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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 54 du 20 octobre 2016
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°18 du 20 février 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°18 du 20 février 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Ex PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 18- 2025
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet
Arrêté du 31 janvier 2025 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 5
Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2024, accordant la médaille d'honneur du travail concernant la promotion du 14 juillet 2024 20
Secrétariat général
Direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité (DICL)
Arrêté du 14 février 2025 portant renouvellement d'habilitation pour effectuer des analyses d'impact dans la composition des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale 46
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Arrêté préfectoral n° 291/2025/ARS/SE du 13 février 2025 autorisant l'EARL GIESSEN - lieudit Giessen à NIEDERENTZEN à utiliser l'eau prélevée par le forage n°BSS004ENLS en vue de la consommation humaine, sur son site, lieudit Giessen à NIEDERENTZEN 49
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Décision du 3 janvier 2025 portant agrément d’une entreprise solidaire d’utilité sociale 55
Récépissés de déclaration d’un organisme de services à la personne :
SAP L'AN VERT DES JARDINS 58 SAP FICHTER 59 SAP MEYER Claire 60 SAP BONARD 61 SAP BUCHENRIEDER 62 SAP CHASSARA 64 SAP CVETKOVIKJ Romane 65 SAP GOGY SERVICES 66 SAP OUSCHI RADIA 67
SAP DIETEMANN 68 SAP LAMORCE ALEXANDRE 69 SAP LUTZ 70 SAP MISLIN 71 SAP Océane SIGNES 72 SAP SANTI FIT&HEALTH 73 SAP EMINENUR 74 SAP STRAUMANN 75
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2025 du 17 février 2025 relatif aux postes de la DDT du Haut-Rhin bénéficiaires de la nouvelle bonnification indiciaires (NBI) au titre du protocole « Durafour » et de la politique de la ville 76
Arrêté préfectoral n°2025-7 du 18 février 2025 portant autorisation de défrichement de parcelles boisées sises à SAUSHEIM et portant modification de l'arrêté préfectoral n°2003- 337-9 du 3 décembre 2003 79
Arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à être représentées au sein des commissions, comités professionnels ou organismes à vocation agricole du Haut-Rhin 84
Récépissés de déclaration sur l’eau :
- EARL LA TERRE DES ROMAINS - Réalisation d'un forage destiné à l'irrigation sur la commune de BIESHEIM 86
- EARL GABA André - Réalisation d'un forage destiné à l'irrigation sur la commune de BLODELSHEIM 92
- Commune de Munster - Réfection de l'ouvrage d'art rue Loewel 98
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0027 du 17 février 2025 portant dérogation aux interdictions de destruction d’une aire de reproduction d’espèce animale protégée accordée à la commune d’Eguisheim 105
Arrêté n°2025-DREAL-EBP-OO28 du 17 février 2025 portant dérogation aux interdictions de destruction d’aires de reproduction d’espèce animale protégée accordée à la commune de Bischwihr 110
Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0029 du 17 février 2025 portant dérogation aux interdictions de destruction d’aire de reproduction d’espèce animale protégée accordée à la SCI du Palais 115
Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0030 du 17 février 2025 portant dérogation aux interdictions de destruction d’aires de reproduction d’espèce animale protégée 120 Arrêté n°2025-DREAL-EBP-0031 du 11 février 2025 portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération, de dégradation d’habitats d’espèces animales protégées 124
Arrêté DREAL-SG-2025-3 du 17 février 2025 portant subdélégation de signature 127
Arrêté DREAL-SG-2025-4 du 17 février 2025 portant subdélégation de signature 139
Arrêté DREAL-SG-2025-11 du 18 février 2025 portant subdélégation de signature 149
Arrêté DREAL-SG-2025-5 du 17 février 2025 portant subdélégation de signature 159
Arrêté DREAL-SG-2025-8 du 17 février 2025 portant subdélégation de signature 169
HÔPITAUX
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE (GHRMSA)
Note d’information 29/2025 du 6 février 2025 relative au concours externe assistant médico-administratif 2è grade branche « assistance de régulation médicale » 183
Note d’information 30/2025 du 6 février 2025 relative à l'avis de sélection pour le recrutement d'agents des services hospitaliers qualifiés 184 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DU CABINET
Arrêté du 31 janvier 2025
accordant la médaille d’honneur du travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 et n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :
- Madame Bouchra ABDERRAZAK
- Madame Joëlle ABRAHAM
- Monsieur Hicham ACHE
- Monsieur Hachemi ACHEZGAG
- Madame Sylvie ADAM
- Madame Fatima ADIB
- Monsieur Mahmut AKYOL
- Madame Fabienne ALBERT
- Monsieur Didier ALLEMANN
- Madame Muriel ALVEZ DA CRUZ
- Monsieur Cédric AMATO
- Monsieur Rida AMRICHE
- Monsieur Claude ANSEL
- Monsieur Jacques ANTOINE
- Monsieur David ANTONI
- Monsieur Fabrice ANTONI
- Madame Michèle AQUINO
- Monsieur Benjamin ARANJANIL
- Madame Latifa ARENA
- Monsieur Ahmet Ersin ARITI
- Madame Dominique ARZANO
- Madame Hubelya ASLAN
- Madame Anne ASSAILLY
- Monsieur Anthony ATHANASIADIS
- Madame Véronique AUBAN
- Monsieur Ali AYDOGAN
- Madame Karen BACHELET
- Monsieur Jacques BACH
- Madame Nadia BADER
- Monsieur Lionel BAÏLEN
- Madame Marie BARBIER
- Madame Antonia BARTHE
- Monsieur Jason BASSEVILLE
- Monsieur Fabbiano BASSO - Monsieur Cyrille BATTEUX
- Monsieur Ghislain BEAUCAMP
- Monsieur Eric BEAUPIN
- Madame Aïcha BELAIBOUT
- Monsieur Louis BELCASTRO
- Madame Katia BEN FARHAT
- Monsieur Ameur BENMOUSSA
- Monsieur Geoffroy BENTOUMI
- Madame Marie-José BERGERY
- Madame Marie BERNA
- Madame Peggy BERNARD-HEMMING
- Madame Marlène BERRA
- Monsieur Riad BESSAL
- Monsieur José BESUGO
- Madame Françoise BIECHELIN
- Madame Delphine BIEHLER
- Monsieur Hugues BILGER
- Madame Christelle BISSELBACH
- Monsieur Gérald BISSEL
- Monsieur Patrick BLONDE
- Madame Peggy BLUM
- Monsieur Sylvain BOCHERT
- Madame Muriel BOEHRER
- Monsieur Julien BOESCH
- Madame Cécile BOLCHERT
- Madame Laure BOLCHERT
- Madame Aline BONAMY
- Monsieur Samy BONIN
- Monsieur Sébastien BONNOUVRIÉE
- Madame Zineb BOUAMRA
- Madame Dalila BOUAMRIRÈNE
- Monsieur Hakim BOUHENNANA
- Madame Samia BOUHERI
- Madame Louiza BOUTAHAR
- Monsieur Sadek BOUZANA
- Madame Audrey BOVE
- Monsieur Abdelhamid BRAHMI
- Monsieur Michaël BRAUNEISEN
- Madame Elisabeth BRAURE-ROY
- Monsieur François BRENDEL
- Madame Marilyn BRENDER
- Madame Virginie BRENNER
- Madame Sophie BRESCH
- Monsieur André BRONDANI
- Monsieur Vincent BRUCKER
- Madame Estelle BRUGIRARD
- Monsieur François BRUNSPERGER
- Monsieur Etienne BUFFET
- Monsieur Christophe BULLOT
- Monsieur Thierry BUNTING
- Madame Andrée BURGLEN
- Monsieur Tobias CABRAL DOS SANTOS
- Madame Sylvie CAFARO
- Monsieur José CAMACHO
- Monsieur Didier CARDOT
- Monsieur Frédéric CARLIER
- Madame Virginie CARTADE
- Monsieur Manuel CASANOVA DE MOURA
- Madame Carole CAULLET
- Madame Alexandra CAYOT
- Madame Nadine CAYRE
- Monsieur Mickaël CERISIER
- Monsieur Alexandre CHAINTREUIL
- Monsieur Jérémy CHARPIOT
- Monsieur Nicolas CHATELIN
- Monsieur Frank CHATELOT
- Madame Linda CHEBAB
- Madame Lémya CHIHI HADAMITZKY
- Monsieur Nicolas CHMIEL
- Monsieur Alexandre CLADEN
- Monsieur Frédéric CLAUDOT
- Madame Sylvia COLLADO
- Monsieur Hervé CORNU
- Madame Emilie CORRA
- Madame Lucie CROMBEZ
- Monsieur Michael DA COSTA
- Monsieur Amadeo DA FONSECA
- Monsieur Christophe DAGELE
- Madame Béatrice DALL'AGNOL
- Monsieur Samuel D'AMORE
- Madame Quelis DA SILVA
- Madame Christine DE BROUWER
- Monsieur Vincent DÉGOUSÉE
- Monsieur Jean-Daniel DEGOUT
- Monsieur Laurent DEHAESE
- Monsieur Nasime DEKARI
- Monsieur Jean-Louis DELACÔTE
- Monsieur Ryad DENECHE
- Monsieur Miguel DE OLIVEIRA ALVES
- Monsieur Alain DE PAULI
- Monsieur Gültekin DERINGÖZ
- Madame Gwenaëlle DERRENDINGER
- Madame Sandrine DERRIEN
- Monsieur Nelson-Antony DE SOUSA
- Madame Yasmina DHIAB
- Monsieur Yann DIBLING
- Monsieur Christian DINCHER
- Monsieur Nasir DJAMAA
- Madame Gaëlle DOGLIO
- Madame Nathalie DORVILLERS
- Madame Séverine DOUGOUD
- Monsieur Jean-François DREYER
- Monsieur Gérald DRIEUX
- Monsieur Boudjelal DROUICHE
- Madame Sylvie DUBIEF
- Madame Anne-Sophie DUBOIS
- Monsieur Vincent DUCHEMIN
- Madame Sylvie DUCOTTET
- Madame Letizia DUDA
- Madame Isabelle DUGO
- Monsieur David DUPONT
- Madame Myriam EGMANN
- Monsieur Jean-Philippe EHRET
- Madame Marie-Claude EHRET
- Monsieur Michaël EHRET
- Madame Keziban ELVEREN
- Monsieur Joseph ERNEZ
- Madame Myriam ERNST
- Madame Céline ERNY
- Madame Elisabeth ESLINGER
- Monsieur Jamel ESSAIDI
- Madame Leila ESSAIDI
2 - Madame Aurélie FEHLMANN
- Monsieur Olivier FENDELER
- Madame Isabelle FERNBACH
- Madame Nadine FERRAN
- Madame Séverine FETET
- Madame Estelle FICHTER
- Monsieur Michel FIGURA
- Madame Nadia FINCK
- Monsieur Cédric FLAK
- Madame Magali FLEURET
- Madame Alexia FLORENTZ
- Monsieur Joffrey FLUCK
- Monsieur Sébastien FOLLIN
- Madame Céline FONTANEL
- Monsieur Marc FRANZONI
- Madame Emilie FREY
- Monsieur Jacky FRILLOT
- Madame Elisabeth FRITSCH
- Monsieur Gilbert FROMAGEAT
- Monsieur Franck FURSTENBERGER
- Monsieur Grégory GACKEL
- Monsieur Patrick GAMB
- Madame Sandrine GANDER
- Monsieur Mathurin GANDJIPOU MBALANGUI
- Monsieur Guillaume GASS
- Monsieur Emmanuel GATIGNOL
- Madame Christelle GAUD
- Monsieur Antoine GEBEL
- Monsieur Régis GEBEL
- Monsieur Claude GEFFA
- Monsieur Yannick GEORGES
- Monsieur Thibaut GERBER
- Madame Maria-Delphina GERSTER
- Madame Caroline GESEKUS
- Monsieur Hameida GHIRI
- Monsieur Sébastien GILARDONI
- Monsieur Mahmud GILLMANN
- Monsieur Benoît GOERTZ
- Madame Ana Maria GONZALEZ-MANSILLA
- Monsieur Philippe GRACA
- Madame Estelle GRAFF
- Monsieur Frédéric GREINER
- Madame Céline GRIENENBERGER
- Monsieur Gilles GRILLON
- Madame Catherine GRIMM
- Monsieur Bernard GRIVEL
- Monsieur Neven GROFULOVIC
- Madame Désirée GROJEAN
- Madame Laurence GROSJEAN
- Monsieur Frédéric GRUENER
- Madame Christelle GRUNENWALD
- Monsieur Lassaad GUEBLI
- Monsieur Cédric GUERIN
- Monsieur Gaël GUERINONI
- Madame Nathalie GUGENBERGER
- Madame Mélodie GUITTARD
- Monsieur Frédéric GUTHMANN
- Madame Béatrice HABIB
- Monsieur Guy HADEY
- Madame Rachel HALBMEYER
- Madame Arzu HALIS
- Monsieur Jean-Louis HALLER
- Madame Sabine HALTER
- Madame Céline HANIN
- Madame Sandra HANNAUER
- Madame Sophie HARTMANN
- Madame Céline HASSENFORDER
- Monsieur Jacques-Valéry HASSLER
- Madame Sabrina HAUSS
- Monsieur Joël HECK
- Monsieur Sébastien HECKMANN
- Monsieur Jean-Michel HECTOR
- Monsieur Christian HEINRICH
- Madame Isabel HEITZ
- Monsieur Jérémie HEITZLER
- Monsieur Pascal HEITZ
- Madame Gabrielle HENNER
- Madame Cécilia HERNOUX
- Monsieur David HERRGOTT
- Madame Sophie HESTIN
- Monsieur Sylvain HEYER
- Madame Olivia HIRTZ
- Madame Anne-Lise HÖDL
- Monsieur Pascal HOEFFLER
- Madame Elodie HOELL
- Madame Sophie HOFFMANN
- Madame Dominique HOLL
- Monsieur Thomas HOLLECKER
- Monsieur Lionel HORNY
- Monsieur Michel HORNY
- Madame Laurence HOUEL
- Monsieur Olivier HOURIEZ
- Monsieur Christophe HUGONIN
- Madame Laurence HUON
- Monsieur Cédric IDESHEIM
- Monsieur Zahir IDJENANE
- Monsieur Roger ILTIS
- Madame Hayate JABHA
- Monsieur Laurent JAEGY
- Monsieur Sébastien JAEGY
- Monsieur Nicolas JEANNIN
- Monsieur Lionel JECKER
- Monsieur Alexandre JEHU
- Madame Diane JEULIN
- Madame Dusica JONDEAU
- Madame Stéphanie JOUBARD
- Madame Lucie JOYEUX
- Monsieur Stéphane JOZWIAK
- Monsieur Jean-Luc JUNG
- Monsieur Sébastien JUNG
- Monsieur Jean-François JUTKOWIAK
- Monsieur Jean-Marc KABORÉ
- Monsieur Eric KAMINSKI
- Madame Sarah KAPLANDURAN
- Monsieur David KASZEWSKI
- Monsieur Julien KAUFMANN
- Monsieur Julien KAYSER
- Madame Valérie KEHR
- Monsieur Arnaud KERHOAS
- Madame Aurore KERHOAS
- Monsieur Jean-Michel KERMOUCHE
- Madame Patricia KESSLER
3 - Madame Djamila KHENNAOUI
- Madame Marzena KIBLER
- Madame Valérie KIBLER
- Monsieur Raphaël KIEFFER
- Monsieur Euloge KIFOUETI MOUSSOKI
- Madame Mevludiye KILICKAYA
- Monsieur Olivier KILLY
- Madame Sophean KIM
- Monsieur Steve KIRSCHER
- Monsieur Jonathan KLAUSS
- Madame Aurélie KLEIN
- Monsieur Frédéric KLEIN
- Monsieur Sébastien KLEIN
- Madame Sylviane KLIEBER
- Madame Virginie KLINGER
- Madame Sophie KLOSS
- Monsieur Steve KOCH
- Monsieur Nicolas KOENIG-BRONGNIART
- Monsieur Koray KÖK
- Monsieur Franck KOLBE
- Madame Caroline KOPP
- Madame Raphaëlle KOPP
- Monsieur Parfait KPOTOGBE
- Monsieur Aasis KRAD
- Monsieur Mickaël KUBISZYN
- Madame Sandra KUNEGEL
- Monsieur Jérémy KUSTER
- Madame Ouafa LAARAIS
- Madame Nathalie LABARRE
- Monsieur Emmanuel LABLOTIÈRE
- Monsieur Sébastien LACH
- Madame Christine LACOUR
- Monsieur Sabry LADJIMI
- Madame Virginie LAISSUS
- Monsieur Nicolas LALLEMENT
- Monsieur Alexandre LAMY
- Monsieur Jean-Louis LANDBECK
- Monsieur Mathieu LANDIS
- Monsieur Jérôme LANUET
- Madame Nathalie LATUNER
- Monsieur Stéphane LAURENT
- Madame Anna LAVICTOIRE
- Monsieur Franck LECHAT
- Madame Séverine LE DONNE
- Monsieur José LEFORT
- Madame Carole LEGEAY
- Madame Marina LE GLAUNEC
- Monsieur Vito LEGNAME
- Monsieur Lionel LE GUERROUÉ
- Monsieur Dominique LEICHT
- Monsieur Yann LENTZ
- Monsieur Michel LEONI
- Monsieur Manuel LERCH
- Madame Natacha LICHTSTEINER
- Madame Xavière LINCK
- Monsieur Stéphane LITOT
- Madame Catherine LOCATELLI
- Madame Sylvie LOHNER
- Madame Rosa LOPES
- Madame Estelle LOPEZ
- Madame Sandra LOURENÇO
- Madame Lydiane LUTTRINGER
- Madame Francine MAIRE-HEITZMANN
- Madame Virginie MANCASSOLA
- Monsieur Kalide MANJLI
- Madame Léong MANJLI
- Monsieur Frédéric MANTEAUX
- Monsieur Samir MAOUI
- Monsieur Bruno MARCADELLA
- Madame Michèle MARCHAL
- Monsieur Yann MARCHAND
- Monsieur Stéphane MARIE-ANGÉLIQUE
- Monsieur Jean-Jacques MARIE
- Madame Audrey MARTELLI
- Madame Catherine MARTIN
- Monsieur Richard MARTIN
- Madame Sandra MARTIN
- Madame Marie MARTINS CASANOVA
- Madame Sébastien MARX
- Monsieur Régis MARY
- Monsieur Laurent MASSELIN
- Monsieur Cédric MAUPOINT
- Madame Stéphanie MAYER
- Madame Hadria MECHOUCHA
- Madame Valérie MEDICI
- Monsieur Marc MEDUA
- Madame Nathalie MEINRAD
- Monsieur Jonathan MEISTER
- Monsieur Jérémy MEISTERMANN
- Madame Alexandra MELLINGER
- Monsieur Salim MENACER
- Monsieur Nicolas MENG
- Madame Alexandra MERENT
- Monsieur Mohamed MERIMECHE
- Monsieur Tarek MERROUCHE
- Monsieur Jérôme METZGER
- Monsieur Daniel MEYER
- Madame Estelle MEYER
- Madame Geneviève MEYER
- Monsieur Michaël MEYER
- Monsieur Guillaume MICHEL
- Madame Isabelle MIESCH
- Madame Murielle MIGNET
- Monsieur Milorad MIJAILOVIC
- Madame Loredana MILSECK
- Madame Bénédicte MINET
- Madame Rachel MINGAT
- Madame Nadine MOROCZ
- Madame Jacqueline MOSCATELLI-COISSARD
- Madame Imane MOUMEN
- Madame Véronique MULLER
- Monsieur Christophe MUNSCH
- Monsieur Jonathan MUNSCH
- Monsieur Sébastien MUNSCHY
- Madame Barbara MURRISCH
- Monsieur Nourredine NACEUR
- Madame Anne-Sophie NAVARRO
- Madame Awa NDIAYE
- Madame Sabine NEUNREUTHER
- Madame Christiane NGUYEN
- Madame Delphine NGUYEN
- Madame Martine NUCCELLI
4 - Madame Céline OHRESSER
- Monsieur Yannick OLLIVIER
- Madame Elodie ORTMANN
- Monsieur Hamid OUBOUZA
- Monsieur Murat OZCAN
- Madame Sébastien PABST
- Monsieur Stéphane PABST
- Monsieur Anthony PAPOT
- Madame Lydie PARROT
- Madame Canan PEKCAN
- Madame Sabrina PENNESTRI
- Madame Emmanuelle PEPIN
- Madame Carine PEREZ
- Monsieur Damien PERIN
- Monsieur Eric PETERSCHMITT
- Monsieur Laurent PFINGSTAG
- Monsieur Yannick PIERRE
- Monsieur Alcides PINTO PORTELA
- Madame Stéphanie Laura PINTO
- Monsieur Luigi PIRRERA
- Monsieur David PLATEL
- Madame Marie-Christine PLÉE
- Madame Branka POLTAVCEV
- Madame Magali POURE
- Monsieur Thierry PROMIO
- Madame Sophy-Joseph PULICKAL
- Madame Nadine PUZYREWSKI
- Monsieur Frédéric QUINTANA
- Monsieur Sasa RADOVANOVIC
- Monsieur Kamel RAFAI
- Madame Jeanne RAFA
- Monsieur Nicolas RANQUET
- Monsieur Stéphane RAPHANEL
- Monsieur Michel RAUSEO
- Monsieur Philippe RAVINET
- Monsieur Daniel REDELSBERGER
- Madame Michelle REDELSBERGER
- Monsieur Stéphane REEB
- Madame Sandra REICHERT
- Monsieur Sébastien REINHART
- Madame Céline REINHEIMER
- Monsieur Sylvain REININGER
- Monsieur Thierry REMOND
- Madame Elodie RENCK
- Madame Christelle RENNO
- Monsieur Didier REY
- Madame Coralie RIEDWEG
- Monsieur Daniel RIETTE
- Monsieur David RINÇON
- Monsieur Jean-Yves RINGLER
- Madame Alexandra RIOTTE
- Monsieur Gilles ROBBE
- Monsieur Cédric ROBIN
- Madame Isabelle ROCKLIN
- Monsieur Antonio Marco RODRIGUES DA COSTA
- Monsieur Benoît ROLLING
- Monsieur Jérémie ROLL
- Monsieur Raphaël ROMARY
- Madame Christine ROSE
- Monsieur Damien ROSEMANN
- Monsieur Cyril ROTA
- Monsieur Christophe ROTH
- Monsieur Christian ROUVIÈRE
- Monsieur Christophe ROUZES
- Monsieur Patrice RUDOLF
- Monsieur Christophe RUNACHER
- Madame Cathy RUNZER
- Monsieur Jérémie SAHR
- Monsieur Philippe SALVI
- Monsieur Anthony SANCHO
- Monsieur Gérald SANITATE
- Monsieur Serge SANON
- Monsieur Laurent SANT'ANGELO
- Monsieur Patrick SARTRE
- Monsieur Hassen SASSI
- Madame Eliane SAUTER
- Monsieur Olivier SAUVAGEOT
- Monsieur Christophe SCANDELLA
- Madame Stéphanie SCHAAF
- Monsieur Jean-Yves SCHAFFHAUSER
- Monsieur Julien SCHALK
- Madame Emilie SCHLEGEL
- Monsieur Benoît SCHMITT
- Madame Françoise SCHMITT
- Madame Marine SCHMITT
- Madame Sophie SCHMITT
- Monsieur Geoffrey SCHNEIDER
- Madame Barbara SCHUBNEL
- Madame Lucie SCHUELLER
- Madame Caroline SCHUHLER
- Madame Corinne SCHUH-ZOUARI
- Madame Tiffany SCHWARTZ
- Madame Sandra SCHWEBLEN
- Madame Muriel SEGUELA
- Monsieur Frédéric SEILER
- Monsieur Julien SEILLER
- Monsieur Alban SELIN
- Monsieur Nordine SELINI
- Monsieur Farid SERKHANE
- Monsieur Olivier SERVY
- Monsieur Fabien SIERRA
- Madame Emilie SIMONETTI
- Madame Séverine SIMON
- Monsieur Sébastien SITTLER
- Monsieur Ravi SIVANANDAME
- Madame Karine SOLLIER
- Monsieur Djeism SOUKI
- Madame Sandrine SOUM
- Monsieur Sait SOYSUREN
- Madame Yeter SOYSUREN
- Madame Marie-Odile SPOLMAYEUR
- Madame Rachel STAEDELIN
- Monsieur Frédéric STÉPIEN
- Monsieur Alain STIMOLO
- Monsieur Laurent STOECKLIN
- Monsieur Stéphane STOESSER
- Monsieur Guy STOFFEL
- Monsieur Jonathan STOLL
- Madame Isabelle STRUB
- Madame Caroline SURIC
- Monsieur Marko TABASEVIC
- Monsieur Silvio TEBANO
5 - Monsieur Nenad TESLA
- Monsieur Nicolas TÊTE
- Monsieur Didier THACH
- Madame Audrey THIAM
- Madame Sophie THIRY
- Monsieur Anthony THOMAS
- Madame Christine THOMAS
- Monsieur Johnny THOMAS
- Madame Déborah THOMMEREL
- Monsieur Mathieu TIFFONET
- Monsieur Jérémy TOMCZAK
- Madame Savka TONTCHEVA
- Monsieur Bunyamin TOPCAL
- Monsieur William TRAN
- Monsieur Alexandre TRIEPEL
- Monsieur Bertrand TRITSCH
- Madame Céline TRUNKWALD
- Monsieur Eric TSCHAEN
- Monsieur Olivier TSCHAN
- Madame Virginie TSCHIRRET
- Madame Virginie TUAILLON
- Monsieur Ismail ULUDAG
- Monsieur Laurent UTARD
- Madame Céline VALENTIN
- Monsieur Sébastien VELLA
- Monsieur Stéphane VERMARE
- Monsieur Samuel VERNIER
- Madame Anne-Marie VIDONI
- Madame Catherine VIELLE-GROSJEAN
- Madame Stéphanie VILLAUMÉ
- Madame Lidvine VILTROUVE
- Madame Stéphanie VINCHON
- Monsieur Matthieu VIOL
- Madame Géraldine VIRON
- Monsieur Amand VONTHRON
- Monsieur David VORBURGER
- Madame Nurten VURAL
- Madame Anne WACH
- Monsieur Alexandre WAGNER
- Madame Laetitia WALCZAK
- Monsieur Guillaume WALTZER
- Madame Déborah WEBER
- Monsieur Pascal WEHRLEN
- Monsieur Emmanuel WEIBEL
- Monsieur Sébastien WEIGEL
- Madame Virginie WEISS
- Madame Rachel WELKER
- Monsieur Cédric WERLE-BASTOS
- Madame Audrey WERNER
- Madame Solange WICKY
- Monsieur Lionel WISS
- Monsieur David WOLFELSBERGER
- Madame Alexandra WROZA
- Madame Zahira ZAAF
- Monsieur Alexandre ZURBACH
Article 2 : La médaille d’honneur du travail échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame Joëlle ABRAHAM
- Monsieur Luigi ACCORSO
- Madame Sylvie ADAM
- Monsieur Mahmut AKYOL
- Monsieur Jean-Christophe ALLARD
- Monsieur Thierry ALTERMATH
- Madame Régine AMBIEHL
- Monsieur Thierry ANASTASI
- Madame Estelle ANGELINI
- Madame Laurence ANTOINE
- Monsieur Jérôme AUCELLO
- Madame Alexandra BACHER-SCHWOERER
- Monsieur Gérald BACH
- Monsieur Guy BACH
- Monsieur Olivier BACHMANN
- Monsieur Driss BADACHE
- Madame Nadia BADER
- Madame Nathalie BALDASSI
- Monsieur Jean Marc BALDEYROU
- Madame Estelle BANZET
- Madame Patricia BARA
- Monsieur Carlo BARBERIO
- Madame Céline BARTH
- Monsieur Tony BARTHEL
- Monsieur Jean-Francois BASQUIN
- Madame Marie Hélène BAUDOUIN
- Madame Anne BEAUPERE
- Monsieur David BECK
- Monsieur Thierry BECK
- Madame Malika BEKRI
- Madame Samantha BENATTI
- Madame Sophie BERGAMINELLI
- Monsieur Vincent BERINGER
- Madame Valérie BERNABEL
- Madame Marie BERNA
- Monsieur Jean-Louis BERTOT
- Monsieur José BESUGO
- Monsieur Thierry BEUGNOT
- Monsieur Christophe BINDLER
- Madame Annie BLAISE
- Madame Bernadette BOTTAZZI
- Monsieur Omar BOUBRAK
- Monsieur Xavier BOUGEROL
- Monsieur Hocine BOUHACHICHA
- Monsieur Sadek BOUZANA
- Madame Sylvie BRANCHE
- Monsieur Philippe BRANDON
- Monsieur François BRENDEL
- Monsieur Stéphane BRENNER
- Monsieur Roland BRETZ
- Monsieur Christophe BROCKER
- Madame Odile BROGLIN
- Monsieur André BRONDANI
- Madame Mareva BRUNET
6 - Madame Muriel BRUNET
- Madame Andrée BURGLEN
- Monsieur Stéphane CADOR
- Madame Sabine CAILLE
- Monsieur Franck CARALP
- Monsieur Didier CARDOT
- Monsieur Alexandre CARITEY
- Madame Marie-Christine CARLINO
- Monsieur Olivier CAUCHIN
- Madame Sandra CAYOL
- Monsieur Jean-Luc CERDAN
- Monsieur Jallal CHENIGUER
- Monsieur Pierre-Yves CHEVALIER
- Monsieur Youcef CHIKEUR
- Madame Catherine CHRISTMANN
- Monsieur Hervé CLARET
- Madame Magali COCADIN
- Madame Stéphanie COMPARON
- Monsieur Christophe CONRAD
- Monsieur Alain COUTURIER
- Madame Nathalie CRETOT
- Monsieur François CUËNOT
- Madame Pascale CUVELIER
- Monsieur Olivier CZAPLA
- Monsieur Bertrand DA CRUZ
- Monsieur Fernando DA SILVA
- Madame Sylvia DE BRAUWER
- Monsieur Brice DELACOURT
- Monsieur David DELL'AGLIO
- Monsieur David DEROSES
- Madame Katia DESNOYERS
- Madame Céline DETHOREY
- Madame Carol DEULNIAU
- Monsieur Ghislain DEZAELE
- Monsieur Boubou DIABIRA
- Madame Sylvie DIDIERJEAN
- Madame Christel DIETRICH
- Monsieur Laurent DREYER
- Madame Christelle DUPONT
- Monsieur David DUPONT
- Monsieur Michaël DUSSOURD
- Monsieur Sylvain ECANVIL
- Monsieur Rémy EHRHARDT
- Madame Sophie EL MECHERFI
- Madame Valérie ETTERLEN
- Madame Marie-Pierre EVRARD
- Monsieur Fabien FAUCAMPRÉ
- Madame Ségolène FAUSTEN
- Monsieur Yves FERNEY
- Madame Fabienne FESSLER
- Monsieur Michel FIGURA
- Monsieur Sébastien FILLINGER
- Monsieur Jérôme FILZ
- Monsieur Eric FINKPON
- Madame Pascale FLORENTZ
- Monsieur Frédéric FOERNBACHER
- Monsieur Eric FOHRER
- Madame Véronique FOLTZER
- Madame Marlène FOURKAL
- Monsieur Marc FRANZONI
- Monsieur Jacky FREYSS
- Madame Denise FRIESS
- Madame Nassima FRIFET
- Madame Elisabeth FRITZ
- Madame Stéphanie FROEHLICHER
- Madame Eva FURNIET
- Monsieur Benoît FUSSNER
- Monsieur Gilles GABIER
- Monsieur René GAGNIÈRE
- Monsieur Mathurin GANDJIPOU MBALANGUI
- Monsieur Franck GARCIA
- Monsieur Franck GASSER
- Madame Stéphanie GEORGEL
- Monsieur Stéphane GÉRARD
- Monsieur Stéphane GERHARDT
- Monsieur Stéphane GILLAIN
- Madame Céline GIOT
- Monsieur Jean-Claude GLASSER
- Madame Maria GNAEDIG
- Madame Delphine GOEPFERT
- Madame Céline GOMES DE MIRANDDA
- Madame Ana Maria GONZALEZ-MANSILLA
- Monsieur Miguel GONZALEZ
- Monsieur Hervé GOUTTE
- Monsieur Christophe GRANSON
- Madame Séverine GRIMMER
- Monsieur Jean-François GRODWOHL
- Madame Marie-Noëlle GROSS
- Monsieur Michel GROSS
- Monsieur Alain GRUBER
- Monsieur Emmanuel GRUNDRICH
- Monsieur Gilles GSEGNER
- Monsieur Patrick GSELL
- Madame Sandra GUELI
- Monsieur Bruno GUION
- Madame Estelle GUNTZ
- Monsieur Benoît HAENTZLER
- Monsieur Samir HALITI
- Monsieur Jean-Louis HALLER
- Monsieur Philippe HAMMER
- Monsieur Bertrand HANS
- Monsieur Pascal HASSENFORDER
- Monsieur Jérôme HAUMONTÉ
- Monsieur Frédéric HAUSS
- Madame Sandrine HECKENDORN
- Monsieur Antoine HECKETSWEILER
- Monsieur Maurice HECK
- Madame Véronique HEID
- Madame Marina HEIMBURGER
- Madame Sabine HEIM
- Madame Isabel HEITZ
- Madame Janine HEMPEL
- Madame Catherine HENNA
- Monsieur Laurent HERBRECHT
- Monsieur Christophe HERMANN
- Monsieur Franck HERMANN
- Madame Catherine HERNANDEZ
- Monsieur Jean Christophe HERQUÉ
- Madame Sandra HERSCHER
- Monsieur Vincent HOCHENEDEL
- Monsieur Hervé HOHLER
- Monsieur Jean HOMMAND
7 - Monsieur Michel HORNY
- Madame Florence HULLAR
- Monsieur Jean-Luc HUMBRECHT
- Madame Anne-Elisabeth HUSSER
- Monsieur Fabrice JANKOWSKI
- Madame Mireille JEANGER
- Madame Sandrine JEHLI
- Madame Christine JOANNES
- Monsieur Christian JOBERT
- Madame Brigitte JOULIA
- Monsieur Yves JUD
- Monsieur Jean-François JUTKOWIAK
- Monsieur Mohamed KAJJOUH
- Monsieur Eric KAMINSKI
- Madame Anne KAMMERER
- Madame Rachaële KAMMERER
- Monsieur Huseyin KARA
- Madame Manuella KELLER
- Monsieur Sebastien KETTELA
- Madame Djamila KHENNAOUI
- Madame Gaby KIBLER
- Monsieur Frédéric KIEFFER
- Monsieur Ismail KILIC
- Monsieur Laurent KINDBEITER
- Madame Fatma KIZILYAR
- Monsieur Frédéric KLOETZLEN
- Monsieur Stéphane KOLB
- Madame Coralie KOPP
- Monsieur Yves KORNACKER
- Monsieur Satilmis KÖSE
- Monsieur Eric KUBLER
- Madame Dominique LABROCHE
- Madame Christine LACOUR
- Madame Valérie LAEMLIN
- Monsieur Jean-Louis LANDBECK
- Monsieur Philippe LARGER
- Madame Michelle LAUGEL
- Madame Anna LAVICTOIRE
- Monsieur Eric LECLAIRE
- Madame Florence LECLAIRE
- Madame Régine LEIBY
- Monsieur Dominique LEICHT
- Madame Karin LELL
- Madame Céline LEPRÊTRE ROTH
- Monsieur Patrick LICHTSTEINER
- Madame Frédérique LINCK
- Monsieur Cédric LINK-BROGLER
- Madame Stéphanie LOMBARDI
- Madame Laurence LOMBARDO
- Monsieur Virath LOR
- Monsieur Patrick LOUIS DIT SULLY
- Madame Claudine LUTZ
- Monsieur André MACIAG
- Madame Vincenza MAGLIOCCA
- Madame Francine MAIRE-HEITZMANN
- Madame Marie-Pia MALIGNAC
- Madame Gisèle MANUSE
- Madame Patricia MARANO
- Monsieur Olivier MARCHAL
- Monsieur Pascal MARSEU
- Monsieur Julien MATHIEU
- Madame Edith MELNICOFF
- Madame Claire MENINI ALLARD
- Madame Alzira MERCIER
- Madame Bénédicte MEYER
- Monsieur Daniel MEYER
- Madame Estelle MEYER
- Monsieur Jean-Philippe MEYER
- Madame Sabine MICHAUD
- Monsieur Yves MICHAUD
- Monsieur Eric MICHEL
- Monsieur Marc MICLO
- Madame Sandra MICLO
- Madame Isabelle MIESCH
- Madame Brankica MILANOVIC
- Monsieur Martial MILLOT
- Monsieur Alain MILLOUR
- Madame Bénédicte MINET
- Monsieur Pascal MININGER
- Madame Magali MIRALLES
- Monsieur Patrick MORITZ
- Madame Jacqueline MOSCATELLI-COISSARD
- Monsieur Emmanuel MULLER
- Monsieur Frédéric MULLER
- Monsieur Marc MULLER
- Madame Maria Lourdes MULLER
- Monsieur Robert MULLER
- Madame Véronique MULLER
- Monsieur Christophe MUNSCH
- Monsieur Frédéric MURE
- Monsieur Hervé MUTH
- Madame Isabelle MUTH
- Madame Anne NAEGELEN
- Madame Carine NÄGL
- Madame Brigitte NAY
- Monsieur Hassen NEKHAL
- Madame Martine NUCCELLI
- Monsieur Michaël OHL
- Monsieur François ONDO
- Madame Gisèle ORY-DREYFUSS
- Monsieur Eric OSTERMANN
- Monsieur Didier OTVOS
- Monsieur Mahmut OZTURK
- Monsieur Bruno PAGANI
- Monsieur Christophe PANOZZO
- Monsieur Jean-Philippe PARENT
- Monsieur Soane PATEA
- Monsieur Philippe PATRU
- Monsieur Philippe PAULINO
- Monsieur Ubald PAUL
- Monsieur Fabien PELLEGRINI
- Madame Martine PERAUD
- Monsieur Jorge PEREIRA
- Madame Dorlène PERRIN
- Monsieur Rémy PETITDEMANGE
- Monsieur Martial PETITJEAN
- Madame Marie-Noelle PFEIFFER
- Madame Patricia PHILIPPI
- Monsieur Olivier PILOTELLE
- Madame Nicole PIOVESAN
- Monsieur David POULBASSIA
- Monsieur Jaroslaw PUCHALSKI
8 - Madame Agnès RACON
- Monsieur Nicolas RANQUET
- Madame Valerie RATAJCZYK
- Monsieur François REITEL
- Madame Nathalie RENAUDIN
- Monsieur Cyprien RESENTERRA
- Monsieur Didier REY
- Monsieur Hicham RHBARI
- Monsieur Michel RIETH
- Monsieur Gilles RIETSCH
- Madame Martine RIETTE
- Madame Marie-Sophie RINGLER
- Monsieur Alain RIZZO
- Madame Jocelyne ROELLY
- Monsieur Eric ROMINGER
- Monsieur Yvon ROTH
- Monsieur Christophe ROULPH
- Madame Anne RUDLOFT
- Monsieur Laurent RUDTMANN
- Madame Nadia RUEHER
- Monsieur Stéphane RUFFIO
- Monsieur Christian SAGNOU
- Monsieur Saïd SALAH-SALAH
- Monsieur Rafik SALHI
- Madame Alyette SALQUE
- Monsieur Joaquim SAMPAIO PEREIRA
- Madame Sylvie SANCHEZ EXPOSITO
- Madame Virginie SANGOÏ
- Monsieur Fabien SARASSAT
- Madame Fabienne SAUVAGEOT
- Monsieur Michel SCHEBACHER
- Monsieur Christian SCHERMESSER
