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Convocation - cms DEL D040 CDAS 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D040 CDAS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
EXTRAIT DU REGISTR{"#ie 07/04/2025 S' LOT D le D ES D ELI BE RATIO N S ID : 074-217402494-20250402-D040_2025-DE
SAINT-PAUL DU CONSEIL MUNICIPAL en Chablais fn
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 15
Votants 18
N° D040_CDAS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 20 mars 2025
A été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (15) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, COLIN Benoît,
DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT
Christophe, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine
Absent (0) :
Excusés (3) : CHEVALLAY Patrice, pouvoir à TRINCAT Christophe
PAUTHIER Marie-Françoise, pouvoir à DUCRET Marie-Claire,
VEZIN Pascale, pouvoir à PODEVIN Christian
Votants (18)
Le Contrat départemental d'avenir et de solidarité (CDAS) formalise l'accompagnement
financier du Département sur les projets d'investissement, notamment en matière de
construction et rénovation de bâtiments scolaires.
Il'est présenté le projet de l'école.
TRAVAUX 5 250 000.00 €
AMO 70 000.00 €
MO 630 000.00 €
Missions SPS et CT 26 000.00 €
Délocalisation de l’école
Divers
TOTAL
10 000.00 €
5 986 000.00 €
Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du CDAS 2025,
pour le projet de la restructuration et de l'extension de l’école
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
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Mad. 510595 -05/22 Fabrèque Entreprise lobelisée imenmvenr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOT
ID : 074-217402494-20250402-D040_2025-DE
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
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