 9 084 642,27 4 487 003,81 4 597 638,46 4 799 052,79
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 2 301 859,73 1 530 099,30 771 760,43 808 454,72
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 69 603,75 41 617,64 27 986,11 42 882,55
Immobilisations corporelles en cours 2 546 699,53 2 546 699,53 2 450 115,16
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 14 076 397,69 6 114 640,75 7 961 756,94 8 117 667,74
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 20 725,69 20 725,69 52 773,21
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 17 843,74 17 843,74 36 406,93
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 28 311,95 28 311,95 5 398,33
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 6 490,00 6 490,00 3 230,00
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 73 371,38 73 371,38 97 808,47
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 14 149 769,07 6 114 640,75 8 035 128,32 8 215 476,21 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 922 437,12 922 437,12
Écarts de réévaluation
Réserves 3 503 191,75 3 503 191,75
Report à nouveau (1) -490 938,42 -172 364,30
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -338 060,75 -318 574,12
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 10 213,32 10 213,32
Droits de l'affectant
TOTAL I 3 606 843,02 3 944 903,77
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 3 154 786,56 3 327 237,51
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 12 312,74 18 214,60 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 13 078,72 9 632,54
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 6 122,33 270,30
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 1 173 506,76 915 121,49
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 68 478,19 51,00
Produits constatés d'avance
TOTAL III 4 428 285,30 4 270 527,44
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 45,00
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 45,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 8 035 128,32 8 215 476,21
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 445 296,99 374 553,53
Divers 11 347,83 20 602,11
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 625 728,81 587 864,75
TOTAL I 1 082 373,63 983 020,39
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 205 842,19 176 376,77
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 9 636,38 8 083,35
Autres 27,51
Salaires et traitements 446 582,79 396 248,70
Charges sociales 193 251,52 167 833,66
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 364 011,44 301 256,08
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 103 506,86 154 201,81
TOTAL II 1 322 858,69 1 204 000,37
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -240 485,06 -220 979,98
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 95 441,25 95 058,90
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 95 441,25 95 058,90
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -95 441,25 -95 058,90
A + B - RÉSULTAT COURANT -335 926,31 -316 038,88
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 1 703,88
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 5,31
Reprises sur dépréciations et provisions 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 5,31 1 703,88
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 2 139,75 4 239,12
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 2 139,75 4 239,12
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -2 134,44 -2 535,24
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 082 378,94 984 724,27
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 420 439,69 1 303 298,39
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -338 060,75 -318 574,12 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 10 213,32 10 213,32 10 213,32
Sous Total compte 1022 10 213,32 10 213,32 10 213,32
Sous Total compte 102 10 213,32 10 213,32 10 213,32
1068 Autres réserves 3 503 191,75 3 503 191,75 3 503 191,75
Sous Total compte 106 3 503 191,75 3 503 191,75 3 503 191,75
Sous Total compte 10 3 513 405,07 3 513 405,07 3 513 405,07
119 Report à nouveau (solde débiteur) 172 364,30 318 574,12 490 938,42 490 938,42
Sous Total compte 11 172 364,30 318 574,12 490 938,42 490 938,42
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 318 574,12 318 574,12 318 574,12 318 574,12
Sous Total compte 12 318 574,12 318 574,12 318 574,12 318 574,12
1641 Emprunts en euro 3 325 000,06 175 000,00 175 000,00 3 325 000,06 3 150 000,06
Sous Total compte 164 3 325 000,06 175 000,00 175 000,00 3 325 000,06 3 150 000,06
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 2 237,45 2 237,45 4 786,50 2 237,45 7 023,95 4 786,50
Sous Total compte 1688 2 237,45 2 237,45 4 786,50 2 237,45 7 023,95 4 786,50
Sous Total compte 168 2 237,45 2 237,45 4 786,50 2 237,45 7 023,95 4 786,50
Sous Total compte 16 3 327 237,51 2 237,45 4 786,50 175 000,00 177 237,45 3 332 024,01 3 154 786,56
181 Compte de liaison : affectation... 922 437,12 922 437,12 922 437,12
Sous Total compte 18 922 437,12 922 437,12 922 437,12
Total classe 1 490 938,42 7 763 079,70 320 811,57 323 360,62 175 000,00 986 749,99 8 086 440,32 490 938,42 7 590 628,75
2031 Frais d'études 17 162,52 446,52 17 162,52 446,52 16 716,00
2033 Frais d'insertion 956,41 956,41 956,41
Sous Total compte 203 17 162,52 446,52 956,41 18 118,93 446,52 17 672,41 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits assimilés 55 920,00 55 920,00 55 920,00
Sous Total compte 205 55 920,00 55 920,00 55 920,00
Sous Total compte 20 73 082,52 446,52 956,41 74 038,93 446,52 73 592,41
2131 Bâtiments 8 400 096,47 11 013,26 8 411 109,73 8 411 109,73
2135 Installations générales, agencements, am 655 491,13 18 041,41 673 532,54 673 532,54
Sous Total compte 213 9 055 587,60 29 054,67 9 084 642,27 9 084 642,27
2153 Installations à caractère spécifique 7 501,36 1 892,57 9 393,93 9 393,93
2154 Matériel industriel 2 212 377,66 79 051,94 2 291 429,60 2 291 429,60
2155 Outillage industriel 1 036,20 1 036,20 1 036,20
Sous Total compte 215 2 220 915,22 80 944,51 2 301 859,73 2 301 859,73
2182 Matériel de transport 10 253,60 10 253,60 10 253,60
2183 Matériel de bureau et matériel informati 37 395,45 37 395,45 37 395,45
2184 Mobilier 1 466,41 560,68 2 027,09 2 027,09
2188 Autres 19 927,61 19 927,61 19 927,61
Sous Total compte 218 69 043,07 560,68 69 603,75 69 603,75
Sous Total compte 21 11 345 545,89 110 559,86 11 456 105,75 11 456 105,75
2313 Constructions 2 450 115,16 96 697,00 112,63 2 546 812,16 112,63 2 546 699,53
Sous Total compte 231 2 450 115,16 96 697,00 112,63 2 546 812,16 112,63 2 546 699,53
Sous Total compte 23 2 450 115,16 96 697,00 112,63 2 546 812,16 112,63 2 546 699,53
28031 Frais d'études 446,52 446,52 446,52 446,52
Sous Total compte 2803 446,52 446,52 446,52 446,52
2805 Concessions et droits similaires, brevet 55 920,00 55 920,00 55 920,00 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 55 920,00 446,52 446,52 446,52 56 366,52 55 920,00
28131 Bâtiments 4 256 534,81 230 469,00 4 487 003,81 4 487 003,81
Sous Total compte 2813 4 256 534,81 230 469,00 4 487 003,81 4 487 003,81
28153 Installations à caractère spécifique 1 500,00 500,00 2 000,00 2 000,00
28154 Matériel industriel 1 410 837,30 913,00 117 138,80 913,00 1 527 976,10 1 527 063,10
28155 Outillage industriel 123,20 913,00 1 036,20 1 036,20
Sous Total compte 2815 1 412 460,50 913,00 118 551,80 913,00 1 531 012,30 1 530 099,30
28182 Matériel de transport 8 200,00 1 025,00 9 225,00 9 225,00
28183 Matériel de bureau et matériel informati 12 734,97 12 187,00 24 921,97 24 921,97
28184 Mobilier 1 210,29 256,12 1 466,41 1 466,41
28188 Autres 4 015,26 1 989,00 6 004,26 6 004,26
Sous Total compte 2818 26 160,52 15 457,12 41 617,64 41 617,64
Sous Total compte 281 5 695 155,83 913,00 364 477,92 913,00 6 059 633,75 6 058 720,75
Sous Total compte 28 5 751 075,83 446,52 913,00 364 924,44 1 359,52 6 116 000,27 6 114 640,75
Total classe 2 13 868 743,57 5 751 075,83 446,52 446,52 209 126,27 365 037,07 14 078 316,36 6 116 559,42 14 076 397,69 6 114 640,75
4011 Fournisseurs 5 731,23 330 497,05 337 078,56 330 497,05 342 809,79 12 312,74
Sous Total compte 401 5 731,23 330 497,05 337 078,56 330 497,05 342 809,79 12 312,74
4041 Fournisseurs d'immobilisations 230 410,89 236 262,92 230 410,89 236 262,92 5 852,03
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 270,30 270,30 270,30
Sous Total compte 4047 270,30 270,30 270,30
Sous Total compte 404 270,30 230 410,89 236 262,92 230 410,89 236 533,22 6 122,33
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 12 483,37 12 483,37 12 483,37 12 483,37 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 18 484,90 573 391,31 573 341,48 573 391,31 591 826,38 18 435,07
411 Clients 52 361,91 421 106,06 454 171,47 473 467,97 454 171,47 19 296,50
4161 Créances douteuses 411,30 14 441,09 13 423,20 14 852,39 13 423,20 1 429,19
Sous Total compte 416 411,30 14 441,09 13 423,20 14 852,39 13 423,20 1 429,19
Sous Total compte 41 52 773,21 435 547,15 467 594,67 488 320,36 467 594,67 20 725,69
421 Personnel - Rémunérations dues 360 622,69 360 622,69 360 622,69 360 622,69
427 Personnel - Oppositions 318,29 318,29 318,29 318,29
Sous Total compte 42 360 940,98 360 940,98 360 940,98 360 940,98
431 Sécurité sociale 95 889,43 95 889,43 95 889,43 95 889,43
437 Autres organismes sociaux 189 419,84 190 571,84 189 419,84 190 571,84 1 152,00
Sous Total compte 43 285 309,27 286 461,27 285 309,27 286 461,27 1 152,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 2 858,14 2 858,14 2 858,14 2 858,14
Sous Total compte 442 2 858,14 2 858,14 2 858,14 2 858,14
44551 TVA à décaisser 47 919,00 47 919,00 47 919,00 47 919,00
Sous Total compte 4455 47 919,00 47 919,00 47 919,00 47 919,00
44562 TVA sur immobilisations 28 050,68 27 075,34 28 050,68 27 075,34 975,34
44566 TVA sur autres biens et services 808,93 34 154,39 33 619,92 34 963,32 33 619,92 1 343,40
44567 Crédit de TVA à reporter 598,00 29 282,00 29 880,00 29 880,00 29 880,00
Sous Total compte 4456 1 406,93 91 487,07 90 575,26 92 894,00 90 575,26 2 318,74
44571 TVA collectée 9 632,54 90 597,64 92 891,82 90 597,64 102 524,36 11 926,72
Sous Total compte 4457 9 632,54 90 597,64 92 891,82 90 597,64 102 524,36 11 926,72
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 35 000,00 17 699,00 37 174,00 52 699,00 37 174,00 15 525,00 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4458 35 000,00 17 699,00 37 174,00 52 699,00 37 174,00 15 525,00
Sous Total compte 445 36 406,93 9 632,54 247 702,71 268 560,08 284 109,64 278 192,62 5 917,02
447 Autres impôts, taxes 704,77 704,77 704,77 704,77
Sous Total compte 44 36 406,93 9 632,54 251 265,62 272 122,99 287 672,55 281 755,53 5 917,02
451006 Compte de rattachement avec (à subdivis 915 121,49 1 216 498,07 1 474 883,34 1 216 498,07 2 390 004,83 1 173 506,76
Sous Total compte 451 915 121,49 1 216 498,07 1 474 883,34 1 216 498,07 2 390 004,83 1 173 506,76
Sous Total compte 45 915 121,49 1 216 498,07 1 474 883,34 1 216 498,07 2 390 004,83 1 173 506,76
4632 Intérêts à payer 46 446,10 46 446,10 46 446,10 46 446,10
Sous Total compte 463 46 446,10 46 446,10 46 446,10 46 446,10
466 Excédents de versement 5,00 2 205,09 2 203,14 2 205,09 2 208,14 3,05
46711 Autres comptes créditeurs 46,00 173 519,50 241 948,64 173 519,50 241 994,64 68 475,14
Sous Total compte 4671 46,00 173 519,50 241 948,64 173 519,50 241 994,64 68 475,14
46721 Débiteurs divers - Amiable 5 398,33 200 322,20 177 408,58 205 720,53 177 408,58 28 311,95
Sous Total compte 4672 5 398,33 200 322,20 177 408,58 205 720,53 177 408,58 28 311,95
Sous Total compte 467 5 398,33 46,00 373 841,70 419 357,22 379 240,03 419 403,22 40 163,19
Sous Total compte 46 5 398,33 51,00 422 492,89 468 006,46 427 891,22 468 057,46 40 166,24
4711 Versements des régisseurs 881 253,16 881 253,16 881 253,16 881 253,16
4712 Virements réimputés 45,00 45,00 45,00 45,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 71 641,13 71 641,13 71 641,13 71 641,13
471411 Excédents à réimputer - Personnes physiq 738,91 738,91 738,91 738,91
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 718,23 718,23 718,23 718,23
Sous Total compte 47141 1 457,14 1 457,14 1 457,14 1 457,14 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4714 1 457,14 1 457,14 1 457,14 1 457,14
4718 Autres recettes à régulariser 80,00 80,00 80,00 80,00
Sous Total compte 471 45,00 954 476,43 954 431,43 954 476,43 954 476,43
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 134 569,54 134 569,54 134 569,54 134 569,54
4722 Commissions bancaires en instance de man 76,08 76,08 76,08 76,08
Sous Total compte 472 134 645,62 134 645,62 134 645,62 134 645,62
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 4,72 4,72 4,72 4,72
Sous Total compte 478 4,72 4,72 4,72 4,72
Sous Total compte 47 45,00 1 089 126,77 1 089 081,77 1 089 126,77 1 089 126,77
Total classe 4 94 578,47 943 334,93 4 634 572,06 4 992 432,96 4 729 150,53 5 935 767,89 66 881,38 1 273 498,74
5118 Autres valeurs à l'encaissement 96,00 96,00 96,00 96,00
Sous Total compte 511 96,00 96,00 96,00 96,00
Sous Total compte 51 96,00 96,00 96,00 96,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 3 230,00 3 260,00 6 490,00 6 490,00
Sous Total compte 541 3 230,00 3 260,00 6 490,00 6 490,00
Sous Total compte 54 3 230,00 3 260,00 6 490,00 6 490,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 364 924,44 364 924,44 364 924,44 364 924,44
588 Autres virements internes 5,31 5,31 5,31 5,31
Sous Total compte 58 364 929,75 364 929,75 364 929,75 364 929,75
Total classe 5 3 230,00 368 285,75 365 025,75 371 515,75 365 025,75 6 490,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 78 134,45 11 194,06 78 134,45 11 194,06 66 940,39
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 9 112,98 9 112,98 9 112,98 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 87 247,43 11 194,06 87 247,43 11 194,06 76 053,37
Sous Total compte 60 87 247,43 11 194,06 87 247,43 11 194,06 76 053,37
611 Sous-traitance générale 6 132,67 6 132,67 6 132,67
614 Charges locatives et de copropriété 628,99 628,99 628,99
61521 Bâtiments publics 896,30 896,30 896,30
Sous Total compte 6152 896,30 896,30 896,30
61558 Autres biens mobiliers 10 774,83 10 774,83 10 774,83
Sous Total compte 6155 10 774,83 10 774,83 10 774,83
6156 Maintenance 11 726,50 927,37 11 726,50 927,37 10 799,13
Sous Total compte 615 23 397,63 927,37 23 397,63 927,37 22 470,26
Sous Total compte 61 30 159,29 927,37 30 159,29 927,37 29 231,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 149,25 2 149,25 2 149,25
6228 Divers 48 079,34 21 930,80 48 079,34 21 930,80 26 148,54
Sous Total compte 622 50 228,59 21 930,80 50 228,59 21 930,80 28 297,79
627 Services bancaires et assimilés 20 271,81 20 271,81 20 271,81
6282 Frais de gardiennage 5 495,00 5 495,00 5 495,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 492,30 46 492,30 46 492,30
Sous Total compte 628 51 987,30 51 987,30 51 987,30
Sous Total compte 62 122 487,70 21 930,80 122 487,70 21 930,80 100 556,90
6331 Versement mobilité 2 886,05 2 886,05 2 886,05
6332 Cotisations versées au FNAL 1 804,91 1 804,91 1 804,91
6336 Cotisations au centre national et aux ce 3 862,65 3 862,65 3 862,65 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 1 082,77 1 082,77 1 082,77
Sous Total compte 633 9 636,38 9 636,38 9 636,38
637 Autres impôts, taxes et versements assim 27,51 27,51 27,51
Sous Total compte 63 9 663,89 9 663,89 9 663,89
6411 Salaires, appointements, commissions de 360 622,47 360 622,47 360 622,47
6414 Indemnités et avantages divers 82 737,59 82 737,59 82 737,59
6415 Supplément familial 10 834,98 10 834,98 10 834,98
64198 Autres remboursements 7 612,25 7 612,25 7 612,25
Sous Total compte 6419 7 612,25 7 612,25 7 612,25
Sous Total compte 641 454 195,04 7 612,25 454 195,04 7 612,25 446 582,79
6451 Cotisations à l'URSSAF 51 003,85 51 003,85 51 003,85
6453 Cotisations aux caisses de retraite 119 307,41 119 307,41 119 307,41
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 427,30 427,30 427,30
Sous Total compte 645 170 311,26 427,30 170 311,26 427,30 169 883,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 342,00 342,00 342,00
6478 Autres charges sociales diverses 23 025,56 23 025,56 23 025,56
Sous Total compte 647 23 367,56 23 367,56 23 367,56
Sous Total compte 64 647 873,86 8 039,55 647 873,86 8 039,55 639 834,31
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 74 966,28 39 838,28 74 966,28 39 838,28 35 128,00
Sous Total compte 651 74 966,28 39 838,28 74 966,28 39 838,28 35 128,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 321,12 321,12 321,12 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6588 Autres charges diverses de gestion coura 68 057,74 68 057,74 68 057,74
Sous Total compte 658 68 378,86 68 378,86 68 378,86
Sous Total compte 65 143 345,14 39 838,28 143 345,14 39 838,28 103 506,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 92 892,20 92 892,20 92 892,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 786,50 2 237,45 4 786,50 2 237,45 2 549,05
Sous Total compte 6611 97 678,70 2 237,45 97 678,70 2 237,45 95 441,25
Sous Total compte 661 97 678,70 2 237,45 97 678,70 2 237,45 95 441,25
Sous Total compte 66 97 678,70 2 237,45 97 678,70 2 237,45 95 441,25
6718 Autres charges exceptionnelles sur opéra 1 036,42 1 036,42 1 036,42
Sous Total compte 671 1 036,42 1 036,42 1 036,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 103,33 1 103,33 1 103,33
Sous Total compte 67 2 139,75 2 139,75 2 139,75
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 364 011,44 364 011,44 364 011,44
Sous Total compte 681 364 011,44 364 011,44 364 011,44
Sous Total compte 68 364 011,44 364 011,44 364 011,44
Total classe 6 1 504 607,20 84 167,51 1 504 607,20 84 167,51 1 428 479,24 8 039,55
706 Prestations de services 7 727,86 453 024,85 7 727,86 453 024,85 445 296,99
7088 Autres produits d'activités annexes (ces 11 347,83 11 347,83 11 347,83
Sous Total compte 708 11 347,83 11 347,83 11 347,83
Sous Total compte 70 7 727,86 464 372,68 7 727,86 464 372,68 456 644,82
7541 Redevance de stationnement 420 331,77 420 331,77 420 331,77 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7542 Forfait post-stationnement 2 973,40 208 273,21 2 973,40 208 273,21 205 299,81
Sous Total compte 754 2 973,40 628 604,98 2 973,40 628 604,98 625 631,58
7588 Autres 97,23 97,23 97,23
Sous Total compte 758 97,23 97,23 97,23
Sous Total compte 75 2 973,40 628 702,21 2 973,40 628 702,21 625 728,81
778 Autres produits exceptionnels 5,31 5,31 5,31
Sous Total compte 77 5,31 5,31 5,31
Total classe 7 10 701,26 1 093 080,20 10 701,26 1 093 080,20 1 082 378,94
Total général 14 457 490,46 14 457 490,46 5 324 115,90 5 681 265,85 1 899 434,73 1 542 284,78 21 681 041,09 21 681 041,09 16 069 186,73 16 069 186,73 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 45
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 33004 - PARKING PAYANT- ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 46
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Yann JAURY du 01/02/2024 au 27/05/2025
M Vincent LARRIEU du 01/01/2024 au 31/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
COTTEREAU Elisa (1048672146-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA VENDEE, le 28/05/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAURY Yann (1014317518-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A YON-VENDEE, le 28/05/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 500 000,00
737 CREDIT AGRICOLE 18/11/2022 01/12/2022 10/02/2023 3 500 000,00 F Taux fixe à
2.85 %
2,850 2,880 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2024
Page 2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 3 150 000,00 175 000,00 92 892,20 0,00 4 786,50
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 3 150 000,00 175 000,00 92 892,20 0,00 4 786,50
737 N 0,00 A-1 3 150 000,00 17,86 F Taux fixe à 2.85
%
2,840 175 000,00 92 892,20 0,00 4 786,50
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2024
Page 4
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 150 000,00 175 000,00 92 892,20 0,00 4 786,50
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2021-02-02
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031-ETUDE, RECHERCHE ET DEVELOPT 5 02/02/2021
L 2033-FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 1 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS LICENCES BREVETS (3ans) 3 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS METIERS (5ans) 5 02/02/2021
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 20 02/02/2021
L 2131-BATIMENTS (BUDGETS ANNEXES) 30 02/02/2021
L 2153-INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE FAIBLE V 15 02/02/2021
L 2154-MATERIEL INDUSTRIEL 15 02/02/2021
L 2155-OUTILLAGE INDUSTRIEL 5 02/02/2021
L 2181-INSTALLATIONS (NI PROPRIETAIRE NI AFFECTAT. ) 20 02/02/2021
L 2182-MATERIEL DE TRANSPORTS VEHICULES LEGERS 10 02/02/2021
L 2182-MATERIEL DE TRANSPORTS CAMIONS VEHICULES INDU 8 02/02/2021
L 2183-MATERIEL DE BUREAU 10 02/02/2021
L 2183-MATERIEL INFORMATIQUE 3 02/02/2021
L 2184 - MOBILIER (BUDGETS ANNEXES) 15 02/02/2021
L 2188-CLASSIQUES 10 02/02/2021 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2024
Page 1
-298 168,99
-356 825,49 -356 825,49
0,00 0,00 0,00
-356 825,49 -356 825,49
58 656,50 -130 354,94 189 011,44 188 012,00
364 011,44 0,00 364 011,44 364 012,00
305 354,94 130 354,94 175 000,00 176 000,00
-356 825,49
-356 825,49
0,00
-356 825,49
0,00
-356 825,49
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 176 000,00 I 175 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 176 000,00 175 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 176 000,00 175 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA ROCHE-SUR-YON
Numéro SIRET : 21850191400459
POSTE COMPTABLE : 085014 SGC YON-VENDEE
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 23
III. États financiers
A Bilan Comptable 24
B Compte de résultat Comptable 29
C Balance des comptes Comptable 32
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 38 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 43 452,17 162 151,00 205 603,17
Recettes Recettes réalisées (1) B 141,00 290 520,30 290 661,30
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 88 015,97 205 462,17 293 478,14
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 63 950,00 72 644,27 136 594,27
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -63 809,00 217 876,03 154 067,03
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 44 563,80 43 311,17 87 874,97
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -19 245,20 261 187,20 241 942,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -19 245,20 261 187,20 241 942,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-
YON
Investissement 44 563,80 -63 809,00 -19 245,20
Fonctionnement 43 311,17 217 876,03 261 187,20
Sous-Total 87 874,97 154 067,03 241 942,00
TOTAL III 87 874,97 154 067,03 241 942,00
TOTAL I + II + III 87 874,97 154 067,03 241 942,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00
Constructions 26,55 Réserves 45,14
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,43 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 43,31
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 217,88
Autres immobilisations corporelles 37,40 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 64,38 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 64,38 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 306,32
Créances 287,77 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 45,83
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 287,77 Total des dettes à court terme 45,83
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 45,83
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 352,15 TOTAL PASSIF 352,15
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 3,74 1,84
Autres produits 286,78 105,81
Transferts de charges
Produits courants non financiers 290,52 107,65
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 66,15 58,19
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 0,14 0,14
Autres charges 6,35 6,01
Charges courantes non financières 72,64 64,34
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 217,88 43,31
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 217,88 43,31
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 724,84
RESULTAT EXCEPTIONNEL -724,84
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 217,88 -681,53 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2024
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 33 312,00 25 335,93 0,00 25 335,93 76,06 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 128 688,00 47 166,00 0,00 47 166,00 36,65 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 10,00 1,34 0,00 1,34 13,40 0,00
Total des dépenses de gestion courante 162 010,00 72 503,27 0,00 72 503,27 44,75 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 162 010,00 72 503,27 0,00 72 503,27 44,75 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 43 311,17
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 141,00 141,00 0,00 141,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 43 452,17 141,00 0,00 141,00 0,32 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
205 462,17 72 644,27 0,00 72 644,27 35,36 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
205 462,17 72 644,27 0,00 72 644,27 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 3 809,00 3 744,17 0,00 3 744,17 98,30 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 158 342,00 286 776,13 0,00 286 776,13 181,11 0,00
Total des recettes de gestion courante 162 151,00 290 520,30 0,00 290 520,30 179,17 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 162 151,00 290 520,30 0,00 290 520,30 179,17 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
162 151,00 290 520,30 0,00 290 520,30 179,17 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 43 311,17
Total des recettes de la section d’
exploitation
205 462,17 290 520,30 0,00 290 520,30 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 88 015,97 63 950,00 72,66 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 88 015,97 63 950,00 72,66 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 88 015,97 63 950,00 72,66 0,00
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
88 015,97 63 950,00 72,66 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
88 015,97 63 950,00 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
43 311,17
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
141,00 141,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
43 452,17 141,00 0,32 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
43 452,17 141,00 0,32 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
44 563,80
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
88 015,97 141,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61528 Autres 11 570,36 11 570,36
6226 Honoraires 3 013,57 3 013,57
62871 à la collectivité de rattachement 4 404,00 4 404,00
63512 Taxes foncières 6 348,00 6 348,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 33 312,00 25 335,93 25 335,93 7 976,07
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 47 166,00 47 166,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 128 688,00 47 166,00 47 166,00 81 522,00
total chapitre 014 Atténuations de produits
6588 Autres charges diverses de gestion courante 1,34 1,34
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 1,34 1,34 8,66
Total des dépenses de
gestion courante 162 010,00 72 503,27 72 503,27 89 506,73
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges exceptionnelles
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 162 010,00 72 503,27 72 503,27 89 506,73
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 43 311,17
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 141,00 141,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 141,00 141,00 141,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 43 452,17 141,00 141,00 43 311,17 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 205 462,17 72 644,27 72 644,27 132 817,90
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 205 462,17 72 644,27 72 644,27 132 817,90 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
706 Prestations de services 3 744,17 3 744,17
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 3 809,00 3 744,17 3 744,17 64,83
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 286 776,13 286 776,13
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 158 342,00 286 776,13 286 776,13 -128 434,13
Total des recettes de
gestion courante 162 151,00 290 520,30 290 520,30 -128 369,30
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 162 151,00 290 520,30 290 520,30 -128 369,30
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 162 151,00 290 520,30 290 520,30 -128 369,30
002 Résultat d'exploitation
reporté 43 311,17
Total des recettes de la
section d'exploitation 205 462,17 290 520,30 290 520,30 -85 058,13 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 26 550,00 26 550,00
2182 Matériel de transport 37 400,00 37 400,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 88 015,97 63 950,00 63 950,00 24 065,97
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 88 015,97 63 950,00 63 950,00 24 065,97
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 88 015,97 63 950,00 63 950,00 24 065,97
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
88 015,97 63 950,00 63 950,00 24 065,97 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 88 015,97 63 950,00 63 950,00 24 065,97 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 43 311,17
28155 Outillage industriel 141,00 141,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 141,00 141,00 141,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 43 452,17 141,00 141,00 43 311,17
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
43 452,17 141,00 141,00 43 311,17
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
44 563,80
Total des recettes de la
section d'investissement 88 015,97 141,00 141,00 87 874,97 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - CFU - 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 24
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions 26 550,00 26 550,00
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 15 285,20 14 854,00 431,20 572,20
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 51 789,00 14 389,00 37 400,00
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 93 624,20 29 243,00 64 381,20 572,20
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 510,00 510,00 7 455,60
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 15 061,07 15 061,07
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 272 200,51 272 200,51 81 703,52
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 287 771,58 287 771,58 89 159,12
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 381 395,78 29 243,00 352 152,78 89 731,32 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 45 136,00 45 136,00
Report à nouveau (1) 43 311,17 724 839,67
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 217 876,03 -681 528,50
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 306 323,20 88 447,17
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 13 884,43 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 85,15 1 284,15
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 31 860,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 45 829,58 1 284,15
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 352 152,78 89 731,32
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 3 744,17 1 841,52
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 286 776,13 105 811,12
TOTAL I 290 520,30 107 652,64
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 66 153,93 58 192,00
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 6 348,00 6 008,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 141,00 141,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 1,34 0,47
TOTAL II 72 644,27 64 341,47
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 217 876,03 43 311,17
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT 217 876,03 43 311,17
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations
Reprises sur dépréciations et provisions 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 724 839,67
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 724 839,67
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -724 839,67
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 290 520,30 107 652,64
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 72 644,27 789 181,14
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 217 876,03 -681 528,50 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 45 136,00 45 136,00 45 136,00
Sous Total compte 106 45 136,00 45 136,00 45 136,00
Sous Total compte 10 45 136,00 45 136,00 45 136,00
110 Report à nouveau (solde créditeur) 724 839,67 681 528,50 681 528,50 724 839,67 43 311,17
Sous Total compte 11 724 839,67 681 528,50 681 528,50 724 839,67 43 311,17
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 681 528,50 681 528,50 681 528,50 681 528,50
Sous Total compte 12 681 528,50 681 528,50 681 528,50 681 528,50
Total classe 1 681 528,50 769 975,67 681 528,50 681 528,50 1 363 057,00 1 451 504,17 88 447,17
2135 Installations générales, agencements, am 26 550,00 26 550,00 26 550,00
Sous Total compte 213 26 550,00 26 550,00 26 550,00
2154 Matériel industriel 13 170,00 13 170,00 13 170,00
2155 Outillage industriel 2 115,20 2 115,20 2 115,20
Sous Total compte 215 15 285,20 15 285,20 15 285,20
2182 Matériel de transport 6 420,00 37 400,00 43 820,00 43 820,00
2188 Autres 7 969,00 7 969,00 7 969,00
Sous Total compte 218 14 389,00 37 400,00 51 789,00 51 789,00
Sous Total compte 21 29 674,20 63 950,00 93 624,20 93 624,20
28154 Matériel industriel 13 170,00 13 170,00 13 170,00
28155 Outillage industriel 1 543,00 141,00 1 684,00 1 684,00
Sous Total compte 2815 14 713,00 141,00 14 854,00 14 854,00
28182 Matériel de transport 6 420,00 6 420,00 6 420,00
28188 Autres 7 969,00 7 969,00 7 969,00 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 14 389,00 14 389,00 14 389,00
Sous Total compte 281 29 102,00 141,00 29 243,00 29 243,00
Sous Total compte 28 29 102,00 141,00 29 243,00 29 243,00
Total classe 2 29 674,20 29 102,00 63 950,00 141,00 93 624,20 29 243,00 93 624,20 29 243,00
4011 Fournisseurs 3 013,57 16 898,00 3 013,57 16 898,00 13 884,43
Sous Total compte 401 3 013,57 16 898,00 3 013,57 16 898,00 13 884,43
4041 Fournisseurs d'immobilisations 44 880,00 76 740,00 44 880,00 76 740,00 31 860,00
Sous Total compte 404 44 880,00 76 740,00 44 880,00 76 740,00 31 860,00
Sous Total compte 40 47 893,57 93 638,00 47 893,57 93 638,00 45 744,43
411 Clients 7 455,60 344 221,96 351 167,56 351 677,56 351 167,56 510,00
Sous Total compte 41 7 455,60 344 221,96 351 167,56 351 677,56 351 167,56 510,00
4431 Dépenses 51 570,00 51 570,00 51 570,00 51 570,00
Sous Total compte 443 51 570,00 51 570,00 51 570,00 51 570,00
44551 TVA à décaisser 1 202,00 58 587,00 57 385,00 58 587,00 58 587,00
Sous Total compte 4455 1 202,00 58 587,00 57 385,00 58 587,00 58 587,00
44562 TVA sur immobilisations 12 790,00 7 480,00 12 790,00 7 480,00 5 310,00
44566 TVA sur autres biens et services 2 314,07 2 314,07 2 314,07
44567 Crédit de TVA à reporter 7 437,00 7 437,00 7 437,00 7 437,00
Sous Total compte 4456 22 541,07 14 917,00 22 541,07 14 917,00 7 624,07
44571 TVA collectée 82,15 57 428,83 57 431,83 57 428,83 57 513,98 85,15
Sous Total compte 4457 82,15 57 428,83 57 431,83 57 428,83 57 513,98 85,15
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 7 437,00 7 437,00 7 437,00
Sous Total compte 4458 7 437,00 7 437,00 7 437,00 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 445 1 284,15 145 993,90 129 733,83 145 993,90 131 017,98 14 975,92
447 Autres impôts, taxes 6 348,00 6 348,00 6 348,00 6 348,00
Sous Total compte 44 1 284,15 203 911,90 187 651,83 203 911,90 188 935,98 14 975,92
451004 Compte de rattachement avec (à subdivis 81 703,52 355 229,56 164 732,57 436 933,08 164 732,57 272 200,51
Sous Total compte 451 81 703,52 355 229,56 164 732,57 436 933,08 164 732,57 272 200,51
Sous Total compte 45 81 703,52 355 229,56 164 732,57 436 933,08 164 732,57 272 200,51
466 Excédents de versement 334,00 334,00 334,00 334,00
Sous Total compte 46 334,00 334,00 334,00 334,00
4711 Versements des régisseurs 4 229,00 4 229,00 4 229,00 4 229,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 334,00 334,00 334,00 334,00
Sous Total compte 471 4 563,00 4 563,00 4 563,00 4 563,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,17 2,17 2,17 2,17
Sous Total compte 478 2,17 2,17 2,17 2,17
Sous Total compte 47 4 565,17 4 565,17 4 565,17 4 565,17
Total classe 4 89 159,12 1 284,15 956 156,16 802 089,13 1 045 315,28 803 373,28 287 771,58 45 829,58
580 Opérations d'ordre budgétaire 141,00 141,00 141,00 141,00
Sous Total compte 58 141,00 141,00 141,00 141,00
Total classe 5 141,00 141,00 141,00 141,00
61528 Autres 11 570,36 11 570,36 11 570,36
Sous Total compte 6152 11 570,36 11 570,36 11 570,36
Sous Total compte 615 11 570,36 11 570,36 11 570,36
Sous Total compte 61 11 570,36 11 570,36 11 570,36 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6215 Personnel affecté par la collectivité de 47 166,00 47 166,00 47 166,00
Sous Total compte 621 47 166,00 47 166,00 47 166,00
6226 Honoraires 3 013,57 3 013,57 3 013,57
Sous Total compte 622 3 013,57 3 013,57 3 013,57
62871 à la collectivité de rattachement 4 404,00 4 404,00 4 404,00
Sous Total compte 6287 4 404,00 4 404,00 4 404,00
Sous Total compte 628 4 404,00 4 404,00 4 404,00
Sous Total compte 62 54 583,57 54 583,57 54 583,57
63512 Taxes foncières 6 348,00 6 348,00 6 348,00
Sous Total compte 6351 6 348,00 6 348,00 6 348,00
Sous Total compte 635 6 348,00 6 348,00 6 348,00
Sous Total compte 63 6 348,00 6 348,00 6 348,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 1,34 1,34 1,34
Sous Total compte 658 1,34 1,34 1,34
Sous Total compte 65 1,34 1,34 1,34
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 141,00 141,00 141,00
Sous Total compte 681 141,00 141,00 141,00
Sous Total compte 68 141,00 141,00 141,00
Total classe 6 72 644,27 72 644,27 72 644,27
706 Prestations de services 3 744,17 3 744,17 3 744,17
Sous Total compte 70 3 744,17 3 744,17 3 744,17
757 Redevances versées par les fermiers et c 286 776,13 286 776,13 286 776,13 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 286 776,13 286 776,13 286 776,13
Total classe 7 290 520,30 290 520,30 290 520,30
Total général 800 361,82 800 361,82 1 637 825,66 1 483 758,63 136 594,27 290 661,30 2 574 781,75 2 574 781,75 454 040,05 454 040,05 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 37
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 33003 - POMPES FUNEBRES -ROCHE-SUR-YON Exercice 2024
Page 38
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Yann JAURY du 01/02/2024 au 27/05/2025
M Vincent LARRIEU du 01/01/2024 au 31/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
COTTEREAU Elisa (1048672146-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA VENDEE, le 28/05/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAURY Yann (1014317518-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A YON-VENDEE, le 28/05/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2021-02-02
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031-ETUDE, RECHERCHE ET DEVELOPT 5 02/02/2021
L 2033-FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 1 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS LICENCES BREVETS (3ans) 3 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS METIERS (5ans) 5 02/02/2021
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 20 02/02/2021
L 2131-BATIMENTS (BUDGETS ANNEXES) 30 02/02/2021
L 2153-INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE FAIBLE V 15 02/02/2021
L 2154-MATERIEL INDUSTRIEL 15 02/02/2021
L 2155-OUTILLAGE INDUSTRIEL 5 02/02/2021
L 2181-INSTALLATIONS (NI PROPRIETAIRE NI AFFECTAT. ) 20 02/02/2021
L 2182-MATERIEL DE TRANSPORTS VEHICULES LEGERS 10 02/02/2021
L 2182-MATERIEL DE TRANSPORTS CAMIONS VEHICULES INDU 8 02/02/2021
L 2183-MATERIEL DE BUREAU 10 02/02/2021
L 2183-MATERIEL INFORMATIQUE 3 02/02/2021
L 2184 - MOBILIER (BUDGETS ANNEXES) 15 02/02/2021
L 2188-CLASSIQUES 10 02/02/2021 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'accueil de l'hôtel de ville et d'agglomération (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
09/02/2004 - concession OGF OGF SAS 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - - 2024
Page 1
44 704,80
44 563,80 44 563,80
0,00 0,00 0,00
44 563,80 44 563,80
141,00 0,00 141,00 43 452,17
141,00 0,00 141,00 43 452,17
0,00 0,00 0,00 0,00
44 563,80
44 563,80
0,00
44 563,80
0,00
44 563,80
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-165725-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, M. David Sallé à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à la majorité
35 voix pour
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
2 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Vu l’article L.2311-5 ainsi que les L.2311-11 à L.2311-13 du code général des collectivités territoriales relatifs à la reprise des résultats de l’exercice clos.
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant,
Après avoir adopté, au cours de cette même séance, le CFU 2024 du budget principal de la Ville de la Roche-sur-Yon et ses budgets annexes,
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats 2024 pour chaque budget dans les conditions suivantes :
BUDGETS Résultat de fonctionnement Résultat d’investissement Solde reste à réaliser Affectation du résultat
INVESTISST
Compte 1068
FONCTIONNT
Compte 002
Principal 7 306 312,68 -3 408 379,22 1 267 153,43 2 141 226,49 5 165 086,19
Centre municipal de
restauration 4 560,68 -21 929,22 -52 215,12 4 560,68
Stationnement payant -828 999,17 -375 914,69 -130 354,94 -828 999,17
Service extérieur
pompes funèbres 261 187,20 -19 245,20 19 245,20 241 942,00
TOTAUX 6 743 061,39 -3 825 469,03 1 084 583,37 2 165 032,37 4 578 029,02
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE l’affectation du résultat 2024 du Budget Principal et des Budgets annexes, conformément au détail ci-dessus ;
2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-165726-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, M. David Sallé à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
3 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL ET SES BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
1. La décision modificative n° 1 de 2025, correspondant au budget supplémentaire 2025, a pour objet :
La reprise des résultats de l’exercice 2024 conformément à la délibération d’affectation des résultats. L’inscription en reports de crédits des restes à réaliser constatés en section d’investissement au compte financier unique 2024.
L’inscription de crédits pour des ajustements en recettes et dépenses.
Les mouvements budgétaires sur lesquels le Conseil Municipal doit se prononcer, tous budgets et toutes sections confondues, en dépenses et en recettes, s’élèvent à 12,62 M€ dont 10,91 M€ pour le budget principal.
Les opérations décrites s’équilibrent comme indiqué dans la maquette annexée à la présente délibération.
Tous budgets confondus, les éléments les plus significatifs concernent :
La reprise des résultats pour 3,80 M€ en déficit d’investissement et 4,60 M€ en excédent de fonctionnement.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Les restes à réaliser d’investissement pour 1,69 M€ en dépenses et 2,77 M€ en recettes. Des ajustements de crédits des subventions de fonctionnement et d’investissement. Des ajustements de fiscalité locale suite à la notification de l’Etat (- 300 K€). Des ajustements de crédits au chapitre 011 (+ 708 K€).
Des ajustements pour tenir compte de régularisation d’écritures comptables et de l’avancement des opérations d’investissement.
Une réduction de l’emprunt pour 2,42 M€ (RAR inclus).
2. Il convient d’ajuster également les crédits de paiement pour les autorisations de programmes ci- dessous :
Code et libellé de l’opération AP
Autorisation
totale votée au
BP 2025
Modification du
montant
Nouveau
montant 2025
HOTEL DE VILLE & D’AGGLOMERATION
(AP1007) 9 051 000 8 800 9 059 800
REHABILITATION ECOLE MONTJOIE ET
LAENNEC (AP2S-003) 1 600 000 100 000 1 700 000
REHABILISATION STADE LADOUMEGUE
(AP3S-009) 120 000 90 000 210 000
Le montant global de ces opérations reste inchangé, les crédits étant redistribués sur les années suivantes.
3. Il est proposé au conseil d’adopter les ajustements de crédits des subventions selon la liste annexée.
La maquette budgétaire annexée à la présente délibération reprend en détail les éléments de la décision modificative n° 1.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1 – Décision modificative n°1 de 2025 du budget principal et des budgets annexes
- APPROUVE la décision modificative n°1 de 2025 du budget principal et des budgets annexes ;
- AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
ADOPTE A LA MAJORITE 35 VOIX POUR
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
2 – Modification des autorisations de programmes
- APPROUVE la modification des autorisations de programmes AP1007 (Hôtel de Ville & d’Agglomération), AP2S- 003 (Réhabilitation école Montjoie et Laennec) et AP3S-009 (Réhabilitation du stade Ladoumègue) ;
- AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
ADOPTE A LA MAJORITE 35 VOIX POUR
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 3 – Subvention d’investissement au SYDEV
Sortent de la salle de Conseil : Madame Anne AUBIN-SICARD, Monsieur Malik ABDALLAH, Monsieur François CAUMEAU.
- APPROUVE la subvention d’investissement au SYDEV telle qu’elle figure en annexe à la Décision modificative n°1 au Budget Primitif et aux Budgets annexes ;
- AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier, notamment les conventions à intervenir avec l’organisme bénéficiaire.
ADOPTE A LA MAJORITE 31 VOIX POUR
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
Excusé : Monsieur Romain Brochard
3 élus ne prenant pas part au vote : Madame Anne AUBIN-SICARD, Monsieur Malik ABDALLAH, Monsieur François CAUMEAU.
4 – Subventions de fonctionnement
- APPROUVE la liste des subventions de fonctionnement telles qu’elles figurent en annexe à la Décision modificative n°1 au Budget Primitif et aux Budgets annexes ;
- AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier, notamment les conventions à intervenir avec l’organisme bénéficiaire.
