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unknown - cms DEL D035 Commune Budget 2025
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (unknown - cms DEL D035 Commune Budget 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : SAINT PAUL EN CHABLAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21740249400017
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion comptable
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 44
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 47
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 48
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 49
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 50
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 2 886 437,38 3 422 192,07 1 994 624,03 A1 2 530 378,72
Investissement 731 747,93 600 900,77 (3) -316 830,23 A2 -447 677,39
Fonctionnement 2 154 689,45 2 821 291,30 (4) 2 311 454,26 A3 2 978 056,11
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 530 378,72
Investissement A2 + B2 -447 677,39
Fonctionnement A3 + B3 2 978 056,11
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 266 395,61 3 714 073,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
447 677,39
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 714 073,00 3 714 073,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 209 880,00 2 679 501,28
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 530 378,72
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 5 209 880,00 5 209 880,00
TOTAL DU BUDGET (4) 8 923 953,00 8 923 953,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 12
3 714 073,00
447 677,39
3 266 395,61 3 266 395,61 3 266 395,61 0,00 2 977 878,77
240 313,00 240 313,00 240 313,00 27 467,00
240 313,00 240 313,00 240 313,00 27 467,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 026 082,61 3 026 082,61 3 026 082,61 0,00 2 950 411,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
337 393,00 337 393,00 337 393,00 0,00 366 580,00
160 793,00 160 793,00 160 793,00 0,00 190 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 600,00 174 600,00 174 600,00 0,00 173 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
2 688 689,61 2 688 689,61 2 688 689,61 0,00 2 583 831,77
2 168 962,61 2 168 962,61 2 168 962,61 0,00 2 064 281,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
445 461,00 445 461,00 445 461,00 0,00 420 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 266,00 74 266,00 74 266,00 0,00 99 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 13
2 865 428,00
3 714 073,00
0,00
3 714 073,00 3 714 073,00 3 714 073,00 0,00 3 294 709,00
3 105 741,00 3 105 741,00 3 105 741,00 2 591 860,00
240 313,00 240 313,00 240 313,00 27 467,00
26 570,00 26 570,00 26 570,00 36 110,00
2 838 858,00 2 838 858,00 2 838 858,00 2 528 283,00
608 332,00 608 332,00 608 332,00 0,00 702 849,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
537 677,39 537 677,39 537 677,39 0,00 415 914,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447 677,39 447 677,39 447 677,39 0,00 316 830,23
90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 98 083,77
70 654,61 70 654,61 70 654,61 0,00 286 935,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 654,61 70 654,61 70 654,61 0,00 286 935,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 15
5 209 880,00
0,00
5 209 880,00 5 209 880,00 5 209 880,00 0,00 4 914 455,00
2 865 428,00 2 865 428,00 2 865 428,00 2 564 393,00
0,00 0,00 0,00 0,00
26 570,00 26 570,00 26 570,00 36 110,00
2 838 858,00 2 838 858,00 2 838 858,00 2 528 283,00
2 344 452,00 2 344 452,00 2 344 452,00 0,00 2 350 062,00
0,00 0,00 0,00 6 030,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 11 000,00
86 015,00 86 015,00 86 015,00 0,00 93 500,00
2 252 437,00 2 252 437,00 2 252 437,00 0,00 2 239 532,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 625,00 261 625,00 261 625,00 0,00 289 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 312,00 120 312,00 120 312,00 0,00 120 932,00
975 000,00 975 000,00 975 000,00 0,00 938 000,00
895 500,00 895 500,00 895 500,00 0,00 891 593,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 16
2 865 428,00
5 209 880,00
2 530 378,72
2 679 501,28 2 679 501,28 2 679 501,28 0,00 2 603 000,74
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 679 501,28 2 679 501,28 2 679 501,28 0,00 2 603 000,74
0,00 0,00 0,00 0,00
6 700,00 6 700,00 6 700,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 672 801,28 2 672 801,28 2 672 801,28 0,00 2 578 000,74
85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 76 100,00
379 697,28 379 697,28 379 697,28 0,00 366 403,74
1 715 000,00 1 715 000,00 1 715 000,00 0,00 1 608 600,00
229 454,00 229 454,00 229 454,00 0,00 271 547,00
253 650,00 253 650,00 253 650,00 0,00 223 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 32 150,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