- Monsieur Pascal SCHERTZER
- Monsieur Stéphan SCHLIER
- Madame Anne SCHNEBELEN
- Monsieur Christophe SCHNEBERGER
- Monsieur Christophe SCHNEIDER MICHEL
- Monsieur Raphaël SCHNEIDER
- Madame Sabine SCHNEIDER
- Madame Régine SCHNOEBELEN
- Monsieur Joël SCHOENIG
- Madame Martine SCHOHN
- Monsieur Cyrille SCHROER
- Monsieur Joël SCHUPFER
- Monsieur Thierry SCHUSTER
- Monsieur Jean-Luc SCHWEBELEN
- Monsieur Jean-François SECHER
- Madame Sandrine SEILER
- Monsieur Jean-Marc SEILLER
- Monsieur Akil SEVAL
- Monsieur Franck SIEDELER
- Monsieur Fabien SIERRA
- Madame Anne-Marie SILVESTRE
- Monsieur Jean-Marie SOLDANI
- Monsieur Jean-Baptiste SOMMEREISEN
- Monsieur Sait SOYSUREN
- Madame Sandra SPECKER
- Madame Maria Piedade SPINOLA MARQUES
- Madame Muriel STEPHAN
- Madame Rocchina STERITI
- Monsieur Eric STIRMANN
- Monsieur Yves STOLTZ
- Madame Corinne STRASSER
- Monsieur Bertrand STROCK
- Monsieur Frédéric STURM
- Monsieur Frédéric SZABLEWSKI
- Madame Halina SZLACHOWSKA
- Madame Sandrine TAINTURIER
- Monsieur Didier THACH
- Madame Audrey THIAM
- Madame Corinne TORRES
- Monsieur Steeve UGI
- Monsieur Bernard ULRICH
- Monsieur Fabrice UNTERSTOCK
- Monsieur Régis URBANAJC
- Monsieur Michel UTTARD
- Madame Sylvie VALENTIN
- Madame Pascale VEAU
- Monsieur Sébastien VEILLARD
- Madame Marie Fatima VENUTI
- Monsieur Laurent VIARD
- Monsieur Laurent VIDAL
- Madame Anne-Marie VIDONI
- Madame Anne-Catherine VIX
- Monsieur Jean-Luc VOEGELI
- Madame Nathalie VOGEL
- Monsieur Thierry VOGEL
- Monsieur Eric VOLF
- Monsieur Amand VONTHRON
- Madame Liliane VONTHRON
- Madame Sandrine WAGRAM
- Monsieur Philippe WALGENBACH
- Madame Sandra WÄLTI
- Monsieur Fabien WALTISPERGER
- Monsieur Daniel WEISSBART
- Monsieur Frédéric WEISS
- Monsieur Christophe WELSCH
- Monsieur Laurent WERNER
- Monsieur Stéphane WIDOLF
- Madame Sandrine WILHELM
- Monsieur Ludovic WISZKIEL
- Monsieur Patrick WITTIG
- Monsieur Jean Jacques WOLFERSPERGER
- Madame Alexandra WROZA
- Monsieur Régis WYRWAS
- Monsieur Hervé XOLIN
- Monsieur Philippe ZUMKELLER
- Monsieur Philippe ZWICKERT
9 Article 3 : La médaille d’honneur du travail échelon OR est décernée à :
- Madame Joëlle ABRAHAM
- Monsieur José ABREU GOMES
- Monsieur Yves ACKERMANN
- Monsieur Emmanuel ADAM
- Madame Martine ADAM
- Madame Sylvie ADAM
- Madame Sylvia ADDESA
- Madame Sophie ADIA
- Madame Sabine ALBRECHT-WIEDERKEHR
- Monsieur Louis ALVES
- Monsieur Alexandre AMOROS
- Monsieur Thierry ANASTASI
- Monsieur Mario ANDRE
- Madame Antoinette ARILLOTTA
- Madame Catherine ARMBRUSTER
- Monsieur Franck ARNOLD
- Madame Isabelle ARNOUT
- Monsieur Laurent AUBRY
- Madame Eliane BACCARINI
- Madame Karine BALLERINI
- Monsieur Luc BALLY
- Monsieur Thierry BANNWARTH
- Monsieur Carlo BARBERIO
- Monsieur Jean-Michel BARIDON
- Monsieur Dejon BARONOVIC
- Monsieur Yves BARTH
- Monsieur Olivier BAYEUL
- Monsieur Christophe BECHLER
- Madame Catherine BEDELEK
- Madame Christiane BELCASTRO
- Monsieur Hamza BENNAOUI
- Madame Martine BENTZINGER
- Monsieur Franck BERTHIAUX
- Monsieur José BESUGO
- Madame Sabine BICKEL
- Monsieur Christian BIECHY
- Monsieur Jean-Marc BISSEL
- Monsieur Alain BLAISON
- Monsieur Christophe BLANCO
- Madame Bettina BLOCH
- Madame Catherine BODE
- Madame Catherine BOEGLIN
- Madame Simone BOGEN
- Monsieur Benoît BOLTZ
- Madame Geneviève BONN
- Madame Brigitte BOOS
- Madame Dominique BOROCCO
- Madame Anne-Catherine BOUGEROL
- Monsieur Ammar BOULEKHOUKH
- Madame Patricia BOUSSAID
- Monsieur Didier BOUZET
- Madame Martine BRAND
- Madame Jeannine BRAUN
- Monsieur Daniel BREITMOSER
- Monsieur François BRENDEL
- Monsieur André BRONDANI
- Madame Geneviève BRONNER
- Madame Carole BRUNNER
- Monsieur Bülent BULUT
- Madame Andrée BURGLEN
- Madame Anne BUTTIGHOFFER
- Monsieur Raoul CAIRES NOBREGA
- Monsieur Lassana CAMARA
- Madame Elisa CAMPITELLI
- Madame Corine CARDONA
- Monsieur François CARIDDI
- Monsieur Jean-Luc CHASSEROT
- Monsieur Didier CHEVALIER
- Madame Astrid CHEVROTON
- Monsieur Richard CHOULET
- Monsieur Laurent COLIN
- Madame Nadia COLIN
- Monsieur Juan CORTIJO
- Madame Corinne COSMO
- Monsieur Christophe COUROBLE
- Monsieur Christian COURTY
- Monsieur Marc COVRE
- Madame Sandrine CROÏET
- Monsieur Dominique CULOS
- Madame Pascale CUVELIER
- Monsieur Michel DA COSTA
- Monsieur Jean-Luc DANIEL
- Monsieur Christian DA RIF
- Monsieur Fernando DA SILVA
- Madame Rachel DEBSKI
- Madame Marie-Josée DE GOIS FRANCO
- Madame Corinne DEIBER
- Madame Pascale DELACÔTE
- Monsieur Didier DELORME
- Monsieur Jean-Michel DÉMÉSY
- Monsieur Philippe DEPARIS
- Monsieur Michel DE PINHO
- Monsieur José-Albino DE VIVEIROS
- Madame Maria-Natercia DE VIVEIROS
- Monsieur Christophe DIDIERJEAN
- Madame Joëlle DIETSCH
- Madame Patricia DI MAURO
- Madame Catherine DIRRIG
- Madame Christine DOS REIS
- Madame Idaline DOS SANTOS
- Madame Valérie DUBOURG
- Monsieur Jean-Christophe DUMEL
- Monsieur Philippe DUMORTIER
- Monsieur David DUPONT
- Monsieur Jean EBERLIN
- Monsieur Jean-Marc EBERLIN
- Madame Valérie EGLER
- Madame Christine EHRHARD
- Monsieur Hervé EHRSAM
- Monsieur Martial EIDENSCHENK
- Monsieur Stéphane ENDERLIN
- Madame Karine ENTZ
- Madame Sandrine ERHARDT
- Madame Suzanne ERHART
- Madame Valérie ERNY
- Madame Valérie ESSER
10 - Monsieur Eric ESSLINGER
- Madame Marie Lorraine ETIENNE
- Madame Gisèle EYFRIED
- Monsieur Dominique FACON
- Monsieur Francis FAIVRE
- Madame Claudine FAYRAC
- Monsieur Didier FELDER
- Monsieur Antonio Jorge FERREIRA DA SILVA
- Monsieur Michel FIGURA
- Madame Nadia FLOESSER
- Monsieur Eric FOHRER
- Monsieur Fabrice FOHRER
- Monsieur Jacques FONTES
- Monsieur Luis Antoine FRAILE
- Madame Marie Thérèse FRANCISCO
- Madame Françoise FREY
- Monsieur Frédéric FREYMANN
- Monsieur Stéphane FREYMUTH
- Monsieur Bernard FRIEH
- Monsieur Christophe FRITSCH
- Madame Isabelle FUCHS
- Madame Patricia FUSS
- Monsieur Hugues GAISSER
- Madame Sylvie GALATI
- Monsieur Eric GALLIATH
- Monsieur Dominique GALLIPPI
- Madame Catherine GALLOY
- Monsieur Mathurin GANDJIPOU MBALANGUI
- Monsieur Stéphane GEBEL
- Monsieur Frédéric GEGOUT
- Monsieur Laurent GENTILHOMME
- Monsieur Etienne GEYER
- Monsieur Jean-Claude GLASSER
- Madame Laurence GOEPFERT
- Madame Sonia GOETSCHY
- Monsieur Thierry GOETSCHY
- Madame Ana Maria GONZALEZ-MANSILLA
- Madame Tina GORNIAK
- Monsieur Etienne GOURDIN
- Madame Claudine GRABER
- Monsieur Thierry GRAF
- Monsieur Jean GRANDEMANGE
- Monsieur Jean-Michel GRASSIN
- Madame Marie-Claude GRECO
- Madame Marie-Eve GROSS
- Madame Martine GROSS
- Madame Myriam GRUNFELDER
- Monsieur Christophe GUIDAT
- Monsieur Michel GULLY
- Monsieur Joël GUTLEBEN
- Madame Nathalie GUTLEBEN
- Madame Sandra HAAS
- Madame Nathalie HACHE
- Madame Patricia HAEFFELIN
- Monsieur Philippe HAEGELIN
- Madame Christine HAENNIG
- Madame Nadine HAGET
- Madame Sidonie HALBOUT
- Monsieur Jean-Louis HALLER
- Monsieur Nicolas HALLER
- Monsieur Christian HARTMANN
- Madame Sabine HARTMANN
- Monsieur Pascal HASSENFORDER
- Monsieur Daniel HAUMESSER
- Madame Régine HAUPTMANN
- Monsieur Eric HAVETTE
- Monsieur Eugène HECKETSWEILER
- Madame Marie-France HEITZLER
- Monsieur Pascal HEITZ
- Monsieur Francis HELD
- Monsieur Christophe HERMANN
- Madame Sylvie HEROLD
- Monsieur Jean Christophe HERQUÉ
- Madame Véronique HERRANZ
- Madame Carole HERR
- Madame Christine HERTZOG
- Madame Alexandra HISSUNG
- Monsieur David HOANG
- Madame Muriel HOFFMANN
- Madame Anne HOFFNER
- Monsieur Claude HOFFNER
- Monsieur Christophe HOHLER
- Monsieur Djamel HOPPLER
- Monsieur Michel HORNY
- Monsieur Stéphane HOUOT
- Madame Eve HUSSHERR
- Monsieur Eric JACQUOT
- Madame Eve JAEGLE
- Monsieur Daniel JALLON
- Madame Isabelle JANEZ
- Monsieur Romuald JANIAK
- Monsieur Fabrice JANKOWSKI
- Madame Josiane JENN
- Monsieur Christian JOBERT
- Madame Sabine JOLY
- Monsieur Christophe JORDAN
- Madame Laurence JOSEPH
- Monsieur Eric KAMINSKI
- Madame Sophie KAMMERER
- Monsieur Necati KANSOY
- Monsieur Gilles KAUFMANN
- Monsieur François KERBER
- Madame Claudine KHENIFAR
- Monsieur Giac Hien KIEM
- Monsieur Giac Tri KIEM
- Monsieur Joël KIRCHMEYER
- Monsieur Thierry KIRSCHER
- Madame Alain KLINGELHOFFER
- Monsieur Thierry KLINGLER
- Monsieur Frédéric KLOETZLEN
- Monsieur Denis KOMOREK
- Monsieur Mostafa KOUHAILI
- Monsieur Mathieu KROENNER
- Madame Nathalie KUPFERT
- Monsieur Jean-Marc KUSTER
- Monsieur Patrick LACHE
- Madame Yolande LALLEMAND
- Monsieur Christophe LAMARE
- Monsieur Pascal LANGER
- Monsieur Yves LAPP
- Madame Mireille LAROYENNE
- Monsieur Patrick LATUNER
11 - Monsieur Pascal LAUFFENBURGER
- Madame Magali LAUVRAY
- Monsieur Marc LAVAL
- Madame Anna LAVICTOIRE
- Madame Rose-Marie LEGROS
- Monsieur Christophe LEIBEL
- Madame Catherine LEIBUNDGUTH
- Monsieur Dominique LEICHT
- Madame Nathalie LENTZ
- Monsieur Quang Hung LE
- Monsieur Franck LEROUX
- Monsieur Christian LETSCHER
- Madame Martine LEVAL
- Monsieur Thierry LEWEK
- Monsieur Patrick LICHTSTEINER
- Madame Isabelle LICKEL
- Madame Frédérique LINCK
- Monsieur Gérard LOTTE
- Monsieur Thierry LOUBIER
- Monsieur Jean-Nicolas LUDES
- Madame Laurence LUINAUD
- Madame Estelle MACIOSCHEK
- Madame Aline MADENSPACHER
- Monsieur Vincent MAILLOT
- Monsieur Christian MAIRE
- Madame Francine MAIRE-HEITZMANN
- Monsieur Van Quang MAI
- Monsieur Laurent MARCHAND
- Monsieur Philippe MARCHEGAY
- Madame Brigitte MAREZ
- Monsieur Pascal MARSEU
- Madame Françoise MARTINAUD
- Monsieur Jean-Bernard MARTIN
- Monsieur Jean MASSA
- Madame Blandine MATHIEU
- Monsieur Jean-Charles MATHIEU
- Monsieur Frédéric MATHIS
- Monsieur Karim MEFTALI
- Monsieur Alain MEINRAD
- Madame Laurence MEISTERMANN
- Monsieur Régis MEISTER
- Madame Laurence MENNRATH
- Monsieur Pascal MERCIER
- Monsieur Richard METHOT
- Madame Estelle MEYER
- Madame Estelle MEYER
- Monsieur Laurent MEY
- Monsieur Joël MIESCHBERGER
- Madame Bénédicte MINET
- Monsieur Thierry MINOUX
- Monsieur Pascal MONOT
- Monsieur Frédéric MONPOINT
- Monsieur Maxime MOOTE
- Monsieur Thierry MORO
- Madame Jacqueline MOSCATELLI-COISSARD
- Madame Corinne MOSER
- Madame Régine MOSSER
- Monsieur Didier MOUROT
- Monsieur Mathieu MULLER
- Monsieur Christian MUNSCH
- Monsieur Christophe MUNSCH
- Monsieur Denis MUNSCH
- Monsieur Michel MUTTENZER
- Madame Véronique NÄGL
- Monsieur Bertrand NAST
- Monsieur Jean-Marc NAST
- Monsieur Nicolas NEUBERT
- Monsieur Vuong Hon NGUYEN
- Monsieur Fabrice NOUVEL
- Madame Martine NUCCELLI
- Monsieur François ONDO
- Madame Evelyne ORTLIEB
- Madame Cathy OSTER
- Monsieur Dominique OSWALD
- Monsieur Didier OTVOS
- Madame Malika OUBENALI
- Monsieur Michaël PAROLINI
- Monsieur Yusuf Yuksel PAYAT
- Madame Nathalie PENSERINI
- Monsieur Jean-Marie PERLOT
- Monsieur Eric PETER
- Monsieur Sabatino PEZZI
- Monsieur Pascal PHAM
- Monsieur Gaëtan POINSATTE
- Monsieur Marc PRADEL
- Monsieur Martial PREMERSDOERFER
- Monsieur Louis PRENEZ
- Monsieur Sylvain QUINIOU
- Madame Florence RABEVOLO
- Monsieur Nicolas RANQUET
- Madame Marie-José REIN
- Madame Isabelle REINOLD
- Madame Josiane REMETTER
- Monsieur Thierry REMTSCHEK
- Monsieur Rémy RESCH
- Madame Nathalie RESLINGER
- Monsieur Christophe REUTER
- Monsieur Olivier RICHARD
- Madame Nathalie RICHAUD
- Monsieur Jean François RINGENBACH
- Monsieur Jean-Paul RITTER
- Monsieur Florent ROBERT
- Madame Anita RODRIGO
- Monsieur Dominique ROHFRITSCH
- Madame Christine ROHMER
- Madame Marie-Claude RONDAN
- Monsieur Olivier RONDAN
- Monsieur Joachim ROOS
- Madame Chantal ROSÉ
- Monsieur Dominique ROTHENFLUG
- Madame Martine ROTH
- Madame Corinne ROUBERTOU
- Monsieur Claude RUSCH
- Madame Patricia SABAT
- Madame Claudia SACCOCCIO
- Monsieur Fabrice SANNER
- Madame Patricia SAPIENZA
- Monsieur Pascal SATTLER
- Monsieur Etienne SAVIO
- Madame Catherine SCHAFFNER
- Monsieur Nicolas SCHARFF
- Monsieur Thierry SCHERRER
12 - Madame Valérie SCHIRLIN
- Madame Corine SCHIRMER
- Madame Karine SCHLOSSER
- Monsieur Stève SCHMEIER
- Monsieur Pierre SCHMIDLIN
- Monsieur François SCHMIDT
- Madame Christine SCHMITT
- Madame Nathalie SCHMITT
- Monsieur Christophe SCHNEEBERGER
- Madame Catherine SCHNEIDER
- Monsieur Joël SCHOENIG
- Madame Muriel SCHOEPF
- Madame Sandrine SCHOPFER
- Monsieur Bernard SCHUFFENECKER
- Monsieur Frédéric SCHULTZ
- Monsieur Philippe SCHWARTZ
- Monsieur Jean-Luc SCHWEBELEN
- Monsieur Yvan SCHWERTZ
- Monsieur Michel SCHWINDENHAMMER
- Monsieur Jean-Marc SEILLER
- Madame Marie-Hélène SEMBACH
- Monsieur Pascal SIMONKLEIN
- Monsieur Christian SPOLMAYEUR
- Monsieur Hervé SPOLMAYEUR
- Monsieur Patrick STAERK
- Madame Estelle STEMMELIN
- Monsieur Gérard STOLL
- Monsieur Philippe STOLLMEYER
- Monsieur Etienne STREICHER
- Monsieur Bertrand STROCK
- Monsieur Christian SUHR
- Madame Keltouma TAGUINE
- Madame Laurence TAVERNA
- Monsieur Mehmet TEMIZBAS
- Monsieur Philippe TEMPE
- Monsieur Laurent TERRADE
- Monsieur jean-Christophe THILL
- Monsieur Michel THOMAS
- Madame Marie-Christine TONEGUZZI
- Monsieur Christian TOUSSAINT
- Monsieur Van Day TRAN
- Madame Gabrielle TRUNK
- Monsieur Thierry TUTTI
- Monsieur Christophe UEBERSCHLAG
- Madame Sophie UHMANN
- Monsieur Bénédict URBAN
- Monsieur Joël VALENTIN
- Madame Claudine VANARDOIS
- Monsieur Thierry VAN DORMAËL
- Madame Martine VANYEK
- Madame Pascale VEAU
- Madame Christine VETTER
- Monsieur Rui Manuel VICENTE
- Monsieur Hervé VICHERY
- Monsieur Jean-Luc VIOLIN
- Madame Anne-Catherine VIX
- Monsieur Thierry VOGEL
- Monsieur Eric VOLF
- Madame Francine VONAU
- Monsieur Frédéric VONAU
- Madame Liliane VONTHRON
- Madame Régine VONTHRON
- Madame Muriel WAGNER
- Monsieur Philippe WAGNER
- Monsieur Matthieu WALD
- Monsieur Dominique WECK
- Madame Mireille WEHREY
- Monsieur Eric WEISS
- Monsieur Thierry WENTZEL
- Madame Annick WOEHL
- Madame Chantal WOLFER
- Madame Cathy WOLFGRAMM
- Madame Katia YUNGBLUTH
- Monsieur Jean-Claude ZEYER
- Monsieur Alain ZIMMERMANN
- Monsieur Sylvio ZIMMER
- Madame Laurence ZUG
Article 4 : La médaille d’honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame Claudine ACKERMANN
- Monsieur Eric ACKERMANN
- Monsieur Rémy ACKERMANN
- Madame Francine AGUDO-PEREZ
- Monsieur Louis ALVES
- Monsieur Etienne ANDRONACO
- Madame Sabine ANTONUCCIO
- Madame Antoinette ARILLOTTA
- Madame Marie-Laure AUFFRET
- Madame Karine BALLERINI
- Monsieur Mario BALZANO
- Monsieur Thierry BARTH
- Monsieur Richard BATT
- Madame Valérie BAUDOT
- Monsieur Gilles BEDEZ
- Monsieur Benoît BERGDOLL
- Monsieur Yves BERGEIN
- Madame Marie BERTRAND
- Monsieur Bertrand BLIND
- Madame Martine BLONDÉ
- Madame Pierrette BOHRER
- Monsieur Kamel BOUCHERIKA
- Monsieur Hassen BOUGHANMI
- Monsieur Jean-Marie BRAUN
- Monsieur François BRENDEL
- Monsieur Patrick BRESCH
- Madame Marie-José BRIE
- Madame Sylvie BRISWALTER
- Madame Régine BRUNGART
- Monsieur Jean-Luc BRUSSEAU
- Madame Cathy BURKART
- Madame Catherine CANCEL-REMOND
- Monsieur Francesco CAROPPO
- Madame Sylvie CASTELLANO
13 - Monsieur Antoine CERULLO
- Madame Nathalie CHIFLET
- Monsieur Claude CLEMENT
- Madame Sylvie CLEVENOT
- Madame Dominique COLLADO
- Madame Martine CORDONNIER
- Monsieur Christian COURTY
- Monsieur Senol CUCUK
- Monsieur Olivier CULOT
- Madame Pascale CUVELIER
- Monsieur Alain DEBENATH
- Monsieur Virgilio DEL BOVE
- Madame Agnès DENTZ
- Monsieur José-Albino DE VIVEIROS
- Madame Floriane ELISE
- Madame Michèle ERNST
- Monsieur Jean-Jacques FELTIN
- Monsieur Manuel FERNANDEZ
- Madame Martine FERNEY
- Madame Marie-Thérèse FISCHER
- Madame Sonia FONNÉ
- Madame Noëlle FRITSCH
- Monsieur Eric FROIDEFONT
- Madame Madeleine GAERTNER
- Monsieur Christian GAILLARD
- Monsieur Thierry GALLET
- Monsieur Mathurin GANDJIPOU MBALANGUI
- Madame Nathalie GAUER
- Monsieur Philippe GAUTHIER
- Monsieur Jean-Marc GAY
- Madame Bénédicte GIROD
- Madame Martine GISSINGER
- Madame Nathalie GLAENTZLEN
- Monsieur Pascal GLODER
- Madame Gabrielle GOLLENTZ
- Monsieur Antonio GOMES
- Monsieur Jean-Marc GRANDIDIER
- Monsieur Pascal GRIBLING
- Madame Florine GRINGER
- Madame Laurence GROSHANS
- Madame Patricia HAEFFELIN
- Monsieur Jean-Louis HALLER
- Monsieur Michel HAM
- Monsieur Pascal HASSENFORDER
- Monsieur Georges HEINRICH
- Monsieur Philippe HENNER
- Monsieur Dominique HERMANN
- Monsieur Jean Christophe HERQUÉ
- Madame Sylvie HERRMANN
- Monsieur Michel HINSCHBERGER
- Madame Véronica HIRSCH
- Monsieur Hugues HOUSSIERE
- Monsieur Gilles HUMBERT
- Madame Nathalie IDÉE
- Monsieur Eric IMHOFF
- Madame Isabelle ISSENMANN
- Monsieur Christophe JAEGGY
- Madame Jocelyne JAEGY
- Madame Françoise JEANDEL
- Madame Corinne JOST
- Monsieur Pascal KAPP
- Monsieur Dominique KAPPS
- Madame Pascale KENTZINGER
- Monsieur Patrick KEUSCH
- Madame Catherine KREMBEL PFIFFER
- Madame Marielle KUNTZELMANN
- Madame Marielle LACAUT
- Monsieur Manuel LAILLY
- Monsieur François Xavier LAMELA ORELLANA
- Madame Marie-Claire LAMY
- Monsieur Pascal LAUER
- Monsieur Daniel LAURENT
- Madame Joséphine LEGRAND-DESMERY
- Monsieur Dominique LEICHT
- Madame Monique LEOBOLD
- Madame Claudia LEONARDUZZI
- Madame Sylvie LIROT
- Madame Sylvie LITZLER
- Madame Marie-Christine LORENS
- Monsieur Olivier LOSINGER
- Madame Martine LUDWIG
- Monsieur Olivier LUTTENAUER
- Monsieur Robert MAFFE
- Monsieur Rémi MAGEY
- Madame Antonietta MANZO
- Monsieur Frédéric MARTIN
- Madame Janine MARTIN
- Monsieur Jean-Bernard MARTIN
- Monsieur Fabrice MASSA
- Monsieur Eddie MASSON
- Monsieur Eric MATHIS
- Madame Sabine MAURER
- Monsieur Jean-Claude MÉTÉNIER
- Monsieur Christian METZGER
- Madame Sabine METZGER
- Monsieur Dominique MEYER
- Monsieur Jean-Paul MEYER
- Monsieur Jean-Philippe MEYER
- Monsieur Patrick MEYER
- Madame Doris MICHELON
- Madame Calogera MONACHELLO
- Madame Josiane MULLER
- Monsieur Thierry MULLER
- Monsieur Christian MUNSCH
- Monsieur Robert MURÉ
- Madame Malika NESSAIBIA
- Madame Maria-Del-Carmé NICKEL
- Madame Astride NIGLIS
- Monsieur Dominique NIVOIX
- Madame Sylvie OLIVA
- Madame Christine OLY
- Monsieur François ONDO
- Madame Catherine OSSWALD
- Monsieur Christophe OSTER
- Monsieur Daniel PAGNONCELLI
- Monsieur Rui Manuel PEREIRA DO CARMO
- Madame Sonia PETER
- Monsieur Alain PFIHL
- Madame Valérie PILOTELLE
- Madame Isabelle PIRRI
- Madame Sylvie PONTON
- Monsieur Pierre PORFIRIO
14 - Madame Gabrielle QUIKERT
- Monsieur Didier RAPP
- Monsieur José Carlos REBELO
- Madame Christiane REISSER
- Monsieur Christian RICHARD
- Madame Isabelle RIEGERT
- Monsieur Denis RINGLER
- Monsieur Dominique ROTHENFLUG
- Madame Evelyne SAUTEBIN
- Monsieur Frédéric SCHICKLER
- Monsieur Frédéric SCHMIDLIN
- Monsieur Claude SCHMIDT
- Monsieur Edouard SCHMIDT-MORGENROTH
- Monsieur Jean-Michel SCHNEIDER
- Monsieur Joël SCHOENIG
- Madame Anne SCHOEPF
- Madame Michèle SCHUBNEL
- Madame Irène SCHUTZ
- Monsieur Jean-Luc SCHWEBELEN
- Madame Evelyne SCHWOB
- Madame Carole SCIALOM
- Monsieur Jean-Marc SEILLER
- Madame Marie Rose SEMERARO
- Madame Josiane SOLTNER
- Monsieur Serge STROHECKER
- Madame Jocelyne SURO
- Monsieur Jean-Jacques TÉCHER
- Monsieur Christian TOUSSAINT
- Madame Catherine TRESCH
- Madame Florence TSCHUDY
- Madame Laurence URBAN
- Monsieur Fernando VICENTE
- Monsieur Antonio VITAGLIANO
- Monsieur Eric VOLF
- Madame Liliane VONTHRON
- Monsieur Jean-Luc WEBER
- Monsieur Dominique WECK
- Monsieur Michel WEIDER
- Madame Annick WELSCHINGER
- Monsieur Patrick WILLMANN
- Madame Gabrielle WOLFF
- Monsieur David XAYPHRARATH
- Madame Sylvie ZAGLIA
- Monsieur Jacky ZIEGLER
- Madame Huguette ZUCKER
- Monsieur Alain ZUMBIEHL
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 31 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Mohamed ABALHASSANE
15 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RÉSERVÉES
Arrêté du 06 février 2025 modifiant
l’arrêté du 30 octobre 2024, accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille du travail ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 accordant la médaille d’honneur du travail
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
A R R Ê T E
Article 1 : l’article 1er de l’arrêté susvisé et modifié ainsi comme suit : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Mostafa ACHBANI
- Madame Ludivine ADAMCZEWSKI
- Madame Valérie ADOLF
- Monsieur Hassen ADROUG
- Monsieur Frédéric AERTS
- Monsieur Christian AFONSO
- Madame Naïma AÏSSANI
- Madame Marie-Hélène ALESSANDRELLI
- Monsieur Eray ALEV
- Madame Audrey ALLEMANN
- Monsieur Larbi AMHIL
- Monsieur Azdin AMRHAR
- Monsieur Benoît ANCEL
- Madame Aurélie ANDRE - Madame Rachel ANGELIER
- Madame Stéphanie ANNAHEIM
- Monsieur Didier Arry ANNETTE
- Madame Oreda ANOUN
- Madame Elisabeth ANSEL
- Monsieur Steeve ANTER
- Madame Elodie ARIZMENDI
- Monsieur Sandy ASANTE
- Monsieur Ahmed-Salim ATTAB
- Monsieur Cédric AUGER
- Madame Caroline AUGUSTO
- Monsieur Giuseppe AVERSANO
- Monsieur Keramettin AYDOGAN
- Madame Myriam BAADACHE
- Madame Aline BACHSCHMIDT
- Monsieur Daouda BA
- Madame Fabienne BADIQUE
- Monsieur Mohamed BAHASSOU
- Monsieur Jim BANON
- Monsieur Rémy BANZET
- Madame Monika BARANCIKOVA
- Monsieur Hervé BARATTA
- Monsieur Cédric BARBERON
- Monsieur Bao BARBEROU
- Monsieur Orlando BARBOSA
- Monsieur Samuel BARNABE
- Monsieur Manuel BARROS FEIJOO
- Monsieur Mathieu BARSCH
- Monsieur Jérôme BASSO
- Madame France BAUDOUIN
- Monsieur Mohammed BAYADOU
- Madame Adila BAZINE
- Monsieur Lotfi BECHA
- Madame Cindy BECHLER
- Madame Claudia BECHLER
- Monsieur Vincent BECHLER
- Madame Patricia BECKER
- Madame Martine BECK
- Madame Véronique BEDO
- Monsieur Serge BEGHDADI BENSLIMANE
- Monsieur Fabrice BEHRA
- Monsieur Hamid BELAIBOUT
- Monsieur Salim BELAYACHI
- Madame Salima BELGUIDOUM
- Madame Christelle BELLANGER
- Madame Valentine BELON
- Monsieur Selim BEN AJMIA
- Monsieur Sofiyen BEN AJMIA
- Monsieur Nicolas BENATTI
- Monsieur Nabil BENDJABALLAH
- Monsieur Salim BENDJABALLAH
- Madame Samia BENNACER
- Monsieur Vincent BENNER
- Madame Myriam BENZAID
- Madame Fabien BERNARD
- Monsieur Pierre-Louis BERNARDIN
- Monsieur Noël BERNARD
- Madame Isabella BERTOLINI
- Monsieur Davy BEUNARD
- Madame Ludivine BEURVILLE
- Monsieur Philippe BIEHLER
- Monsieur Thomas BIELLMANN
- Monsieur Jérémie BIGAUT
- Madame Alexandra BIGEARD PLOY
- Madame Fabienne BIGOURD
- Madame Dorothée BILBAO
- Madame Danijela BIRMANCEVIC
- Madame Christa BISCHOFF
- Monsieur Jean-Michel BITSCH
- Madame Christelle BITZENHOFER
- Monsieur Pierre-Antoine BLAISON
- Madame Cécile BLECHARZ
- Monsieur Christophe BLUM
- Madame Marie-Angèle BOBENRIETH
- Monsieur Francis BOEHLER
- Madame Valérie BOEHLY GASSER
- Monsieur Gilles BOHL
- Madame Patricia BOHN
- Monsieur Franck BOHRER
- Monsieur Frédéric BOIGEY
- Monsieur Thierry BOLON
- Monsieur Nicolas BOSSENMEYER
- Madame Corinne BOTEMS
- Monsieur Amar BOUALLEG
- Monsieur Mourad BOUAZIZ
- Monsieur Reda BOUAZZA
- Monsieur Nacer BOUCHEMEL
- Monsieur Azzadine BOUDELIOU
- Madame Malika BOUDOUKHA
- Monsieur Abdelrani BOUHECHICHA
- Madame Rachida BOUKHAL
- Monsieur Omar BOULKAMH
- Monsieur Mathieu BOUR
- Madame Katia BOURQUARD
- Monsieur Kamel BOUSERRA
- Monsieur Mostafa BOUYARDEN
2 - Madame Véronique BOYER
- Monsieur Yusuf BOZKURT
- Monsieur Stève BRANDSTAEDT
- Monsieur Christophe BRAULT
- Monsieur Thierry BRENNA
- Madame Amaelle BRONDET
- Monsieur Christophe BROSSAY
- Madame Céline BRUGGER-FRANCK
- Monsieur Jérôme BRUN
- Madame Sandrine BRUNORI
- Madame Florence BRYON
- Madame Sabine BURGHGAEVE
- Monsieur Yannick BURGUNDER
- Madame Aurélie BURY
- Monsieur Giuseppe BURZESE
- Monsieur Frédéric BUTZ
- Madame Françoise CALAME
- Monsieur Nicolas CALPAS
- Monsieur Christian CAMBON
- Madame Hulya CANKAYA
- Madame Estelle CANONICO
- Monsieur Osman CAN
- Madame Amandine CARBONERO
- Monsieur Anthony CARNEIRO
- Monsieur Julien CAROZZI
- Monsieur Philippe CASOTTI
- Monsieur Matthieu CAUBERT
- Monsieur Marc CAULET
- Madame Catherine CAUSSE
- Madame Josiane CEDOLIN
- Madame Rosaline CEROI
- Monsieur Dursun CEYLAN
- Madame Christine CHABOD
- Madame Gwenaelle CHABOT
- Madame Céline CHABRIER
- Monsieur Nong CHANTHALANGSY
- Monsieur Youssef CHARAKANE
- Monsieur Nizar CHARNI
- Madame Carole CHARPIOT
- Monsieur Frédéric CHASTANET
- Monsieur Jean-Jacques CHEMINEAU
- Madame Catherine CHENCINER
- Madame Raissa CHERIER
- Monsieur Frédéric CHEVRIER
- Monsieur Cédric CHIAPPA
- Madame Valérie CLEMENTZ
- Monsieur Michel CLERC
- Madame Sandrine CLOYSIL
- Madame Maryline CLUR
- Madame Peggy COLLIARD
- Madame Mathilde COLSON
- Monsieur Florin CONSTANTIN
- Madame Anne CONVERSEY
- Monsieur Christopher CORIANDRO
- Monsieur Didier COUGET
- Madame Betty COURTALIN
- Monsieur Mamadou DABO
- Monsieur Eric DAL CIN
- Madame Nicole D'ALESSIO
- Monsieur Olivier DAMAND
- Monsieur Laurent D'ANGELO
- Monsieur Christophe DANNER
- Madame Anne DANOIS
- Madame Miquelina DE ALMEIDA PINTO
- Madame Catherine DEBENATH
- Madame Karine DEBENATH
- Madame Virginie DEBENATH
- Monsieur Laurent DEBUY
- Madame Oznur DE CASTRO
- Madame Sylvie DECHRISTE
- Monsieur David DECKER
- Madame Aurélie DEJOYE
- Monsieur Michaël DELABY
- Madame Cathy DEL BURGO
- Madame Julie DELINDE-STOELTZLEN
- Monsieur Yvan DELOUP
- Madame Laura DE LUCA
- Monsieur Eric DEMIC
- Madame Nergiz DEMIR
- Madame Marie DEMOULIN
- Monsieur Yann DENDAYNE
- Madame Maïté DENIAU
- Madame Patricia DE OLVEIRA
- Monsieur Guillaume DESSOUD
- Monsieur Lassana DIABIRA
- Madame Carine DILLMANN
- Monsieur Laurent DISCOURS
- Monsieur Florian DOBUCKI
- Madame Sandra DOS REIS
- Monsieur Nicolas DOUCHET
- Monsieur Thomas DREWNOWICZ
- Monsieur Mohamed DRIHEM
- Madame Halima DROUAZ
- Madame Sandrine DUBAIL
- Monsieur Jérôme DUBEL
- Monsieur Marc DUBOIS
3 - Madame Karine DUHOUX
- Madame Géraldine DUMAS
- Monsieur Jean-Philippe DUNIAU
- Madame Christiane DURAIN
- Monsieur Gilles DZIOBEK
- Monsieur Lionel EBELE
- Madame Annie ECKERT
- Madame Cindy ECKES
- Madame Anita EHRET
- Monsieur Martial EISELE
- Madame Donia EL IDRISSI
- Monsieur Feis EL MADIOUNI
- Madame Nawale EL MADIOUNI
- Monsieur Emmanuel EMMENECKER
- Madame Maureen ERDINGER
- Madame Cemile ERKOÇ
- Madame Brigitte ESLINGER
- Monsieur Malek ESSAHELI
- Monsieur Hafid ESSAYI
- Madame Crestina ESTEVES
- Madame Mélanie FABER
- Monsieur Claude FAHRNER
- Monsieur Vincent FALLECKER
- Madame Valérie FALLET
- Madame Emilie FANNI
- Monsieur Zied FATHALLI
- Madame Céline FELGEIROLLES
- Monsieur Joël FELLER
- Monsieur Alexandre FELLMANN
- Monsieur Arnaud FENOYER
- Monsieur Mehdi FERDJI
- Madame Elodie FERNANDEZ
- Monsieur Joaquim FERREIRA
- Monsieur Cyril FESSLER
- Monsieur Antoine FIDANZA
- Madame Nadine FINKBEINER
- Monsieur Fabien FISCHER
- Monsieur Stéphan FLAESCH
- Madame Blandine FLEITH
- Madame Déborah FLEITH
- Monsieur Emile FLUHR
- Madame Céline FOHRER
- Monsieur Jean FONTAINE
- Madame Anne-Laure FORNEZZO
- Madame Coralie FOULON
- Monsieur Michel FOURG
- Monsieur Arnaud FRANCOIS
- Madame Sandrine FRECHARD
- Madame Claudia FREYBURGER
- Monsieur Matthieu FREYDRICH
- Monsieur Eric FRISER
- Madame Catherine FRITSCH
- Monsieur Raphaël FRITSCH
- Madame Anita FROEHLICH
- Madame Dolorès FULHABER
- Monsieur Thierry FURLER
- Madame Doriane FURLING
- Madame Nathalie GALMICHE
- Monsieur Rachid GANTAR
- Madame Laurence GASSER
- Madame Stéphanie GASSER
- Monsieur Sébastien GASSMANN
- Monsieur Eric GAST
- Monsieur Eric GAUDEFROY
- Monsieur Marc GAUTHIER
- Madame Céline GAVA
- Monsieur Lionel GAVALET
- Madame Géraldine GAY
- Monsieur Guillaume GENOT
- Monsieur Patrick GEORGES
- Monsieur Emmanuel GEYER
- Monsieur Mickaël GILLER
- Monsieur Jean-Sébastien GILLES
- Madame Laetitia GIRARDEY
- Madame Nathalie GIRARDOT
- Madame Claudine GISIE
- Madame Céline GISSINGER
- Monsieur Denis GISSINGER
- Monsieur Claudio GIUDITTA
- Madame Marlène GODINHO
- Monsieur Luc GODIN
- Monsieur Hubert GOERTZ
- Monsieur Paulo GOLDSTEIN
- Madame Nathalie GORDIEN
- Monsieur Guillaume GORNAY
- Madame Christel GOSSELIN
- Monsieur Emmanuel GRAFFI
- Madame Sandra GRAMLICH
- Madame Biljana GRBIC
- Madame Isabelle GREINER
- Madame Colette GRINGER
- Monsieur Frédéric GRIVEL
- Monsieur Paul GRONDIN
- Monsieur François GROSHENY
- Monsieur Sylvain GROS
- Monsieur Pascal GROTZINGER
4 - Madame Céline GRUENER
- Monsieur Julien GSELL
- Monsieur Younes GUELAI
- Monsieur Fahim GUENDOUZ
- Monsieur Georges GUERIN
- Madame Perrine GUGENBERGER
- Monsieur David GUILHERMINO
- Madame Sabine GUILLEMIN
- Monsieur Grégory GULLY
- Madame Sandrine GUNTI
- Monsieur Cyrille GUR
- Madame Céline GUTH
- Monsieur Guillaume HABERBUSCH
- Monsieur Gilles HAENN
- Monsieur Jean-René HAGENMULLER
- Madame Isabelle HAGENSTEIN
- Madame Audrey HALLER
- Monsieur Christophe HARSTER
- Monsieur Alexandre HASSENFORDER
- Monsieur Mickaël HASSENFORDER
- Madame Natacha HAUSHERR
- Madame Anissa HECHT
- Monsieur Mickaël HECQUARD
- Monsieur Etienne HEIZMANN
- Madame Virginie HELIES
- Monsieur Nourredine HEMADNA
- Madame Anne-Sophie HERMENT
- Monsieur Gilles HERNANDEZ
- Monsieur David HERRANZ
- Monsieur Benoît HERR
- Madame Sandrine HERRO