ADOPTE A LA MAJORITE 35 VOIX POUR
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DECISION MODIFICATIVE N° 1
BUDGET PRINCIPAL ET SES
BUDGETS ANNEXES
EXERCICE
2025 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21850191400566
POSTE COMPTABLE : SGC Yon-Vendée
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 57
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 58
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 61
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 68
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 71
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 73
A1.908 - Fonction 8 - Transports 76
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
A2.01 - Opérations non ventilables 82
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 83
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113
A2.938 - Fonction 8 - Transports 116
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 121
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 122
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 123
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 124
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 125
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 127
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 58 687
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 217,85
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 289,44
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 544,13
3 Dépenses d’équipement brut / population 355,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 711,53
5 DGF / population 149,70
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,37 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,99 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 22,99 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 110,84 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 16,49 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50 %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 504 664,89
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 310 221,16
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 27 398,00
21 Immobilisations corporelles (3) 797 303,75
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 364 756,77
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 4 985,21
458149 AMENAGEMENT LA VIGNE AUX ROSES MOE +
TRAVAUX EU-EP
3 985,20
458153 ROND POINT GEORGES MAZURELLE 1 000,01
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 771 818,32
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 271 818,32
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 047 936,00 3 189 162,49
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 504 664,89 2 771 818,32
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
3 408 379,92
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 5 960 980,81 5 960 980,81
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 4 951 540,19 -213 546,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 165 086,19
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 4 951 540,19 4 951 540,19
TOTAL DU BUDGET (5) 10 912 521,00 10 912 521,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 10 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP1007/2021 HOTEL DE VILLE & D'AGGLO. MUSEE NAPOLEONIEN 23 9 059 800,00
AP2S-003/2021 REHABILITATION ECOLE MONTJOIE ET LAENNEC 23 1 700 000,00
AP3S-009/2021 REHABILITATION STADE LADOUMEGUE 23 210 000,00
TOTAL 10 969 800,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 10 969 800,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 13
35 984 026,81
3 408 379,92
32 575 646,89 1 047 936,00 1 047 936,00 1 504 664,89 30 023 046,00
1 249 017,00 200 000,00 200 000,00 1 049 017,00
600 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
649 017,00 0,00 0,00 649 017,00
31 326 629,89 847 936,00 847 936,00 1 504 664,89 28 974 029,00
34 985,21 0,00 0,00 4 985,21 30 000,00
9 425 353,00 280 933,00 280 933,00 0,00 9 144 420,00
833 653,00 280 933,00 280 933,00 0,00 552 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 591 700,00 0,00 0,00 0,00 8 591 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 866 291,68 567 003,00 567 003,00 1 499 679,68 19 799 609,00
11 771 080,77 258 224,00 258 224,00 364 756,77 11 148 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 034 803,75 113 842,00 113 842,00 797 303,75 7 123 658,00
1 032 487,00 102 931,00 102 931,00 27 398,00 902 158,00
1 027 920,16 92 006,00 92 006,00 310 221,16 625 693,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 14
14 947 115,19
35 984 026,81
0,00
35 984 026,81 3 189 162,49 3 189 162,49 2 771 818,32 30 023 046,00
16 196 132,19 3 896 792,19 3 896 792,19 12 299 340,00
600 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
5 091 588,00 250 000,00 250 000,00 4 841 588,00
10 504 544,19 3 446 792,19 3 446 792,19 7 057 752,00
19 787 894,62 -707 629,70 -707 629,70 2 771 818,32 17 723 706,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
10 260 936,49 2 141 226,49 2 141 226,49 0,00 8 119 710,00
4 019 731,00 0,00 0,00 0,00 4 019 731,00
45 779,00 0,00 0,00 0,00 45 779,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 141 226,49 2 141 226,49 2 141 226,49 0,00 0,00
4 050 000,00 0,00 0,00 0,00 4 050 000,00
9 496 958,13 -2 848 856,19 -2 848 856,19 2 771 818,32 9 573 996,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 306 023,81 -2 976 396,19 -2 976 396,19 500 000,00 5 782 420,00
6 190 934,32 127 540,00 127 540,00 2 271 818,32 3 791 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 16
91 269 456,19
0,00
91 269 456,19 4 951 540,19 4 951 540,19 0,00 86 317 916,00
15 596 132,19 3 696 792,19 3 696 792,19 11 899 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 091 588,00 250 000,00 250 000,00 4 841 588,00
10 504 544,19 3 446 792,19 3 446 792,19 7 057 752,00
75 673 324,00 1 254 748,00 1 254 748,00 0,00 74 418 576,00
197 531,00 0,00 0,00 197 531,00
245 000,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
2 539 000,00 0,00 0,00 0,00 2 539 000,00
72 691 793,00 1 254 748,00 1 254 748,00 0,00 71 437 045,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 720 682,00 406 682,00 406 682,00 0,00 9 314 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 843,00 139 843,00 139 843,00 0,00 49 000,00
45 684 000,00 0,00 0,00 0,00 45 684 000,00
17 098 268,00 708 223,00 708 223,00 0,00 16 390 045,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 17
14 947 115,19
91 269 456,19
5 165 086,19
86 104 370,00 -213 546,00 -213 546,00 0,00 86 317 916,00
649 017,00 0,00 0,00 649 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00
649 017,00 0,00 0,00 649 017,00
85 455 353,00 -213 546,00 -213 546,00 0,00 85 668 899,00
125 139,00 0,00 0,00 125 139,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
24 310,00 0,00 0,00 0,00 24 310,00
85 265 904,00 -213 546,00 -213 546,00 0,00 85 479 450,00
1 208 788,00 15 500,00 15 500,00 0,00 1 193 288,00
13 014 047,00 70 554,00 70 554,00 0,00 12 943 493,00
52 580 989,00 -299 600,00 -299 600,00 0,00 52 880 589,00
13 320 468,00 0,00 0,00 0,00 13 320 468,00
4 141 612,00 0,00 0,00 0,00 4 141 612,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 402 227,16 0,00 402 227,16
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 130 329,00 0,00 130 329,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 911 145,75 0,00 911 145,75
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 622 980,77 200 000,00 822 980,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 280 933,00 0,00 280 933,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 4 985,21 0,00 4 985,21
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 352 600,89 200 000,00 2 552 600,89
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 408 379,92
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 960 980,81
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 708 223,00 708 223,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 139 843,00 139 843,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
406 682,00 0,00 406 682,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 250 000,00 250 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 446 792,19 3 446 792,19
Dépenses de fonctionnement – Total 1 254 748,00 3 696 792,19 4 951 540,19
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 951 540,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 19
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 399 358,32 0,00 2 399 358,32
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-2 476 396,19 0,00 -2 476 396,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 250 000,00 250 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 446 792,19 3 446 792,19
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -77 037,87 3 896 792,19 3 819 754,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 141 226,49
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 960 980,81
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -299 600,00 -299 600,00
74 Dotations et participations (8) 70 554,00 70 554,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 15 500,00 0,00 15 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -213 546,00 0,00 -213 546,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 165 086,19
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 951 540,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 22
3 408 379,92
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 1 049 017,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 649 017,00
2 352 600,89 847 936,00 0,00 847 936,00 847 936,00 10 969 800,00 1 504 664,89 28 974 029,00
4 985,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 985,21 30 000,00
280 933,00 280 933,00 0,00 280 933,00 280 933,00 0,00 0,00 9 144 420,00
0,00
280 933,00 280 933,00 0,00 280 933,00 280 933,00 0,00 0,00 552 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 591 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 066 682,68 567 003,00 567 003,00 10 969 800,00 1 499 679,68 19 799 609,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 980,77 258 224,00 0,00 258 224,00 258 224,00 10 969 800,00 364 756,77 11 148 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
911 145,75 113 842,00 0,00 113 842,00 113 842,00 0,00 797 303,75 7 123 658,00
130 329,00 102 931,00 0,00 102 931,00 102 931,00 0,00 27 398,00 902 158,00
402 227,16 92 006,00 0,00 92 006,00 92 006,00 0,00 310 221,16 625 693,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 552 600,89 1 047 936,00 0,00 1 047 936,00 1 047 936,00 10 969 800,00 1 504 664,89 30 023 046,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 567 003,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 23
5 960 980,81
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 30 023 046,00 2 771 818,32 1 047 936,00 1 047 936,00 3 819 754,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
3 791 576,00 2 271 818,32 127 540,00 127 540,00 2 399 358,32
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
5 782 420,00 500 000,00 -2 976 396,19 -2 976 396,19 -2 476 396,19
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
9 573 996,00 2 771 818,32 -2 848 856,19 -2 848 856,19 -77 037,87
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
4 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
45 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 019 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 8 119 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 723 706,00 2 771 818,32 -2 848 856,19 -2 848 856,19 -77 037,87
021 Virement de la section de
fonctionnement
7 057 752,00 3 446 792,19 3 446 792,19 3 446 792,19
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 841 588,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
400 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 12 299 340,00 3 896 792,19 3 896 792,19 3 896 792,19
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 2 141 226,49
Total des recettes d’investissement cumulées 5 960 980,81
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 26
67 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 674,00 0,00
132 074,64 0,00 0,00 0,00 0,00 132 074,64 503 996,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 772,84 0,00 0,00 0,00 0,00 24 772,84 74 063,00
44 404,81 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 9 404,81 228 117,60
-12 223,96 -50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 37 776,04 206 006,40
-9 136,50 -14 300,00 0,00 -14 300,00 -14 300,00 5 163,50 1 248 518,00
-72 500,75 -75 000,00 0,00 -75 000,00 -75 000,00 2 499,25 738 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
11 323,48 0,00 0,00 0,00 0,00 11 323,48 363 890,00
22 269,84 0,00 0,00 0,00 0,00 22 269,84 233 280,00
911 145,75 113 842,00 0,00 113 842,00 113 842,00 0,00 797 303,75 7 123 658,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 558,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 140 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 329,00 102 931,00 0,00 102 931,00 102 931,00 12 398,00 175 900,00
130 329,00 102 931,00 0,00 102 931,00 102 931,00 0,00 27 398,00 902 158,00
76 749,72 -6 520,00 0,00 -6 520,00 -6 520,00 83 269,72 375 893,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 428,00
317 977,44 91 026,00 0,00 91 026,00 91 026,00 226 951,44 226 372,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00
402 227,16 92 006,00 0,00 92 006,00 92 006,00 0,00 310 221,16 625 693,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 552 600,89 1 047 936,00 0,00 1 047 936,00 1 047 936,00 10 969 800,00 1 504 664,89 30 023 046,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 27
32 424,00 32 424,00 0,00 32 424,00 32 424,00 0,00 0,00
47 884,15 19 197,00 0,00 19 197,00 19 197,00 28 687,15 734 100,00
499 966,29 204 300,00 0,00 204 300,00 204 300,00 295 666,29 10 224 000,00
42 706,33 2 303,00 0,00 2 303,00 2 303,00 40 403,33 190 000,00
622 980,77 258 224,00 0,00 258 224,00 258 224,00 10 969 800,00 364 756,77 11 148 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 549,56 100 391,00 0,00 100 391,00 100 391,00 9 158,56 227 847,99
3 679,79 0,00 0,00 0,00 0,00 3 679,79 0,00
357,65 0,00 0,00 0,00 0,00 357,65 333 062,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 993,89
5 613,32 0,00 0,00 0,00 0,00 5 613,32 207 302,30
357,12 0,00 0,00 0,00 0,00 357,12 25 000,00
122 983,42 0,00 0,00 0,00 0,00 122 983,42 187 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
73 991,16 38 115,00 0,00 38 115,00 38 115,00 35 876,16 337 342,48
9 516,84 0,00 0,00 0,00 0,00 9 516,84 -4 746,84
5 226,34 0,00 0,00 0,00 0,00 5 226,34 0,00
56 332,75 56 268,00 0,00 56 268,00 56 268,00 64,75 50 000,00
47 792,40 0,00 0,00 0,00 0,00 47 792,40 0,00
32 164,30 0,00 0,00 0,00 0,00 32 164,30 60 000,00
182 574,94 174 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 8 574,94 218 748,24
-145 286,45 -158 632,00 0,00 -158 632,00 -158 632,00 13 345,55 1 557 784,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 682,00 0,00
194 952,21 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 186 952,21 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21561 Matériel roulant
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 28
1 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,01 0,00
3 985,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 985,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
4 985,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 985,21 30 000,00
280 933,00 280 933,00 0,00 280 933,00 280 933,00 0,00 0,00 9 144 420,00
0,00
280 933,00 280 933,00 0,00 280 933,00 280 933,00 0,00 552 720,00
280 933,00 280 933,00 0,00 280 933,00 280 933,00 0,00 0,00 552 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 587 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 591 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 066 682,68 567 003,00 0,00 567 003,00 567 003,00 10 969 800,00 1 499 679,68 19 799 609,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
166 Refinancement de dette
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2745 Avances remboursables
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
454111 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE LOGEMENT
PARTICULIERS
458149 AMENAGEMENT LA VIGNE
AUX ROSES MOE + TRAVAUX
EU-EP
458153 ROND POINT GEORGES
MAZURELLE MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 254 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 454 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 638,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 027,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 975,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 289,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 509,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 347,00
0,00 0,00 0,00 0,00 194 997,00
0,00 0,00 0,00 0,00 649 017,00
2 352 600,89 847 936,00 0,00 847 936,00 847 936,00 10 969 800,00 1 504 664,89 28 974 029,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139171 Subv. transf. Fonds social
européen
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8)
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (9)
166 Refinancement de dette
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 30
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 1 049 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
458149 AMENAGEMENT LA VIGNE
AUX ROSES MOE + TRAVAUX
EU-EP
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00
-77 037,87 -2 848 856,19 -2 848 856,19 2 771 818,32 9 573 996,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 476 396,19 -2 976 396,19 -2 976 396,19 500 000,00 5 782 420,00
665 003,10 0,00 0,00 665 003,10 715 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
428 758,84 127 540,00 127 540,00 301 218,84 2 052 207,00
182 387,48 0,00 0,00 182 387,48 71 069,00
347 630,00 0,00 0,00 347 630,00 199 130,00
565 731,90 0,00 0,00 565 731,90 202 766,00
11 838,00 0,00 0,00 11 838,00 232 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
198 009,00 0,00 0,00 198 009,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 819 754,32 1 047 936,00 1 047 936,00 2 771 818,32 30 023 046,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 791 576,00 2 271 818,32 127 540,00 127 540,00 2 399 358,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 782 420,00 500 000,00 -2 976 396,19 -2 976 396,19 -2 476 396,19
1641 Emprunts en euros
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 35
0,00 0,00 0,00 4 957,00
0,00 0,00 0,00 510 533,00
0,00 0,00 0,00 22 459,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 186 613,00
0,00 0,00 0,00 332 625,00
0,00 0,00 0,00 168 916,00
0,00 0,00 0,00 113 430,00
0,00 0,00 0,00 90 813,00
0,00 0,00 0,00 30 745,00
0,00 0,00 0,00 8 085,00
0,00 0,00 0,00 6 062,00
0,00 0,00 0,00 1 122 393,00
0,00 0,00 0,00 29 035,00
0,00 0,00 0,00 331,00
0,00 0,00 0,00 153,00
0,00 0,00 0,00 1 888,00
0,00 0,00 0,00 165 801,00
0,00 0,00 0,00 35 799,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 4 841 588,00
3 446 792,19 3 446 792,19 3 446 792,19 7 057 752,00
-77 037,87 -2 848 856,19 -2 848 856,19 2 771 818,32 17 723 706,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 119 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 019 731,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 779,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 779,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
261 Titres de participation
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
281533 Réseaux câblés MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 36
3 896 792,19 3 896 792,19 3 896 792,19 12 299 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 25 402,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 570 051,00
0,00 0,00 0,00 4 368,00
0,00 0,00 0,00 59 957,00
0,00 0,00 0,00 44 624,00
0,00 0,00 0,00 251 291,00
0,00 0,00 0,00 41 310,00
0,00 0,00 0,00 482 434,00
0,00 0,00 0,00 24 920,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 427 619,00
0,00 0,00 0,00 55 351,00
0,00 0,00 0,00 1 229,00
0,00 0,00 0,00 22 394,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (10)
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1641 Emprunts en euros
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
238 Avances commandes immo corporelles
458209 REGULARISATION COMPTE EN TRESORERIE
458253 ROND POINT GEORGES MAZURELLE
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 37
4 951 540,19
0,00
3 696 792,19 3 696 792,19 3 696 792,19 3 696 792,19 11 899 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 4 841 588,00
3 446 792,19 3 446 792,19 3 446 792,19 3 446 792,19 7 057 752,00
1 254 748,00 1 254 748,00 0,00 1 254 748,00 1 254 748,00 0,00 0,00 74 418 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 981 531,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 197 531,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539 000,00
1 254 748,00 1 254 748,00 0,00 1 254 748,00 1 254 748,00 0,00 0,00 71 437 045,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
406 682,00 406 682,00 0,00 406 682,00 406 682,00 0,00 0,00 9 314 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 843,00 139 843,00 139 843,00 139 843,00 0,00 49 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 684 000,00
708 223,00 708 223,00 0,00 708 223,00 708 223,00 0,00 0,00 16 390 045,00
4 951 540,19 4 951 540,19 0,00 4 951 540,19 4 951 540,19 0,00 0,00 86 317 916,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 39
4 951 540,19
5 165 086,19
0,00 0,00 0,00 649 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 649 017,00
-213 546,00 -213 546,00 -213 546,00 0,00 85 668 899,00
0,00 0,00 0,00 0,00 189 449,00
0,00 0,00 0,00 125 139,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 310,00
-213 546,00 -213 546,00 -213 546,00 0,00 85 479 450,00
15 500,00 15 500,00 15 500,00 0,00 1 193 288,00
70 554,00 70 554,00 70 554,00 0,00 12 943 493,00
-299 600,00 -299 600,00 -299 600,00 0,00 52 880 589,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 320 468,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 141 612,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
-213 546,00 -213 546,00 -213 546,00 0,00 86 317 916,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
-18 000,00 -18 000,00 0,00 -18 000,00 -18 000,00 0,00 289 725,00
17 826,00 17 826,00 0,00 17 826,00 17 826,00 0,00 122 200,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 242 069,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 489,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 786 140,00
7 776,00 7 776,00 0,00 7 776,00 7 776,00 0,00 210 866,17
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 175 670,80
-14 426,00 -14 426,00 0,00 -14 426,00 -14 426,00 0,00 173 152,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 873,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 527,42
-1 202,00 -1 202,00 0,00 -1 202,00 -1 202,00 0,00 91 430,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 118 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 7 344,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 249,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
-84 843,00 -84 843,00 0,00 -84 843,00 -84 843,00 0,00 3 223 482,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 050,00
351 959,00 351 959,00 0,00 351 959,00 351 959,00 0,00 1 639 631,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 159,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 223,00 708 223,00 0,00 708 223,00 708 223,00 0,00 0,00 16 390 045,00
4 951 540,19 4 951 540,19 0,00 4 951 540,19 4 951 540,19 0,00 0,00 86 317 916,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60222 Produits d'entretien
602231 Fournitures des ateliers de la coll.
60226 Habillement et vêtements de travail
60268 Autres produits pharmaceutiques
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 41
12 687,00 12 687,00 0,00 12 687,00 12 687,00 0,00 58 677,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 923,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 169,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 834,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 168 974,00
-22 574,00 -22 574,00 0,00 -22 574,00 -22 574,00 0,00 64 963,00
50 600,00 50 600,00 0,00 50 600,00 50 600,00 0,00 305 319,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-5 500,00 -5 500,00 0,00 -5 500,00 -5 500,00 0,00 359 862,96
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 103 919,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 835,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 461,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 250,76
288 516,00 288 516,00 0,00 288 516,00 288 516,00 0,00 977 106,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
-31 000,00 -31 000,00 0,00 -31 000,00 -31 000,00 0,00 95 178,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 491,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 243,00
47 790,00 47 790,00 0,00 47 790,00 47 790,00 0,00 49 335,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 000,00
11 959,00 11 959,00 0,00 11 959,00 11 959,00 0,00 902 747,00
3 855,00 3 855,00 0,00 3 855,00 3 855,00 0,00 125 152,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 258 729,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 437 424,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 527,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 402,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454 431,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 267,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 702 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998 301,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 691,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 438,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 372 086,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 507,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 854,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 353,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 787,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 684 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 31 523,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 110,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 353 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 135,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 400,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 117 439,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
-58 088,00 -58 088,00 0,00 -58 088,00 -58 088,00 0,00 1 226 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00
406 682,00 406 682,00 0,00 406 682,00 406 682,00 0,00 0,00 9 314 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
139 843,00 139 843,00 139 843,00 139 843,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
139 843,00 139 843,00 139 843,00 139 843,00 0,00 49 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825 558,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 299,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 201,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65133 Secours d'urgence
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 4 841 588,00
3 446 792,19 3 446 792,19 3 446 792,19 3 446 792,19 7 057 752,00
1 254 748,00 1 254 748,00 0,00 1 254 748,00 1 254 748,00 0,00 0,00 74 418 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 981 531,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00 139 359,00
0,00 0,00 0,00 0,00 197 531,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -86 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539 000,00
1 254 748,00 1 254 748,00 0,00 1 254 748,00 1 254 748,00 0,00 0,00 71 437 045,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 130,00 321 130,00 0,00 321 130,00 321 130,00 0,00 66 121,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 135,27
-2 222,00 -2 222,00 0,00 -2 222,00 -2 222,00 0,00 479 414,73
10 212,00 10 212,00 0,00 10 212,00 10 212,00 0,00 104 166,00
155 650,00 155 650,00 0,00 155 650,00 155 650,00 0,00 5 523 619,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 45
-86 000,00
-426 000,00
3 696 792,19 3 696 792,19 3 696 792,19 3 696 792,19 11 899 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 402,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 4 816 186,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 340 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 13 320 468,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 84 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 172 872,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 101 033,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 638,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 388,00
0,00 0,00 0,00 0,00 754 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 541 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 339 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 407 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 141 612,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
-213 546,00 -213 546,00 -213 546,00 0,00 86 317 916,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 341,00
-28 013,00 -28 013,00 -28 013,00 0,00 1 696 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 708 397,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 178 614,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 211 480,00
-15 000,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 15 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 870 737,00
19 972,00 19 972,00 19 972,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
115 548,00 115 548,00 115 548,00 0,00 2 075 000,00
-66 953,00 -66 953,00 -66 953,00 0,00 6 042 396,00
70 554,00 70 554,00 70 554,00 0,00 12 943 493,00
0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-299 600,00 -299 600,00 -299 600,00 0,00 49 648 589,00
-299 600,00 -299 600,00 -299 600,00 0,00 52 880 589,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 602 726,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 714 742,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74771 Participation Fonds social européen
74778 Autres fonds européens
7478221 Participation Organismes assur. maladie
7478228 Autres personnes privées
74784 CCAS et caisse des écoles
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 48
0,00
0,00 0,00 0,00 649 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 254 020,00
0,00 0,00 0,00 194 997,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 649 017,00
-213 546,00 -213 546,00 -213 546,00 0,00 85 668 899,00
0,00 0,00 0,00 45 033,00
0,00 0,00 0,00 80 106,00
0,00 0,00 0,00 125 139,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 310,00
-213 546,00 -213 546,00 -213 546,00 0,00 85 479 450,00
15 500,00 15 500,00 15 500,00 0,00 134 195,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 093,00
15 500,00 15 500,00 15 500,00 0,00 1 193 288,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75886 Gains de change créances det. non fin
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
791 Transferts de charges de fonctionnement
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 49
0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 50
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 806 023,81
0,00 0,00 393 330,00 1 041 439,00 0,00 0,00 1 710 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 191 226,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 019 731,00
0,00 34 200,00 393 330,00 1 041 439,00 0,00 0,00 1 710 000,00 13 016 981,30
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 295 500,00 1 700 000,00 0,00 0,00 8 552 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 127 436,64 1 019 697,59 489 731,92 398 268,00 0,00 2 587 634,72 0,00
0,00 9 500,00 76 500,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 509 558,00
0,00 6 740,00 15 000,00 25 000,00 0,00 0,00 424 059,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 587 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 177 876,64 1 406 697,59 2 214 731,92 398 268,00 0,00 11 578 193,72 9 097 058,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 146 112,73 53 000,00 21 000,00 1 729 026,40 29 821 965,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 591 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 225 900,00 0,00 21 000,00 0,00 717 699,00
204 Subventions d'équipement versées 315 623,00 0,00 0,00 80 208,00 1 005 089,00
21 Immobilisations corporelles 1 014 533,73 23 000,00 0,00 1 577 197,40 7 237 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 756 403,00 30 000,00 0,00 71 621,00 11 406 324,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 833 653,00 0,00 0,00 0,00 833 653,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 294 600,00 0,00 45 779,00 479 747,00 17 016 076,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 019 731,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 191 226,49
13 Subventions d'investissement 294 600,00 0,00 0,00 479 747,00 3 919 116,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 810 223,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 45 779,00 0,00 45 779,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 52 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 097 058,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 8 587 500,00
204 Subventions d'équipement versées 509 558,00
RECETTES 13 016 981,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 019 731,00
102 Dotations et fonds d'investissement 4 050 000,00
106 Réserves 2 141 226,49
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 806 023,81
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 11 489 008,12 0,00 19 584,00 0,00 69 601,60
203 Frais d'études, recherche, développement 96 926,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
204 Subventions d'équipement versées 200,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 322 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 395 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 243 209,28 0,00 19 584,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 718 084,84 0,00 0,00 0,00 51 601,60
231 Immobilisations corporelles en cours 8 552 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 578 193,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 426,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 633,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395 155,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 793,28
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 686,44
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 552 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 276 000,00 106 268,00 0,00 16 000,00 398 268,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 236 022,00 106 268,00 0,00 0,00 342 290,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 39 978,00 0,00 0,00 16 000,00 55 978,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 27 161,36 10 885,57 2 098 776,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 156 006,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 161,36 10 885,57 126 769,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 808 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 308 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 63 505,88 0,00 0,00 0,00 14 402,94 0,00 2 214
731,92
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 4 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 065,40
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 59 446,88 0,00 0,00 0,00 14 402,94 0,00 238 666,52
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700
000,00
RECETTES 0,00 0,00 232 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041
439,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 232 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 960,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 479,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 52 176,22 987,82 80 000,00 0,00 23 525,60 99 000,00 3 960,00 5 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 951,60 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
7 176,22 987,82 0,00 0,00 22 574,00 84 000,00 3 960,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 110 199,00 0,00 283 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 110 199,00 0,00 86 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 196 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 213 063,00 667 000,00 0,00 0,00 87 761,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 64 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 537 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 59 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 87 761,20 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 63
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
231 Immobilisations corporelles en cours 90 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 173 723,75 0,00 1 406 697,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 76 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 169 850,00 0,00 273 913,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 761,20
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373,75 0,00 120 071,79
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 330,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 365,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 965,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 33 062,22 0,00 697,82 0,00 0,00
0,00 48 267,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
0,00 88 069,82 0,00 12 897,82 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
204 Subventions d'équipement versées
205 Licences, procédés, droits similaires
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
454 Travaux effectués d'office
RECETTES
165 Dépôts et cautionnements reçus
454 Travaux effectués d'office
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 196,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
204 Subventions d'équipement versées
205 Licences, procédés, droits similaires
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
454 Travaux effectués d'office
RECETTES
165 Dépôts et cautionnements reçus
454 Travaux effectués d'office
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 67
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 200,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
34 169,04 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 267,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 876,64 213,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
204 Subventions d'équipement versées
205 Licences, procédés, droits similaires
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
454 Travaux effectués d'office
RECETTES
165 Dépôts et cautionnements reçus
454 Travaux effectués d'office
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 195 836,82 218 786,91 188 623,00 0,00 0,00 1 032 405,00 1 510 461,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 76 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 93 972,00 23 428,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 000,00 0,00 188 623,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
211 Terrains 0,00 82 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 280,00 280 933,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 29 970,00 28 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 909,82 1 550,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 72 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 100,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 653,00 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 600,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 173 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146 112,73
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 623,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 170,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 903,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 460,73
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 403,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 653,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 600,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 45 779,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 45 779,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 779,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 779,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 53 764,00 0,00 1 497 283,00 0,00 177 979,40 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 80 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 53 764,00 0,00 1 345 388,60 0,00 177 979,40 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 65,40 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 39 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729
026,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 208,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 577
132,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 197,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 424,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 747,00 0,00 479 747,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 747,00 0,00 179 747,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 5 498 493,02 17 425 361,76 0,00 1 585 177,26 18 548 281,00 16 587 459,13 4 780 760,33 0,00
011 Charges à caractère général 1 603 159,00 5 676 960,78 0,00 394 626,00 3 072 997,01 3 252 247,13 319 407,48 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 102 995,00 9 817 112,00 0,00 1 162 593,00 14 232 809,00 7 757 866,00 3 785 041,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 188 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 100,00 1 742 445,98 0,00 26 748,00 1 241 083,02 5 577 162,00 676 285,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 539 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 39 708,02 0,00 0,00 1 210,26 1 391,97 184,00 26,85 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 197 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 76 247 728,00 1 503 237,00 0,00 225 000,00 2 438 126,00 1 387 750,00 1 548 589,00 0,00
013 Atténuations de charges 370 000,00 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 101 033,00 286 291,00 0,00 0,00 1 229 088,00 854 000,00 769 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 13 320 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 51 690 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 640 099,00 21 066,00 0,00 225 000,00 1 209 038,00 206 250,00 687 594,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 525 880,00 0,00 0,00 0,00 327 500,00 91 495,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 125 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 832 112,70 1 561 516,00 1 455 497,00 2 398 665,80 75 673 324,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 686 732,80 556 752,00 231 762,00 303 623,80 17 098 268,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 138 534,00 455 111,00 1 205 045,00 2 026 894,00 45 684 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 843,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 750,00 348 270,00 18 690,00 68 148,00 9 720 682,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 095,90 201 383,00 0,00 0,00 245 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 531,00
RECETTES 0,00 306 053,00 977 560,00 803 310,00 18 000,00 85 455 353,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 264 890,00 609 810,00 9 000,00 18 000,00 4 141 612,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 320 468,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 150 000,00 740 000,00 0,00 52 580 989,00
74 Dotations et participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 13 014 047,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 16 163,00 217 750,00 30 000,00 0,00 1 208 788,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 24 310,00 0,00 24 310,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 139,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 498 493,02
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 1 180 159,00
603 Variation des stocks 370 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 38 000,00
627 Services bancaires et assimilés 15 000,00
647 Autres charges sociales 1 102 995,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 16 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00
661 Charges d'intérêts 2 524 000,00
668 Autres charges financières 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 39 708,02
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 197 531,00
RECETTES 76 247 728,00
603 Variation des stocks 370 000,00
708 Autres produits 101 033,00
731 Fiscalité locale 51 690 989,00
732 Fiscalité reversée 13 320 468,00
741 D.G.F. 8 775 991,00
743 DSI 2 808,00
744 FCTVA 39 972,00
748 Autres attributions et participations 1 821 328,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 125 139,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 11 367 122,05 1 071 719,00 538 405,00 966 016,00 2 229 735,98
606 Achats non stockés de matières et fourni 973 810,05 0,00 10 494,00 15 756,00 103 345,00
611 Contrats de prestations de services 10 382,17 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 596 095,00 0,00 517,00 0,00 412 719,40
614 Charges locatives et de copropriété 90 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 531 539,00 0,00 71 987,00 17 547,00 31 129,00
616 Primes d'assurances 827 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 203 140,00 0,00 0,00 0,00 31 603,00
621 Personnel extérieur au service 29 058,00 335,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 176 119,00 0,00 0,00 0,00 252 212,95
623 Pub., publications, relations publiques 35 183,25 0,00 0,00 0,00 449 794,36
624 Transports biens, transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 209,00
625 Déplacements et missions 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 101 184,87 0,00 490,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 234 438,00 0,00 8 545,00 0,00 34 026,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 72 937,00 12 139,00 6 268,00 12 681,00 10 589,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 665 283,00 681 236,00 286 680,00 592 771,00 539 716,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 086 480,00 325 041,00 147 315,00 306 350,00 239 193,00
647 Autres charges sociales 342 074,00 52 968,00 6 109,00 11 567,00 8 943,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 99 331,00 0,00 0,00 0,00 61 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 714 024,71 0,00 0,00 9 344,00 53 556,27
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 188 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 665 772,00 0,00 176 019,00 21 066,00 602 380,00
641 Rémunérations du personnel 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
647 Autres charges sociales 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 120 000,00 0,00 107 000,00
708 Autres produits 3 272,00 0,00 56 019,00 0,00 0,00
747 Participations -38 000,00 0,00 0,00 66,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 457 680,00
758 Produits divers de gestion courante 30 500,00 0,00 0,00 0,00 37 700,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 756 288,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 786,93
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 085,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963,28
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809,80
623 Pub., publications, relations publiques 896,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939,85
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 730,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 002,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 208,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 744 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 268,00 17 425 361,76
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,00 1 107 671,10
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 382,17
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,00 1 011 955,68
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 202,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 020,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -366,00 234 377,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 393,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 758,00 445 919,75
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 618,00 507 432,21
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 378,00 15 487,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,00 40 834,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 674,87
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 216,00 284 325,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,00 120 408,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 949,00 6 018 365,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 381,00 3 222 514,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563,00 426 432,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 120,00 751 240,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 350,00 205 731,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 974,98
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 843,00
RECETTES 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503 237,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 88
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 291,00
747 Participations 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 680,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 400,00 1 404 987,26 60 000,00 118 790,00 0,00 1 585 177,26
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 40 469,00 0,00 0,00 0,00 41 469,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 38 000,00 0,00 91 260,00 0,00 129 260,00
613 Locations 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 40 820,00 0,00 0,00 0,00 40 820,00
618 Divers 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 68 600,00 60 000,00 0,00 0,00 128 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 400,00 3 197,00 0,00 3 130,00 0,00 6 727,00
628 Divers 0,00 950,00 0,00 24 400,00 0,00 25 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 405,00 0,00 0,00 0,00 14 405,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 787 528,00 0,00 0,00 0,00 787 528,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 350 374,00 0,00 0,00 0,00 350 374,00
647 Autres charges sociales 0,00 10 286,00 0,00 0,00 0,00 10 286,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 26 748,00 0,00 0,00 0,00 26 748,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 210,26 0,00 0,00 0,00 1 210,26
RECETTES 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
747 Participations 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 64 172,00 95 501,67 11 934 291,49 0,00 0,00 0,00 38,87 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 63 422,00 94 751,67 759 089,07 0,00 0,00 0,00 38,87 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 113 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 750,00 750,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 8 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 83 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 4 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 56 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 158 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 6 816 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 2 615 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 78 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 166 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 55 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 13 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 287,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 35 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 35 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 627 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
9 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 526 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
88 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 447 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 447 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 310 758,51 280 260,00 10 800,00 41,64 224 832,82 0,00 18 548
281,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 517 847,00 0,00 0,00 0,00 152 243,00 0,00 1 670
090,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 96 927,40 10 000,00 10 800,00 0,00 22 950,00 0,00 1 058
555,01
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 352,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 6 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 619,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 14 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 289,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00 0,00 41 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 56 511,00 3 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 570,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 590 892,00 181 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 115
575,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 973 122,00 66 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 743
872,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 53 302,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 173,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166
366,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00 0,00 60 230,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 553,41 0,00 0,00 41,64 158,97 0,00 14 487,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 103,70 0,00 0,00 0,00 0,85 0,00 1 391,97 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 95
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
RECETTES 0,00 0,00 971 388,00 0,00 0,00 25 000,00 958 847,00 0,00 2 438
126,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 953 388,00 0,00 0,00 25 000,00 225 000,00 0,00 1 203
388,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 7 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 147,00 0,00 1 209
038,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 484 126,87 5 481 493,20 7 500,00 0,00 504 365,80 35 028,00 372 445,00 608 840,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
142 838,87 53 540,00 300,00 0,00 41 804,00 7 740,00 59 820,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 200,00 3 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 129 600,00 29 084,00 7 200,00 0,00 5 388,00 2 028,00 32 700,00 19 695,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 600,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 40 000,00 49 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 331 014,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 143 320,20 0,00 0,00 23 708,80 0,00 1 975,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 500,00 0,00 0,00 13 576,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 290,00 0,00 0,00 461,00 0,00 0,00 1 145,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 170 288,00 10 600,00 0,00 0,00 9 500,00 260,00 19 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 71 824,00 0,00 0,00 6 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
200,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 207 262,00 0,00 0,00 278 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 97
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 1 223 927,00 0,00 0,00 103 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 39 779,00 0,00 0,00 2 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 274 950,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 179 650,00 580 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 13 419,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 000,00 758 750,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 537 000,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 18 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 195 250,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 2 755 821,42 1 029 731,00 69 610,00 0,00 614 400,00 337 117,58 0,00 11 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 268 924,42 193 683,00 0,00 0,00 121 798,00 4 433,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 538,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 61 500,00 52 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 530,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 344,58 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 226,00 331,00 0,00 0,00 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 24 100,00 2 000,00 0,00 0,00 5 200,00 2 749,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 412,00 3 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 2 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 523,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 876 436,00 152 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 320 611,00 58 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 13 212,00 10 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 021 400,00 556 000,00 67 000,00 0,00 466 412,00 160 000,00 0,00 11 000,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 99
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 455 034,00 0,00 2 654 718,95 22 764,20 1 143 463,11 0,00 16 587 459,13
604 Achats d'études, prestations de services 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 28 400,00 0,00 15 681,20 0,00 148 294,00 0,00 1 087 256,49
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 15 639,02 0,00 79 968,02
615 Entretien et réparations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 400 695,00
617 Etudes et recherches 47 790,00 0,00 0,00 0,00 42 335,00 0,00 90 125,00
618 Divers 0,00 0,00 250,00 0,00 2 450,00 0,00 6 300,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 14 053,00 0,00 0,00 0,00 173 855,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 25 606,75 22 712,00 30 091,16 0,00 509 953,91
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 216,00 52,20 51 366,93 0,00 319 983,71
624 Transports biens, transports collectifs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 076,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 461,00 0,00 3 888,00 0,00 10 292,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843,00
628 Divers 0,00 0,00 800,00 0,00 19 624,00 0,00 264 421,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 330,00 0,00 6 112,00 0,00 11 911,00 0,00 118 102,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 610,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 223,00
641 Rémunérations du personnel 13 308,00 0,00 282 213,00 0,00 543 077,00 0,00 5 352 989,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 163,00 0,00 102 998,00 0,00 203 412,00 0,00 2 018 827,00
647 Autres charges sociales 243,00 0,00 4 959,00 0,00 19 030,00 0,00 90 629,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 464,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 24 800,00 0,00 2 190 369,00 0,00 3 500,00 0,00 5 539 081,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9 345,00 0,00 36 081,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 101
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
RECETTES 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 18 500,00 0,00 1 387 750,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 746 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 107 500,00
747 Participations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 250,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 327 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 8 162,00 0,00 1 651 587,00 0,00 85 206,12 108 742,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 200,00 0,00 24 155,27 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 447,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 42 690,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 8 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 569,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 120,00 0,00 2 700,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 29 220,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 121 293,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 431 613,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 9 051,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 28 668,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 26,85 0,00
RECETTES 0,00 0,00 86 295,00 0,00 1 024 700,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 754 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 50 000,00 0,00 270 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 36 295,00 0,00 200,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 103
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 573 801,80 0,00 19 200,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 0,00 14 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 33 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 287,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 912 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 334 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 15 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 3 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 000,00 0,00 55 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 31 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 91 100,00 278 063,41 119 810,00 842 588,00 4 780 760,33
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 14 447,41 0,00 9 996,00 68 798,68
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 447,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 4 500,00 16 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 5 903,00 0,00 0,00 13 903,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 50 697,00 0,00 19 900,00 146 538,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 291,80
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00 30 220,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 616,00 996,00 12 352,00 62 719,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 28 745,00 49 415,00 551 277,00 2 663 595,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 10 880,00 17 581,00 211 370,00 1 005 754,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 725,00 1 051,00 8 327,00 34 777,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766,00 4 196,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 59 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 77 100,00 163 250,00 50 767,00 1 700,00 588 217,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 668,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 307 094,00 1 548 589,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 307 094,00 687 594,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 107
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 495,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 461 036,80 2 972 015,00 388 031,00 0,00 0,00 567 786,00 979 632,30
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 546,80 100 500,00 47 000,00 0,00 0,00 840,00 769 400,00
613 Locations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 304 355,00 350,00 0,00 0,00 29 325,00 90 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
628 Divers 0,00 187 420,00 40 960,00 20 000,00 0,00 0,00 8 860,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 776,00 36 897,00 4 848,00 0,00 0,00 7 053,00 2 316,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 189 148,00 1 804 973,00 228 620,00 0,00 0,00 353 805,00 83 114,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 68 447,00 651 448,00 83 048,00 0,00 0,00 125 128,00 33 101,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 699,00 29 382,00 4 165,00 0,00 0,00 6 139,00 1 529,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,30
RECETTES 0,00 4 763,00 0,00 154 000,00 0,00 0,00 27 890,00 108 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 154 000,00 0,00 0,00 27 890,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 200 523,00 0,00 45 123,00 210 965,60 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 6 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 17 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 600,00 0,00 679,00 2 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 144 290,00 0,00 31 844,00 121 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 526,00 0,00 12 011,00 44 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 107,00 0,00 589,00 2 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 923,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 5 832 112,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 931 136,80
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 826,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 426 030,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 240,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 673,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 957 339,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 959,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 927,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 053,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 890,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 163,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 41 921,00 210 243,00 408 622,00 0,00 0,00 0,00 93 375,75 219 461,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 840,00 0,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 5 071,75 30 000,00
613 Locations 15 000,00 0,00 2 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 500,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 860,00 3 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461,00
628 Divers 0,00 0,00 246 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 16 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 697,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 503,00 0,00
647 Autres charges sociales 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 201 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 402 000,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 45 810,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 810,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 526 743,25 61 150,00 0,00 0,00 0,00 1 561 516,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 411,75
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 117,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
621 Personnel extérieur au service 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 8 897,25 0,00 0,00 0,00 0,00 13 562,25
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 718,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
641 Rémunérations du personnel 276 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 424,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 96 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 075,00
647 Autres charges sociales 4 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 394,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 68 120,00 61 150,00 0,00 0,00 0,00 318 270,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 383,00
RECETTES 87 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 560,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 810,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
752 Revenus des immeubles 87 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 750,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 3 545,00 75 465,00 0,00 0,00 193 287,00 0,00 5 160,00 1 013 912,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
613 Locations 403,00 0,00 0,00 0,00 19 655,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 173 632,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 523,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 53 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 537,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 20 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 912,00
647 Autres charges sociales 0,00 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 440,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 6 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 6 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 24 310,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 24 310,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00 143 118,00 0,00 0,00 1 455
497,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 058,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00 1 500,00 0,00 0,00 16 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00 14 062,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 632,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619,00 0,00 0,00 18 293,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 360,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 484,00 0,00 0,00 855 266,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 624,00 0,00 0,00 316 873,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441,00 0,00 0,00 14 613,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 690,00 0,00 0,00 18 690,00
RECETTES 0,00 9 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 803 310,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 310,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 124 900,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 124 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 350,00 0,00 2 120 840,00 0,00 143 275,80 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 161 589,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 804,80 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 720,00 0,00 1 893,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 768,00 0,00 94 978,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 494 257,00 0,00 33 446,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 25 122,00 0,00 1 710,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 62 704,00 0,00 5 444,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 398
665,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 589,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 900,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 804,80
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 613,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441
746,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 703,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 832,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 148,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 €
2021-02-02
Catégories de biens amortis Durée (en années) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 102 931,00
2041582 SYDEV Etablissement de droit public 102 931,00
FONCTIONNEMENT (total) 205 692,00