174 600,00 0,00 174 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 74 266,00 0,00 74 266,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 445 461,00 240 313,00 685 774,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 168 962,61 0,00 2 168 962,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 160 793,00 0,00 160 793,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 026 082,61 240 313,00 3 266 395,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 447 677,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 714 073,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 895 500,00 895 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 975 000,00 975 000,00
014 Atténuations de produits 120 312,00 120 312,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
261 625,00 0,00 261 625,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 86 015,00 0,00 86 015,00
67 Charges spécifiques (9) 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 26 570,00 26 570,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 838 858,00 2 838 858,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 344 452,00 2 865 428,00 5 209 880,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 209 880,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 000,00 0,00 90 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 70 654,61 240 313,00 310 967,61
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 26 570,00 26 570,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 838 858,00 2 838 858,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 160 654,61 3 105 741,00 3 266 395,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 447 677,39
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 714 073,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 253 650,00 253 650,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 229 454,00 229 454,00
731 Fiscalité locale 1 715 000,00 1 715 000,00
74 Dotations et participations (8) 379 697,28 379 697,28
75 Autres produits de gestion courante (8) 85 000,00 0,00 85 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 6 700,00 0,00 6 700,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 679 501,28 0,00 2 679 501,28 SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 530 378,72
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 209 880,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 21
447 677,39
240 313,00 240 313,00 240 313,00 240 313,00 27 467,00
240 313,00 240 313,00 240 313,00 240 313,00 27 467,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 026 082,61 3 026 082,61 0,00 3 026 082,61 3 026 082,61 0,00 0,00 2 950 411,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
337 393,00 337 393,00 0,00 337 393,00 337 393,00 0,00 0,00 366 580,00
0,00
160 793,00 160 793,00 0,00 160 793,00 160 793,00 0,00 0,00 190 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 600,00 174 600,00 174 600,00 174 600,00 0,00 173 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
2 688 689,61 2 688 689,61 0,00 2 688 689,61 2 688 689,61 0,00 0,00 2 583 831,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 168 962,61 2 168 962,61 0,00 2 168 962,61 2 168 962,61 0,00 0,00 2 064 281,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
445 461,00 445 461,00 0,00 445 461,00 445 461,00 0,00 0,00 420 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 266,00 74 266,00 0,00 74 266,00 74 266,00 0,00 0,00 99 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 266 395,61 3 266 395,61 0,00 3 266 395,61 3 266 395,61 0,00 0,00 2 977 878,77
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 22
3 714 073,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 977 878,77 0,00 3 266 395,61 3 266 395,61 3 266 395,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 286 935,00 0,00 70 654,61 70 654,61 70 654,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 286 935,00 0,00 70 654,61 70 654,61 70 654,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 98 083,77 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 99 083,77 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 386 018,77 0,00 160 654,61 160 654,61 160 654,61
021 Virement de la section de fonctionnement 2 528 283,00 2 838 858,00 2 838 858,00 2 838 858,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 36 110,00 26 570,00 26 570,00 26 570,00
041 Opérations patrimoniales (6) 27 467,00 240 313,00 240 313,00 240 313,00
Total des recettes d’ordre 2 591 860,00 3 105 741,00 3 105 741,00 3 105 741,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 447 677,39 SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 714 073,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 500,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 24 635,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
172 921,00 172 921,00 0,00 172 921,00 172 921,00 0,00 50 000,00
135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 197 990,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 31 500,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 42 060,00
23 040,00 23 040,00 0,00 23 040,00 23 040,00 0,00 48 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 10 365,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00
445 461,00 445 461,00 0,00 445 461,00 445 461,00 0,00 0,00 420 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 266,00 74 266,00 0,00 74 266,00 74 266,00 0,00 96 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
