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Arrêté - 788 arrete 64 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 788 arrete 64 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°64-2023
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1°’ — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre II! - Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°’, 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réfection de toiture au n°9 du Chemin du
Bac à Ampuis, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout
risque d’accident,
ARRETE
Article 1 : Du 23 au 25 juin 2023, de 7h00 à 17h00, dans le cadre des travaux de réfection de
toiture, le Chernin du Bac, entre les n°7 et 11, sera interdit à la circulation.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise FE-SERVICES — 22 Impasse des Sables
38150 SALAISE.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d’Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA,
- L'Entreprise FE-SERVICES,
Fait à Ampuis, le 21 juin 2023
Christian BASTIN
Adjoint au Maire d’Ampuis