6558 OGEC Association -58 088,00
65748 PROVIDENTIELLES Association 3 000,00
65748 AMAQY Association 222 300,00
65748 BASKET CLUB YONNAIS Association 11 000,00
65748 ACADEMIE YONNAISE DE BILLARD
Association 10 000,00
65748 AMAQY Association 12 400,00
65748 OGEC SAINTE FAMILLE Association 1 360,00
65748 OGEC JEANNE D'ARC Association 1 360,00
65748 APEL SAINT ANDRE Association 1 360,00
65748 AMICALE LAIQUE USEP LES CANARIS JEAN YOLE
Association 1 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à l'accueil de l'Hôtel de Ville et d'Agglomération (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention d'équipement SYDEV SYDEV Syndicat Mixte 102 931,00
- AMAQY AMAQY Association 234 700,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 123
14 929 145,19 3 696 792,19 3 696 792,19 11 232 353,00
23 711 642,19 3 696 792,19 3 696 792,19 20 014 850,00
8 782 497,00 0,00 0,00 8 782 497,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-2 141 226,49 -2 141 226,49 -2 141 226,49 0,00
2 141 226,49 2 141 226,49 2 141 226,49 0,00
-2 141 226,49 -2 141 226,49 -2 141 226,49 0,00
1 267 153,43 1 267 153,43 1 267 153,43 0,00
-3 408 379,92 -3 408 379,92 -3 408 379,92 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 8 782 497,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 587 500,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 587 500,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
194 997,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 194 997,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 20 014 850,00 3 696 792,19 VI 3 696 792,19
Ressources propres externes de l’année (a) 4 095 779,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 800 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 250 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
45 779,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 15 919 071,00 3 696 792,19 3 696 792,19
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
35 799,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 165 801,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 888,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 153,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 331,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 29 035,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 122 393,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
6 062,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 8 085,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
30 745,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 90 813,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
113 430,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 168 916,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
332 625,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 186 613,00 100 000,00 100 000,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 126
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 459,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 510 533,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 4 957,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 22 394,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 1 229,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 55 351,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 427 619,00 100 000,00 100 000,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
24 920,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 482 434,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 41 310,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 251 291,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
44 624,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
59 957,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 4 368,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 570 051,00 50 000,00 50 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4818 Charges à étaler 25 402,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 019 731,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
7 057 752,00 3 446 792,19 3 446 792,19
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 127
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/06/2025
Présenté par Monsieur Le Maire (1),
A La Roche-sur-Yon, le 24/06/2025
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A La Roche-sur-Yon, le 24/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
ABDALLAH Malik
ALLAIN Sébastien
AUBIN SICARD Anne
BATIOT Guy
BESSEAU Jacques
BICHON BELLAMY Béatrice
BLANCHARD Christophe
BOISSEAU-RAPITEAU Dominique
BOSSIS Romain
BOUARD Luc
BOUET Françoise
BROCHARD Romain
BRÉHÉRET Cyril
CAUMEAU François
CHANTECAILLE Martine
DURAND Patrick
DURAND Sylvie
GASNET Ambroise
GILLAIZEAU Laurence MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 128
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GOSSELIN Nathalie
GUILLET Dominique
GUILLOU Bruno
HÉLARY Nicolas
IBARRA Stéphane
JOSSIER Michèle
LEFEBVRE Pierre
LEJEUNE Patricia
LELOUP Jean-Pierre
LEMAIRE Florence
LEPLEY Vincent
MARTIN Danielle
MAURIAT Claire
MONTALÉTANG Sophie
MURAIL-GENTREAU Patricia
POIRIER-COUTANSAIS Geneviève
PORTÉ Philippe
PÉPIN Frédérique
QUENAULT Bernard
RATIER Myriam
RAVEZ Aurore
RAYNAUD Françoise
ROHO Aurélien
SALLÉ David
SCHNEL Maximilien
VIEILLEDENT Aurélie
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/06/2025, et de la publication le 26/06/2025
A La Roche-sur-Yon, le 26/06/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 129
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) (2)
Numéro SIRET : 21850191400467
POSTE COMPTABLE : SGC YON-VENDEE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 46
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 47
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 48
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 50
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 4 762 409,35 4 758 017,25 -12 976,44 A1 -17 368,54
Investissement 65 976,37 57 023,04 (3) -12 975,89 A2 -21 929,22
Fonctionnement 4 696 432,98 4 700 994,21 (4) -0,55 A3 4 560,68
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 52 215,12 III + IV 0,00 B1 -52 215,12
Investissement I 52 215,12 III 0,00 B2 -52 215,12
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -69 583,66
Investissement A2 + B2 -74 144,34
Fonctionnement A3 + B3 4 560,68
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 52 215,12
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 52 215,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 74 144,34
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 52 215,12 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
21 929,22
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 74 144,34 74 144,34
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 19 940,00 19 940,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 19 940,00 19 940,00
TOTAL DU BUDGET (5) 94 084,34 94 084,34
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 10 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 13
1 421 540,34
21 929,22
1 399 611,12 0,00 0,00 52 215,12 1 347 396,00
154,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00
154,00 0,00 0,00 154,00
1 399 457,12 0,00 0,00 52 215,12 1 347 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 399 457,12 0,00 0,00 52 215,12 1 347 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 399 457,12 0,00 0,00 52 215,12 1 347 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 14
71 800,00
1 421 540,34
0,00
1 421 540,34 74 144,34 74 144,34 0,00 1 347 396,00
71 954,00 16 000,00 16 000,00 55 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00
71 954,00 16 000,00 16 000,00 55 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 349 586,34 58 144,34 58 144,34 0,00 1 291 442,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 560,68 4 560,68 4 560,68 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 560,68 4 560,68 4 560,68 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 345 025,66 53 583,66 53 583,66 0,00 1 291 442,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 345 025,66 53 583,66 53 583,66 0,00 1 291 442,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 16
5 109 661,00
0,00
5 109 661,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 089 721,00
71 954,00 16 000,00 16 000,00 55 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00
71 954,00 16 000,00 16 000,00 55 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 037 707,00 3 940,00 3 940,00 0,00 5 033 767,00
2 252,00 0,00 0,00 2 252,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 033 455,00 3 940,00 3 940,00 0,00 5 029 515,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 483,00 3 940,00 3 940,00 0,00 3 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 777 000,00 0,00 0,00 0,00 1 777 000,00
3 248 972,00 0,00 0,00 0,00 3 248 972,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 17
71 800,00
5 109 661,00
0,00
5 109 661,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 089 721,00
154,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00
154,00 0,00 0,00 154,00
5 109 507,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 089 567,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 109 507,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 089 567,00
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 105 502,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 085 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 52 215,12 0,00 52 215,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 52 215,12 0,00 52 215,12
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 21 929,22
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 74 144,34
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
3 940,00 0,00 3 940,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 16 000,00 16 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 940,00 16 000,00 19 940,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 940,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 19
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
53 583,66 0,00 53 583,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 16 000,00 16 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 53 583,66 16 000,00 69 583,66
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 560,68
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 74 144,34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 19 940,00 19 940,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 19 940,00 0,00 19 940,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 940,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 22
21 929,22
0,00 0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 154,00
52 215,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 215,12 1 347 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 215,12 0,00 0,00 0,00 52 215,12 1 347 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 215,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 215,12 1 347 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 215,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 215,12 1 347 396,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 23
74 144,34
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 347 396,00 0,00 69 583,66 69 583,66 69 583,66
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
1 291 442,00 0,00 53 583,66 53 583,66 53 583,66
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 291 442,00 0,00 53 583,66 53 583,66 53 583,66
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 291 442,00 0,00 53 583,66 53 583,66 53 583,66
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
55 954,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 55 954,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 4 560,68
Total des recettes d’investissement cumulées 74 144,34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 215,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 215,12 1 347 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 215,12 0,00 0,00 0,00 0,00 52 215,12 561 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 000,00
52 215,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 215,12 1 347 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 215,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 215,12 1 347 396,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (10)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 154,00
52 215,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 215,12 1 347 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 31
0,00 0,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 53 749,00
0,00 0,00 0,00 14,00
0,00 0,00 0,00 583,00
0,00 0,00 0,00 1 608,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 55 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00
53 583,66 53 583,66 53 583,66 0,00 1 291 442,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 583,66 53 583,66 53 583,66 0,00 1 291 442,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 583,66 53 583,66 53 583,66 0,00 1 291 442,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 583,66 69 583,66 69 583,66 0,00 1 347 396,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 291 442,00 0,00 53 583,66 53 583,66 53 583,66
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 32
16 000,00 16 000,00 16 000,00 55 954,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 33
19 940,00
0,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 55 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 55 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 940,00 3 940,00 0,00 3 940,00 3 940,00 0,00 0,00 5 033 767,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 252,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 940,00 3 940,00 0,00 3 940,00 3 940,00 0,00 0,00 5 029 515,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 940,00 3 940,00 0,00 3 940,00 3 940,00 0,00 0,00 3 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248 972,00
19 940,00 19 940,00 0,00 19 940,00 19 940,00 0,00 0,00 5 089 721,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 35
19 940,00
0,00
0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 154,00
19 940,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 089 567,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 940,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 089 567,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 940,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 085 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
19 940,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 089 721,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 732,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 473,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 889,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 089,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 141,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 976,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 305,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 595,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 451,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804 895,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 035,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248 972,00
19 940,00 19 940,00 0,00 19 940,00 19 940,00 0,00 0,00 5 089 721,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
61351 Matériel roulant
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6231 Annonces et insertions
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 940,00 3 940,00 0,00 3 940,00 3 940,00 0,00 0,00 5 033 767,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 252,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 940,00 3 940,00 0,00 3 940,00 3 940,00 0,00 0,00 5 029 515,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
3 940,00 3 940,00 0,00 3 940,00 3 940,00 0,00 3 528,00
3 940,00 3 940,00 0,00 3 940,00 3 940,00 0,00 0,00 3 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 143,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 354,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 474,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 422,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 409,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 038,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 590,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 38
0,00
0,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 55 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 55 954,00
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 55 954,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 154,00
19 940,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 089 567,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 940,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 089 567,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 598,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 276 857,00
19 940,00 19 940,00 19 940,00 0,00 1 785 107,00
19 940,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 085 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
19 940,00 19 940,00 19 940,00 0,00 5 089 721,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70871 Remb.frais par collectivité rattachement
70875 Remb. frais par les communes du GFP
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
755 Dédits et pénalités perçus
757363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 40
0,00
0,00
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 345 025,66 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 345 025,66 0,00 0,00 0,00 4 560,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 347 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 347 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347 242,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347 242,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349 586,34
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,68
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 025,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 43 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 037 707,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248 972,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 507,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 5 105 502,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 037 707,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248 972,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 507,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 105 502,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 46
71 800,00 16 000,00 16 000,00 55 800,00
71 954,00 16 000,00 16 000,00 55 954,00
154,00 0,00 0,00 154,00
-69 583,66 -69 583,66 -69 583,66 0,00
-74 144,34 -74 144,34 -74 144,34 0,00
4 560,68 4 560,68 4 560,68 0,00
-74 144,34 -74 144,34 -74 144,34 0,00
-52 215,12 -52 215,12 -52 215,12 0,00
-21 929,22 -21 929,22 -21 929,22 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 154,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
154,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 154,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 55 954,00 16 000,00 VI 16 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
55 954,00 16 000,00 16 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 608,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 583,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
14,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 53 749,00 16 000,00 16 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 49
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - BS - 2025
Page 50
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21850191400509
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON
POSTE COMPTABLE DE : SGC YON-VENDEE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (2)
BUDGET : STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 050,00 836 049,17
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
828 999,17
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 836 049,17 836 049,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 500,00 507 769,63
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 130 354,94 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
375 914,69
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 507 769,63 507 769,63
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 343 818,80 1 343 818,80
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 235 800,00 0,00 0,00 0,00 235 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 665 000,00 0,00 0,00 0,00 665 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 117 002,00 0,00 0,00 0,00 117 002,00
Total des dépenses de gestion des services 1 017 802,00 0,00 0,00 0,00 1 017 802,00
66 Charges financières 89 000,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 111 802,00 0,00 0,00 0,00 1 111 802,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 361 600,00 7 050,00 7 050,00 368 650,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 361 600,00 7 050,00 7 050,00 368 650,00
TOTAL 1 473 402,00 0,00 7 050,00 7 050,00 1 480 452,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 828 999,17
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 309 451,17
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 660 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 1 160 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 807 402,00 0,00 336 049,17 336 049,17 1 143 451,17
Total des recettes de gestion des services 1 473 402,00 0,00 836 049,17 836 049,17 2 309 451,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 473 402,00 0,00 836 049,17 836 049,17 2 309 451,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 473 402,00 0,00 836 049,17 836 049,17 2 309 451,17
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 309 451,17
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
368 650,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 11 850,00 17 250,00 17 250,00 29 100,00
21 Immobilisations corporelles 2 116 854,00 106 088,51 -17 250,00 -17 250,00 2 205 692,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 12 416,43 0,00 0,00 22 416,43
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 126 854,00 130 354,94 0,00 0,00 2 257 208,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 177 000,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 303 854,00 130 354,94 0,00 0,00 2 434 208,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL 2 303 854,00 130 354,94 1 500,00 1 500,00 2 435 708,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 375 914,69
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 811 623,63
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 942 254,00 0,00 499 219,63 499 219,63 2 441 473,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 942 254,00 0,00 499 219,63 499 219,63 2 441 473,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 942 254,00 0,00 499 219,63 499 219,63 2 441 473,63
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 361 600,00 7 050,00 7 050,00 368 650,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 361 600,00 8 550,00 8 550,00 370 150,00
TOTAL 2 303 854,00 0,00 507 769,63 507 769,63 2 811 623,63 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 8
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 811 623,63
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
368 650,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 7 050,00 7 050,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 7 050,00 7 050,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 828 999,17
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 836 049,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 29 100,00 0,00 29 100,00
21 Immobilisations corporelles (6) 88 838,51 0,00 88 838,51
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 12 416,43 1 500,00 13 916,43
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 130 354,94 1 500,00 131 854,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 375 914,69
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 507 769,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 500 000,00 500 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 336 049,17 336 049,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 836 049,17 0,00 836 049,17
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 836 049,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 499 219,63 0,00 499 219,63
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 500,00 1 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 7 050,00 7 050,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 499 219,63 8 550,00 507 769,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 507 769,63 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 235 800,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 61 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 16 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 6 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 050,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 29 750,00 0,00 0,00
6228 Divers 30 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 23 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 7 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 60 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 665 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 2 790,17 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 745,69 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 735,99 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 047,35 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 349 401,77 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 96 025,08 0,00 0,00
6415 Supplément familial 10 912,75 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 49 331,38 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 115 430,51 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 663,61 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 33 915,70 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 117 002,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 50 000,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 67 002,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 017 802,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 89 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 111 802,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 361 600,00 7 050,00 7 050,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 361 600,00 7 050,00 7 050,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
361 600,00 7 050,00 7 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 361 600,00 7 050,00 7 050,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 473 402,00 7 050,00 7 050,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 828 999,17
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 836 049,17 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 13
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 13 000,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -14 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 6 000,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 6 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 660 000,00 500 000,00 500 000,00
706 Prestations de services 660 000,00 500 000,00 500 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 807 402,00 336 049,17 336 049,17
7541 Redevance de stationnement 586 020,00 0,00 0,00
7542 Forfait post-stationnement 221 380,00 336 049,17 336 049,17
7588 Autres 2,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 473 402,00 836 049,17 836 049,17
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 473 402,00 836 049,17 836 049,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 473 402,00 836 049,17 836 049,17
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 836 049,17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 17 250,00 17 250,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 17 250,00 17 250,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 116 854,00 -17 250,00 -17 250,00
2131 Bâtiments 1 580 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 230 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 306 000,00 -17 250,00 -17 250,00
2183 Matériel de bureau et informatique 354,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 10 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 126 854,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 177 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 177 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 303 854,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 1 500,00 1 500,00
2313 Constructions 0,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 303 854,00 1 500,00 1 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 130 354,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 375 914,69
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 507 769,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 942 254,00 499 219,63 499 219,63
1641 Emprunts en euros 1 942 254,00 499 219,63 499 219,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 942 254,00 499 219,63 499 219,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 942 254,00 499 219,63 499 219,63
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 361 600,00 7 050,00 7 050,00
28031 Frais d'études 0,00 3 343,00 3 343,00
28131 Bâtiments 230 614,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 929,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 113 812,00 3 707,00 3 707,00
28182 Matériel de transport 1 029,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 12 190,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 37,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 989,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 361 600,00 7 050,00 7 050,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 1 500,00 1 500,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 361 600,00 8 550,00 8 550,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 303 854,00 507 769,63 507 769,63
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 507 769,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2021-02-02 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 19
191 650,00 7 050,00 7 050,00 184 600,00
368 650,00 7 050,00 7 050,00 361 600,00
177 000,00 0,00 0,00 177 000,00
-506 269,63 -506 269,63 -506 269,63 0,00
-506 269,63 -506 269,63 -506 269,63 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-506 269,63 -506 269,63 -506 269,63 0,00
-130 354,94 -130 354,94 -130 354,94 0,00
-375 914,69 -375 914,69 -375 914,69 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 20
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 177 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 177 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 177 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 361 600,00 7 050,00 VI 7 050,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 361 600,00 7 050,00 7 050,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 3 343,00 3 343,00
28131 Bâtiments 230 614,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 929,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 113 812,00 3 707,00 3 707,00
28182 Matériel de transport 1 029,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 12 190,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 37,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 989,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - BS - 2025
Page 23
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21850191400459
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON
POSTE COMPTABLE DE : SGC YON-VENDEE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget supplémentaire (2)
BUDGET : SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 189 187,20 -72 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
261 187,20
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 189 187,20 189 187,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
57 942,00 77 187,20
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
19 245,20
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 77 187,20 77 187,20
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 266 374,40 266 374,40
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 29 581,00 0,00 112 000,00 112 000,00 141 581,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 638,00 0,00 0,00 0,00 48 638,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des dépenses de gestion des services 78 229,00 0,00 112 000,00 112 000,00 190 229,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 78 229,00 0,00 112 000,00 112 000,00 190 229,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 89 859,00 73 447,20 73 447,20 163 306,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 141,00 3 740,00 3 740,00 3 881,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 90 000,00 77 187,20 77 187,20 167 187,20
TOTAL 168 229,00 0,00 189 187,20 189 187,20 357 416,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 357 416,20
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 164 229,00 0,00 -72 000,00 -72 000,00 92 229,00
Total des recettes de gestion des services 168 229,00 0,00 -72 000,00 -72 000,00 96 229,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 168 229,00 0,00 -72 000,00 -72 000,00 96 229,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 168 229,00 0,00 -72 000,00 -72 000,00 96 229,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 261 187,20
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 357 416,20
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
167 187,20
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 000,00 0,00 57 942,00 57 942,00 147 942,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 90 000,00 0,00 57 942,00 57 942,00 147 942,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 90 000,00 0,00 57 942,00 57 942,00 147 942,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 90 000,00 0,00 57 942,00 57 942,00 147 942,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 19 245,20
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 167 187,20
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 89 859,00 73 447,20 73 447,20 163 306,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 141,00 3 740,00 3 740,00 3 881,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 90 000,00 77 187,20 77 187,20 167 187,20
TOTAL 90 000,00 0,00 77 187,20 77 187,20 167 187,20 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 8
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 167 187,20
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
167 187,20
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 112 000,00 112 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 3 740,00 3 740,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 73 447,20 73 447,20
Dépenses d’exploitation – Total 112 000,00 77 187,20 189 187,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 189 187,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 57 942,00 0,00 57 942,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 57 942,00 0,00 57 942,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 19 245,20
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 77 187,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante -72 000,00 -72 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total -72 000,00 0,00 -72 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 261 187,20
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 189 187,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 740,00 3 740,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 73 447,20 73 447,20
Recettes d’investissement – Total 0,00 77 187,20 77 187,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 77 187,20 MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 29 581,00 112 000,00 112 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 50 000,00 50 000,00
611 Sous-traitance générale 0,00 50 000,00 50 000,00
6135 Locations mobilières 4 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 11 600,00 12 000,00 12 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 7 381,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 6 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 638,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 48 638,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
78 229,00 112 000,00 112 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
78 229,00 112 000,00 112 000,00
023 Virement à la section d'investissement 89 859,00 73 447,20 73 447,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 141,00 3 740,00 3 740,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 141,00 3 740,00 3 740,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
90 000,00 77 187,20 77 187,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 90 000,00 77 187,20 77 187,20
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
168 229,00 189 187,20 189 187,20
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 189 187,20
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 13
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 4 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 164 229,00 -72 000,00 -72 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 164 229,00 -72 000,00 -72 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
168 229,00 -72 000,00 -72 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
168 229,00 -72 000,00 -72 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
168 229,00 -72 000,00 -72 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 261 187,20
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 189 187,20
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 90 000,00 57 942,00 57 942,00
2135 Installations générales, agencements 90 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 57 942,00 57 942,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 90 000,00 57 942,00 57 942,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 90 000,00 57 942,00 57 942,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
90 000,00 57 942,00 57 942,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 19 245,20
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 77 187,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 89 859,00 73 447,20 73 447,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 141,00 3 740,00 3 740,00
28155 Outillage industriel 141,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 3 740,00 3 740,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 90 000,00 77 187,20 77 187,20
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 90 000,00 77 187,20 77 187,20
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
90 000,00 77 187,20 77 187,20
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 77 187,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 18
167 187,20 77 187,20 77 187,20 90 000,00
167 187,20 77 187,20 77 187,20 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-19 245,20 -19 245,20 -19 245,20 0,00
-19 245,20 -19 245,20 -19 245,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-19 245,20 -19 245,20 -19 245,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-19 245,20 -19 245,20 -19 245,20 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 19
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 90 000,00 77 187,20 VI 77 187,20
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 90 000,00 77 187,20 77 187,20
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28155 Outillage industriel 141,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 3 740,00 3 740,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 89 859,00 73 447,20 73 447,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - BS - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 229
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/06/2025
Présenté par Monsieur Le Maire (1),
A La Roche-sur-Yon, le 24/06/2025
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A La Roche-sur-Yon, le 24/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
ABDALLAH Malik
ALLAIN Sébastien
AUBIN SICARD Anne
BATIOT Guy
BESSEAU Jacques
BICHON BELLAMY Béatrice
BLANCHARD Christophe
BOISSEAU-RAPITEAU Dominique
BOSSIS Romain
BOUARD Luc
BOUET Françoise
BROCHARD Romain
BRÉHÉRET Cyril
CAUMEAU François
CHANTECAILLE Martine
DURAND Patrick
DURAND Sylvie
GASNET Ambroise
GILLAIZEAU Laurence MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 230
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GOSSELIN Nathalie
GUILLET Dominique
GUILLOU Bruno
HÉLARY Nicolas
IBARRA Stéphane
JOSSIER Michèle
LEFEBVRE Pierre
LEJEUNE Patricia
LELOUP Jean-Pierre
LEMAIRE Florence
LEPLEY Vincent
MARTIN Danielle
MAURIAT Claire
MONTALÉTANG Sophie
MURAIL-GENTREAU Patricia
POIRIER-COUTANSAIS Geneviève
PORTÉ Philippe
PÉPIN Frédérique
QUENAULT Bernard
RATIER Myriam
RAVEZ Aurore
RAYNAUD Françoise
ROHO Aurélien
SALLÉ David
SCHNEL Maximilien
VIEILLEDENT Aurélie
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/06/2025, et de la publication le 26/06/2025
A La Roche-sur-Yon, le 26/06/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - BS - 2025
Page 231
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 121 Hôtel de Ville et d’Agglomération – Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 – www.larochesuryon.fr
Direction Sports
Pôle Vie Sportive
CONVENTION D’OBJECTIFS 2025
Avec l’Association RACKETLON YONNAIS
Entre
La Ville de La Roche-sur-Yon, représentée par son Maire, agissant en application des délibérations des
conseils municipaux des 4 mars 2025 et 24 juin 2025, et immatriculée sous le n° siret 21850191400566,
Ci-après désignée « l’Administration »
D’une part,
Et
L’association RACKETLON YONNAIS, régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son Président, et
immatriculée sous le n° siret 888659141 00012,
Ci-après désignée « l’Association »
D’autre part,
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association a pour objet de développer la pratique du Racketlon pour tous.
Le projet initié et conçu par l’Association est conforme à son objet statutaire.
Considérant la politique sportive de la Ville, qui contribue conformément à l’article L100-2 du Code du Sport
d’une part à la promotion et au développement des activités physiques et sportives, et d’autre part au
développement du sport de haut niveau,
Le projet présenté par l’Association participe de cette politique et présente à ce titre un intérêt public local.
L’administration a donc décidé d’apporter son soutien à l’Association avec le double souci :
• De respecter sa liberté d’initiative et son autonomie,
• De contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d’un dispositif de contrôle et
d’évaluation de leur utilisation.
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, la présente convention définit l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit : Hôtel de Ville et d’Agglomération – Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 – www.larochesuryon.fr
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre sur le territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon le projet associatif suivant :
▪ Développement de la pratique sportive ;
▪ Contribution à l’organisation d’événements sportifs.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Ses effets s’étendent toutefois au-delà de cette durée, compte tenu notamment des droits et obligations des parties relevant des opérations de contrôle du bon usage des subventions allouées par l’Administration.
ARTICLE 3 – SUBVENTION DE L’ADMINISTRATION
Subvention en numéraire
3.1 L’Administration contribue financièrement pour un montant de 7 500 euros conformément : ▪ Au budget prévisionnel,
▪ À la décision adoptée en conseil municipal le 04/03/2025.
3.2 Le montant attribué se décline par nature :
▪ Subvention de fonctionnement : 7 500 euros.
3.3 Cette subvention n’est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits par délibération, du respect par l’association de l’ensemble des clauses de la présente convention, en particulier des obligations mentionnées aux articles 1er, 4, 5 et 6, et sous réserve des décisions de l’administration prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l’application de l’article 12.
3.4 La subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
▪ 7 500 euros à réception de la présente convention dûment signée par les deux parties.
3.5 La subvention n’excède pas les coûts prévisionnels liés à la mise en œuvre du projet.
3.6 Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures au montant de la subvention, la participation de l’administration sera réduite, le cas échéant, au prorata lors du versement du solde de la subvention ou fera l’objet d’une régularisation si elle a déjà été versée en totalité.
3.7 Les versements sont effectués sur le compte dont les références bancaires ont été renseignées par l’Association lors de sa demande de subvention.
Subvention en nature
3.8 La subvention concernée par la présente convention inclut les contributions en nature accordées par l’administration dont la mise à disposition d’équipements. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention distincte des présentes.
3.9 Le montant de ces contributions en nature évalué pour la durée de la convention à 32 144 euros doit être valorisé dans les comptes de l’association en charges et en produits. Hôtel de Ville et d’Agglomération – Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 – www.larochesuryon.fr
3.10 L’association s’engage à respecter l’ensemble des obligations comptables, fiscales ou de toutes autres natures qui lui incombent.
ARTICLE 4 - AUTRES ENGAGEMENTS
Conformément à l’article 10-1 de la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’Association s’engage, par la souscription d’un contrat d’engagement républicain, à :
▪ Respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; ▪ Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; ▪ S’abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
Cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi précitée ainsi que par les associations et fondations reconnues d'utilité publique.
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal judiciaire pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe l’Administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible et proportionnée le logo de l’Administration sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir, au plus tard le 30 juin de l’année suivant celle au cours de laquelle la subvention a été versée, les documents ci-après :
▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059*02) attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention (budget prévisionnel par activité / budget réalisé par activité) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ; ▪ Le rapport d’activité sous la forme d’un bilan qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du projet subventionné tel que défini à l’article 1er de la présente convention.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES ACTIONS
L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels l’administration a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif est réalisée par la transmission par l’association d’un bilan d’ensemble des actions menées dans le cadre de son activité.
L’évaluation porte notamment sur la valeur ajoutée de la subvention versée dans le cadre des actions conduites. Hôtel de Ville et d’Agglomération – Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 – www.larochesuryon.fr
ARTICLE 7 – SANCTIONS
7.1 – Détournement de la subvention
Si la subvention allouée est en tout ou partie utilisée à des fins contraires à celles prévues aux présentes, l’Association devra, d’une part, s’en justifier dans les plus brefs délais, et d’autre part, restituer tout ou partie de la subvention ainsi détournée, pour violation de ses obligations contractuelles. L’Administration informe l’Association de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces mesures ne font pas obstacle à la résiliation de la convention dans les conditions fixées à l’article 12.
7.2 – Fautes contractuelles
En cas de retard ou d’inexécution par l’Association des obligations qu’elle tient de la présente convention, y compris en cas de manquement aux stipulations de l’article 9, l’Administration peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après avoir invité l’Association à présenter ses observations et après examen des justificatifs qu’elle aura éventuellement présentés.
L’Administration informe l’Association de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces mesures ne font pas obstacle à la résiliation de la convention dans les conditions fixées à l’article 12.
ARTICLE 8 – CONTROLES DE L'ADMINISTRATION.
L’Administration pourra procéder ou faire procéder, par les personnes de son choix, à un contrôle qualitatif et quantitatif, sur pièces et/ou sur place, de la réalisation de l’objet de la subvention, de l’utilisation des aides attribuées et, d’une manière générale, de la bonne exécution de la présente convention.
L’Association accepte que ces contrôles puissent être effectués pendant toute la durée de la convention, et pendant une période de 2 ans après son échéance. A cette fin, elle s’engage à conserver toutes les pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de la présente convention pendant cette même période.
L'Association s'engage, en outre, à faciliter ce contrôle notamment en fournissant toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile pour lui permettre d’exercer son devoir de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics.
Le refus de leur communication peut entraîner la suppression de la subvention ou toute autre mesure que l’Administration jugera proportionnée.
L’Administration pourra contrôler à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet décrit à l’article 1er. Le cas échéant, l’Administration pourra exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure au coût réel du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de nouvelle convention.
ARTICLE 9 – COMPORTEMENT DE L’ASSOCIATION ET DE SES PRÉPOSÉS
Dans le cadre de la présente convention, l’Association, ses représentants et l’ensemble des personnes placées sous sa responsabilité, notamment ses membres et ses adhérents, sont tenus individuellement et collectivement d’adopter en toutes circonstances un comportement respectueux et civilisé, tant dans les propos tenus que dans les attitudes adoptées, que ce soit envers les agents publics et les élus ou à l’égard d’autres usagers ou habitants qu’ils pourraient être amenés à côtoyer. Hôtel de Ville et d’Agglomération – Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 – www.larochesuryon.fr
Tout fait susceptible de faire l’objet d’une qualification pénale commis par une personne placée sous la responsabilité de l’Association sera considéré comme une faute contractuelle au sens de l’article 7.2 de la présente convention pouvant entraîner l’application des sanctions prévues par ce même article ou la résiliation conformément à l’article 12.
Pour rappel, conformément à l’article 433-5 du code pénal, « constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. »
Par ailleurs l’Association, ses représentants et l’ensemble des personnes placées sous sa responsabilité, notamment ses membres et ses adhérents, s’engagent, en cas de mise à disposition d’équipements et/ou de matériels, à restituer ces derniers dans l’état dans lequel ils leur ont été remis.
ARTICLE 10 – ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L’association exerce l’activité mentionnée à l’article 1er sous sa responsabilité exclusive.
Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de l’administration ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à l’administration de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 11 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ces obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous les autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
En outre, l’Administration pourra résilier de plein droit la présente convention sans indemnité, ni préavis, en cas de survenance de tout évènement ayant pour effet de rendre sans objet la présente convention, ou pour tout motif d’intérêt général, ainsi qu’en cas de dissolution, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Enfin, la présente convention peut également être résiliée pour tout autre motif, par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas, la résiliation de la convention entraînera l’interruption immédiate du versement de la subvention. Cette résiliation prend effet à compter de la réception par l’association d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’administration informant de cette résiliation. Hôtel de Ville et d’Agglomération – Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 – www.larochesuryon.fr
ARTICLE 13 - RECOURS
Tout litige entre les parties, résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour l’Association,
Monsieur le Président
de l’association RACKETLON YONNAIS,
Pour l’Administration
Monsieur le Maire
de la Ville de La Roche-sur-Yon,
Damien AUGEREAU Luc BOUARD Hôtel de Ville et d’Agglomération – Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 – www.larochesuryon.fr
Direction Sports
Pôle Vie Sportive
CONVENTION D’OBJECTIFS 2025
Avec l’Association TECHNIQUE EFFICACITE AMICALE MULTIBOXE DES SECTIONS DE BOXES
FEDERALES YONNAISES (TEAM SFBY)
Entre
La Ville de La Roche-sur-Yon, représentée par son Maire, agissant en application des délibérations des
conseils municipaux des 4 mars 2025 et 24 juin 2025, et immatriculée sous le n° siret 21850191400566,
Ci-après désignée « l’Administration »
D’une part,
Et
L’association TEAM SBFY, régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son Président, et
immatriculée sous le n° siret 791898810 00019,
Ci-après désignée « l’Association »
D’autre part,
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association a pour objet de développer la pratique de la boxe pour tous.
Le projet initié et conçu par l’Association est conforme à son objet statutaire.
Considérant la politique sportive de la Ville, qui contribue conformément à l’article L100-2 du Code du Sport
d’une part à la promotion et au développement des activités physiques et sportives, et d’autre part au
développement du sport de haut niveau,
Le projet présenté par l’Association participe de cette politique et présente à ce titre un intérêt public local.
L’administration a donc décidé d’apporter son soutien à l’Association avec le double souci :
• De respecter sa liberté d’initiative et son autonomie,
• De contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d’un dispositif de contrôle et
d’évaluation de leur utilisation.
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, la présente convention définit l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit : Hôtel de Ville et d’Agglomération – Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 – www.larochesuryon.fr
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre sur le territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon le projet associatif suivant :
▪ Développement de la pratique sportive ;
▪ Contribution à l’organisation d’événements sportifs.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Ses effets s’étendent toutefois au-delà de cette durée, compte tenu notamment des droits et obligations des parties relevant des opérations de contrôle du bon usage des subventions allouées par l’Administration.
ARTICLE 3 – SUBVENTION DE L’ADMINISTRATION
Subvention en numéraire
3.1 L’Administration contribue financièrement pour un montant de 10 000 euros conformément : ▪ Au budget prévisionnel,
▪ À la décision adoptée en conseil municipal le 04/03/2025.
3.2 Le montant attribué se décline par nature :
▪ Subvention de fonctionnement : 10 000 euros.
3.3 Cette subvention n’est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits par délibération, du respect par l’association de l’ensemble des clauses de la présente convention, en particulier des obligations mentionnées aux articles 1er, 4, 5 et 6, et sous réserve des décisions de l’administration prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l’application de l’article 12.
3.4 La subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
▪ 10 000 euros à réception de la présente convention dûment signée par les deux parties.
3.5 La subvention n’excède pas les coûts prévisionnels liés à la mise en œuvre du projet.
3.6 Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures au montant de la subvention, la participation de l’administration sera réduite, le cas échéant, au prorata lors du versement du solde de la subvention ou fera l’objet d’une régularisation si elle a déjà été versée en totalité.
3.7 Les versements sont effectués sur le compte dont les références bancaires ont été renseignées par l’Association lors de sa demande de subvention.
Subvention en nature
3.8 La subvention concernée par la présente convention inclut les contributions en nature accordées par l’administration dont la mise à disposition d’équipements. Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention distincte des présentes.
3.9 Le montant de ces contributions en nature évalué pour la durée de la convention à 13 512 euros doit être valorisé dans les comptes de l’association en charges et en produits. Hôtel de Ville et d’Agglomération – Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 – www.larochesuryon.fr
3.10 L’association s’engage à respecter l’ensemble des obligations comptables, fiscales ou de toutes autres natures qui lui incombent.
ARTICLE 4 - AUTRES ENGAGEMENTS
Conformément à l’article 10-1 de la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’Association s’engage, par la souscription d’un contrat d’engagement républicain, à :
▪ Respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
▪ Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; ▪ S’abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
Cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi précitée ainsi que par les associations et fondations reconnues d'utilité publique.
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal judiciaire pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe l’Administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible et proportionnée le logo de l’Administration sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir, au plus tard le 30 juin de l’année suivant celle au cours de laquelle la subvention a été versée, les documents ci-après :
▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059*02) attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention (budget prévisionnel par activité / budget réalisé par activité) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ; ▪ Le rapport d’activité sous la forme d’un bilan qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du projet subventionné tel que défini à l’article 1er de la présente convention.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES ACTIONS
L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels l’administration a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif est réalisée par la transmission par l’association d’un bilan d’ensemble des actions menées dans le cadre de son activité.
L’évaluation porte notamment sur la valeur ajoutée de la subvention versée dans le cadre des actions conduites. Hôtel de Ville et d’Agglomération – Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 – www.larochesuryon.fr
ARTICLE 7 – SANCTIONS
7.1 – Détournement de la subvention
Si la subvention allouée est en tout ou partie utilisée à des fins contraires à celles prévues aux présentes, l’Association devra, d’une part, s’en justifier dans les plus brefs délais, et d’autre part, restituer tout ou partie de la subvention ainsi détournée, pour violation de ses obligations contractuelles. L’Administration informe l’Association de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces mesures ne font pas obstacle à la résiliation de la convention dans les conditions fixées à l’article 12.
7.2 – Fautes contractuelles
En cas de retard ou d’inexécution par l’Association des obligations qu’elle tient de la présente convention, y compris en cas de manquement aux stipulations de l’article 9, l’Administration peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après avoir invité l’Association à présenter ses observations et après examen des justificatifs qu’elle aura éventuellement présentés.
L’Administration informe l’Association de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces mesures ne font pas obstacle à la résiliation de la convention dans les conditions fixées à l’article 12.
ARTICLE 8 – CONTROLES DE L'ADMINISTRATION.
L’Administration pourra procéder ou faire procéder, par les personnes de son choix, à un contrôle qualitatif et quantitatif, sur pièces et/ou sur place, de la réalisation de l’objet de la subvention, de l’utilisation des aides attribuées et, d’une manière générale, de la bonne exécution de la présente convention.
L’Association accepte que ces contrôles puissent être effectués pendant toute la durée de la convention, et pendant une période de 2 ans après son échéance. A cette fin, elle s’engage à conserver toutes les pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de la présente convention pendant cette même période.
L'Association s'engage, en outre, à faciliter ce contrôle notamment en fournissant toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile pour lui permettre d’exercer son devoir de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics.
Le refus de leur communication peut entraîner la suppression de la subvention ou toute autre mesure que l’Administration jugera proportionnée.
L’Administration pourra contrôler à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet décrit à l’article 1er. Le cas échéant, l’Administration pourra exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure au coût réel du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de nouvelle convention.
ARTICLE 9 – COMPORTEMENT DE L’ASSOCIATION ET DE SES PRÉPOSÉS
Dans le cadre de la présente convention, l’Association, ses représentants et l’ensemble des personnes placées sous sa responsabilité, notamment ses membres et ses adhérents, sont tenus individuellement et collectivement d’adopter en toutes circonstances un comportement respectueux et civilisé, tant dans les propos tenus que dans les attitudes adoptées, que ce soit envers les agents publics et les élus ou à l’égard d’autres usagers ou habitants qu’ils pourraient être amenés à côtoyer. Hôtel de Ville et d’Agglomération – Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 – www.larochesuryon.fr
Tout fait susceptible de faire l’objet d’une qualification pénale commis par une personne placée sous la responsabilité de l’Association sera considéré comme une faute contractuelle au sens de l’article 7.2 de la présente convention pouvant entraîner l’application des sanctions prévues par ce même article ou la résiliation conformément à l’article 12.
Pour rappel, conformément à l’article 433-5 du code pénal, « constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. »
Par ailleurs l’Association, ses représentants et l’ensemble des personnes placées sous sa responsabilité, notamment ses membres et ses adhérents, s’engagent, en cas de mise à disposition d’équipements et/ou de matériels, à restituer ces derniers dans l’état dans lequel ils leur ont été remis.
ARTICLE 10 – ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L’association exerce l’activité mentionnée à l’article 1er sous sa responsabilité exclusive.
Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de l’administration ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à l’administration de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 11 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ces obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous les autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
En outre, l’Administration pourra résilier de plein droit la présente convention sans indemnité, ni préavis, en cas de survenance de tout évènement ayant pour effet de rendre sans objet la présente convention, ou pour tout motif d’intérêt général, ainsi qu’en cas de dissolution, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Enfin, la présente convention peut également être résiliée pour tout autre motif, par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas, la résiliation de la convention entraînera l’interruption immédiate du versement de la subvention. Cette résiliation prend effet à compter de la réception par l’association d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’administration informant de cette résiliation. Hôtel de Ville et d’Agglomération – Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 – www.larochesuryon.fr
ARTICLE 13 - RECOURS
Tout litige entre les parties, résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour l’Association,
Monsieur le Président
de l’association TEAM SFBY,
Pour l’Administration
Monsieur le Maire
de la Ville de La Roche-sur-Yon,
Nicolas METAY Luc BOUARD Page 1 sur 6
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET
L’ASSOCIATION SULA BULA.
Entre
Entre la Ville de La Roche-sur-Yon, représentée par son maire Monsieur Luc BOUARD, agissant en cette qualité en vertu des délibérations des conseils municipaux des 4 mars 2025 et 24 juin 2025, ci-après désignée la Ville
N° SIRET 218 501 914 00 566
ci-après désignée « l'Administration »,
d’une part,
Et
L’association Sùla Bùla régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 91 rue Pierre Brossolette 85 000 La Roche-sur-Yon, n° SIRET 478 375 330 00030 représentée par Cynthia BEBACHE, présidente, dûment mandaté(e),
ci-après désignée « l’Association »,
d’autre part,
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’association « Sùla Bùla » créée en 2003 œuvre pour la promotion de la danse Street-jazz. L’association, dans son projet social, poursuit trois objectifs principaux : - Promouvoir la culture, la danse et la communication
- Développer le goût de la danse dès le plus jeune âge
- Permettre aux jeunes de s’exprimer à travers la danse et la découverte de la scène
Le projet initié et conçu par l’Association est conforme à son objet statutaire.
La Ville de la Roche-sur-Yon développe une politique culturelle ambitieuse avec une offre de qualité accessible à toutes et tous. Ses objectifs, sa stratégie et son programme d’actions détaillé font l’objet du Projet Culturel de Territoire adopté en Conseil Municipal du 2 février 2022. Celui-ci réaffirme le soutien apporté aux acteurs culturels de la Ville et aux dynamiques territoriales, domaine par domaine.
Concernant le domaine du spectacle vivant et en particulier de la danse, la Ville de la Roche-sur-Yon affirme :
- Son soutien à la création artistiques professionnelle, sous la forme d’aides financières (subvention de fonctionnement et d’objectifs, aides à la création et à la diffusion) et matérielles (mise à disposition d’un lieu de création, d’un lieu hébergement et d’un local de stockage de décors ; prêt de matériel, etc.) attribuées aux compagnies, suivant les projets présentés ;
- L’importance d’une action culturelle développée avec tous les acteurs artistiques, éducatifs et sociaux du territoire en particulier à destination de publics éloignés de la culture ou « empêchés » ;
- La nécessité de renforcer le lien entre les jeunes et les disciplines artistiques reconnues dans la pluralité de leurs esthétiques, par la formation, les pratiques en amateur, le soutien aux initiatives et à la professionnalisation ; Page 2 sur 6
- L’importance de temps de rencontre privilégiés et singuliers entre les habitants et les artistes : représentations, ateliers, échanges autour de la création, moments conviviaux et festifs.
Le projet présenté par l’Association participe de cette politique et présente à ce titre un intérêt public local. L’administration a donc décidé d’apporter son soutien à l’Association avec le double souci : - de respecter sa liberté d’initiative et son autonomie,
- de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d’un dispositif de contrôle et d’évaluation de leur utilisation.
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, la présente convention définit l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, sur le territoire de La Ville de La Roche-sur-Yon le projet associatif suivant :
1.1 Atelier de pratique en amateur
L’association s’engage à développer des ateliers et des cours de pratique de la danse à destination des enfants, adolescents et adultes yonnais et de l’agglomération.
L’association s’engage à participer au paysage culturel de la ville en s’intégrant à des événements autour de la danse.
1.2 Activité de création amateur ou semi-professionnel
L’association s’engage, à travers le suivi et la gestion des trois compagnies : Sùla Bùla (adultes), Littles Bùlettes(18- 25 ans) et Tribu arc-en-ciel (12-18 ans), à maintenir une activité de création amateur ou semi-professionnel à destination d’un large public.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2025, 2026, 2027.
Ses effets s’étendent toutefois au-delà de cette durée, compte tenu notamment des droits et obligations des parties relevant des opérations de contrôle du bon usage des subventions allouées par l’Administration.
ARTICLE 3 – SUBVENTION DE L’ADMINISTRATION
Subvention en numéraire
3.1 L’Administration contribue financièrement chaque année au titre des engagement définis aux articles 1.1 et 1.2.
3.2 Conformément à la décision adoptée en conseil municipal le 04/03/2025, le montant attribué à l’Association par la Ville au titre de l’année 2025 est le suivant :
- subvention de fonctionnement : 2 000 euros, Page 3 sur 6
3.3 Cette subvention n’est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits par délibération, du respect par l’association de l’ensemble des clauses de la présente convention, en particulier des obligations mentionnées aux articles 1er, 4, 5 et 6, et sous réserve des décisions de l’administration prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l’application de l’article 12.
3.4 Pour les années 2026 et 2027, le montant de la subvention qui sera approuvé par le Conseil Municipal lors du vote du budget donnera lieu à la conclusion d’un avenant à la présente convention.
La subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes : versement de l’intégralité du montant en une fois au cours du premier trimestre de l’année N.