74 266,00 74 266,00 0,00 74 266,00 74 266,00 0,00 0,00 99 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 266 395,61 3 266 395,61 0,00 3 266 395,61 3 266 395,61 0,00 0,00 2 977 878,77
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 26
240 313,00 240 313,00 240 313,00 240 313,00 27 467,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 026 082,61 3 026 082,61 0,00 3 026 082,61 3 026 082,61 0,00 0,00 2 950 411,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
337 393,00 337 393,00 0,00 337 393,00 337 393,00 0,00 0,00 366 580,00
0,00
160 793,00 160 793,00 0,00 160 793,00 160 793,00 0,00 190 980,00
160 793,00 160 793,00 0,00 160 793,00 160 793,00 0,00 0,00 190 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 590,00 31 590,00 31 590,00 31 590,00 0,00 31 600,00
143 010,00 143 010,00 143 010,00 143 010,00 0,00 142 000,00
174 600,00 174 600,00 174 600,00 174 600,00 0,00 173 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
2 688 689,61 2 688 689,61 0,00 2 688 689,61 2 688 689,61 0,00 0,00 2 583 831,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 168 962,61 2 168 962,61 0,00 2 168 962,61 2 168 962,61 0,00 2 064 281,77
2 168 962,61 2 168 962,61 0,00 2 168 962,61 2 168 962,61 0,00 0,00 2 064 281,77
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
168758 Dettes - Autres groupements
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8) SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 27
240 313,00 240 313,00 240 313,00 240 313,00 27 467,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 802,00
240 313,00 240 313,00 240 313,00 240 313,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 845,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 977 878,77 0,00 3 266 395,61 3 266 395,61 3 266 395,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 286 935,00 0,00 70 654,61 70 654,61 70 654,61
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 40 000,00 0,00 43 154,00 43 154,00 43 154,00
1323 Subv. non transf. Départements 70 000,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 167 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 9 000,00 0,00 10 000,61 10 000,61 10 000,61
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 286 935,00 0,00 70 654,61 70 654,61 70 654,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 98 083,77 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
10222 FCTVA 68 083,77 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 99 083,77 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 386 018,77 0,00 160 654,61 160 654,61 160 654,61
021 Virement de la section de fonctionnement 2 528 283,00 2 838 858,00 2 838 858,00 2 838 858,00 SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 36 110,00 26 570,00 26 570,00 26 570,00
28031 Frais d'études 9 510,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 26 600,00 26 570,00 26 570,00 26 570,00
041 Opérations patrimoniales (9) 27 467,00 240 313,00 240 313,00 240 313,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 240 313,00 240 313,00 240 313,00
2031 Frais d'études 15 420,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 245,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 11 802,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 591 860,00 3 105 741,00 3 105 741,00 3 105 741,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 33
5 209 880,00
0,00
2 865 428,00 2 865 428,00 2 865 428,00 2 865 428,00 2 564 393,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 570,00 26 570,00 26 570,00 26 570,00 36 110,00
2 838 858,00 2 838 858,00 2 838 858,00 2 838 858,00 2 528 283,00
2 344 452,00 0,00 2 344 452,00 2 344 452,00 0,00 0,00 2 350 062,00
92 015,00 92 015,00 92 015,00 92 015,00 0,00 0,00 110 530,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 030,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 11 000,00
86 015,00 86 015,00 86 015,00 86 015,00 0,00 93 500,00
2 252 437,00 2 252 437,00 0,00 2 252 437,00 2 252 437,00 0,00 0,00 2 239 532,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 625,00 261 625,00 0,00 261 625,00 261 625,00 0,00 0,00 289 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 312,00 120 312,00 120 312,00 120 312,00 0,00 120 932,00
975 000,00 975 000,00 975 000,00 975 000,00 0,00 938 000,00
895 500,00 895 500,00 0,00 895 500,00 895 500,00 0,00 0,00 891 593,00
5 209 880,00 5 209 880,00 0,00 5 209 880,00 5 209 880,00 0,00 0,00 4 914 455,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 2 344 452,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 603 000,74 0,00 2 679 501,28 2 679 501,28 2 679 501,28
013 Atténuations de charges (2) 32 150,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 223 200,00 0,00 253 650,00 253 650,00 253 650,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 271 547,00 0,00 229 454,00 229 454,00 229 454,00
731 Fiscalité locale 1 608 600,00 0,00 1 715 000,00 1 715 000,00 1 715 000,00
74 Dotations et participations (2) 366 403,74 0,00 379 697,28 379 697,28 379 697,28