- Madame Pauline HETZMANN
- Monsieur Yann HEYD
- Madame Florence HILDENBRAND
- Madame Emilie HIRLEMANN
- Monsieur Michel HISSUNG
- Madame Jennifer HOARAU
- Monsieur Julien HODINO
- Madame Magali HODINO
- Monsieur Philippe HOERNER
- Madame Stéphanie HOFFERT
- Monsieur Jean-François HOFF
- Madame Anne HOFMANN
- Monsieur Anthony HOUGUE
- Monsieur Jean-Yves HOYT
- Madame Cindy HUEBER
- Madame Stéphanie HUEBER
- Madame Claudine HUG
- Monsieur Michel HUG
- Monsieur Laurent HUNSINGER
- Monsieur Denis HUSSER
- Monsieur Frédéric HUTSCHKA
- Monsieur Emmanuel ILTIS
- Monsieur François ISAERT
- Madame Béatrice ISSNER
- Madame Marie-Paule JACOULET
- Monsieur Thierry JACQUIN
- Monsieur David JAEGLE
- Madame Fatima JANATI IDRISSI
- Monsieur Jérôme JANOT
- Monsieur Alberto JARDIM ARRAIOL
- Madame Nathalie JEANBLANC
- Monsieur Daniel JECKERT
- Madame Daniella JEDELE
- Madame Sandra JENN
- Madame Sophie JETZER
- Madame Muriel JOHO
- Madame Régine JOSSEROND
- Madame Déborah JUD
- Madame Valérie JUILLET
- Monsieur Gilles JUNCKER
- Madame Valérie KAMMERER
- Madame Laurence KAPP
- Monsieur Jaad KARDOUS
- Monsieur Laurent KARKOSKA
- Monsieur Anis KAROUI
- Monsieur Moussa KASMI
- Madame Malika KAUFFMANN
- Madame Fanny KAYSER
- Monsieur Yakup KAZ
- Madame Nadine KELLER
- Monsieur André KEMPF
- Monsieur David KERN
- Madame Eva KERN
- Monsieur Bernard KIENLEN
- Monsieur Marc KIRCHHOFFER
- Monsieur Benjamin KLEIN
- Monsieur Pascal KLEIN
- Madame Géraldine KLINGER
- Monsieur Frédéric KLINZIG
- Monsieur Laurent KNETTEN
- Madame Ruth KNOPF
- Monsieur Ozbek KOCA
- Madame Sandrine KOEGLER
- Madame Nelly KOHLER
- Madame Susanne KOLLMANN-KEMPF
5 - Monsieur Christophe KONRATH
- Monsieur Ali KOSANAK
- Monsieur Mutlu KOYMEN
- Monsieur Sébastien KRAUTH
- Monsieur Eric KRITTER
- Monsieur Marc KRUMB
- Monsieur Nicolas KRUST
- Madame Sabrina KRYZS
- Madame Nadine KUBLER
- Madame Hélène KUGEL
- Madame Dominique LABROCHE
- Monsieur Jérôme LAEMMEL
- Madame Marie-Anne LAHOUSINE
- Monsieur Emmanuel LALWE
- Madame Céline LAMOUCHE
- Madame Chantal LANG
- Monsieur Vladimir LANG
- Madame Elodie LA ROCCA
- Monsieur Bruno LAVAL
- Monsieur Olivier LAVAUX
- Monsieur Bouraoui LAYOUNI
- Monsieur Joseph LAZZERINI
- Madame Nathalie LAZZERINI
- Monsieur Eric LECLAIRE
- Madame Florence LECLAIRE
- Monsieur François LECOINTE
- Monsieur François LECOMTE
- Monsieur Franck LE CORRE
- Madame Anny LEDIG
- Madame Anne-Françoise LEFEVRE
- Monsieur Rémy LE GUILCHER
- Madame Aurore LEHR
- Monsieur Roland LEININGER
- Monsieur Philippe LEITHEIM
- Monsieur Alexandre LEJAYE
- Monsieur Philippe LELARD
- Monsieur Nicolas LEMBLE
- Madame Anne-Catherine LERDUNG
- Monsieur Christophe LIMON
- Monsieur Julien LIROT
- Monsieur Rodolphe LISCHKA
- Madame Judith LO BRUTTO
- Monsieur Jacques LOETSCHER
- Monsieur Nicolas LOOS
- Madame Nada LORANG
- Monsieur Anthony LORENZON
- Monsieur Jean-Marie LOTTE
- Madame Virginie LOUVEAU
- Monsieur Jean-Philippe LUANGKHOT
- Madame Sibel LUDWIG
- Monsieur Enver LUFAJ
- Monsieur Franck LULIN
- Monsieur Philippe LUTRINGER
- Madame Angélique LYON
- Madame Nora MAALEM
- Monsieur Sébastien MACIA
- Monsieur Pascal MADAR
- Madame Vanessa MAGGI
- Madame Christine MAIRE
- Monsieur Mathieu MAIRE
- Monsieur Rachid MALLAS
- Monsieur Karim MALLEM
- Monsieur Matthieu MANN
- Madame Sandrine MARCHAL
- Madame Patricia MARCOT
- Madame Véronique MARGOT
- Monsieur Daniel MARINHO
- Madame Nathalie MARION
- Monsieur Nicolas MARION
- Madame Valérie MARTELET
- Monsieur Franck MARTEL
- Monsieur Jérôme MARTEL
- Madame Viviane MARTIGNON
- Madame Isabelle MARTIN
- Monsieur Jean-Marie MARTIN
- Monsieur Jérôme MARTIN
- Madame Maud MASSON
- Madame Audrey MATHIEU
- Monsieur Vincent MATURANA
- Madame Claire MAURER
- Monsieur Amar MAZOUZ
- Monsieur Sébastien MEDER
- Monsieur Gustav MEEDT
- Monsieur Alexandre MENET
- Monsieur Laurent MERCKLIN
- Monsieur Michel MERLET
- Monsieur Franck MESSINA
- Monsieur Frédéric METZGER
- Madame Audrey MEYER
- Monsieur Fabrice MEYER
- Madame Marie-Paule MEYER
- Monsieur Pascal MEYER
- Madame Séverine MEYER
- Monsieur Thomas MEYER
- Monsieur Mickaël M'GUIRISIMA
- Madame Nathalie MICHELAT
6 - Madame Marie-Laure MICHEL
- Monsieur Jean-Claude MIESCH
- Monsieur Laurent MILLE
- Madame Emilie MILLON
- Monsieur Roland MINERY
- Monsieur Raphaël MINGORI
- Monsieur François MINISINI
- Madame Caroline MIRA
- Madame Céline MONAMI
- Monsieur Yves MONNIER
- Madame Alexandra MONTIGNY
- Monsieur Jean-Marc MONZEIN
- Monsieur Alexandre MOREL
- Monsieur Loïc MOREL
- Madame Susie MORIM
- Monsieur César MOROSINOTTO
- Monsieur Aziz MORTADI
- Madame Annabelle MOSER
- Madame Corinne MOSSER
- Monsieur Stéphane MOUREAUX
- Monsieur Emir MUJADZIC
- Madame Florence MULLER
- Monsieur Pascal MULLER
- Monsieur Patrick MUNDINGER
- Madame Christelle MUTH
- Monsieur Brahim NAIBAT
- Madame Damienne NARÇON
- Monsieur Yves NAST
- Monsieur Olivier NATTER
- Monsieur Pierre NATTER
- Madame Sandra NATTER
- Monsieur Nicolas NEDEY
- Monsieur Dris NEGHOUCHE
- Madame Nadège NEVELESTYN
- Monsieur Pierre NEYER
- Monsieur Jean-Charles NOTTER
- Madame Séverine OBRINGER
- Monsieur Nicolas OHLMANN
- Monsieur Christophe ORTIS
- Madame Sonia OSMANI
- Monsieur Cédric OTTMANN
- Madame Chaharazed OUENDAJI
- Madame Badiha OUGHEDNI
- Monsieur Sébastien PAPI
- Madame Sophie PARMENTIER
- Monsieur Stéphane PASQUET
- Madame Corinne PATUEL
- Madame Gabrielle PAULUS
- Madame Ingrid PEM
- Monsieur Fernand PEREIRA
- Monsieur Jérôme PERESTRELO
- Madame Alexandra PEREZ
- Madame Marie Lise PERRIN
- Monsieur Nicolas PERRIN
- Monsieur Thierry PERRIN
- Monsieur Eric PERUGGINI
- Monsieur Luc PETER-CONTESSE
- Monsieur Yann PETERSCHMITT
- Monsieur Radomir PETROVIC
- Monsieur Cédric PFISTER
- Monsieur Cédric PFLIEGER
- Monsieur Julien PHILIPPE
- Monsieur Manuel PICCINELLI
- Madame Marie-Dominique PICCIOLI
- Monsieur François PILLER
- Monsieur Stéphane PIMMEL
- Madame Emilie PINGENAT
- Monsieur Frédéric PINOT
- Monsieur Filipe PINTO DA COSTA
- Madame Dominique PIQUET
- Madame Stéphanie PIRRA
- Monsieur Luc PLATZ
- Monsieur Isidore PODENCE
- Monsieur Michaël POIZOT
- Madame Agnieska PORAJ
- Monsieur Amel POSAVLJAK
- Madame Karen POURTY
- Madame Céline PRIME CHAUDRONNIER
- Monsieur Olivier PRIMUS
- Madame Patricia PROBST
- Madame Mélanie PULJER
- Monsieur Sébastien PUPKA
- Madame Alexandra PUTZIG
- Monsieur Montacir QALLAD
- Monsieur Olivier QUIQUEREZ
- Monsieur Sandro RANIERI
- Monsieur Jean RAPP
- Monsieur Christophe RAUSCHER
- Madame Dorothée REBERT
- Madame Virginie REES
- Monsieur Jean-Claude REHM
- Monsieur Luc REIBEL
- Madame Frédérique REICHENBACH
- Madame Isabelle REINBERGER
- Madame Sylvia REMETTER
- Madame Nathalie REMOND
7 - Madame Florence RIBEIRO
- Monsieur Christian RICHARD
- Madame Marie-Gaëlle RICHART
- Monsieur Madjidhoubi RIDJA
- Monsieur Samuel RIEGER
- Monsieur Jean-François RIEGERT
- Madame Sabrina RIETH
- Monsieur Christian RINGWALD
- Madame Christelle RISS
- Madame Myriam RITTER
- Monsieur Bertrand RIVIERE
- Monsieur Jean-Claude ROBERT
- Monsieur Lionel ROGENMUSER
- Monsieur Lionel ROHMER
- Monsieur Christophe ROLAND
- Madame Julie ROMON
- Monsieur David ROSSE
- Monsieur Anthony ROSSETTI
- Madame Carine ROTH
- Monsieur Clive ROUGEOT
- Monsieur William ROUGEOT
- Monsieur Daniel ROUSSEAU
- Madame Anne ROUX
- Monsieur Franck ROUX
- Madame Lara ROUX
- Madame Tania RUCH
- Madame Dorothée RUGINIS
- Monsieur Thomas RUMA
- Monsieur Stéphane RUNACHER
- Monsieur Jean-Marc RUSCH
- Madame Christelle RUSQUE
- Monsieur Nicolas RUTTER
- Madame Véronique SALMAN
- Monsieur Fabien SANGIOVANNI
- Monsieur Christophe SANTOS
- Madame Sandra SANZ
- Monsieur Fabrice SAVERINO
- Monsieur Omar Sbai SBAALLIL
- Monsieur Gilles SCANDELLA
- Madame Claudia SCANU
- Madame Fabienne SCHAAL
- Madame Elodie SCHAERER
- Monsieur Vincent SCHANG
- Madame Katia SCHAUB GIANCOLA
- Monsieur Emmanuel SCHERER
- Monsieur Thierry SCHERER
- Monsieur Cédric SCHERRER
- Monsieur Hubert SCHIELÉ
- Madame Laurence SCHIELIN
- Monsieur Hervé SCHIESSLE
- Madame Isabelle SCHILLINGER
- Madame Marie-Josée SCHLATTER
- Madame Tiziana SCHLIENGER
- Madame Valérie SCHMELZER
- Monsieur Michel SCHMIDLIN
- Madame Elsa SCHMITT
- Monsieur Emmanuel SCHMITT
- Monsieur Frédéric SCHMITT
- Madame Isabelle SCHMITT
- Madame Vanessa SCHMITT
- Madame Déborah SCHORR
- Monsieur Laurent SCHRECK
- Madame Mélanie SCHREIBER
- Monsieur Franck SCHULLER
- Monsieur Eric SCHULTZ
- Monsieur Loïc SCHUMPP
- Madame Fanny SCHWARTZ
- Monsieur Jonathan SCHWARZ
- Madame Carmen SCHWEIN
- Madame Céline SEGAT
- Monsieur Serge SEIGNEZ
- Monsieur Mustapha SELLAMI
- Madame Linda SENTUC
- Monsieur Hervé SERIO
- Madame Sabine SERVIN
- Madame Sandrine SERY
- Monsieur Gaël SEURET
- Madame Nadia SIBILLE
- Madame Angélique SIGWALT
- Monsieur Manuel SIMOES
- Madame Mylène SIMON
- Madame Anne SINGER
- Monsieur Yannick SINNGRUN
- Monsieur Michel SKOROPAD
- Monsieur Ludovic SMOCZYNSKI
- Madame Marie-Christine SOARES
- Monsieur Kamal SOIDIKI
- Monsieur Samuel SOTIRELIS
- Monsieur Cong Sang SOU
- Monsieur Yannick SOULAGNAT
- Monsieur Clément SPAETY
- Monsieur Thomas SPINA
- Madame Christine SPIRY
- Madame Caroline SPONY
- Monsieur Lukasz SROGOSZ
- Monsieur Laurent STARCK
8 - Madame Alexandra STEMMELIN
- Madame Délia STIMOLO
- Monsieur Stéphane STIMPFLING
- Monsieur Gary STOECKLIN
- Madame Laurence STOECKLIN
- Monsieur Raphaël STOFFEL
- Madame Sokhary SUON
- Monsieur Nicolas SUREAU
- Madame Audrey SUTTER
- Monsieur Masanori SUZAKI
- Monsieur Guy SZAFINSKI
- Madame Murielle SZPEISMAN
- Madame Fatéha TABIB
- Monsieur Cédric TALEUX
- Monsieur Stéphane TAM
- Monsieur Etienne TASSOT
- Madame Bernadette TAVONE
- Monsieur Phetra TEAN
- Madame Sultan TEKIN
- Madame Olivia TEMPE
- Madame Claire THEVENOT
- Madame Sandrine THIBOT
- Monsieur Nicolas THIERY
- Monsieur Cédric THOMANN
- Monsieur Hichame TIKRADE
- Monsieur Yannick TOLLINI
- Madame Mélanie TON THAT
- Monsieur Julien TRAN-VAN
- Monsieur David TRAPP
- Madame Soraya TSALOUB
- Monsieur Frédéric UHL
- Monsieur Cédric URBAN
- Madame Corine URBAN
- Madame Christelle UTARD
- Madame Marie VAILLANT
- Monsieur Martial VAIRAC
- Madame Laurence VALENTIN
- Monsieur Laurent VALENTIN
- Monsieur Fabien VALLE
- Madame Géraldine VANWORMHOUDT
- Madame Cindy VAUT
- Madame Estelle VILLA
- Monsieur Nicolas VILLAIN
- Monsieur Nicolas VIRON
- Madame Valérie VISCAINO
- Madame Cécile VOEGELIN
- Madame Anne VOGEL
- Monsieur Jean-Joseph VOINSON
- Monsieur Guillaume VONARB
- Madame Marisa VONESCH
- Monsieur Mathieu VRABELY
- Monsieur Franck WACH
- Madame Marion WADEL
- Madame Magali WANTZ
- Monsieur Frédéric WEBER
- Monsieur Michaël WEBER
- Madame Nicole WEBER
- Monsieur Vincent WEICK
- Madame Patricia WEIGEL
- Monsieur Christophe WEISSENBERGER
- Monsieur Geoffroy WELKER
- Monsieur Eric WELTZER
- Madame Marie WIEDERKEHR
- Madame Aline WINKLER
- Monsieur Frédéric WINTENBERGER
- Monsieur Eric WINTERSTEIN
- Madame Estrela WIRTZ
- Monsieur Laurent WITTISCHE
- Monsieur Matthieu WITTMANN
- Monsieur Vincent WITTMER
- Madame Emilienne WODEY
- Monsieur Michel WOITZIK
- Madame Rachel WOLF
- Monsieur Christophe WUEST
- Monsieur Stéphane WURSTEISEN
- Madame Céline WURTZ
- Monsieur Berkant YUKSEL
- Madame Leyla YUKSEL
- Monsieur Najib ZAHRANE
- Monsieur Mohammed ZALANI
- Monsieur Nicolas ZEHRFUSS
- Monsieur Vincent ZEISSER
- Madame Cathy ZIEL
- Monsieur Cyril ZIGNANI
- Madame Esther ZIMMERLIN
- Madame Patricia ZIMMERMANN
- Madame Teresa ZIMMERMANN
- Madame Sanae ZIMRANI
- Madame Régine ZINDY
- Madame Anne ZIRN
- Monsieur Christophe ZUCCA
- Monsieur Lionel ZUSSY
- Madame Juliette ZWENGER
9 Article 2 : L’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi comme suit : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame Sylvia ADAM
- Monsieur Christian AFONSO
- Madame Christine AIMEUR
- Monsieur Bratislav ALEKSIC
- Monsieur Fernando ALVES DE OLIVEIRA
- Monsieur Eric AMBIEHL
- Monsieur Patrice AMBIEHL
- Madame Céline ANSELME
- Monsieur Fabrice ANTOINE
- Monsieur Fiorenzo ANTONELLI
- Monsieur Steeve ARENA
- Monsieur Rocco ARILLOTTA
- Madame Estelle ARMBRUSTER
- Monsieur Frédéric ARMBRUSTER
- Madame Marie-Laure ARMBRUSTER
- Monsieur Christophe ARNOLD
- Monsieur Samuel AZIAKA
- Monsieur Eric BABILON
- Monsieur Laurent BADER
- Monsieur Thierry BARADEL
- Monsieur Fabrice BASS
- Madame Valérie BATACHE
- Madame Christine BATLOT
- Monsieur Dominique BATTAGLIA
- Monsieur Laurent BAUDOT
- Monsieur Thierry BAUER
- Monsieur Philippe BEAUVAIS
- Monsieur Frédéric BECK
- Madame Patricia BECK
- Monsieur Christian BECOURT
- Madame Fabienne BEHRA
- Madame Christelle BELLANGER
- Monsieur Joseph BELLEMARE
- Monsieur Jean Luc BELZUNCE
- Monsieur Rui BENTO
- Madame Nadine BERCHIAT
- Monsieur Habib BERKENE
- Monsieur Jean-Marie BERLINGER
- Monsieur Antoine BERNABEL
- Monsieur Laurent BERNARD
- Monsieur Georges BERTHOME
- Monsieur Sébastien BETTER
- Madame Sandrine BIBER
- Monsieur Philippe BIEHLER
- Monsieur Jean-Jacques BIGARÉ
- Madame Gabrielle BINDER
- Madame Mireille BIXEL
- Monsieur Eric BIZET
- Monsieur Vladica BLAGOJEVIC
- Madame Anne BLANCK
- Monsieur Yves BLONDÉ
- Madame Frédérique BOEHM
- Monsieur Gilles BOHL
- Monsieur Christian BOHN
- Monsieur Franck BOHRER
- Madame Carole BOITARD
- Monsieur Vincent BOITEUX
- Monsieur Thierry BOLON
- Madame Sandra BONANI
- Monsieur Claude BONNEMAISON
- Madame Nora BOUAFIA
- Monsieur Samir BOUDEGHDEGH
- Monsieur Ahmed BOUKETTA
- Madame Florence BOULAN
- Monsieur Sébastien BOURIQUET
- Monsieur Bruno BOURSE
- Monsieur Jean-Philippe BRIOT
- Madame Isabelle BRITSCHU
- Madame Josiane BRODBECK
- Monsieur Eric BRUNIQUET
- Monsieur Grégory BUCH
- Madame Marie-Pascale BUCH
- Madame Claudine BUDER
- Monsieur Olivier BURGER
- Monsieur Bruno CACHOT
- Monsieur Frédéric CALDERARA
- Monsieur Christian CAMBON
- Madame Laurence CANONICA
- Monsieur Philippe CAPOULADE
- Madame Corinne CAPPELLETTI
- Monsieur Ludovic CARAT
- Monsieur Marc CAULET
- Madame Josiane CEDOLIN
- Monsieur Murat CETINKAYA
- Monsieur Dursun CEYLAN
- Madame Carole CHARPIOT
- Monsieur Yves CHASTANG
- Madame Nathalie CHEVALIER
10 - Monsieur Stéphane CHEVAL
- Madame Murielle CHIFFAUT
- Monsieur Bruno CHIRAC
- Madame Valérie CHOLEY
- Monsieur Quan Duc CHUNG
- Monsieur Michel CLAUDEPIERRE
- Madame Valérie CLEMENTZ
- Madame Nathalie CLEQUIN
- Monsieur Michel CLERC
- Madame Sandrine COLIN
- Monsieur Philippe COLLOTTE
- Monsieur Stéphan CONSTANZER
- Monsieur Jean-Luc COQUIBUS
- Monsieur Christophe COTE
- Monsieur Lionel CYBINSKI
- Monsieur Julio DA COSTA
- Monsieur Thierry DANGLER
- Monsieur Omar DARDOURI
- Monsieur Gabriel DA SILVA VIDAL
- Madame Michèle DAVID
- Monsieur François DEBETENCOURT
- Monsieur Laurent DEBUY
- Madame Gorette DE CARVALHO
- Madame Sandrine DELAIN
- Monsieur Jean-Luc DELANNOY
- Monsieur David DEMANGE
- Monsieur Philippe DEPARIS
- Monsieur Bertin DEVEZ
- Monsieur Nelson DE VIVEIROS
- Madame Violeta DIETSCH
- Monsieur Gérald DONZEL
- Monsieur José DOPLER
- Monsieur Eric DORI
- Madame Nathalie DREYFUS
- Monsieur Thierry DUBIEF
- Monsieur Marc DUBREIL
- Monsieur Yannick DUMAS
- Monsieur Patrick DUPON
- Madame Noëlle DUPUY
- Madame Christiane DURAIN
- Monsieur Pascal DURR
- Monsieur Philippe EBMEYER
- Monsieur David ECAROT
- Monsieur Christophe EDEL
- Monsieur Laurent EDEL
- Madame Nathalie EHRET
- Monsieur Pierre EHRET
- Monsieur David ELBLING
- Monsieur Mustapha EL HANBALI
- Monsieur Karim EL OUALI
- Madame Sandra ELSER
- Monsieur Christophe ENDERLIN
- Madame Marie Denise ETIENNE
- Monsieur Jean-Marc ETTLEN
- Madame Nadia FABREG
- Monsieur Medloum FEGHOUL
- Madame Manuela FESSARD
- Monsieur Sébastien FIECK
- Monsieur Jean-Marc FIEDLER
- Madame Cathy FILET
- Madame Nathalie FILLINGER
- Monsieur Frédéric FINCK
- Monsieur Claude FISCHER
- Monsieur Serge FISCHER
- Monsieur Claude FLEITH
- Monsieur Joël FLORY
- Madame Monique FLORY
- Monsieur Sébastien FLORY
- Monsieur Michel FLUHR
- Monsieur Pascal FOERNBACHER
- Monsieur Eric FORTEAU
- Monsieur Paulo FREITAS
- Madame Christine FREYBURGER
- Monsieur Pascal FREY
- Monsieur Vincent FREY
- Monsieur Eric FRISER
- Monsieur Pascal FUHRMANN
- Monsieur Yves FURST
- Monsieur Damien GALLET
- Madame Nathalie GALMICHE
- Madame Valérie GANTER
- Monsieur Jean-Philippe GASSMANN
- Monsieur Laurent GAUTHERAT
- Monsieur Marc GAUTHIER
- Monsieur Olivier GAVOILLE
- Monsieur Fabrice GEILLER
- Monsieur Ibrahim GENC
- Monsieur Patrick GEORGES
- Monsieur Patrick GERIG
- Monsieur Emmanuel GEYER
- Madame Séverine GEYER
- Madame Samia GHEZALA
- Madame Anne Marie GINGLINGER
- Monsieur Denis GISSINGER
- Madame Sandra GMAEHLE
- Monsieur Hubert GOERTZ
11 - Madame Isabel GONCALVES
- Monsieur Jean GRANDEMANGE
- Monsieur Gabriel GRASSER
- Madame Catherine GRAVEY
- Monsieur Michel GRIFFOND-BOITIER
- Monsieur Frank GRIGNON
- Madame Colette GRINGER
- Monsieur Frédéric GRIVEL
- Madame Christine GROB
- Monsieur Joël GRODWOHL
- Madame Sandrine GROFF
- Monsieur Jean-Christophe GROSHENY
- Monsieur Christophe GSELL
- Monsieur Michel GSELL
- Madame Laurence GUERRA
- Madame Annabelle GUILLAUME
- Madame Sandrine GUNTI
- Monsieur Christian GUTH
- Madame Fabrina GUTZWILLER
- Madame Nathalie GUY
- Monsieur Fabrice HABERER
- Monsieur Jean-René HAGENMULLER
- Monsieur Mohamed HALIEM
- Madame Frédérique HALLE
- Monsieur Nicolas HAMMERER
- Monsieur Patrick HANAUER
- Monsieur El Rhazi HANI
- Madame Martine HANSER DUPUY
- Madame Saliha HANSER
- Monsieur Frédéric HARTMANN
- Madame Ginette HEBERT
- Monsieur Joël HECKE
- Madame Valérie HECK
- Madame Caroline HEILIG
- Madame Nathalie HEIM
- Monsieur Etienne HEIZMANN
- Madame Françoise HEIZMANN
- Madame Fabienne HELL
- Madame Barbara HERMANN
- Madame Anne-Sophie HERMENT
- Monsieur Frank HEROLD
- Monsieur Stéphane HERPIERRE
- Madame Mireille HERRMANN
- Monsieur Dominique HESS
- Monsieur Yann HEYD
- Madame Anne HOFFNER
- Madame Claudine HOLSTEIN
- Monsieur Marco HOLUB
- Monsieur Vincent HOOHS
- Madame Rachel HORBER
- Madame Sandrine HORN
- Madame Murielle HUCK-LEVET
- Monsieur Mathieu HUG
- Monsieur Frédéric HUMBERT
- Madame Angélique HUMETZ
- Monsieur Jean-Frédéric HUMMEL
- Madame Didier HURTH
- Monsieur Jean-Luc HUTIN
- Monsieur Emmanuel ILTIS
- Monsieur Rocco IMPERIALE
- Madame Béatrice ISSNER
- Madame Christelle JACQUINOT
- Monsieur Céline JAECKER
- Monsieur David JAEGLE
- Madame Nathalie JEANBLANC
- Madame Nathalie JEAN
- Monsieur Christophe JEANNIN
- Madame Marie-Laure JEANROY
- Madame Christine JEANTET
- Monsieur Pascal JENN
- Madame Sandra JENN
- Madame Sophie JETZER
- Monsieur Christophe JOST
- Monsieur Jérôme JOURDAN
- Madame Christelle JUNKER
- Monsieur Farid KACHID
- Madame Laurence KAPP
- Monsieur Mahmut KARAKUS
- Monsieur André KELLER
- Monsieur Etienne KELLER
- Monsieur Laurent KELLER
- Monsieur Christian KETTERLE
- Monsieur Hai KHENG
- Monsieur Richard KIENTZLER
- Madame Sandrine KIENY
- Monsieur Nihat KILIC
- Monsieur Pascal KLEIN
- Madame Estelle KOCH
- Monsieur Guy KOCH
- Madame Sandrine KOCH
- Madame Manuela KOENIG
- Monsieur Yves KOENIG
- Monsieur Maurice KOESSLER
- Monsieur Robert KOHLER
- Madame Nadine KOLODZIEJ
- Madame Aline KOPP
12 - Monsieur Jean-Claude KRAFFT
- Monsieur Roland KRAFFT
- Monsieur Marc KRUMB
- Madame Marie KRZYZOWSKI
- Madame Nadine KUBLER
- Monsieur Michel KUPEK
- Madame Christine KUPFERSCHMIDT
- Monsieur Steve LAMORLETTE
- Madame Gratienne LANG
- Monsieur Emmanuel LASSIAT
- Monsieur Loïc LAUNAY
- Monsieur Olivier LAVAUX
- Monsieur Joseph LAZZERINI
- Madame Nathalie LAZZERINI
- Monsieur Vincent LECOQ
- Madame Christiane LEDIG
- Madame Nadine LEMAITRE
- Madame Marie-Laure LEMERLE
- Monsieur Paul LEPINAY
- Monsieur Manuel LEROY
- Monsieur Hervé LEVIEUX
- Monsieur Robert LICHSTEINER
- Monsieur Christophe LIMON
- Monsieur René LISKIEWICZ
- Monsieur Claude LISS
- Monsieur Samuel LITZLER
- Monsieur Serge LOING
- Madame Channak LOK
- Monsieur Nicolas LOOS
- Monsieur Dominique LO PRETE
- Monsieur Rabah LOURGUIOUI
- Monsieur Bertrand LUDWIG
- Monsieur Patrick LUSTENBERGER
- Madame Anne LUTHRINGER
- Madame Nathalie LUTTRINGER
- Monsieur Manogar MADIONE
- Madame Laurence MAHLER
- Monsieur Jean-Paul MAIGRET
- Madame Hélène MAMDY
- Monsieur Michel MANIGOLD
- Madame Anne-Karin MARCHAND
- Madame Nathalie MARION
- Madame Valérie MARTELET
- Monsieur François-Nicolas MARTINEZ
- Monsieur Jérôme MARTIN
- Monsieur Tamer MART
- Monsieur René MARXER
- Monsieur Fabien MASSON
- Madame Sandra MASSON
- Monsieur Philippe MASSOTTE
- Madame Véronique MATHIEU
- Monsieur Vincent MATURANA
- Madame Silvana MAUCIERI-DONEL
- Monsieur Régis MAURER
- Madame Nathalie MAURICE
- Monsieur Amar MAZOUZ
- Monsieur Stéphane MEISTER
- Monsieur Christian MENNRATH
- Monsieur Mustafa MERCAN
- Madame Sandrine MERCKLEN
- Monsieur Jean-Claude MERGOLA
- Madame Sabine MERLE
- Monsieur Franck MESSINA
- Monsieur Lucien METZGER
- Monsieur Bernard MEYER
- Monsieur Jean Paul MEYER
- Madame Marielle MEYER
- Monsieur Pascal MEYER
- Monsieur Patrick MEYER
- Monsieur Dominique MEYERS
- Monsieur Mourad MEZREB
- Madame Sabine MILEK
- Madame Lidija MILETIC
- Monsieur Deyan MILJKOVIC
- Monsieur François MINISINI
- Monsieur Fabrice MITSCHI
- Monsieur Patrice MOCK
- Monsieur Olivier MOEHN
- Madame Jacqueline MOERCANT
- Madame Muriel MONTAGNA
- Madame Tania MONTEVILLE
- Monsieur Jean-Marc MONZEIN
- Madame Peggy MORESCHI
- Madame Isabelle MORITZ
- Madame Nathalie MORLON
- Monsieur César MOROSINOTTO
- Monsieur Ismail MUHARA
- Madame Régine MUHL
- Monsieur Christophe MULLER
- Monsieur Dominique MULLER
- Madame Marie-Christine MULLER
- Madame Sylvie MULLER
- Monsieur Patrick MUNDINGER
- Madame Valérie MURA
- Monsieur Evariste MURSCHEL
- Madame Sandrine MURSCHEL
13 - Monsieur Olivier MYOTTE
- Monsieur Gilles NACHIN
- Madame Sylvie NARTH
- Monsieur Stevan NESKOVIC
- Madame Véronique NESTILE
- Monsieur Pierre NEYER
- Monsieur Thierry NIBLING
- Madame Nathalie NIEDOSIK
- Monsieur Gilbert NOBLE
- Madame Brigitte NOGUEIRA DA SILVA CANARIO
- Monsieur Daniel NOIROT
- Monsieur Arnaud NOTTER
- Madame Sylvie OBERLE
- Madame Françoise OBRECHT
- Monsieur Stéphane OBRINGER
- Monsieur Michel OCHSENBEIN
- Monsieur Gilles OEHLER
- Monsieur Nicolas OFFNER
- Madame Zennur OFLAZ
- Madame Jasmine OHL
- Madame Marianne OHLMANN
- Monsieur Cyrille OLAH
- Monsieur René OLIVIER
- Monsieur Pascal ORLY
- Madame Carla ORSINI
- Madame Corinne OTT
- Monsieur Zouaoui OUALI
- Madame Chaharazed OUENDAJI
- Monsieur Hakim OUMANA
- Madame Barbara PALOMO
- Monsieur Laurent PANISSET
- Monsieur Laurent PARDIEU
- Madame Gabrielle PAULUS
- Monsieur Frank PELLIER
- Monsieur Gérard PERSUY
- Monsieur Eric PERUCH
- Monsieur Eric PERUGGINI
- Monsieur Luc PETER-CONTESSE
- Monsieur Marc PETER
- Monsieur Christian PETIT
- Madame Fatima Da Conceicao PEUVRELLE
- Monsieur Stéphane PIMMEL
- Monsieur Jil PINTO
- Monsieur Raoul PINTO
- Monsieur Jérôme PIOTROWSKI
- Monsieur Isidore PODENCE
- Monsieur Thierry PONTIUS
- Monsieur Christophe PRENEL
- Madame Patricia PROBST
- Monsieur Pierre PROBST
- Monsieur Eric PROVOST
- Madame Mireille PUZZUOLI
- Madame Marie-Christine QUIJADA
- Monsieur Olivier QUIQUEREZ
- Madame Valérie RAUL
- Monsieur Jean-Claude REHM
- Madame Cynthia REIFF
- Madame Isabelle REINBERGER
- Madame Sylvie REINER
- Monsieur Hervé REITER CLERE
- Madame Estelle REMOND
- Madame Marie RESCH
- Monsieur Arnaud REUTHER
- Madame Florence RIBEIRO
- Monsieur Henri RICHART
- Monsieur Didier RIESS
- Monsieur Eric RIETH
- Monsieur Stéphane RINGENBACH
- Madame Martine RITSCH
- Monsieur Jean-Claude ROBERT
- Monsieur Antonio ROCHA REAL
- Monsieur Christophe ROLAND
- Madame Murielle ROMANOW
- Monsieur Philippe ROMINGER
- Madame Carine ROTH
- Madame Laurence ROY
- Madame France RUFFIER
- Monsieur Eric RUNSER
- Monsieur Jean-Marc RUSCH
- Monsieur Philippe RUSCH
- Monsieur Hasan SAGLAM
- Madame Linda SAIDI
- Madame Simone SAILE
- Madame Barbara SAINTIGNY
- Monsieur Pierre SAINT-MARC
- Monsieur Emmanuel SALA
- Madame Valérie SALOMON
- Madame Fabienne SCHAAL
- Monsieur Gilles SCHACKEMY
- Madame Chantal SCHAFFHAUSER
- Monsieur Thierry SCHALCK
- Monsieur Frédéric SCHATZ
- Monsieur Lionel SCHERLEN
- Monsieur Hubert SCHIELÉ
- Monsieur Alain SCHIRRER
- Madame Katia SCHITTLY
14 - Madame Marie-Josée SCHLATTER
- Monsieur Frédéric SCHMIDT
- Monsieur Nicolas SCHMIDT
- Madame Pamela SCHMIDT
- Monsieur Romuald SCHMIT
- Monsieur Yvan SCHMITT
- Monsieur Christian SCHNEIDER
- Monsieur Stéphane SCHNEIDER
- Madame Jacqueline SCHOBING
- Madame Rachel SCHULLER
- Monsieur Marc SCHWINDENHAMMER
- Monsieur Bruno SCUILLER
- Madame Sandra SEILNACH
- Madame Anne SEITHER
- Madame Esther SIEDELER
- Monsieur Paolo SIMOES
- Monsieur Dominique SIMONOT
- Monsieur François Xavier SIV
- Monsieur Didier SOLTNER
- Monsieur Clément SPAETY
- Madame Corine STAEDELIN
- Madame Marie STAHL
- Monsieur Vladan STANKOVIC
- Monsieur Laurent STANTINA
- Monsieur Dominique STEFFAN
- Monsieur Pascal STEMMELIN
- Madame Sabine STEPHANUS
- Monsieur Francis STILL
- Monsieur Mathieu STIMPFLING
- Madame Nadine STIRMANN
- Madame Maria Fernanda STOCKER
- Monsieur Guy STOECKLÉ
- Monsieur Eric STOERCKLER
- Monsieur Hervé STOERKLER
- Madame Mireille STOFFEL
- Madame Patricia STOFFEL
- Monsieur Borislav STOJANOVIC
- Monsieur David STOLL
- Monsieur Martin STOLL
- Monsieur Guy STOLZ
- Madame Claudine STORRER
- Monsieur Hervé STRAUB
- Monsieur Jean-Philippe STRAUEL
- Madame Katia STRITT
- Monsieur Eric STRUB
- Monsieur Dezio SULPRIZIO
- Monsieur Nicolas SUREAU
- Monsieur James SZCZESNIAK
- Madame Audrey SZYMANSKI
- Monsieur Philippe TAGLANG
- Madame Danièle TAILAMEE
- Madame Séverine TAVARES
- Madame Hada TEBIB
- Monsieur Ismail TEKIN
- Madame Valérie THEOLLE
- Monsieur Sébastien THERRIE
- Madame Martine THIRION
- Madame Marie-Anita THOMAS
- Monsieur Nicolas THUET
- Madame Marie-Ange TIRALONGO
- Monsieur Gaetano TRAPANESE
- Madame Arlette TRETZ
- Madame Magali TSCHAEGLE
- Monsieur Marc TSCHANN
- Madame Véronique TURRA
- Madame Corine URBAN
- Madame Nadine URBAN
- Monsieur Christophe UTARD
- Madame Valérie VALENTIN
- Madame Anne-Léa VALNAUD
- Monsieur Olivier VARGENAU
- Monsieur Vincent VERHILLE
- Madame Marie-Hélène VETTER
- Monsieur Sébastien VIARDOT SCHREIBER
- Madame Maria Emilia VIEIRA
- Madame Valérie VISCAINO
- Madame Nathalie VITRY
- Madame Nathalie VOGEL
- Monsieur Jean-Joseph VOINSON
- Monsieur Jean-Marc VOLLERIN
- Madame Blandine VOLTZENLOGEL
- Madame Claudia WACK
- Monsieur Pascal WACKENTHALER
- Madame Béatrice WAGNER
- Monsieur Hervé WAGNER
- Monsieur Joël WALDECK
- Monsieur Dany WALTER
- Madame Régine WALTER
- Monsieur Alexandre WARTH
- Madame Nicole WEBER
- Monsieur David WECK
- Monsieur Robert WEIBEL
- Madame Sandrine WEIBEL
- Monsieur Patrick WEICK
- Monsieur Christophe WEISSENBERGER
- Monsieur François WENTZEL
15 - Madame Sophie WERNERT
- Monsieur Philippe WERNY
- Monsieur Eric WILLMANN
- Monsieur Raphaël WOLFF
- Monsieur Nicolas WOLF
- Madame Line WOLFS
- Madame Martine WOLPERT
- Monsieur Laurent WUYARD
- Monsieur Nourredine ZAAF
- Madame Astride ZANUTTINI
- Monsieur Franck ZERR
- Monsieur Gérard ZIELINSKI
- Madame Agnès ZIMMERMANN
- Madame Catherine ZIMMERMANN
- Monsieur Bruno ZIRGEL
- Monsieur Hamid ZRYEQ
- Monsieur Jean-François ZWIEBEL
Article 3 : L’article 3 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi comme suit : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame Valérie ABENANTE
- Madame Sabine ABT
- Monsieur Philippe ACHON
- Monsieur Pascal ACKERER
- Madame Sylvia ADAM
- Monsieur Pierre ALBRECHT
- Madame Christine ALLEMANN
- Madame Mireille ALLEMANN
- Madame Myriam ALLENBACH-LEON
- Monsieur Salvador ALVAREZ
- Madame Chantal ALVES
- Madame Sylvie ALVES VICENTE
- Monsieur Lionel ANCEL
- Madame Maria Mercedes ANCEL
- Monsieur Christophe ANDRE
- Monsieur Patrice ANDRES
- Monsieur Steve ANDRE
- Monsieur Guy ANSEL
- Madame Nicole ANTONI
- Monsieur Gérald ANTZ
- Monsieur Serge ARAGONCILLO
- Monsieur Philippe ARNOLD
- Madame Christine ARTH
- Monsieur Eric BADER
- Monsieur Benoît BAILLY
- Madame Claire BALDAUF
- Madame Carole BANNWARTH
- Monsieur Stéphane BANNWARTH
- Monsieur Régis BARBAZA
- Madame Fabienne BAR
- Madame Danielle BARIDON
- Madame Marie-Isabelle BARLIER
- Monsieur Pascal BARROUYER
- Monsieur Jean-Marie BARTHE
- Monsieur Ramiro BARTOLOMÉ DIEZ
- Monsieur Denis BAUER
- Monsieur Stéphane BAUER
- Monsieur Thierry BAUER
- Madame Marie-Denise BEH
- Madame Marie-Christine BEISSER
- Monsieur Mimoun BELBEKHTAOUI
- Monsieur Joseph BELLEMARE
- Monsieur Bernard BELLICAM
- Monsieur Pierre BELON
- Madame Karine BENOIST
- Madame Jamila BENYOUCEF
- Monsieur Ramdane BENZERGUINE
- Madame Thania BERNARD
- Monsieur Christophe BERTIN
- Monsieur Frédéric BETTER
- Monsieur Jean-Louis BETTER
- Madame Nathalie BETTER
- Monsieur Christophe BIEHLER
- Monsieur Patrick BIEHLER
- Monsieur Philippe BIEHLER
- Madame Myriam BILLARD
- Monsieur Bertrand BINE
- Madame Geneviève BISCH
- Monsieur Christophe BITARD
