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Arrêté - 2025 21 01 UNI SOLAIRE
Déliberation - 45D2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h36 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 45D2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
MIREPOIX
nc
au
Te
| DÉLIBÉRATION
45-2026
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
en Percice
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ee
L
Séance
du
08
avril
2026
Procurations
2
Votants
23
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
03
avril
2026
(03/04/2026),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le
mercredi
08
avril
2026
(08/04/2026)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Valérie
DILLON,
Maire.
Présents
(21):
DILLON
Valérie,
ALIBERT
Pierre,
ROUCH
EYCHENNE
Mylène,
DARIO
Cédric,
VIVANCOS
Nelly,
VALETTE
Vincent,
LOPEZ
Sabine,
BENALI
Nourredine,
QUILLIEN
Nicole,
FITE
Christian,
FOUBERT
Philippe,
SALBY
Marina,
CAUBET
Sébastien,
MONFERRAN
Sébastien,
ORTIZ
THALAMAS
Jeanne-Marie,
MONTAGNE
Médéric,
CAUX
Xavier,
ALEXANDRE
Maria,
GIROUSSE
Laurent,
CHARRASSE
Evelyne,
COUTHIER
Dominique
Excusés
avec
procuration
(2)
BARBIER
Nathalie
(procuration
ALIBERT
Pierre),
VILLARD
Patricia
(procuration
LOPEZ
Sabine)
Absents
(0)
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
Nicole
QUILLIEN
est
désignée,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Création
des
commissions
municipales
et
élection
de
leurs
membres
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
la
possibilité
pour
les
Conseils
Municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le fonctionnement
du
Conseil
Municipal
dans
le cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règles
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Il s'agit
également
d'instances
de
dialogue
et de
concertation.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
Conseil
municipal
étant
le seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune. Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n’apporte
de
précisions
sur
l’organisation
de
leurs
travaux.
Il revient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
le
cas
échéant
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil,
les
règles
de
fonctionnement
des
commissions
municipales.
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Mirepoix,
précise
dans
son
article
8
relatif
au
fonctionnement
des
commissions
municipales
:
"Le
Conseil
Municipal
fixe le nombre
de
Conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et désigne
ceux
qui
y siègeront.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'y
renoncer.
Lors
de
la première
réunion,
les membres
de
la commission
procèdent
à
MTTRECTEN
PREFECTURE
1
président.
le
18/84/2026
tion
agréée E-
be
com
39 _DE-003-210901945-2026
0405-4502026-DE
PUBLICATION LE 10/04/2026 Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
Conseil
Municipal.
Chaque
Conseiller
aura
la
faculté
d'assister,
en
sa
qualité
d'auditeur,
aux
travaux
de
toute
commission
autre
que
celle
dont
il est
membre
après
en
avoir
informé
son
président
8 jours
au
moins
avant
la réunion.
La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
Maire
ou
du
vice-président.
Il est
toutefois
tenu
de
réunir
la
commission
à
la
demande
de
la majorité
de
ses
membres.
La
convocation,
accompagnée
de
l'ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
Conseiller
à
son
domicile
8 jours
avant
la
tenue
de
la
réunion.
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques,
sauf
décision
contraire
prise
à
la
majorité
des
membres
présents.
Les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Elles statuent
à
la majorité
des
membres
présents.
Elles élaborent
un
rapport
sur les affaires
étudiées.
Ce
rapport
est communiqué
à l'ensemble
des
membres
du
conseil."
En
application
de
l'article
L.2122-22
précité,
le
Maire
préside
ces
commissions.
Elles
sont
convoquées
par
ce
dernier,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination.
Ce
délai
peut
être
réduit
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent,
C'est
au
cours
de
leur
première
réunion
que
ces
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'y
renoncer.
Madame
le
Maire
propose
le vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la
proposition
de
Madame
le
Maire.
Le
nombre
de
membres
siégeant
dans
chacune
de
ces
commissions
est
fixé
à
six.