3.5 La subvention n’excède pas les coûts prévisionnels liés à la mise en œuvre du projet, estimés à l’annexe II.
3.6 Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures au montant de la subvention, la participation de l’administration sera réduite, le cas échéant, au prorata lors du versement du solde de la subvention ou fera l’objet d’une régularisation si elle a déjà été versée en totalité.
3.7 Les versements sont effectués sur le compte dont les références bancaires ont été renseignées par l’Association lors de sa demande de subvention.
Subvention en nature
3.8 La subvention concernée par la présente convention inclut les contributions en nature accordées par l’administration dont la mise à disposition d’équipements à titre provisoire. Cette mise à disposition fait l’objet d’une ou plusieurs convention(s) distincte(s) des présentes.
Dans le cas présent, cela comprend :
- L’accès aux équipements de la Ville
L’association pourra bénéficier selon les procédures en cours d’un accès aux équipements de la Ville : salle de spectacles, salles de cours et de répétition, conformément aux règles de mise à disposition de chacun de ces équipements et en fonction de leur disponibilité.
3.9 Le montant de ces contributions en nature évalué pour la durée de la convention à 111 000 euros doit être valorisé dans les comptes de l’association en charges et en produits.
3.10 L’association s’engage à respecter l’ensemble des obligations comptables, fiscales ou de toutes autres natures qui lui incombent.
ARTICLE 4 - AUTRES ENGAGEMENTS
Conformément à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’Association s’engage, par la souscription d’un contrat d’engagement républicain, à :
- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ; - ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; - s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. Page 4 sur 6
Cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées au titre de l'article 25-1 de la loi précitée ainsi que par les associations et fondations reconnues d'utilité publique.
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal judiciaire pour les associations relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe l’Administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible et proportionnée le logo de l’Administration sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir, au plus tard le 30 juin de l’année suivant celle au cours de laquelle la subvention a été versée, les documents ci-après :
- le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059*02) attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention (budget prévisionnel par activité / budget réalisé par activité) ;
- les états financiers et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ;
- le rapport d’activité sous la forme d’un bilan qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du projet subventionné tel que défini à l’article 1er de la présente convention.
ARTICLE 6 – ÉVALUATION DES ACTIONS
L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels l’administration a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions suivantes :
- au moins trois mois avant le terme de la convention, l’Association remet à l’Administration un bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif faisant la synthèse des actions menée durant les 3 années écoulées
- la Ville et l’Association conviennent de se rencontrer, au moins une fois par an, pour évoquer ensemble le bilan quantitatif et qualitatif de l’année en cours et les projets de l’année suivante.
L’évaluation porte notamment sur la valeur ajoutée de la subvention versée dans le cadre des actions conduites.
ARTICLE 7 – SANCTIONS
7.1 – Détournement de la subvention
Si la subvention allouée est en tout ou partie utilisée à des fins contraires à celles prévues aux présentes, l’Association devra, d’une part, s’en justifier dans les plus brefs délais, et d’autre part, restituer tout ou partie de la subvention ainsi détournée, pour violation de ses obligations contractuelles.
L’Administration informe l’Association de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces mesures ne font pas obstacle à la résiliation de la convention dans les conditions fixées à l’article 12. Page 5 sur 6
7.2 – Fautes contractuelles
En cas de retard ou d’inexécution par l’Association des obligations qu’elle tient de la présente convention, y compris en cas de manquement aux stipulations de l’article 9, l’Administration peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après avoir invité l’Association à présenter ses observations et après examen des justificatifs qu’elle aura éventuellement présentés.
L’Administration informe l’Association de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces mesures ne font pas obstacle à la résiliation de la convention dans les conditions fixées à l’article 12.
ARTICLE 8 – CONTRÔLES DE L'ADMINISTRATION
L’Administration pourra procéder ou faire procéder, par les personnes de son choix, à un contrôle qualitatif et quantitatif, sur pièces et/ou sur place, de la réalisation de l’objet de la subvention, de l’utilisation des aides attribuées et, d’une manière générale, de la bonne exécution de la présente convention.
L’Association accepte que ces contrôles puissent être effectués pendant toute la durée de la convention, et pendant une période de 2 ans après son échéance. A cette fin, elle s’engage à conserver toutes les pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de la présente convention pendant cette même période.
L'Association s'engage, en outre, à faciliter ce contrôle notamment en fournissant toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile pour lui permettre d’exercer son devoir de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics.
Le refus de leur communication peut entraîner la suppression de la subvention ou toute autre mesure que l’Administration jugera proportionnée.
L’Administration pourra contrôler à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet décrit à l’article 1er. Le cas échéant, l’Administration pourra exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure au coût réel du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de nouvelle convention.
ARTICLE 9 – COMPORTEMENT DE L’ASSOCIATION ET DE SES PRÉPOSÉS
Dans le cadre de la présente convention, l’Association, ses représentants et l’ensemble des personnes placées sous sa responsabilité, notamment ses membres et ses adhérents, sont tenus individuellement et collectivement d’adopter en toutes circonstances un comportement respectueux et civilisé, tant dans les propos tenus que dans les attitudes adoptées, que ce soit envers les agents publics et les élus ou à l’égard d’autres usagers ou habitants qu’ils pourraient être amenés à côtoyer.
Tout fait susceptible de contrevenir à l’alinéa précédent, commis par une personne placée sous la responsabilité de l’Association, sera considéré comme une faute contractuelle au sens de l’article 7.2 de la présente convention pouvant entraîner l’application des sanctions prévues par ce même article ou la résiliation conformément à l’article 12.
Par ailleurs l’Association, ses représentants et l’ensemble des personnes placées sous sa responsabilité, notamment ses membres et ses adhérents, s’engagent, en cas de mise à disposition d’équipements et/ou de matériels, à restituer ces derniers dans l’état dans lequel ils leur ont été remis. Page 6 sur 6
ARTICLE 10 – ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L’association exerce l’activité mentionnée à l’article 1er sous sa responsabilité exclusive.
Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de l’administration ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à l’administration de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 11 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ces obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous les autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
En outre, l’Administration pourra résilier de plein droit la présente convention sans indemnité, ni préavis, en cas de survenance de tout évènement ayant pour effet de rendre sans objet la présente convention, ou pour tout motif d’intérêt général, ainsi qu’en cas de dissolution, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Enfin, la présente convention peut également être résiliée pour tout autre motif, par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas, la résiliation de la convention entraînera l’interruption immédiate du versement de la subvention. Cette résiliation prend effet à compter de la réception par l’association d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’administration informant de cette résiliation.
ARTICLE 13 - RECOURS
Tout litige entre les parties, résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Le 24 / 06 / 25
Pour l’Association, Pour l’Administration, La Présidente Le Maire Cynthia BEBACHE Luc BOUARD DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-165728-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, M. David Sallé à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
4 GARANTIE PARTIELLE D'UN EMPRUNT - LES APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD DE PRINCIPE
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Par courrier du 28 mai 2025, la fondation des apprentis d’Auteuil, dans le cadre de son activité, sollicite la garantie de la Ville de La Roche-sur-Yon à hauteur de 30 % maximum d’un emprunt de 2 654 000,00 € maximum en vue de financer la construction d’une maison d’éducation à caractère sociale située Rue Jacques Tati à La Roche-sur-Yon.
Cette opération permettra le déménagement d’une MECS (Maison d’enfants à caractère social) pour accueillir 14 jeunes adolescents garçons placés par le juge des enfants.
Le projet d’offre de financement d’un montant maximum de 2 654 000 € sera souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation et sera signée par les Apprentis d’Auteuil pour les besoins de financement pour la construction d’une maison d’éducation.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2288 du code civil,
ARTICLE 1 :
Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 30 %maximum pour le remboursement d’un prêt d’un montant total maximum de 2 654 000,00 euros qui sera souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, conditions à confirmer à réception du projet de tableau d’amortissement.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 796 200,00 € maximum Sept cent quatre-vingt-seize mille deux cent euros, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
ARTICLE 2 :
La garantie de la Ville de La Roche-sur-Yon est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Municipal s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Dans le cadre de la convention de garantie entre Les Apprentis d’Auteuil et La Ville de La Roche-sur-Yon, les paiements effectués par le garant ont le caractère d’avances recouvrables.
ARTICLE 3 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 4 :
Sont autorisés Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer la convention, qui sera passée entre La Ville de La Roche-sur-Yon et l’emprunteur.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-166485-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, M. David Sallé à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
5 CONTRAT LOCAL DE SANTE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Afin d’accompagner l’élargissement du Contrat Local de Santé (CLS) actuellement porté par la Ville au périmètre intercommunal, il est proposé d’engager une démarche conjointe de candidature au Fonds Social Européen (FSE), dispositif piloté par le Conseil Régional des Pays de la Loire.
Ce transfert nécessite une phase préparatoire structurée, incluant la réalisation d’un diagnostic de territoire à l’échelle de l’agglomération, la rédaction du nouveau CLS, ainsi que la réorganisation du pilotage partenarial. Ces actions peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier au titre du FSE.
Dans ce cadre, la Ville et l’Agglomération souhaitent solliciter le soutien du FSE pour financer les coûts de fonctionnement liés à cette transition, notamment les missions de coordination, d’ingénierie et de gestion de projet. La subvention serait envisagée à compter de l’exercice 2025 et pourrait s’étendre sur une durée de trois ans.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr En cas d’éligibilité, la mise en oeuvre du projet fera l’objet de la signature d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Agglomération. Celle-ci définira les rôles respectifs de chaque partie pendant la durée de la contractualisation, l’Agglomération assurant le pilotage du dispositif et la Ville intervenant comme partenaire associé.
Par la suite, une convention de financement sera établie entre l’Agglomération, en qualité de chef de file, et la Région, en tant qu’autorité de gestion du FSE. Ce document précisera les engagements des parties, les modalités de versement des aides, ainsi que les obligations relatives au suivi, à l’évaluation et à la justification des actions menées.
La présente délibération vise à formaliser la volonté conjointe de la Ville et de l’Agglomération de s’engager dans cette démarche, en vue de mobiliser les moyens nécessaires pour la conduite coordonnée et ambitieuse de la politique locale de santé.
Plan de financement prévisionnel
Collectivité Dépenses Subvention FSE
(60 %)
Autofinancement
(40 %)
Ville 180 117,81 € 108 070,69 € 72 047,12 €
Agglomération 147 369,11 € 88 421,46 € 58 947,65 €
Total 327 486,92 € 196 492,15 € 130 994,77 €
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts de La Roche-sur-Yon Agglomération,
Vu le programme d’actions défini dans le contrat de ville 2024-2030« quartiers 2030 » et ses axes prioritaires,
Vu le programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027,
1. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire, ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à solliciter le Conseil Régional des Pays de la Loire dans le cadre du Fonds Social Européen pour le financement du transfert du Contrat Local de Santé de la Ville de La Roche-sur-Yon vers l’Agglomération ;
2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes de subventions ;
3. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, signer toutes les conventions financières concernant ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-165506-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, M. David Sallé à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
35 voix pour
10 abstention(s) : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
6 TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L'ANNEE 2026
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Dans le prolongement des travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont donné lieu à la création, au 1er janvier 2022, du code des impositions sur les biens et services (CIBS), l’ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales est venue compléter le CIBS en y intégrant les dispositions législatives régissant les impositions propres aux secteurs de la communication, de la culture et du numérique.
Ainsi, les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L.454-39 et suivants du CIBS. Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr articles L.2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il résulte de l’article L.454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.
Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compris entre 50 000 et 199 999 habitants dont la ville de La Roche-sur-Yon fait partie, les tarifs de la taxe locale prévus sont dans les articles L.454- 60 à L.454-62 du CIBS.
Ainsi pour l’année 2026, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 1,8 % (source INSEE) applicable aux tarifs de la TLPE. Pour rappel, le taux de variation applicable (source INSEE) était de 4,80 % pour l'année 2025.
Il est donc proposé d’appliquer pour les tarifs 2026 à La Roche-sur-Yon, un indice d’évolution tarifaire à hauteur de 1,80%.
Afin d'appliquer les nouveaux tarifs portant sur la TLPE pour l'année 2026, il est demandé au Conseil de valider les tarifs joints en annexe à la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des impositions sur les biens et les services,
1. APPROUVE les tarifs joints en annexe à la présente délibération pour une application au 1er janvier 2026 ;
2. IMPUTE les recettes au budget principal au 73500-70-73174-CO2M (chapitre 731) ;
3. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Nombre d'habitants dans la commune percevant la TLPE de 50 000 à 199 999 habitants
Année 2025 2026
Dispositifs publicitaires et pré enseignes affichage non
numériques
≤ 50 m²
23,78€/m² 24.21€/m²
(+1.80 %)
Dispositifs publicitaires et pré enseignes affichage non
numériques
> 50 m²
47,68€/m² 48.54€/m²
(+1.80 %)
Dispositifs publicitaires et pré enseignes sur affichage
numérique
≤ 50 m²
71,57€/m² 72.86€/m²
(+1.80%)
Dispositifs publicitaires et pré enseignes sur affichage
numérique
> 50 m²
143,36€/m² 145.94€/m²
(+1.80 %)
Enseignes < 7m2 Exonération
de plein droit
Exonération de
plein droit
Enseignes ≥ 7m2 et ≤ 12 m²
23,78€/m² 24.21€/m² (+1.80 %)
Enseignes ≥ 12 m² et ≤ 50 m² 47,68€/m² 48.54€/m²
(+1.80%)
Enseignes > 50 m² 95,57€/m² 97.29€/m²
(+1.80 %)
La surface prise en compte pour les enseignes est la somme de leurs superficies DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-164904-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. David Sallé à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Excusé : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
41 voix pour
3 ne participe(nt) pas au vote : Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Monsieur François Caumeau.
7 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIES - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYDEV
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
Sortent de la salle de Conseil : Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah et Monsieur François Caumeau.
La Commune de La Roche-sur-Yon a des besoins propres en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité et ou de gaz naturel pour le fonctionnement de ses bâtiments.
Les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d’application des règles de la commande publique.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr L’achat d’énergie présente des spécificités techniques que la mutualisation pour l’acquisition d’énergies peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix.
Le SYDEV propose de constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général, pour la fourniture et l’acheminement d’énergies.
Le groupement de commandes est constitué pour une durée illimitée.
Pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des accords-cadres pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz naturel.
Le SYDEV serait le coordonnateur du groupement.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes du SYDEV.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que ses articles L.441-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
1. DÉCIDE de l’adhésion de la Commune de La Roche-sur-Yon au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité et en gaz naturel ;
2. APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES) ;
3. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire et Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
4. S’ENGAGE à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du groupement ;
5. VERSE les frais d’indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant ;
6. S’ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents ;
7. S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Page 1 / 8
Convention de groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies
Réf. : GC2024-ACHATENERGIES
Préambule
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les commandes professionnelles, s’est élargie au 1er juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel. Aujourd’hui conformément aux articles L.331-1 et L.441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’énergie peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir du tarif réglementé de vente.
Dans ce cadre, le regroupement de différentes personnes morales (collectivités, établissements publics et privés, associations...) va permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et incidemment d’obtenir des meilleurs prix.
Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement de Vendée (SYDEV) se propose de coordonner le groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de toutes énergies (électricité, gaz naturel, propane…) ainsi que les services associés.
Ainsi, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de constitution, d’organisation et de fonctionnement du groupement entre les membres (ci-après désigné par “le Groupement”) conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, dans le cadre de la mutualisation de leurs besoins en matière de fourniture et d’acheminement d’énergies.
Article 2 : Nature des besoins
Le groupement constitué entre les personnes morales citées en annexe 1 de la présente convention vise à répondre aux besoins récurrents des membres pour la fourniture et l’acheminement d’énergies (électricité, gaz naturel, bois, propane, …) ainsi que les services associés.
Les contrats conclus pour répondre à ces besoins pourront constituer des marchés publics ou des accords-cadres au sens des articles L.1111-1 et L.2125-1 du Code de la commande publique.
Article 3 : Membres du groupement
Le groupement est ouvert aux personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général, dont le siège social et/ou l’établissement est situé dans le Département de la Vendée, notamment les :
• Collectivités territoriales et leurs groupements,
• Etablissements publics,
• Groupements d’Intérêt Public,
• Sociétés d’Economie Mixte (SEM),
• Sociétés Publiques Locales,
• Etablissements d’enseignement publics et privés,
• Organismes privés d’habitation à loyer modéré,
• Sociétés dans lesquelles les syndicats d’énergie membres du groupement ont des parts, Page 2 / 8
• Sociétés dans lesquelles une SEM, dont au moins un syndicat d’énergie membre du groupement est actionnaire, possède des parts,
• Etablissements de santé et médico-sociaux publics ou privés à but non lucratif, • Chambres professionnelles,
• Services de l’Etat.
La liste des membres est jointe à la présente convention.
Article 4 : Coordonnateur du groupement de commandes
Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV) est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l’article L.2113-7 du Code de la commande publique.
Le siège du coordonnateur est situé : 3 rue du Maréchal Juin – CS 80040 - 85036 LA ROCHE SUR YON Cedex.
Article 5 : Missions du coordonnateur
5.1 - Phase passation
Le coordonnateur gère, au nom et pour le compte des membres du groupement et en concertation avec eux, l’ensemble des opérations de passation des marchés ou des accords-cadres et de leurs marchés subséquents.
Le coordonnateur exerce à ce titre les missions suivantes, notamment :
- Assister les membres dans la définition de leurs besoins,
A cette fin, le coordonnateur est habilité par les membres, à solliciter, auprès du gestionnaire du réseau de distribution et des fournisseurs d’énergie, l’ensemble des informations relatives aux différents points de relève de mesure d’énergie pendant toute la durée d’exécution du marché ou accord cadre auquel il participe. - Choisir le mode de passation des marchés ou accords-cadres et de décider des modalités d’achat des énergies (achat direct, allotissement, contrat pour différence, complément de rémunération …), - Préparer le dossier de consultation et assurer sa publication,
- Assurer la rédaction et l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, - Répondre aux questions formulées par les candidats dans le cadre des consultations, - Réceptionner les plis,
- Analyser les candidatures et les offres,
- Assurer la préparation et le suivi de la commission d’appel d’offres, - Rédiger le rapport de présentation,
- Informer les candidats rejetés,
- Assurer la signature des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents, - Décider, le cas échéant, de ne pas donner suite,
- Assurer la transmission des marchés, ou des accords-cadres et de leurs marchés subséquents, au contrôle de légalité, - Notifier les marchés aux candidats retenus,
- Réaliser la publication de l’avis d’attribution,
- Transmettre aux membres du groupement des pièces des marchés conclus nécessaires à leur exécution.
Conformément aux dispositions de l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres du groupement est celle du coordonnateur. La commission d’appel d’offres peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
5.2- Phase exécution
Le coordonnateur gère, au nom et pour le compte des membres du groupement et en concertation avec eux, les missions suivantes dans le cadre de l’exécution des marchés :
- Prendre et rédiger les décisions de reconductions des marchés ou accords-cadres, - Conclure les avenants,
- Prendre et rédiger les décisions de résiliation des marchés ou accords-cadres dans les conditions prévues dans le cahier des clauses particulières du marché concerné, Page 3 / 8
- Fixer les prix conformément aux dispositions contractuelles des marchés, - Contrôler la bonne exécution des missions confiées au(x) titulaire(s) des marchés, notamment en réalisant le contrôle des factures avant paiement par les membres,
- Réaliser le visa des ordres de service de demande d’ajout/détachement des points de relève de mesure d’énergie avant transmission au(x) titulaire(s) des marchés par les membres,
- Gérer les données administratives, techniques et financières auprès du/des titulaire(s) des marchés.
5.3- Missions complémentaires
Le coordonnateur exerce des missions complémentaires tendant à améliorer la communication et la compréhension des membres du groupement concernant l’achat d’énergie.
A ce titre, le coordonnateur :
- Met en place des outils de communication, tels que des réunions en visioconférence, concernant l’actualité des marchés de l’énergie et du groupement d’achat d’énergies,
- Propose des formations au profit des membres du groupement pour fournir des connaissances sur les marchés de l’énergie et sur les principes de gestion technique des groupements d’achats, - Met à disposition une boîte mail et des interlocuteurs dédiés pour conseiller et répondre aux demandes des membres par une réponse personnalisée,
- Tient à la disposition des membres des informations sur la stratégie d’achat, - Sélectionne des prestataires qualifiés pour la couverture du risque des marchés de l’énergie.
D’autres services ou outils pourront être proposés aux membres en fonction des évolutions réglementaires, techniques ou juridiques, tout au long de la durée du groupement.
Article 6 –Obligations des membres du groupement
En adhérant au groupement, les membres s’engagent à :
- Déterminer la nature et l’étendue de leurs besoins à satisfaire,
- Choisir la ou les énergie(s) pour laquelle ou lesquelles le membre souhaite adhérer au groupement, - Conférer au groupement la prérogative de couvrir l’intégralité de leurs besoins en matière d’achat d’énergies, présents ou à venir au cours de la durée d’exécution de la présente convention, pour toutes les énergies qui les concernent, - Prendre les délibérations et actes nécessaires pour autoriser le coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés en leur nom,
- Respecter les délais de réponse impartis à la suite des demandes formulées par le coordonnateur, notamment pour le renouvellement des marchés ou accords-cadres,
- Respecter les décisions du coordonnateur, notamment les décisions d’attribution des accords-cadres et de leurs marchés subséquents, y compris les décisions de fixation des prix prises par le coordonnateur conformément aux modalités contractuelles des marchés,
- Participer aux frais de fonctionnement du groupement d’achat tels que définis à l’article 8 de la présente convention, - S’engager à maintenir leur adhésion au groupement pendant toute la durée d’exécution de l’accord-cadre ou du marché subséquent en cours,
- Gérer leur périmètre pour les intégrations, modifications ou résiliations de points de relève de mesure d’énergie, via un ordre de service, et particulièrement vérifier l’intégration des nouveaux points de livraison/points de comptage et d’estimation,
- Assurer la gestion de la facturation (liquidation, paiement …) en lien avec le titulaire de chaque marché ou marché subséquent,
- Mener les procédures de cautionnement, de nantissement éventuel et de versement des avances, - Appliquer les pénalités.
Chaque membre du groupement déléguera au fournisseur le soin de les représenter auprès du gestionnaire de réseau dans les conditions fixées au marché ou à l’accord-cadre. Page 4 / 8
Article 7 : Conditions Générales du groupement
7.1- Adhésion au groupement de commandes
Toute personne morale désignée à l’article 3 de la présente convention peut, à tout moment, adhérer au groupement d’achat selon les modalités suivantes :
- Faire une demande d’adhésion par courrier adressé au coordonnateur, - Transmettre au coordonnateur par courrier la copie de la délibération (dont le modèle est transmis par le coordonnateur), ou de la décision, revêtant un caractère exécutoire, voire le pouvoir le cas échéant, autorisant l’adhésion du membre au groupement et validant le/les choix d’énergie retenu(s) par le membre, - Transmettre au coordonnateur par courrier l’acte d’adhésion original signé, valant approbation de la convention de groupement par le membre.
L’adhésion du nouveau membre prend effet à compter de la date indiquée dans son acte d’adhésion.
Le nouveau membre pourra alors intégrer l’accord-cadre en cours d’exécution1, sous conditions et sous réserve que le volume de consommation maximum fixé dans l’accord-cadre ne soit pas atteint.
7-2 – Conditions de sortie du groupement
Le présent groupement est institué à titre permanent, mais chaque membre conserve la possibilité de se retirer du groupement à tout moment.
Dans le cas où un membre souhaiterait se retirer du groupement, il en fait la demande par écrit au coordonnateur.
La demande de sortie du groupement du membre peut intervenir au moment où le SYDEV le sollicite par écrit en vue du renouvellement des marchés, dans le délai imparti communiqué par le coordonnateur. Si aucune réponse n’est apportée au SYDEV par le membre, alors le membre est automatiquement intégré dans le marché suivant par tacite reconduction, ainsi que ses points de relève de mesure d’énergie connus.
Si la demande de sortie intervient dans d’autres conditions, le membre devra réaliser les démarches de résiliation auprès du titulaire du marché pour le détachement de ses points de relève de mesure d’énergie et se verra, le cas échéant, appliquer des pénalités par le titulaire du marché.
7-3 – Mise à jour de la convention
Les membres du groupement ne peuvent s’opposer au retrait de membres ou à l’adhésion de nouveaux membres pendant toute la durée de validité de la présente convention.
Le coordonnateur transmet la mise à jour de la liste des membres annexée à la présente convention par tout moyen.
7.4 -Entrée en vigueur et durée du groupement
La présente convention entre en vigueur à compter de la date indiquée à l’annexe n°2 signée par le représentant du Coordonnateur attestant que l’ensemble des membres ont signé la convention.
Le groupement, ayant pour objet un achat répétitif, est constitué pour une durée illimitée.
7.5- Modifications de la convention
Toute modification de la présente convention de groupement, à l’exception du retrait de membres ou de l’adhésion de nouveaux membres, doit faire l’objet d’un avenant ayant reçu l’accord d’une majorité qualifiée des deux tiers de ses membres.
1 Cf. CJUE, Cour, 19 décembre 2018, « Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato- Antitrust et Coopservice Soc. coop. arl
contre Azienda Socio-Sanitaria Territoriale della Vallecamonica – Sebino (ASST)» C-216/17 Page 5 / 8
Article 8 : Frais d’indemnisation du coordonnateur et modalités financières
Le coordonnateur perçoit une indemnisation pour la gestion du groupement.
Cette participation financière annuelle est versée par chaque membre dès lors qu’il prend part à un marché passé par le coordonnateur intégrant un de ses points de relève de mesure d’énergie (PDL, PCE, …).
Cette participation comprend une part fixe calculée selon la quantité de points de relève de mesure d’énergie et une part variable sur le volume de consommation totale pour chaque énergie dans le cadre du groupement. Elle est plafonnée par adhérent et par an.
Le coordonnateur percevra une participation minimale annuelle de 20 € HT par membre du groupement.
Cette participation est présentée dans le tableau suivant :
ELECTRICITE GAZ AUTRE ENERGIE
Part fixe
Niveau de puissance Participation forfaitaire Participation forfaitaire Participation forfaitaire
Puissance inférieure
à 36 kVA 5 € HT / point*
20 € HT / point* 150 € HT
Puissance supérieure
à 36 kVA 10 € HT / point*
Part variable 0,20 € HT / MWh (1 MWh = 1000 kWh)
Prix Plafond
(part fixe + part
variable)
4 500 € HT
*Point : point de relève de mesure d’énergie distribuée sur le réseau (point de livraison, point de comptage …)
Les frais d’indemnisation du coordonnateur pour la gestion du groupement sont révisés annuellement à partir du 1er janvier 2027. L’indice de référence est l’indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Services administratifs, soutien (NAF rév. 2 section N) - Base 100 en décembre 2008 publié par l’INSEE. Il est fait application de la formule suivante :
Total participation(n) = Total participation(n-1) x (Indice Année N / Indice Année N-1)
Indice n = dernier indice paru au 01/01/(N)
Indice Année n-1 = dernier indice paru au 01/01/(N-1)
Une collectivité qui participe au groupement uniquement pour l’électricité et qui n’a que des contrats avec des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA bénéficie d’une participation modulable en fonction du nombre de points de livraison.
Dans le cadre d’une adhésion en cours d’année, le calcul de la part fixe de la cotisation se fait au prorata du restant de l’année.
La participation financière est versée par les membres chaque année dans un délai de trente jours à compter de la réception de l’avis des sommes à payer émis par le SYDEV.
Cette participation ne pourra excéder les frais réellement engagés par le coordonnateur, en cas de dépassement, le surplus sera redistribué aux membres au prorata de leur participation.
Les participations sont versées par virement au Service de Gestion Comptable (SGC) Yon-Vendée, 40 Rue Gaston Ramon, BP 835, 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX, pour le compte du SYDEV ci-après :
BANQUE DE FRANCE – BDF LA ROCHE SUR YON
IBAN FR28 3000 1006 97D8 5200 0000 080
BIC BDFEFRPPCCT Page 6 / 8
Le libellé du virement doit impérativement contenir « SYDEV » et la référence du titre.
Article 10 : Capacité à ester en justice
Le représentant du coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge.
Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.
A compter de l’exécution de l’accord cadre ou du marché, en cas de litige avec le titulaire ou tiers au marché, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice pour les opérations dont il a la charge en application de la présente convention. Il informe le coordonnateur de ses démarches et de leur évolution.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par le marché litigieux.
Article 11 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes
Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Article 12 : Dissolution du groupement et résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de disparition du besoin.
La dissolution du groupement, emportant résiliation de la convention, peut aussi intervenir soit : • Par la décision d’une majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, devant intervenir au moins un an avant la fin d’un marché. La décision devient effective à la fin du marché en cours. • Par décision du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, ce dernier informera par courrier chaque membre de son intention de mettre fin à la présente convention. La résiliation prendra effet dans un délai minimum de six (6) mois à compter de la date d’envoi du courrier de résiliation. Page 7 / 8
ANNEXE 1 – LISTE DES MEMBRES DU GROUPEMENT
NOM
Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée Page 8 / 8
ANNEXE 2 – ATTESTATION
Monsieur ………………………………………………………….., agissant en sa qualité de …………………………………………représentant le SYDEV, coordonnateur du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies,
Atteste que la présente convention (GC2024-ACHATENERGIES) entre en vigueur à compter du ……………………………………………, l’ensemble des membres ayant signé la convention à cette date.
Pour le SYDEV
Le Président, ACTE D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
Dénomination sociale : ........................................................................................................................................
Adresse : ..............................................................................................................................................................
Représenté(e) par : ..............................................................................................................................................
Dûment habilité(e) par ......................................................................................................................................... en date du .........................................................................................................................................................................
- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement – Réf. : GC2024-ACHATENERGIES
- Adhère au groupement de commandes relatif à la fourniture et l’acheminement pour les énergies suivantes :
• ELECTRICITE
• GAZ NATUREL
Reconnaît que cette adhésion prendra effet, soit à la date d’entrée en vigueur fixée conformément à l’article 7.4 de la convention, soit, en cas d’adhésion postérieure à la constitution du groupement à la date du
Fait le …………………………………….. à ……………………………………………………………
NOM QUALITE CACHET SIGNATURE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-165442-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, M. David Sallé à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
8 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE DE PRODUITS CHARCUTERIE ET TRAITEURS
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
Dans le but de renouveler les marchés relatifs à la fourniture de produits de charcuterie et traiteurs dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2025, il est proposé de constituer un groupement de commandes afin d’optimiser les frais afférents à la procédure de marché public ainsi que les tarifs proposés pour ces denrées alimentaires.
Le groupement de commandes proposé sera constitué de 2 membres, à savoir :
La Ville de La Roche-sur-Yon.
Le Centre Intercommunal d’Action sociale (C.I.A.S) de La Roche-sur-Yon Agglomération.
La Ville de La Roche-sur-Yon est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr La procédure sera constituée de 3 lots :
Lot n° 01 – Produits charcuterie d’origine animale et de la mer.
Lot n° 02 – Produits de snacking.
Lot n° 03 – Crêpes - galettes salées.
Chaque accord-cadre débutera à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Le montant maximum annuel pour l’ensemble des membres du groupement est de : 768 000 € HT pour le lot 1.
73 500 € HT pour le lot 2.
67 500 € HT pour le lot 3.
Ce montant maximum fait l’objet d’une répartition au sein du groupement dont le détail figure dans le projet de convention annexé à la présente délibération.
Au vu des montants maximum, la procédure sera engagée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L’attribution des accords-cadres sera effectuée par la commission d’appel d’offres du coordonnateur.
La convention annexée à la présente délibération précise les règles de fonctionnement du groupement.
A l’issue de l’attribution, un acte d’engagement sera souscrit par le coordonnateur du groupement de commandes.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
1. ACCEPTE le principe de groupement de commandes ;
2. ACCEPTE les termes de la convention de groupement, précisant les missions de La Ville de La Roche-sur- Yon en tant que coordonnateur du groupement ;
3. PREND ACTE de la procédure d’appel d’offres ouvert qui sera engagée en application des dispositions du code de la commande publique ;
4. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer la convention de groupement de commandes, et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
5. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à signer les accords-cadres au nom et pour le compte du groupement.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1/4
CONVENTION DE GROUPEMENT
FOURNITURE DE PRODUITS DE CHARCUTERIE ET TRAITEURS
Un groupement de commandes est constitué entre les parties représentées par les soussignés :
La Ville de La Roche-sur-Yon, représentée par M. Luc BOUARD, agissant au nom et pour le compte de cette commune en vertu d’une délibération du Conseil Municipal
Le Centre Intercommunal d’Action sociale de La Roche-sur-Yon Agglomération, représentée par Mme Sophie MONTALETANG, Vice-présidente, agissant au nom et pour le compte de cet établissement public en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration
Article 1 - Objet du groupement
Chaque membre au présent groupement de commandes a des besoins spécifiques en produits de charcuterie et traiteurs.
En application des dispositions du code de la commande publique, les deux entités décident de constituer un groupement de commandes afin d’optimiser les frais afférents à la procédure de marché public ainsi que les tarifs proposés pour ces denrées alimentaires.
A cet effet, la Ville de La Roche-sur-Yon coordonnera le groupement de commandes.
Les prestations objet du groupement consistent en la fourniture de produits laitiers et/ou ovoproduits.
La procédure sera constituée de 3 lots :
• Lot 1 – Produits de charcuterie d’origine animale et de la mer
• Lot 2 – Produits de snacking
• Lot 3 – Crêpes - galettes salées
Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum distinct en fonction des membres du groupement conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
La durée de chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1 er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Le tableau ci-dessous fait apparaître les estimations annuelles et les montants maximums annuels contractuels prévus par lot et pour chaque adhérent du groupement : 2/4
Lot 1 - Produits de charcuterie d’origine animale et de la mer
Acheteurs Estimation annuelle Montant maximum annuel
Ville de La Roche-sur-Yon 180 000 € HT 540 000 € HT
CIAS de La Roche-sur-Yon
Agglomération 76 000 € HT 228 000 € HT Total 256 000 € HT 768 000 € HT
Lot 2 - Produits de snacking
Acheteurs Estimation annuelle Montant maximum annuel
Ville de La Roche-sur-Yon 23 000 € HT 69 000 € HT
CIAS de La Roche-sur-Yon
Agglomération 1 500 € HT 4 500 € HT Total 24 500 € HT 73 500 € HT
Lot 3 - Crêpes - galettes salées
Acheteurs Estimation annuelle Montant maximum annuel
Ville de La Roche-sur-Yon 20 000 € HT 60 000 € HT
CIAS de La Roche-sur-Yon
Agglomération 2 500 € HT 7 500 € HT Total 22 500 € HT 67 500 € HT
Cette répartition entre les membres du groupement pourra être revue par le coordonnateur au titre d’une clause de réexamen qui permettra de faire varier les montants maximums en cours des marchés en fonction des besoins de chaque membre, dans la limite du montant maximum total fixé pour l’ensemble du marché.
Au vu du montant maximum annuel par lot, la procédure fera l’objet d’un appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L’attribution des accords-cadres sera effectuée par la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur du groupement.
A l’issue de l’attribution, un acte d’engagement sera souscrit avec l’attributaire et le représentant du coordonnateur du groupement de commandes.
Chaque membre du groupement émettra ses propres bons de commande au fur et à mesure de la survenance de ses besoins.
Le titulaire présentera ses factures auprès de l’entité concernée en fonction de l’émission des bons de commande.
Au vu de la répartition des volumes de commande, les charges financières liées à la procédure d’appel d’offres seront supportées par la Ville de La Roche-sur-Yon (frais de publicité et de dématérialisation). 3/4
Article 2 - Composition du groupement
Sont membres du groupement les deux entités signataires de la convention constitutive. L’adhésion ne concerne que le seul objet défini à l’article 1 de la présente convention.
Article 3 - Désignation de l’établissement coordonnateur
La Ville de La Roche-sur-Yon est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
La Direction Education via le service gestion solaire et le Centre Municipal de Restauration assurera la coordination administrative et technique du groupement de commandes.
Article 4 - Missions de l’organisme coordonnateur
Phase passation
Le coordonnateur gère, au nom et pour le compte des membres du groupement et en concertation avec eux, l’ensemble des opérations liées à la procédure de passation du marché.
Il est chargé :
- de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, - de définir et de recenser les besoins dans les conditions qu’il fixera, - d’élaborer les documents de consultation en collaboration avec les membres du groupement ;
- de définir les critères en concertation avec l’ensemble des membres, - d’assurer la publication de l’avis d’appel public à la concurrence,
- de convoquer et conduire les réunions de travail,
- d’analyser les offres et rédiger le rapport d’analyse,
- de se prononcer sur la recevabilité des candidatures et des offres, - d’attribuer le marché*,
- d’informer les candidats du résultat de la mise en concurrence,
- de signer le marché pour le compte du groupement avec le prestataire retenu, - de décider, le cas échéant, de ne pas donner suite à la procédure, - de notifier le marché,
- de publier les données essentielles,
- de procéder à la publication de l’avis d’attribution,
- de transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l’exécution du marché,
- de représenter le groupement ou assister ses membres en cas de litiges, recours, et contentieux liés à la procédure de passation.
* S’agissant d’une procédure formalisée, la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur du groupement de commandes sera chargée d’attribuer le marché.
Phase exécution
Le cas échéant, le coordonnateur est compétent pour décider, au nom et pour le compte des membres du groupement :
- de la conclusion d’avenants ;
- de ne pas reconduire le marché ;
- de la résiliation totale ou partielle du marché.
Préalablement à ces décisions, le coordonnateur consultera les autres membres du groupement pour avis. 4/4
Article 5 - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- transmettre au coordonnateur la nature et l’étendue des besoins ; - établir les exemplaires uniques des bons de commande demandés par le titulaire ; - émettre les bons de commande, les signer, et les notifier aux titulaires ; - assurer l’exécution financière du marché (gestion de la facturation, application des pénalités, application des révisions, …) dans le respect des clauses du marché ; - informer le coordonnateur de tout litige né de l’exécution du marché ; - informer le coordonnateur de tout besoin supplémentaire (changement ou ajout de référence(s) au bordereau des prix notamment) nécessitant la conclusion d‘un avenant.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur après sa signature par l’ensemble des membres du groupement.
Elle est conclue pour la durée de mise en œuvre du marché défini à l’article 1 de la présente convention constitutive.
Article 7 – Modalités de sortie des membres du groupement
Les membres peuvent décider de se retirer du groupement dans les cas suivants : - non-reconduction du (ou des) marché(s) si cela n’a pas pour effet de bouleverser l’économie générale du marché,
- résiliation du (ou des) marché(s).
Dans ces hypothèses, si un membre souhaite se retirer du groupement, il en fait la demande par écrit au coordonnateur.
Article 8 - Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différends relatifs à la présente convention préalablement à toute action contentieuse. Cette recherche de règlement devra être entreprise sur l’initiative de la partie la plus diligente qui notifiera son désaccord par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les litiges qui n’auraient pas été résolus de cette manière seront portés devant le Tribunal Administratif de Nantes.
La présente convention est établie en un exemplaire original.
Le coordonnateur du groupement adressera à tous les adhérents, par tout moyen, une copie de la convention signée de tous les membres du groupement.
Fait à La Roche-sur-Yon
Pour Le CIAS de La Roche-sur-Yon Pour la Ville de La Roche-sur-Yon Agglomération, Coordonnateur du groupement de Adhérent au groupement de commandes commandes
Sophie MONTALETANG Sylvie DURAND,
Vice-présidente Adjointe DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-165626-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 36
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, M. David Sallé à Mme Aurélie Vieilledent, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
9
FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS POUR LA RENOVATION ET LA MAINTENANCE DES BATIMENTS - LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
La Ville de La Roche-sur-Yon a des besoins en fourniture de matériels et d’équipements variés pour répondre à la diversité de son patrimoine bâtiments. Afin de bénéficier des meilleurs tarifs et de répondre aux enjeux du marché (qualité des fournitures, disponibilités des pièces, urgence des demandes), il est proposé de lancer une consultation en appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation sera composée de 7 lots :
Lot n°01 : Peintures, revêtements muraux et de sols, petits matériels et accessoires, Lot n°02 : Bois, menuiseries extérieures et intérieures,
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Lot n°03 : Equipements d’éclairage, petits matériels et accessoires,
Lot n°04 : Matériels et équipements électriques courant fort et faible, et accessoires, Lot n°05 : Visserie, quincaillerie et systèmes de fixation,
Lot n°06 : Plomberie – Sanitaire et chauffage – CVC,
Lot n°07 : Couverture et maçonnerie.
Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur. Ces marchés seront conclus pour une durée d’un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
Désignation du lot Montant maximum annuel en € HT
Lot n°01 - : Peintures, revêtements muraux et de sols, petits matériels et accessoires 70 000 € HT Lot n°02 - Bois, menuiseries extérieures et intérieures 140 000 € HT Lot n°03 - Equipements d’éclairage, petits matériels et accessoires 100 000 € HT Lot n°04 - Matériels et équipements électriques courant fort et faible, et accessoires 160 000 € HT Lot n°05 - : Visserie, quincaillerie et systèmes de fixation 110 000 € HT Lot n°06 - Plomberie – Sanitaire et chauffage - CVC 210 000 € HT Lot n°07 – Couverture et maçonnerie 40 000 € HT TOTAL 830 000 € HT
Montant total toutes reconductions comprises (4 ans) 3 320 000 € HT
Au vu des montants maximums fixés, une procédure d’appel d’offres a été engagée en application des articles R.2124- 1 et suivants du code de la commande publique.
Les marchés seront attribués par la commission d’appel d’offres.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
1. PREND ACTE de la procédure d’appel d’offres ouvert qui sera engagée, en application des articles R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique ;
2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer et notifier les accords-cadres susvisés tels qu’attribués par la commission d’appel d’offres, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur mise en œuvre et exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-164081-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à la majorité
35 voix pour
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
10 MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
Le conseil est appelé à autoriser la signature des avenants aux contrats suivants (détail dans l'annexe à la présente délibération).
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Vu le code de la commande publique,
1. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire, ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer les avenants présentés en annexe à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANTS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025
Construction du futur carré de l’hôtel de ville et d’agglomération et du nouveau musée espace Napoléon
N° Marché / Titulaire Montant du marché HT Objet
Marché n° V23020
Lot n° 2 : Maçonnerie, Béton
armé, Terrassement,
Etanchéité
GCC
(44242 LA CHAPELLE SUR
ERDRE)
8 387 000,00 € HT
Tranche ferme :
4 896 779,62 € HT
Tranche optionnelle :
3 490 220,38 € HT
Montant après avenant n° 1 :
8 453 327,74 € HT
Tranche ferme :
4 963 591,03 € HT
Tranche optionnelle :
3 489 736,71 € HT
Montant après avenant n° 2 :
8 579 402,80 € HT
Tranche ferme :
5 089 666,09 € HT
Tranche optionnelle :
3 489 736,71 € HT
Avenant n° 3 :
L’avenant a pour objet de contractualiser les
travaux supplémentaires ou modificatifs
suivants :
- Travaux supplémentaires liés à la
modification architecturale de l’entrée Rue
Allende (erreur de conception) : reprise de
seuil sur la porte
- Reprise de la structure et création d’une
ossature pour monte PMR scène AGORA
pour mise en conformité PMR
- Démolition d’un ouvrage existant en béton
armé situé contre la nef au rez de chaussée
(aléas de chantier)
- Adaptation de la maçonnerie du mur
préfabriqué en béton pour permettre
l’ancrage et l’alimentation du coffret
ENEDIS de la façade Allende
- Location d’un tunnel de protection pour
l’accès piéton de l’entrée PMR du bâtiment
La Poste rue Clémenceau
- Reprise de la tranchée GAZ du bâtiment
existant de l’Hôtel de Ville et
d’Agglomération sous le porche, réalisation
d’une dalle en béton armé et mise en œuvre
de résine
- Sciage complémentaire de l’acrotère en
toiture sur le bâtiment existant de l’Hôtel de
Ville et d’Agglomération côté rue
Clémenceau, afin de permettre le passage
de la gouttière
- Réalisation d’une marche complémentaire
permettant la liaison R+1 du bâtiment de
l’Hôtel de Ville existant vers le nouveau
bâtiment
- Sciage complémentaire de l’acrotère en
toiture sur le bâtiment existant de l’Hôtel de
Ville et d’Agglomération côté rue Allende,
afin de permettre le passage de la gouttière
- Sur demande de la maitrise d’œuvre,
suppression de 2 emmarchements béton se
trouvant sur les coursives extérieures du
R+3 - Suppression de la grille de ventilation se
trouvant à l’entrée du bâtiment côté rue
Georges Clémenceau
- Modification du positionnement de l’isolation
des coursives au R+3 (erreur de conception)
- Renforcement structurel de la NEF par la
mise en place de tirants métalliques (aléas
de chantier)
- Modification de la zone de circulation du
bâtiment existant de l’Hôtel de Ville et
d’Agglomération
Montant de l’avenant : 162 671,94 € HT
(incidence sur la tranche ferme uniquement)
Nouveau montant du marché :
Tranche ferme : 5 252 338,03 € HT
Tranche optionnelle : 3 489 736,71 € HT
TOTAL : 8 742 074,74 € HT (+ 4,23%)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique.
