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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
MIREPO
|
DÉLIBÉRATION
24-2025
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
Te
5
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
ES
h
Séance
du
07
avril
2025
Procurations
6
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
25
mars
2025
(25/03/2025),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le lundi
07
avril
2025
(07/04/2025)
à
vingt
heures
trente
(20h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(13)
: Xavier
CAUX,
Monique
LE
MINEZ,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Michel
MAISONNAVE,
Christelle
ANDRIEU,
Stéphane
BOURDONCLE,
Jérôme
RAYNAUD,
Nicolas
COMTE,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(6):
Maria
ALEXANDRE
(procuration
M.
ZAROID,
Loïc
BOULBES
(procuration
Nicolas
COMTE),
René
BARON
(procuration
M.
LE
MINEZ),
Véronique
GARRIGUES
(procuration
E.
CHARRASSE),
Mylène
ROUCH
(procuration
X.
CAUX),
Marie-Françoise
ALBAN
(procuration
L. GIROUSSE)
Absents
(4)
: Christian
PORTET,
Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Demande
de
subvention
pour
la
dévégétalisation
de
l’ancienne
Cathédrale
Saint
Maurice
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
travaux
de
dévégétalisation
et
d'entretien
sont
nécessaires,
chaque
année,
sur
la
toiture,
les
chéneaux
et
la
façade
de
l'ancienne
Cathédrale
Saint
Maurice. ll propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
de
la
Région
Occitanie
et
du
Département
de
l'Ariège
afin
de
financer
ces
travaux,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
(H.7)
RECETTES
(H.D
Etat
- DRAC
2120
€
40
%
Région
Occitanie
1
060
€
20
%
Prestation
intervenant
5
300
€
9
externe
spécialisé
Département
de
Per
1 060
€
20
%
l'Ariège Autofinancement
1 60
€
20
%
commune
TOTAL
5
300
€
TOTAL
5
38
RECÇU
EN
PRÉFECTURE
Î
le
69/84/2825
tion agrée E-
te
com
393 _DE-003-210301948-2025 0407-2402025S-DE
Publication le 10/04/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Approuve
le
plan
de
financement
tel
qu'exposé
ci-dessus
;
e
Décide
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Occitanie,
la
Région
Occitanie
et
le
Département
de
l'Ariège
;
e
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
:
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
TA
Xe
(
Pierre
ROUGÉ
Xavier
CAUX
E
REÇU
EN
PREFECTURE
le
69/94/2025
L
Application
agréée
E-legalre
com
Œ
Hôtel
de
ville - 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- OS
61
68
10 47 -
939 _DE-003-210901945-20250407-2402025-DE