Le
nombre
de
membres
indiqué
ci-dessus
exclut
le
Maire.
Avant
de
passer
aux
opérations
de
vote,
Madame
le
Maire
propose
:
>
Les
6 commissions
municipales
suivantes
:
COMMISSIONS
NOMBRES
DE
MEMBRES
Sport,
enfance,
jeunesse
6
membres
Culture,
associations,
manifestations
6
membres
Travaux,
bâtiments,
domaine
public,
6
membres
environnement Social,
personnes
âgées,
CCAS
6 membres
Voirie,
urbanisme,
patrimoine
6
membres
Finances,
administration
générale
6 membres
>
D'appliquer
la
règle
de
calcul
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
ce
qui
donnera
la
répartition
suivante :
- 6 sièges
pour
la
majorité
- 2 sièges
pour
la
minorité.
La
minorité
ne
propose
pas
de
candidat
et
ce
pour
l'ensemble
des
commissions.
Concernant
la
commission
SPORT
/
ENFANCE
/ JEUNESSE
sont
candidats,
outre
le
Maire
Président
de
droit
:
-_
Pierre
ALIBERT
- __
Médéric
Montagne
-__
Philippe
FOUBERT
- __
Nathalie
BARBIER
-
___Jeanne-Marie
ORTIZ
THALAMAS
-__
Nourredine
BENALI
Concernant
la
commission
CULTURE
/ ASSOCIATIONS
/
MANIFESTATIONS
sont
candidats,
outre
le
Maire
Président
de
droit :
-
Mylène
ROUCH
EYCHENNE
-
Marina
SALBY
-__
Médéric
MONTAGNE
-__
Philippe
FOUBERT
-__
Nathalie
BARBIER
VU
REÇU
EN
PREFECTURE
-
_Jeanne-Marie
ORTIZ
THALAMAS
le
18/84/2826
L
Application
agréve
E-legabte
com
99_DE-009-210901948-2026 04 08-4502026-DE Concernant
la
commission
TRAVAUX
/
BATIMENTS
/ DOMAINE
PUBLIC
/
ENVIRONNEMENT
sont
candidats,
outre
le
Maire
Président
de
droit :
-
Cédric
DARIO
-
Christian
FITE
-__
Sébastien
MONFERRAN
-
Sébastien
CAUBET
- __
Vincent
VALETTE
- _
Patricia
VILLARD
Concernant
la
commission
SOCIAL
/
PERSONNES
AGEES
/
CCAS
sont
candidats,
outre
le
Maire
Président
de
droit :
-__
Nelly
VIVANCOS
-
Patricia
VILLARD
-
Nicole
QUILLIEN
- __
Nathalie
BARBIER
-
___Jeanne-Marie
ORTIZ
THALAMAS
- __
Nourredine
BENALI
Concernant
la
commission
VOIRIE
/
URBANISME
/
PATRIMOINE
sont
candidats,
outre
le
Maire
Président
de
droit
:
-
Vincent
VALETTE
-
Marina
SALBY
- _
Christian
FITE
-__
Sébastien
MONFERRAN
-
Cédric
DARIO
-
Sébastien
CAUBET
Concernant
la
commission
FINANCES/
ADMINISTRATION
GENERALE
sont
candidats,
outre
le
Maire
Président
de
droit :
-
Sabine
LOPEZ
-
Sébastien
CAUBET
-
Patricia
VILLARD
-
Cédric
DARIO
-__
Nourredine
BENALI
-
Pierre
ALIBERT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Valide
la
création
des
6 commissions
présentées
ci-dessus :
Valide
l'élection
des
membres
comme
mentionné
ci-dessus :
e
Charge
Madame
ie
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
ne
du
Nicole
QUILLIEN
le
18/84/2826
S
Hôtel de ville - 31 place Maréchal
Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 -.
podilänr QE
Liahéecom
99_DE-009-210901948-2026
04 08-4502026-DE