- Monsieur Eric BIXEL
- Monsieur James BLEC
- Monsieur Francis BLEU
- Monsieur Yves BLONDÉ
- Monsieur René BOGEN
- Monsieur Christian BOHN
- Monsieur Franck BOHRER
- Monsieur Vincent BOITEUX
- Madame Fabienne BOLL
16 - Monsieur Thierry BOLON
- Monsieur Adolphe BONTE
- Monsieur David BOSHART
- Monsieur André BOUCHER
- Madame Dalila BOUDJENAH
- Monsieur Nordine BOUGUERN
- Monsieur Farid BOULAHDJEL
- Monsieur Yasid BOUREZG
- Madame Catherine BOURI
- Monsieur Thierry BOUVIER
- Monsieur Yves BRAESCH
- Monsieur Vincent BRANDNER
- Monsieur Aristide BRIGENTI
- Monsieur Lionel BRIOT
- Madame Christine BRUDER
- Monsieur Jean-Michel BRUNNER
- Monsieur Didier BRUOT
- Madame Laurence BUISSON
- Monsieur Christian BURRUS
- Madame Bénédicte BUSCH
- Monsieur Jean-Yves BUTSCHA
- Monsieur Thierry CALZA
- Monsieur Yves CAMPITELLI
- Monsieur Senol CANKAYA
- Madame Corinne CAPPELLETTI
- Monsieur Amilcar CARNEIRO
- Madame Solange CARRET
- Madame Annick CAVECCHIA
- Madame Josiane CEDOLIN
- Monsieur Silvano CELI
- Monsieur Thierry CHAPUY
- Madame Rachel CHARUEL
- Monsieur Alain CHEVASSU
- Monsieur Yoeuth CHHUM
- Madame Fatiha CHOUIT
- Monsieur Patrick CHRISTMANN
- Monsieur Thierry CLADEN
- Monsieur Laurent CLAIRMIDI
- Monsieur Laurent CLAUDE
- Monsieur Michel CLAUDEPIERRE
- Madame Nathalie CLEQUIN
- Monsieur Michel CLERC
- Monsieur Marc COLMERAUER-HATTERER
- Monsieur Francis CONRAD
- Madame Angélique CONREAUX
- Monsieur Emmanuel CONREAUX
- Madame Sabine CONREAUX-LOTZ
- Monsieur Richard CONTE
- Monsieur Fernando CORTIJO
- Monsieur Henrico COUPELELA
- Monsieur Charles COUROBLE
- Madame Chantal CRASSOUS
- Monsieur Patrice CUVILLIER
- Madame Rachel CUVILLIER
- Madame Isabelle DAMM
- Monsieur Paul DA SILVA
- Monsieur Gabriel DA SILVA VIDAL
- Madame Edna Héléna DAVID
- Monsieur Pasquale DEANA
- Monsieur Guillaume DECK
- Monsieur Joseph DECK
- Madame Laurence DECK
- Monsieur Stéphane DE CRIGNIS
- Monsieur Fabrice DEHEM
- Madame Anne-Sophie DELESTRE
- Monsieur Jean-Marc DELEVAL
- Monsieur Didier DELSARTE
- Monsieur Jean-Luc DEPARIS
- Monsieur Philippe DEPARIS
- Monsieur Laurent DESCHAMPS
- Madame Nathalie DE VENTURA
- Madame Félisbela DE VIVEIROS
- Monsieur Jean-Christophe DEWIER
- Monsieur Laurent DIETENBECK
- Monsieur Alex DIETSCH
- Monsieur Bruno DINTERICH
- Madame Régine DIRRIG
- Monsieur Sokun Vanny DOM
- Monsieur Jean-Philippe DONEL
- Monsieur José DOS REIS
- Monsieur Philippe DOUCELIN
- Monsieur Bertrand DREYER
- Madame Jeannine DUBOIS
- Madame Patricia DUCHAINE
- Monsieur James DUCROCQ
- Madame Sandrine DUGENNE
- Madame Christiane DURAIN
- Madame Sandra EDEL-MEYER
- Madame Brigitte EHRET
- Monsieur Christophe EHRET
- Madame Christine EHRHARD
- Monsieur Mustapha EL BAHI
- Monsieur Claude ELMLINGER
- Monsieur Franck ELSAESSER
- Monsieur Yves ENTZ
- Monsieur Christophe ERDINGER
17 - Madame Valérie ERDINGER
- Monsieur Ercan ERIK
- Madame Christiane ERMEL
- Madame Evelyne ERTLE
- Monsieur Yvan ERTLE
- Madame Carole FAESSER
- Madame Erika FAHR
- Monsieur Rachid FALOUTI
- Monsieur Hervé FANON
- Monsieur Daniel FARNIERAS
- Monsieur Pierrick FAUVIAUX
- Madame Véronique FELIX
- Madame Catherine FERRY
- Monsieur Ghislain FERRY
- Monsieur Jean-Claude FEUERBACH
- Madame Valérie FIGENWALD
- Monsieur Philippe FISCHER
- Monsieur Willy FISSET
- Monsieur Jean-Marc FLECK
- Monsieur Francis FLEITH
- Madame Ghislaine FLORENCE
- Madame Christine FOECHTERLE
- Madame Chantal FOMHOLTZ
- Madame Nathalie FOURNIER
- Monsieur Jean-Pierre FRANCK
- Monsieur Gilles FRANCOIS
- Monsieur Alberto FREITAS
- Monsieur Paulo FREITAS
- Monsieur Christian FRIED
- Madame Edith FRIGENI
- Madame Valérie FUHRMANN
- Monsieur Yves FURST
- Madame Christel FUSTER
- Monsieur Christophe GALLI
- Monsieur Stéphane GARDNER
- Monsieur Carlos GASPAR
- Madame Caroline GASSER-STEGER
- Monsieur Frank GAUDEL
- Monsieur Didier GAUTHERAT
- Monsieur Jean-Michel GEIBEL
- Monsieur Jean-Philippe GENSBEITEL
- Madame Antonina GENTES
- Monsieur Patrick GEORGES
- Monsieur Gilles GERARDIN
- Monsieur Dominique GERHARDT
- Madame Claudine GHINOLFI
- Monsieur Vincenzo GIAMPORCARO
- Madame Deolinda Rosa GIANNUZZI
- Madame Nathalie GIONTA-DIETRICH
- Madame Lucie GIRARD
- Monsieur Denis GISSINGER
- Monsieur Philippe GODEL
- Monsieur Jean-Louis GOERIG
- Madame Fabiola GOMEZ
- Madame Béatrice GOUGEON
- Monsieur Eric GOUINCE
- Madame Christine GRABER
- Monsieur Thierry GRABHERR
- Monsieur Bertrand GRAEHLING
- Monsieur Mattéo GRILLETTA
- Monsieur Christophe GRINGER
- Madame Colette GRINGER
- Madame Agnès GRISWEG
- Madame Nathalie GROFF MEUNIER
- Madame Isabelle GROSS
- Monsieur Olivier GROSS
- Monsieur Christophe GRUNENWALD
- Madame Michèle GRUNENWALD
- Madame Maria GUARINO
- Monsieur Christian GUGELMANN
- Monsieur Albert GUGNOT
- Monsieur Yvan GUNTI
- Monsieur Christian GUTH
- Madame Nathalie GUTZWILLER
- Monsieur Jean-Luc GUYON
- Madame Lydia HAAS
- Monsieur Pascal HAAS
- Monsieur Richard HAAS
- Monsieur Alain HAFFNER
- Monsieur Jean-René HAGENMULLER
- Monsieur Jean-Luc HAHN
- Monsieur Patrick HAIST
- Monsieur Marc HALBOUT
- Monsieur Patrick HALTER
- Monsieur Fabrice HAMRAOUI
- Madame Katia HANNAUER
- Madame Mireille HARRER
- Monsieur Christophe HASSLER
- Madame Christine HECKETSWEILER
- Monsieur Patrick HECK
- Monsieur Christophe HEGUE
- Monsieur Bertrand HEIMBURGER
- Monsieur Didier HEIN
- Monsieur Etienne HEINRICH
- Madame Brigitte HEITZ
- Monsieur Etienne HEIZMANN
18 - Madame Françoise HEIZMANN
- Monsieur Yannick HELDT
- Monsieur Laurent HEMMERLIN
- Monsieur Raphaël HENRY
- Madame Joëlle HERISSON-KUENEMANN
- Madame Anne-Sophie HERMENT
- Madame Marie-Carmen HEROLD
- Madame Françoise HERRGOTT
- Monsieur Thierry HESTIN
- Madame Catherine HIGELIN
- Madame Pascale HIRLEMANN
- Monsieur Michel HIRSZFELD
- Monsieur Philippe HÖCK
- Monsieur Luc HODEL
- Monsieur Luc HOFER
- Monsieur Laurent HOFF
- Madame Christine HOFFMANN
- Madame Sylvie HOHL
- Madame Patricia HOLTZ
- Madame Nathalie HOSANSKY
- Monsieur Mathieu HUG
- Monsieur Jean-Pierre HUNOLD
- Monsieur Denis HUSSER
- Monsieur Christian HUSSON
- Monsieur Florideo IACOBOZZI
- Monsieur Kamal IZEGHLOUCHE
- Monsieur Fabrice JACOBERGER
- Monsieur Michel JACOB
- Monsieur Georges JAWORSKI
- Monsieur Eric JEAN-LOUIS
- Monsieur Gabriel JELSCH
- Madame Sophie JETZER
- Monsieur Stéphane JOHNER
- Madame Delphine JOLIMET
- Monsieur Christophe JOST
- Monsieur Paul JOYMILRED
- Monsieur Hubert KAELBEL
- Madame Sylvie KAENNEL
- Madame Isabelle KAMMERER
- Madame Laurence KAPP
- Monsieur Vincent KAPP
- Monsieur Suleyman KARABEKE
- Madame Suzanne KASIAN
- Madame Sylvie KAUFFMANN
- Monsieur Khambou KHAMPRAPHANH
- Madame Remziye KILIC
- Madame Karine KIRCHHOFFER
- Madame Isabelle KLEBBA
- Monsieur Christophe KLEE
- Madame Nathalie KLEINHENY
- Monsieur Pascal KLEIN
- Monsieur Gilles KLINGER
- Monsieur Guy KOCH
- Madame Pascale KOCH
- Monsieur Bruno KOEBERLE
- Monsieur Denis KOENIG
- Monsieur Philippe KOENIG
- Madame Valérie KOENIG
- Madame Jeanne-Dominique KOHLER
- Monsieur Robert KOHLER
- Monsieur Alain KRAFFT
- Madame Doris KRAUS
- Madame Pascale KREMBEL
- Monsieur Philippe KRETZ
- Monsieur Didier KRZYZOWSKI
- Monsieur Robert KUENEMANN
- Monsieur Pascal KUENTZ
- Madame Caroline KUNTZ
- Monsieur Philippe LACOMBE
- Madame Sylviane LAGLASSE
- Monsieur Bruno LAMARE
- Monsieur Vincent LAMBERT
- Madame Christine LAMEY
- Monsieur Julien LAMY
- Monsieur Laurent LANG
- Monsieur Rosario LANZAFAME
- Madame Brigitte LAROCCA
- Monsieur Alain LAUGEL
- Monsieur Loïc LAUNAY
- Monsieur Olivier LAVAUX
- Madame Nathalie LAZZERINI
- Monsieur Gilles LE BERRE
- Monsieur Dominique LE BLANC
- Monsieur Denis LECRAS
- Madame Christiane LEDIG
- Madame Catherine-Anne LEHR
- Monsieur Philippe LEIMACHER
- Monsieur Joao LEITE DE CARVALHO
- Monsieur Christophe LEONHART
- Madame Michèle LEPPERT
- Madame Muriel LERECLUS
- Monsieur Tan Thinh LE
- Monsieur Tan Tri LE
- Monsieur Antoine LEU
- Monsieur Robert LICHSTEINER
- Madame Claudine LIEBENGUTH
19 - Monsieur Alexandre LIEBER
- Madame Doris LIEBMANN
- Monsieur Gérard LLINARES
- Monsieur Dominique LONGET
- Monsieur Nicolas LOOS
- Monsieur Pascal LUDWIG
- Monsieur Thierry LUDWIG
- Monsieur Giuseppe LUPICA
- Monsieur Patrick LUSTENBERGER
- Monsieur Jean-Paul MAIGRET
- Madame Rosalba MALDONADO
- Monsieur Marceau MANCHE
- Monsieur Gilles MANN
- Madame Isabelle MARCHAND
- Monsieur Homayoun MARI
- Madame Caroline MARQUIGNY
- Madame Sylvie MARTIN
- Monsieur Serge MARTZ
- Madame Muriel MARUITTE
- Monsieur Franck MASSON
- Monsieur Olivier MATHIEU
- Madame Sylvie MATTLER
- Monsieur Alexandre MAYER
- Madame Anne MAYER
- Monsieur Amar MAZOUZ
- Madame Nadia MEBOLD
- Monsieur Michel MERKLE
- Monsieur Stéphane MERTZ
- Monsieur Lucien METZGER
- Madame Christelle MEYER
- Monsieur Francis MEYER
- Monsieur Francis MEYER
- Madame Margret MEYER
- Monsieur Michaël MEYER
- Monsieur Pascal MEYER
- Monsieur Philippe MEYER
- Monsieur Thierry MEYER
- Madame Christine MICHEL
- Monsieur Eric MICHEL
- Madame Claudine MICLO
- Monsieur Jean-Luc MICLO
- Monsieur Paul MIESCH
- Monsieur Dejan MILETIC
- Monsieur Willy MILLER
- Monsieur David MOERLEN
- Monsieur Jean-Marc MONZEIN
- Madame Françoise MOSCHENROSS
- Monsieur Lucien MULA
- Madame Annick MULLER
- Monsieur Christophe MULLER
- Monsieur Claude MULLER
- Monsieur Dominique MULLER
- Madame Françoise MULLER
- Madame Marie-Christine MULLER
- Madame Martine MULLER
- Monsieur Patrick MULLER
- Madame Sophie MUNOZ
- Madame Nathalie MURAT
- Monsieur Domenico MUZZATTI
- Monsieur Jean-Claude NACHBAUR
- Monsieur Gilles NAVIAUX
- Monsieur Jean-Christian NEFF
- Monsieur Eric NERI
- Monsieur Pierre NEYER
- Madame Marie-Elisabeth NIEDERMEIER
- Monsieur Stéphane NIX
- Monsieur Clément NOEHRINGER
- Monsieur Daniel NOIROT
- Monsieur Christophe NORTH
- Madame Françoise OBRECHT
- Monsieur Michel OCHSENBEIN
- Monsieur Serge OCULY
- Monsieur Fabien OHL
- Madame Brigitte OSTER
- Madame Chaharazed OUENDAJI
- Monsieur Alain PAGNON
- Madame Isabelle PALIN
- Monsieur Laurent PANISSET
- Monsieur Vittorino PAOLONE
- Monsieur Fabrice PARMENTIER
- Madame Florence PARMENTIER
- Monsieur Emmanuel PATTIN
- Madame Corinne PAYET
- Madame Corinne PECHE
- Monsieur Jean-Michel PECHE
- Monsieur José Horacio PEREIRA CAMACHO
- Monsieur José PEREZ
- Monsieur Pascal PERRIN
- Monsieur Gérard PERSUY
- Monsieur Cosimo PESARE
- Madame Véronique PETIT
- Monsieur Alexandre PHONG
- Monsieur Stéphane PIARROT
- Monsieur Remy PIERRAT
- Madame Catherine PIERREL
- Monsieur Stéphane PIERRON
20 - Monsieur Stéphane PIMMEL
- Madame Myriame PINTO PORTELA
- Monsieur Raoul PINTO
- Monsieur Carlos PIRES
- Monsieur Isidore PODENCE
- Monsieur Laurent POIGNANT
- Madame Edith POIREY
- Monsieur Philippe PONS
- Monsieur Dominique PORTAL
- Monsieur Christophe PRENEL
- Madame Sandra PREVOST
- Monsieur Adamo PUZZUOLI
- Madame Fabiola RAMPONI
- Madame Martine RANCIERE
- Monsieur Yves RAPP
- Monsieur Thierry REBAIOLI
- Monsieur Eric REES
- Monsieur Jean-Claude REHM
- Madame Isabelle REINBERGER
- Monsieur José RENAUD
- Monsieur Gilles REPPERT
- Madame Marie RESCH
- Monsieur Antonio RIBEIRO
- Madame Catherine RIEHLING
- Monsieur Bruno RIETSCH
- Monsieur Mathieu RINGENBACH
- Monsieur Jean-Michel RISPOLI
- Monsieur Bernard RITTER
- Monsieur Philippe RITZENTHALER
- Monsieur Vincent RITZENTHALER
- Monsieur Jean-Claude ROBERT
- Monsieur Marc ROELLINGER
- Monsieur Dominique ROESCH
- Monsieur Christophe ROHFRITSCH
- Madame Anita ROLL-GALEAZZI
- Monsieur Franco ROSATA
- Madame Valérie ROSBURGER
- Madame Carine ROTH
- Monsieur Franck ROTH
- Monsieur Régis RUHLMANN
- Monsieur Patrick RUMMELHART
- Madame Cennet SABUNCUO
- Madame Nathalie SAIDANI
- Monsieur Jacques SALY
- Monsieur Denis SCHAAL
- Monsieur Joël SCHAEFFER
- Monsieur Thierry SCHAEFFER
- Monsieur Patrick SCHAFFHAUSER
- Monsieur Thierry SCHAFFNER
- Monsieur Christian SCHAPPLER
- Madame Anita SCHAUB
- Monsieur Claude SCHELCHER
- Monsieur Hubert SCHIELÉ
- Monsieur Alain SCHIRCK
- Madame Marie-Josée SCHLATTER
- Monsieur Yves SCHLOSSER
- Monsieur Marcel SCHMIDT
- Madame Corinne SCHMITT
- Monsieur Jean-Paul SCHMITT
- Monsieur Pascal SCHMITTLIN
- Monsieur Marc SCHMITT
- Monsieur Stéphane SCHMITT
- Madame Elisabeth SCHNEBELEN
- Monsieur Fernand SCHNEIDER
- Madame Karine SCHNEIDER
- Monsieur Philippe SCHNEIDER
- Madame Joëlle SCHNELL
- Monsieur Philippe SCHNITZLER
- Madame Camille SCHNOEBELEN
- Monsieur Frédéric SCHOEN
- Monsieur Christophe SCHOEPFER
- Monsieur Laurent SCHREINER
- Monsieur Hubert SCHRUTT
- Madame Catherine SCHUBERT
- Monsieur Philippe SCHULTZ
- Monsieur Vincent SCHULZ
- Madame Josianne SCHUMANN
- Monsieur Pierre SCHWARTZ
- Monsieur Christophe SCHWEBELEN
- Madame Véronique SCHWERTZ
- Monsieur Eric SEEWALD
- Monsieur Joseph SEGUIN
- Monsieur Christian SIFFERT
- Madame Josiane SIGRIST
- Monsieur Thierry SIMON
- Monsieur David SOMMEREISEN
- Monsieur Eric SOMMER
- Monsieur Clément SPAETY
- Monsieur Maxime SPECHT
- Madame Marielle SPINNHIRNY
- Monsieur Alain STAUB
- Monsieur Christophe STOFFEL
- Madame Patricia STOFFEL
- Monsieur David STOLL
- Madame Véronique STORRER
- Madame Karin STUDLE
21 - Monsieur Alain STURM
- Madame Valérie SUR
- Madame Sylvie SZPUNAR
- Madame Christine TABAR Y ELIO
- Madame Françoise TAGLIAFERRI
- Monsieur Luc TAGLIAFERRI
- Madame Hada TEBIB
- Monsieur Grégoire TERRASSON
- Madame Christine THIEBAUT
- Monsieur Santipheap THOUN
- Monsieur Stéphane TIROLF
- Madame Sandrine TONON
- Monsieur Sid TOUIL
- Monsieur Luc TOULOUSE
- Monsieur Martial TOUSSAINT
- Monsieur Olivier TOUSSAINT
- Monsieur Gaetano TRAPANESE
- Monsieur Silvio TRAQUANDI
- Monsieur Florent TRARBACH-GINOT
- Monsieur Fabien TRITSCH
- Madame Régine TSCHANN
- Madame Maryline TURPAIN
- Madame Marie-Lyne TURRA
- Madame Marie-Dominique UHL
- Madame Sandrine ULRICH
- Monsieur Fabrice UNTZ
- Madame Nadine URBAN
- Monsieur Carlos VAZ DOS SANTOS
- Madame Marie VERGNET
- Monsieur Lionnel VERGNON
- Madame Katia VETTER
- Madame Marie-Hélène VETTER
- Monsieur José VICENTE
- Monsieur Noël VIDAL
- Monsieur Olivier VINCENT
- Madame Valérie VISCAINO
- Monsieur Pierre VOGEL
- Madame Claudine VOINSON
- Monsieur Jean-Joseph VOINSON
- Monsieur Pierre VOISIN
- Monsieur Jean-Marc VOLLERIN
- Monsieur Vincent VOMERO
- Madame Astrid VONARB
- Monsieur Thierry VOSS
- Monsieur Daniel WACKENHEIM
- Monsieur Stefan WAGNER
- Monsieur Eric WALTISPERGER
- Monsieur Marc WASSER
- Monsieur Eddy WEBER
- Madame Nicole WEBER
- Monsieur Marc WECKBRODT
- Monsieur Roland WEHRLE
- Monsieur Patrick WEICK
- Monsieur Christophe WEISS
- Monsieur Christophe WEISSENBERGER
- Monsieur Emmanuel WENTZEL
- Monsieur Laurent WERMELINGER
- Madame Sophie WERMELINGER
- Monsieur Philippe WERNY
- Madame Florence WILHELM
- Monsieur Jean-Luc WILHELM
- Monsieur Guy WISHAUPT
- Monsieur Philippe WODEY
- Madame Estelle WOLF
- Monsieur Alain WOLFF
- Monsieur Pascal WOLF
- Madame Line WOLFS
- Monsieur Thierry WURCKER
- Monsieur Eric WURTZ
- Madame Anne ZANI
- Madame Astride ZANUTTINI
- Monsieur Philippe ZANUTTINI
- Madame Catherine ZIMMERMANN
- Monsieur Jocelyn ZINDY
- Monsieur Christophe ZUMSTEIN
Article 4 : L’article 4 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi comme suit : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Didier ADAM
- Monsieur Eric ADAM
- Madame Myriam ALLENBACH-LEON
- Monsieur Jean Michel AMIENS
- Monsieur Gérard ANGELICOLA
- Monsieur Maurice ANGELMANN
- Madame Sylvie AST
- Monsieur Pascal AUBRY
- Monsieur Kader AYARI
- Madame Dalila AZZOUZ
22 - Monsieur Philippe BACH
- Monsieur Jean-Marc BADER
- Madame Nadine BADER
- Madame Anne BAISNEE
- Monsieur Francis BARADEL
- Monsieur Eric BARB
- Madame Conceicao BARBOSA
- Monsieur Jean-Paul BARTH
- Madame Corinne BAUER
- Monsieur Serge BAUER
- Monsieur Joël BAUMANN
- Madame Brigitte BAUM
- Monsieur Lucien BECKER
- Monsieur Thierry BECK
- Monsieur Eric BEDE
- Monsieur Christophe BEDEZ
- Monsieur Ludovic BENOIST
- Monsieur Ramdane BENZERGUINE
- Madame Elisabeth BERTEAUX
- Madame Annick BERTRAND
- Monsieur Thierry BEURRIER
- Madame Sabine BIBER
- Monsieur Philippe BIEHLER
- Monsieur Philippe BIRINGER
- Monsieur Jean-Luc BLEC
- Monsieur Christian BOBENRIETH
- Monsieur Jean BOHN
- Madame Joëlle BOHRER
- Madame Zhour BOUASRYA
- Monsieur Thierry BOUREY
- Monsieur Philippe BOURI
- Monsieur Dominique BRAUN
- Madame Muriel BRAUN
- Madame Clarisse BROMBERG
- Madame Véronique BRUDER
- Madame Chantal BRUN
- Monsieur Henri BRUNNER
- Monsieur Michel BRUNNER
- Monsieur Julien BUBENDORFF
- Monsieur Jean Jacques BUHL
- Madame Martine BULBER
- Monsieur Jean-Marc BUSSOT
- Monsieur Hervé CAMELLINI
- Monsieur Yves CAMPITELLI
- Monsieur Antoine CANALE
- Monsieur Gilles CANSELL
- Monsieur Thierry CAPDEVIELLE
- Madame Joëlle CARILLO
- Madame Josiane CEDOLIN
- Monsieur Nordine CHADLI
- Monsieur Ramdane CHEFROUR
- Monsieur Denis CHEVAL
- Monsieur Jean-Marie CHRIST
- Madame Catherine CHRISTOPHE
- Monsieur Frédéric CLAERR
- Monsieur Michel CLERC
- Madame Edith COLOMBO
- Madame Fabienne CORDONNIER
- Monsieur Thierry CRAGNAZ
- Monsieur Serge CRONENBERGER
- Monsieur Antonio DA CRUZ DE SOUSA
- Monsieur Eric DA CUNHA PEREIRA
- Monsieur Sylvain DAHMS
- Madame Nicole D'ALESSIO
- Monsieur Antonio DAMIANO
- Monsieur Gabriel DA SILVA VIDAL
- Monsieur Benoît DECK
- Monsieur Antonio DE FARIA
- Madame Evelyne DELACOTE
- Madame Catherine DELPIERRE BRAUN
- Monsieur Noël DEMOUILLER
- Monsieur Jean-Louis DENTZ
- Monsieur Philippe DEPARIS
- Monsieur Rahman DIBOUNE
- Madame Sylvie DIETRICH
- Madame Claudine DITNER
- Monsieur Philippe DOUCELIN
- Monsieur Vincent DREYER
- Monsieur Alain DUPECHE
- Monsieur Marc-André DUPONT-DUFEUTRELLE
- Madame Christiane DURAIN
- Monsieur Alain EGMANN
- Madame Brigitte EHRET
- Madame Myriam EKLINGER
- Monsieur Bertrand ENDERLEN
- Madame Martine ENGASSER
- Monsieur Christian ENGEL
- Madame Chantal ERICHOT
- Madame Cathia ETTERLEN
- Monsieur Pascal FEDERLEN
- Monsieur Vincent FERRACIOLI
- Madame Caroline FEUERSTEIN
- Monsieur Daniel FIMBEL
- Monsieur Antonio FINOCCHIO
- Monsieur Patrizio FINOCCHIO
- Madame Patricia FIORILLI-BOUDJEMAA
23 (DIVORCÉE TERDJEMANE)
- Madame Marie-Dominique FISCHER
- Monsieur Gérard FOHRER
- Monsieur Bernard FOLTZER
- Monsieur Claude FRANCOIS
- Monsieur Bruno FRANZ
- Madame Francine FRANZI
- Monsieur Marc FRIDMANN
- Monsieur Nathaniel FUHRMANN
- Monsieur Yves FURST
- Monsieur Paolo GARBO
- Madame Françoise GASSER
- Monsieur Guy GEBER
- Monsieur Patrick GEORGES
- Madame Maria-Pasqualina GIOVANE
- Madame Nathalie GOEPFERT
- Monsieur Alain GOEURY
- M. Manuel Fernando GOMES MORIM VILAVERDE
- Monsieur Manuel GONERA
- Monsieur Eric GORISEK
- Madame Irène GROSHAENY
- Monsieur Michel GROSHAENY
- Monsieur Bruno GROSS
- Madame Maria GUARINO
- Madame Marie GUIDONI
- Monsieur Thierry GUILLAUME
- Monsieur Yvan GUNTI
- Monsieur Christian GUTH
- Monsieur Michel GUYAT
- Monsieur André HAAGER
- Monsieur Alain HAFFNER
- Monsieur Jean-René HAGENMULLER
- Madame Clarisse HASSLER
- Madame Joëlle HAUPTMANN
- Monsieur Serge HECK
- Monsieur Etienne HEINRICH
- Monsieur Gérard HEINRICH
- Monsieur Patrick HELL
- Madame Annick HERMANN
- Monsieur Faustino HERNANDEZ GOMEZ
- Madame Sabine HERZOG
- Monsieur Philippe HESSENAUER
- Monsieur Eric HIPP
- Monsieur Alain HIRSCHFELL
- Monsieur Robert HOLZINGER
- Monsieur Pascal HOUY
- Monsieur Daniel HUCHE
- Madame Marie-Claire HUGG
- Monsieur Yves HUG
- Monsieur Patrick HURST
- Monsieur André HUSSER
- Madame Christine ILTIS
- Monsieur Eric ISMEURT
- Madame Danièle JANSSEN
- Monsieur Pierre JASPART
- Monsieur Gabriel JELSCH
- Monsieur Marc JELSCH
- Madame Sophie JETZER
- Monsieur Robert JOERGER
- Madame Françoise JUD
- Madame Elisabeth JUST
- Madame Monique KARM
- Monsieur Denis KASSER
- Madame Catherine KEMPF
- Monsieur Yves KIENLEN
- Madame Laurence KIRCHHOFER
- Monsieur Pascal KLEIN
- Monsieur Michel KLINGER
- Madame Hélène KNECHT
- Madame Fabienne KNOBLOCH
- Monsieur Didier KOENINGER
- Monsieur Robert KOHLER
- Madame Brigitte KOOS
- Monsieur Jean-Bernard KUEHN
- Madame Christine KURTZEMANN
- Madame Agnès KUTTLER
- Madame Danielle LAMAS
- Monsieur Stéphane LAMAZE
- Monsieur Ghislain LAMBERT
- Monsieur Thierry LAMOUCHE
- Monsieur Olivier LAVAUX
- Madame Karine LAYER
- Monsieur Gilles LE BERRE
- Monsieur Sylvain LEIBEL
- Monsieur Bruno LEIBY
- Monsieur Christophe LEPONT
- Monsieur Guy LEROGNON
- Monsieur Eric LEVAL
- Madame Sophie LIGNON
- Monsieur Noël LILLO
- Madame Simone LOBRACE
- Monsieur Sarath LOK
- Madame Anita LOOS
- Monsieur Nicolas LOOS
- Monsieur Pierre LOOS
- Madame Fabienne LORENC
24 - Monsieur Pascal LUDWIG
- Monsieur Christophe LUTTRINGER
- Monsieur Jacques MADER
- Monsieur Jean-Paul MAIGRET
- Monsieur Philippe MALGARINI
- Monsieur Pascal MALTHET
- Madame Fabienne MANARA
- Monsieur Dominique MANN
- Madame Maria Alice MARAFINI
- Monsieur Eric MARCHAL
- Monsieur Jean-Marc MARCINIAK
- Madame Jacqueline MARION
- Madame Manuela MARTINELLI
- Madame Isabelle MAURER
- Monsieur Eric MAURON
- Monsieur Thierry MAYER
- Madame Martine MERGER GRIMAL
- Monsieur Patrick MESNARD
- Monsieur Lucien METZGER
- Monsieur Thierry MEYER
- Monsieur Thierry MEYER
- Madame Christine MICHEL
- Monsieur Jean-Luc MICLO
- Monsieur François MIGNON
- Monsieur Ruan MININGER
- Monsieur Jean-Luc MOLTER
- Monsieur Pascal MOREL
- Monsieur Jean MORENO
- Monsieur Jean-Louis MORITZ
- Monsieur Serge MORO
- Madame Sylvie MORRA
- Monsieur Christophe MULLER
- Monsieur Denis MULLER
- Madame Fabienne MULLER
- Monsieur Pascal MULLER
- Monsieur Pascal MUNARI
- Madame Josiane MUNSCH
- Monsieur Philippe MURAT
- Madame Nicole NAGL
- Monsieur Daniel NOIROT
- Madame Françoise OBRECHT
- Monsieur Laurent PANISSET
- Monsieur Laurent PARMENTIER
- Monsieur Pascal PERRIN
- Monsieur Gérard PERSUY
- Madame Véronique PETIT
- Madame Françoise PFISTER
- Monsieur Guy-Marc PIERLOT
- Monsieur Guy PIERRAT
- Monsieur Isidore PODENCE
- Monsieur Laurent POIGNANT
- Monsieur Dominique PORTAL
- Madame Geneviève PORTHA
- Monsieur Richard POWESKA
- Monsieur Pascal RAEHM
- Monsieur Philippe RASSER
- Monsieur Denis RAVASSAT
- Monsieur Rémy REINBOLD
- Monsieur Daniel REINBOLT
- Madame Marie RESCH
- Monsieur Jean-Pierre REVERDY
- Monsieur Denis REY
- Madame Christine REYMANN
- Monsieur Moises RIBEIRO DA CUNHA
- Madame Florence RICARD
- Monsieur Lionel RICAUD
- Monsieur Dominique RICHARD
- Monsieur Rémi RICHARD
- Monsieur Christian RIEG
- Madame Christine RIMLINGER
- Madame Catherine RINALDI
- Madame Dominique RISSER
- Monsieur Eric RISSER
- Monsieur Antoine RITTIMANN
- Madame Corinne RITZENTHALER
- Madame Marianne ROHNER
- Monsieur Denis ROSENBLATT
- Madame Carine ROTH
- Madame Martine ROUX
- Monsieur Denis RUHM
- Madame Pascale SAECKINGER
- Monsieur Marc SCANDELLA
- Monsieur Florent SCHAFFHAUSER
- Madame Véronique SCHELCHER
- Madame Sophie SCHENBERG
- Madame Catherine SCHERER
- Monsieur Claude SCHERRER
- Monsieur Hubert SCHIELÉ
- Monsieur Patrick SCHIRCK
- Madame Marie-Josée SCHLATTER
- Madame Catherine SCHLICKLIN
- Madame Sabine SCHLIENGER
- Monsieur Frédéric SCHMITLIN
- Monsieur Christian SCHMITT
- Madame Marie-Hélène SCHMITT
- Monsieur Michel SCHMITT
25 - Madame Naick SCHMITT
- Madame Karine SCHNEIDER
- Monsieur Denis SCHWANDER
- Monsieur Eric SCHWARTZ
- Madame Monique SCHWEIGHOFFER
- Monsieur Benoît SCHWOB
- Madame Marlène SCHWOB
- Monsieur Laurent SESTER
- Madame Fabienne SILBERMANN
- Monsieur Didier SILBERNAGEL
- Monsieur Christophe SPAETY
- Madame Fabienne SPENLE
- Monsieur Philippe SPINDLER
- Monsieur Eric SPONY
- Madame Anne STOCKER
- Madame Edith STRAUSS
- Madame Chrystèle TINTORI
- Monsieur Yvan TRIPOTIN
- Monsieur Thierry TRUSCHEL
- Madame Nadine URBAN
- Monsieur Thierry VARRIER
- Monsieur Fabien VILMAIN
- Madame Isabelle VONESCH
- Monsieur Marc WASSER
- Madame Elvire WEIDER
- Madame Isabelle WEITHAS
- Madame Jocelyne WELLER
- Madame Sophie WERMELINGER
- Madame Monique WETZLER
- Monsieur Richard WIEGERT
- Monsieur Pascal WILDERSINN
- Monsieur Jean-Marc WILHELM
- Monsieur Pierre WINTZ
- Monsieur Patrick WISS
- Monsieur Pascal WOLFF
- Monsieur Ahmed YDJEDD
- Madame Houria YOUSFI
- Monsieur Daniel ZIELINSKI GRINGER
- Madame Jocelyne ZINCK
- Monsieur Jean ZINDY
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et les sous-préfets d’arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 06 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Mohamed ABALHASSANE
26 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Arrêté du 14 février 2025
portant habilitation à réaliser des analyses d’impact exigées dans la composition des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de commerce, notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 à R 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 modifié portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L 752-6 du code de commerce ;
VU l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 3 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe SCHNEIDER, directeur de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 23 janvier 2020 portant habilitation, sous le n° HEI 68- 2020-22, de la société NOUVEAU TERRITOIRE à réaliser des analyses d’impact ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation du 20 janvier 2025, présentée par Monsieur Sébastien DELATTRE, gérant de la SARL NOUVEAU TERRITOIRE à ARRAS (62000) ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
1 ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société NOUVEAU TERRITOIRE, dont le siège est situé 9 place de la Préfecture 62000 ARRAS, est habilitée à réaliser l’analyse d’impact prévue par l’article L. 752-6 du code de commerce pour les dossiers déposés dans le Haut-Rhin.
ARTICLE 2 : Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle est enregistrée sous le numéro HEI 68-2025-04. Habilitation Étude d’Impact – département du Haut-Rhin (68) – année (2025) – numéro d’enregistrement (04). Ce numéro d’habilitation devra figurer sur chaque analyse d’impact au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
ARTICLE 3 : La société NOUVEAU TERRITOIRE ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet :
dans lequel elle-même, ou l’un de ses membres, est intervenu à quelque titre ou stade que ce soit ;
si elle a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l’honneur est annexée à l’analyse d’impact par son auteur.
ARTICLE 4 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la date d’expiration. Toute modification au dossier ayant abouti à la présente habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d’habilitation déposé en préfecture.
ARTICLE 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R 752-6-1 du code de commerce.
L’organisme bénéficiaire de l’habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu’à régularisation.
ARTICLE 6 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Sébastien DELATTRE, gérant de la SARL NOUVEAU TERRITOIRE.
A Colmar, le 14 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur du service,
signé
Jean-Christophe SCHNEIDER
2 DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d’en demander la révision selon
les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
recours gracieux : ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, Direction de l’immigration, de
la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation, 7 rue Bruat, BP 10 489,
68 020 Colmar cedex, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision,
recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès de la direction générale des entreprises, ministère
de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 61 boulevard Vincent Auriol
75 703 Paris cedex 13, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou après
notification du rejet d’un recours gracieux (ou en cas de non-réponse à ce recours gracieux au terme d’un
délai de deux mois),
recours contentieux : ce recours est introduit auprès du président du Tribunal administratif de Strasbourg – 31, avenue de la Paix – B.P. 1038 F – 67 070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou après notification du rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique (ou en cas de non-réponse à l’un ou l’autre de ces recours au terme de deux mois).
3 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
1
AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
DIRECTION TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
SERVICE SANTE ET ENVIRONNEMENT
Arrêté N° 291/2025/ARS/SE du 13 février 2025
autorisant l’EARL GIESSEN - lieudit Giessen à NIEDERENTZEN
à utiliser l’eau prélevée par le forage n°BSS004ENLS en vue de la consommation humaine,
sur son site, lieudit Giessen à NIEDERENTZEN
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L 1311-1, L 1312-1, L 1312-2, L 1321-1
à L 1321-10 et L 1324-3, L 1324-4, R 1321-1 à R 1321-63 ;
VU L’arrêté du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports du 20 juin 2007 relatif à la
