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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 26D2025 site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
EPOIX —— à visage des couverts
Fe | DÉLIBÉRATION 26-2025
SE |
Nombre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) en Brercice
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal — E Séance du 07 avril 2025 Procurations 6 Votants 19
Par suite d'une convocation en date du 25 mars 2025 (25/03/2025), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi 07 avril 2025 (07/04/2025) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (13) : Xavier CAUX, Monique LE MINEZ, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL Michel MAISONNAVE, Christelle ANDRIEU, Stéphane BOURDONCLE, Jérôme RAYNAUD, Nicolas COMITE, Laurent GIROUSSE
Excusés avec _ procuration (6): Maria ALEXANDRE (procuration M. ZAROIL), Loic BOULBES (procuration Nicolas COMTE), René BARON (procuration M. LE MINEZ), Véronique GARRIGUES (procuration E. CHARRASSE), Mylène ROUCH (procuration X. CAUX), Marie-Françoise ALBAN (procuration L. GIROUSSE)
Absents (4) : Christian PORTET, Ludovic BIARD, Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité pour remplir cette fonction.
Révision des tarifs du restaurant scolaire pour les agents communaux
Le Maire propose au Conseil Municipal d'offrir la possibilité à l'ensemble des agents de la
commune, qu'ils soient titulaires, contractuels ou stagiaires, de bénéficier des repas à emporter
du restaurant scolaire à un tarif préférentiel de 5 €, au lieu du tarif adulte habituel de 6,20 €.
Les nouveaux tarifs du restaurant scolaire municipal proposés au vote sont les suivants :
Tarifs
Elève habitant sur la commune 3 €
Elève habitant hors commune 4,20 €
ALSH mercredis et vacances scolaires enfants 3 €
habitant Mirepoix
ALSH mercredis et vacances scolaires enfants 4.20 €
hors commune
Enfants scolarisés en classe ULIS (sans 3 €
distinction de lieu de résidence)
Adulte 6,20€
|Agents communaux (repas à emporter) 65.00€
Pénalité de retard pour tous les tarifs ci-dessus 1.50 €
E REÇU EN PREFECTURE Î
le 69/64/2925
L Application agréte E-leqgalte com j
99_DE-009-210901948-2025 0407-2602025-DE LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité
+ Approuve la création d'un tarif à 5.00€ pour les repas à emporter des agents communaux ; e Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pierre ROUGÉ Xavier CAUX
, REÇU EN PREFECTURE !
le 09/04/2025
L Application agréée E-legalte com F
Y Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 -
39 _DE-009-210901345-2025 0407-2602025S-DE