75 Autres produits de gestion courante (2) 76 100,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 578 000,74 0,00 2 672 801,28 2 672 801,28 2 672 801,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 25 000,00 0,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 25 000,00 0,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
Total des recettes réelles 2 603 000,74 0,00 2 679 501,28 2 679 501,28 2 679 501,28
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 530 378,72
Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 209 880,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 36
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 8 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 30 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 67 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 8 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 9 200,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 500,00
16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 13 000,00
16 900,00 16 900,00 0,00 16 900,00 16 900,00 0,00 16 900,00
12 900,00 12 900,00 0,00 12 900,00 12 900,00 0,00 12 900,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 2 000,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
14 200,00 14 200,00 0,00 14 200,00 14 200,00 0,00 13 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 8 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
35 500,00 35 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 0,00 29 500,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 4 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 13 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 100 000,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 110 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 40 000,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 88 000,00
895 500,00 895 500,00 0,00 895 500,00 895 500,00 0,00 0,00 891 593,00
5 209 880,00 5 209 880,00 0,00 5 209 880,00 5 209 880,00 0,00 0,00 4 914 455,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 37
268 200,00 268 200,00 268 200,00 268 200,00 0,00 272 450,00
1 810,00 1 810,00 1 810,00 1 810,00 0,00 1 800,00
14 900,00 14 900,00 14 900,00 14 900,00 0,00 12 900,00
560,00 560,00 560,00 560,00 0,00 600,00
9 350,00 9 350,00 9 350,00 9 350,00 0,00 2 400,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
975 000,00 975 000,00 975 000,00 975 000,00 0,00 938 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 18 200,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 19 960,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00
2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 250,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 10 600,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 100,00
10 200,00 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 0,00 10 200,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 400,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 3 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 2 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 033,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 300,00
29 500,00 29 500,00 0,00 29 500,00 29 500,00 0,00 21 350,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 000,00
76 975,00 76 975,00 0,00 76 975,00 76 975,00 0,00 101 647,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 000,00
74 000,00 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 0,00 73 500,00
261 625,00 261 625,00 0,00 261 625,00 261 625,00 0,00 0,00 289 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 000,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00 0,00 69 620,00
51 312,00 51 312,00 51 312,00 51 312,00 0,00 51 312,00
120 312,00 120 312,00 120 312,00 120 312,00 0,00 120 932,00
720,00 720,00 720,00 720,00 0,00 700,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 050,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 21 730,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00 12 100,00
105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 0,00 96 310,00
131 000,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00 0,00 125 800,00
33 750,00 33 750,00 33 750,00 33 750,00 0,00 37 500,00
6 550,00 6 550,00 6 550,00 6 550,00 0,00 0,00
68 510,00 68 510,00 68 510,00 68 510,00 0,00 55 080,00
1 630,00 1 630,00 1 630,00 1 630,00 0,00 1 360,00
205 000,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00 0,00 202 700,00
82 120,00 82 120,00 82 120,00 82 120,00 0,00 86 000,00
800,00 800,00 800,00 800,00 0,00 900,00
4 100,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00 0,00 4 120,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 39
2 865 428,00 2 865 428,00 2 865 428,00 2 865 428,00 2 564 393,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 570,00 26 570,00 26 570,00 26 570,00 36 110,00
26 570,00 26 570,00 26 570,00 26 570,00 36 110,00
2 838 858,00 2 838 858,00 2 838 858,00 2 838 858,00 2 528 283,00
2 344 452,00 2 344 452,00 0,00 2 344 452,00 2 344 452,00 0,00 0,00 2 350 062,00
92 015,00 92 015,00 92 015,00 92 015,00 0,00 0,00 110 530,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 030,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 11 000,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
86 015,00 86 015,00 86 015,00 86 015,00 0,00 92 500,00
86 015,00 86 015,00 86 015,00 86 015,00 0,00 93 500,00
2 252 437,00 2 252 437,00 0,00 2 252 437,00 2 252 437,00 0,00 0,00 2 239 532,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 10,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 603 000,74 0,00 2 679 501,28 2 679 501,28 2 679 501,28
013 Atténuations de charges (3) 32 150,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 32 150,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 223 200,00 0,00 253 650,00 253 650,00 253 650,00
7022 Coupes de bois 5 150,00 0,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00
7025 Taxes d'affouage 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7028 Autres produits forestiers 360,00 0,00 150,00 150,00 150,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 11 400,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
70323 Red. occupation dom. public 3 050,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 115 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
706884 Produits titre gest° contrats assurances 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 6 200,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 4 500,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 66 300,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 271 547,00 0,00 229 454,00 229 454,00 229 454,00
73211 Attribution de compensation 129 500,00 0,00 129 454,00 129 454,00 129 454,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 142 047,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 1 608 600,00 0,00 1 715 000,00 1 715 000,00 1 715 000,00
73111 Impôts directs locaux 1 546 600,00 0,00 1 654 000,00 1 654 000,00 1 654 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7318 Autres 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74 Dotations et participations (3) 366 403,74 0,00 379 697,28 379 697,28 379 697,28
74111 Dotation forfaitaire des communes 223 000,00 0,00 227 000,00 227 000,00 227 000,00
741121 DSR des communes 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74121 Dotation forfaitaire des départements 50 003,74 0,00 56 297,28 56 297,28 56 297,28
742 Dot. aux élus locaux 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
744 FCTVA 9 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 1 500,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74888 Autres 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 76 100,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
752 Revenus des immeubles 76 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
75888 Autres 100,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 578 000,74 0,00 2 672 801,28 2 672 801,28 2 672 801,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 25 000,00 0,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 25 000,00 0,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 603 000,74 0,00 2 679 501,28 2 679 501,28 2 679 501,28
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 1,00 8,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 7,00 18,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint technique C 9,00 6,00 15,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 2,00 1,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 45
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
19,00 8,00 27,00 20,00 0,00 20,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 47
2 778 828,00 2 778 828,00
2 955 428,00 2 955 428,00
176 600,00 176 600,00
0,00 0,00
-447 677,39 -447 677,39
447 677,39 447 677,39
-447 677,39 -447 677,39
0,00 0,00
-447 677,39 -447 677,39
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 176 600,00 I 176 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 174 600,00 174 600,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 143 010,00 143 010,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 31 590,00 31 590,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 000,00 2 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 2 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 955 428,00 III 2 955 428,00
Ressources propres externes de l’année (a) 90 000,00 90 000,00
10222 FCTVA 60 000,00 60 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 30 000,00 30 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 865 428,00 2 865 428,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 26 570,00 26 570,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 838 858,00 2 838 858,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Saint Paul en Chablais, le 02/04/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A Saint Paul en Chablais, le 02/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BURNET Stéphanie
CHEVALLAY Patrice
COLIN Benoît
DUCRET Marie-Claire
GALLAY Claude
GAZZARIN Marie-Laure
GILLET Bruno
GRIVEL Mélanie
MARTIGNIERE Franck
PAUTHIER Marie-Françoise
PINGET Denis
PODEVIN Christian
REBUT Sandra
TRINCAT Christophe
VEZIN Pascale
VIOLLAZ Emilie
WAGNER Jean-Pierre
WIART Florine SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Saint Paul en Chablais, le 02/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.