Marché n° V23021
Lot n°3 : Charpente bois
LES CHARPENTIERS DE
L’ATLANTIQUE
(85600 LA BOISSIERE DE
MONTAIGU)
515 000 € HT
Tranche ferme :
182 624,34 € HT
Tranche optionnelle :
332 375,66 € HT
Avenant n° 1 :
L’avenant a pour objet de contractualiser les
travaux supplémentaires ou modificatifs
suivants :
- Fourniture et pose de MOB isolés 145 mm,
modification de la charpente et réalisation
de chéneaux (erreur de conception)
Montant de l’avenant : 11 752,46 € HT
(incidence sur la tranche ferme uniquement)
Nouveau montant du marché :
Tranche ferme : 194 376,68 € HT
Tranche optionnelle : 332 375,66 € HT
TOTAL : 526 752,46 € HT (+ 2,28%)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique.
Marché n° V23022
Lot n°5 : Couvertures zinc et
ardoises
SAS GARANDEAU
573 000,00 € HT
Tranche ferme :
301 603,04 € HT
Tranche optionnelle :
271 396,96 € HT
Avenant n° 1 :
L’avenant a pour objet de contractualiser les
travaux supplémentaires ou modificatifs
suivants :
- Modification de la couverture zinc pour le
passage de l’ascenseur
- Modification de la gestion des eaux
pluviales de la façade Ouest sur cour HDVA
1 (remplacement du chéneau par une
gouttière) - Fourniture et pose de descentes PVC
d’évacuation des eaux pluviales des
chéneaux dans l’épaisseur des bardages
sur les coursives extérieures R+3
- Modification du chéneau côté rues au afin
de faciliter la gestion d’évacuation des eaux
pluviales, sans impacter la façade
préfabriquée
- Fourniture et pose d’un châssis de
désenfumage en couverture (erreur de
conception)
- Habillage du fronton de la NEF par une
couverture en zinc à joints debout.
Montant de l’avenant : 8 988,80 € HT
(incidence sur la tranche ferme uniquement)
Nouveau montant du marché :
Tranche ferme : 310 591,84 € HT
Tranche optionnelle : 332 375,66 € HT
TOTAL : 581 988,88 € HT (+ 1,57%)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique.
Marché n° V23036
Lot n° 20 – Electricité – CFO
– CFA – SSI – Contrôle
d’accès
FEE
(44340 BOUGUENAIS)
1 540 066,20 € HT
Tranche ferme :
1 139 266,84 € HT
Tranche optionnelle :
400 799,36 € HT
Avenant n° 1 :
L’avenant n°1 a pour objet
- d’acter la fusion absorption de la société
FEE (Siret 380 541 219 00131) avec IDEX
ENERGIES (Siret 315 871 640 00662) et de
mettre à jour les coordonnées bancaires de
IDEX, suite à la transmission d’un nouveau
RIB.
- de prendre en compte les plus et moins-
values suivantes :
- Mise en place d’une alimentation
électrique pour le monte PMR
- Modification du cloisonnement
Montant de l’avenant : 40 084,89 € HT
(incidence sur la tranche ferme uniquement)
Nouveau montant du marché :
Tranche ferme : 1 179 351,73 € HT
Tranche optionnelle : 400 799,36 € HT
TOTAL : 1 580 151,09 € HT (+ 2,60%)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-7 et R.2194-8
du Code de la Commande Publique.
Montant total des avenants relatifs aux travaux de l’Hôtel de
Ville et d’agglomération présentés au Conseil Municipal du
24/06/2025
+ 224 130,81 € HT Travaux de rénovation de l’école Montjoie
N° Marché / Titulaire Montant du marché initial HT Objet
Marché n° V23005
Lot n° 2 – Déconstruction –
Gros œuvre –
Aménagements extérieurs
AGESIBAT
(85190 AIZENAY)
682 414,29 € HT
Montant après avenant n° 1 :
685 327,49 € HT
Montant après avenant n° 2 :
689 647,20 € HT
Montant après avenant n° 3 :
694 381,30 € HT
Montant après avenant n° 4 :
697 971,82 € HT
Montant après avenant n° 5 :
696 122,10 € HT
Montant après avenant n° 6 :
685 324,32 € HT
Avenant n° 7 :
L’avenant 7 a pour objet les prestations en plus
et moins-values suivantes :
- Sciage de l’allège « zone laverie »
suite à une erreur de cote entre le
cuisiniste et le maitre d’œuvre
- Réparation du pied de poteau
métallique dans la coursive à la
demande du contrôleur technique
- La cloison permettant de fermer les
salles de jeux 2 et 3 (travaux prévus en
phase 4) n’est pas nécessaire et ne
sera pas posée (moins-value).
Montant de l’avenant : 5 058,49 € HT
Nouveau montant du marché :
690 382,81 € HT (+ 1,17 % cumulé)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique.
Marché n° V23006
Lot n° 5 – Menuiseries
extérieures aluminium -
Serrurerie
SERRURERIE LUCONNAISE
(85403 LUCON Cedex)
388 289, 35 € HT
Montant après avenant n° 1 :
387 407,35 € HT
Montant après avenant n° 2 :
383 949,68 € HT
Avenant n°3 :
L’avenant 3 a pour objet les prestations
suivantes :
- Fourniture et pose d’une rampe de seuil en
tôle pleine afin de permettre l’accès des
chariots à la lingerie
Montant de l’avenant : 110,00 € HT
Nouveau montant du marché :
384 059,68 € HT (- 1,09 % cumulé)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique.
Marché n° V23007
Lot n° 6 – Menuiserie
intérieure bois
GODARD MENUISERIE SAS
(85250 SAINT FULGENT)
113 962,45 € HT
Montant après avenant n°1 :
114 439,25 € HT
Montant après avenant n°2 :
117 878.47 € HT
Montant après avenant n° 3 :
118 226,23 € HT
Montant après avenant n° 4 :
113 386,88 € HT
Avenant n° 5 :
L’avenant 5 a pour objet le remplacement de
l’habillage initial de dallette béton par un
habillage bois
Montant de l’avenant – 3 562,48 € HT
Nouveau montant du marché :
109 824,40 € HT (- 3,63% cumulé)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique. Marché n° V23008
Lot n° 7 – Cloisons sèches
SARL GUIGNE
(85800 SAINT GILLES CROIX
DE VIE)
154 078,77 € HT
Montant après avenant n° 1 :
155 153,46 € HT
Montant après avenant n°2 :
154 217,46 € HT
Avenant n° 3 :
L’avenant 3 a pour objet les prestations
supplémentaires suivantes :
- Pose d’habillage des retombées dans le
pôle restauration et 2 salles de classes suite
au constat de différences de niveaux entre
les plafonds à la demande de la maitrise
d’œuvre.
- Ajout de cloisons de distribution pour tête de
mur entre l’office et la tisanerie, à la
demande de la maitrise d’œuvre.
Montant de l’avenant : 1 600,80 € HT
Nouveau montant du marché :
155 818,26 € HT (+ 1,13% cumulé)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique.
Marché n° V23010
Lot n° 9 – Carrelage, faïence
SARL CALANDREAU CCV
(85110 CHANTONNAY)
101 327,38 € HT
Montant après avenant n°1 :
95 798,21 € HT
Avenant n° 2 :
L’avenant 2 a pour objet la prise en compte de
prestations supplémentaires sur la chape du
couloir de la circulation à la demande du maitre
d’œuvre.
Montant de l’avenant : 599,22 € HT
Nouveau montant du marché :
96 397,43 € HT (- 4,87%)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique.
Marché n° V23012
Lot n°11 : Peinture –
Revêtements muraux
EVPR
(85170 DOMPIERRE SUR
YON)
63 037,93 € HT
Montant après avenant n° 1 :
67 287,93 € HT
Avenant n° 2 :
L’avenant 2 a pour objet les prestations en plus
et moins-values suivantes :
- Peinture sur la murette béton de l’entrée et
sur le portail et portillon métallique à la
demande de la maitrise d’ouvrage suite à un
constat de vétusté du portail et du muret ;
- Mise en peinture du plafond du préau de
l’entrée principale à la demande de la
maitrise d’ouvrage
- Suppression de la prestation de peinture de
la cloison entre les salles de jeux 2 et 3. Elle
ne sera en effet pas posée (moins-value).
Montant de l’avenant : + 2 717,02 € HT
Nouveau montant du marché :
70 004,95 € HT (+ 11,05% cumulé)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique. Marché n° V23013
Lot 12 : Electricité
SNGE OUEST
(85000 LA ROCHE SUR YON)
176 076,75 € HT
Montant après avenant n° 1 :
177 937,87 € HT
Montant après avenant n° 2 :
179 343,52 € HT
Montant après avenant n°3 :
180 982,74 € HT
Avenant n° 4 :
L’avenant 4 a pour objet des travaux
supplémentaires suivants :
- Mise en place d’un câblage BUS entre les
contrôleurs ARD (contrôle d’accès
nécessaire) à la demande de la maitrise
d’œuvre
- Création d’un arrêt d’urgence élémentaire
dans le bureau de la direction de l’école
élémentaire à la demande du contrôleur
technique
-
Montant de l’avenant : + 1 119,14 € HT
Nouveau montant du marché :
182 101,88 € HT (+ 3,42% cumulé)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique.
Marché n° V23014
Lot n° 13 – Chauffage -
ventilation - plomberie
AJS CLIMATIC
(85310 LA CHAIZE LE
VICOMTE)
270 000 € HT
Montant après avenant n° 1 :
270 894,94 € HT
Montant après avenant n°2 :
275 220,49 € HT
Avenant n° 3 :
L’avenant 3 a pour objet la modification du
réseau de chauffage (moins-value).
Montant de l’avenant : - 1 629,60 € HT
Nouveau montant du marché :
273 590,89 € HT (+ 1,33% cumulé)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la
Commande Publique.
Marché n° V23017
Lot n° 03– Charpente bois et
métallique
ETS FEVRE / CHARRIER
BOIS
(85250 CHAVAGNES EN
PAILLERS)
67 831,30 € HT
Avenant n° 1 sans incidence
financière
Montant après avenant n°2 :
62 812,93 € HT
Avenant n° 3 :
L’avenant 3 a pour objet les travaux en plus et
moins-values suivants :
- Reprise de pied de poteau (révision et renfort)
compris plinthe en aluminium laqué (moins-
value)
- Traitement curatif des insectes après
enlèvement de l’isolation sous charpente.
Montant de l’avenant : 992,00 € HT
Nouveau montant du marché :
63 804,93 € HT (- 5,94 %)
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de
la Commande Publique. Marché n° V23018
Lot n° 04 – Etanchéité –
Couverture et bardage
métallique
SAS TEOPOLITUB
(49450 BEAUPREAU EN
MAUGES)
108 166,17 € HT
Montant après avenant n°1 :
113 699,97 € HT
Montant après avenant n° 2 :
136 377,92 € HT
Montant après avenant n° 3 :
161 420,12 € HT
Avenant n° 4 :
L’avenant 4 a pour objet d’intégrer au marché
la réfection de bavette sur 3 faces en pied de
bâtiment surplombant les cuisines à la
demande de la maitrise d’œuvre suite à la
découverte de couvertine endommagée et
vétuste
Montant de l’avenant : + 1 548,50 € HT (soit
1,43 % du montant initial du marché)
Nouveau montant du marché :
162 968,62 € HT
Cet avenant est conclu en application des
dispositions de l’article R. 2194-5 du Code de
la Commande Publique.
Montant total des avenants relatifs aux travaux de l’école
Montjoie présentés au Conseil Municipal du 24/06/2025 + 8 553,69 € HT DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-165225-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
11 CREATION D'UN CIMETIERE ANIMALIER RUE GEORGES MAZURELLE - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS
Rapporteur : Madame Françoise Bouet
La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite créer un cimetière animalier situé rue Georges Mazurelle à proximité du cimetière paysager de La Peronnière. D’une emprise de 5 930 m2 environ situé sur la parcelle CI 85 (plans en annexe à la présente délibération), il sera aménagé de manière évolutive de façon à offrir à terme environ 200 emplacements.
Dans une première tranche concernant environ 500 m2, les travaux ont consisté à créer un accès véhicules avec portail, à clôturer l’ensemble et à réaliser des allées menant aux sépultures (25 emplacements), et enfin à procéder à des plantations à proximité de ces aménagements.
Ce cimetière sera accessible à tous les propriétaires d’animaux, quelle que soit la localisation de leur domicile, et ouvert à toutes les espèces d’animaux jusqu’à 40 kg. Le cimetière offrira la possibilité d’inhumer en pleine terre, soit un animal dans un contenant adapté, soit une urne renfermant les cendres d’un animal après crémation.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Pour toute demande d’inhumation, les usagers devront s’adresser au service des Cimetières de La Peronnière, qui établira un acte de concession selon les modalités décrites dans le règlement intérieur du cimetière animalier.
La Ville offre la possibilité d’opter entre les concessions de 5 ou 10 ans.
Les tarifs proposés sont les suivants, en fonction de la domiciliation du concessionnaire :
Concession 0,80 x 0,80 m Yonnais Non Yonnais
Pour 5 ans 150 € 225 €
Pour 10 ans 280 € 430 €
Concession 0,80 x 1,20 m Yonnais Non Yonnais
Pour 5 ans 225 € 337,50 €
Pour 10 ans 420 € 645 €
Le concessionnaire sera également redevable d’une taxe inhumation dont le montant est fixé à 45 €.
Ce tarif comprend la concession en fonction de la taille de l’animal, d’un emplacement en pleine terre de 0,80 m par 0,80 m ou de 0,80 m par 1,20 m. Il comporte aussi le creusement de la fosse, l’inhumation de l’animal et la fermeture de la sépulture, ainsi que la fourniture d’un contenant adapté à la taille de l’animal inhumé.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu la proposition tarifaire exposée ci-dessus,
Vu le projet de règlement intérieur du cimetière annexé à la présente délibération,
1. APPROUVE les tarifs proposés pour le cimetière des animaux de La Péronnière comme présenté ci-dessus ;
2. APPROUVE les termes du règlement intérieur du cimetière animalier de La Roche-sur-Yon annexé à la présente délibération ;
3. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Françoise BOUET, Conseillère municipale, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Page 1 sur 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CIMETIÈRE ANIMALIER DE LA ROCHE-SUR-YON Page 2 sur 7
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2025 sur les durées et tarifs des concessions,
Considérant :
- Qu’un cimetière animalier est un lieu de recueillement où il convient de prendre les mesures de police destinées à assurer la tranquillité, l’ordre et la décence adaptés au lieu.
- Qu’il est indispensable d’y prescrire toutes les mesures imposées par la sécurité et la salubrité publiques.
- Qu’il est indispensable de réglementer le fonctionnement du cimetière.
ARRÊTONS
Titre 1 : Dispositions générales : aménagement et gestion du cimetière
Article 1er – Administration du cimetière animalier
Seule la commune est habilitée à gérer le cimetière animalier de La Roche-sur-Yon, situé rue Georges Mazurelle. Le cimetière animalier est affecté aux inhumations de tout animal décédé de moins de 40 kg, sans restriction d’espèces, ou aux urnes contenant les cendres d’animaux défunts.
Article 2 – Horaires du cimetière animalier
Le cimetière est ouvert, du lundi au dimanche :
- Du 1er avril au 31 octobre : de 8 heures à 20 heures
- Du 1er novembre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
Fermeture par portail électrique avec gestion de fermeture automatique.
En cas de forte tempête ou d’intempéries, en cas d’épidémie susceptible de porter atteinte à la santé publique, ou pour tout autre cas de force majeure, le Maire pourra prendre la décision de procéder à la fermeture du cimetière afin d’assurer la sécurité des personnes.
Dans un contexte de pandémie et/ou justifié par les circonstances, le Maire pourra également prendre la décision de fermer au public le cimetière animalier, de ne plus procéder aux opérations funéraires concernant les animaux ni à l’entretien du cimetière animalier, priorité étant donnée aux êtres humains.
Article 3 – Droit à concession
L’achat d’une concession dans le cimetière animalier est autorisé :
1 – aux propriétaires d’un animal domiciliés sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon, à un tarif préférentiel ;
2 – aux propriétaires d’un animal domiciliés en dehors de la commune, à un autre tarif ;
Les concessions sont limitées au propriétaire de l’animal et à son conjoint, à l’exclusion de leurs ascendants et descendants. Les concessions ne sont pas transmissibles à un tiers.
Article 4 – Affectation des terrains
Le cimetière comprend uniquement des emplacements pour des sépultures en pleine terre, à l’exclusion de tout caveau ou équipement cinéraire. Page 3 sur 7
Article 5 – Choix de l’emplacement
Les emplacements réservés aux sépultures sont désignés par le Maire ou les agents délégués par lui à cet effet. Les personnes souhaitant obtenir une concession dans le cimetière animalier de La Roche-sur-Yon ne pourront pas choisir l’emplacement de la concession.
Les emplacements sont numérotés par les services municipaux. Une plaque indiquant la division et le numéro de l’emplacement figurera sur chaque sépulture.
Article 6 – Registres et fichiers
Les registres et fichiers du cimetière sont conservés au niveau du service des cimetières situé à la Peronnière et mentionnent pour chaque sépulture : les nom, prénom, domicile des concessionnaires, la division, le numéro de l’emplacement, la date d’acquisition de l’emplacement, la durée et tous les renseignements concernant la sépulture et les opérations funéraires.
Article 7 – Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière animalier
Compte tenu de la spécificité des lieux, l’entrée du cimetière sera interdite aux personnes ivres, aux marchands ambulants et à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment.
Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse.
Tout mineur circulant dans le cimetière restera sous la responsabilité de son représentant légal. Les adultes sont responsables du comportement des enfants qui les accompagnent.
Les cris, les chants, les conversations bruyantes, les disputes sont interdits à l’intérieur des cimetières.
Les personnes admises dans le cimetière ainsi que les ouvriers y travaillant qui ne s’y comporteraient pas avec toute la décence et le respect dus au lieu, ou qui enfreindraient quelqu’une des dispositions du présent règlement, seront expulsées par la Police Municipale ou Nationale sans préjudice des poursuites de droit.
Article 8 – Interdictions diverses
Nul ne pourra faire à l’intérieur du cimetière une offre de service aux visiteurs à but commercial ou une remise de cartes de visite ou flyers.
Seuls les affichages légaux communaux sont autorisés.
Il est expressément interdit :
- D’apposer des affiches, tableaux ou autres signes d’annonces sur les clôtures extérieures et intérieures du cimetière ainsi qu’à l’intérieur du cimetière ;
- D’escalader les clôtures, de traverser les carrés, de monter sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d’arracher des fleurs et plantes, d’endommager d’une manière quelconque les sépultures ;
- De déposer des ordures dans quelque partie du cimetière que ce soit, autres que celles réservées à cet usage et indiquées par des panneaux ;
- D’y jouer, boire, manger et fumer ;
- De photographier ou filmer les monuments et opérations funéraires, à des fins commerciales et/ou privées, sans autorisation de l’administration municipale et ou du concessionnaire.
Il est demandé de respecter les limites de la sépulture. L’espace de circulation tout autour de la tombe ainsi que l’allée ne pourront être encombrés de végétaux ou de matériaux.
Article 9 – Vols, dégradation et responsabilités de la Ville
L’administration municipale ne pourra pas être rendue responsable des vols et dégradations qui seraient commis au préjudice des concessionnaires dans l’enceinte du cimetière. Aussi il est déconseillé de déposer des objets ou des végétaux de valeur sur les sépultures. Page 4 sur 7
Les intempéries, les catastrophes naturelles et les épidémies ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la commune.
Article 10 – Accès, circulation et stationnement dans le cimetière animalier
Les véhicules ne sont pas autorisés à entrer dans le cimetière.
Les allées devront constamment restées libres.
Titre 2 : Dispositions applicables aux inhumations
Article 11 – Réalisation des opérations funéraires
La commune effectue la totalité des opérations funéraires au sein du cimetière animalier. Les agents communaux procèdent ainsi au creusement des fosses, à l’inhumation des animaux, au comblement et à la fermeture de la sépulture, ainsi qu’à la mise en place de copeaux et de la structure en bois.
Les agents communaux procèdent aux exhumations dans le cadre de la reprise administrative des concessions non renouvelées.
Article 12 – Attribution et droits de concession
Les propriétaires d’animaux désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière animalier en vue d’une inhumation devront impérativement s’adresser service des cimetières situé à la Peronnière.
Dès la signature du contrat, le concessionnaire devra s’acquitter des droits de concession au tarif en vigueur le jour de la signature. Ces tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
La commune se décharge de toute responsabilité concernant la durée et tarifs de concessions prévus dans les contrats obsèques, le cas échéant.
Article 13 – Types et durée des concessions
Le concessionnaire peut acquérir une concession individuelle, destinée à recevoir la dépouille d’un animal jusqu’à 40 kg, ou une urne contenant les cendres d’un animal.
Celui-ci devra être expressément désigné dans l’acte par son espèce, sa race et son nom. Le concessionnaire devra être en mesure de produire tout document mentionnant l’animal, ou à minima une photo, comme justificatif de son existence, et s’engage sur l’honneur sur le poids déclaré de l’animal.
En fonction du poids et de la taille de l’animal, une concession de 0,80 mètre par 0,80 mètre, ou de 0,80 mètre par 1,20 mètre, sera attribuée.
Les différentes durées de concessions sont les suivantes :
- 5 ans ;
- 10 ans.
Pour préserver le caractère paysager su site, les emplacements de sépultures du cimetière animalier seront recouverts par des copeaux de bois déposés par les agents du service des cimetières avec la mise en place d’une structure bois délimitant la concession et également installée par les agents précités.
Article 14 – Procédure d’inhumation et délai
L’établissement de l’acte de concession vaut demande d’inhumation. Lors de l’établissement de l’acte de concession, le concessionnaire sera informé des modalités pratiques de l’inhumation. Celle-ci devra intervenir dans les huit jours suivant le jour où l’acte de concession a été établi.
Aucune inhumation n’aura lieu le week-end ou les jours fériés, ni en dehors des horaires d’ouverture du cimetière animalier au public, la dernière inhumation ne pouvant intervenir après 16 h 00. Page 5 sur 7
Le contenant destiné à recevoir la dépouille sera remis au concessionnaire lors de l’établissement de l’acte de concession. Le concessionnaire devra y déposer le corps en vue de l’inhumation.
Le contenant pourra, si le concessionnaire le souhaite, être conservé au cimetière de La Peronnière jusqu’à la date prévue pour l’inhumation. Dans ce cas, le concessionnaire devra effectuer lui-même le transport jusqu’au cimetière, sur rendez-vous pris avec les agents municipaux au moment de l’établissement de l’acte de concession.
Chaque urne inhumée dans le cimetière devra obligatoirement être munie d’une plaque mentionnant le nom du crématorium ainsi que l’identité de l’animal.
Article 15 – Ouverture et creusements
Le creusement de fosse sera effectué au moins le matin pour une inhumation l’après-midi, ou la veille pour une inhumation le lendemain matin afin que si quelque travail de renforcement ou autre analogue était jugé nécessaire, il puisse être exécuté en temps utile.
La sépulture ne devra en aucun cas rester ouverte et sera bouchée par des matériaux suffisants pour assurer la sécurité, jusqu’au dernier moment précédant l’inhumation.
Article 16 – Emplacements
Les inhumations seront effectuées dans une fosse individuelle de 1,20 mètre de long sur 0,80 mètre de large pour les grands animaux, de 0,80 mètre de long sur 0,80 mètre de large pour les animaux de plus petite taille. Les fosses auront une profondeur de 0,80 mètre à 1,20 mètre, et seront distantes des autres fosses de 30 cm.
Les inhumations auront lieu les unes à la suite des autres, sans laisser d’emplacement vide. Aussitôt après l’inhumation, la fosse sera comblée. Les emplacements seront recouverts de 20 à 30 cm de terre végétale, d’une bordure en bois et de copeaux de bois, tous installés par les agents municipaux.
Article 17 – Droits et obligations des concessionnaires
Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas de droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale. Une concession ne peut être destinée à d’autres fins que l’inhumation de contenants adaptés fournis par la Ville, ou d’urnes, renfermant exclusivement les restes d’animaux défunts.
Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien.
Le concessionnaire ne peut accéder à sa concession qu’aux jours et heures d’ouverture du cimetière au public et en se conformant aux règles de police contenues dans le présent règlement.
Article 18 – Renouvellement et reprise de concessions
Les concessions sont renouvelables à expiration de chaque période de validité, pour une des durées conformément à l’article 13 du présent règlement.
Le renouvellement ne peut être demandé par quelqu’un d’autre que le ou les concessionnaires.
Le droit de renouvellement pourra être ouvert trois mois avant la date d’échéance au tarif en vigueur au moment du renouvellement et prendra effet à la date réelle d’échéance du contrat.
Les concessionnaires pourront encore user de leur droit à renouvellement, à compter de la date d’expiration, pendant une période de 6 mois. Le contrat repartira alors de la date d’échéance et le tarif appliqué sera celui en vigueur à cette date.
En cas de décès du concessionnaire pendant la durée de la concession, la Ville sera en droit de reprendre la concession immédiatement à échéance, dans les conditions décrites ci-après. Page 6 sur 7
Passé le délai de six mois, la concession fait retour à la Ville. La commune pourra procéder aussitôt à un autre contrat, les restes exhumés et incinérés, ceci aux frais de la Ville.
Si le contenant est trouvé en bon état de conservation, il ne pourra pas être exhumé. La tombe sera refermée en attente d’une nouvelle exhumation. S’il est trouvé détérioré, les restes exhumés seront incinérés, sous réserve de constat à l’état d’ossements.
La Ville se réserve le droit de faire opposition au renouvellement d’une concession pour des motifs de salubrité et de sécurité publiques, de circulation et en général pour tout motif visant à l’amélioration du cimetière. En ce cas, un emplacement de substitution sera désigné, les frais de transfert étant pris en charge par la Ville.
Le Ville pourra procéder à la reprise d’une concession après mise en demeure restée sans réponse de la part du concessionnaire, si l’absence d’entretien de la concession porte atteinte à la salubrité, la sécurité publiques, la circulation et en général à la qualité du cimetière.
Article 19 – Conversion
Le concessionnaire pourra être admis à convertir une concession avant l’échéance de renouvellement, motivée par l’acquisition d’une concession de plus longue durée.
Le calcul sera effectué sur la base du tarif en vigueur, duquel sera déduit prorata temporis la période restante au tarif initial de la première durée.
Article 20 – Exhumations
Aucune exhumation, en dehors des cas prévus à l’article 18, ne sera autorisée dans le cimetière animalier, pour quelque motif que ce soit.
Titre 3 : Dispositions applicables aux travaux
Article 21 – Demande d’autorisation
Toute construction de monument est interdite pour conserver le caractère paysager du site.
Il est interdit de procéder à la peinture de la structure en bois et des copeaux fournis par la Ville.
Les concessionnaires devront déposer une demande de travaux, remplie et signée par le demandeur, portant la mention de la concession concernée, de la raison sociale ou du nom de l’entrepreneur ainsi que la description précise des éventuels travaux à réaliser.
Les éventuels travaux ne pourront avoir lieu les dimanches et jours fériés.
Article 22 – Surveillance des travaux et obligations des entrepreneurs
L’administration municipale surveillera les éventuels travaux de manière à prévenir tout ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines. Elle n’encourra aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution de ces travaux et les dommages causés aux tiers.
Aucun dépôt même momentané de terre, matériaux, revêtements et autres objets ne pourra être effectué sur les sépultures voisines ou les allées, sous peine de sanction.
Il est interdit, sous aucun prétexte de déplacer ou d’enlever des signes funéraires existants aux abords des constructions sans l’autorisation du concessionnaire.
Article 23 – Dimensions des monuments et signes funéraires Page 7 sur 7
Toute construction souterraine (caveau) est interdite.
En aucun cas, les signes funéraires ne devront dépasser les limites de la concession.
Les inscriptions admises de plein droit sont celles des noms de l’animal ainsi que sa date de naissance et de décès. Toute autre inscription devra être préalablement soumise au Maire. Si le texte à graver est en langue étrangère, il devra être accompagné de sa traduction.
Article 24 – Plantations
Les plantations d’arbres et d’arbustes sont interdites sur les concessions. Seules les fleurs en pot seront autorisées.
La Ville pourra enlever les gerbes de fleurs, pots et offrandes déposés sur les sépultures lorsque leur état nuira à l’hygiène, la salubrité et au bon ordre sur les parties communales. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-164449-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Prend acte
12
ETAT DES TRAVAUX REALISES PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN 2024 (AVIS SUR LES RAPPORTS DES DELEGATAIRES RELATIFS A L'ANNEE 2023).
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales précise que : « (…). Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. (…) ».
La commission consultat s’est réunie une fois en 2024, le 9 juillet 2024, avec l’ordre du jour suivant :
Avis sur les rapports des délégataires de service public relatifs à l’année 2023 : Construction, aménagement et exploitation d’un crématorium et d’une salle de cérémonie ; Fourrière véhicules.
Le procès-verbal de la commission correspondant est joint à la présente délibération.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1413-1 et L.2224-5,
Vu la séance de la commission consultative des services publics locaux du 9 juillet 2024,
1. PREND ACTE de la présentation des travaux de la commission consultative des services publics locaux en 2024 (avis sur les rapports des délégataires relatifs à l’année 2023).
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr
! " # $ % & ' ( ' ( ' ( ) ) ) % ! * % + ,
- . $ / + & # 0 1 # 2
3 + + ! / & # * 0 3 4 5 5 4 6 5 ! 74 5 3 . % ' ( ' 8 (
# ! ! # ! ! 6 ! 9 ! $ # : ; < # / ! = ' > ? @ A B C D A - E - F B A - @ G H B A - E 7 3 I J 5 6 J # 3 . K 7 7L 5 3 M 3 5 N O 7 L I 4 7 73 I J 3 % F B A - P A A Q R S P D S Q C A - E 3 ! ! # ! 0 T 7 ! L . I U O 3 9 # 9 L ! T 7 ! 4 5 3 I . U I ; # V # ! T 7 ! . I L 5 U %
F B A - D B R W C S R S B C A - E 7 6 4 O 7 ! ; L 5 3 J 5 4 K 7 73 6 6 L 5 K 7 L I 3 4 3 I . 4 3 I O 7 ! 0 3 4 5 5 4 6 % F B A - X @ G @ Y P D P S ? B A - E / ! L N ; T 7 ! 74 5 3 . U O / ! . / 3 " ! T 7 5 74 4 U Z [ R H A @ A - E - F B A - @ G H A - E 7 . I 3 5 . % \ ] - ^ ? @ _P D Q ? S H _- ` a ` b - - -
7 6 4 7 ! 0 3 4 5 5 4 6 / ! . 6 9 # % ! $ / ! + + / ! 8 / + c 8 % ! ! ! ! ! / ! ! $ 9 ! # ! ! % 4 & d / ! ! K d ! + ! ! / ! ! / / ! + < 9 ! 9 ! ! / ! + ! K d ! ! ! ! ! ! ! + ! ! ! K
! " K = '
! " # $ % & ' ( ' ( ' ( ) ) ) % ! * % + ,
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
! 0 2 . ! % X + / 1 2 . 0 3 ! ! ! ! ! ! ! 0 ! 0 ! ! 0 ! ! ! ! ! 1 ! " 4 ! 0 ! + 0 7 ! " 6 ! 5 ! ! & Y + Z 2 + ! ! [ \ \ [ $ ! ! \ ! + ] [ ^ _ Y ! 1 + ! ! 0 2 ! 1 S ! ! 1 Z + + 2 ! ! ! 0 ! ! ! ! + + ! $ 3 0 ! ! ! ! 0 0 $ 0 0 ! _ Y 3 1 ( / Z $ ! ! + + + + ! ` 4 Z ! 6 % Y ! ! 0 0 % : ; : ; K 8 a H bA G F 8 I J F G c A d P = 8 N 8 8 # / 0 ! 0 ! ! S / / ! ! ! ! 0 ! ! 0 0 ! + 3 2 ! 0 2 5 + ! ! + ! + / ! ! ! + ! % 9 ! ! $ + ! R & R 2 % : ; : ; M 8 e @ f D B A > D G A H B 8 I J P B = 8 C F @ F bH B A = 8 I P 8 G = b? > 8 I = 8 bF bH A @ = 8 N 8 8 ! ! ! ' 2 R 0 ! 0 % 0 ! ! 0 0 ! ! ! ! ! 1 0 ! ! ! ! ! 0 $ / ! ! ! / + ! ! % X 0 ! / ! 0 0 ! ! 2 ! + ! + + + ! ! ! ! ! ! % g + ! ! / ! + ! 0 ! ! 2 0 ! ! 2 ! ! 0 ! ! ! 0 0 . 2 ! 2 + %
! " # $ % & ' ( ' ( ' ( ) ) ) % ! * % + ,
- . - . / 0 1 2 3 4 5 6 7 0 8 4 9 : ; 3 4 7 0 0 # < = > ? < > ! > @ + @ ! < > ! A " ? B - . C . 0 D 7 E 0 ; 2 F ; G H 6 7 4 I E 0 G J ; K K I L E 0 F 7 0 : M H G 6 ; N ; 6 L 0 O 0 0 0 D M L N P : 4 6 ; P 2 0 F 4 0 2 P Q9 I 7 0 F 7 0 G I L QH 6 ; P 2 E 0 O 0
R ! ! ? ! ! S ? ! B > > > T B ( ! > ! ! & - . C . - . 0 U ; : H 2 0 K ; 2 H 2 G ; 7 I 0 C V C W 0 O 0 ? + B ! ! > ! ! > > ! ! ! ! & X ' Y Z ! ! > [ B ' ' Y \ T + X Y % ! $ > ! ] > > > T T ' Y % [ ? * ! ! + ! ^ A B > ! &
! " # $ % & ' ( ' ( ' ( ) ) ) % ! * % + ,
! " # $ % & ' ( ' ( ' ( ) ) ) % ! * % + ,
-
. / 0 / 0 / - 1 2 3 4 5 6 5 7 8 4 5 9 : - ; < - 6 8 - 7 8 6 6 < - ; < - = > ? > @9 : 5 < - A - - ! ! ! B ! C ! ! ! + ! D C ! + ! % E F ( + ! ! F G ( ! ! + ! ! % # C ! H ! ! % . / 0 / I - 1 < 7 - J ? 5 : = 5 J 8 3 K - 4 ? 8 L 8 3 K - ? > 8 6 5 7 > 7 - A - - ! C C $ $ M + M D C ! C ! ! $ N ! # ! ! % B C ! M ! N ! $ ! ! F ! N O G + ! ! C ! ! G ! ! G ! ! D ! $ ! % % % P % Q ! R G C C ! ! C ! ! $ D ! ! C ! ! C ! N ! # ! ! % ! C ! ! + ! * ! S + ! S B T U ' F U G F
! " # $ % & ' ( ' ( ' ( ) ) ) % ! * % + ,
! - ! ! ! $ ! ! ! . ! / ' 0 1 ( ' 0 % 2 + 3 ! - ! - ! ! - ! ! ! ! ! ! 3 ! ! 4 5 3 ! ! % 2 6 7 8 9 : ; 6 7 < = 6 > ? @ : A @ : ? 6 : B < CC8 9 9 8 < D : E F : G H I J K : L : M N O P Q R P S H R K : L : T H R P J Q U : 8 8 V : ; H I J J S W J Q : X L X Y : : Z ! [ \ ] ^ _ ] ` a Z - b - ! - - %
- - ! ! ! ! & c ` d ! ! ! c e f ! ! ! ! + d ! ! c ` ! ! ! ! - g ! ! - f f 3 * % h J i O Q R P M P S H R : j Q : k l Q R P J Q G J S O Q : m : [ n 3 f - ! ! ! - ! ! ^ ^ 1 f # * % 2 o - ! f - ! f - ! . + d
a - ! + ! f 3 ! f * ! - ! b % 2 : : : : : : : : : : : : : : : 9 I J : k Q O : pH q Q R O : S ppH N S k S Q J O m 2 r ' - - ! ! - ! & 2
2 X L X X : : : : : : : : : : : : : : : : X L X Y Z s - a ^ _ b ' ' ' 0 ' 1 0 [ ! - - d ! a ^ _ b 1 ( 0 ' 0 + ! ! ! a - ! Z ! ! ^ ! b 1 0 1 0 g + + s 0 1 0 g + + - s 1 0 1 / 0 # ! ! ! + ! a g ! b 0 / 0 # ! ! ! t a g ! b / 0 1 0 # ! - - ! a g ! b 0 0
u ! ! v w x y z { y z # ! 4 ! ! - s ! a # ` ` # \ b | y } v v y z ~ < ~ 6 ? : : L Y : X : L F L :
! " # $ % & ' ( ' ( ' ( ) ) ) % ! * % + ,
- . ! / 0 ! % 1 - 2 . . ! . 3 % 1 - 2 . . 4 % 1 1 5 $ ! ! ! 4 $ . ! ! . ! % 1 1 5 ! . ! . ! ! % 1 1 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 7 8 9 6 : ; < 6 => ? ; @ < 6 =A B C 9 D ; : < E 1 ! . ! ! % 1 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 7 8 9 6 : ; < 6 => ? ; @ < 6 F 8 =A D @ < E 1 5 ' . ! ! ! + ! % 1
5 + + ! G . ! % 1 1 6 6 6 6 6 H > 9 A D 9 ; < E 1 I . 4 J ' J % 1 # ! ! ! ! + 0 ! K ! ! + + ' G ' ( L G ( % 1 7 ? @ B F M < ; 6 N 8 6 9 A O O > 9 B 6 N ; 6 P 7 Q 6 O > 8 9 6 : R A @ @ C ; 6 S T S U 6 E 6 6 V W X Y Y X 2 I " ! ! ' Z ! [ [ ( + ! J \ ! " [ $ . . ! ! ! ! + 0 % 2 ! ! ] ! + ! J \ ! [ K ! Z ! ! . . ! %
2 ! ! ( ! ! ! [ K ! ^ [ ]% ! . \ J . ! ! ! ! ! K ' [ ! J ! . _ ` / 0 % W ! K Z ! ' ! J ! % W [ K ! $ . ! $ J ' ( ! % 2 $ . + 4 [ ] a [ [ ] b 3 . + 3 4 J 4 ! + 0 . ! % ! + 0 . ! L ! + 4 c . \ a ! . [ b % $ . + 4 . ! 4 4 ! V _ % 6 d e f 7 6 g d e h i d j k l 6 P l 6 k d 6 m h nnf 7 7 f h o 6 p q 6 O > 8 9 r 6 T 6 A s < B ; @ B D > @ r 6 T 6 t > @ B 9 ; u 6 DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-164429-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Prend acte
13 GESTION DES SERVICES PUBLICS DELEGUES - RAPPORT DU DELEGATAIRE ANNEE 2024 - CONSTRUCTION,AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
L’article L.3131-5 du code de la commande publique précise que :
« Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L.1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »
L’article R.3131-2 précise, notamment que « le rapport prévu par l'article L.3131-5 est produit chaque année par le concessionnaire, avant le 1er juin. »
Conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) procède à l’examen de ces rapports annuels.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Ainsi, lors de la séance du 16 juin 2025, la CCSPL a examiné le rapport d’activité établi pour l’année 2024 par la Société OGF pour la délégation de service public relative à la construction, l’aménagement et exploitation d’un crématorium et d’une salle de cérémonie.
En application de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil de prendre acte de ce rapport.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1413-1 et L.1411-3,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.3131-5 et R.3131-2 à R.3131-4,
Vu le rapport du délégataire,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de la séance du 16 juin 2025,
1. PREND ACTE du rapport 2024 du délégataire pour la construction, l’aménagement et exploitation d’un crématorium et d’une salle de cérémonie.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Rapport d’activité
2024 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 2 SUR 43
Sommaire
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ........................................................... 4 1.1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ........................................... 4 1.1.1. Objet et étendue de la délégation.......................................................................................................... 4 1.1.2. Autorité délégante ..................................................................................................................................... 4 1.1.3. Délégataire ................................................................................................................................................. 4 1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants ................................................................................................. 4 1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat .............................................................................................. 4 1.2. LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE...................................................................................... 5 1.2.1. Les services fournis ....................................................................................................................................... 5 1.2.2. Les installations ............................................................................................................................................. 5 1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant................................................................. 6 1.2.4. Les horaires d’ouvertures............................................................................................................................. 6 1.2.5. Les moyens en personnel ............................................................................................................................ 6 1.2.6. La formation ................................................................................................................................................. 7
2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : ANALYSE DE L’ACTIVITE ............................................................. 8 2.1. DONNEES STATISTIQUES ................................................................................................................................... 8 2.1.1. Évolution de la population et de la mortalité en France ........................................................................ 8 2.1.2. Évolution de la crémation en France ...................................................................................................... 10 2.2. ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS ................................................................................................... 10 2.2.1. Répartition des crémations par types de prestations ............................................................................ 10 2.2.2. Evolution mensuelle du nombre de crémations ..................................................................................... 11 2.2.3. Répartition des crémations par sexe ....................................................................................................... 11 2.2.4. Répartition par entreprise de pompes funèbres .................................................................................... 13 2.2.5. Destination des cendres ............................................................................................................................ 13 2.2.6. Fréquentation de la salle de cérémonies ............................................................................................... 14 2.2.7. Crémation des pièces anatomiques ....................................................................................................... 14 2.3. AUTRES INDICATEURS DE QUALITE ................................................................................................................ 14 2.3.1. Comité d'éthique ....................................................................................................................................... 14 2.3.2. Le temps de mémoire ............................................................................................................................... 16 2.3.3. Les journées portes ouvertes ou invitations aux opérateurs funéraires ................................................ 17 2.3.4. Les cérémonies personnalisées ................................................................................................................ 17 2.4. LES ENQUETES DE SATISFACTION DES FAMILLES .......................................................................................... 18 2.4.1. La démarche relationnelle d’OGF vis-à-vis des familles ........................................................................ 18 2.4.2. Registre d’appréciation du service.......................................................................................................... 19 2.4.3. La communication du crématorium........................................................................................................ 19 2.4.4. La communication par les médias .......................................................................................................... 20 2.4.5. La visibilité WEB ........................................................................................................................................... 20 2.4.6. Elimination des déchets métalliques........................................................................................................ 21 2.4.7. La certification de services Qualicert® ................................................................................................... 22 2.4.8. Protection du Travailleur Isolé (PTI) ........................................................................................................... 22 2.5. LE COMPTE RENDU TECHNIQUE ................................................................................................................... 23 2.5.1. L’équipement de crémation .................................................................................................................... 23 2.5.2. Les maintenances, interventions et travaux de l’année ....................................................................... 23 2.5.3. Les contrôles réglementaires .................................................................................................................... 26
3. LE RAPPORT ANNUEL : DEUXIEME PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER .............................................. 28 3.1. TARIFS PRATIQUES .......................................................................................................................................... 28 3.1.1. Les tarifs des prestations du service public.............................................................................................. 28 3.1.2. La révision des tarifs ................................................................................................................................... 30 3.2. LE COMPTE DE RESULTAT ............................................................................................................................... 30 3.2.1. Les règles comptables ............................................................................................................................... 30 3.2.2. Le compte de résultat ............................................................................................................................... 31 3.3. COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT .......................................................................................... 32 3.3.1. Chiffre d'affaires ......................................................................................................................................... 32 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 3 SUR 43
3.3.2. Charges d'exploitation .............................................................................................................................. 32 3.3.3. Autres charges ........................................................................................................................................... 36 3.4. COMPTE RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS ................................................................. 37 3.4.1. Etat de variation du patrimoine en 2023 ................................................................................................. 37 3.4.2. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité............................................. 37 3.4.3. Les engagements à incidences financières en matière de personnels .............................................. 37
4. PERSPECTIVES 2025 .................................................................................................................................... 38
ANNEXE 1 : ÉTAT DETAILLE DU PATRIMOINE AU 31 DECEMBRE 2024 39 ANNEXE 2 : LA CERTIFICATION DE SERVICES QUALICERT® 40 ANNEXE 3 : ATTESTATION DE CONFORMITE 41 ANNEXE 4 : PLAQUETTE 42 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 4 SUR 43
1. PRESENTATION GENERALE DE LA
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1.1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1.1.1. Objet et étendue de la délégation
La ville de La Roche-sur-Yon a confié à OGF le financement, la conception, la construction, et l’exploitation du crématorium sur un terrain appartenant à la ville.