constitution du dossier de demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la
consommation humaine mentionnée aux articles R 1321-6 à R 1321-12 et R 1321-42 du
Code de la santé publique ;
VU L’arrêté du ministère de la Santé et des Solidarités du 11 janvier 2007 relatif aux limites
et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation
humaine mentionnées aux articles R 1321-2, R 1321-3, R 1321-7 et R 1321-38 du Code de la
santé publique ;
VU L’arrêté du ministère de la Santé et des Solidarités du 11 janvier 2007, relatif au
programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies
par un réseau de distribution pris en application des articles R 1321-10, R 1321-15 et R
1321-16 du Code de la santé publique ;
VU La demande présentée par l’EARL Reymann (nouveau nom EARL Giessen) le 9 juin 2022 ;
VU L’avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique de novembre 2022 ; 2
VU L'avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques en date 6 février 2025 ;
CONSIDERANT que le site n’est pas desservi par le réseau d’adduction publique ;
CONSIDERANT que la ressource est vulnérable aux pollutions de surface et que la production
d’eau potable nécessite la mise en place de mesures visant la protection des ouvrages de
captage;
Après communication du projet d’arrêté au pétitionnaire ;
SUR proposition de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Grand-Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 AUTORISATION DE DISTRIBUTION POUR LA CONSOMMATION
HUMAINE
L’EARL GIESSEN représentée par Frédéric REYMANN - Lieudit Giessen
68127 NIEDERENTZEN est autorisée à utiliser l’eau prélevée par le forage
BSS004ENLS en vue de la consommation humaine sur son site de
NIEDERENTZEN, lieudit GIESSEN.
Les références du captage sont les suivantes :
N° Banque du Sous-Sol
(B.S.S.)
Coordonnées
n° BSS004ENLS
Localisation : section 31 parcelle 0236
Lieudit Giessen
Ban communal : NIEDERENTZEN
Lambert 93 :
X : 1 025 331,35 m
Y : 6 770 404,59 m
Altitude : Z = 204,16m
Le plan de situation figure en annexe I.
ARTICLE 2 PRODUCTION ET TRAITEMENT DE L’EAU
L’eau captée et distribuée doit répondre aux conditions exigées par le
Code de la santé publique.
L’exploitant doit utiliser des matériaux et objets entrant en contact avec
l'eau destinée à la consommation humaine conformes aux dispositions de
l'article R.1321-48 du Code de la santé publique. 3
L’exploitant doit utiliser des produits et procédés de traitement d'eau
destinée à la consommation humaine, conformes aux dispositions de
l'article R.1321-50 du Code de la santé publique.
Tout projet de modification des installations et des conditions
d’exploitations mentionnées dans le présent arrêté préfectoral
d’autorisation doit être transmis à l'Agence régionale de santé pour avis,
préalablement à son exécution, conformément à l’article R.1321-11 du
Code de la santé publique.
ARTICLE 3 OBLIGATIONS GENERALES DE L’EXPLOITANT - MESURES DE
PROTECTION
Toutes les dispositions visant à protéger le captage d’eau potable et la
nappe d’eaux souterraines captée contre un risque de pollution doivent
être prises par le responsable de l’ouvrage.
Les installations d’eau potable doivent être maintenues dans un état qui
permet de garantir le maintien de la qualité de l’eau à un niveau conforme
aux exigences de qualité fixées par la réglementation en vigueur.
L'exploitant doit s’assurer du fonctionnement normal des systèmes de
production et de distribution d’eau.
En cas de difficultés particulières ou de dépassement des exigences de
qualité, l'exploitant doit mettre en œuvre toute procédure technique
appropriée pour garantir un retour à la situation normale.
L’exploitant doit assurer un relevé régulier de son compteur d’eau.
ARTICLE 4 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
Les prescriptions suivantes doivent être réalisées dans un délai de 6 mois à
compter de la signature du présent arrêté :
- réaliser une margelle en béton de 3 m2 pour rehausser le regard du
forage sur 0.30m ou créer un local clos dédié au captage ;
- équiper la tête de forage d’un capot étanche avec évent ;
- apposer le numéro BSS sur le forage ;
- supprimer toutes activités et stockages dans une zone de 10m autour
du forage ; les limites sud et ouest de cette zone de protection
pourront se limiter aux murs des bâtiments agricoles existants ; 4
ARTICLE 5 CONTROLE DE LA QUALITE DE L’EAU
Les eaux captées et distribuées doivent répondre aux conditions exigées
par le Code de la santé publique.
Le programme de contrôle de la qualité de l’eau réglementaire est établi
par l'Agence régionale de santé conformément à la réglementation en
vigueur. Les prélèvements d’échantillons d’eau sont effectués à la
ressource, le cas échéant après traitement et aux points d’usage.
Ce programme de contrôle annuel peut, si nécessaire, être modifié ou
adapté par l’Agence régionale de santé conformément aux dispositions
fixées par le Code de la santé publique et en particulier à son article R.1321-
17.
ARTICLE 6 SANCTIONS
Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrêté sera
passible des peines prévues par les articles L 1324-3 à L 1324-4 du Code de
la santé publique.
ARTICLE 7 DELAI ET VOIE DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit
gracieux auprès de Mr le Préfet du Haut-Rhin, soit hiérarchique auprès du
Ministre chargé de la Santé (Direction générale de la santé – EA2 – 14
Avenue Duquesne – 75350 PARIS 07S P) dans les deux mois suivant la
notification.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif compétent (Tribunal Administratif de
STRASBOURG - 31 avenue de la Paix -67000 STRASBOURG) dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 NOTIFICATION
Le présent arrêté est transmis au demandeur en vue de :
- la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté, 5
- la vérification régulière des mesures prises pour la protection de la
ressource utilisée.
ARTICLE 9 INFORMATION
Une copie du présent arrêté est adressée :
- au maire de NIEDERENTZEN,
- au directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations,
- au Directeur départemental des territoires.
ARTICLE 10 EXECUTION DE L’ARRETE
- le Secrétaire Général de la préfecture,
- la Directrice Générale de l’Agence régionale de santé Grand-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Á Colmar, le 13 février 2025
Le Préfet,
Signé : Augustin CELLARD
Secrétaire Général :
NÉ] Forage BSSO04ENLS
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6
Annexe I : Plans de situation et d’implantation
NOTA : Nouvelle dénomination de l’EARL Reymann : Earl Giessen
Localisation exacte du forage
(extraits du rapport de l’hydrogéologue agréé de novembre 2022- cartes : Géoportail) PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
Des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DECISION
portant agrément d’une entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
les articles L.3332-17-1 du code du travail et R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code
du travail,
les articles R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L.332-17-1 du code du travail,
l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »,
le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023,
l'arrêté n° 2024-521 du 28 octobre 2024 du Préfet de la Région Grand Est, portant délégation de signature (compétences générales) à Mme Angélique ALBERTI, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est,
l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de M. Emmanuel GIROD dans l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin, à compter du 1° avril 2021,
l'arrêté du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin,
l'arrêté du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi insertion professionnelle
la demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » présentée par Monsieur Guy ZOLGER, président de l'association « Résonance », sise 10 chemin des Confins 68124 LOGELBACH.
Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin - Bâtiment C 68026 COLMAR Cedex - DECIDE:
Article 1:
L'association « Résonance » sise 10 chemin des Confins à Logelbach, n° SIRET 778986679 00018, en tant qu'association reconnue d'utilité publique et considérée comme recherchant une utilité sociale au sens de l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 est agréée « entreprise solidaire d'utilité sociale » au sens de l'article L.3332-17-1 du code du travail.
Article 2 :
Cet agrément est accordé dans le cadre d’une première demande pour une durée de cinq ans à compter du 11 décembre 2024, sous réserve du maintien de la qualité « d'association reconnue d'utilité publique ».
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg : 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 3 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE
Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin - Bâtiment C 68026 COLMAR Cedex - Direction Départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin - Bâtiment C 68026 COLMAR Cedex - EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931916092
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 28/01/2025 par M. KOENIG Yannik en qualité de dirigeant, pour l'organisme L'AN VERT DES JARDINS dont l'établissement principal est situé 70 rue Grand rue 68130 WALHEIM et enregistré sous le N° SAP931916092 pour les activités suivantes :
«_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 28 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE US
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931668990
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 14 janvier 2025 par Mme FICHTER ALESSIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Alessia Fichter El dont l'établissement principal est situé 152 rue des Mines 68270 WITTENHEIM et enregistré sous le N° SAP931668990 pour les activités suivantes
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 17 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938342094
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 10 janvier 2025 par Mme. MEYER Claire en qualité de dirigeante, pour l'organisme APARUN dont l'établissement principal est situé 5 rue du Breuil 68570 SOULTZMATT et enregistré sous le N° SAP938342094 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 11 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938321981
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 7 janvier 2025 par Mme Bonard Amélie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Amélie Bonard El dont l'établissement principal est situé 1 rue P.J. Kalb Jacques d'Alsace 68000 COLMAR et enregistré sous le N° SAP938321981 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 17 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE US
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938571023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 14 janvier 2025 par M. BUSCHENRIEDER STEPHANE en qualité de dirigeant, pour l'organisme Busch-Multis-Verts dont l'établissement principal est situé 5 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK et enregistré sous le N° SAP938571023 pour les activités suivantes :
«_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 17 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952428266
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 20 janvier 2025 par M. Chassara Gérard en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 35 rue du Printemps 68100 Mulhouse et enregistré sous le N° SAP952428266 pour les activités suivantes :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région:
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 24 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE US
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948781521
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 26 janvier 2025 par Mme. Cvetkovikj Romane en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Rue De La Schwarzenbourg 68140 MUNSTER et enregistré sous le N° SAP948781521 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 11 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935243253
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 30 janvier 2025 par Mme. BINDLER Gordana en qualité de dirigeante, pour l'organisme GOGY SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 bis route de la vallée 68290 Sickert et enregistré sous le N° SAP935243253 pour les activités suivantes:
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 31 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
SE EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939752259
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 25 janvier 2025 par Mme OUSCHI RADIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme HAMIDI RADIA dont l'établissement principal est situé 6 RUE THIERSTEIN 68200 MULHOUSE et enregistré sous le N° SAP939752259 pour les activités suivantes
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 11 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE US
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938603305
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 16 janvier 2025 par M. DIETEMANN REGIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme JARDINS ET FORETS DE LA THUR SERVICES dont l'établissement principal est situé 18 RUE DU SEE 68470 FELLERING et enregistré sous le N° SAP938603305 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 28 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939730503
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 28 janvier 2025 par M. LAMORCE ALEXANDRE en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 18C RUE DE MARBACH 68420 OBERMORSCHWIHR et enregistré sous le N° SAP939730503 pour les activités suivantes :
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) . Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 11 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE US
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939712444
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 17 janvier 2025 par Mme. LUTZ LAURA en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 RUE DU REMPART 68000 COLMAR et enregistré sous le N° SAP939712444 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 23 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850694811
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 28 janvier 2025 par Mme. Mislin Elisabeth en qualité de dirigeante, pour l'organisme EM AIDE ADMINISTRATIVE dont l'établissement principal est situé 8 RUE DU NORD 68128 ROSENAU et enregistré sous le N° SAP850694811 pour les activités suivantes :
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 30 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE US
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979222148
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 30 janvier 2025 par Mme SIGNES Océane en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue capitaine Dreyfus 68510 Sierentz et enregistré sous le N° SAP979222148 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 31 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE US
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889350120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 11/02/2025 par Mme. GALVEZ ZIZIC SANTANA en qualité de dirigeante, pour l'organisme SANTI FIT&HEALTH dont l'établissement principal est situé 50 RUE DU RUNTZ 68200 MULHOUSE et enregistré sous le N° SAP889350120 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 11 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939719233
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 20 janvier 2025 par Mme. SOYLEYEN EMINENUR en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 AVENUE DE LA LIBERTE 68000 COLMAR et enregistré sous le N° SAP939719233 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) «_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 30 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
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NE EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP338331523
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7238-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départe- mental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP);
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 28 décembre 2024 par M. Straumann Raymond en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 rue des batteurs 68130 WITTERSDORF et enregistré sous le N° SAP338331523 pour les activités suivantes :
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Il peut faire l'objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d'Un recours gracieux auprès du Président de la Commission :
DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d'un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg: 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex".
Fait à Colmar, le 16 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS
@
NE Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
DIRECTION
Arrêté N° 2025 du 17 février 2025
relatif aux postes de la DDT du Haut-Rhin bénéficiaires de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au titre du protocole « Durafour » et de la politique de la ville
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la NBI à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports, du logement et de l’espace ;
VU le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la NBI au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement ;
VU l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la NBI au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’équipement, des transports et du logement ;
VU l’arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole « Durafour » ;
VU la note du Directeur du Personnel et des Services du Ministère de l’Equipement en date du 2 août 2001 relative aux modalités de répartition des 6° et 7° tranches de l’enveloppe de NBI prévue par le protocole « Durafour » ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU l’information des membres du comité social d’administration de la DDT du Haut-Rhin le 12 février 2025 ;
VU l’organigramme et les fiches de postes de la DDT du Haut-Rhin.
1 ARRÊTE
Article 1er : La répartition des postes de la DDT du Haut-Rhin bénéficiaires de la NBI au titre du protocole « Durafour » et de la politique de la ville figure en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Le directeur du secrétariat général commun départemental du Haut-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département du Haut-Rhin.
Á Colmar, le 17 février 2025
Le Directeur Départemental
des Territoires du Haut-Rhin
signé
Arnaud REVEL
2 RÉPARTITION DES POINTS DE NBI DURAFOUR
catégorie désignation du poste service observations
A 1 23 Direction
A 1 23 SCAU
A 1 23 MIT
3 69
B 1 15 MADEJ
B 1 15 MADEJ
B 1 15 STRS
B 1 15 MIT
B 1 15 SHBD
B 1 15 SEEEN
6 90
C 1 10 Instructeur ADS
1 10
10 169
RÉPARTITION DES POINTS DE NBI VILLE
catégorie désignation du poste service observations
A 1 35 SHBD
1 35
B 0,5 25 SHBD
B 0,5 25 SHBD
B 1 25 SHBD
2 50
3 85
Répartition des emplois et des enveloppes de points de
NBI DURAFOUR et de NBI VILLE du MTE/MCTRCT
à la DDT du Haut-Rhin (Mise à jour info OS du 12 février 2025)
nombre
d'emplois
nombre de
points NBI
attribués
Chef de la mission
Communication et Qualité
Chef du Bureau Urbanisme
et Planification Territoriale
Chef de la Mission
d’Intelligence Territoriale
Sous-total
A
Chargé de l’assistance
juridique et du contentieux
pénal
Chargé d’études juridiques
et référente transversale
Chargé d’études risques
naturels et technologiques à compter du 1
er septembre 2024
Chargé d'études en
géomatique
Chargé d’études
accessibilité à compter du 1
er novembre 2024
Chargé de mission
urbanisme – CDPENAF
Évaluation
environnementale
Sous-total
B
SCAU/
BADSF
(Mulhouse)
Sous-total
C
TOTAL A
B C
nombre
d'emplois
nombre de
points NBI
attribués
Chef du Service
Habitat et Bâtiments
Durables
à compter du 1er septembre 2024
Sous-total
A
Chargé d’études au Bureau
stratégies territoriales de
l’habitat
(poste 1)
du 1er avril au 30 juin 2024
Puis chaque 2ème semestre à compter de
2026 si un agent titulaire est affecté sur le
poste
Chargé d’études au Bureau
stratégies territoriales de
l’habitat
(poste 2)
du 1er juillet au 31 décembre 2025
Puis chaque 1er semestre les années suivantes
si un agent titulaire est recruté
Sur le poste 1 de chargé d’études au BSTH, à
défaut NBI à 100 % sur ce poste
Adjoint au Chef du Bureau
Renouvellement Urbain et
Logement Social et chargé
d’opérations
Sous-total
B
TOTAL
A et B PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n°2025- 7 du 18 février 2025
portant autorisation de défrichement de parcelles
boisées sises à SAUSHEIM et portant modification
de l’arrêté préfectoral n°2003-337-9 du 3 décembre 2003
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L.341-1 et suivants et R.341-1 et suivants,
VU le code de l’environnement et notamment son article R.122-2, L.512-7-2 et R.512-46-9,
VU les arrêtés préfectoraux du 15 janvier 2021 et 4 juillet 2023 portant fixation des listes
d’espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement,
VU la décision ministérielle du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la
valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU les instructions techniques ministérielles n° DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015,
n° DGPE/SDFCB/2015-813 du 24 septembre 2015 et n° DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30 décembre 2015,
VU le guide technique « Réussir la plantation forestière », 3ième édition de décembre
2014, éditée par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
VU le classement au titre de la directive européenne oiseaux (n°79/409) du site Natura
2000 « Zone de Protection Spéciale (ZPS) n°FR4211809 de la Forêt Domaniale de la Harth » à proximité du secteur dont le défrichement est sollicité,
VU la Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I
« Forêt Domaniale de la Harth », à proximité du secteur dont le défrichement est sollicité,
VU l’arrêté préfectoral n°2003-337-9 du 3 décembre 2003 autorisant la société Peugeot-
1 Citroën Automobiles à défricher 21,4000 ha de bois et préservant, à titre conservatoire, le maintien d’une « bande boisée de 40 mètres de largeur en limite est et sud du défrichement autorisé » en 2003,
VU la demande d'autorisation de défrichement présentée par la société VGP PARK
MULHOUSE, propriétaire, enregistrée le 28 mars 2024, complétée le 25 juin 2024, le 22 octobre 2024, le 15 janvier 2025, le 10 et 11 février 2025
VU l’instruction en cours d‘un dossier d’enregistrement au titre des Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour lequel le délai de basculement éventuel vers une autorisation environnementale est dépassé,
VU l’engagement de la société VGP PARK MULHOUSE, propriétaire, à réaliser des
boisements réels en Plaine d’Alsace à hauteur d’un coefficient 5 de la surface défrichée en contre-partie d’une réduction de la largeur de la bande boisée à conserver prévue par l’arrêté du 3 décembre 2003,
VU l'extrait du plan cadastral des lieux,
Considérant que l’autorisation délivrée le 3 décembre 2003 pour défricher 21,4000 ha de
bois était conditionnée au maintien de la « bande boisée de 40 mètres de largeur » dont une partie fait l’objet de la présente demande d’autorisation de défrichement,
Considérant que cette bande de 40 mètres constitue une mesure conservatoire au
défrichement de 21,4000 ha de bois,
Considérant la localisation de la parcelle au sein de la région naturelle de la Hardt,
Considérant la fonction sociale remplie par les espaces boisés à l’échelle de la plaine
d’Alsace, zone à forte concentration humaine,
Considérant que les massifs boisés participent à l’équilibre biologique de la plaine d’Alsace,
Considérant par conséquent que la surface forestière de la Plaine d’Alsace doit être
globalement préservée,
Considérant que les enjeux économiques, écologiques et sociaux sur les parcelles faisant
l’objet de la demande de défrichement justifient l’application d’un coefficient multiplicateur de 2 dans l’établissement des travaux exigés en vertu de l’article L.341-6-1° du code forestier, uniquement pour une surface de 0,9172 ha de la zone située au nord et nord-ouest du projet,
Considérant que les enjeux économiques, écologiques et sociaux sur les parcelles faisant
l’objet de la demande de défrichement justifient l’application d’un coefficient multiplicateur de 5 dans l’établissement des travaux exigés en vertu de l’article L.341-6-1° du code forestier, uniquement pour une surface de 0,7802 ha de la zone située à l’est et au sud du projet, dans la bande boisée de 40 mètres de large dont fait référence l’arrêté du 3 décembre 2003,
Considérant l’importance paysagère que constitue le maintien d’une bande boisée, d’une
largeur suffisante, sur un linéaire de plus d’un kilomètre,
2 SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er :
La société VGP PARK MULHOUSE, propriétaire, est autorisée à défricher une surface de 1,6974 ha de forêt sur le ban de la commune de Sausheim, parcelles cadastrées section 31 n°152 pour partie de 1,5779 ha et section 31 n°150 pour partie de 0,1195 ha au lieu-dit «Route de Chalampé», conformément au plan n°1 annexé au présent arrêté.
Article 2 :
L’autorisation citée à l’article 1 est subordonnée au boisement d’une surface de 1,8344 ha d’un terrain nu situé dans la région naturelle de la Plaine d’Alsace ou au reboisement de 1,8344 ha d’un terrain déjà boisé mais qui serait coupé à ras ou à la réalisation de travaux d’amélioration sylvicole pour un montant mentionné à l’article 3. Le projet de boisement (ou de reboisement ou de travaux sylvicoles) sera obligatoirement et préalablement soumis à l’agrément technique de la direction départementale des territoires. L’agrément technique validera la préparation du sol, les essences, leurs densités, les protections contre le gibier ainsi que les éventuels dégagements pour les 5 années suivant la plantation. La réalisation de travaux non conformes au projet agréé équivaudra à une absence de travaux. A défaut, le bénéficiaire peut s’acquitter de cette obligation en versant au fonds stratégique de la forêt et du bois la somme de 18 087 € (dix-huit mille quatre-vingt sept euros).
La surface de 1,8344 ha cité dans le présent article correspond à l’application d’un coefficient multiplicateur de 2 dans l’établissement des travaux exigés en vertu de l’article L.341-6-1° du code forestier, sur le secteur identifié au plan n°2 annexé au présent arrêté, d’une surface de 0,9172 ha.
Article 3 :
La société VGP PARK MULHOUSE dispose d’un délai maximum d’un an à compter de la présente notification pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser (devis d’entreprise signé par exemple avec localisation précise), visés à l’article 2, ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois la somme de 18 087 € (dix-huit mille quatre-vingt sept euros), correspondant à un montant de 9860 euros / hectare, appliqué à la surface de 1,8344 ha.
Article 4 :
L’autorisation citée à l’article 1 est subordonnée au boisement d’une surface de 3,9010 ha d’un terrain nu situé dans la région naturelle de la Plaine d’Alsace. Le projet de boisement sera obligatoirement et préalablement soumis à l’agrément technique de la direction départementale des territoires. L’agrément technique validera la préparation du sol, les essences, leurs densités, les protections contre le gibier ainsi que les éventuels dégagements pour les 5 années suivant la plantation. La réalisation de travaux non conformes au projet agréé équivaudra à une absence de travaux.
3 La surface de 3,9010 ha citée dans le présent article correspond à l’application d’un coefficient multiplicateur de 5 dans l’établissement des travaux exigés en vertu de l’article L.341-6-1° du code forestier, sur le secteur identifié au plan n°2 annexé au présent arrêté, d’une surface de 0,7802 ha.
Article 5 :
La société VGP PARK MULHOUSE dispose d’un délai maximum d’un an à compter de la présente notification pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser (devis d’entreprise signé par exemple avec localisation précise), visés à l’article 4.
Article 6 :
La non réalisation des conditions prévues aux articles 2 et 4 dans un délai de 5 ans suivant la notification de la présente autorisation, entraînera le rétablissement en nature de bois des lieux défrichés.
Article 7 :
Le droit de défricher ne peut être exercé que pendant 5 ans à compter de la présente autorisation, sauf prorogation prévue à l’article R.341-7-1 du code forestier.