1.1.2. Autorité délégante
Ville de LA ROCHE-SUR-YON.
1.1.3. Délégataire
OGF
Société par actions simplifiée au capital de 40.904.385 €
RCS Nanterre 542 076 799
Siège social : OGF – Immeuble Canopy – 6 rue du Général Audran – 92400 Courbevoie Habilitation n°25-92-0252
1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants
Président : M. Alain COTTET
Directeur Délégué : M. Didier HEREAU
Directeur de secteur opérationnel : M. Christophe MENARD
1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat
Contrat de délégation de service public par voie de concession pour la construction, l’aménagement et l’exploitation d’un crématorium et d’une salle de cérémonies à La Roche-sur-Yon, signé le 26 février 2004, d'une durée de trente ans à compter de la date de mise en service, soit le 10 avril 2006. Le terme de la délégation court ainsi jusqu’au 9 avril 2036. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 5 SUR 43
1.2. LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE
1.2.1. Les services fournis
Conformément au contrat de délégation, le délégataire assure les missions principales suivantes :
• La réception des cercueils,
• L’accueil des familles et des entreprises de pompes funèbres habilitées et mandatées par les familles, • Les contrôles administratifs et techniques législatifs et réglementaires avant chaque crémation ainsi que la tenue d’un registre de crémations,
• La crémation des cercueils,
• Le recueil et la pulvérisation des cendres,
• Le recueil et la remise des cendres aux familles dans une urne sertie. Des réceptacles simples sont proposés aux familles ou aux mandataires sur simple demande, • La mise à disposition de la salle de cérémonie pour des obsèques non suivie de crémation, • La dispersion des cendres à la demande des familles ou de leurs mandataires. Cette opération se fait sur le jardin du souvenir spécialement aménagé dans le cimetière de la Péronière, • La gratuité des services du crématorium pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes domiciliées à La Roche-sur-Yon et sur présentation d’un certificat délivré par le Maire de La Roche-sur- Yon,
• La crémation des restes mortels des corps exhumés dont les dépôts des cendres sont faits dans un lieu spécialement prévu à cet effet dans le cimetière de la Péronière, mis à disposition par le concédant et distinct du jardin du souvenir,
• La crémation des pièces anatomiques d’origine humaine dans le cadre d’une convention avec les établissements de santé.
1.2.2. Les installations
Les équipements comprennent une zone d’accueil du public, une salle de cérémonies et une zone de service.
Les locaux affectés à l’accueil du public sont composés de la manière suivante : • Un hall d’accueil,
• Un salon,
• Une salle de convivialité,
• Une salle de visualisation,
• Une salle de remise des cendres,
• Des toilettes.
La salle de cérémonie se présente de la manière suivante :
Une salle de cérémonie,
Un local à disposition du maître de cérémonie ou du représentant d’un culte, Une alcôve pour la présentation et l’enlèvement du cercueil.
La zone de service se décompose comme suit :
• Une salle des fours,
• Une salle d’introduction,
• Une salle de filtration,
• Des vestiaires,
• Un local pour le dépôt temporaire d’urnes,
• Un bureau d’accueil des entreprises de pompes funèbres,
• Une cour de service. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 6 SUR 43
1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant
Pendant toute la durée de la concession, OGF exploite le service à ses risques et périls exclusifs.
Le terrain, situé rue Georges Mazurelle, appartient à la ville de La Roche-sur-Yon, et est mis à disposition d’OGF pour la durée du contrat de concession, en contrepartie du paiement d’une redevance pour occupation du domaine public d’un montant initial de 1 524 €, révisé en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction.
La construction a entièrement été réalisée et financée par le délégataire.
1.2.4. Les horaires d’ouvertures
Les horaires d’ouverture appliqués en 2024 ont été les suivants :
Arrivée de corps Crémation (mise à la flamme)
Le matin
1ère réservation
2ème réservation
3ème réservation
La 1ère réservation est destinée aux exhumations
ou en cas de très forte activité.
8 h 00
10 h 00
12 h00
8 h 30
10 h 30
12 h 30
L’après-midi
4ème réservation
5ème réservation
14 h 00
16 h 00
14 h 30
16 h 30
1.2.5. Les moyens en personnel
En 2024 deux collaborateurs permanents ont concouru à la tenue quotidienne du site.
Les principales tâches qui leur sont dévolues sont les suivantes : • Accueil des familles,
• Organisation de cérémonies,
• Accueil des entreprises de Pompes Funèbres mandatées par les familles, • Tenue des registres de crémations et contrôles administratifs, • Réalisation des crémations,
• Recueil des cendres,
• Entretien et nettoyage quotidien des installations techniques.
Cette équipe peut également, selon l’activité, être temporairement renforcée d’agents issus du groupe OGF.
L’encadrement est assuré par M. Lionel GUICHETEAU, Responsable du crématorium, et par M. Christophe MENARD, Directeur de secteur opérationnel.
OGF assure également l’encadrement du crématorium au travers ses équipes de direction régionale et nationale, afin d’améliorer les conditions d’exécution du service délégué. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 7 SUR 43
1.2.6. La formation
Pour l’exécution des missions qui leur sont confiées, les agents du crématorium ont bénéficié d’une formation concernant les points suivants :
• La législation sur la crémation et ses évolutions récentes concernant le traitement des pièces anatomiques notamment,
• Les procédures internes d’OGF en matière de gestion des crématoriums, • Les vérifications administratives des dossiers de crémation,
• L’accueil des familles, la remise de l’urne et la dispersion des cendres, • Les rappels théoriques et pratiques liés à la technologie des fours de crémation (cycles de crémation, régulation des fours, techniques d’entretien et de dépannage, consignes de sécurité), • La gestion des éventuelles pannes en présence d’une famille, • Les consignes d’hygiène et de sécurité,
• La protection incendie,
• L’habilitation électrique H0B0 pour personnel non électricien. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 8 SUR 43
2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE :
ANALYSE DE L’ACTIVITE
2.1. DONNEES STATISTIQUES
2.1.1. Évolution de la population et de la mortalité en France
Au 1er janvier 2025, la France compte 68,6 millions d’habitants dont 66,4 millions en France métropolitaine. La population augmente de 169 000 habitants soit 0,25 % de plus qu’un an auparavant.
En 2024, La France a comptabilisé 663 000 naissances, soit -2,2 % qu’en 2023. Cette baisse est d’une ampleur nettement moindre que celle enregistrée entre 2022 et 2023 (‑6,6 %) mais elle reste plus forte que celle observée en moyenne chaque année entre 2010 et 2022 (‑1,3 % périmètre France hors Mayotte), 2010 étant le dernier point haut des naissances.
Au total, le nombre de naissances en 2024 est inférieur de 21,5 % à son niveau de 2010 (France hors Mayotte), et est le plus bas niveau observé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Le nombre de naissances dépend, d’une part, du nombre de femmes dites en âge d’avoir des enfants et, d’autre part, de leur fécondité. Depuis 2016, la population féminine âgée de 20 à 40 ans a peu évolué en nombre.
La baisse des naissances depuis cette date s’explique donc principalement par le recul de la fécondité. L’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,62 enfant par femme contre 1,66 enfant par femme en 2023.
Un solde naturel à peine positif. Il s’établit à
+17 000 en 2024 contre +47 000 en 2023, qui
était déjà le niveau le plus faible depuis la
fin de la Seconde Guerre mondiale.
Le solde naturel diminue entre 2023 et 2024
sous l’effet combiné d’une baisse des
naissances et d’une hausse des décès. Il
s’était légèrement redressé en 2021 sous
l’effet d‘un rebond des naissances, puis
avait baissé de nouveau en 2022 et en
2023, les naissances diminuant et les décès
restant à un niveau élevé.
Le nombre de décès augmente de 1,1 % en 2024
646 000 personnes sont décédées en France selon les estimations de l’INSEE début janvier 2025, soit +1,1 % par rapport à 2023, année où la mortalité avait reculé de -6,5% par rapport à 2022.
De tendance générale et profonde depuis 2011, la hausse de la mortalité en 2024 est liée au vieillissement des générations issues du baby-boom (personnes nées après-guerre et leurs enfants, de 1946 à 1974) qui entrent dans une tranche d’âge à forte mortalité.
L’épidémie de grippe du début d’année 2024 a retrouvé une temporalité et une durée habituellement observées avant la pandémie de Covid-19, et les épisodes de fortes chaleurs de l’été, moins nombreux qu’en 2023, n’ont pas entraîné de hausse significative de la mortalité. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 9 SUR 43
Toutefois, l’épidémie de grippe de la fin d’année 2024 tend à revoir les estimations de décès à la hausse sur les dernières semaines de 2024 et le début de l’année 2025.
La période 2020-2022 a cependant été particulière, marquée par une forte mortalité due essentiellement à l’épidémie de Covid-19. En 2024, le nombre de décès est supérieur de 5 % à son niveau pré-pandémique de 2019.
Le taux de mortalité infantile est de 4,1 décès pour 1 000 naissances vivantes ; cela représente 2 700 enfants décédés avant leur premier anniversaire. Environ la moitié des décès d’enfants de moins d’un an ont lieu moins d’une semaine après la naissance, pour un quart entre 7 et 27 jours et pour un autre quart après 27 jours de vie.
Après avoir reculé très fortement au cours du vingtième siècle, ce taux ne baisse plus depuis 2005. Il augmente même légèrement depuis 2021où il atteignait déjà 3,7 ‰ (3.7 pour mille).
L’espérance de vie à la naissance s’élève à 85,6 ans pour les femmes et à 80,0 ans pour les hommes
Elle se stabilise à un niveau historiquement élevé, après une nette hausse en 2023 (+0,5 an pour les femmes, +0,6 an pour les hommes). De 2010 à 2019, l’espérance de vie à la naissance augmentait chaque année en moyenne de 0,1 an pour les femmes et 0,2 an pour les hommes.
Reflétant les conditions de mortalité de l’année, l’espérance de vie avait fortement reculé en 2020, du fait de l’épidémie de Covid-19, et était restée inférieure à son niveau de 2019 en 2021 et 2022, années également marquées par une forte mortalité. L’espérance de vie à 60 ans suit les mêmes tendances, et s’établit à 27,8 ans pour les femmes et 23,7 ans pour les hommes.
En 2023, dernière année de disponibilité des données européennes, l’espérance de vie à la naissance en France est supérieure à la moyenne européenne : 85,6 ans pour les femmes (contre 84,2 ans dans l’UE27) et 79,9 ans pour les hommes (contre 78,9 ans). En France, l’espérance de vie des femmes est une des plus élevées de l’UE27 ; celle des hommes est en 11e position. Les femmes vivent le plus longtemps en Espagne (86,7 ans), et les hommes vivent le plus longtemps à Malte (81,8 ans).
Au 1er janvier 2025, en France, 21,8 % des habitants ont au moins 65 ans, contre 16,3 % en 2005. Cette part augmente depuis plus de trente ans. Le vieillissement de la population s’accélère depuis le milieu des années 2010, avec l’arrivée à ces âges des générations nombreuses du baby-boom dont les plus anciennes auront 79 ans en 2025 (et les plus jeunes 51 ans). Ainsi, les personnes âgées d’au moins 75 ans représentent désormais 10,7 % de la population, contre 8,0 % en 2005.
Source : INSEE Bilan démographique 2024 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 10 SUR 43
2.1.2. Évolution de la crémation en France
2.2. ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS
L’exploitation du système de réservation HOMMAGE a permis de procéder aux analyses ci-après.
2.2.1. Répartition des crémations par types de prestations
Le nombre de crémations réalisées en 2024 s’élève à 1 025, soit une diminution de 25,22 %. Cette baisse s’explique, d'une part, par la fermeture du site pendant 10 semaines pour les travaux liés au second four.
D'autre part, l'ouverture du crématorium de Challans a eu un impact sur l’activité de notre crématorium. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 11 SUR 43
2.2.2. Evolution mensuelle du nombre de crémations
2.2.3. Répartition des crémations par sexe RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 12 SUR 43
La tendance reste similaire à celle des années précédentes, avec une majorité d’hommes concernés par la crémation sur le site de La Roche-sur-Yon. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 13 SUR 43
2.2.4. Répartition par entreprise de pompes funèbres
2.2.5. Destination des cendres
La destination finale des cendres ne peut être réellement évaluée par le personnel avec précision. En effet, il reste encore beaucoup d’urnes remises aux familles ou aux opérateurs funéraires sans qu’une destination spécifique ne soit mentionnée. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 14 SUR 43
2.2.6. Fréquentation de la salle de cérémonies
La salle de cérémonies est mise à la disposition de toutes les familles qui accompagnent les défunts.
Si les familles souhaitent organiser une cérémonie d'adieu personnalisée, celle-ci est assurée par le maître de cérémonie de l'entreprise funéraire choisie par les familles.
Dans ce cas, le personnel du crématorium prend en charge l’accueil, ainsi que la mise à disposition de la salle de cérémonies et du matériel de sonorisation.
En 2024, parmi les 1 024 familles accueillies, 892 ont choisi de rendre un dernier hommage au défunt dans la salle de cérémonies du crématorium, soit 87 % des crémations dont 25 cérémonies personnalisées.
2.2.7. Crémation des pièces anatomiques
Tout comme au cours des six dernières années, il n'y a pas eu de crémation de pièces anatomiques.
Rappelons que les pièces anatomiques d’origine humaine proviennent du Centre Hospitalier Côte de Lumière et de la Clinique du Val d’Olonne.
2.3. AUTRES INDICATEURS DE QUALITE
2.3.1. Comité d'éthique
Une assemblée constituante entre la Ville de La Roche-sur-Yon, le personnel du crématorium et l’association crématiste peut être réunie.
Ce comité est composé des membres suivants :
• La Ville de La Roche-sur-Yon ;
• La société OGF, gestionnaire du crématorium ;
• L’Association crématiste de Vendée ;
• Les usagers du crématorium ;
• Les opérateurs funéraires habilités et utilisateurs réguliers du crématorium.
Les membres du bureau du comité éthique sont :
• Mr BRODU Jacques. (Association Crématiste de Vendée)
• Monsieur CHAILLOU Jean-Charles, (Organismes funéraires).
• Mr GUICHETEAU Lionel (Responsable du Crématorium de La Roche Sur Yon) • Mme MARTIN Danièle, (Conseil Municipal-Suppléante de Mme BOUET – Mairie de La Roche Sur Yon). • Mr MENARD Christophe, (Directeur Opérationnel O.G.F. Vendée - Maine et Loire - Directeur du Crématorium)
• Madame SERT Sandrine, (Direction Proximité et Prévention – Mairie de La Roche Sur Yon.) • Monsieur VARENNES Cyril, (Direction Proximité et Citoyenneté – Mairie de La Roche Sur Yon) RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 15 SUR 43
• Mme VILAIN Savinie (Responsable des cimetières, Service Proximité et Citoyens, Mairie de La Roche Sur Yon).
• Madame BOUET Françoise, (Conseil municipal, Mairie de La Roche Sur Yon) déléguée aux espaces verts, pars et jardins et cimetières.
• Mme BRODU Suzanne, (Secrétaire et usagers)
• Monsieur HERBRETEAU Freddy (Responsable technique des cimetières).
Une réunion s’est tenue le 3 décembre 2024. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 16 SUR 43
2.3.2. Le temps de mémoire
Le temps de mémoire a eu lieu le
9 novembre 2024
Cette année l’évènement a accueilli 150 personnes.
Pour cette cérémonie du souvenir, plusieurs intervenants
ont animé ce moment de partage à travers des discours,
des témoignages ainsi qu’un accompagnement en
musique avec le duo Pianocello.
Nous avons pu compter sur la présence de :
- Françoise BOUET, adjointe à la mairie,
- Françoise BERTAUD de l’association JALMALV,
- Raymond BACHER, poète,
- Mme Suzanne et M. Jacques BRODU de l’association
crématiste de Vendée.
Les familles ont pu accrocher une petite plaquette en
bois portant le prénom de leur défunt sur l’arbre du
souvenir mis à disposition.
Cet arbre sera planté dans le parc du crématorium, aux
côtés de ceux des années précédentes. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 17 SUR 43
2.3.3. Les journées portes ouvertes ou invitations aux opérateurs funéraires
A l’occasion de l’Epiphanie, nous avons partagé un moment convivial, le 26 janvier, autour d’une galette des rois, avec une vingtaine d'opérateurs de pompes funèbres qui ont répondu présents.
2.3.4. Les cérémonies personnalisées
La mission des équipes d’OGF au quotidien est de rendre Hommage à la mémoire des défunts et de permettre aux proches d’exprimer leur sentiment au travers d’une cérémonie personnalisée qui restera dans leur souvenir comme un moment apaisant d’accompagnement de leur être cher.
Voici quelques exemples de cérémonies particulièrement personnalisées, préparées et réalisées par le personnel du crématorium en totale collaboration avec les familles ou amis des défunts. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 18 SUR 43
2.4. LES ENQUETES DE SATISFACTION DES FAMILLES
2.4.1. La démarche relationnelle d’OGF vis-à-vis des familles
Pour la seconde année OGF a mis en place pour ses crématoriums des enquêtes de satisfaction dématérialisées
qui permettent aux familles d’évaluer directement sur leur smartphone ou leur ordinateur l’expérience vécue
sur le site avec l’équipe du crématorium et l’opérateur de pompes funèbres.
Cette nouvelle démarche relationnelle a permis d’engager un dialogue direct et pédagogique avec les
familles en parallèle de notre programme interne permanent d’amélioration continue.
7 jours après la date de crémation le représentant de la famille du défunt reçoit un lien l’invitant à répondre à
un questionnaire de satisfaction en ligne relatif à sa venue au crématorium.
Le délai de 7 jours permet à la famille d’avoir passé le temps d’émotion relatif au départ du défunt et de pouvoir
répondre plus sereinement au questionnaire. Les familles sont libres de répondre aux questions qu’elles
souhaitent. Les réponses sont collectées de manière transparente par l’application, sans intervention possible
sur les résultats.
Chaque mois, la direction du crématorium dispose d’un rapport détaillé automatiquement généré par la plateforme et pouvant être transmis à l’Autorité Délégante.
Ci-dessous la restitution des principaux indicateurs de satisfaction des familles au travers de plusieurs critères :
2.4.1.1. La note de relation client
La note de relation client mesure l’appréciation par les familles de l’engagement pris en interne par OGF pour les équipes, dans la démarche d’écoute clients à travers un triptyque de critères tel que :
Le taux de réponses aux messages et évaluations des familles
Le délai moyen de réponses aux messages des familles
L’évaluation de la qualité des réponses par les familles ayant souhaité échanger directement avec l’équipe du crématorium
2.4.1.2. La note de satisfaction client
La note de satisfaction est une mesure clé du service rendu aux familles. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 19 SUR 43
2.4.1.3. La note NPS (Net Promoter Score), la recommandation client
La NPS est un outil qui mesure sur une échelle de 0 à 10, la prédisposition de la famille à recommander le service funéraire du crématorium à un proche.
Le score est calculé sur la base des réponses données à la question « Recommanderiez-vous cet établissement à vos proches ? ». Selon la notation, un statut NPS est attribué :
Détracteur (échelle de 0 à 6) ;
Passif (échelle de 7 à 8) ;
Promoteur (échelle de 9 à 10).
2.4.2. Registre d’appréciation du service
Un registre des appréciations est mis à la disposition des familles et du public dans le hall d’accueil du crématorium. Il permet de recueillir les appréciations, remarques et suggestions relatives à la qualité du service et des prestations proposés et exécutés lors de la crémation.
Il convient de préciser que ce registre est utilisé également comme un registre du souvenir sur lequel sont laissés des messages de sympathie destinés aux défunts et familles.
2.4.3. La communication du crématorium
Une plaquette d’information sur le crématorium est mise à la disposition des opérateurs funéraires, des familles et du public. Elle présente les coordonnées, les horaires d’ouverture du crématorium et un plan d’accès à celui- ci.
Les services liés à l’accueil et à l‘organisation des cérémonies sont également présentés ainsi que les différents choix qui s'offrent aux familles quant à la destination des cendres.
Cette plaquette permet ainsi de répondre aux besoins d'information des familles et contribue à mieux faire connaître le crématorium ainsi que les services proposés par ce dernier. Une copie de la plaquette est jointe en annexe 4. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 20 SUR 43
2.4.4. La communication par les médias
La publicité pour la crémation n’est pas autorisée par la loi. Toutefois, afin de mieux faire connaitre le fonctionnement de votre établissement, ou accompagner les changements de mentalité autour de la crémation, il est tout à fait possible de communiquer autrement tout au long de l’année sur votre territoire. A l’occasion d’évènements, de rencontres avec le personnel du crématorium, ou de travaux par exemple, nous pouvons vous proposer notre support ainsi que des éléments de communication adaptables à vos médias.
2.4.5. La visibilité WEB
2.4.5.1. Les recherches sur Google
Plus de 90% des recherches sur internet se font par le portail de Google. Pour les crématoriums dont OGF détient la propriété de la fiche GMB (Google My Business), qui s’affiche sur la droite de l’écran des résultats de recherche d’un ordinateur ou en premier sur un smartphone, OGF recueille les données de flux web avec l’établissement.
Ci-dessous les volumes d’interactions avec la fiche du crématorium.
2.4.5.2. La e-réputation sur internet
La réputation d’un établissement sur internet est devenue partie intégrante de la relation qu’un établissement peut avoir avec le public sans même avoir actionné quelque levier de communication de son propre chef. Internet est maintenant devenu pour chacun, le premier contact avec l’établissement et la première occasion de se faire un avis sur celui-ci, bien avant de le connaître parfois, voire sans jamais s’y rendre finalement.
La traduction concrète de cette e-réputation est la note Google de l’établissement ainsi que le suivi des avis donné par le public sur internet. Une note trop peu élevée ou des avis parfois malveillants peuvent fausser une réputation et affecter les collaborateurs de l’établissement.
Il faut en moyenne 4 avis positifs pour faire équilibre à un seul avis négatif.
OGF ne peut empêcher de faire apparaitre sur la fiche du crématorium des avis et notes déposés par directement par des internautes, aussi bons ou mauvais soient-ils. En revanche, OGF s’appuie sur les avis véritables des familles ayant répondu aux questionnaires de satisfaction dématérialisés et leur propose d’en publier le résultat sur Google.
La note de e-réputation Google est également disponible dans le rapport mensuel CritizR.
Interactions Google 2024 Crématorium de La Roche sur Yon
Recherche Google - Mobile : Nombre de personnes ayant consultées votre fiche d'établissement dans la recherche Google depuis un mobile 8577
Recherche Google - Ordinateur : Nombre de personnes ayant consultées votre fiche d'établissement dans la recherche Google depuis un ordinateur 1465
Google Maps - Mobile : Nombre de personnes ayant consultées votre fiche d'établissement sur Google Maps depuis un mobile 4964
Google Maps - Ordinateur : Nombre de personnes ayant consultées votre fiche d'établissement sur Google Maps depuis un ordinateur 567
Appels : Nombre d'interactions avec le bouton "Appeler" de votre fiche d'établissement 674
Itinéraire : Nombre de demandes d'itinéraire effectuées depuis votre fiche d'établissement 5089 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 21 SUR 43
2.4.6. Elimination des déchets métalliques
Après une crémation, les cendres du défunt sont remises aux proches. Les résidus métalliques (visseries du cercueil, prothèses, etc.) ne se consumant pas lors de la crémation, sont traités et revalorisés dans une filière adaptée, conformément à la réglementation.
Chez OGF, ces résidus ne sont pas revendus mais cédés à titre gratuit au prestataire OrthoMetals, qui les trie et les recycle avant de fournir les industries automobiles, aéronautiques ou encore électroménagères. Les métaux valorisés ne réintègrent jamais le domaine de la santé.
En 2024, le montant de la valorisation pour votre établissement s’élève à 12 827.47 € pour 706 Kg de métaux collectés le 10 octobre.
Une valorisation vertueuse
Conformément à la loi 3DS promulguée en 2022, les fonds issus la valorisation des métaux sont intégralement destinés au financement des obsèques d’indigents ou à des structures d’intérêt général. Sur ce point, OGF a été précurseur puisque bien avant cette réglementation, le Groupe a souhaité reverser l’intégralité des fonds issus de la valorisation à des associations désignées par les autorités délégantes et/ou à la Fondation PFG pour financer des initiatives portant sur les thèmes du deuil et de la fin de vie.
Au titre de 2024, la somme de 12 827.47 euros reste à attribuer à des associations, fondations ou autres structures.
Les projets solidaires soutenus par la Fondation PFG
Depuis 2009, la Fondation PFG soutient financièrement des structures d’intérêt général qui contribuent à améliorer l’accompagnement des personnes endeuillées, des personnes en fin de vie et de leurs aidants en France. La Fondation est aujourd’hui connue et reconnue des organisations mobilisées sur ces sujets. Chaque année, elles sont près de 150 à répondre à son appel à projets et depuis sa création plus de 750 projets ont été soutenus. Unique Fondation ayant choisi de dédier ses financements au deuil et à la fin de vie, elle est devenue un acteur primordial de la solidarité sur des sujets de société majeurs, qui sont en recherche constante de financement.
Des soutiens impartiaux et transparents
Pour sélectionner les projets soutenus, la Fondation organise tous les ans, au printemps, un appel à projets. Ce fonctionnement permet de structurer la démarche de financement, d'assurer la transparence et le suivi des soutiens apportés et enfin, d'être visible auprès des organismes d'intérêt général concernés. Les projets sont évalués par des instructeurs professionnels. Ces derniers font des recommandations de soutien, selon des critères impartiaux liés à la vocation de la Fondation et la qualité des projets, pour faciliter les délibérations des décisionnaires.
La Fondation PFG est présidée par Fabian De Lacaze, Directeur marques et communication OGF, et son Comité exécutif est composé de 8 membres : 5 collaborateurs d’OGF et 3 experts extérieurs, spécialistes du deuil et de la fin de vie.
Sous égide Fondation de France
La Fondation PFG est une entité indépendante dans son fonctionnement et dans le choix des associations qu’elle soutient. Elle compte notamment parmi les 945 fondations sous l’égide de la Fondation de France, le premier réseau de philanthropie sur le territoire national.
La Fondation de France joue un rôle de conseil auprès de la Fondation PFG, elle gère ses comptes, encadre l’éligibilité des dossiers de demande de dons et s’assure du respect du cadre du mécénat.
Le deuil et la fin de vie mieux pris en charge en France et sur votre territoire
Dans le cadre du dernier appel à projets (2023), la Fondation PFG soutient 140 projets partout en France pour un montant total de plus de 630 000 €. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 22 SUR 43
Plus particulièrement sur votre territoire en Vendée, la Fondation PFG a versé 23 000 € à :
En parallèle de l'appel à projets, la Fondation PFG soutient également des projets d’envergure nationale nécessitant un financement sur plusieurs années. Depuis la fin d'année 2020, la Fondation est engagée à hauteur de 500 000 € sur 5 ans auprès d'Helebor pour développer la démarche palliative dans toute la France ; à partir de 2023, Visitatio – Voisins & Soins bénéficie d’un soutien de 180 000 € sur 3 ans pour accompagner les personnes en fin de vie à leur domicile, à travers le développement de réseaux de bénévoles et de professionnels soignants spécialisés en soins palliatifs.
2.4.7. La certification de services Qualicert®
Afin de renforcer la visibilité de la qualité des services offerte aux usagers du crématorium et de valoriser les prestations réalisées par le personnel, une démarche de certification de services a été initiée fin 2018.
Le certificat Qualicert® est attribué par l’organisme certificateur leader dans ce domaine, SGS ICS. Il garantit un niveau de qualité optimal dans l’accueil et l’accompagnement des familles. Il marque la reconnaissance par un organisme tiers indépendant de la conformité des services de l’établissement vis-à-vis d’exigences définies dans un référentiel.
Le référentiel spécifique « Accueil et accompagnement des familles dans les crématoriums », élaboré à l’initiative d’OGF et réalisé en collaboration avec SGS ICS, a été validé le 5 juin 2012 par un comité de Certification indépendant, composé de représentants d’associations de consommateurs, de professionnels et de représentants des Pouvoirs Publics.
À l’issue d’une vague d’audits de certification réalisée par des auditeurs de SGS, le crématorium a obtenu un renouvellement de son certificat Qualicert® le 04/03/2023 valable jusqu’au 03/03/2026. Une copie du certificat est jointe en annexe 2.
2.4.8. Protection du Travailleur Isolé (PTI)
OGF a toujours été soucieux de la sécurité de ses collaborateurs et a mis en place un certain nombre de mesure afin de prévenir tout accident, notamment en lien avec l’exploitation d’un crématorium. C’est dans ce cadre qu’il a été décidé de mettre à disposition du personnel du crématorium un équipement PTI (Protection du Travailleur Isolé)/DATI (Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé).
Départements Nom de l'association Titre / Résumé du projet Territoire d'action Montant accordé
Vendée
Familles Rurales
Fédération
Départementale de
Vendée
Accompagnement des personnes en
deuil : groupes de paroles, év énements,
formation bénév oles, écoute
téléphonique
Vendée 13 000 €
Vendée
HAD Vendée - La
Ressourcerie des
Aidants
dispositif « La Ressourcerie des Aidants » à
domicile pour 20 aidants de personnes en
soins palliatifs puis pour 10 endeuillés
Vendée et
une partie
Loire
Atlantique
10 000 € RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 23 SUR 43
Ce dispositif est utilisé par un (ou plusieurs) agent(s) de crématorium « hors de vue et hors d'ouïe » d'autres agents. Il s'agit d'un appareil permettant d'alerter les secours en cas de problème. L'appel peut être déclenché de façon volontaire (accident) ou automatique, en cas de perte de verticalité du travailleur (malaise).
La prestation de télésurveillance associée à ce dispositif est confiée à la société FIDUCIAL, spécialisée dans la télésurveillance des personnes, et plus particulièrement dans la gestion d’alarmes transmises au travers de PTI/DATI situé en différents point du territoire français.
2.5. LE COMPTE RENDU TECHNIQUE
2.5.1. L’équipement de crémation
Le crématorium dispose d’un four ATI référencé CR 2000 et une ligne de filtration ATI Double.
2.5.2. Les maintenances, interventions et travaux de l’année
Les travaux d’entretien de l’équipement de crémation de crémation sont assurés par la société ATI (constructeur des équipements de crémation). Le contrat de maintenance garantit 2 visites annuelles préventives toutes les 500 crémations, au cours desquelles sont effectués le contrôle général de l'installation, le réglage du matériel et le nettoyage des fours. Afin d'assurer la continuité du service public, le crématorium bénéficie également d'une assistance téléphonique permanente permettant de palier rapidement les principales difficultés rencontrées au cours de l'exploitation des fours de crémation.
En 2024, la maintenance a eu lieu du 2 au 26 juin et du 1er au 5 décembre.
Vous trouverez ci-dessous le détail de toutes les interventions du mainteneur :
N° Type d'intervention Équipement Description de l'intervention et/ou de la demande Date de
début de
l'intervention
Durée
3131 Maintenance préventive maintenance préventive des équipements 12/02/2024 5 jours
3132 Fumisterie
réfection cendrier + sole + mur
central + isolation voute
RAFAL
12/02/2024 4 jours
1106 Maintenance curative
Remédier aux fuites circuit
pneumatique
Remplacer rotule vibreur
Mise à la terre
12/02/2024 104 heures
3377 Maintenance curative
CHAUDIERE
COMPACTE -
Chaudière
Bonjour,
nous avons une fuite sur la pompe
de la chaudière
12/02/2024 104 heures
3505 Maintenance curative
La porte d'introduction ne s'ouvre
pas et se referme mal. Elle frotte au
cendrier.
a contrôler lors du passage pour le
problème de dépression et de
vitesse venturi
21/02/2024 1 jour
3526 Maintenance curative 22/02/2024 2 jours RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 24 SUR 43
03131#2
Pièce à
réserver/
Préparation
-> Manque joint sur la sonde O2
-> Nettoyage de l'extracteur
(Karsher)
-> Buse d'eau US à remplacer
-> Remplacement du soufflet du
pulvérisateur = Photo en pj
-> Fuite FR décolmatage filtre =
Photo en pj
05/03/2024 0.5 heure
03131#1 Maintenance curative
-> Manque joint sur la sonde O2
-> Nettoyage de l'extracteur
(Karsher)
-> Buse d'eau US à remplacer
-> Remplacement du soufflet du
pulvérisateur
-> Fuite FR décolmatage filtre
18/03/2024 33 heures
04018#1
Pièce à
réserver/
Préparation
BROYEUR -
Broyeur
Moto réducteur pulvérisateur hs
remplacement ensemble support
panier + clavette
(livré par Dominique)
15/04/2024 0.5 heure
3188 Maintenance curative
Remplacement aérotherme suite
intervention n°03000
GWEN
+ Appoint Glycol
15/04/2024 4 jours
3480 Maintenance curative FOUR CR2000 - Four Problème de fumées en crémations 15/04/2024 81 heures
4018 Maintenance curative BROYEUR - Broyeur Moto réducteur pulvérisateur hs GWEN 16/04/2024 3 jours
4562 Maintenance préventive maintenance préventive des équipements 17/06/2024 5 jours
04624#1
Pièce à
réserver/
Préparation
FOUR CR2000
- Four
Réparer volant manuel de la table
d'introduction 24/06/2024 0.5 heure
1107 Maintenance curative Changement des bougies totale de la filtration. 19/08/2024 4 jours
4624 Maintenance curative FOUR CR2000 - Four -> Réparer volant manuel de la table d'introduction 20/08/2024 1 jour
5626 Maintenance curative FOUR CR2000 - Four
Nous avons toujours des problèmes
de porte qui ne se referme pas sur
les premières crémations de la
journée. Nous refermons à l'aide
de la manivelle car la poignée
d'urgence ne fonctionne plus.
25/10/2024 2 jours
05844#1
Pièce à
réserver/
Préparation
FOUR CR2000
- Four changement moteur porte intro 31/10/2024 0.5 heure
5926 Maintenance curative FOUR CR2000 - Four
Bonjour.
Nous sommes envahie de fumé
dans le local four.
Toujours PB de bruleur PC et
surpression chambre principale.
13/11/2024 1 jour
5844 Maintenance curative FOUR CR2000 - Four changement moteur porte intro 13/11/2024 1 jour RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 25 SUR 43
5027 Maintenance curative FOUR CR2000 - Four
La PORTE d'INTRODUCTION ne se
referme pas donc on doit la fermer
manuellement, à plusieurs reprises.
13/11/2024 1 jour
05945#1
Pièce à
réserver/
Préparation
FOUR CR2000
- Four
Remplacement EV gaz GA et PA
du bruleur post combustion 14/11/2024 0.5 heure
5997 Maintenance curative BROYEUR - Broyeur
Impossible de broyer les cendres.
Broyeur alimenté électriquement
mais ne démarre pas.
22/11/2024 4 heures
5948 Maintenance curative FOUR CR2000 - Four problème avec le registre de décendrage. 22/11/2024 4 heures
6257
Pièce à
réserver/
Préparation
pièces prév 16/12/2024 1 jour
6255 Maintenance curative FOUR CR2000 - Four
Bonjour,
Une dalle de sole est tombée dans
la partie basse du four. Nous ne
pouvons plus introduire de
cercueil.
20/12/2024 1 jour
6327 Maintenance curative FOUR CR2000 - Four
Bonjour,
Introduction automatique
impossible car connecteur HS , fils
ressortant du connecteur.
27/12/2024 2 jours
Changement sole et cendrier RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 26 SUR 43
Changement aerotherme
2.5.3. Les contrôles réglementaires
Conformément à l’article D2223-102 du code général des collectivités territoriales, le crématorium est soumis à une visite de conformité par l’organisme de contrôle accrédité Bureau Veritas. Cette visite de conformité porte sur le respect des prescriptions prévues aux articles D. 2223-100 (caractéristiques techniques relatives aux parties publiques et techniques d'un crématorium) et D. 2223-101(respect des prescriptions applicables aux rejets gazeux).
Le contrôle de conformité et de sécurité de l’équipement de crémation est délivré pour une durée de deux ans par Bureau Veritas.
Le contrôle des rejets atmosphériques gazeux est réalisé par l’organisme de contrôle CERECO. Le certificat est valable deux ans également.
Au vu des deux contrôles précités ainsi que du rapport de vérification du crématorium, l’attestation de conformité du crématorium est délivrée par Bureau Veritas.
Le décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums a fait passer la durée de validité de l’attestation de conformité des équipements de crémations de 6 ans à 5 ans pour tous les contrôles effectués à partir du 1er juin 2023. L’attestation de conformité se trouve en annexe 3. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 27 SUR 43
Rejets atmosphériques
Dernier contrôle CONFORME
réalisé le :
Périodicité
(en années) Échéance
Date prévisionnelle
théorique du contrôle :
03/04/2025* 2 02/04/2027 1er trimestre 2027
Dispositifs des sécurités des fours (ESCR)
Dernier contrôle CONFORME
réalisé le :
Périodicité
(en années) Échéance
Date prévisionnelle
théorique du contrôle :
24/06/2022 2 23/06/2024 3ème trimestre 2025
Conformité du bâtiment (CR)
Dernier contrôle CONFORME
réalisé le :
Périodicité
(en années) Échéance
Date prévisionnelle
théorique du contrôle :
07/06/2012 6 07/06/2024 3ème trimestre 2025 *A compter de la date d’intervention il faut prévoir 8 semaines pour la réception du rapport. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 28 SUR 43
3. LE RAPPORT ANNUEL : DEUXIEME
PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER
3.1. TARIFS PRATIQUES
3.1.1. Les tarifs des prestations du service public
Les tarifs pratiqués du 01/01/2024 au 31/12/2024 ont été les suivants : RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 29 SUR 43
2024
T.V.A.
20.00%
CREMATION (1)
Cercueil adulte 675.40 € 135.08 € 810.48 €
Cercueil enfant (1 à 12 ans) 337.70 € 67.54 € 405.24 €
Cercueil enfant (moins d’un an) 168.84 € 33.77 € 202.61 € Cercueil adulte résidant Yonnais bénéficiaire
du Revenu de Solidarité Active ou de
l’Allocation de Solidarité aux Personnes
Agées
337.70 € 67.54 € 405.24 €
CREMATION D’UN CERCUEIL APRES
EXHUMATION
M oins de 5 après inhumation 675.40 € 135.08 € 810.48 €
Plus de 5 ans après inhumation 337.70 € 67.54 € 405.24 €
CREMATION DE PIECES ANATOMIQUES
Container de 60 kg et 200 litres maximum 675.40 € 135.08 € 810.48 €
Container de 30 kg et 100 litres maximum 337.70 € 67.54 € 405.24 €
LOCATION DE LA SALLE DE CEREMONIE
(avec ou sans sonorisation)
- forfait 20 minutes
56.29 € 11.26 € 67.55 €
SUPPLEMENT SALLE DE CEREMONIE POUR UNE
CEREMONIE PERSONNALISEE
- forfait 1 heure
112.58 € 22.52 € 135.10 €
LOCATION DE LA SALLE DE CEREMONIE NON
SUIVIE D’UNE CREMATION (avec ou sans
sonorisation)
- forfait 1 heure (2)
196.99 € 39.40 € 236.39 €
RECEPTACLE A CENDRES IDENTIFIE (Urne
cinéraire) 49.24 € 9.85 € 59.09 €
DISPERSION DE CENDRES AU JARDIN DU
SOUVENIR
AU CIMETIERE DE LA PERONNIERE
63.29 € 12.66 € 75.95 €
DEPOT PROVISOIRE DE L’URNE
FORFAIT PAR MOIS APRES LE 1er MOIS 21.43 € 4.29 € 25.72 €
DEPOT DES CENDRES DE PIECES ANATOMIQUES
ET RESTES D'EXHUMATION AU CIMETIERE DE LA
PERONNIERE
56.29 € 11.26 € 67.55 €
Désignation
Tarifs au 1er janvier
Prix H.T. Prix T.T.C. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 30 SUR 43
3.1.2. La révision des tarifs
Les tarifs du crématorium ont fait l’objet d’un calcul de révision pour l’année 2024, conformément aux prescriptions du contrat de délégation. Les tarifs ont diminué de -3.45 % en 2024.
3.2. LE COMPTE DE RESULTAT
3.2.1. Les règles comptables
Le crématorium de La Roche-sur-Yon n’est pas une entité économique en tant que telle et ne génère donc pas par conséquent de compte d’exploitation propre.
Les charges retenues sont les charges réelles. Seuls certains postes sont forfaitaires, comme les frais d’administration générale, postaux et télécom, ou font l’objet d’une clé de répartition, comme les charges de personnel.
Par convergence du plan comptable général français avec les normes comptables IFRS, un nouveau plan comptable doit être appliqué par les entreprises à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2005. Les méthodes de comptabilisation, notamment des amortissements et des provisions sont les suivantes :
• L’amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre.
• La méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou grandes révisions (art.311-2 PCG).
Les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes de l'année 2024 sont demeurées inchangées par rapport à l'exercice précédent. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 31 SUR 43
3.2.2. Le compte de résultat
CREMATORIUM LA ROCHE SUR YON
Réalisé Réalisé Evol.
ANNEE 2023 2024 CEP 2024 2023/2024
1. PRODUITS D'EXPLOITATION
Nombre de crémations 1 353 1 047 -23%
Nombre de dispersions au Jardin du Souvenir 44 30 -32%
C.Affaires Crémation (avec salle de cérémonie) 965 162 € 739 601 € -23%
C.Affaires Dispersions au Jardin du Souvenir 2 630 € 1 984 € -25%
TOTAL PRODUITS 967 792 € 741 586 € 854 369 € -23%
2. CHARGES D'EXPLOITATION
Gaz 54 641 € 47 532 € -13%
Electricité 23 207 € 13 146 € -43%
Eau 275 € 195 € -29%
Téléphone 702 € 709 € 1%
Personnel 119 862 € 116 917 € -2%
Charges administratives 1 597 € 1 095 € -31%
Frais de direction 30 803 € 28 897 € -6%
Frais généraux et publicité 6 651 € 8 383 € 26%
Cendriers et estampilles 837 € 558 € -33%
Entretien equipement de cremation et du système de filtration 52 060 € 37 866 € -27%
Entretien des locaux 16 554 € 13 258 € -20%
Entretien extérieur 2 925 € 4 055 €
Assurances 3 051 € 3 239 € 6%
Loyer 16 407 € 17 286 € 5%
Frais de contrôle 3 372 € 3 256 € -3%
La redevance d’intéressement au chiffres d’affaires 165 492 € 126 811 € -23%
Impôts 14 614 € 10 795 € -26%
Autres charges 1 336 € 174 €
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 514 385 € 434 172 € 536 143 € -16%
Amortissements financiers techniques et de caducité 50 294 € 54 059 € 7%
Valeur nette comptable des immobilisations corporelles - € - €
TOTAL AMORT. ET PROVISIONS 50 294 € 54 059 € 111 406 € 7%
TOTAL CHARGES 564 680 € 488 231 € 647 549 € -14%
Résultat Courant Avant Impôts 403 112 € 253 355 € 206 821 € -37%
Redevance à meilleure fortune 106 416 € 23 267 €
RESULTAT 296 696 € 230 088 € 206 821 € -22%
Impôt Société 76 637 € 59 432 € 53 422 € -22%
RESULTAT NET 220 060 € 170 656 € 153 399 € -22%
Coût des Fonds Propres à 3.88 % après impôts 53 490 € 53 490 € 53 490 € 0%
RESULTAT NET après coût des Fonds Propres 166 570 € 117 166 € 99 909 € -30%
MONTANT DE L'INVESTISSEMENT (K. Euros) 1 341 € 1 341 € 0% RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 32 SUR 43
3.3. COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
3.3.1. Chiffre d'affaires
Le chiffre d’affaires a été déterminé en fonction des systèmes de facturation GESCO.
Le chiffre d’affaires se décompose de la manière suivante :
Le chiffre d'affaires total réalisé ressort donc à 741 586 € en 2024 contre 967 792 € en 2023 soit une diminution de 226 206 € en baisse de 23% due à un effet volume de -228 161 € et un effet prix de +1 955 €.
Le chiffre d’affaires « crémation » se porte à 684 421 € en 2024 contre 895 910 € par rapport à 2023, soit une diminution de 24%.
Le chiffre d’affaires « autres produits » diminue quant à lui de 14 717 € par rapport à 2023 et s’établit à 57 164 €. Il se compose essentiellement des locations de salles (avec crémations) pour 51 015 € en baisse de 24% par rapport à 2023.
En 2024, nous comptabilisons 1 043 crémations facturées pour 1 024 crémations réalisées : • 20 crémations de 2023 facturées en 2024
• 1 crémation non facturée en 2024
3.3.2. Charges d'exploitation
• Gaz
La consommation de gaz renseignée correspond aux factures du crématorium. Le coût total du gaz pour l’année ressort à 47 532 €, soit un coût par crémation de 45,40 €.
En euros HT 2023 2024
Coût du gaz 54 641 € 47 532 €
Coût unitaire par crémation 40,38 € 45,40 €
• Électricité
Var.%
Q CA Q CA
- Crémation adultes 1 314 888 589 € 998 674 966 € -24% - Crémation d'un cercueil enfant : 1 à 12 ans 2 700 € 0 - € -100% - Crémation enfant de moins d'un an 34 5 697 € 34 5 741 € 1% - Crémation - exhumations 3 925 € 11 3 715 € 302% - Crémation pièces anatomiques 0 - € 0 - € - Crémation à titre gratuit 0 - € 0 - € Sous-total CA Crémation 1 353 895 910 € 1 043 684 421 € -24% CA autres produits
- Location salle – avec crémation 1 184 66 925 € 905 51 015 -24% - Location salle – sans crémation 1 180 € 8 1 576 776% - Cérémonie personnalisée 19 2 146 € 23 2 589 21% - Dispersions de cendres 44 2 579 € 30 1 899 -26% - Réceptacle à cendres 1 51 € 0 0 -100% - Plateau d’introduction 0 - € 0 0 - Dépôts d’urnes 105 - € 87 86 Sous-total CA Autres produits 1 354 71 881 € 1 053 57 164 € -20% CA Total 2 707 967 792 € 2 096 741 586 € -23%
CA crémation
Répartition du CA 2023 2024 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 33 SUR 43
La consommation d’électricité mentionnée correspond aux factures du crématorium. Le coût total pour l’année s’élève à 13 146 €, soit un coût par crémation de 12,56 €.
En euros HT 2023 2024
Coût de l’électricité 23 207 € 13 146 €
Coût unitaire par crémation 17,15 € 12,56 €
• Eau
La consommation d’eau correspond aux factures payées pour un montant de 195 € soit 0,19 €.
En euros HT 2023 2024
Coût de l’eau 275 € 195 €
Coût unitaire par crémation 0,20 € 0,19 €
• Téléphone
Ce poste comprend les abonnements et les consommations des lignes téléphoniques utilisées pour le téléphone, le fax et la ligne informatique ainsi que les achats de timbres dans le cadre d’envoi ponctuel. Le montant total s’élève à 709 € en 2024 contre 702 € en 2023 et ne comprend que les abonnements téléphoniques.
Depuis 2012, les frais postaux sont compris dans les frais d’administration générale. En effet, la direction comptable d’OGF a admis et décidé que ces frais d’affranchissement étaient compris dans les frais d’administration.
• Personnel
Les salaires et charges sociales s’élèvent en 2024 à 116 917 € contre 119 862 € en 2023.
Les salaires et charges sociales sont ceux fournis par la Direction des Ressources Humaines du groupe en fonction de l’affectation des personnels qui repose sur un suivi individuel des temps passés par le personnel opérationnel.
Les charges de personnel tiennent compte de l’amplitude des horaires d’ouverture du lundi au samedi de 8 h à 18 h et à l’utilisation régulière de l’horaire de crémation de 12h30 qui nécessite des moyens en personnel au niveau de l’accueil et du suivi technique.
Il a également été retenu une quote-part des salaires du directeur de secteur et du directeur local, estimée respectivement à 15% et 100% de leur temps, pour leurs activités d’encadrement et de direction du crématorium.
EXPLOITATION heures travaillées heures payées TOTAL BRUT TOTAL CHARGES TOTAL MS
2023 1 124 1 216 23 928 8 686 32 614
2024 2 096 2 307 34 140 7 456 41 597
Hors participation
ENCADREMENT heures travaillées TOTAL BRUT TOTAL CHARGES TOTAL MS
2023 1 739 44 063 17 922 61 985
2024 1 590 42 513 17 975 60 488
Hors participation
POLYVALENCE
heures
travaillées BRUT
IND. NON
SOUMISES
CHARGES
PATRONALES COUT TOTAL
heures
travaillées BRUT
IND. NON
SOUMISES
CHARGES
PATRONALES COUT TOTAL
2023 1 157 17 666 752 5 229 23 647
2024 545 8 252 404 2 223 10 879
POLYVALENCE ENTRANTE POLYVALENCE SORTANTE RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 34 SUR 43
Le départ à la retraite d’un agent en 2023, avait entraîné une baissé les heures travaillées exploitation. Cette situation avait nécessité implication plus importante du responsable de crématorium. L’équipe étant au complet, les heures liées à l’encadrement sont en diminution, tandis que celles consacrées à l’exploitation sont en augmentation.
• Charges administratives
Les charges administratives comprennent essentiellement l’achat de fournitures de bureau, l’entretien et les consommables de l’imprimante/photocopieur/fax. Le montant total du poste est de 1 095 € contre 1 597 € en 2023.
2023 2024
Maintenance imprimante + copies (RICOH) 109 € 37 €
Fournitures administratives (JPG, STAPLES, STACI) 755 € 1 058 €
Cartes de visite (PARAGON, LESCURE) 162 € 0 €
Plaquettes crema (TECHNICOM) 360 € 0 €
Visière crématorium (SOMATICO) 211 € 0 €
TOTAL 1 597 € 1 095 €
• Frais de direction
Ces frais qui s’élèvent à 28 897 € en 2024 contre 30 803 € en 2023 couvrent l’assistance administrative assurée par les différents services du groupe OGF en matière de comptabilité, finance, ressources humaines, informatique, facturation clients, gestion des achats, juridique…
Son montant est déterminé d’après les dispositions de l’annexe 8-2-2 du contrat de délégation.
• Frais généraux et publicité
Le montant du poste s’élève à 8 383 € contre 6 651 € en 2023 et prend en compte les frais généraux et différents frais liés à la publicité.
La répartition de la charge est la suivante :
2023 2024
Honoraires CAC (DELOITTE) 2 004 € 2 045 €
Fontaine à eau et distributeur boisson (FOUNTAIN FRANCE) 2 575 € 3 380 €
Fournitures d’entretien et diverses (RAJA, HYGECO, …) 0 € 73 €
Achat et entretien vêtement de travail (SEC BUSINESS, BARTHELEMY D ANJOU, 5ASEC…)
523 € 1 564 €
Télésurveillance (ABT TELESURVEILLANCE) 234 € 287 €
Locations diverses (LOCAM) 780 € 585 €
Divers (prestation musicale, cadeaux clientèle) 535 € 417 €
Voyages et déplacements 0 € 32 €
TOTAL 6 651 € 8 383 €
• Cendriers et estampilles
Ce poste correspond à l’achat des pastilles réfractaires d’identification des cendres pour 558 € contre 837 € en 2023.
• Entretien de l’équipement de crémation et du système de filtration
L’entretien de l’équipement de crémation et du système de filtration s’élève à 37 866 € contre 52 060 € en 2023. Il regroupe : RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 35 SUR 43
2023 2024
Maintenance de l’équipement de crémation (ATI) 41 130 € 33 541 €
Frais pour pièces de rechange (ATI) 5 504 € 690 €
Traitement réactifs usagés (ENTREPRISE MODERNE DE TERASSEMENT ET D’AGREGATS) 1 350 € 1 350 €
Vérification conformité électrique 381 € 307 €
Conformité thermographique 236 € 242 €
Contrôle des installations funéraires (BUREAU VERITAS) 600 € 700 €
Contrôle des installations de gaz (BUREAU VERITAS) 231 € 237 €
Contrôle des appareils de levage (BUREAU VERITAS) 95 € 97 €
Déchets ménagers 0 € 34 €
Contrôle des rejets atmosphériques (CERECO) 2 533 € 0 €
Visite périodique de vérification installation crematorium 0 € 668 €
TOTAL 52 060 € 37 866 €
La maintenance est facturée selon un forfait à la crémation. Ce forfait correspond à la configuration avec filtration et sans manipulation de réactif.
• Entretien des locaux
La charge s’élève à 13 258 € contre 16 554 € en 2023.
Ce poste reprend :
2023 2024
Entretien et nettoyage de locaux et des vitres (SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE)
5 946 € 6 155 €
Maintenance climatisation (FMC) 1 005 € 1 907 €
Alarme (NEXECUR PROTECTION) 3 599 € 783 €
Maintenance incendie (EUROFEU) 788 € 1 898 €
Divers dépannages (électricité, maintenance curative, réparations portes) 5 137 € 2 437 €
Maintenance défibrillateur 79 € 79 €
TOTAL 16 554 € 13 258 €
Le crématorium a contracté avec un nouveau prestataire pour la gestion de l’alarme de l’établissement, cela a entrainé un cout supplémentaire d’abonnement pour l’année 2023.
• Entretien extérieur
Le poste comprend les frais d’entretien des aires engazonnées et des aires plantées de végétaux. Sur 2024, le poste s’élève à 4 055 €, contre 2 925 € sur 2023.
• Assurances
Le coût des assurances a été déterminé sur la base du contrat en cours qui prévoit une prime pour l’ensemble des crématoriums. Notre assureur nous adresse un montant individualisé par crématorium, soit 3 239 € en 2024 contre 3 051 € en 2023 pour le crématorium de La Roche-sur-Yon. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 36 SUR 43
• Loyer
Ce poste correspond à la redevance pour occupation du domaine public versée par le délégataire à la ville de La Roche-sur-Yon, pour un montant de 17 286 € contre 16 407 € en 2023.
• Frais de contrôle
Ce poste correspond à la redevance pour frais de contrôle versée par le délégataire à la ville de La Roche-sur- Yon, pour un montant de 3 256 € en 2024 contre 3 372 € en 2023.
• La redevance d’intéressement au chiffre d’affaires
La redevance correspond à 17.1% du C.A. soit 126 811 €.
• La redevance à meilleure fortune
La redevance correspond à 50% de la différence entre le résultat courant avant impôt et résultat courant avant impôt du CEP. Son montant s’élève à 23 267 €.
• Impôts
Les impôts et taxes s’élèvent au global à 10 795 € en 2024 contre 14 614 € en 2023.
Le montant renseigné correspond à la Contribution Economique Territoriale (CET), à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) et à la taxe foncière.
• CET :
La CET se décompose en Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et en Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. La CET se décompose en Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et en Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
• La CFE s’élève à 1 619 € sur 2024 contre 4 305 € en 2023.
• La CVAE a été appliquée en retenant le taux de 0.28% plus une taxe additionnelle de 9,23%. Elle s’élève à 1 189 € en 2024 contre 2 196 € en 2023.
• C3S :
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), plus communément appelée Organic, se calcule pour 0,16% du chiffre d’affaires (0,13% pour la C3S et 0,03% pour la contribution additionnelle). Cette taxe s’élève à 1 187 € en 2024 contre 1 548 € en 2023.
• TAXE FONCIERE :
La taxe foncière est de 6 801 € pour l’année 2024 contre 6 564 € en 2023.
3.3.3. Autres charges
Les autres charges s’élèvent à 174 € sur 2024 contre 1 336 € sur l’exercice précédent. Ce poste est composé principalement des pertes sur créances clients.
• Dotation aux amortissements
La valeur brute des immobilisations est issue des états de suivi de gestion des immobilisations tenus par le service comptable.
Les dotations correspondent d’une part aux amortissements de caducité relatifs aux premiers investissements qui sont calculés sur la durée du contrat et d’autre part aux amortissements techniques qui sont calculés sur les biens renouvelables ou acquis en cours de contrat. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 37 SUR 43
L’amortissement des immobilisations est fait par composant, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre ou ramenée à la durée de la convention.
Deux composants principaux ont été retenus pour l’équipement de crémation comme immobilisables, à savoir le rebriquetage complet et l’électronique de l’équipement de crémation. Les autres travaux sur l’équipement de crémation, dont le changement de dalle de sole, constituent des charges d’exploitation.
Le tableau des immobilisations et des amortissements est présenté ci-après.
• Impôt sur les sociétés
Le taux d’impôt sur les sociétés est de 25,83 % sur OGF, soit 59 432 € sur l’année 2024. Il ne s’applique qu’en cas de résultat positif.
3.4. COMPTE RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS
3.4.1. Etat de variation du patrimoine en 2023
En 2024, les investissements suivants ont été réalisés pour un montant total de 70 380 €.
Un état détaillé du patrimoine au 31 décembre 2024 est consultable en annexe.
3.4.2. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité
Tous les biens acquis par OGF dans le cadre du contrat de délégation ayant été autofinancés, il n’y a ni emprunt ni engagement de crédit-bail.
3.4.3. Les engagements à incidences financières en matière de personnels
OGF comptabilise ses engagements sociaux : indemnités de fin de carrière, frais médicaux des salariés retraités et médailles du travail.
Description Mise en service Valeur actualisée Nb mois Fin amort. Dotations 2024
M ISE EN CONFORM ITE ELECTRIQUE 2024 01/01/2024 2 097 96 01/12/2031 261 TRAVAUX RENOVATION 19/03/2024 31 189 96 17/02/2032 3 063 PULVERISATEUR DE CALCIUS 01/07/2024 37 094 121 01/06/2034 1 857 TOTAL 70 380 5 181 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 38 SUR 43
4. PERSPECTIVES 2025
• Mise en service du deuxième four courant mars 2025 du deuxième four.
Nouveau four
Ouverture de la salle d’introduction
Préparation de la pose du second four RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 39 SUR 43
ANNEXE 1 : ÉTAT DETAILLE DU PATRIMOINE AU 31 DECEMBRE 2024
NUM IMMO Description Mise en service Valeur actualisée Nb mois Fin amort. Amortiss.
Cumulés
2023
VNC 2023 Dotations 2024
Amortiss.
Cumulés
2024
VNC 2024
01CP01265000000 BRANCHEM ENT GAZ 03/11/2005 899 96 03/10/2013 899 0 0 899 0 01EN00000000105 CHARIOT ELEVATEUR A BILLES 26/01/2006 1 828 121 27/12/2015 1 828 0 0 1 828 0 01AC01333000000 TAXE LOCALE EQUIP 28/02/2006 11 898 96 28/01/2014 11 898 0 0 11 898 0 CC0000000000016 ENQUETE COM M ODO INCOM M ODO 10/04/2006 187 363 09/02/2036 110 77 6 117 70 CC0000000000015 ENQUETE COM M ODO INCOM M ODO 10/04/2006 187 363 09/02/2036 110 77 6 117 70 AGC000000000009 TRAVAUX COM PLE DE PLOM BERIE 10/04/2006 191 96 10/03/2014 191 0 0 191 0 AGC000000000021 M ENUISERIE PROCTECTION ANGLE M UR 10/04/2006 333 96 10/03/2014 333 0 0 333 0 CC0000000000011 CONFORM ITE BATI 10/04/2006 430 363 09/02/2036 254 176 14 268 162 M C0000000000002 COM PL ENSEM BLE M OBILIER 10/04/2006 582 121 10/03/2016 582 0 0 582 0 AGC000000000005 PROCTECTION INCENDIE 10/04/2006 649 96 10/03/2014 649 0 0 649 0 M C0000000000001 ENSEM BLE M OBILIER 10/04/2006 740 121 10/03/2016 740 0 0 740 0 AGC000000000018 COUVERTINE SUR M UR EXT COM PL 10/04/2006 779 96 10/03/2014 779 0 0 779 0 AGC000000000023 ELECTRICITE / PLOM BERIE 10/04/2006 899 96 10/03/2014 899 0 0 899 0 AGC000000000008 PEINTURE 10/04/2006 954 96 10/03/2014 954 0 0 954 0 CC0000000000017 CONTRÔLE VITESSE D''EJECTION DES GAZ 10/04/2006 1 000 363 09/02/2036 591 409 34 624 376 M C0000000000004 PUPITRE BROSSE SUPPORT ECRAN VISION 10/04/2006 1 100 121 10/03/2016 1 100 0 0 1 100 0 AGC000000000004 TABLEAUX / CADRES 10/04/2006 1 346 96 10/03/2014 1 346 0 0 1 346 0 AGC000000000001 REVETEM ENTS DE SOLS SOUPLES - 10/04/2006 1 460 96 10/03/2014 1 460 0 0 1 460 0 M C0000000000005 ENSEM BLE M OBILIER 10/04/2006 1 478 121 10/03/2016 1 478 0 0 1 478 0 AGC000000000006 M ASSIF BETON POUR TOTEM 10/04/2006 1 534 96 10/03/2014 1 534 0 0 1 534 0 AGC000000000036 M ELANGEUR VIDEO 10/04/2006 1 674 96 10/03/2014 1 674 0 0 1 674 0 AGC000000000019 NETTOYAGE FINAL DU CHANTIER 10/04/2006 1 710 96 10/03/2014 1 710 0 0 1 710 0 AGC000000000020 M ENUISERIE INTERIEURE 10/04/2006 1 734 96 10/03/2014 1 734 0 0 1 734 0 AGC000000000022 M ENUISERIE INTERIEURE 10/04/2006 1 854 96 10/03/2014 1 854 0 0 1 854 0 M C0000000000003 M OBILIER D''ACCUEIL 10/04/2006 1 869 121 10/03/2016 1 869 0 0 1 869 0 CC0000000000014 SONDAGE DE SOL 10/04/2006 1 990 363 09/02/2036 1 176 814 67 1 242 748 AGC000000000010 SIGNALETIQUE TOTEM 10/04/2006 2 098 96 10/03/2014 2 098 0 0 2 098 0 CC0000000000012 PARTICIPATION POUR RACCORD A L''EGOUT 10/04/2006 2 388 363 09/02/2036 1 411 977 84 1 495 893 AGC000000000017 AM ENAG EXTERIEURS 10/04/2006 2 393 96 10/03/2014 2 393 0 0 2 393 0 AGC000000000012 AM ENAG PAYSAGE ESPACES TERRAIN 10/04/2006 3 000 96 10/03/2014 3 000 0 0 3 000 0 AGC000000000007 ALIM ENTATION ELECTRIQUE 10/04/2006 3 308 96 10/03/2014 3 308 0 0 3 308 0 CC0000000000001 M ISSION SPS 10/04/2006 3 496 363 09/02/2036 2 066 1 430 117 2 183 1 313 AGC000000000016 AM ENAG AIRE DE DISPERSION 10/04/2006 3 684 96 10/03/2014 3 684 0 0 3 684 0 AGC000000000013 DECORATION FLORALE 10/04/2006 4 126 96 10/03/2014 4 126 0 0 4 126 0 CC0000000000007 CONTRÔLE TECHN SOLIDITE/M ISSION LP/PV 10/04/2006 5 789 363 09/02/2036 3 420 2 369 194 3 614 2 175 CC0000000000013 HONORAIRES ETUDES TECHNIQUES 10/04/2006 6 937 363 09/02/2036 4 099 2 838 232 4 331 2 606 CC0000000000009 HONORAIRES PR ETUDE STRUCTURE CONSTRUC 10/04/2006 6 937 363 09/02/2036 4 099 2 838 232 4 331 2 606 AGC000000000011 TVX COM PL ELECTR ET SONORISATION 10/04/2006 7 143 96 10/03/2014 7 143 0 0 7 143 0 CC0000000000006 HONORAIRES ECONOM ISTE M AITRE D''OEUVRE 10/04/2006 9 265 363 09/02/2036 5 474 3 791 310 5 784 3 481 CC0000000000010 M ISSION COORDINATION CHANTIER/PILOTAGE 10/04/2006 13 075 363 09/02/2036 7 725 5 350 438 8 163 4 912 AGC000000000015 PEINTURE 10/04/2006 14 373 96 10/03/2014 14 373 0 0 14 373 0 AGC000000000014 ESPACES VERTS 10/04/2006 16 525 96 10/03/2014 16 525 0 0 16 525 0 AGC000000000002 REVETEM ENT DE SOLS SCELLES 10/04/2006 17 577 96 10/03/2014 17 577 0 0 17 577 0 AGC000000000003 SERURERIE 10/04/2006 24 545 96 10/03/2014 24 545 0 0 24 545 0 CC0000000000003 ETANCHEITE 10/04/2006 31 150 363 09/02/2036 18 405 12 745 1 044 19 449 11 702 CC0000000000005 HONORAIRES ARCHITECTE 10/04/2006 41 197 363 09/02/2036 24 341 16 856 1 380 25 721 15 476 CC0000000000004 M ENUISERIES INT/EXT-PLATR/FAUX PLAFOND 10/04/2006 78 826 363 09/02/2036 46 574 32 252 2 641 49 215 29 611 0116182N901C401 STRUCTURE FOUR 10/04/2006 85 000 363 09/02/2036 67 221 17 779 1 456 68 677 16 323 CC0000000000008 V R D 10/04/2006 90 497 363 09/02/2036 53 469 37 027 3 032 56 502 33 995 CC0000000000002 PLOM BERIE/SANITAIRE/ ELECTR 10/04/2006 109 916 363 09/02/2036 64 943 44 973 3 683 68 626 41 290 AGC000000000024 SYST FILTRATION DU FOUR 10/04/2006 250 000 96 10/03/2014 250 000 0 0 250 000 0 CC0000000000018 GROS-ŒUVRE / RAVALEM ENT 10/04/2006 399 230 363 09/02/2036 235 883 163 347 13 377 249 260 149 970 01IP38380000000 VENTILATION LOCAL FOUR PR PERCEM ENTS 19/07/2007 7 000 96 18/06/2015 7 000 0 0 7 000 0 01O186400000000 COM PRESSEUR 07/09/2007 4 740 121 07/08/2017 4 740 0 0 4 740 0 01M ATC000000017 PROSEGUR TELESURVEILLANCE TERM INAUX HANDLEPLUS 01/04/2010 390 121 01/03/2020 390 0 0 390 0 01AGC0000000098 REM PLACEM ENT COM PRESSEUR 30/07/2010 3 387 96 29/06/2018 3 387 0 0 3 387 0 01AGC0000000118 M ODULE TECHNIQUE DE 10.81M 2 14/02/2011 4 649 243 14/01/2031 2 993 1 656 232 3 225 1 424 01AGC0000000130 FOURNITURE ET POSE STORE L10200XH3000 27/05/2011 2 473 96 26/04/2019 2 473 0 0 2 473 0 01M C00000000091 M ONITEUR LCD 46 P + AM PLI SALLE CEREM ONIE 30/01/2013 7 039 121 31/12/2022 7 039 0 0 7 039 0 01M C00000000092 M ONITEUR LCD 46 POUCES SUPPORT ECRAN 30/01/2013 2 869 121 31/12/2022 2 869 0 0 2 869 0 01M C00000000096 CAM ERA CCD INT 700 220V 28/03/2013 1 015 48 25/02/2017 1 015 0 0 1 015 0 01M C00000000106 PUPITRE POUR HI FI ET 1 POUR LECTURE 30/07/2013 1 930 121 30/06/2023 1 930 0 0 1 930 0 01M A00000000028 CANNES PYROM ETRIQUE + TUBE DE CONVECTION 29/04/2014 2 165 121 29/03/2024 2 094 71 71 2 165 0 01AGC0000000295 FILTRE REGULATEUR AVEC M ANO 28/04/2014 1 324 96 28/03/2022 1 324 0 0 1 324 0 01M A00000000035 INSTALL TELEM AINTENANCE POUR FOUR ET FILTRATION 01/04/2014 7 500 121 01/03/2024 7 313 188 188 7 500 0 01M A00000000051 CHARIOT ELEVATEUR HR 250KG 12/11/2015 3 051 121 12/10/2025 2 482 570 305 2 787 264 01M A00000000045 PULVERISATEUR DE CALCIUS EXTERNE 08/07/2015 41 250 121 07/06/2025 34 986 6 264 4 125 39 111 2 139 01AGC0000000725 TRAVX ETANCHEITE TERRASSE 28/09/2016 6 640 96 28/08/2024 6 023 617 617 6 640 0 01AGC0000000672 REM PLACEM ENT EXTRACTEUR SUR FOUR CR 2000XL 30/09/2016 13 390 96 30/08/2024 12 137 1 253 1 253 13 390 0 01M I00000011956 LATITUDE E5570 + ACCESSOIRES 15/11/2016 625 23 16/10/2018 625 0 0 625 0 01M I00000013311 LATITUDE E5470 + ACCESSOIRES 01/04/2017 625 23 02/03/2019 625 0 0 625 0 01M I00000013795 (DJJX-C) Acquisition 40 imprimantes M F M P201 SPF - Livraison sur sites 01/04/2017 665 36 01/03/2020 665 0 0 665 0 01AGC0000000948 VERIFICATION ANNUELLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES 01/04/2017 308 96 01/03/2025 260 48 38 298 10 01AGC0000000864 CIM ETIERE DE LA PERONNIERE CVC CLIM /UE GE CAFETERIA 28/07/2017 5 404 96 27/06/2025 4 341 1 063 675 5 016 387 01M C00000000284 LED M ONITOR(1920x1080) + SOCLE VERTICAL 01/04/2017 121 17 31/08/2018 121 0 0 121 0 01M C00000000272 OPTIPLEX 3040 01/04/2017 395 48 01/03/2021 395 0 0 395 0 01M C00000000406 AM PLIFICATEUR M ELANGEUR 120W 04/09/2018 548 121 04/08/2028 292 256 55 347 202 01AGC0000001338 CIM ETIÈRE DE LA PÉRONNIÈRE REGISTRE D'ACCESSIBILITE DAI DJJC 31/08/2019 29 96 31/07/2026 19 10 4 23 6 01M C00000000647 LATITUDE 3301-BTO +SACOCHE + VERROU A CLE 02/03/2021 701 48 30/01/2025 496 205 175 672 29 01M C00000000720 DEFIBRILLATEUR HEARTSINE + COFFRET 01/04/2021 973 48 01/03/2025 669 304 243 912 61 01AGC0000002176 ELECTRICITE 01/01/2022 13 725 96 01/12/2029 3 425 10 300 1 716 5 141 8 584 01AGC0000002174 CLIM INT DARKIN 01/01/2022 12 755 96 01/12/2029 3 183 9 572 1 594 4 778 7 977 01AGC0000002175 CLIM EXT DARKIN 01/01/2022 7 880 96 01/12/2029 1 967 5 913 985 2 951 4 928 01AGC0000002177 JOURS IM M OBILISE 01/01/2022 650 96 01/12/2029 162 488 81 244 407 01M C00000000803 Station d'accueil Dell Dock WD19, 130W et contribution environmentale 01/01/2022 90 23 02/12/2023 90 0 0 90 0 0116182N901C603 LONG FOUR CR 2000 N°3 25/05/2022 58 128 109 25/04/2031 10 347 47 781 6 459 16 806 41 322 01AGC0000002360 AJOUT SILENCIEUX CIRCULAIRE SANS BULBE 08/11/2022 12 445 96 08/10/2030 1 780 10 665 1 556 3 336 9 109 01M C00000000842 PLATEAU A BILLES 30/01/2023 1 564 121 30/12/2032 143 1 421 156 300 1 264 01AGC0000002498 M ISE EN CONFORM ITE ELECTRIQUE 2024 01/01/2024 2 097 96 01/12/2031 261 261 1 836 01IP25680000000 TRAVAUX RENOVATION 19/03/2024 31 189 96 17/02/2032 3 063 3 063 28 126 01M A00000000120 PULVERISATEUR DE CALCIUS 01/07/2024 37 094 121 01/06/2034 1 857 1 857 35 237 TOTAL AMORTISSEMENTS TECHNIQUES 1 570 603 1 055 455 444 768 54 059 1 109 514 461 089 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 40 SUR 43
ANNEXE 2 : LA CERTIFICATION DE SERVICES QUALICERT® RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 41 SUR 43
ANNEXE 3 : ATTESTATION DE CONFORMITE RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 42 SUR 43
ANNEXE 4 : PLAQUETTE RAPPORT D’ACTIVITE 2024 PAGE 43 SUR 43 WWW.OGF.FR DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-166961-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Prend acte
14 GESTION DES SERVICES PUBLICS DELEGUES - RAPPORT DU DELEGATAIRE ANNEE 2024 - GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
L’article L.3131-5 du code de la commande publique précise que :
« Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L.1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »
L’article R.3131-2 précise, notamment que « le rapport prévu par l'article L.3131-5 est produit chaque année par le concessionnaire, avant le 1er juin. »
Conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) procède à l’examen de ces rapports annuels.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Ainsi, lors de la séance du 16 juin 2025, la CCSPL a examiné le rapport d’activité établi pour l’année 2024 par la DEPANN’AUTO YONNAIS pour la délégation de service public relative à la gestion de la fourrière automobile.
En application de l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil de prendre acte de ce rapport.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1413-1 et L.1411-3,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.3131-5 et R.3131-2 à R.3131-4,
Vu le rapport du délégataire,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de la séance du 16 juin 2025,
1. PREND ACTE du rapport 2024 du délégataire pour la gestion de la fourrière automobile.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-163990-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
15 PLAN D'ACTIONS EGALITE FEMMES HOMMES 2025-2027
Rapporteur :
Rapporteurs : Madame Sylvie DURAND et Madame Michèle JOSSIER
1. Rappel de la réglementation
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a créé un article 6 septies dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rendant obligatoires l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les employeurs publics.
Ce plan d’actions doit être établi dans chaque collectivité territoriale au-delà d’un certain seuil démographique par
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr l’autorité territoriale après consultation du Comité social territorial (CST) compétente pour une durée maximale de 3 ans.
Il doit définir dans quatre domaines des mesures destinées à :
Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique.
Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale.
Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Ce plan d’actions doit notamment s’appuyer sur des données issues du rapport social unique permettant de mettre en lumière la situation comparée des femmes et des hommes au sein de la Collectivité.
Il identifie pour chaque action des objectifs à atteindre, des indicateurs de suivi et un calendrier de mise en œuvre.
Enfin, il doit être rendu accessible aux agents par voie numérique ou par tout autre moyen et le CST est informé chaque année de l’état d’avancement des actions.
2. Bilan du plan d’actions 2021 – 2023
Dans le cadre de plusieurs délibérations adoptées en 2021 par la Ville, l’Agglomération et le CCAS de La Roche-sur- Yon, un premier plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle avait déjà été adopté pour la période 2021 – 2023.
Un bilan de ce dispositif peut donc d’ores et déjà être dressé et un certain nombre d’actions mises en lumière si l’on considère les résultats obtenus par la Collectivité.
Ainsi, lorsqu’il s’agit d’évaluer, de prévenir et de traiter les écarts de rémunération, des efforts importants ont été fournis avec notamment des améliorations notables comme le démontre la parution en 2024 de plusieurs index égalité professionnelle faisant état d’écarts de rémunération minimes entre les femmes et les hommes.
2024 Ville Agglomération CCAS Ecart global de rémunération en ETP entre les
femmes et les hommes (Fonctionnaires) 2% 1,3% 1,4% Ecart global de rémunération en ETP entre les
femmes et les hommes (Contractuels) 2,4% 2,4% 1%
Il est également possible de mettre en avant le travail important réalisé, par exemple, sur la direction éducation ( Ville de La Roche-sur-Yon) afin :
de réduire la part des agents positionnés sur des postes à temps non complet (Majoritairement des femmes) et bénéficiant donc d’une rémunération plus faible, soit 28% des agents permanents en 2025 contre un peu plus de 33% en 2021,
d’augmenter le temps de travail des agents à temps non complet en intégrant à leur planning une part importante des heures complémentaires réalisées et considérées comme pérennes.
Plusieurs actions de communication ont également été lancées conjointement par les directions communication / relations publiques et ressources humaines dans le cadre de publications internes afin de promouvoir la mixité des emplois ou encore la transversalité entre les métiers lors des mobilités internes.
De même, un règlement relatif au temps de travail a aussi été élaboré sur cette période au sein duquel plusieurs éléments peuvent être mis en avant, de par leur impact positif sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité, qu’il s’agisse :
De l’accès au télétravail.
Du droit à la déconnexion.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr De l’accès au temps partiel.
De la mise en œuvre d’un cadre horaire spécifique pour l’organisation des réunions de travail (Sauf exceptions, pas avant 9h00 et pas après 18h00).
Autant d’exemples qui ont permis de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle / familiale.
3. Préparation du plan d’actions 2025 – 2027
Pour autant, tout ce travail doit encore se poursuivre. En effet, des marges de progression existent au sein de notre Collectivité, par exemple, en matière de prévention et de traitement des actes de discrimination, des actes de violence, de harcèlement et d’agissements sexistes et, plus généralement, en matière de communication et d’information en direction des agents comme des élus sur un sujet qui concerne aujourd’hui tout le monde.
Fort de ce constat, la collectivité a souhaité poursuivre dans cette direction tout en accélérant le déploiement d’actions nouvelles.
A ce titre, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) a été saisie en fin d’année 2024 afin de présenter à la fois le bilan des actions réalisée sur le précédent plan mais aussi les conditions dans lesquelles le prochain plan serait élaboré.
Un appel à volontaires a ainsi été lancé et un groupe de travail réunissant une quinzaine d’agents constitué sous l’égide de la direction des ressources humaines afin de travailler sur l’ensemble des thématiques fixées par la loi et proposer de nouvelles initiatives. Ce groupe s’est réuni à quatre reprises et le plan d’actions présenté ce jour à l’adoption reprend une très grande partie des propositions faites par ces agents.
En parallèle, les représentants du personnel ont aussi été réunis à quatre reprises dans le cadre de réunions de travail spécifiques, de la F3SCT et du CST, afin d’enrichir à leur tour ce document.
C’est donc bien le fruit d’un travail collectif qui est aujourd’hui proposé à la validation du Conseil municipal.
4. Eléments statistiques présentant sur plusieurs items la situation des femmes et des hommes au sein de la collectivité (Situation au 31 mars 2025)
Indicateur 1 : Taux de féminisation des emplois permanents par filière
Part des femmes fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré
Hommes Femme Total
Filière administrative 55 17,41% 261 82,59% 316
Filière technique 355 60,17% 235 39,83% 590
Filière culturelle 41 40,59% 60 59,41% 101
Filière sociale 10 4,27% 224 95,73% 234
Filière médico-sociale 5 2,20% 222 97,80% 227
Filière médico-
technique - - 1 100% 1
Filière animation 25 20,49% 97 79,51% 122
Filière sécurité 16 80% 4 20% 20
Filière sportive 18 66,67% 9 33,33% 27
Total 525 32,05% 1 113 67,95% 1 638
Part des femmes contractuelles occupant un emploi permanent rémunéré
Hommes Femme Total
Filière administrative 12 20,69% 46 79,31% 58
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Filière technique 43 61,43% 27 38,57% 70
Filière culturelle 3 23,08% 10 76,92% 13
Filière sociale 5 19,23% 21 80,77% 26
Filière médico-sociale 4 5,63% 67 94,37% 71
Filière médico-
technique - - 6 100% 6
Filière animation - - 2 100% 2
Filière sécurité - - - - -
Filière sportive 4 57,14% 3 42,86% 7
Total 71 28,06% 182 253
Nombre total de femmes sur emploi permanents : 1 295
Nombre total d’emplois permanents : 1 891
Taux de féminisation des emplois permanents : 68,48%
Indicateur 2 : Taux de féminisation des emplois permanents par catégorie hiérarchique
Titulaires / Stagiaires Contractuels Total
Catégorie
A
Homme 55 70,51% 23 29,49% 78
Femme 147 67,12% 72 32,88% 219
Catégorie
B
Homme 92 80% 23 20% 115
Femme 262 79,39% 68 20,61% 330
Catégorie
C
Homme 378 93,80% 25 6,20% 403
Femme 704 94,37% 42 5,63% 746
Détail de la répartition par filière
Titulaires
Stagiaires Contractuels Total
Filière administrative Catégorie A
Homme 29 Homme 8 37
Femme 41 Femme 22 63
Filière administrative Catégorie B
Homme 10 Homme 4 14
Femme 43 Femme 18 61
Filière administrative Catégorie C
Homme 16 Homme - 16
Femme 177 Femme 6 183
Filière technique Catégorie A
Homme 12 Homme 10 22
Femme 7 Femme 2 9
Filière technique Catégorie B
Homme 33 Homme 12 45
Femme 13 Femme 7 20
Filière technique Catégorie C
Homme 310 Homme 21 331
Femme 215 Femme 18 233
Filière culturelle Catégorie Homme 11 Homme - 11
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr A Femme 19 Femme - 19
Filière culturelle Catégorie B
Homme 22 Homme 3 25
Femme 22 Femme 9 31
Filière culturelle Catégorie C
Homme 8 Homme - 8
Femme 19 Femme 1 20
Filière sociale Catégorie A
Homme 2 Homme 1 3
Femme 42 Femme 8 50
Filière sociale Catégorie B
Homme 1 Homme - 1
Femme - Femme - -
Filière sociale Catégorie C
Homme 7 Homme 4 11
Femme 182 Femme 13 195
Filière médico-sociale Catégorie A
Homme 1 Homme 4 5
Femme 37 Femme 34 71
Filière médico-sociale Catégorie B
Homme 3 Homme - 3
Femme 170 Femme 31 201
Filière médico-sociale Catégorie C
Homme 1 Homme - 1
Femme 15 Femme 2 17
Filière médico-
technique
Catégorie
A
Homme - Homme - -
Femme 1 Femme 6 7
Filière animation Catégorie B
Homme 4 Homme - 4
Femme 5 Femme - 5
Filière animation Catégorie C
Homme 21 Homme - 21
Femme 92 Femme 2 94
Filière sécurité Catégorie B
Homme 1 Homme 1
Femme - Femme - -
Filière sécurité Catégorie C
Homme 15 Homme - 15
Femme 4 Femme - 4
Filière sportive Catégorie B
Homme 18 Homme 4 22
Femme 9 Femme 3 12
Indicateur 3 : Part des femmes parmi les agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur
Postes de directeur général des services et directeurs généraux adjoints
Titulaires / Stagiaires Contractuels Total
Catégorie A
Homme 2 Homme - 2
Femme 2 Femme - 2
Postes de directeurs
Titulaires / Stagiaires Contractuels Total
Catégorie A Homme 10 Homme 4 14
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Femme 8 Femme - 8
Postes de chefs de service et responsables d’établissement
Titulaires / Stagiaires Contractuels Total
Catégorie A
Homme 12 Homme 5 17
Femme 26 Femme 9 35
Catégorie
B
Homme 1 Homme 1 2
Femme - Femme 1 1
Indicateur 4 : Part des femmes à temps partiel
Tout type de temps partiel sauf thérapeutique
Part des agents à
temps partiel
Part des agents à
temps non complet
Homme Femme Homme Femme
Filière administrative 3.57% 12,05% - 1,63%
Filière technique 2,51% 12,21% 0,75% 6,87%
Filière culturelle 2,27% 21,43% 22,73% 5,71%
Filière sociale - 11,84% 20% 29,39%
Filière médico-
sociale - 14,88% 22,22% 18,34% Filière médico-
technique - - - 85,71%
Filière animation - 5,05% 48% 58,59%
Filière sécurité 6,25% - - -
Filière sportive 9,09% - - -
Total 3,02% 12,36% 5,03% 16,58%
Indicateur 5 : Répartition des jours d’arrêt en 2024
Femmes Hommes
Répartition des agents sur postes
permanents 68,48% 31,52%
Répartition des jours d’arrêt pour
maladies ordinaires 73,97% 26,03%
Répartition des jours d’arrêt pour
congés longs (CLM/CLD/CGM) 59,20% 40,80%
Répartition des jours d’arrêt pour
accidents du travail 77,86 % 22,14%
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Répartition des jours d’arrêt pour
maladies professionnelles 66,79% 33,21%
5. 16 actions à lancer sur la période 2025 – 2027
Dans le cadre du plan d’actions 2025 – 2027, la Collectivité a souhaité s’engager dans la réalisation de 16 actions spécifiques visant toutes à améliorer les conditions de travail au sein des services, autant de mesures dont le principal objectif reste d’assurer une égalité de traitement entre les femmes et les hommes, toutes et tous agents de la Ville, de l’Agglomération, du CIAS et du CCAS de la Roche-sur-Yon.
Pour y parvenir, il est primordial de renforcer la gouvernance et diffusion de la politique d’égalité professionnelle et de non-discrimination menée par la collectivité. Cela passe, en premier lieu, par l’adoption d’un budget dédié à la réalisation de ce plan d’actions (Fiche 1.1.) mais aussi par la création et l’animation d’un réseau d’agents référents chargés de le faire vivre (Fiche 1.2.).
En parallèle, l’ensemble des agents, qui ont participé à l’élaboration de ce plan mais aussi les représentants du personnel, seront également associés à sa mise en œuvre (Fiche 1.3.), qu’il s’agisse, par exemple, du déploiement de parcours de formation sur la thématique de l’égalité femmes – hommes (Fiche 1.4.) ou encore du développement d’actions de communication en interne (Fiche 1.5.).
L’adoption de ce plan d’actions traduit aussi la volonté de la Collectivité de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, les actes de harcèlement et de discrimination. C’est pourquoi des programmes de formation bien particuliers seront construits, en lien notamment avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), autour de cette problématique à destination des agents, de l’encadrement et des élus (Fiche 2.1.).
Dans le même temps, des dispositifs de signalement verront également le jour (Fiche 2.2.) accompagnés de la création d’une cellule de traitement (Fiche 2.3.).
Des engagements avaient déjà été pris dans le cadre du précédent plan, afin de garantir un égal accès aux emplois et responsabilités professionnelles. Il s’agit à présent d’aller encore plus loin, notamment en permettant aux femmes de renforcer leur confiance au travail (Fiche 3.1.), mais aussi en créant un environnement de travail plus sécurisant et attractif pour tous (Fiche 3.2.) ou encore en adoptant une charte du recrutement intégrant en son sein le principe d’une égalité de traitement entre les femmes et les hommes (Fiche 3.3.).
De même, il est important de continuer à travailler sur l’évaluation, la prévention et le traitement des écarts de rémunération. Cela passe par le développement d’indicateurs capables de mesurer les éventuelles disparités salariales (Fiche 4.1.) ou encore le renforcement de notre politique en matière de ressources humaines visant à réduire la part des agents à temps non complet ; principalement des femmes (Fiche 4.2.).
Enfin, dans un souci de meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, une réflexion sera lancée sur l’organisation du temps de travail (Fiche 5.1.), le déploiement de nouvelles actions visant à mieux prendre en compte la santé des femmes (Fiche 5.2.) et à renforcer l’information des agents sur la parentalité (Fiche 5.3.).
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique notamment les articles L.132-1 à L.132-4,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n°8 du 30 mars 2021 portant adoption du plan d’action égalité femmes – hommes 2021-2023,
Vu l’avis rendu par le Comité social territorial (CST) du 13 juin 2025,
1. ADOPTE le plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2025 – 2027 joint en annexe à la présente délibération ;
2. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr ☒ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☐ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 1 : Renforcer la gouvernance et diffusion de la politique d’égalité professionnelle et de non discrimination
Dédier un budget à la réalisation du plan d’actions égalité femmes
hommes Fiche action n° 1.1.
☒Elus
☐ Encadrement
☐ Agents
☐ Autres
PUBLIC VISE
L’action vise à consolider la démarche par l’affectation d’un budget dédié.
Objectifs et enjeux de l’action
Direction des ressources humaines
Direction des finances et de la commande publique
Pilotage / Personnes ressources
☒ ☐
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Prévoir chaque année l’inscription de crédits sur une ligne budgétaire dédiée
et identifiée
Travailler sur la recherche de financements spécifiques (FNP de la CNRACL,
fonds égalité professionnelle, etc.)