Article 8 :
L’article 2 de l’arrêté n° 2003-337-9 du 3 décembre 2003 est complété de l’indication suivante :
« la bande boisée de 40 mètres de largeur devant être conservée est réduite d’une surface de 0,7802 ha, parcelles cadastrées section 31 n°150 et 152 pour partie, au lieu-dit « Route de Chalampé », conformément au plan n°3 annexé au présent arrêté. »
Article 9 :
La présente décision sera publiée par affichage à la mairie de situation des bois, ainsi que sur le terrain par les soins du bénéficiaire.
L’affichage aura lieu 15 jours au moins avant le début du défrichement et sera maintenu à la mairie pendant 2 mois et sur le terrain pendant la durée de l’exécution du défrichement.
Article 10 :
Le directeur départemental des territoires, le maire de Sausheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie de Sausheim et inséré au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 18 février 2025
Le préfet ,
Signé
4 ***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
5 EE = A À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ
du 14 février 2025
portant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à être représentées au sein des commissions, comités professionnels ou organismes à vocation agricole du Haut-Rhin
LE PRÉFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, et notamment son article 2,
VU le décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 (article 17 et 18) modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime {articles R. 514-37,R. 514-38 et R. 514-39),
VU le décret du 13 juillet 2023 publié au J.O. du 14 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2019 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à être représentées au sein des commissions, comités professionnels ou organismes à vocation agricole du Haut-Rhin,
CONSIDÉRANT le résultat des élections de la chambre d'agriculture d'Alsace proclamé le 6 février 2025,
CONSIDÉRANT le fonctionnement indépendant, régulier et effectif des syndicats FDSEA, JA, Confédération paysanne et Coordination rurale,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1:
Organisations syndicales à vocation générale habilitées à siéger :
Les organisations syndicales à vocation générale listées ci-dessous sont habilitées à siéger dans les commissions ainsi que dans les comités professionnels ou organismes de toute nature investis d'une mission de service public, ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilés, où siègent des représentants des exploitants agricoles : - Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Haut-Rhin, dont le siège est à la MAISON DE L'AGRICULTURE, 11 rue Jean Mermoz, 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE.
- Jeunes agriculteurs du Haut-Rhin, dont le siège est à la MAISON DE L'AGRICULTURE, 11 rue Jean Mermoz, 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE.
- Confédération paysanne d'Alsace, dont le siège est 55 rue principale 67120 DACHSTEIN
- Coordination rurale du Haut-Rhin, dont le siège est « Centre d’affaires Ariane », 240 rue de Cumène, 54230 NEUVES MAISONS.
Article 2 ::
L'arrêté préfectoral du 29 avril 2019 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à être représentées au sein des commissions, comités professionnels ou organismes à vocation agricole du Haut-Rhin est abrogé.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans le Haut-Rhin:
Fait à COLMAR, le 14 février 2025
Le préfet,
signé
Délais et voie de recours :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au ministre de l'agriculture et de la pêche. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public autres que les communes de moins de 3500 habitants et les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du complément de dossier de
déclaration IOTA concernant le projet Forage Biesheim S50 P82 sur la commune principale
BIESHEIM 68600.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’ ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l’
administration et considéré complet en date du 19/12/2024, présenté par EARL LA TERRE DES
ROMAINS , enregistré sous le n° et relatif à Forage Biesheim S50 P82 ; DIOTA-241125-083634-754-001
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
EARL LA TERRE DES ROMAINS
Chemin du Grasweg
null
68320 KUNHEIM
concernant :
Forage Biesheim S50 P82
dont la réalisation est prévue à :
- BIESHEIM 68600
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
1.1.1.0 1.1.1.0 Sondage, forage 44.000 1.000 D
1.1.2.0 1.1.2.0.2 Prélèvement dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau
199
000.000
m3
70
000.000
m3
D Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 18/02/2025 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception des compléments du dossier durant lequel il peut être fait une
éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l’article R. 214-35 du code
de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d’intérêt général au titre de l’article R.214-88 du code
de l’environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l’enquête pour s’opposer à la déclaration loi sur l’eau, en application de l’article R.214-95 du
code de l’environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l’article R. 216-12 du code
de l’environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau compétent à l’échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A l'échéance prévue, conformément à l’article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent
récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d’
opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d’affichage et
de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de
l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la
construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d’exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en
résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l’article R. 214-40-2 du code de l’environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la
police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une
recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-241125-083634-754-001
Le code postal du projet (commune principale) est : BIESHEIM 68600
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l’administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
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répondre à ce . court sondage
Récapitulatif
Pièces jointes ajoutée(s), modifiée(s) et/ou supprimée(s)
2 - Déclarant(s)
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
3 - Localisation
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
5 - Documents 5 - Documents
Résumé non technique : resume.pdf - fichier modifié.
Document d’incidence ou étude d'impact : incidence.pdf - fichier modifié.
6 - Plans
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ? Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ? Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ? Non
Nom du projet : Forage Biesheim S50 P82
Numéro d'AIOT : 0100059865
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier : La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ? Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ? Oui
Conditions d’engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m’engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire : Mandataire
N° SIRET : 13001815300010
Organisme : CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
Nom : Dahmani
Prénom : Jonathan
Fonction : Conseiller Irrigation
Adresse email : irrigation@alsace.chambagri.fr
+ Téléphone portable : 33 632004054 Mandat (Pièce jointe) : mandature.pdf
Déclarant ( Personne morale ) N° 1
N° SIRET : 38540015500029
Raison sociale : EARL LA TERRE DES ROMAINS
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Adresse en France
Chemin du Grasweg
68320 KUNHEIM
Signataire
Nom : Ritzenthaler
Prénom : Dominique
Qualité : Gérant
+ Téléphone portable : 00000 672824583
Adresse email : jonathan.dahmani@alsace.chambagri.fr
Référent
Nom : Dahmani
Prénom : Jonathan
Fonction : Conseiller Irrigation
+ Téléphone portable : 33 632004054
Adresse email : jonathan.dahmani@alsace.chambagri.fr
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email : irrigation@alsace.chambagri.fr
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune : 68600 BIESHEIM
Numéro et voie ou lieu dit : Non nommé
Géolocalisation du projet
X : 1038170
Y : 6783033
Projection : Lambert 93
Votre projet est-il tout ou partie terrestre ? Oui
Comment souhaitez-vous renseigner les parcelles de votre projet terrestre ? J’ai moins de 5 parcelles
et je souhaite les sélectionner sur la carte Parcelles concernées par le projet :
Parcelle 1 : Biesheim 68600 ( 000 , 50 , 0082 )
Géolocalisation du projet : localisationpuit.zip
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d’activité ? Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d’un ou plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ? Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ? SAGE ILL NAPPE RHIN
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
1.1.1.0 1.1.1.0 Sondage, forage 44.000 1.000 D
1.1.2.0 1.1.2.0.2 Prélèvement dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau
199
000.000
m3
70
000.000
m3
D
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ? Non
Le projet est-il une installation utilisant l’énergie hydraulique ? Non
5 - Documents
Résumé non technique : resume.pdf
Document d’incidence ou étude d'impact : incidence.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 : natura.pdf
Justificatif de maitrise foncière : proprietaire.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet : graphiques.pdf
Fichier supplémentaire : maj.zip
Précisions : Bonjour, Il s'agit bien du banc communal de Biesheim (documents uniformisé).
L'ancien forage ne sera pas fermé (il est bien dans la liste des puits de l'exploitation avec volume
à 0). La précision a été apporté dans l'étude d'incidence. L'EARL souhait conservé l'existence de
ce forage même si les prélèvements se feront avec le nouveau puits. La liste des forages est bien
complète. Cordialement, Jonathan Dahmani Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet Forage Blodelsheim S56 P18 sur la commune principale BLODELSHEIM
68740.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’ ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l’
administration et considéré complet en date du 19/12/2024, présenté par EARL GABA ANDRE ,
enregistré sous le n° et relatif à Forage Blodelsheim S56 P18 ; DIOTA-241219-102551-385-012
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
EARL GABA ANDRE
25 RUE D'ENSISHEIM
68740 BLODELSHEIM
concernant :
Forage Blodelsheim S56 P18
dont la réalisation est prévue à :
- BLODELSHEIM 68740
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
1.1.1.0 1.1.1.0 Sondage, forage 3 1 D
1.1.2.0 1.1.2.0.2 Prélèvement dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau 199 000 m3 50 000 m3 D Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 18/02/2025 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l’article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d’intérêt général au titre de l’article R.214-88 du code
de l’environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l’enquête pour s’opposer à la déclaration loi sur l’eau, en application de l’article R.214-95 du
code de l’environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l’article R. 216-12 du code
de l’environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau compétent à l’échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A l'échéance prévue, conformément à l’article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent
récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d’
opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d’affichage et
de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de
l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la
construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d’exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en
résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l’article R. 214-40-2 du code de l’environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la
police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une
recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-241219-102551-385-012
Le code postal du projet (commune principale) est : BLODELSHEIM 68740
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l’administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d’amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce . court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ? Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ? Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ? Non
Nom du projet : Forage Blodelsheim S56 P18
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier : La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ? Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ? Oui
Conditions d’engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m’engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire : Mandataire
N° SIRET : 13001815300010
Organisme : CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
Nom : Dahmani
Prénom : Jonathan
Fonction : Conseiller Irrigation
Adresse email : irrigation@alsace.chambagri.fr
+ Téléphone portable : 33 632004054
Mandat (Pièce jointe) : mandature.pdf
Déclarant ( Personne morale ) N° 1
N° SIRET : 39229169600012
Raison sociale : EARL GABA ANDRE
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Adresse en France
25 RUE D'ENSISHEIM
68740 BLODELSHEIM
Signataire
Nom : Decker
Prénom : Chantal
Qualité : Gérant + Téléphone portable : 33 665174594
Adresse email : chantal.decker@neuf.fr
Référent
Nom : Dahmani
Prénom : Jonathan
Fonction : Conseiller Irrigation
+ Téléphone fixe : 33 389209754
Adresse email : irrigation@alsace.chambagri.fr
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email : irrigation@alsace.chambagri.fr
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune : 68740 BLODELSHEIM
Numéro et voie ou lieu dit : Non nommé
Géolocalisation du projet
X : 1039245
Y : 6762768
Projection : Lambert 93
Votre projet est-il tout ou partie terrestre ? Oui
Comment souhaitez-vous renseigner les parcelles de votre projet terrestre ? J’ai moins de 5 parcelles
et je souhaite les sélectionner sur la carte
Parcelles concernées par le projet :
Parcelle 1 : Fessenheim 68740 ( 000 , 56 , 0118 )
Géolocalisation du projet : localisation.zip
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d’activité ? Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d’un ou plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ? Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ? SAGE ILL NAPPE RHIN
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA *
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
1.1.1.0 1.1.1.0 Sondage, forage 3 1 D
1.1.2.0 1.1.2.0.2 Prélèvement dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau 199 000 m3 50 000 m3 D
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ? Non
Le projet est-il une installation utilisant l’énergie hydraulique ? Non
5 - Documents
Résumé non technique : resume.pdf
Document d’incidence ou étude d'impact : incidence.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 : natura.pdf
Justificatif de maitrise foncière : proprietaire.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet : graphiques.pdf
Fichier supplémentaire : maj.zip
Précisions : Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du complément de dossier de
déclaration IOTA concernant le projet Réfection de l'Ouvrage d'Art rue Loewel sur la commune
principale Munster 68140.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’ ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l’
administration et considéré complet en date du 19/12/2024, présenté par COMMUNE DE MUNSTER ,
enregistré sous le n° et relatif à Réfection de l'Ouvrage d'Art rue Loewel DIOTA-241105-082837-060-002
;
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
COMMUNE DE MUNSTER
1 PLACE DU MARCHE
MUNSTER
68140 MUNSTER
concernant :
Réfection de l'Ouvrage d'Art rue Loewel
dont la réalisation est prévue à :
- Munster 68140
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA *
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime Précisions sur les AIOT concernées par le projet
3.1.5.0 3.1.5.0.2 Destruction de frayères 70.000 70.000 D lit mineur et lits majeurs impactés
3.1.2.0 3.1.2.0.2
Modification du profil
en long ou en travers
du lit mineur d'un
cours d'eau
1.2 m 1.2 m D
le remplacement à volume équivalent des roches en place
en fond de lit par les renforts de culées en béton, a l’
avantage à la fois de conserver le même volume libre en
fond de lit, et d’assurer un écoulement plus laminaire.
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 18/02/2025 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception des compléments du dossier durant lequel il peut être fait une
éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l’article R. 214-35 du code
de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d’intérêt général au titre de l’article R.214-88 du code
de l’environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l’enquête pour s’opposer à la déclaration loi sur l’eau, en application de l’article R.214-95 du
code de l’environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l’article R. 216-12 du code
de l’environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau compétent à l’échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A l'échéance prévue, conformément à l’article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent
récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d’
opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d’affichage et
de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de
l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la
construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d’exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en
résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l’article R. 214-40-2 du code de l’environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la
police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une
recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-241105-082837-060-002
Le code postal du projet (commune principale) est : Munster 68140
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l’administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d’amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce . court sondage
Récapitulatif
Pièces jointes ajoutée(s), modifiée(s) et/ou supprimée(s) Pièces jointes ajoutée(s), modifiée(s) et/ou supprimée(s)
2 - Déclarant(s)
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
3 - Localisation
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
5 - Documents
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
6 - Plans
Aucune pièce jointe n'a été ajoutée, modifiée ou supprimée.
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ? Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ? Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ? Non
Nom du projet : Réfection de l'Ouvrage d'Art rue Loewel
Numéro d'AIOT : 0100059714
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE
Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier : La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ? Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ? Non
Nom de l’autorisation ou de la *
déclaration
Jusqu'à 250 caractères autorisés
Date de dépôt *
Date au format JJ/MM
/AAAA
Organisme en charge de l’instruction *
Jusqu'à 100 caractères autorisés
DIOTA-240402-101126-490-004 02/04/2024 DDT 68 - SEEEN - Bureau Eau et Milieux Aquatiques
Conditions d’engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m’engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire : Déclarant
Déclarant ( Personne morale ) N° 1
N° SIRET : 21680226400012
Raison sociale : COMMUNE DE MUNSTER
Forme Juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse en France
1 PLACE DU MARCHE
MUNSTER
68140 MUNSTER
Signataire
Nom : DISCHINGER
Prénom : Pierre
Qualité : Maire
+ Téléphone fixe : 00000 389773298
Adresse email : mairie@ville-munster68.fr
Référent
Nom : ROBERT
Prénom : Alban
Fonction : Technicien
+ Téléphone fixe : 33 389779583
Adresse email : arobert@ville-munster68.fr
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email : arobert@ville-munster68.fr
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune : 68140 Munster
Numéro et voie ou lieu dit : 5 Rue Loewel 68140 Munster 68140 Munster
Géolocalisation du projet
X : 1007850 Y : 6779576
Projection : Lambert 93
Votre projet est-il tout ou partie terrestre ? Non
References géographiques :
* Situation d'emprise
ou limitrophe
* Domaine
public concerné
* Consistance du domaine public
concerné (nature des biens)
* Superficie de
l'emprise en m2
Munster - rue Loewel Fluvial pont 70
Géolocalisation du projet : OA3_Loewel.zip
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d’activité ? Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d’un ou plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ? Non
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
*
Quantité
projet
*
Régime Précisions sur les AIOT concernées par le projet
3.1.5.0 3.1.5.0.2 Destruction de frayères 70.000 70.000 D lit mineur et lits majeurs impactés
3.1.2.0 3.1.2.0.2
Modification du profil
en long ou en travers
du lit mineur d'un
cours d'eau
1.2 m 1.2 m D
le remplacement à volume équivalent des roches en place
en fond de lit par les renforts de culées en béton, a l’
avantage à la fois de conserver le même volume libre en
fond de lit, et d’assurer un écoulement plus laminaire.
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ? Non
Le projet est-il une installation utilisant l’énergie hydraulique ? Non
5 - Documents
Résumé non technique : DLE-OA-rueLoewel-Munster-1.pdf
Document d’incidence ou étude d'impact : DLE-OA-rueLoewel-Munster-1.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 : AN2-OA-rueLoewel-Natura2000EZ-1.pdf
Justificatif de maitrise foncière : Justificatif-de-Maitrise-Fonciere.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet : plans.zip
Fichier supplémentaire : AN3-OA-rueLoewel-NoteCalcul-0.pdf
Précisions : en réponse à votre demande de complément n°1 : -Concernant la modification du
profil en travers : le confortement des culées est réalisé par substitution des enrochements existants dégradés par un contrevoile en béton armé Cette substitution se fait à volume
strictement équivalent. La section hydraulique du lit mineur reste donc rigoureusement identique
à l'existant. - Concernant les impacts hydrauliques :Le remplacement des surfaces rugueuses des
enrochements par des parements béton verticaux va réduire le coefficient de Manning au droit
des culées, améliorant les conditions d'écoulement en régime normal comme en crue, avec un
écoulement plus laminaire le long des culées. A section égale et avec moins de rugosité, l'eau
s'écoulera sans risque d'inondation en amont. En PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
du Grand Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025-DREAL-EBP-0027
portant dérogation aux interdictions de destruction d’une aire de
reproduction d’espèce animale protégée
accordée à la commune de Eguisheim
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et R. 411-1 à
R.411-14 ;
VU le décret modifié n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de
l’environnement portant sur des spécimens d’espèces protégées ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est ;
1 VU Arrêté DREAL-SG-2024-27 en date du 17 juillet 2024 portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces déposée par la
commune de Eguisheim ;
VU l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Grand Est en
date du 9 février 2025 ;
VU l’absence d’observations formulées lors de la consultation du public, réalisée du
31 janvier au 14 février 2025, en application de l’article L.123-19-2 du code de
l’environnement ;
CONSIDÉRANT qu’un nid de Cigogne blanche est construit sur la sirène d’alerte de la
population, situé sur le clocheton de la chapelle Saint-Léon, à Eguisheim ;
CONSIDÉRANT que le nid présente un fort risque de chute ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence le nid ne peut être conservé ;
CONSIDÉRANT que le 4° du I de l’article L.411-2 du code de l’environnement dispose que « La
délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées [à] l’article L. 411-1 [ne peut se faire
qu’à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise
pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées dans leur aire de répartition naturelle […] c) Dans l'intérêt de la santé et de la
sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de
nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences
bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l’article R.411-11 du code de l’environnement dispose que « Les
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 précisent les conditions d’exécution de
l’opération concernée » ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante au projet présenté ;
CONSIDÉRANT que l’enlèvement du nid de Cigogne blanche pour des raisons de sécurité
s’inscrit dans un objet de préservation de l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, au
sens de l’article L.411-2 du Code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que la mesure de compensation des impacts du projet garantit que
l’opération ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de la population
de l’espèce protégée concernée dans son aire de répartition naturelle ;
2 Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Grand Est ;
ARRÊTE
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la commune de Eguisheim, 21 Grand’rue, 68420
Eguisheim.
Article 2 – Objet de l’autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d’altération ou de
dégradation des sites de reproduction et des aires de repos d’espèce animale protégée listée
ci-dessous :
- Cigogne blanche (Ciconia ciconia)
Cette dérogation est accordée pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, sur la sirène
d’alerte de la popuation, situé sur le clocheton de la chapelle Saint-Léon, à Eguisheim.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre et du suivi des
engagements pris par le pétitionnaire et inscrits dans le dossier de demande de dérogation
dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, et notamment des
mesures suivantes :
La dépose du nid de Cigogne a lieu avant le 1er mars 2025 ou entre le 1er septembre 2025 et le
1er février 2026.
La corbeille située sur la toiture du Caveau des Douceurs sert de mesure compensatoire.
Cette corbeille doit être regarnie de branchages avant le 1er mars 2026.
Le bénéficiaire s’engage à suivre le site et l’espèce pendant 2 ans pour confirmation de
l’utilisation de la corbeille.
Chaque campagne de suivi réalisée donne lieu à la rédaction d’un rapport de synthèse
transmis au service de la DREAL en charge de la protection des espèces au plus tard le
31 décembre de l’année de réalisation de la campagne de suivi. Ce document présente
l’ensemble des données quantitatives et qualitatives collectées.
3 Article 4 – Transmission des données
4.1 Géolocalisation des mesures environnementales :
Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service en charge des
espèces protégées de la DREAL Grand-Est, avant le début des travaux, les éléments
nécessaires au respect des dispositions de l’article L.163-5 du code de l’environnement. Le
démarrage des travaux est conditionné par la validation des éléments par les services de
l’État. Le bénéficiaire transmet :
• la « fiche projet » renseignée ;
• pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le
dossier de demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que
le fichier au format.zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des
fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS.
Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet
de la DREAL Grand-Est à cette adresse : https://www.grand-est.developpement-
durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-a19518.html.
4.2 Transmission des données brutes de biodiversité :
Le pétitionnaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée au
service de l’État en charge de la protection des espèces sous format informatique compatible
avec le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les
données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de
données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d’acquisition de données
naturalistes mis en œuvre.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la mise en
œuvre de la dérogation.
Elles alimenteront le Système d’Information de l’iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec
le statut de données publiques.
Article 5 – Durée et validité de l’autorisation
La présente dérogation est accordée jusqu’au 1er mars 2026.
Article 6 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire
l’objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article
L.415-3 du code de l’environnement.
Article 7 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L415-3 du code de
l’environnement.
4 Article 8 – Exécution
Le Préfet du département du Haut-Rhin, le Directeur Régional de l’Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Haut-Rhin.
À Strasbourg, le 17 février 2025
Pour le préfet,
Pour le Directeur Régional de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement,
La cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Signé : Sophie OUZET
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux
est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
5 En PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
du Grand Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025-DREAL-EBP-0028
portant dérogation aux interdictions de destruction d’aires de
reproduction d’espèce animale protégée
accordée à la commune de Bischwihr
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et R. 411-1 à
R.411-14 ;
VU le décret modifié n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de
l’environnement portant sur des spécimens d’espèces protégées ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est ;
1 VU Arrêté DREAL-SG-2024-27 en date du 17 juillet 2024 portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces déposée par la
commune de Bischwihr ;
VU l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Grand Est en
date du 9 février 2025 ;
VU l’absence d’observations formulées lors de la consultation du public, réalisée du
31 janvier au 14 février 2025, en application de l’article L.123-19-2 du code de
l’environnement ;
CONSIDÉRANT que les 4 nids de Cigogne blanche, sur la commune de Bischwihr, suivant :
• 2 nids sur l’Église catholique ;
• 1 nid au 63 Grand rue
• 1 nid au 60 Grand rue : dépose totale d’un nid au vu de sa dangerosité sur une
cheminée
CONSIDÉRANT que ces nids présentent un fort risque de chute ou commencent à présenter
un poids trop important pour les structures accueillant les nids;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence ces nids doivent être retirés ou allégés ;
CONSIDÉRANT que le 4° du I de l’article L.411-2 du code de l’environnement dispose que « La
délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées [à] l’article L. 411-1 [ne peut se faire
qu’à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise
pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées dans leur aire de répartition naturelle […] c) Dans l'intérêt de la santé et de la
sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de
nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences
bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l’article R.411-11 du code de l’environnement dispose que « Les
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 précisent les conditions d’exécution de
l’opération concernée » ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante au projet présenté ;
CONSIDÉRANT que l’enlèvement du nid de Cigogne blanche pour des raisons de sécurité
s’inscrit dans un objet de préservation de l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, au
sens de l’article L.411-2 du Code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que les mesures de compensation des impacts du projet garantissent que
l’opération ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de la population
de l’espèce protégée concernée dans son aire de répartition naturelle ;
2 Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Grand Est ;
ARRÊTE
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la commune de Bischwihr, 69 Grand rue, 68320
Bischwihr.
Article 2 – Objet de l’autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d’altération ou de
dégradation des sites de reproduction et des aires de repos d’espèce animale protégée listée
ci-dessous :
- Cigogne blanche (Ciconia ciconia)
Cette dérogation est accordée pour la dépose de 3 nids de Cigogne blanche :
• sur l’Église catholique ;
• au 63 Grand rue ;
• au 60 Grand rue ;
et pour l’allègement d’un nid de Cigogne blanche situé sur l’Église catholique, à Bischwihr.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre et du suivi des
engagements pris par le pétitionnaire et inscrits dans le dossier de demande de dérogation
dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, et notamment des
mesures suivantes :
• intervention sur les nids de Cigogne blanche avant leur retour des individus en février
2025 ;
• installation de 4 mâts avec corbeille dans un espace le long du cours d’eau de la Bling,
avant le 1er mars 2025 ;
Le bénéficiaire s’engage à suivre le site et l’espèce pendant 2 ans pour confirmation de
l’utilisation de la corbeille.
Chaque campagne de suivi réalisée donne lieu à la rédaction d’un rapport de synthèse
transmis au service de la DREAL en charge de la protection des espèces au plus tard le
31 décembre de l’année de réalisation de la campagne de suivi. Ce document présente
l’ensemble des données quantitatives et qualitatives collectées.
3 Article 4 – Transmission des données
4.1 Géolocalisation des mesures environnementales :
Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service en charge des
espèces protégées de la DREAL Grand-Est, avant le début des travaux, les éléments
nécessaires au respect des dispositions de l’article L.163-5 du code de l’environnement. Le
démarrage des travaux est conditionné par la validation des éléments par les services de
l’État. Le bénéficiaire transmet :
• la « fiche projet » renseignée ;
• pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le
dossier de demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que
le fichier au format.zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des
fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS.
Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet
de la DREAL Grand-Est à cette adresse : https://www.grand-est.developpement-
durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-a19518.html.
4.2 Transmission des données brutes de biodiversité :
Le pétitionnaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée au
service de l’État en charge de la protection des espèces sous format informatique compatible
avec le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les
données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de
données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d’acquisition de données
naturalistes mis en œuvre.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la mise en
œuvre de la dérogation.
Elles alimenteront le Système d’Information de l’iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec
le statut de données publiques.
Article 5 – Durée et validité de l’autorisation
La présente dérogation est accordée jusqu’au 15 février 2026.
Article 6 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire
l’objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article
L.415-3 du code de l’environnement.
Article 7 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L415-3 du code de
l’environnement.
4 Article 8 – Exécution
Le Préfet du département du Haut-Rhin, le Directeur Régional de l’Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Haut-Rhin.
À Strasbourg, le 17 février 2025
Pour le préfet,
Pour le Directeur Régional de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement,
La cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Signé : Sophie OUZET
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux
est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
5 En PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
du Grand Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025-DREAL-EBP-0029
portant dérogation aux interdictions de destruction d’aires de
reproduction d’espèce animale protégée
accordée à la SCI du Palais
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et R. 411-1 à
R.411-14 ;
VU le décret modifié n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de
l’environnement portant sur des spécimens d’espèces protégées ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est ;
1 VU Arrêté DREAL-SG-2024-27 en date du 17 juillet 2024 portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces déposée par la
commune de Bischwihr ;
VU l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Grand Est en
date du 9 février 2025 ;
VU l’absence d’observations formulées lors de la consultation du public, réalisée du 1er au
15 février 2025, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que sur la commune de Munster, des nids de Cigogne blanche sont construits
au nombre de :
• 4 sur les gouttières du Batial ;
• 1 appuyé sur la cheminée ;
• 1 sur la gouttière du Couvent ;
CONSIDÉRANT que la position des nids entraîne des infiltrations au niveau de la toiture, et
qu’il est nécessaire de sécuriser les gouttières et de réaliser un diagnostic de la toiture ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence ces nids doivent être retirés le temps des travaux ;
CONSIDÉRANT que le 4° du I de l’article L.411-2 du code de l’environnement dispose que « La
délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées [à] l’article L. 411-1 [ne peut se faire
qu’à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise
pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées dans leur aire de répartition naturelle […] c) Dans l'intérêt de la santé et de la
sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de
nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences
bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l’article R.411-11 du code de l’environnement dispose que « Les
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 précisent les conditions d’exécution de
l’opération concernée » ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante au projet présenté ;
CONSIDÉRANT que l’enlèvement de ces nids de Cigogne blanche pour des raisons de sécurité
s’inscrit dans un objet de préservation de l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, au
sens de l’article L.411-2 du Code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que les Cigognes pourront reconstruire leurs nids aux mêmes endroits, il est
garanti que l’opération ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de la
population de cette l’espèce protégée concernée dans son aire de répartition naturelle ;
2 Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Grand Est ;
ARRÊTE
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la SCI du Palais, 11 place du marché, 68140
Munster.
Article 2 – Objet de l’autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d’altération ou de
dégradation des sites de reproduction et des aires de repos d’espèce animale protégée listée
ci-dessous :
- Cigogne blanche (Ciconia ciconia)
Cette dérogation est accordée pour la dépose de 5 nids de Cigogne blanche, 4 se trouvant sur
le Batial et 1 sur le Couvent, à Munster. La localisation des nids figurent en annexe 1.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre et du suivi des
engagements pris par le pétitionnaire et inscrits dans le dossier de demande de dérogation
dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, et notamment des
mesures suivantes :
• dépose des nids de Cigogne blanche avant leur retour des individus, durant le mois de
février 2025 ;
• installation de capots sur les gouttières.
Article 4 – Durée et validité de l’autorisation
La présente dérogation est accordée jusqu’au 15 février 2026.
Article 5 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies à l’article 3 du présent arrêté peut faire l’objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du
code de l’environnement.
Article 6 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L415-3 du code de
l’environnement.
3 Article 7 – Exécution
Le Préfet du département du Haut-Rhin, le Directeur Régional de l’Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Haut-Rhin.
À Strasbourg, le 17 février 2025
Pour le préfet,
Pour le Directeur Régional de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement,
La cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Signé : Sophie OUZET
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux
est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
4 PE
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Annexe 1 : localisation des nids à déposer (en rouge)
5 En PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
du Grand Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025-DREAL-EBP-0030
portant dérogation aux interdictions de destruction d’aires de
reproduction d’espèce animale protégée
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et R. 411-1 à
R.411-14 ;
VU le décret modifié n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de
l’environnement portant sur des spécimens d’espèces protégées ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est ;
1 VU Arrêté DREAL-SG-2024-27 en date du 17 juillet 2024 portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces déposée par M
Tempe ;
VU l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Grand Est en
date du 9 février 2025 ;
VU l’absence d’observations formulées lors de la consultation du public, réalisée du 1er au
15 février 2025, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT qu’un nid de Cigogne est construit sur la cheminée de l’habitation, située au
24 rue du Schlossberg, 68340 Zellenberg ;
CONSIDÉRANT que ce nid présente un risque de chute ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence ce nid doit être enlevé ;
CONSIDÉRANT que le 4° du I de l’article L.411-2 du code de l’environnement dispose que « La
délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées [à] l’article L. 411-1 [ne peut se faire
qu’à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise
pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées dans leur aire de répartition naturelle […] c) Dans l'intérêt de la santé et de la
sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de
nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences
bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l’article R.411-11 du code de l’environnement dispose que « Les
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 précisent les conditions d’exécution de
l’opération concernée » ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante au projet présenté ;
CONSIDÉRANT que l’enlèvement du nid de Cigogne blanche pour des raisons de sécurité
s’inscrit dans un objet de préservation de l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, au
sens de l’article L.411-2 du Code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Grand Est ;
2 ARRÊTE
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est M Marc Tempe, domiciliant au 24 rue du
Schlossberg, 68340 Zellenberg.
Article 2 – Objet de l’autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d’altération ou de
dégradation des sites de reproduction et des aires de repos d’espèce animale protégée listée
ci-dessous :
- Cigogne blanche (Ciconia ciconia)
Cette dérogation est accordée pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, se trouvant sur
une cheminée au 24 rue du Schlossberg, 68340 Zellenberg.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre et du suivi des
engagements pris par le pétitionnaire et inscrits dans le dossier de demande de dérogation
dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, et notamment des
mesures suivantes :
• dépose du nid de Cigogne blanche avant leur retour des individus, durant le mois de
février 2025.
Article 4 – Durée et validité de l’autorisation
La présente dérogation est accordée jusqu’au 15 février 2026.
Article 5 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies à l’article 3 du présent arrêté peut faire l’objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du
code de l’environnement.
Article 6 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L415-3 du code de
l’environnement.
3 Article 7 – Exécution
Le Préfet du département du Haut-Rhin, le Directeur Régional de l’Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Haut-Rhin.
À Strasbourg, le 17 février 2025
Pour le préfet,
Pour le Directeur Régional de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement,
La cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Signé : Sophie OUZET
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux
est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
4 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025-DREAL-EBP-0031
portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération, de dégradation d’habitats
d’espèces animales protégées
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.123-19-3, L.411-1 et L.411-2 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de
l'environnement portant sur des spécimens d'espèces protégées ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est ;
VU Arrêté DREAL-SG-2024-27 en date du 17 juillet 2024 portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU la demande présentée par M Petitdemange ;
VU l’avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel Grand-Est en
date du 11 février 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’un nid de Cigogne blanche est construit sur la toiture d’une maison
d’habitation, accolé à une cheminée, rue des Remparts à Eguisheim ;
CONSIDÉRANT que le nid présente un fort risque de chute et qu’en conséquence il ne peut
être conservé ;
1 CONSIDÉRANT que l’arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, pris en application de l’article L.411-1
du Code de l’environnement, interdit la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs
et des nids ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et
des aires de repos des animaux des espèces qu’il liste, dont la Cigogne blanche ;
CONSIDÉRANT que le 4° du I de l’article L.411-2 du Code de l’environnement prévoit la
délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées à l’article L.411-1 « à condition qu’il
n’existe pas d’autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans
un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de
répartition naturelle […] c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres
raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour
des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour
l'environnement » ;
CONSIDÉRANT que l’article R.411-11 du Code de l’environnement dispose que « Les
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 précisent les conditions d’exécution de l’opération
concernée » ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante au projet présenté ;
CONSIDÉRANT que l’enlèvement du nid de Cigogne blanche pour des raisons de sécurité
s’inscrit dans un objet de préservation de l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, au
sens de l’article L.411-2 du Code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT qu’il y urgence à agir avant la période de reproduction des Cigognes
blanches ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Grand Est ;
ARRÊTE
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est M Petitdemange Jean-Luc, 23 La Goutte, 68650
LAPOUTROIE.
Article 2 – Objet de l’autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction de destruction d’un site de reproduction
de Cigogne blanche (Ciconia ciconia). Le nid concerné se situe sur la cheminée du 87 rue des
remparts sud, 68420 EGUISHEIM.
2 Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des engagements pris
par le bénéficiaire dans son dossier et notamment :
• dépose du nid dès l’obtention du présent arrêté, et avant le début de couvaison des
Cigognes ;
• installation d’un système anti-retour sur la cheminée
Article 4 – Prescriptions particulières concernant les modalités de restitution du bilan des
opérations
Un compte-rendu de l’intervention est envoyé à la DREAL Grand-Est, Service Eau, Biodiversité
et Paysages.
Article 5 – Durée et validité de l’autorisation
La présente dérogation est accordée jusqu’au 1er mars 2025.
Article 6 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire
l’objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article
L.415-3 du Code de l’environnement.
Article 7 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du Code de
l’environnement.
Article 8 – Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur régional de l’environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-
Rhin.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 février 2025
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement,
L’adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturalist
Signé : Rémi SAINTIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce
recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est prorogé si un recours
administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification.
3 EX PRÉFET DE
L'AUBE
de
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
Tratérnité
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
GRAND
EST
Arrêté
DREAL-SG-2025-3
en
date
du
17
février
2025
portant
subdélégation
de
signature
0000
Le
Directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
Vu
l'arrêté
de
la
préfète
de
la
région
Grand
Est
en
date
du
23
octobre
2023
portant
organisation
de
la
DREAL
Grand
Est
Vu
le
décret
du
23
octobre
2024
nommant
M.
Pascal
COURTADE
préfet
de
l'Aube
Vu
l'Arrêté
PCICP2025014-0006
du
14 janvier
2025
du
préfet
de
l'Aube
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
directeur
Marc
HOELTZEL,
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
la
région
Grand
Est
Arrête
:
Article
1
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
:
- Mme
Véronique
Carpentier,
directrice
régionale
adjointe
;
- M.
Patrick
Cazin-Bourguignon,
directeur
régional
adjoint
;
- M.
David
Mazoyer,
directeur
régional
adjoint
;
- M.
Lionel
Berthet,
directeur
régional
adjoint. En PRÉFET DE
L'AUBE
Liberté Égalité Praternité
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
mentionnées
à
l'Arrêté
PCICP2025014-0006
du
14
janvier
2025
du
préfet
de
l'Aube
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
directeur
Marc
HOELTZEL,
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Grand
Est
Article
2
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
à
l'Arrêté
PCICP2025014-0006
du
14
janvier
2025
du
préfet
de
l'Aube
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
directeur
Marc
HOELTZEL,
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
la région
Grand
Est,
dans
les
conditions
et
limites
suivantes
:
Eau,
biodiversité,
paysages
EBP
1:
Accusés
de
réception,
récépissé
de
demande,
de
contestation
de
déclaration
ou
de
dépôt
de
dossier,
adressé
à
son
service,
dans
les
matières
relevant
de
la
compétence
du
service : Protection
des
espèces
:
EBP
2:
Décisions
relatives
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
convention
sur
le commerce
international
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
menacées
d'extinction
(CITES)
et
de
l'arrêté
du
30
juin
1998
fixant
ses
modalités
d'application
et
celles
des
règlements
(CE)
n°
338/97
du
Conseil
européen
et
(CE)
n°
939/97
de
la Commission
européenne
;
- Décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
règlement
(CE)
n°338/97
;
- Décisions
relatives
à
la détention
et
à
l'utilisation
d'écailles
de
tortues
marines
des
espèces :
Eretmochelys
imbricata
et Chelonia
mydas
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés;
-Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'ivoire
d'éléphant
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés
;
- Décisions
relatives
au
transport
des
spécimens
d'espèces
animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
(CE)
n°
338/97
et
protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L411-1
et
L411-2
du
Code
de
l'environnement
;
EBP
3:
Décisions
relatives
aux
autorisations
de
pénétrer
sur
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
des
inventaires
du
patrimoine
naturel
devant
être
menés
dans
le
cadre
de
l'article
L.411-1
À
du
Code
de
l’environnement
EBP
4:
Dérogations
aux
interdictions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
3°
de
l'article
L.411-1
dans
le
respect
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement,
relatives
aux
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
: EM PRÉFET DE
L'AUBE
Liberté Égulité Praternité
a)
décisions
relatives
à
la
capture,
la
destruction,
l'enlèvement,
la
mutilation,
la
perturbation
intentionnelle,
la
détention
de
spécimens
d'oiseaux,
de
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés :
b)
décisions
relatives
à
la destruction,
l'altération
ou
la
dégradation
des
sites
de
reproduction
et
des
aires
de
repos
des
oiseaux,
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés,
ainsi
que
dans
l'aire
de
déplacement
naturel
des
noyaux
de
populations
existants
;
c)
décisions
relatives
à
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l'arrachage,
la
cueillette
ou
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
des
spécimens
sauvages
de
végétaux
d'espèces
protégées
EBP
5:
Autorisations
de
destruction
des
animaux
appartenant
aux
espèces
protégées
et
pouvant
causer
des
atteintes
graves
à
la
sécurité
aérienne
dans
les
lieux
où
celle-ci
est
menacée,
conformément
à
l'article
R.
427-5
du
Code
de
l'environnement
: Protection
des
monuments
naturels
et des
sites
EBP
6:
Communications
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
projets
d'inscription
à
l'inventaire
départemental
des
monuments
naturels
et des
sites
EBP
7:
Notifications
d'arrêté
ministériel
d'inscription
à
chacun
des
propriétaires
concernés
et
aux
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département,
ainsi
qu'au
conservateur
des
hypothèques EBP
8:
Notifications
des
arrêtés
ministériels
de
classement
ou
les
décrets
en
Conseil
d'État
de
classement
aux
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département,
au
conservateur
des
hypothèques
et aux
propriétaires
concernés
EBP
9:
Mises
en
demeure
d'avoir
à
mettre
les
lieux
en
conformité
avec
les
prescriptions
qui
accompagnent
les
décisions
de
classement
EBP
10:
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
des
déclarations
préalables
de
travaux
dans
les
sites
inscrits
à
l'inventaire
départemental
EBP
11:
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
sur
les
demandes
d'autorisations
spéciales
de
travaux
en
site
classé E
=
PRÉFET DE
L'AUBE
Liberté Ayalité Praternité
agents
EBP
1
EBP
2
EBP
3
EBP4
“TEBP5
Christophe Lebrun Aline Lombard Jean-Paul Torre Marie-Pierre Laigre Vincent Bachmann Anne
Weisse
Sophie
Ouzet
Eric Thouvenot Muriel
Robin
Daniel Schnitzler à
compter
du
îer
mars
2025 : Valérie
Meyer
Rémi
Saintier
Anne- Françoise Charlier l'agents
EBP
6
EBP7
TEBP
8
EBP
9
EBP
10
Christophe
|°
Lebrun Marie-
.
Pierre Laigre En PRÉFET DE
L'AUBE
Liberté Égalité Praternité
Aline Lombard Jean-Paul Torre Anne Weisse Prévention
des
risques
anthropiques
: Environnement
industriel
et
déchets
: Actes,
documents,
rapports,
courriers
et correspondances
avec
le pétitionnaire
et
les
services
intéressés
dans
le
cadre
de
ses
missions
relatives
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
ainsi
qu'aux
mines,
et
plus
particulièrement :
PRA
1:
- Saisine
de
l'autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement
mentionnée
à l'article
L.122-1
et
informer
le demandeur
de
cette
saisine
- courriers
de
consultation
des
services
et
de
l'Autorité
Environnementale
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
et
d'enregistrement
et
des
modifications
notables
;
PRA
2:
- courrier
d'information
du
pétitionnaire
de
la
non-recevabilité
de
son
dossier
- courrier
de
demande
de
compléments
;
- courrier
au
pétitionnaire
l'invitant à substituer
sa
demande
d'enregistrement
par
une
demande
d'autorisation
ou
une
déclaration.
—
Courrier
de
contradictoire
pour
les
projets
d'arrêtés
;
PRA
3:
- décision
sur
la complétude
et
la
régularité
du
dossier.
PRA
5:
- demande
d'analyse
critique
d'éléments
des
dossiers
de
demande
(en
application
de
l'article
L.
181-13
du
Code
de
l'environnement)
;
PRA
6:
-
Décisions
relatives
au
système
de
quotas
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
à
l'exception
des
mises
en
demeure
et
sanctions
administratives
: Sont
exclus
de
la présente
délégation
(PRA1
à 6) :
- les
arrêtés
d'ouverture
d'enquête
publique
et
tous
les
arrêtés
subséquents
;
- les
arrêtés
de
prorogation
de
délais
;
- les
arrêtés
de
rejet,
de
refus,
d'autorisation
et
de
prescriptions
complémentaires
; En PRÉFET DE
L'AUBE
Liberté Égallué Fraternité
-
les
arrêtés
de
mise
en
demeure
et
de
sanction
(amende,
astreinte,
consignation,
travaux
d'office,
suspension,
suppression,
fermeture).
: Gestion
du
sol
et du
sous-sol
PRA
7:
Autres
décisions
relatives
à
la
recherche
et
à
l'exploitation
des
mines
et
stockages
souterrains,
autres
que
celles
mentionnées
de
PRA1
à
PRA6
PRA
8:
Hygiène
et
sécurité
dans
les
mines
et
carrières
souterraines
: décisions
relatives
aux
titres
aérage,
Atmosphère
irrespirable,
Chantiers
chauds,
Combustibles
liquides,
Explosifs,
Grisou,
Moteurs
thermiques,
Poussières
inflammables
relevant
du
décret
n°80-331
du
7
mai
1980
portant
Règlement
Général
des
Industries
Extractives.
PRA
9:
Décisions
relatives
à
la gestion
technique
de
l'après
mines,
y compris
les
conventions
avec
des
tiers
et/ou
les
collectivités
locales
PRA
10;
Décisions
relatives
à l'indemnisation
des
victimes
de
dégâts
miniers
à l'exception
des
collectivités
locales
: Équipements
sous
pression
PRA
11:
Reconnaissance
des
services
d'inspection
PRA
12:
Transmission
des
rapports
d'enquête
sur
accident
PRA
13:
Décision
d'aménagement
aux
opérations
de
contrôle
en
service
agents
PRA
1
PRA
2
PRA
2bis
PRA3
|PRAS5
Pascale
.
ef.
.
|
Hanocq Philippe
|+
.
.
,
,
Liautard Jacques
Mole | +
.
°
,
,
Pascal
.
.
ee
,
Fe
Lajugie [M
M.
Fe
.
.
.
Khedjout M.P.Casert
|*
°
.
.
:
Manuel
.
.
.
.
.
Vermuse Fabrice
.
.
-
RE
ee
|
Boblique PRÉFET DE
L'AUBE
Liberté Égalité Fraternité
agents
PRA
7
PRA
8
PRA
9
PRA
10
Pascale
Hanocq
|°
°
°
.
Philippe
Liautard | +
°
°
°
Jacques
Mole
,
.
.
.
Pascal
Lajugie
Marc
.
°
‘
:
:
Litzenburger agents
PRA
6
PRA
11
PRA
12
PRA
13
Philippe
Liautard
|°
°
.
.
Jacques
Mole
.
.
.
Pascal
Lajugie
|*
DE
_
‘
:
—
M.
M.
Khedjout
|°
M
C.
Droit
.
.
.
Transports TRA
1:
Réceptions
des
véhicules
et
des
citernes,
identifications
des
véhicules
:
1)
identifications,
réceptions
individuelles
et
à titre
isolé
(sauf
cas
indiqués
à
la
rubrique
2)
;
2)
réceptions
de
type
et agréments
de
prototype,
constatations
pour
les
véhicules
incomplets
complexes,
reconnaissances
des
réceptions
individuelles
étrangères,
réceptions
individuelles
harmonisées,
dérogations
TRA
2:
Délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
de
transports
en
commun
de
personnes,
de
dépannage,
de
transports
de
marchandises
dangereuses,
visites
initiales
des
transports
de
marchandises
dangereuses
et des
petits
trains
routiers
touristiques
TRA
3: Surveillance
des
organismes
dans
le domaine
du
transport
par route
des
marchandises
dangereuses TRA
4:
Surveillance
des
constructeurs
ayant
obtenu
des
réceptions
nationales
de
type
de
petites
séries
(NKS) EE PRÉFET DE
L'AUBE
Liberté Égalité Praternité
TRA
4.1:
Délivrance
des
autorisations
relatives
aux
dispositifs
spéciaux
de
signalisation
des
véhicules
d'intervention
: centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
et
des
contrôleurs
y
intervenant
TRA
5:
Surveillance
des
centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
et
des
contrôleurs
y
intervenant TRA
6:
Agréments
des
contrôleurs
et
des
installations
de
contrôle
technique
pour
les
véhicules
concernés
par
ces
contrôles
TRA
7:
sanctions
administratives
des
contrôleurs
et
des
installations
de
contrôle
technique
pour
les
véhicules
concernés
par
ces
contrôles
TRA
8:
Opérations
domaniales
à
réaliser
lors
des
opérations
d'investissement
routier
dont
la maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
la
DREAL
Grand
Est :
a.
Préparation
et
validation
des
documents
soumis
à
enquête
parcellaire
en
application
du
code
de
l'expropriation.
b.
Notifications
aux
propriétaires
des
terrains
des
arrêtés préalablement
signés
par
le
préfet,
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
pour
l'exécution
de
tous
travaux
de
levés
topographiques
et tous
travaux
d'investigation
sur
le terrain.
c.
Notification
aux
propriétaires
des
terrains
des
arrêtés
préalablement
signés
par
le
préfet,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
de
terrains
privés
pour
faciliter l'exécution
de
tous
travaux
de
voirie
ou
de
construction
de
ponts
d.
Signature
des
actes
d'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
routières,
et
tous
les
documents
y afférant.
e.
Approbations
d'opérations
domaniales
f. Remise
à
France
Domaine
des
terrains
devenus
inutiles
au
service
en
vu
de
leur
aliénation.
g.
Reconnaissance
des
limites
des
routes
nationales
h. Toutes
opérations
préalables
à un
acte
de
transfert
de
gestion
ou
à une
cession
de
domaine
public
à titre gratuit
au
bénéfice
d'une
collectivité
locale Feltma Laurence
.
.
En PRÉFET DE
L'AUBE
Liberté Égalité draternité
agents
TRA
1
[TRA2
TRA3
TRA
4
TRA 4.1
TRA
5
TRA
6
TRA 7
TRA
8
nn
Paul
Bouzid
!|+
.
Patrick Karman Clariss Christophe
|:
.
e
Julien
Biard
|»
.
Loïc Haeberlé Joguet Fabrice
.
.
Reccordon Thibau Constanza
d
*
.
Thierry
Rollot | 1
.
Michaël
|1
Carmignat Yves
Ramos
|1
Jean- Salaza Stéphane Carballo
r-
Laigne Isabelle Ackermann Bruno Laure
Perrin
Vignon Michaël E
=
PRÉFET DE
L'AUBE
Liberté Évatité Fraternité
Aménagement,
énergies
renouvelables
AER
1:
Actes
relatifs
à
la
production
(hors
nucléaire),
au
transport,
à
la
distribution,
à
la
fourniture
et
au
contrôle
de
la
production
de
l'électricité,
AER
2:
Actes
relatifs
à
l'utilisation
et
la maîtrise
de
l'énergie
AER
3:
Actes
relatifs
à la production,
l'injection
et le contrôle
de
conformité
du
bio-gaz
AER
4: Actes
relatifs
à
la fourniture
de
gaz
AEËR
5:
Actes
relatifs
à
la
production
et
au
contrôle
des
énergies
renouvelables
autorisées
dans
le cadre
des
appels
à
projets
et appels
d'offre
agents
AER
1
AER
2
AER3
|AER4
AER
5
Thierry
Mary |°*
.
_
:
‘
.
Jennifer Mouy
|*
.
.
.
-
Gauthier
°
.
.
ee
|
Boutineau Lyne
Raguet
|*
7
|.
_
,
,
,
Risques
naturels
et hydrauliques
: Risques
et
FPRNM
RNH
1:
Actes
relatifs
à
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
concédés
(au
titre
du
Code
de
l'énergie)
et autorisés
(au
titre
du
Code
de
l'environnement)
RNH
2:
Actes
de
mise
en
œuvre
des
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
conclus
pour
le compte
de
l'Etat au
titre du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(action
14
du
BOP
181)
RNH
3:
Arrêtés
d'attribution
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(action
14
du
BOP
181)
RNH
4:
Actes
et décisions
d'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
relatives
au
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(action
14
du
BOP
181) EM PRÉFET DE
L'AUBE
Liberti Lgulité Æraternité
agents Nicolas
Ponchon
Patrice
Garnier
|
RNH
3
RNH
4
Régis
Creusot
Laurent
Llop
Caroline
Riquart
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aube
Le
directeur
régional
signé
Marc
Hoeltzel EM PRÉFET DE
LA
MARNE
ps
DIRECTION
REGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT,
Fraternité
DE L'AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT
GRAND
EST
Arrêté
DREAL-SG-2025-4
en
date
du
17
février
2025
portant
subdélégation
de
signature
2000
Le
Directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements,
Vu
l'arrêté
de
la
préfète
de
la
région
Grand
Est
en
date
du
23
octobre
2023
portant
organisation
de
la
DREAL
Grand
Est
Vu
l'Arrêté
N°DS
2025-007
du
10
février
2028
portant
délégation
de
signature
à
M.
Marc
HOELTZEL,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
la
région
GRAND
EST
Arrête
:
Article
1
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
:
- Mme
Véronique
Carpentier,
directrice
régionale
adjointe
;
- M.
Patrick
Cazin-Bourguignon,
directeur
régional
adjoint
;
- M.
David
Mazoyer,
directeur
régional
adjoint ;
- M.
Lionel
Berthet,
directeur
régional
adjoint. PRÉFET DE
LA
MARNE
Liberté Ægalité Fraternité
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
mentionnées
à
l'Arrêté
N°DS
2025-007
du
10
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Marc
HOELTZEL,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la
région
GRAND
EST
Article
2
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
à
l'Arrêté
N°DS
2025-007
du
10
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Marc
HOELTZEL.,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la
région
GRAND
EST,
dans
les
conditions
et
limites
suivantes
:
Eau,
biodiversité,
paysages
EBP
1:
Accusés
de
réception,
récépissé
de
demande,
de
contestation
de
déclaration
ou
de
dépôt
de
dossier,
adressé
à
son
service,
dans
les
matières
relevant
de
la
compétence
du
service : Protection
des
espèces :
EBP
2:
Décisions
relatives
à la mise
en
oeuvre
de
la convention
sur
le commerce
international
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
menacées
d'extinction
(CITES)
et
de
l'arrêté
du
30
juin
1998
fixant
ses
modalités
d'application
et
celles
des
règlements
(CE)
n°
338/97
du
Conseil
européen
et
(CE)
n°
939/97
de
la
Commission
européenne ;
- Décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
règlement
(CE)
n°338/97 ;
- Décisions
relatives
à
la détention
et
à
l'utilisation
d'écailles
de
tortues
marines
des
espèces
;
Eretmochelys
imbricata
et
Chelonia
mydas
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés;
-Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'ivoire
d'éléphant
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés
;
- Décisions
relatives
au
transport
des
spécimens
d'espèces
animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
(CE)
n°
338/97
et
protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L411-1
et
L411-2
du
Code
de
l'environnement
;
EBP
4:
Dérogations
aux
interdictions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
3°
de
l'article
L.411-1
dans
le
respect
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement,
relatives
aux
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
:
a)
décisions
relatives
à
la
capture,
la
destruction,
l'enlèvement,
la
mutilation,
la
perturbation
intentionnelle,
la
détention
de
spécimens
d'oiseaux,
de
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés
;
b)
décisions
relatives
à
la
destruction,
l'altération
ou
la dégradation
des
sites
de
reproduction
et
des
aires
de
repos
des
oiseaux,
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés,
ainsi
que
dans
l'aire
de
déplacement
naturel
des
noyaux
de
populations
existants
; EX PRÉFET DE
LA MARNE
Liberté Égalité Fraternité
c)
décisions
relatives
à
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l'arrachage,
la
cueillette
ou
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
des
spécimens
sauvages
de
végétaux
d'espèces
protégées
EBP
5:
Autorisations
de
destruction
des
animaux
appartenant
aux
espèces
protégées
et
pouvant
causer
des
atteintes
graves
à
la
sécurité
aérienne
dans
les
lieux
où
celle-ci
est
menacée,
conformément
à
l'article
R.
427-5
du
Code
de
l'environnement
: Protection
des
monuments
naturels
et des
sites
EBP
6:
Communications
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
projets
d'inscription
à
l'inventaire
départemental
des
monuments
naturels
et
des
sites
EBP
7:
Notifications
d'arrêté
ministériel
d'inscription
à
chacun
des
propriétaires
concernés
et
aux
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département,
ainsi
qu'au
conservateur
des
hypothèques EBP
8:
Notifications
des
arrêtés
ministériels
de
classement
ou
les
décrets
en
Conseil
d'État
de
classement
aux
services
déconcentrés
de
l'État dans
le département,
au
conservateur
des
hypothèques
et
aux
propriétaires
concernés
EBP
9:
Mises
en
demeure
d'avoir
à
mettre
les
lieux
en
conformité
avec
les
prescriptions
qui
accompagnent
les
décisions
de
classement
EBP
10:
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
des
déclarations
préalables
de
travaux
dans
les
sites
inscrits
à
l'inventaire
départemental
EBP
11:
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
sur
les
demandes
d'autorisations
spéciales
de
travaux
en
site
classé
agents
EBP
1
EBP
2
EBP
4
EBP
5
Christophe
:
DC
.
ou
Lebrun Aline
Lombard
|+
,
.
.
Jean-Paul
Torre
|°
,
.
.
Marie-Pierre
,
,
.
.
Laigre Vincent
+
-
Je
.
|
Bachmann Anne
Weisse
|
.
.
:
Sophie
Ouzet
.
.
.
.
Eric
Thouvenot
|°
,
.
,
Muriel
Robin
.
.
.
.
: EN PRÉFET DE
LA
MARNE
Liberté Égalité Fraternité Daniel
Schnitzler
|
+
.
.
TOOL
à
compter
du
1er
|+
«
.
.
mars
2025
:
Valérie
Meyer
Rémi
Saintier
,
.
.
,
Anne-Françoise
,
Charlier agents
EBP
6
EBP
7
EBP
8
EBP
9
EBP
10
EBP
11
Christophe
|°
.
,
.
ee
.
Lebrun Marie-
.
.
,
,
.
.
Pierre Laigre Aline Lombard Jean-Paul
|:
fe
‘
CC
OO
Torre Anne
.
.
.
.
.
e
Weisse Prévention
des
risques
anthropiques
: Environnement
industriel
et
déchets
PRA 2 :
- courrier
d’information
du
pétitionnaire
de
la
non-recevabilité
de
son
dossier
- courrier
de
demande
de
compléments
;
- courrier au
pétitionnaire
l'invitant à substituer
sa
demande
d'enregistrement
par
une
demande
d'autorisation
ou
une
déclaration.
PRA
6
: -
Décisions
relatives
au
système
de
quotas
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
à
l'exception
des
mises
en
demeure
et
sanctions
administratives PRÉFET DE
LA
MARNE
Liberté Égalité Fraternité
: Gestion
du
sol
et
du
sous-sol
PRA
7
: Autres
décisions
relatives
à
la
recherche
et
à
l'exploitation
des
mines
et
stockages
souterrains,
autres
que
celles
mentionnées
de
PRA1
à
PRAG
: Équipements
sous
pression
PRA
13
: Décision
d'aménagement
aux
opérations
de
contrôle
en
service
fagents
PRA
2
Pascale
Hanocq
.
|
Philippe
Liautard
|
.
“Jacques
Mole
.
|
[Pascal Lajugie
L
‘
[M. M. Khedjout
Cf
M.
P. Casert
.
EL
Alain
Szymczak
.
_
[Lorette Jonval
|
.
agents
PRA
7
Pascale Hanocq
.
"|
Philippe Liautard
.
Jacques
Mole
.
Pascal
Lajugie
.
_
Marc
Litzenburger
.
|
lagents
|
[PRA6G
PRA
13
Philippe
Liautard
:
.
Jacques
Mole
le
Pascal
Lajugie
.
.
E
M.
M.
Khedjout
.
[MC. Droit
co
. PRÉFET DE
LA
MARNE
Liberté Egalité Fraternité
Transports TRA
1:
Réceptions
des
véhicules
et des
citernes,
identifications
des
véhicules
:
1)
identifications,
réceptions
individuelles
et
à
titre
isolé
(sauf
cas
indiqués
à
la
rubrique
2)
;
2)
réceptions
de
type
et
agréments
de
prototype,
constatations
pour
les
véhicules
incomplets
complexes,
reconnaissances
des
réceptions
individuelles
étrangères,
réceptions
individuelles
harmonisées,
dérogations
TRA
2:
Délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
de
transports
en
commun
de
personnes,
de
dépannage,
de
transports
de
marchandises
dangereuses,
visites
initiales
des
transports
de
marchandises
dangereuses
et des
petits
trains
routiers
touristiques
TRA
3:
Surveillance
des
organismes
dans
le domaine
du
transport
par
route
des
marchandises
dangereuses TRA
4:
Surveillance
des
constructeurs
ayant
obtenu
des
réceptions
nationales
de
type
de
petites
séries
(NKS)
TRA
4.1:
Délivrance
des
autorisations
relatives
aux
dispositifs
spéciaux
de
signalisation
des
véhicules
d'intervention
: centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
et
des
contrôleurs
y
intervenant
TRA
5:
Surveillance
des
centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
et
des
contrôleurs
y
intervenant TRA
6:
Agréments
des
contrôleurs
et
des
installations
de
contrôle
technique
pour
les
véhicules
concernés
par
ces
contrôles
TRA
7:
sanctions
administratives
des
contrôleurs
et
des
installations
de
contrôle
technique
pour
les
véhicules
concernés
par
ces
contrôles
agents L- Laurence Feltmann
TRA
1
[TRAZ
TRA
3
TRA
4
TRA
4.1
[TRA
5
TRA
6
TRA7
Paul
Bouzid
Patrick Karman Christophe Clarisse PRÉFET DE
LA
MARNE
Liberré Épalité Lrateruité
[Julien Biard
|:
:
.
‘
.
:
EE
7
Loïc
.
.
..
.
«
.
.
Haeberlé Fabrice
,
.
,
.
,
:
<
Joguet- Reccordon Thibaud
.
.
.
.
.
.
.
Constanza Thierry
Rollot |
1
.
Michaël
1
|
Carmignat Yves
Ramos
|1
Jean-
1
Stéphane Salazar- Carballo Isabelle
,
Ackermann Bruno Laignel Laure
Perrin
Michaël Vignon
Aménagement,
énergies
renouvelables
AER
1:
Actes
relatifs
à
la
production
(hors
nucléaire),
au
transport,
à
la
distribution,
à
la
fourniture
et
au
contrôle
de
la
production
de
l'électricité,
AER
2:
Actes
relatifs
à
l'utilisation
et
la
maîtrise
de
l'énergie
AËER
3: Actes
relatifs
à
la production,
l'injection
et
le
contrôle
de
conformité
du
bio-gaz
AER
4:
Actes
relatifs
à
la fourniture
de
gaz
AER
5:
Actes
relatifs
à
la
production
et
au
contrôle
des
énergies
renouvelables
autorisées
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
et
appels
d'offre Eu PRÉFET DE
LA
MARNE
Liberté Éguliné Fraternité agents
AER
1
AER
3
AER
4
Thierry
Mary
Jennifer
Mouy |
«
Gauthier
.
Boutineau Lyne
Raguet
|°
à
Risques
naturels
et
hydrauliques
: Risques
et
FPRNM
RNH
2:
Actes
de
mise
en
œuvre
des
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
conclus
pour
le compte
de
l'Etat
au
titre du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(action
14
du
BOP
181)
RNH
3:
Arrêtés
d'attribution
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(action
14
du
BOP
181)
RNH
4:
Actes
et
décisions
d'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
relatives
au
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(action
14
du
BOP
181)
agents
RNH
2
Nicolas
Ponchon
Patrice
Garnier
RNH
3
Régis
Creusot
Laurent
Llop
Caroline
Riquart Eu PRÉFET DE
LA
MARNE
Liberté Ægalité Fraternité
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Marne
Le
directeur
régional
signé Marc
Hoeltzel EM PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
se
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
Fraternité
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
GRAND
EST
Arrêté
DREAL-$SG-2025-11
en
date
du
18
février
2025
portant
subdélégation
de
signature
aooa
Le
Directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
de
la
préfète
de
la
région
Grand
Est
en
date
du
23
octobre
2023
portant
organisation
de
la
DREAL
Grand
Est
Vu
l'Arrêté
N°52-2025_02-00070
du
17
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc
HOELTZEL,
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Grand
Est
Arrête :
Article
1
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
:
- Mme
Véronique
Carpentier,
directrice
régionale
adjointe
;
- M.
Patrick
Cazin-Bourguignon,
directeur
régional
adjoint
;
- M.
David
Mazoyer,
directeur
régional
adjoint
;
- M.
Lionel
Berthet,
directeur
régional
adjoint. PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Egalité Fraternité
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
mentionnées
à
l'Arrêté
N°52-2025_02-00070
du
17
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc
HOELTZEL,
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
la région
Grand
Est
Article
2
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants,
à l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
à
l'Arrêté
N°52-2025_02-00070
du
17
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc
HOELTZEL,
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Grand
Est,
dans
les
conditions
et
limites
suivantes
:
Eau,
biodiversité,
paysages
EBP
1:
Accusés
de
réception,
récépissé
de
demande,
de
contestation
de
déclaration
où
de
dépôt
de
dossier,
adressé
à
son
service,
dans
les
matières
relevant
de
la
compétence
du
service : Protection
des
espèces :
EBP
2:
Décisions
relatives
à la mise
en
oeuvre
de
la convention
sur
le commerce
international
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
menacées
d'extinction
(CITES)
et
de
l'arrêté
du
30
juin
1998
fixant
ses
modalités
d'application
et
celles
des
règlements
(CE)
n°
338/97
du
Conseil
européen
et
(CE)
n°
939/97
de
la Commission
européenne
;
- Décisions
relatives
à la mise
en
œuvre
des
dispositions
du
règlement
(CE)
n°338/97
;
- Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'écailles
de
tortues
marines
des
espèces ;
Eretmochelys
imbricata
et
Chelonia
mydas
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés;
-Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'ivoire
d'éléphant
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés
;
- Décisions
relatives
au
transport
des
spécimens
d'espèces
animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
(CE)
n°
338/97
et
protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L411-1
et
L411-2
du
Code
de
l'environnement ;
EBP
3:
Décisions
relatives
aux
autorisations
de
pénétrer
sur
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
des
inventaires
du
patrimoine
naturel
devant
être
menés
dans
le
cadre
de
l'article
L.411-1
À
du
Code
de
l'environnement
EBP
4:
Dérogations
aux
interdictions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
3°
de
l'article
L.411-1
dans
le
respect
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement,
relatives
aux
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées :
a)
décisions
relatives
à
la
capture,
la
destruction,
l'enlèvement,
la
mutilation,
la
perturbation
intentionnelle,
la
détention
de
spécimens
d'oiseaux,
de
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés
; Ex PRÉFET Fraternité b) décisions
relatives
à
la destruction,
l'altération
ou
la dégradation
des
sites
de
reproduction
et
des
aires
de
repos
des
oiseaux,
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés,
ainsi
que
dans
l'aire
de
déplacement
naturel
des
noyaux
de
populations
existants
;
c)
décisions
relatives
à
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l'arrachage,
la
cueillette
ou
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
des
spécimens
sauvages
de
végétaux
d'espèces
protégées
EBP
5:
Autorisations
de
destruction
des
animaux
appartenant
aux
espèces
protégées
et
pouvant
causer
des
atteintes
graves
à
la
sécurité
aérienne
dans
les
lieux
où
celle-ci
est
menacée,
conformément à
l'article
R.
427-5
du
Code
de
l'environnement
: Protection
des
monuments
naturels
et
des
sites
EBP
6:
Communications
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
projets
d'inscription
à
l'inventaire
départemental
des
monuments
naturels
et des
sites
EBP
7:
Notifications
d'arrêté
ministériel
d'inscription
à
chacun
des
propriétaires
concernés
et
aux
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département,
ainsi
qu'au
conservateur
des
hypothèques EBP
8:
Notifications
des
arrêtés
ministériels
de
classement
ou
les
décrets
en
Conseil
d'État
de
classement
aux
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département,
au
conservateur
des
hypothèques
et aux
propriétaires
concernés
EBP
9:
Mises
en
demeure
d'avoir
à
mettre
les
lieux
en
conformité
avec
les
prescriptions
qui
accompagnent
les
décisions
de
classement
EBP
10:
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
des
déclarations
préalables
de
travaux
dans
les
sites
inscrits
à
l'inventaire
départemental
EBP
11:
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
sur
les
demandes
d'autorisations
spéciales
de
travaux
en
site
classé
agents Lebrun Christophe
EBP
1
EBP
2
EBP
3
EBP
4
EBP
5
Aline Lombard Jean-Paul Torre Marie-Pierre Laigre Vincent Bachmann PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
Anne
Weisse
|+
.
Sophie
Ouzet
Eric
.
.
Thouvenot Muriel
Robin
Daniel
.
.
Schnitzler à
compter
du
1er
mars
2025 : Valérie
Meyer
Rémi
Saintier | +
.
Anne-
.
Françoise Charlier agents
EBP
6
EBP
7
Christophe
|:
|
fe
Lebrun
EBP
8
EBP
10
EBP
11
Marie-
.
,
Pierre Laigre Aline
.
,
Lombard Jean-Paul
|°
.
Torre Anne
,
.
Weisse Es PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE Liberté Lgalité Fraternité Prévention
des
risques
anthropiques
: Environnement
industriel
et
déchets
: Actes,
documents,
rapports,
courriers
et correspondances
avec
le pétitionnaire
et les
services
intéressés
dans
le cadre
de
ses
missions
relatives
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
ainsi
qu'aux
mines,
et
plus
particulièrement :
PRA
6:
-
Décisions
relatives
au
système
de
quotas
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
à
l'exception
des
mises
en
demeure
et
sanctions
administratives
: Gestion
du
sol
et
du
sous-sol
PRA
7.:
Autres
décisions
relatives
à
la
recherche
et
à
l'exploitation
des
mines
et
stockages
souterrains,
autres
que
celles
mentionnées
de
PRA1
à
PRAG
PRA
8:
Hygiène
et
sécurité
dans
les
mines
et
carrières
souterraines
: décisions
relatives
aux
titres
aérage,
Atmosphère
irrespirable,
Chantiers
chauds,
Combustibles
liquides,
Explosifs,
Grisou,
Moteurs
thermiques,
Poussières
inflammables
relevant
du
décret
n°80-331
du
7
mai
1980
portant
Règlement
Général
des
Industries
Extractives.
PRA
9:
Décisions
relatives
à
la gestion
technique
de
l'après
mines,
y compris
les
conventions
avec
des
tiers
et/ou
les
collectivités
locales
PRA
10:
Décisions
relatives à
l'indernnisation
des
victimes
de
dégâts
miniers
à l'exception
des
collectivités
locales
: Équipements
sous
pression
PRA
11:
Reconnaissance
des
services
d'inspection
PRA
12:
Transmission
des
rapports
d'enquête
sur
accident
PRA
13:
Décision
d'aménagement
aux
opérations
de
contrôle
en
service
agents
PRA
8
PRA
9
[PRA 10
Pascale
Hanocq
.
.
.
Philippe
Liautard
,
°
.
Jacques
Mole
,
,
.
Pascal
Lajugie
.
.
.
Marc
Litzenburger
,
.
. PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
agents
PRA
6
PRA
11
PRA
12
PRA
13
Philippe
Liautard
|
+
,
.
mx
Jacques
Mole
.
.
|
.
Pascal
Lajugie
M.
M. Khedjout
M
C.
Droit
,
.
.
Transports TRA
1:
Réceptions
des
véhicules
et
des
citernes,
identifications
des
véhicules :
1)
identifications,
réceptions
individuelles
et
à titre
isolé
(sauf
cas
indiqués
à
la
rubrique
2) ;
2)
réceptions
de
type
et agréments
de
prototype,
constatations
pour
les
véhicules
incomplets
complexes,
reconnaissances
des
réceptions
individuelles
étrangères,
réceptions
individuelles
harmonisées,
dérogations
TRA
2:
Délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
de
transports
en
commun
de
personnes,
de
dépannage,
de
transports
de
marchandises
dangereuses,
visites
initiales
des
transports
de
marchandises
dangereuses
et des
petits trains
routiers
touristiques
:
TRA
3;
Surveillance
des
organismes
dans
le domaine
du
transport
par
route
des
marchandises
dangereuses TRA
4:
Surveillance
des
constructeurs
ayant
obtenu
des
réceptions
nationales
de
type
de
petites
séries
(NKS)
TRA
4.1:
Délivrance
des
autorisations
relatives
aux
dispositifs
spéciaux
de
signalisation
des
véhicules
d'intervention
: centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
et des
contrôleurs
y intervenant
TRA
5:
Surveillance
des
centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
et
des
contrôleurs
y
intervenant TRA
6:
Agréments
des
contrôleurs
et
des
installations
de contrôle
technique
pour
les
véhicules
concernés
par
ces
contrôles PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Frateruité
TRA
7:
sanctions
administratives
des
contrôleurs
et
des
installations
de
contrôle
technique
pour
les
véhicules
concernés
par
ces
contrôles
TRA
8:
Opérations
domaniales
à
réaliser
lors
des
opérations
d'investissement
routier
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
la
DREAL
Grand
Est
:
a.
Préparation
et
validation
des
documents
soumis
à
enquête
parcellaire
en
application
du
code
de
l'expropriation.
b.
Notifications
aux
propriétaires
des
terrains
des
arrêtés
préalablement
signés
par
le
préfet,
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
pour
l'exécution
de
tous
travaux
de
levés
topographiques
et tous
travaux
d'investigation
sur
le terrain.
c.
Notification
aux
propriétaires
des
terrains
des
arrêtés
préalablement
signés
par
le
préfet,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
de
terrains
privés
pour
faciliter
l'exécution
de
tous
travaux
de
voirie
ou
de
construction
de
ponts
d.
Signature
des
actes
d'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
routières,
et tous
les
documents
y afférant.
e.
Approbations
d'opérations
domaniales
f. Remise
à
France
Domaine
des
terrains
devenus
inutiles
au
service
en
vu
de
leur
aliénation.
g.
Reconnaissance
des
limites
des
routes
nationales
h. Toutes
opérations
préalables
à un
acte
de
transfert
de
gestion
ou
à une
cession
de
domaine
public
à titre gratuit
au
bénéfice
d'une
collectivité
locale
agents
TRA
1
TRA
2
TRA 3
TRA
4
TRA 4.1
TRA
5
TRA6
TRA7
TRA
8
Laurence Feltmann Paul Bouzid | Patrick Karman Christophe Clarisse Julien
Biard
Loïc Haeberlé PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
Fabrice
EE
.
.
°
’
ee
Joguet- Reccordon Thibaud
+
|.
.
:
.
.
ou
Constanza Thierry Rollot | 1
.
EE
Michaël
1
|
Carmignat Yves
Ramos
|1
Jean-
1
Stéphane Salazar- Carballo Isabelle
RE
Ackermann Bruno
*
Laignel Laure
Perrin
.
Michaël
|
+
Vignon
Aménagement,
énergies
renouvelables
AER
1;
Actes
relatifs
à
la
production
(hors
nucléaire),
au
transport,
à
la
distribution,
à
la
fourniture
et
au
contrôle
de
la
production
de
l'électricité,
AER
2:
Actes
relatifs
à
l'utilisation
et
la maîtrise
de
l'énergie
AEËR
3: Actes
relatifs
à
la
production,
l'injection
et le
contrôle
de
conformité
du
bio-gaz
AER
4:
Actes
relatifs
à
la fourniture
de
gaz
AER
5:
Actes
relatifs
à
la
production
et
au
contrôle
des
énergies
renouvelables
autorisées
dans
le cadre
des
appels
à
projets
et
appels
d'offre AER
4
PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égaliré Fraternité
agents
TAËR
1
AER
2
AER
3
Thierry Mary
|°
—
+
Jennifer Mouy
|*
.
ECS
Gauthier
.
.
.
Boutineau Lyne
Raguet
|°
.
°
Risques
naturels
et
hydrauliques
: Risques
et
FPRNM
RNH
1:
Actes
relatifs
à
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
concédés
(au
titre
du
Code
de
l'énergie)
et autorisés
(au
titre du
Code
de
l'environnement)
RNH
2:
Actes
de
mise
en
œuvre
des
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
conclus
pour
le compte
de
l'Etat au
titre du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(action
14
du
BOP
181)
RNH
3:
Arrêtés
d'attribution
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(action
14
du
BOP
181)
RNH
4: Actes
et décisions
d'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
relatives
au
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(action
14
du
BOP
181)
agents
RNH
1
Nicolas
Ponchon
Patrice
Garnier
RNH
3
Régis
Creusot
Laurent
Llop
Caroline Riquart
l EM PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
Le
directeur
régional
signé
Marc
Hoeltzel En PRÉFET DE
LA
MEUSE
Lier
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
Epueé
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
GRAND
EST
Prcewet
Arrêté
DREAL-SG-2025-5
en
date
du
17
février
2025
portant
subdélégation
de
signature
9000
Le
Directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
de
la
préfète
de
la
région
Grand
Est
en
date
du
23
octobre
2023
portant
organisation
de
la
DREAL
Grand
Est
Vu
l'Arrêté
préfectoral
n°
2025
- 243
du
13
février
2025
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc
HOELTZEL,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
la
région
Grand
Est
Arrête :
Article
1
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
:
- Mme
Véronique
Carpentier,
directrice
régionale
adjointe
;
- M.
Patrick
Cazin-Bourguignon,
directeur
régional
adjoint
;
- M.
David
Mazoyer,
directeur
régional
adjoint ;
- M.
Lionel
Berthet,
directeur
régional
adjoint.
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
mentionnées
à
l'Arrêté
préfectoral
n°
2025
- 243
du
13
février
2025
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc
HOELTZEL,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
la
région
Grand
Est EM PRÉFET DE
LA
MEUSE
Liber Æguieé HT
Article
2
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
à
l'Arrêté
préfectoral
n°
2025
-
243
du
13
février
2025
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc
HOELTZEL,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
la
région
Grand
Est,
dans
les
conditions
et
limites
suivantes
:
Eau,
biodiversité,
paysages
EBP
1:
Accusés
de
réception,
récépissé
de
demande,
de
contestation
de
déclaration
ou
de
dépôt
de
dossier,
adressé
à
son
service,
dans
les
matières
relevant
de
la
compétence
du
service : Protection
des
espèces
:
EBP
2:
Décisions
relatives
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
convention
sur
le
commerce
international
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
menacées
d'extinction
(CITES)
et
de
l'arrêté
du
30
juin
1998
fixant
ses
modalités
d'application
et
celles
des
règlements
(CE)
n°
338/97
du
Conseil
européen
et
(CE)
n°
939/97
de
la
Commission
européenne ;
- Décisions
relatives
à
la mise
en
œuvre
des
dispositions
du
règlement
(CE)
n°338/97
;
- Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'écailles
de
tortues
marines
des
espèces
;
Eretmochelys
imbricata
et
Chelonia
mydas
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés:
-Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'ivoire
d'éléphant
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés
;
- Décisions
relatives
au
transport
des
spécimens
d'espèces
animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
(CE)
n°
338/97
et
protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L411-1
et
L411-2
du
Code
de
l'environnement
;
EBP
3:
Décisions
relatives
aux
autorisations
de
pénétrer
sur
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
des
inventaires
du
patrimoine
naturel
devant
être
menés
dans
le
cadre
de
l'article
L.411-1
À
du
Code
de
l'environnement
EBP
4:
Dérogations
aux
interdictions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
3°
de
l'article
L.411-1
dans
le
respect
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement,
relatives
aux
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées
:
a)
décisions
relatives
à
la
capture,
la
destruction,
l'enlèvement,
la
mutilation,
la
perturbation
intentionnelle,
la
détention
de
spécimens
d'oiseaux,
de
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés
; En PRÉFET DE
LA MEUSE
Liberté Lanvié dontcevté
b)
décisions
relatives
à
la
destruction,
l'altération
ou
la dégradation
des
sites
de
reproduction
et
des
aires
de
repos
des
oiseaux,
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés,
ainsi
que
dans
l'aire
de
déplacement
naturel
des
noyaux
de
populations
existants
;
c)
décisions
relatives
à
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l'arrachage,
la
cueillette
ou
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
des
spécimens
sauvages
de
végétaux
d'espèces
protégées
EBP
5:
Autorisations
de
destruction
des
animaux
appartenant
aux
espèces
protégées
et
pouvant
causer
des
atteintes
graves
à
la
sécurité
aérienne
dans
les
lieux
où
celle-ci
est
menacée,
conformément
à
l'article
R.
427-5
du
Code
de
l'environnement
: Protection
des
monuments
naturels
et
des
sites
EBP
6:
Communications
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
projets
d'inscription
à
l'inventaire
départemental
des
monuments
naturels
et
des
sites
EBP
7:
Notifications
d'arrêté
ministériel
d'inscription
à
chacun
des
propriétaires
concernés
et
aux
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département,
ainsi
qu'au
conservateur
des
hypothèques EBP
8:
Notifications
des
arrêtés
ministériels
de
classement
ou
les
décrets
en
Conseil
d'État
de
classement
aux
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département,
au
conservateur
des
hypothèques
et
aux
propriétaires
concernés
EBP
9:
Mises
en
demeure
d'avoir
à
mettre
les
lieux
en
conformité
avec
les
prescriptions
qui
accompagnent
les
décisions
de
classement
EBP
10:
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
des
déclarations
préalables
de
travaux
dans
les
sites
inscrits
à
l'inventaire
départemental
EBP
11:
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
sur
les
demandes
d'autorisations
spéciales
de
travaux
en
site
classé
agents
|EBP1
EBP
2
EBP
3
EBP
4
EBP
5
Christophe
.
.
°
.
.
Lebrun Aline
.
,
,
,
.
Lombard Jean-Paul
.
.
.
.
.
Torre Marie-Pierre
[+
.
ee
.
°
E
Laigre Vincent
,
,
.
,
,
Bachmann En PRÉFET DE
LA
MEUSE
Lideors Entité rareté
Anne
Weisse
Sophie
Ouzet |
+
Eric Thouvenot Muriel
Robin
Daniel Schnitzler à
compter
due
îer
mars
2025 : Valérie
Meyer
Rémi
Saintier
|«
Anne- Françoise Charlier agents
EBP
6
Christophe Lebrun
EBP
8
EBP
9
EBP
10
EBP
11
Marie- Pierre Laigre Aline Lombard Jean-Paul Torre Anne Weisse En PRÉFET DE
LA
MEUSE
Lier Eire Fonteevist
Prévention
des
risques
anthropiques
: Environnement
industriel
et
déchets
: Actes,
documents,
rapports,
courriers
et correspondances
avec
le pétitionnaire
et les services
intéressés
dans
le cadre
de
ses
missions
relatives
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
ainsi
qu'aux
mines,
et
plus
particulièrement
:
PRA
2: -
courrier
d’information
du
pétitionnaire
de
la
non-recevabilité
de
son
dossier
- courrier
de
demande
de
compléments
;
- courrier
au
pétitionnaire
l'invitant à substituer
sa
demande
d'enregistrement
par
une
demande
d'autorisation
ou
une
déclaration.
PRA
3: -
décision
sur
la complétude
et
la
régularité
du
dossier
PRA
6:
-
Décisions
relatives
au
système
de
quotas
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
à
l'exception
des
mises
en
demeure
et
sanctions
administratives
: Gestion
du
sol
et
du
sous-sol
PRA
7:
Autres
décisions
relatives
à
la
recherche
et
à
l'exploitation
des
mines
et
stockages
souterrains,
autres
que
celles
mentionnées
de
PRA1
à
PRAG
PRA
8:
Hygiène
et
sécurité
dans
les
mines
et
carrières
souterraines
: décisions
relatives
aux
titres
aérage,
Atmosphère
irrespirable,
Chantiers
chauds,
Combustibles
liquides,
Explosifs,
Grisou,
Moteurs
thermiques,
Poussières
inflammables
relevant
du
décret
n°80-331
du
7
mai
1980
portant
Règlement
Général
des
Industries
Extractives.
PRA
9:
Décisions
relatives
à
la gestion
technique
de
l'après
mines,
y compris
les
conventions
avec
des
tiers
et/ou
les
collectivités
locales
PRA
10:
Décisions
relatives
à
l'indemnisation
des
victimes
de
dégâts
miniers
à
l'exception
des
collectivités
locales
1 Équipements
sous
pression
PRA
11:
Reconnaissance
des
services
d'inspection
PRA
12:
Transmission
des
rapports
d'enquête
sur
accident
PRA
13:
Décision
d'aménagement
aux
opérations
de
contrôle
en
service
agents
PRA
2
PRA
3
Pascale
Hanocq
.
.
Philippe
Liautard
,
CS
Jacques
Mole
.
:
: PRÉFET DE LA MEUSE Lib Æauité Srevitt Pascal
Lajugie
M.
M.
Khedjout
M.
P.
Casert
°
Mme
A-L
Fuhrer
.
Mme
C.
Mathis
,
M.
P.
Dumet
,
agents
PRA
7
PRA
8
PRA
9
PRA
10
Pascale
Hanocq
|°
.
.
.
Philippe
Liautard |
+
.
.
.
Jacques
Mole
.
.
.
.
Pascal
Lajugie
|*
.
.
.
Marc.
°
.
è
:
Litzenburger agents
PRA
6
PRA
11
PRA
12
PRA
13
Philippe
Liautard | +
Jacques
Mole
Pascal
Lajugie
M.
M.
Khedjout
M
C.
Droit
[ES En PRÉFET DE
LA
MEUSE
Aides Rate
Transports TRA
1:
Réceptions
des
véhicules
et des
citernes,
identifications
des
véhicules
:
1)
identifications,
réceptions
individuelles
et
à
titre
isolé
(sauf
cas
indiqués
à
la
rubrique
2)
;
2)
réceptions
de
type
et
agréments
de
prototype,
constatations
pour
les
véhicules
incomplets
complexes,
reconnaissances
des
réceptions
individuelles
étrangères,
réceptions
individuelles
harmonisées,
dérogations
TRA
2:
Délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
de
transports
en
commun
de
personnes,
de
dépannage,
de
transports
de
marchandises
dangereuses,
visites
initiales
des
transports
de
marchandises
dangereuses
et des
petits
trains
routiers
touristiques
TRA
3:
Surveillance
des
organismes
dans
le domaine
du
transport
par
route
des
marchandises
dangereuses TRA
4:
Surveillance
des
constructeurs
ayant
obtenu
des
réceptions
nationales
de
type
de
petites
séries
(NKS)
TRA
4.1:
Délivrance
des
autorisations
relatives
aux
dispositifs
spéciaux
de
signalisation
des
véhicules
d'intervention
: centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
et des
contrôleurs
y intervenant
TRA
5:
Surveillance
des
centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
et
des
contrôleurs
y
intervenant TRA
6:
Agréments
des
contrôleurs
et
des
installations
de
contrôle
technique
pour
les
véhicules
concernés
par
ces
contrôles
TRA
7:
sanctions
administratives
des
contrôleurs
et
des
installations
de
contrôle
technique
pour
les
véhicules
concernés
par
ces
contrôles
agents
TRA
1
TRA
2
TRA
3
TRA
4
TRA
4,1
TRA
5
TRA
6
TRA 7
Laurence Feltmann Paul
Bouzid
Patrick Karman Christophe Clarisse Julien
Biard LE) PRÉFET DE
LA
MEUSE
derré Entre Fraerenuré
[Loïc Haeberlé Fabrice Joguet- Reccordon Thibaud Constanza Thierry
Rollot
.
Isabelle
1
«
:
Ackermann Claude
1
Deréant Mélanie
1
Louis-Zabeth Mohammed
|1
Mansour Thierry
|
Tresse Bruno Laignel Laure
Perrin
Michaël Vignon
Aménagement,
énergies
renouvelables
AER
1:
Actes
relatifs
à
la
production
(hors
nucléaire),
au
transport,
à
la
distribution,
à
la
fourniture
et
au
contrôle
de
la
production
de
l'électricité,
AER
2: Actes
relatifs
à
l'utilisation
et
la maîtrise
de
l'énergie
AER
3:
Actes
relatifs
à
la production,
l'injection
et
le contrôle
de
conformité
du
bio-gaz
AER
4:
Actes
relatifs
à
la fourniture
de
gaz
AEËR
5:
Actes
relatifs
à
la
production
et
au
contrôle
des
énergies
renouvelables
autorisées
dans
le cadre
des
appels
à
projets
et
appels
d'offre En PRÉFET DE
LA
MEUSE
déberit puit donverviee
‘agents
AER
2
AER
3
AER
4
AER
5
Thierry Mary
,
Jennifer
Mouy | *
Gauthier
,
Boutineau Lyne
Raguet
|°
Risques
naturels
et
hydrauliques
: Risques
et
FPRNM
RNH
1:
Actes
relatifs
à
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
concédés
(au
titre
du
Code
de
l'énergie)
et autorisés
(au
titre
du
Code
de
l'environnement)
RNH
2:
Actes
de
mise
en
œuvre
des
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
conclus
pour
le compte
de
l'Etat au
titre du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(action
14
du
BOP
181)
RNH
3:
Arrêtés
d'attribution
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(action
14
du
BOP
181)
RNH
4: Actes
et décisions
d'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
relatives
au
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(action
14
du
BOP
181)
agents Nicolas
Ponchon
Patrice
Garnier
Régis
Creusot
Laurent
Liop
Caroline Riquart En PRÉFET DE
LA
MEUSE
Like Kant Eareevsst
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Meuse
Le
directeur
régional
signé Marc
Hoeltzel En PRÉFET DU
HAUT-RHIN
sn
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
Frateraité
ë
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
GRAND
EST
Arrêté
DREAL-SG-2025-8
en
date
du
17
février
2025
portant
subdélégation
de
signature
2009
Le
Directeur
régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
de
la
préfète
de
la
région
Grand
Est
en
date
du
23
octobre
2023
portant
organisation
de
la
DREAL
Grand
Est
Vu
l'Arrêté
du
17
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Marc
HOELTZEL,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Grand
Est
Arrête
:
Article
1
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
:
- Mme
Véronique
Carpentier,
directrice
régionale
adjointe
;
- M.
Patrick
Cazin-Bourguignon,
directeur
régional
adjoint
;
- M.
David
Mazoyer,
directeur
régional
adjoint
;
- M.
Lionel
Berthet,
directeur
régional
adjoint.
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
mentionnées
à
l'Arrêté
du
17
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Marc
HOELTZEL,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Grand
Est PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Egalité Lraternité
Article
2
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants, à
l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
à l'Arrêté
du
17
février
2025
portant
délégation
de
signature
à M.
Marc
HOELTZEL,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
la région
Grand
Est,
dans
les conditions
et
limites
suivantes
:
Eau,
biodiversité,
paysages
EBP
1.
Accusés
de
réception,
récépissé
de
demande,
de
contestation
de
déclaration
ou
de
dépôt
de
dossier,
adressé
à
son
service,
dans
les
matières
relevant
de
la
compétence
du
service : Protection
des
espèces
:
EBP
2:
Décisions
relatives
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
convention
sur
le
commerce
international
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
menacées
d'extinction
(CITES)
et
de
l'arrêté
du
30
juin
1998
fixant
ses
modalités
d'application
et
celles
des
règlements
(CE)
n°
338/97
du
Conseil
européen
et
(CE)
n°
939/97
de
la
Commission
européenne
;
- Décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
règlement
(CE)
n°338/97
;
- Décisions
relatives
à
la détention
et à l'utilisation
d'écailles
de
tortues
marines
des
espèces
;
Eretmochelys
imbricata
et
Chelonia
mydas
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés;
-Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'ivoire
d'éléphant
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés
;
- Décisions
relatives
au
transport
des
spécimens
d'espèces
animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
(CE)
n°
338/97
et
protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L411-1
et
L411-2
du
Code
de
l'environnement
;
EBP
3:
Décisions
relatives
aux
autorisations
de
pénétrer
sur
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
des
inventaires
du
patrimoine
naturel
devant
être
menés
dans
le
cadre
de
l'article
L.411-1
À
du
Code
de
l'environnement
EBP
4:
Dérogations
aux
interdictions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
3°
de
l'article
L.411-1
dans
le
respect
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement,
relatives
aux
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
:
a)
décisions
relatives
à
la
capture,
la
destruction,
l'enlèvement,
la
mutilation,
la
perturbation
intentionnelle,
la
détention
de
spécimens
d'oiseaux,
de
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés
;
b)
décisions
relatives
à
la
destruction,
l'altération
ou
la
dégradation
des
sites
de
reproduction
et
des
aires
de
repos
des
oiseaux,
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés,
ainsi
que
dans
l'aire
de
déplacement
naturel
des
noyaux
de
populations
existants
; E PRÉFET DU HAUT-RHIN Liberté Égalité Fraternité c) décisions
relatives
à
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l'arrachage,
la
cueillette
ou
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
des
spécimens
sauvages
de
végétaux
d'espèces
protégées
EBP
5:
Autorisations
de
destruction
des
animaux
appartenant
aux
espèces
protégées
et
pouvant
causer
des
atteintes
graves
à
la
sécurité
aérienne
dans
les
lieux
où
celle-ci
est
menacée,
conformément à
l'article
R.
427-5
du
Code
de
l’environnement
: Protection
des
monuments
naturels
et
des
sites
EBP
6:
Communications
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
projets
d'inscription
à
l'inventaire
départemental
des
monuments
naturels
et
des
sites
EBP
7:
Notifications
d'arrêté
ministériel
d'inscription
à
chacun
des
propriétaires
concernés
et
aux
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département,
ainsi
qu'au
conservateur
des
hypothèques EBP
8:
Notifications
des
arrêtés
ministériels
de
classement
ou
les
décrets
en
Conseil
d'État
de
classement
aux
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département,
au
conservateur
des
hypothèques
et aux
propriétaires
concernés
EBP
9:
Mises
en
demeure
d'avoir
à
mettre
les
lieux
en
conformité
avec
les
prescriptions
qui
accompagnent
les
décisions
de
classement
EBP
10:
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
des
déclarations
préalables
de
travaux
dans
les
sites
inscrits
à
l'inventaire
départemental
EBP
11:
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
sur
les
demandes
d'autorisations
spéciales
de
travaux
en
site
classé
agents
EBP
1
EBP
2
EBP
3
EBP
4
EBP
5
Christophe
,
.
.
.
.
Lebrun Aline
.
.
.
.
.
Lombard Jean-Paul
.
.
,
.
.
Torre Marie-Pierre
|°«
.
.
.
,
Laigre Vincent
,
.
te
CDS
,
Bachmann Anne
Weisse
|°
fe
.
.
.
Sophie
Ouzet |
.
,
.
.
Eric
.
e
°
°
.
Thouvenot PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Épahté Fraternité Muriel
Robin
|°
Daniel
,
Schnitzler à
compter
du|+
er
mars
2025; Valérie
Meyer
Rémi
Saintier |
+
Anne- Françoise Charlier agents
EBP
6
Christophe
|+
Lebrun
EBP
9
EBP
10
EBP 11
Marie-
.
Pierre Laigre Aline
.
Lombard Jean-Paul
|+
Torre Anne
.
Weisse Prévention
des
risques
anthropiques
: Environnement
industriel
et
déchets
: Actes,
documents,
rapports,
courriers
et correspondances
avec
le pétitionnaire
et les services
intéressés
dans
le cadre
de
ses
missions
relatives
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
ainsi
qu'aux
mines,
et
plus
particulièrement
:
PRA
1:
- Saisine
de
l'autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement
mentionnée
à l'article
L.122-1
et
informer
le demandeur
de
cette
saisine EN PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Égatité Fraternité
- courriers
de
consultation
des
services
et
de
l'Autorité
Environnementale
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
et
d'enregistrement
et
des
modifications
notables
;
PRA
2: -
courrier
d'information
du
pétitionnaire
de
la
non-recevabilité
de
son
dossier
- courrier
de
demande
de
compléments
;
- courrier
au
pétitionnaire
l'invitant
à substituer
sa
demande
d'enregistrement
par
une
demande
d'autorisation
ou
une
déclaration.
PRA
3: -
décision
sur
la complétude
et la
régularité
du
dossier
PRA
5:
- demande
d'analyse
critique
d'éléments
des
dossiers
de
demande
(en
application
de
l'article
L.
181-13
du
Code
de
l'environnement)
;
PRA
6:
-
Décisions
relatives
au
système
de
quotas
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
à
l'exception
des
mises
en
demeure
et
sanctions
administratives
: Sont
exclus
de
la
présente
délégation
(PRA1
à
6)
:
- les
arrêtés
d'ouverture
d'enquête
publique
et
tous
les
arrêtés
subséquents
;
- les
arrêtés
de
prorogation
de
délais
;
- les
arrêtés
de
rejet,
de
refus,
d'autorisation
et
de
prescriptions
complémentaires
;
- les
arrêtés
de
mise
en
demeure
et
de
sanction
(amende,
astreinte,
consignation,
travaux
d'office,
suspension,
suppression,
fermeture).
: Gestion
du
sol
et du
sous-sol
PRA
7:
Autres
décisions
relatives
à
la
recherche
et
à
l'exploitation
des
mines
et
stockages
souterrains,
autres
que
celles
mentionnées
de
PRA1
à
PRAG
PRA
8:
Hygiène
et
sécurité
dans
les
mines
et
carrières
souterraines
: décisions
relatives
aux
titres
aérage,
Atmosphère
irrespirable,
Chantiers
chauds,
Combustibles
liquides,
Explosifs,
Grisou,
Moteurs
thermiques,
Poussières
inflammables
relevant
du
décret
n°80-331
du
7
mai
1980
portant
Règlement
Général
des
Industries
Extractives.
PRA
9:
Décisions
relatives
à
la gestion
technique
de
l'après
mines,
y compris
les
conventions
avec
des
tiers
et/ou
les
collectivités
locales
PRA
10:
Décisions
relatives
à l'indemnisation
des
victimes
de
dégâts
miniers
à l'exception
des
collectivités
locales
: Équipements
sous
pression
PRA
11:
Reconnaissance
des
services
d'inspection
PRA
12:
Transmission
des
rapports
d'enquête
sur
accident
PRA
13:
Décision
d'aménagement
aux
opérations
de
contrôle
en
service En PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liber Égalité Fraternité agents
PRA
1
PRA
2
PRA
3
PRA
5
Pascale
Hanocq
Philippe
Liautard
Jacques
Mole
Pascal
Lajugie
M.
M.
Khedjout
M.
P.
Casert
Mme
C
Teyssier
Mme
C
Bisson
Bérenger Moullin-Ollagnier Jérôme Waltisperger agents
PRA
7
Pascale
Hanocq
Philippe
Liautard
Jacques
Mole
Pascal
Lajugie
Marc Litzenburger agents
PRA
6
PRA 11
PRA
12
PRA
13
Philippe
Liautard
Jacques
Mole
Pascal
Lajugie
M.
M.
Khedjout
M
C.
Droit Ex PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Égdliré Fraternité
Transports TRA
1:
Réceptions
des
véhicules
et
des
citernes,
identifications
des
véhicules :
1)
identifications,
réceptions
individuelles
et
à titre
isolé
(sauf
cas
indiqués
à
la
rubrique
2) :
2)
réceptions
de
type
et
agréments
de
prototype,
constatations
pour
les
véhicules
incomplets
complexes,
reconnaissances
des
réceptions
individuelles
étrangères,
réceptions
individuelles
harmonisées,
dérogations
TRA
2:
Délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
de
transports
en
commun
de
personnes,
de
dépannage,
de
transports
de
marchandises
dangereuses,
visites
initiales
des
transports
de
marchandises
dangereuses
et
des
petits
trains
routiers
touristiques
TRA
3:
Surveillance
des
organismes
dans
le domaine
du
transport
par
route
des
marchandises
dangereuses TRA
4:
Surveillance
des
constructeurs
ayant
obtenu
des
réceptions
nationales
de
type
de
petites
séries
(NKS)
TRA
4.1:
Délivrance
des
autorisations
relatives
aux
dispositifs
spéciaux
de
signalisation
des
véhicules
d'intervention
: centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
et
des
contrôleurs
y
intervenant
TRA
5:
Surveillance
des
centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
et
des
contrôleurs
y
intervenant TRA
6:
Agréments
des
contrôleurs
et
des
installations
de
contrôle
technique
pour
les
véhicules
concernés
par
ces
contrôles
TRA
7:
sanctions
administratives
des
contrôleurs
et
des
installations
de
contrôle
technique
pour
les
véhicules
concernés
par
ces
contrôles
agents
TRA4Ÿ
|TRA2
ITRA3
|TRA4
|TRA4.1]TRAS
|TRAG
|TRA7
Laurence
°
.
°
.
°
.
,
.
Feltmann Paul
Bouzid
Patrick Karman Christophe Clarisse En PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Égalil Frateraité
Julien
Biard
[+
.
.
Loïc
.
.
.
Haeberlé Fabrice
.
.
.
Joguet- Reccordon Thibaud
.
,
.
Constanza Isabelle Ackermann Rémy
1
Kennel Estelle
1
Christophe Régine
1
Scheffer Woo-Hyun
1
Lee Nadine
1
Meiffren Sébastien
.
.
Jung Sébastien
|1
Legris Christophe
|1
Richard Bruno Laignel Laure
Perrin
Michaël Vignon Ex PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Libereé Rgalité Frateruité
Aménagement,
énergies
renouvelables
AER
1:
Actes
relatifs
à
la
production
(hors
nucléaire),
au
transport,
à
la
distribution,
à
la
fourniture
et au
contrôle
de
la
production
de
l'électricité,
AEËR
2:
Actes
relatifs
à
l'utilisation
et
la maîtrise
de
l'énergie
AER
3: Actes
relatifs
à
la
production,
l'injection
et le contrôle
de
conformité
du
bio-gaz
AER
4:
Actes
relatifs
à
la fourniture
de
gaz
AER
5:
Actes
relatifs
à
la
production
et
au
contrôle
des
énergies
renouvelables
autorisées
dans
le cadre
des
appels
à
projets
et appels
d'offre
agents
AERT
‘
|AER2.
AER
3
AER
4
AER
5
[Thierry
Mary
.
TT
.
,
.
Jennifer Mouy |
.
.
.
Gauthier
+
.
ee
.
D
Boutineau Lyne
Raguet
|-
fe
|
.
.
.
Risques
naturels
et
hydrauliques
: Risques
et
FPRNM
RNH
1:
Actes
relatifs
à
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
concédés
(au
titre
du
Code
de
l'énergie)
et
autorisés
(au
titre
du
Code
de
l'environnement)
RNH
2:
Actes
de
mise
en
œuvre
des
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
conclus
pour
le compte
de
l'Etat au
titre du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(action
14
du
BOP
181)
RNH
3:
Arrêtés
d'attribution
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(action
14
du
BOP
181)
RNH
4: Actes
et décisions
d'ordonnancement
secondaire
des
dépenses
relatives
au
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(action
14
du
BOP
181)
: Contrôle
de
la sécurité
des
ouvrages
hydrauliques EM PRÉFET DU HAUT-RHIN Liberté lité Fraternité RNH
5:
Arrêtés
et
actes
relatifs
au
contrôle
de
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
concédés
RNH
6:
Arrêtés
et
actes
relatifs
au
contrôle
de
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
autorisés
: Tutelle
des
concessions
hydrauliques
RNH
7:
Instructions
des
redevances
proportionnelles
RNH
8:
Instruction
du
renouvellement
et
octroi
d'une
concession
:
* saisines
pour
avis
des
services
y
compris
de
l'autorité
administrative
compétente
en
matière
d'environnement
sur
l'étude
d'impact
et
des
autorités
chargés
de
la
gestion
du
domaine
+
lors
de
l'enquête
publique,
saisines
pour
avis
des
collectivités
et
commissions
mentionnées
à
l'article
R.521-17
du
Code
de
l'énergie
+ rapport
sur
la
demande
et
les
résultats
de
l'enquête.
RNH
9:
Approbation
des
projets
d'exécution,
autorisation
et
récolement
des
travaux
d'établissement
de
la concession:
pièces
d'instruction
de
la demande
y compris
saisines
pour
avis
des
communes
concernées
et
des
autres
services
RNH
10:
Approbation
des
autres
travaux
- pièces
d'instruction
de
la demande,
saisines
pour
avis
+
en
l'absence
de
passage
en
CODERST
(par
exemple
travaux
d'entretien),
décision
administrative
sur
la demande
+ rapport
sur
la
demande
au
CODERST
et
convocation
au
CODERST
RNH
11:
Travaux
exécutés
en
vue
de
prévenir
un
danger
grave
où
imminent
:
Pièces
d'instruction
de
la demande,
conclusions
et communication
RNH
12:
Bornage
des
concessions
hydroélectriques
prévu
au
cahier
des
charges
de
la
concession
: instruction
des
bornages,
signature
des
PV
de
bornage
: Eaux
et
milieux
aquatiques
RNH
13:
Zones
soumises
à des
contraintes
environnementales
: création
et gestion
des
zones
d'alertes,
décisions
RNH
14:
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
: avis
sur
projet
RNH
15:
Toute
mesure
nécessaire
en
cas
d'incident
où
d'accident
présentant
Un
danger
pour
la
sécurité
civile,
la
qualité,
la
circulation
ou
la
conservation
des
eaux
: Activités,
installations
et
usages
RNH
16:
Dispositions
pour
les
opérations
soumises
à
autorisation
environnementale:
- pièces
d'instruction,
saisines
pour
avis
+ rapport
sur
la
demande
et
les
résultats
de
l'enquête EM PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Égalité Fraternité - délimitation
du
périmètre
pour
les
autorisations
temporaires
établissement
du
dossier
de
remise
en
état
des
lieux,
notification
du
dossier
et décision
* convocation
auprès
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et technologiques
*
instruction
des
dossiers
de
suppression,
recherche
préalable
des
bénéficiaires
et
détenteurs
de
droits
réels
RNH
17:
Opérations
soumises
à
déclaration:
* pièces
d'instruction
et transmission
pour
observations
sur
prescriptions
+ opposition
à déclaration
+ décision
de
fixer
des
prescriptions
particulières
complémentaires
+ transmission
des
décisions
RNH
18:
Dispositions
communes
aux
opérations
soumises
à
autorisation
et
à
déclaration:
- décisions
relatives
aux
situations
d'urgence
* instruction
et
décision
relatives
aux
changements
de
bénéficiaire
et cessations
définitives
+
décisions
et
actes
relevant
de
l'instruction
pour
des
dossiers
de
déclaration
et
d'autorisation
+ décision
de
subordonner
la remise
en
service
à une
nouvelle
autorisation
ou
à Une
nouvelle
déclaration
+ instruction
et décision
relatives
aux
déclarations
d'antériorité,
prescription
des
mesures
de
protection
des
éléments
prévus
au
L
211-1
RNH
19:
Autorisation
unique
de
prélèvement
: recueil
de
l'avis
sur
le plan
annuel
RNH
20:
Mesure
des
prélèvements:
* décision
relative
à
l'utilisation
d'un
dispositif
non
homologué
* demande
de
complément
de
la déclaration
ou
de
mise
en
conformité
RNH
21:
Affectation
d'un
débit
à
certains
usages
: pièces
d'instruction
de
la demande
RNH
22:
Autorisation
des
ouvrages
utilisant
l'énergie
hydraulique:
+ pièces
d'instruction,
visa
des
plans,
récolement
* décision
considérant
le
permissionnaire
comme
renonçant
à son
autorisation
- demande
de
rétablissement
du
libre
écoulement
des
eaux
RNH
23:
Obligations
déclarées
d'intérêt
général
ou
urgentes
:
pièces
d'instruction,
consultations
et
communication
RNH
24:
Obligations
relatives
aux
ouvrages: Æ
:]
PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Feat Fraternité +
établissement
de
l'avant-projet
de
liste
de
cours
d'eau,
concertation
préalable,
consultations
sur
le
projet
de
liste
et
l'étude
d'impact
+ décision
relative
aux
débits
minimaux
temporaires
RNH
25:
Sanctions
: décisions
de
sanctions
administratives
RNH
26:
Infractions
: proposition
de
transaction
pénale
et
notification
[agents
RNH
1
RNH
2
RNH
3
RNH
4
Nicolas
Ponchon
.
.
.
.
Patrice
Garnier
.
.
.
.
Régis
Creusot
°
.
.
[Laurent
Llop
.
|
Caroline
Riquart
,
.
.
agents
RNH5
|RNH6G
|RNH7
|RNH8
|RNH9
|RNH
RNH
RNH
12
| RNH
13
10
11
[Nicolas Ponchon Patrice
.
,
.
.
,
°
.
.
.
Garnier Laurent
°
.
Llop Florent
.
.
,
.
.
.
°
Fever Muriel Domange Deplhine Zillhardt Eric
,
.
.
e
.
.
.
Thouvenot EX PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Égaliré Fraternité
agents
| Nicolas Ponchon Patrice Garnier
RNH
15
RNH
16
RNH
18
RNH
19
Florent
Fever
Muriel Domange Deplhine Zillhardt Eric Thouvenot agents
RNH
20
RNH
21
RNH
23
RNH
24
RNH
25
RNH
26
Nicolas Ponchon Patrice Garnier Florent Fever Muriel Domange Deplhine Zillhardt Eric Thouvenot Es PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Fyalité Fraternité
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
Le
directeur
régional
signé
Marc
Hoeltzel GHR
Direction des Ressources Humaines
et relations sociales
Service des Concours
Responsable : Geneviève Mong
Affaire suivie par Sabine Frey : 03.89.64.69.01
Séverine Mathieu : 03.89.64.72.04
Destinataires :
Diffusion générale
Affichage règlementaire
ARS
Préfecture du Haut-Rhin
Place de l'emploi publique
Concours externe assistant médico-administratif 2°"° grade
branche « assistance de régulation médicale »
Note d'information n° 29/2025
VL/GM/SF/SM- 06/02/2025
Conformément aux dispositions du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est ouvert un concours externe d'assistant médico- administratif branche « assistance de régulation médicale » en vue de pourvoir 2 postes d'assistant médico-administratif branche « assistance de régulation médicale » au Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace.
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat où d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé, ainsi que du diplôme d'assistant de réquiation médicale institué par le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale, et délivré par un centre de formation agréé par le ministère chargé de la santé pour la branche “ assistance de régulation médicale ”.
Les dossiers de candidature sont à retirer auprès du service des carrières de la direction des ressources humaines et des relations sociales (demande écrite par
courrier et non par mail) et doivent être déposés au plus tard le : 7 avril 2025 à 17h (cachet de la poste faisant foi) à Madame la directrice du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, Direction des ressources humaines et des relations sociales — Hasenrain - 87 avenue d’Altkirch — BP1070 - 68051 MULHOUSE CEDEX.
La directrice des ressources humaines
et des relations socigles adjointe,
signé Victoire LEFEBVRE
0-1693 Destinataires :
Diffusion générale
Affichage réglementaire
Préfecture du Haut-Rhin
ARS
Place de l'emploi public
» GHR
SI
Avis de sélection pour le recrutement d’agents des services
hospitaliers qualifiés
Note d'information n° 30/2025
VF/GM/SF/SM — 06/02/2025
Conformément aux dispositions du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la
fonction publique hospitalière et, aux dispositions du décret n° 2016-636 du 19 mai
2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique hospitalière, est ouvert un avis de sélection en vue d'un
recrutement pour 20 postes d'agents des services hospitaliers qualifiés au
GHR Mulhouse Sud Alsace.
Les dossiers de candidature devront comporter obligatoirement une lettre de
candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d’étude ainsi que les
formations suivies et les emplois occupés en y précisant leur durée.
- Pour retirer le dossier de candidature :
Etablir une demande par courrier (sur papier libre) auprès du service des carrières de la Direction des ressources humaines et des relations sociales - 87 avenue d’Altkirch - BP1070 — 68051 Mulhouse Cedex.
- Pour déposer le dossier de candidature :
Il'est à adresser au plus tard le 7 avril 2025 à 17h (cachet de la poste faisant
foi) par courrier à Madame la directrice du GHR Mulhouse Sud Alsace — Direction
des ressources humaines et des relations sociales — service des carrières - 87 avenue d'Altkirch - BP1070 - 68051 Mulhouse Cedex ou à déposer au service des carrières.
La sélection des candidats qui aura lieu courant mai 2025, sera confiée à une
commission composée d'au moins trois membres. Seuls seront convoqués à
l'entretien d'admission les candidats préalablement retenus sur dossier.
La directrice des ressources
humaines et
des relations sociales adjointe,
£
Siné Victoire LEFEBVRE
Pour en savoir plus- Service des carrières — Sabine Frey/ Séverine Mathieu —
Tél : 03.89.64.69.01 / 03.89.64.72.04
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