Description de l’action
L’identification d’un budget dédié afin de soutenir l’action de la collectivité en matière d’égalité femmes hommes doit notamment permettre de garantir :
La mise en œuvre d’actions de sensibilisation
La réalisation d’opérations de communication
Le recours éventuel à des prestations de service / le lancement d’appels à projets
La production si nécessaire d’études, de diagnostics, de rapports, etc.
La participation possible à l’obtention de labels.
Contexte
Montant du budget consacré à l’égalité professionnelle et à la lute contre
toutes les formes de discrimination
Réalisation d’un bilan de l’exécution de ce budget
Evolution sur trois ans du montant du budget
Indicateurs ☐ Court terme (à - 6 mois)
☒ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☐ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 1 : Renforcer la gouvernance et diffusion de la politique d’égalité professionnelle et de non-discrimination
Créer et animer un réseau d’agents référents au sein de la
collectivité Fiche action n° 1.2.
☐Elus
☒ Encadrement
☒ Agents
☐ Autres
PUBLIC VISE
Nomination de plusieurs référents égalité femmes hommes au sein de la Ville,
de l’Agglomération, du CIAS et du CCAS de La Roche-sur-Yon capables de :
Connaître les fondements juridiques et d’identifier les obligations de
l’administration et les méthodes de mise en œuvre
Se faire identifier par les interlocuteurs au sein de la collectivité
Participer à la mise en œuvre des différentes actions portées par la
collectivité en matière d’égalité femmes hommes
D’animer / participer au réseau regroupant l’ensemble des référents de la
collectivité
Communiquer et sensibiliser les agents à la culture de l’égalité
professionnelle
Donner des conseils de premier niveau aux agents et les orienter vers les
personnes ressources compétentes
Objectifs et enjeux de l’action
☒ ☐
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Désignation de plusieurs agents référents au sein de certaines directions ou
regroupements de directions tenant compte notamment des effectifs au sein
des services et établissements
Formation spécifique pour l’ensemble des personnels nommés
Animation du réseau des agents référents par le chargé de mission égalité
femmes hommes placé auprès de la DRH
Description de l’action
Conformément à la réglementation, les référents jouent un rôle essentiel dans le déploiement de la politique d’égalité professionnelle, notamment pour faire vivre l’ensemble des dispositifs au quotidien, au plus près des agents, et réaliser des retours d’expérience utiles en étant un point d’entrée de cette politique.
Acteurs de proximité, ils ont vocation à dialoguer avec tous les niveaux hiérarchiques de la structure et les autres acteurs de l’égalité professionnelle. Ils sont choisis pour leurs compétences et/ou leur appétence en matière d’égalité professionnelle et leur capacité à interagir avec l’ensemble des agents de la structure.
Ils doivent bénéficier d’un parcours de formation adapté à leurs missions et à leur profil.
Contexte Direction des ressources humaines
L’ensemble des directions de la collectivité
Pilotage / Personnes ressources
Axe 1 : Renforcer la gouvernance et diffusion de la politique d’égalité professionnelle et de non-discrimination
Créer et animer un réseau d’agents référents au sein de la
collectivité Fiche action n° 1.2.
Nombre d’agents référents nommés
Formation des agents référents
Indicateurs ☒ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☐ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 1 : Renforcer la gouvernance et diffusion de la politique d’égalité professionnelle et de non discrimination
Associer les agents de la collectivité au déploiement du plan
d’actions égalité femmes hommes ainsi que les représentants du
personnel
Fiche action n° 1.3.
☐Elus : -
☐ Managers : -
☒ Agents :
☒ Autres : Représentants
du personnel
PUBLIC VISE
La mobilisation des agents comme des représentants du personnel doit
permettre de donner encore plus de visibilité et d’écho aux différents projets
portés par la collectivité afin d’assurer une meilleure prise en compte de
l’égalité femmes hommes au sein de la Ville, de l’Agglomération, du CIAS et du
CCAS de La Roche-sur-Yon.
Objectifs et enjeux de l’action
Direction des ressources humaines
Pilotage / Personnes ressources
☒ ☐
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Réunir au moins une fois par an les agents qui ont participé à l’élaboration
du plan d’actions en faveur de l’égalité femmes hommes 2025 2027
Présenter une fois par an en CST un bilan des différentes actions lancées par
la collectivité
Description de l’action
Un groupe d’une quinzaine d’agents a participé en 2025 dans le cadre de plusieurs réunions de travail à l’élaboration du plan d’actions égalité femmes hommes de la collectivité. Il en a été de même avec les représentants du personnel depuis le début du processus de travail jusqu’à la présentation du document final lors du Comité social territorial (CST) du 13 juin 2025.
Il est important que l’ensemble de ces acteurs puissent continuer à être régulièrement associés dans le déploiement des différentes actions initiées par la collectivité.
Contexte
Nombre de réunions organisées avec les agents ayant participé à
l’élaboration du plan d’actions
Nombre de réunions organisées avec les représentants du personnel
Indicateurs ☐ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☒ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 1 : Renforcer la gouvernance et diffusion de la politique d’égalité professionnelle et de non discrimination
Créer et déployer des parcours de formation spécifiques sur l’égalité
femmes hommes Fiche action n° 1.4.
☒Elus
☒ Encadrement
☒ Agents
☒ Autres : Les
représentants du personnel
PUBLIC VISE Déployer plusieurs parcours de formation tenant compte de la diversité des
publics visés :
A destination de tous les agents : Repérer une situation d’inégalité et prendre position pour l’éviter / Connaître les personnes ressources et être en capacité de les contacter / Connaître les outils et actions de la politique mise en œuvre dans la fonction publique et déclinée dans la structure
A destination de l’encadrement supérieur et des élus : Sensibiliser à la nécessité d’exemplarité, notamment en identifiant quelques indicateurs et en assurant leur suivi / Prendre en compte les représentations, les stéréotypes de genre et les discriminations dans la pratique managériale, notamment lors des recrutements, de l’évaluation, de la promotion professionnelle / Connaître les obligations légales pour les appliquer dans son organisation
A destination de l’encadrement intermédiaire / de terrain : Sensibiliser à la nécessité d’exemplarité de l’encadrement / Identifier et lutter contre les freins à l’égalité professionnelle et l’impact des stéréotypes, notamment lors des promotions, des recrutements et des évaluations
A destination des agents référents égalité : Voir fiche n°1-2
A destination des services de ressources humaines : Comprendre l’impact des procédures RH sur la mise en œuvre d’une politique d’égalité professionnelle / Mettre en œuvre les procédures des services RH en adéquation avec les mesures relatives à l’égalité professionnelle / Proposer des mesures correctives
Objectifs et enjeux de l’action
☒ ☐
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
La formation de l’ensemble des personnels de la collectivité reste un préalable indispensable afin de garantir que l’égalité femmes hommes soit mieux prise en compte au sein des services par les agents, l’encadrement de proximité, l’encadrement supérieur ou encore les élus.
Qu’il s’agisse d’assurer une plus grande appropriation de la législation / réglementation, une large utilisation des outils de prévention primaire, secondaire et tertiaire ou encore une meilleure connaissance des nombreux partenaires œuvrant au sein du territoire yonnais et agglo-yonnais, le déploiement d’un plan de formation spécifique reste un préalable indispensable à la réussite du projet.
Contexte Direction des ressources humaines
Pilotage / Personnes ressources
Déploiement d’un plan de formation spécifique en lien avec le CNFPT et des
organismes spécialisés.
Description de l’action
Axe 1 : Renforcer la gouvernance et diffusion de la politique d’égalité professionnelle et de non discrimination
Créer et déployer des parcours de formation spécifiques sur
l’égalité femmes hommes Fiche action n° 1.4.
A destination des représentants du personnel : Assurer une meilleure connaissance juridique en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations / Permettre aux acteurs du dialogue social d’être force de proposition dans l’élaboration des plans d’actions, leur mise en œuvre et leur suivi / Améliorer l’accompagnement des agents en vue de faire respecter leurs droits
Objectifs et enjeux de l’action
Nombre d’actions de formation réalisées
Nombre d’agents formés
Indicateurs ☐ Court terme (à - 6 mois)
☒ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☐ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 1 : Renforcer la gouvernance et diffusion de la politique d’égalité professionnelle et de non discrimination
Développer des actions de communication en interne Fiche action n° 1-5
PUBLIC VISE
Une telle action doit permettre en interne de faire connaître auprès des
agents les engagements forts portés par la collectivité en matière d’égalité
femmes hommes, et de renforcer l’image de la Ville, de l’Agglomération, du
CIAS et du CCAS de La Roche-sur-Yon auprès des partenaires extérieurs
(Services de l’Etat, collectivités, associations, etc.), ou même de futurs
candidats au recrutement.
Objectifs et enjeux de l’action
Direction des Ressources Humaines
Direction communication
Pilotage / Personnes ressources
☒ ☐
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
En interne :
Créer des évènements thématiques (théâtre, conférence…)
Informer sur les actions dans les outils interne (Flash Rh, Regards Croisés,
Intranet)
Donner de la visibilité aux journées du 8 mars (Journée internationale des
droits de la femme) et du 25 novembre (Journée internationale de lutte contre
les violences faites aux femmes)
Ex externe :
Valoriser les métiers au féminin dans le cadre de la Marque Employeur
Communiquer sur l’engagement en matière d’égalité femmes hommes dans
les offres d’emplois
Veiller à l’équilibre du nombre des femmes et des hommes dans les visuels
de communication
Description de l’action
Afin de forger une culture partagée au sein des équipes sur la thématique de
l’égalité femmes hommes, il importe de renforcer la communication et
l’information des personnels par le biais d’actions capables d’assurer la plus
grande visibilité à l’engagement de la collectivité sur cette thématique.
Contexte
Nombre d’actions de communication organisées chaque année
Indicateurs
☒Elus
☒ Encadrement
☒ Agents
☐ Autres ☐ Court terme (à - 6 mois)
☒ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☐ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 2 : Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, les actes de harcèlement et de discrimination
Former et informer les agents sur les violences sexistes et sexuelles Fiche action n° 2-1
☒Elus
☒Encadrement
☒ Agents
☒ Autres : Représentants
du personnel
PUBLIC VISE
Réduire autant que possible la survenance de violences sexistes et sexuelles
Réagir efficacement en cas de signalement
Libérer la parole
Répondre aux obligations légales
Objectifs et enjeux de l’action
La direction des ressources humaines
Pilotage / Personnes ressources
☐ ☒
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Proposer des actions de sensibilisation à destination des encadrants, avec
l’objectif de diffuser de bons réflexes au sein de l’ensemble de la collectivité par
leur intermédiaire.
Former les membres de la F3SCT
Former les Instances Représentatives du Personnel
Proposer tous les ans des actions de sensibilisation pour tous
Description de l’action
Les violences sexistes et sexuelles (VSS) recouvrent l’ensemble des situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexiste ou sexuel. Elles peuvent prendre différentes formes : injure ou diffamation à caractère sexuel ou sexiste, outrage sexiste, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel, cyberharcèlement, discriminations (liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre notamment), agression sexuelle, viol.
Face à cela, le contexte législatif et réglementaire a fortement évolué ces dernières années, rendant nécessaire le déploiement d’actions de formation spécifiques permettant à chacun de savoir précisément ce que sont les VSS et comment réagir lorsque l’on est témoin et/ou victime de tels agissements.
Contexte
Nombre d’actions de formation réalisées
Nombre d’agents formés
Indicateurs ☒ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☐ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 2 : Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, les actes de harcèlement et de discrimination
Structurer des dispositifs de signalement des violences sexistes et
sexuelles Fiche action n° 2-2
☒Elus
☒Encadrement
☒ Agents
☒ Autres : Représentants
du personnel
PUBLIC VISE
Réduire autant que possible la survenance de VSS
Réagir efficacement en cas de signalement
Analyser systématiquement les violences
Réfléchir sur l’organisation du travail
Libérer la parole
Répondre aux obligations légales
Objectifs et enjeux de l’action
☐ ☒
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Mise en place d’une ligne de primo écoute externe. Cette cellule joue un rôle essentiel en offrant un espace d’écoute confidentiel et bienveillant. Elles permettent aux victimes d’exprimer leur vécu, de bénéficier d’un accompagnement adapté et, si nécessaire, d’être orientées vers des dispositifs de prise en charge spécifiques
Elaborer une procédure de signalement et de traitement
Boite mail dédiée au signalement
Identification et formation de référents égalité internes
Multiplication des dispositifs de signalement afin de recueillir la parole en
plus de la ligne de primo écoute externe : Référents, DRH, Instances
représentatives du personnel, Membres de la F3SCT, Cadres
Formation des personnes susceptibles de recueillir la parole
Intégration des violences sexistes et sexuelles au travail comme un risque à
part entière dans le DUERP
Information de tous les agents sur les différents dispositifs mis en place
Description de l’action
La mise en place de dispositifs de signalement dans la fonction publique, rendue
obligatoire par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,
repose sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes du 30 novembre 2018.
Ces dispositifs constituent des leviers importants afin de permettre aux agents
victimes ou témoins de violences sexuelles, de harcèlement moral ou sexuel, ou
d’agissements sexistes de signaler ces faits dans un cadre sécurisé et structuré.
Contexte Axe 2 : Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, les actes de harcèlement et de discrimination
Structurer des dispositifs de signalement des violences sexistes et
sexuelles Fiche action n° 2-2
Elaboration d’une procédure de signalement
Déploiement de plusieurs « portes d’entrée » capables de recueillir les
signalements
Information des agents sur l’existence des différents dispositifs de signalement
Nombre de signalements reçus
Indicateurs
Direction des ressources humaines
Elue au personnel
Représentants du personnel
Direction de la communication
Prestataires extérieurs
Pilotage / Personnes ressources ☒ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☐ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 2 : Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, les actes de harcèlement et de discrimination
Mettre en place une cellule de traitement des violences sexistes
et sexuelles Fiche action n° 2-3
☒Elus
☒Encadrement
☒ Agents
☒ Autres : Représentants
du personnel
PUBLIC VISE Réduire autant que possible la survenance de VSS Réagir efficacement en cas de signalement
Analyser systématiquement les violences
Réfléchir sur l’organisation du travail
Libérer la parole
Répondre aux obligations légales
Accompagner les victimes
Objectifs et enjeux de l’action
☐ ☒
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Mettre en place une cellule de traitement en interne
Former les membres de la cellule de traitement
Communiquer auprès des agents sur son existence
Proposer à la demande une supervision par une psychologue pour les
membres de la cellule de traitement
Créer un espace dédié sur l’Intranet
Proposer des actions de sensibilisation à destination des encadrants, avec
l’objectif de diffuser de bons réflexes au sein de l’ensemble de la collectivité par
leur intermédiaire
Poursuivre l’accès facilité à un psychologue via le service prévention et santé
au travail et la ligne dédiée de notre prestataire FOCSIE (ligne psychologue)
Description de l’action
Le traitement des violences sexistes et sexuelles, des actes de harcèlement et de discrimination inclut une prise en charge des signalements par les autorités compétentes pour garantir des mesures de protection fonctionnelle adaptées et, si nécessaire, engager une enquête administrative afin de traiter les faits signalés.
Le traitement des signalements nécessite des compétences précises, notamment le sens de l’écoute, une connaissance des différents types de violences et une maîtrise du cadre juridique. Par ailleurs, la complexité et la charge émotionnelle des dossiers peuvent exposer les membres du dispositif à des risques psychosociaux, rendant crucial leur accompagnement, leur formation et, lorsque nécessaire, leur protection.
Contexte Direction des ressources humaines
Elue au personnel
Représentants du personnel
Direction de la communication
Prestataires extérieurs
Pilotage / Personnes ressources
Axe 2 : Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, les actes de harcèlement et de discrimination
Mettre en place une cellule de traitement des violences sexistes et
sexuelles Fiche action n° 2-3
Nombre de traitement des signalements reçus
Suites données aux traitements des signalements reçus
Indicateurs ☐ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☒ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 3 : Garantir l’égal accès aux emplois et responsabilités professionnelles
Renforcer la confiance des femmes au travail Fiche action n° 3-1
☐Elus
☒Encadrement
☒ Agents
☐ Autres
PUBLIC VISE
Déployer des actions permettant (1) de donner envie aux femmes de postuler sur des postes à responsabilité, notamment sur des postes de direction au sein de la collectivité, ou encore au sein de certaines filières où elles sont sous- représentées (Sécurité, sportive) et (2) de les accompagner dans leur prise de fonction.
Objectifs et enjeux de l’action
Direction des ressources humaines
Pilotage / Personnes ressources
☐ ☐
☒ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Afin de faciliter l’accès des femmes aux mêmes postes que leurs homologues masculins, notamment sur des fonctions à responsabilités, il est proposé de mettre en place trois dispositifs spécifiques :
Un programme de mentoring qui permet d’établir une relation interpersonnelle de soutien et d’échange, via des binômes composés d’une femme d’expérience volontaire (mentor) et d’une femme désirant acquérir davantage d’expérience (mentorée). Un feedback régulier, en dehors de toute sphère hiérarchique, permet aux mentorées d’identifier leurs potentiels et compétences-clés, et de balayer leurs croyances limitantes.
Un programme de coaching avec l’idée de proposer aux femmes un accompagnement personnalisé dans le cadre de leur développement professionnel. (Programme Talentueuse)
Le développement de réseaux féminins qui permettent l’échange autour des questions d’égalité, la mise en avant de rôles modèles ou encore l’accès à des opportunités professionnelles cachées. Le chargé de mission égalité femmes hommes cherchera à développer ce type de réseau en interne / externe.
Description de l’action
Les femmes demeurent trop peu présentes sur certains postes à responsabilités ou encore au sein de différentes filières de la fonction publique territoriale.
Contexte
Nombre de mentoring mis en place au sein de la collectivité
Nombre de coaching mis en place au sein de la collectivité
Indicateurs ☐ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☒ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 3 : Garantir l’égal accès aux emplois et responsabilités professionnelles
Repenser l’aménagement des locaux professionnels Fiche action n° 3-2
☐Elus
☒Encadrement
☒ Agents
☐ Autres
PUBLIC VISE
Amélioration de la qualité de vie au travail pour l’ensemble des agents de la
collectivité.
Objectifs et enjeux de l’action
Direction des ressources humaines
Direction bâtiments
Pilotage / Personnes ressources
☐ ☐
☒ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Intégrer dans la création / réhabilitation des locaux professionnels une
meilleure prise en compte des attentes des agents (Gestion des locaux partagés,
utilisation des sanitaires, organisation des vestiaires et des douches, parkings)
Prise en compte des abords extérieurs aux lieux de travail, notamment en
matière de sécurisation des accès, des parkings, etc.
Description de l’action
Lors des séances de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT), la situation actuelle de plusieurs lieux de travail a pu être évoquée avec la mise en exergue de problématiques liées tout à la fois à l’accessibilité de certains locaux, à leur sécurisation et parfois à leur vétusté.
Contexte
Réalisation d’un diagnostic permettant d’identifier les points d’amélioration
interne / externe (Périmètre restreint autour des lieux de travail)
Réalisation des travaux d’amélioration
Indicateurs ☐ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☒ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 3 : Garantir l’égal accès aux emplois et responsabilités professionnelles
Adopter une charte du recrutement Fiche action n° 3-3
☐Elus
☒Encadrement
☒ Agents
☐ Autres
PUBLIC VISE
Élaborer et diffuser une charte qui viennent encadrer l’ensemble du process de
recrutement depuis la rédaction des offres d’emploi jusqu’à l’organisation des
jurys dans le respect de principes non discriminatoires.
Objectifs et enjeux de l’action
Direction des ressources humaines
Pilotage / Personnes ressources
☒ ☐
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Elaboration d’une charte du recrutement intégrant notamment l’égalité
femmes / hommes dans :
La rédaction des offres d’emplois
La pré-sélection des candidatures
La gestion des jurys (Détermination des participants, questions à poser / à
ne pas poser, etc.)
Description de l’action
Plusieurs centaines de recrutements sont opérés chaque année par la Ville, l’Agglomération, le CIAS et le CCAS de La Roche-sur-Yon sur des postes permanents, afin d’effectuer des remplacements, faire face à un accroissement d’activité ou encore ou encore dans le cadre du recours à de l’emploi dit aidé (Apprentissage, CUI-CAE, Adultes relais, CDD d’insertion, etc.).
Il est important de formaliser dans le cadre d’une charte du recrutement le souhait de la collectivité de voir l’ensemble de nos procédures respecter l’égalité femmes hommes et l’absence totale de toute forme de discrimination.
Contexte
Nombre de candidatures F/H
Nombre de recrutements
Nombre d’encadrants formés au recrutement
Indicateurs ☐ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☒ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 4 : Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération
Développer des indicateurs pour la mesure des disparités salariales Fiche action n° 4-1
☐Elus
☒ Encadrement
☒ Agents
☐ Autres
PUBLIC VISE
Direction des ressources humaines
Pilotage / Personnes ressources
☒ ☐
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Assurer la publication sur les sites Internet et Intranet :
D’un état des lieux de la situation en matière d’égalité femmes/ hommes au
sein de la collectivité sur la base de données extraites du rapport social unique
(RSU)
De l’index égalité professionnelle (F/H)
Des 10 plus hautes rémunérations (F/H)
De la répartition des F/H positionnés sur des postes fonctionnels
Description de l’action
En 2022, au niveau national, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s’élevait en moyenne à 2 073 euros net par mois, soit 7,9 % de moins que celui des hommes (2 250 euros). Moins élevé que dans les autres versants de la fonction publique, cet écart se réduit légèrement par rapport à 2021, de 0,1 point. Cet écart s’accentue avec l’âge : il varie de 2,1 % parmi les moins de 30 ans à 10,9 % parmi les plus de 59 ans.
De même, les femmes occupent plus souvent des emplois à temps partiel et connaissent plus fréquemment des interruptions de carrière, qui freinent leurs trajectoires salariales. Elles occupent proportionnellement moins souvent les postes les plus rémunérateurs. Toujours au niveau national, plus le salaire est élevé, plus la part des femmes diminue : parmi les 10 % des agents les mieux rémunérés, 50 % sont des femmes alors qu’elles représentent 59 % des agents de la FPT et 67 % des 10 % des agents les moins rémunérés.
Face à cette situation, il est important que notre collectivité puisse se situer afin notamment de donner à voir ce qui fonctionne bien au sein de la Ville, de l’Agglomération, du CIAS et du CCAS de La Roche-sur-Yon et puisse également identifier les marges de progression sur un certain nombre d’indicateurs.
Contexte
Assurer la production régulière de différents indicateurs statistiques permettant de donner à voir la situation actuelle de la collectivité en matière d’égalité femmes / hommes et son évolution au fil des années
Objectifs et enjeux de l’action
Réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Indicateurs ☐ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☒ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 4 : Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération
Poursuivre la réduction de la part des agents à temps non complet Fiche action n° 4-2
☐Elus
☒Encadrement
☒ Agents
☒ Autres : Direction
éducation, autonomie,
petite enfance et sports
PUBLIC VISE
Réduire la part des emplois à temps non complet au sein de la collectivité et
avec elle la part des femmes ne travaillant pas à temps complet.
A défaut, augmenter le temps de travail des femmes à temps non complet en
incluant, par exemple, les heures complémentaires régulièrement réalisées
avec notamment pour objectif de réduire leur précarité et d’améliorer leur
rémunération.
Objectifs et enjeux de l’action
Direction des ressources humaines
Direction Education – Autonomie – Petite Enfance - Sports
Pilotage / Personnes ressources
☒ ☐
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Intégrer les heures complémentaires régulièrement réalisées dans le temps
de travail des agents à temps non complet
Revoir l’organisation du temps de travail au sein des services afin
d’augmenter la part des agents travaillant à temps complet
Description de l’action
Au 31 mars 2025, sur les 1 295 emplois permanents (Ville, Agglomération, CIAS et CCAS de La Roche-sur-Yon) sur lesquels étaient positionnés des femmes, 16,58% étaient des postes créés à temps non complet en raison des besoins de la collectivité, un taux plus de trois supérieur à la situation des hommes (5,03%).
Contexte
Part des agents (H/F) à temps non complet sur l’ensemble des postes
permanents
Part des agents (H/F) à temps non complet sur l’ensemble des postes non
permanents
Indicateurs ☐ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☒ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 5 : Accompagner l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
Revoir l’organisation du temps de travail Fiche action n° 5-1
☐Elus
☒Encadrement
☒ Agents
☐ Autres
PUBLIC VISE
Prévoir des aménagements du temps de travail
Favoriser la flexibilité
Garantir le droit à la déconnexion
Objectifs et enjeux de l’action
☒ ☐
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Favoriser le recours aux horaires flexibles pour tous dans les plages horaires
libres (Cf. Règlement relatif au temps de travail)
Lancer une enquête afin d’évaluer l’impact du télétravail sur l’équilibre vie
personnelle et vie professionnelle et analyser ces impacts sur l’égalité femmes-
hommes
Renforcer le droit à la déconnexion
Encadrer les heures de réunion afin de renforcer l’équilibre entre vie
personnelle et vie professionnelle
Intégrer dans l’entretien annuel, un temps dédié à la question de l’équilibre
vie professionnelle-vie personnelle
Aménager temps de travail afin de tenir compte de l’organisation des
familles monoparentales
Description de l’action
Les inégalités sont enracinées dans les organisations du travail avec, par
exemple, des cadences dimensionnées pour des hommes jeunes en bonne
santé, de longues journées pour les postes de management et des horaires
atypiques sur des postes occupés surtout par des femmes.
Une des solutions pour renforcer l’équité est l'adoption de la flexibilité du
travail. Ce concept englobe des horaires de travail modulables et le télétravail.
Il contribue significativement à équilibrer les responsabilités professionnelles et
personnelles et favorise une meilleure inclusion des femmes dans le monde
professionnel.
Contexte Direction des ressources humaines
Pilotage / Personnes ressources
Intégration des différents items (description de l’action) au sein du
règlement relatif au temps de travail d’ici la fin du plan d’actions égalité femmes
hommes
Indicateurs
Axe 5 : Accompagner l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
Revoir l’organisation du temps de travail Fiche action n° 5-1 ☐ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☒ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 5 : Accompagner l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
Préserver la santé des femmes Fiche action n° 5-2
☒Elus : à préciser
☒Direction : à préciser
☒ Managers : à préciser
☒ Agents : à préciser
PUBLIC VISE
Améliorer la traçabilité et la prévention de l’exposition aux risques
professionnels des femmes dans les plans de prévention
Renforcer la protection médicale et la sécurité du personnel féminin
Développer les actions de santé publique
Objectifs et enjeux de l’action
☒ ☐
☐ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Intégrer dans le descriptif de l’unité, le nombre d’agents féminin et masculin
Notifier dans les mesures préventives les possibilités d’aménagement des
situations de travail pour les femmes enceintes ou allaitante en cas d’usage de
produits chimiques CMR.
Notifier en cas d’exposition aux vibrations et au bruit, la vigilance accrue
pour les femmes enceintes ou allaitantes
Sexuer les données relatives à la santé
Santé publique
Développer une politique de sensibilisation aux cancers et maladies
chroniques féminines. L’objectif est d’améliorer la connaissance des affections
qui touchent les femmes et de lutter contre les stéréotypes portant sur le
repérage de ces maladies, par exemple en traitant des maladies cardio-
vasculaires qui sont insuffisamment repérées chez les femmes alors qu’elles
sont leur première cause de mortalité.
Description de l’action
On fait face à une dégradation, depuis plus de vingt ans, des indicateurs de santé
au travail des femmes.
La persistance de ces inégalités s’explique notamment par une invisibilisation
persistante de l’exposition aux risques professionnels dans les métiers
majoritairement occupés par les femmes mais aussi par des arrêts maladie liés
à la santé reproductive.
Améliorer la santé au travail des femmes est aujourd’hui un enjeu à la fois social,
économique, organisationnel et juridique fort.
Contexte Direction des ressources humaines
Pilotage / Personnes ressources
Axe 5 : Accompagner l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
Préserver la santé des femmes Fiche action n° 5-2
Santé publique
Développer des actions de sensibilisation spécifiques pour les encadrants et
les agents sur :
✓ Les produits chimiques, notamment les CMR
✓ Les vibrations
✓ Le bruit
✓ Le travail de nuit et le cancer du sein
✓ Les risques psycho-sociaux
Suivi médical
Intégrer des questionnements sur le suivi de l’état de santé physique et
psychologique des femmes dans les visites d’information et de prévention (VIP)
et préciser le retentissement sur le travail en cas de :
✓ Suivi particulier
✓ Pathologie
✓ Femme enceinte
✓ Difficultés familiales
✓ Violence sexiste et sexuelle au travail
Proposer une visite médicale d’information et de prévention lors de chaque
déclaration de grossesse pour informer, accompagner et prévenir les femmes
enceintes des expositions aux risques professionnels et de leurs droits
Proposer une visite ou un entretien téléphonique de reprise après un congé
maternité par un infirmier en santé au travail
Créer une rubrique « santé publique » dans Regard Croisés et dans l’Intranet
pour diffuser des publications, des infos sur les bilans de santé, info prévention
/ santé.
Description de l’action
Déploiement d’actions dans le cadre
✓ Du document uniquement d’évaluation des risques professionnels
(DUERP)
✓ De la politique de santé publique à destination des agents
✓ Du suivi médical de l’ensemble des personnels
Indicateurs ☐ Court terme (à - 6 mois)
☐ Moyen terme (à 6 – 12 mois)
☒ Long terme (à + 12 mois)
CALENDRIER
Axe 5 : Accompagner l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
Renforcer l’information des agents sur la parentalité Fiche action n° 5-3
☐Elus
☐Encadrement
☒ Agents
☐ Autres
PUBLIC VISE
Encourager la prise de congés paternité
Prévoir des aménagements du temps de travail
Faciliter l’allaitement
Objectifs et enjeux de l’action
☐ ☐
☒ ☐
PRIORITE
IMPORTANCE
URGENCE
Créer et diffuser un guide de la parentalité permettant de préparer avec les
agents leurs conditions de départ, d’absence et de retour de congés de toute
nature pour l’accueil d’un enfant, de manière à mieux prendre en compte leurs
objectifs de carrière, de mobilité géographique ou professionnelle en lien avec
les contraintes familiales
Diffuser une campagne de communication/sensibilisation pour lutter contre
la culture du présentéisme masculin qui entrave la parentalité des hommes
Prévoir une visite avec la médecine du travail à chaque déclaration de
grossesse pour informer sur les aménagements possibles lors de la grossesse
Permettre aux mères d’utiliser leur bureau individuel pour tirer leur lait ou
définir un lieu avec le responsable de service sur la période d’allaitement (Mise
à disposition d’un frigo pour conserver le lait maternel pour les femmes
allaitantes)
Description de l’action
L’assignation aux rôles traditionnels hommes/femmes et la maternité contribue
significativement aux inégalités subies par les femmes au travail.
La sensibilisation et la déconstruction des stéréotypes liés à la parentalité sont
indispensables pour créer un environnement de travail véritablement inclusif.
Enfin, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes implique la prise
en compte de l’évolution des structures familiales et de la société.
Parallèlement au besoin d’aménagement du temps de travail des agents en
charge de familles, on constate une sollicitation en tant qu’aidants de plus en
plus grande.
Contexte Direction des ressources humaines
Pilotage / Personnes ressources
Axe 5 : Accompagner l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
Renforcer l’information des agents sur la parentalité Fiche action n° 5-3
Création d’un guide de la parentalité
Développement d’actions de communication spécifiques
Inscription du droit à l’allaitement dans le règlement de la collectivité
Indicateurs DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-166638-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 8
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
45 voix pour
16 MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE ET EXONERATIONS
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Les agents titulaires et non titulaires de la Ville bénéficient d’une prime dite « annuelle ». Celle-ci constitue un avantage indemnitaire qui pouvait être créé par des collectivités avant la publication de la loi du 26 janvier 1984 laquelle permettait aux agents de conserver les compléments de rémunération acquis avant la décentralisation et versés, notamment, par l’intermédiaire d’organisme à vocation sociale (tels COS, COSeL). La prime dite « annuelle » de la Ville préexistait via un versement par le COSeL en 1984 et a été régularisée par une délibération du conseil municipal en date du 11 décembre1985 en application de la loi susvisée. Sur ce point, la mise en place était conforme aux dispositions légales et réglementaires de l’époque.
Cependant, les montants ne pouvaient varier que si la délibération institutive en prévoyait les conditions. La Ville avait adopté un dispositif juridiquement correct mais, dès 1986, les montants servis ont été modifiés, privant ainsi de base légale les versements. Cette non-conformité a été mise en évidence lors des contrôles opérés par la chambre régionale des comptes pour les années 2012 et suivantes puis 2017 et suivantes. Début 2025, la DDFIP a souhaité la régularisation du dispositif.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Au vu de ces éléments, il y a lieu pour les années 2023 et 2024 de régulariser la situation comme suit :
Agents encore en poste, ouvrant droit à l’IFSE : afin de ne pas exposer ces agents à une demande de remboursement de cette prime indue au plan juridique, les versements 2023 et 2024 seront annulés individuellement et régularisés par le versement d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) sans écriture comptable ;
Agents ayant quitté la collectivité : afin d’éviter tout risque de demande ultérieure de remboursement, il est proposé au Conseil d’approuver la régularisation sans écriture comptable au titre de 2023 et 2024 ;
Agents encore en poste mais dont le cadre d’emploi est exclu du bénéfice de l’IFSE (enseignants et assistants d’éducation artistique) : annulation de la prime litigieuse pour les années 2023 à 2025 et abandon du remboursement ;
Agents encore en poste mais dont le cadre d’emploi était exclu du bénéfice de l’ISFE (policiers municipaux en 2023 et 2024) : annulation de la prime litigieuse et abandon du remboursement.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, ses articles L. 712-1, L. 714-4 à L. 714-13,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2016-1916 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale,
Vu les délibérations en date du 13 décembre 2016, du 28 mars 2017, du 13 novembre 2018 et du 10 juillet 2020 portant mise en œuvre et application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 04 avril 2025 relatif aux modalités d’apurement du dispositif en vigueur,
Considérant la nécessité de remédier à la fragilité juridique du dispositif de la prime dite « annuelle »,
1. DECIDE la régularisation au titre des années 2023 et 2024 pour les agents ayant quitté la collectivité ce, sans mouvement comptable ;
2. DECIDE la régularisation au titre des années 2023 à 2025 pour les enseignants et assistants d’éducation artistique et ce, sans mouvement comptable ;
3. DECIDE la régularisation de la prime servie en 2023 et 2024 pour les agents de la filière « police » ;
4. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe à signer les documents à intervenir.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-167377-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 6
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Luc Bouard, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Romain Brochard à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot.
Excusés : Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Sébastien Allain.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
29 voix pour
10 abstention(s) : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille. 4 ne participe(nt) pas au vote : Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Monsieur Jacques Besseau, Monsieur Philippe Porté.
17 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT - SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Sortent de la salle du Conseil : Madame Frédérique Pépin, Monsieur Jacques Besseau et Monsieur Maximilien Schnel.
Il est demandé au Conseil de valider les termes de la convention permettant d'assurer la mise à disposition d'un agent de la Ville La Roche-sur-Yon auprès de la SPL Destination La Roche-sur-Yon.
Il est proposé de mettre à disposition un fonctionnaire titulaire de la collectivité auprès de la SPL Destination La
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Roche-sur-Yon du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027 afin d’y exercer les fonctions de responsable technique.
Une convention de mise à disposition conclue entre la Ville de La Roche-sur-Yon et la SPL Destination La Roche-sur- Yon définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi, les modalités de contrôle et de l’évaluation de son activité.
La SPL Destination La Roche-sur-Yon remboursera à la Ville la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions y afférentes.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
1. DECIDE de la mise à disposition d’un agent municipal auprès de la SPL Destination La Roche-sur-Yon pour assurer la fonction responsable technique à temps complet du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 ;
2. APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe à la présente délibération ;
3. AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Sylvie DURAND, Adjointe, à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’UN AGENT DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Entre la ville de La Roche-sur-Yon, représentée par son Maire, Monsieur Luc BOUARD, suivant délibération du Conseil municipal du 24 juin 2025,
d’une part,
et
entre la SPL Destination La Roche-sur-Yon, domiciliée Place Napoléon à La Roche-sur-Yon, d’autre part,
Les parties après avoir pris connaissance :
- Du Code général de la fonction publique, et notamment les articles L512-6 et suivants - Du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
- Du courrier de Monsieur Nicolas BAUDU donnant son accord exprès pour cette mise à disposition
Ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, et notamment les articles L512-6 et suivants, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la ville de La Roche-sur-Yon met Monsieur Nicolas BAUDU à disposition de la SPL Destination La Roche-sur-Yon.
Article 2 : Nature des fonctions
Monsieur Nicolas BAUDU est mis à disposition de la SPL Destination La Roche-sur-Yon en vue d’exercer les fonctions liées à son grade d’agent de maîtrise. Dans le cadre de cette mise à disposition, Monsieur Nicolas BAUDU devra assurer les missions et fonctions suivantes :
Assurer l’entretien et la maintenance préventive et curative des animaux de la Place et des postes de commande (diagnostic, contrôle & réparation)
Encadrer les agents techniques de la SPL et veiller à l’application des règles et consignes de sécurité lors des opérations de maintenance et de travaux
Organiser, planifier et coordonner les interventions des équipes techniques aussi bien en internes qu’en externes et plus particulièrement en transversalité avec les services de la ville et de l’agglomération de la Roche-sur-Yon
Assurer l’entretien et la maintenance courante des autres sites actuels et futurs que la SPL pourrait être amenée à gérer et exploiter
Assurer l’animation et la médiation des animaux de la place à destination des publics groupe et individuels ➢ Suivre le budget entretien et maintenance des animaux de la Place et assurer les relations avec les fournisseurs
Article 3 : Durée
Monsieur Nicolas BAUDU est mis à disposition de la SPL Destination La Roche-sur-Yon à 100% du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Cette durée est renouvelable pour des périodes successives n’excédant pas trois années et après accord exprès de l’agent.
Article 4 : Conditions d’emploi
Les modalités d’exécution du service effectué par Monsieur Nicolas BAUDU pour la SPL Destination La Roche- sur-Yon dans le cadre des fonctions définies à l’article 2 de la présente convention sont organisées par la SPL Destination La Roche-sur-Yon.
La SPL Destination La Roche-sur-Yon prendra les décisions relatives aux congés annuels de Monsieur Nicolas BAUDU en informera la ville de La Roche-sur-Yon.
Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées, sauf dérogation exceptionnelle accordée par La ville de La Roche-sur-Yon, sur demande dûment motivée faite par la SPL Destination La Roche-sur-Yon.
La ville de La Roche-sur-Yon restera compétente après accord de la SPL Destination La Roche-sur-Yon pour délivrer les autorisations de travail à temps partiel.
La SPL Destination La Roche-sur-Yon devra prévenir la ville de La Roche-sur-Yon de tout accident de travail ou de trajet et lui transmettre les certificats d’arrêt de travail pour maladie dès réception.
Article 5 : Formation
L’agent est tenu de suivre les formations statutaires obligatoires prévues par son statut particulier.
Le CPF est alimenté dans la limite de 25 heures maximum au titre de chaque année civile, avec un plafond de 150 heures. Cette alimentation est calculée au prorata du temps travaillé pour les agents nommés dans des emplois à temps incomplet ou non complet. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.
Pour le fonctionnaire qui appartient à un cadre d’emplois de catégorie C et qui n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 (CAP/BEP), l’alimentation du compte s’effectue à hauteur de 50 heures maximum par année civile et le plafond est porté à 400 heures.
Les formations éligibles au CPF permettent notamment :
• D'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
• Ou d'acquérir le socle de connaissances et de compétences,
• Ou d'être accompagné pour la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), • Ou de réaliser un bilan de compétences,
• Ou de créer et/ou reprendre une entreprise.
L’agent pourra consulter ses droits sur le site de la Caisse des Dépôts : moncompteactivite.gouv.fr.
La décision d’accorder un congé de formation professionnelle appartient à la ville de La Roche-sur-Yon sur demande de la SPL Destination La Roche-sur-Yon.
La SPL Destination La Roche-sur-Yon prend en charge les dépenses occasionnées par ces formations (coûts pédagogiques, frais de déplacement, hébergement, restauration).
Article 6 : Rémunération du fonctionnaire
Monsieur Nicolas BAUDU conservera le bénéfice intégral de la rémunération correspondant à son grade qu’il percevait à la ville de La Roche-sur-Yon. Cette rémunération s’entend du traitement indiciaire ainsi que toute prime et indemnité que Monsieur Nicolas BAUDU percevait dans son emploi d’origine, à quelque titre que ce soit.
Article 7 : Relations financières
Le montant de la rémunération versée par la ville de La Roche-sur-Yon, tel que défini à l’article 6 de la présente convention, ainsi que les charges sociales afférentes à cette rémunération, donneront lieu à un remboursement annuel à terme échu en fin d’année civile de la part de la SPL Destination La Roche-sur-Yon.
La ville de La Roche-sur-Yon supporte seule la charge des prestations servies en cas d’accident de service (accident de travail ou de trajet) et de maladie professionnelle.
En cas de maladie de Monsieur Nicolas BAUDU l’empêchant d’exercer les missions qui lui sont dévolues par la présente convention au sein de la SPL Destination La Roche-sur-Yon, et dans l’hypothèse où la SPL Destination La Roche-sur-Yon procéderait au remplacement de l’agent par quelque moyen que ce soit, la charge financière qui résulterait de ce remplacement resterait à la charge exclusive de la SPL Destination La Roche-sur-Yon.
Article 8 : L’entretien professionnel annuel
Un rapport annuel d’évaluation sur la manière de servir de Monsieur Nicolas BAUDU sera établi par son responsable fonctionnel au sein de la SPL Destination La Roche-sur-Yon.
Article 9 : Discipline
Le Maire de la ville de La Roche-sur-Yon exercera le pouvoir disciplinaire selon les règles en vigueur. Il pourra être saisi par la SPL Destination La Roche-sur-Yon.
Article 10 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Monsieur Nicolas BAUDU pourra prendre fin avant le terme fixé par l’article 3 de la présente convention à la demande :
- De la ville de La Roche-sur-Yon
- De la SPL Destination La Roche-sur-Yon
- De l'intéressé
Sous réserve d’un préavis de trois mois.
Si, au terme de la mise à disposition, l'agent ne peut être réaffecté dans des fonctions similaires, il sera placé dans des fonctions d'un niveau hiérarchiquement comparable.
Article 11 : Litiges
Tout litige résultant de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Article 12 :
La présente convention sera annexée à l’arrêté du Maire de la ville de La Roche-sur-Yon prononçant la mise à disposition de Monsieur Nicolas BAUDU. Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour La Roche-sur-Agglomération, Pour la SPL Destination La Roche-sur-Yon Le Maire, Le Président, Luc BOUARD Yannick DAVID DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 27/06/25
Affiché le : 27/06/25
N° 085-218501914-20250624-164074-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Madame Patricia Murail-Gentreau, Monsieur Cyril Bréhéret, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 6
Mme Myriam Ratier à Mme Patricia Murail-Gentreau, M. Philippe Porté à M. Bernard Quenault, Mme Aurore Ravez à Mme Sophie Montalétang, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, Mme Claire Mauriat à M. Guy Batiot, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.
Excusés : Madame Béatrice Bichon Bellamy, Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Madame Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
41 voix pour
2 ne participe(nt) pas au vote : Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard.
18 CONVENTION AVEC DEPARTEMENT DE LA VENDEE POUR EFFECTUER DES PLANTATIONS SUR UNE PARCELLE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Rapporteur : Madame Françoise Bouet
Sortent de la salle de Conseil : Monsieur Luc Bouard et Madame Anne Aubin-Sicard.
Le programme 100 000 arbres pour demain, porté par l’Agglomération permet à chaque collectivité de construire des projets autonomes permettant de faire des plantations.
La Ville de La Roche-sur-Yon s’est saisie de l’opportunité de recourir une deuxième fois au programme déployé par le département de la Vendée intitulé « Planter 600 000 arbres sur les biens communaux et intercommunaux » pour identifier des sites à planter en périphérie de la ville, sur des espaces en zones naturelles et ou agricoles.
Le Département octroie une subvention en nature à la commune de La Roche-sur-Yon consistant en la réalisation des plantations et leur entretien pendant 2 années.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr La Ville de La Roche-sur-Yon a co-construit avec les services du département le projet d’une haie de 220 ml en limite de la parcelle cadastrée n° YR0001 qui sera plantée à l’hiver 2025/2026.
La convention est annexée à la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le Département de la Vendée et annexée à la présente délibération ;
2. AUTORISE Madame Sylvie DURAND, Adjointe ou Madame Françoise BOUET, Conseillère municipale, à signer cette convention et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr