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Procès Verbal - 17 fevrier 2026
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque,
COMMUNE DE STEINBOURG
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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 18 Date de la convocation : 9 février 2026
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2026 – 18H30
Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Cédric ROSIN, Sandra POISSON, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Fabrice ADAM, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, Annick HOLLNER, Pierre CONRAD, Maria Paola HUBER, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.
Absente : Madame Yolande BECKER
Secrétaire de séance : Madame Maria Paola HUBER est désignée secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR
Mme le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : Dématérialisation des actes du CCAS
Les membres acceptent à l’unanimité l’inscription de ce point à l’unanimité
Fonctionnement de l’assemblée
2026–001 Désignation du secrétaire de séance,
2026–002 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025,
Urbanisme
2026–003 Droits de préemption urbain,
Patrimoine
2026–004 Coupes de bois,
2026–005 Conventions terrains site LGV,
2026–006 Convention ligne Télécom en forêt de montagne,
Personnel
2026–007 Tableau des emplois,
2026–008 Régime indemnitaire RIFSEEP,
Finances locales
2026–009 Tarifs 2026,
2026–010 Note de synthèse financière,
2026–011 Compte administratif 2025 – commune,
2026–012 Affectation du résultat,
2026–013 Etat des indemnités des élus,
2026–014 Taux d’imposition 2026,
2026–015 Budget 2026 – commune,
2026–016 Compte administratif 2025 – budget annexe port,
2026–017 Affectation du résultat,
2026–018 Budget 2026 – port,
2026–019 Subvention : installation de tables d’orientation au château du Haut-Barr par l’association CASTRUM BORRA,
2026–020 Subvention : organisation de l’exposition avicole à Hattmatt les 10 et 11 janvier 2026,
2026–021 Subvention : organisation de manifestations par les associations locales,
2026–022 Subvention : jeunes actifs dans les associations locales,
2026–023 Subvention : organisation d’une épreuve de championnat de France par le Moto-Club,
2026–024 Subvention : 50ème anniversaire de l’association du PONSE,
2026–025 Admission en non-valeur,
2026–026 Dématérialisation des actes budgétaires du Centre Communal d’Action Sociale,
2026–027 Participation financière destruction nid de frelons asiatiques, COMMUNE DE STEINBOURG
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Divers et informations diverses
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FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
2026–001 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Madame Maria Paola HUBER désignée secrétaire de séance.
2026–002 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025 et l’approuvent à 17 voix pour et une abstention.
URBANISME
2026–003 – DROITS DE PREEMPTION URBAIN
• Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 5 février 2026
Vente d’un terrain avec immeuble rue de la Zorn – 1,10 are – zonage UA
• Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 6 février 2026
Vente d’un terrain avec immeuble rue de la Faisanderie – 5,33 ares – zonage UB
Le Conseil Municipal, après délibération et vote décide à l’unanimité de ne pas intervenir dans ces ventes.
PATRIMOINE
2026-004 – COUPES DE BOIS
Les services de l’ONF viennent de présenter le programme des travaux pour 2026, qui ne prévoit pas beaucoup de travaux cette année, mis à part des reports de l’exercice 2025, notamment la réfection du chemin allant vers le Refuge.
Les coupes de bois, recettes des ventes et frais d’exploitation déduits, laissent apparaître une recette nette d’environ 20 000 €.
Le programme pour Voellerdingen n’a pas encore été réceptionné.
Programme de coupes
Forêt Kreuzwald recette brute : 100 000 € frais d'exploitation : 45 000 €
Forêt montagne dégagement : 20 000 €
accotements - sécurité : 15 000 €
total frais : 80 000 €
total recette brute : 100 000 € recette nette : 20 000 €
Travaux d'investissement
Forêt montagne
chemin 45 000 €
Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime,
- approuve l’état des coupes de bois et le programme des travaux présenté. Madame le Maire a délégation pour les marchés, contrats et pour la signature de toutes les commandes.
2026-005 – CONVENTIONS TERRAINS SITE LGV
Depuis quelques années, dans l’attente de l’aboutissement du dossier concernant les mesures compensatoires de l’entreprise KUHN, il a été décidé de louer à titre temporaire, des terrains communaux près de la forêt Vogelgesang, à des exploitants agricoles.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime, décide d’attribuer en location au tarif de location des biens communaux, 1,16 € par are pour une nouvelle période d’un an avec effet au 1er mars 2026 à titre d’exploitation temporaire à :
- SCEA 3G - 5, rue du coin, Steinbourg : 207,61 ares,
- EARL La Buen – 1, rue Principale, Westhouse-Marmoutier : 130 ares, - GAEC Bernert – 1, rue de Rosenwiller, Steinbourg : 127,42 ares, - M. EBERT Roger – 10 rue de la Gare – Hattmatt : 141,47 ares COMMUNE DE STEINBOURG
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Les parcelles ont été définies avec les exploitants et consignées sur un plan. Le tarif est révisé selon l’indice des fermages.
Madame le Maire est chargée de rédiger et de signer les conventions
2026-006 – CONVENTION LIGNE TELECOM EN FORET DE MONTAGNE La société SANEF était titulaire d’une convention pour l’exploitation, d’un réseau de communications, traversant la propriété communale, située en forêt de montagne, sur le ban communal de Saint-Jean-les Saverne.
La société SANEF a procédé à la cession de ce réseau à la société INFRACO1, en date du 20 décembre 2024 et sollicite la régularisation de la convention à leur son nom, pour une période d’’exploitation de 15 ans.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime, décide : - la constitution d’une convention pour l’exploitation du réseau avec la société INFRACO1 sur la parcelle communale en forêt de montagne,
- fixe la durée de la convention à 15 années, le début d’exploitation ayant eu lieu le 20 décembre 2024, - fixe la redevance annuelle selon les conditions financières : 3 artères souterraines x 0,464 km x 48,65 €, soit 67,72 €/an
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
PERSONNEL
2026-007 – TABLEAU DES EMPLOIS
Un agent de la filière administrative vient de réussir un concours. Afin de pouvoir procéder à sa nomination de son nouveau grade de rédacteur principal 2ème classe, le poste doit être créé. Après discussion et vote unanime, le Conseil Municipal valide la modification du tableau comme suit :
Filière Nombre Durée occupation Coefficient d'emploi
Administrative
Attaché 1 temps complet
Rédacteur ppal 2ème cl. 1 temps complet
Rédacteur 1 temps complet
Adjoint administratif ppal 1ère cl. 2 temps complet
Technique - travaux
Agent de maîtrise principal 2 temps complet
Agent de maîtrise 1 temps complet
Adjoint technique ppal 2ème cl. 1 temps complet
Adjoint technique 3 temps complet
Adjoint technique (saisonnier) 1 temps complet
Technique - entretien
Adjoint technique ppal 2ème cl. 1 temps complet
Adjoint technique ppal 2ème cl. 2 temps non complet 24/35
Médico-sociale
ATSEM ppal 1ère cl. 1 temps non complet 22/35
ATSEM ppal 2ème cl. 1 temps non complet 32/35
Madame Viviane KERN indique que le contrat de Madame Irène MAETZ, qui devait remplacer Madame SCHWAB Marielle, prend fin le 28 février 2026, et ne sera pas renouvelé. L’intéressée n’avait pas les compétences nécessaires dans les domaines urbanisme, finances. Une nouvelle procédure de recrutement a été lancée. Une personne, déjà en place comme secrétaire de mairie d’une plus petite commune, va être recrutée par voie de mutation (délai entre 2 et 3 mois). Madame KERN indique également que Madame Emma WOLFF, adjoint technique, a présenté sa démission pour le 31 janvier 2026. Un recrutement est en cours pour un agent technique spécialisé espaces verts. COMMUNE DE STEINBOURG
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2026-008 – RIFSEEP
Madame le Maire informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place le 30 octobre 2024. Il se compose de deux parts : une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et modifier le RIFSEEP a été engagée, afin de remplir les objectifs suivants :
- Prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités
de certains postes ;
- Valoriser l’expérience professionnelle ;
- Prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois critères
d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;
- Renforcer l’attractivité de la collectivité ;
Il s’agit de rajouter le cadre d’emplois « rédacteur » qui a été omis. Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables. La présente délibération abroge et remplace la délibération du 30 octobre 2024.
BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants : Attachés / Rédacteurs /Adjoints administratifs / Agents de maîtrise / Adjoints techniques / ATSEM. Le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public. Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
L’INDEMNITE DE FONCTIONS, SUJETIONS ET EXPERTISE (IFSE) : PART FONCTIONNELLE
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ;
- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.
Modulation selon l’absentéisme :
L’IFSE sera maintenue intégralement en cas de congé de maternité, de paternité, pour adoption. L’IFSE sera suspendue en cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie. L’IFSE suivra le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service, pour maladie professionnelle ou pour temps partiel thérapeutique.
L’IFSE sera maintenue en cas de période préparatoire au reclassement. Le calcul tient compte du délai de carence par congé de maladie ordinaire.
a) Le rattachement à un groupe de fonctions
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte : COMMUNE DE STEINBOURG
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- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard du :
o Niveau hiérarchique
o Nombre de collaborateurs encadrés (directement ou indirectement) o Type de collaborateurs encadrés
o Niveau d’encadrement ou de coordination
o Niveau de responsabilité liées aux missions (humaine, financière, juridique, politique) o Délégation de signature
- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :
o Connaissance requise
o Technicité / Niveau de difficulté
o Diplôme
o Certification
o Autonomie
o Influence / motivation d’autrui
o Rareté de l’expertise
- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
o Relations externes / internes (typologie des interlocuteurs)
o Impact sur l’image de la collectivité
o Risque d’agression physique
o Risque d’agression verbale
o Exposition aux risques de contagion(s)
o Risque de blessure
o Variabilité des horaires
o Horaires décalés
o Contraintes météorologiques
o Travail posté
o Liberté de pose des congés
o Obligation d’assister aux instances
o Engagement de la responsabilité financière
o Engagement de la responsabilité juridique
o Actualisation des connaissances
Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d’emplois suivants : COMMUNE DE STEINBOURG
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b) L’expérience professionnelle
Le montant de l’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :
- Expérience dans le domaine d’activité ;
- Expérience dans d’autres domaines ;
- Connaissance de l’environnement ;
- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience ;
- Capacité à mobiliser les acquis de formations suivies ;
- Capacité à exercer les activités de la fonction.
GROUPES Cadres d’emplois concernés Fonctions Montants maximums
annuels IFSE
A1 Attaché Secrétaire de mairie 8 520 €
B1 Rédacteur Secrétaire de mairie Agent de gestion administrative
3 972 €
C1 Adjoint administratif Agent de gestion administrative 2 520 €
C1 Adjoint administratif Agent d’accueil 2 520 €
C1 Adjoint administratif Agent animation bibliothèque 2 520 €
C1 Agent de maîtrise Agent espaces verts 2 520 €
C1 Adjoint technique Agent espaces verts 2 520 €
C1 Adjoint technique Agent polyvalent du bâtiment 2 520 €
C2 Adjoint technique Agent d’entretien 2 400 €
C1 Adjoint technique Agent d’entretien / agent espaces verts
2 520 €
C2 ATSEM ATSEM 2 400 €
C2 ATSEM ATSEM / agent d’entretien 2 400 € COMMUNE DE STEINBOURG
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Les montants indiqués constituent des plafonds maximums et font référence à une cotation fonction de 150 points (cf. Annexe 1) et à une cotation expertise individuelle de 70 points (cf. Annexe 2).
LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) : PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR
Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir.
La part liée à la manière de servir sera versée mensuellement.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Modulation selon l’absentéisme :
Le CIA sera maintenu intégralement en cas de congé de maternité, de paternité, pour adoption. Le CIA suivra le sort du traitement en cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, pour accident de service, pour maladie professionnelle, pour temps partiel thérapeutique. En revanche, le CIA sera suspendu à raison d’1/30ème à partir du 61ème jour en cas de congé de maladie ordinaire.
Le CIA sera maintenu en cas de période préparatoire au reclassement. Le calcul s’opère sur une année civile.
GROUPES
Cadres d’emplois
concernés
Fonctions Plafond Fonction
(85% de l’IFSE)
Plafond Expertise
(15% de l’IFSE)
A1 Attaché Secrétaire de mairie 7 242 € 1 278 €
B1 Rédacteur Secrétaire de mairie
Agent de gestion
administrative
3 376 € 596 €
C1 Adjoint
administratif
Agent de gestion
administrative
2 142 € 378 €
C1 Adjoint
administratif
Agent d’accueil 2 142 € 378 €
C1 Adjoint
administratif
Agent animation bibliothèque 2 142 € 378 €
C1 Agent de maîtrise Agent espaces verts 2 142 € 378 €
C1 Adjoint technique Agent espaces verts 2 142 € 378 €
C1 Adjoint technique Agent polyvalent du bâtiment 2 142 € 378 €
C2 Adjoint technique Agent d’entretien 2 040 € 360 €
C1 Adjoint technique Agent d’entretien / agent espaces verts
2 142 € 378 €
C2 ATSEM ATSEM 2 040 € 360 €
C2 ATSEM ATSEM / agent d’entretien 2 040 € 360 € COMMUNE DE STEINBOURG
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Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :
- Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs ; - Compétences professionnelles et techniques ;
- Qualités relationnelles ;
- Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Les montants individuels sont attribués par l’autorité territoriale, dans le respect des fourchettes d’attribution présentées en Annexe 3. La part de la prime n’est pas corrélée à une valeur de point.
Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime :
VU
- le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et suivants,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
- le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,
- le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale
- l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat),
- l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
GROUPES Cadres d’emplois concernés Fonctions Montants maximums annuels complément
indemnitaire
A1 Attaché Secrétaire de mairie 34 080 €
B1 Rédacteur Secrétaire de mairie Agent de gestion administrative
15 888 €
C1 Adjoint administratif Agent de gestion administrative 10 080 €
C1 Adjoint administratif Agent d’accueil 10 080 €
C1 Adjoint administratif Agent animation bibliothèque 10 080 €
C1 Agent de maîtrise Agent espaces verts 10 080 €
C1 Adjoint technique Agent espaces verts 10 080 €
C1 Adjoint technique Agent polyvalent du bâtiment 10 080 €
C2 Adjoint technique Agent d’entretien 9 600 €
C1 Adjoint technique Agent d’entretien / agent espaces verts
10 080 €
C2 ATSEM ATSEM 9 600 €
C2 ATSEM ATSEM / agent d’entretien 9 600 € COMMUNE DE STEINBOURG
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- l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
VU les avis du Comité Social Territorial relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.
Considérant qu’il y a lieu de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
DECIDE
- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;
- D’instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus ; - Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2026. - Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
- D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus. - D’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci- dessus.
- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
PJ : Annexe 1 – Tableau de cotation fonctions
Annexe 2 – Tableau de cotation expertise individuelle
Annexe 3 – Grille des sous-indicateurs d’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir COMMUNE DE STEINBOURG
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Annexe 1 : Tableau de cotation fonctions COMMUNE DE STEINBOURG
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Annexe 2 : Tableau de cotation expertise individuelle COMMUNE DE STEINBOURG
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Annexe 3 : Grille des sous-indicateurs d’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir
Barème pour les sous-indicateurs sur 5 points Attribution de points
Comportement insuffisant / Compétences à acquérir 0 point
Comportement à améliorer / Compétences à développer 2 points
Comportement suffisant / Compétences maîtrisées 3 points
Comportement très satisfaisant Expertise de la compétence 5 points
Barème pour les sous-indicateurs sur 10 points Attribution de points
Comportement insuffisant / Compétences à acquérir 0 point
Comportement à améliorer / Compétences à développer 4 points
Comportement suffisant / Compétences maîtrisées 6 points
Comportement très satisfaisant Expertise de la compétence 10 points COMMUNE DE STEINBOURG
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Les montants individuels sont attribués par l’autorité territoriale, dans le respect des fourchettes d’attribution présentées ci-dessus et du plafond maximum défini par fonction dans le cadre du CIA. La part de la prime n’est pas corrélée à une valeur de point.
Barème Attribution de points Fourchette de pourcentage de CIA versé par rapport au plafond de la délibération Part de la prime
Très inférieur aux attentes
Inférieux aux attentes
Conforme aux attentes
Comportement insuffisant /
Compétences à acquérir
Comportement à améliorer /
Compétences à développer
Comportement suffisant /
Compétences maîtrisées
De 0 à 85
points obtenus De 1% à 85% De 340,80 € à 28 968 €
Supérieur aux attentes Comportement très satisfaisant
Expertise de la compétence
De 86 à 100
points obtenus De 86% à 100% De 29 308,80 € à 34 080 €
Barème Attribution de points Fourchette de pourcentage de CIA versé par rapport au plafond de la délibération Part de la prime
Très inférieur aux attentes
Inférieux aux attentes
Conforme aux attentes
Comportement insuffisant /
Compétences à acquérir
Comportement à améliorer /
Compétences à développer
Comportement suffisant /
Compétences maîtrisées
De 0 à 85
points obtenus De 1% à 85% De 100,80 € à 8 568 €
Supérieur aux attentes Comportement très satisfaisant
Expertise de la compétence
De 86 à 100
points obtenus De 86% à 100% De 8 668,80 € à 10 080 €
Barème Attribution de points Fourchette de pourcentage de CIA versé par rapport au plafond de la délibération Part de la prime
Très inférieur aux attentes
Inférieux aux attentes
Conforme aux attentes
Comportement insuffisant /
Compétences à acquérir
Comportement à améliorer /
Compétences à développer
Comportement suffisant /
Compétences maîtrisées
De 0 à 85
points obtenus De 1% à 85% De 96 € à 8 160 €
Supérieur aux attentes Comportement très satisfaisant
Expertise de la compétence
De 86 à 100
points obtenus De 86% à 100% De 8 256 € à 9 600 €
Part de la prime Catégorie A – Groupe A1 – Fonction de « Secrétaire de Mairie »
Part de la prime Catégorie C – Groupe C1 – Fonction d' « Agent de gestion administrative » Part de la prime Catégorie C – Groupe C1 – Fonction d' « Agent d'accueil » Part de la prime Catégorie C – Groupe C1 – Fonction d' « Agent d'animation bibliothèque » Part de la prime Catégorie C – Groupe C1 – Fonction d' « Agent espaces verts » Part de la prime Catégorie C – Groupe C1 – Fonction d' « Agent polyvalent des bâtiments » Part de la prime Catégorie C – Groupe C1 – Fonction d' « Agent d'entretien / Espaces verts »
Part de la prime Catégorie C – Groupe C2 – Fonction d' « ATSEM » Part de la prime Catégorie C – Groupe C2 – Fonction d' « ATSEM / Agent d'entretien » Part de la prime Catégorie C – Groupe C2 – Fonction d' « Agent d'entretien » COMMUNE DE STEINBOURG
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FINANCES LOCALES
2026–009 – TARIFS 2026
Madame TIOUTIOU présente le tableau avec tous les tarifs communaux existants. Les membres de la commission finances proposent de maintenir les tarifs fixés en 2025, de supprimer quelques tarifs devenus obsolètes, d’augmenter le tarif pour la consommation de l’eau pour les plaisanciers du port à 3 €.
Après discussion le Conseil Municipal, par vote unanime, fixe les tarifs pour 2026, comme suit :
CREDITS ET SUBVENTIONS SCOLAIRES
Crédit par classe (poste de direction + consommables) 900 € / classe
SUBVENTIONS :
- Pour enfant de Steinbourg (sorties…) 2,50 €
- Classe verte, de neige par nuitée 6,00 €
- Classe bleue 7,00 €
ASSOCIATIONS LOCALES
SUBVENTIONS ANNUELLES :
- Associations locales 240,00 €
- Subvention jeunes par jeune actif de Steinbourg 10,00 €
- Subvention jeunes par jeune actif extérieur 5,00 €
- Subvention jeunes par jeune sportif de Steinbourg 15,00 €
- Subvention jeunes par jeune sportif extérieur 5,00 €
SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES :
Participation nettoyage de Printemps 45,00 €
Participation journée citoyenne si présence 45,00 €
Participation organisation du Messti 3 personnes 45,00 €
Participation défilé du 14 juillet 45,00 €
Participation Marché Saint Nicolas 45,00 €
Participation anniversaire à partir 50 ans tous les 10 ans 220,00 €
Participation anniversaire à partir 80 ans tous les 5 ans 150,00 €
Participation jumelage (sur présentation justificatif) 150,00 €
AUX ORGANISMES D'INTERET GENERAL
- Prévention routière 60,00 €
AU TITRE DU PERSONNEL :
- Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin (compte 6474) 3 000,00 €
Association ADRESS 61,00 €
Association Amis du Mémorial Alsace / Moselle 100,00 €
REGIE
Droit de photocopie 0,30 €
Droit de place commerces ambulants / camion outillage 8 et 20 €
Cotisation bibliothèque 5,00 €
MESSTI
Manège enfant / Confiserie 50,00 €
Auto-skooter + grand manège 140,00 €
Mini-skooter 70,00 €
Trampoline / stand de tir / pêche canards 30,00 €
LOCATION (tarif par m²)
Terrasse restaurant (période estivale) 1,50 €
Jardin 1,00 €
CONCESSION CIMETIERE 30 ans
tombe simple 220,00 €
tombe double 440,00 € COMMUNE DE STEINBOURG
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tombe triple 660,00 €
Columbarium 1 400,00 €
Cavurne 630,00 €
Reprise - régularisation Remise 50 %
BUDGET ANNEXE - PORT TTC
Amarrage journée (électricité inclus) + eau 12 € + 3 €
Amarrage semaine (électricité inclus) + eau 48 € + 3 €
Amarrage mois (électricité inclus) + eau 140 € + 3 €
Amarrage 6 mois + eau 3 € + électricité (conso réelle) 650 €
Amarrage année + eau 3 € + électricité (conso réelle) 1 200 €
Tarif sanitaire port 0,50 €
MAISON DES ASSOCIATIONS Eté Hiver
15/10 au
15/04
Location week-end (résidents) 350,00 € 400,00 €
Location week-end (non-résidents) 450,00 € 500,00 €
Location journée en semaine (résident) 150,00 € 175,00 €
Location journée en semaine (non-résident) 200,00 € 225,00 €
Journée obsèques 80,00 € 100,00 €
Location petite salle (semaine) - journée 40,00 €
Location petite salle (semaine) - demi-journée 20,00 €
Location association de Steinbourg (1 journée) 90,00 €
Location annuelle aux associations 7 € / heure
Forfait annuel participation hygiène / poubelle 40,00 €
Forfait nettoyage salle 120,00 €
Forfait nettoyage cuisine 60,00 €
Forfait par poubelle orange 20,00 €
Forfait utilisation de la tireuse 10,00 €
Casse (prix par pièce) 1 € / pièce
Madame TIOUTIOU précise que le bilan des dépenses et recettes de la Maison des Associations présente un déficit d’environ 10 000 €.
Madame COUTURIER demande comment se passe le nettoyage après utilisation régulière. Les femmes de service procèdent à un nettoyage de la salle tous les vendredis et un forfait est facturé à l’association utilisatrice.
2026–010 – NOTE DE SYNTHESE
Tous les documents budgétaires, note de synthèse, comptes administratifs, budgets, état de la dette, comparaison taux autres communes, ont été transmis aux conseillers pour la séance. Les divers documents sont présentés sous forme de Power Point et commentés.
Madame Céline TIOUTIOU informe les membres que la commission finances a examiné article par article les comptes budgétaires de l’exercice 2025.
2026–011 – COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – COMMUNE
Section de fonctionnement
Dépenses :
Elle rappelle les principales dépenses liées aux énergies, achats de matériel, assurances, frais de personnel, travaux divers d’entretien de voirie, de réseaux, de bâtiments, divers frais pour réceptions, subventions et intérêts des emprunts. COMMUNE DE STEINBOURG
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Recettes
Elle précise que la protection juridique de l’assurance intervient pour le remboursement d’honoraires en cas de litiges. Les dotations de l’Etat sont toujours en baisse au fil des années.
Section d’investissement
Dépenses :
Les dépenses concernent principalement le remboursement des emprunts, les travaux d’électrification de la place des fêtes, les travaux de rénovation énergétique du bâtiment périscolaire, l’installation d’un nouvel abri bus route de Saverne, le remplacement des portes des garages communaux près du foyer communal, l’acquisition de deux nouveaux véhicules pour le service technique et divers matériels. Recettes :
Les recettes comprennent le remboursement du FCTVA, le versement des subventions pour les travaux du bâtiment périscolaire et pour l’installation des jeux du parc récréatif ainsi que la vente du terrain pour la résidence séniors et la vente d’un terrain à un particulier.
Après discussion, le Conseil Municipal hors la présence de Madame le Maire, par vote de 13 voix pour et 4 abstentions :
- approuve la balance des comptes pour 2025 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 314 596,17 €
Recettes : 2 173 972,91 €
Excédent : 859 376,74 €
Section d’investissement
Dépenses : 762 755,43 €
Recettes : 680 173,47 €
Déficit : 82 581,96 €
Excédent global de l’exercice : 776 794,78 €
- constate et reconnait que les dépenses ont été faites dans la limite des crédits prévus, - approuve le document et l’ensemble des écritures et donne décharge pour l’exercice 2025 à Madame le Maire,
Le Conseil Municipal approuve, par vote unanime, le compte de gestion dressé par la Trésorerie avec les mêmes résultats.
Monsieur Marc KIM demande comment sont réparties les dépenses pour les décorations de Noël : achats et locations. Le matériel est uniquement loué.
Madame Christine MULLER demande le détail du compte « transport ». Il s’agit des trajets de bus pour les enfants de l’école pour la piscine. En 2025, des frais ont été engagés pour le déplacement du Conseil Municipal et du Conseil Local des Jeunes pour la visite du Sénat à Paris.
2026–012 – AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime, décide d’affecter le résultat 2025 comme suit : - Affectation en réserves 350 000,00 €
- Excédent reporté 509 376,74 €
2026–013 – ETAT DES INDEMNITES DES ELUS
L’article L.2123-24-1-1 du Code Général des collectivités Territoriales impose que « chaque année les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein… Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».
Afin de satisfaire cette obligation, l’état suivant est communiqué au Conseil Municipal qui en prend acte. Indemnités de fonctions versées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 (pas de remboursement de frais kilométriques – pas d’avantages en nature).
Identité Fonction Base* Montant brut
KERN Viviane Maire 51.6% 25 452,36 € COMMUNE DE STEINBOURG
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Vice-présidente
CCPS 10 176,00 €
HAHN Laurent Adjoint au maire 19.80% 9 766.56 €
POISSON Sandra Adjointe au maire 19.80% 9 766.56 €
ROSIN Cédric Adjoint au maire 19.80% 9 766.56 €
TIOUTIOU Céline Adjointe au maire 19.80% 9 766.56 €
*taux maximal de l'indice brut 1015
2026–014 – TAUX D’IMPOSITION 2026
Madame Céline TIOUTIOU indique que la commission finances propose le maintien des taux fixés en 2025. Les données fiscales ne sont pas encore connues à ce jour.
Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime, décide de fixer les taux pour 2026 : - Taxe foncier bâti 23,76 %
- Taxe foncier non bâti 39,54 %
- Taxe Habitation 8,33 % (pour résidences secondaires)
2026–015 – BUDGET 2026 – COMMUNE
Section de fonctionnement
Madame Céline TIOUTIOU indique que le projet de budget a été validé par les membres de la commission finances.
Au vu de l’important excédent 2025, une somme de 490 000 € peut être virée à la section d’investissement. Les crédits prévus pour les charges d’entretien dans les bâtiments, voirie, location de matériel sont sensiblement identiques à ceux de l’année passée ; les crédits pour les énergies ont été revus à la baisse, les charges de personnel sont également stables.
En 2026, il faut prévoir la dépense du 2ème versement du FPIC, qui n’a pas pu être réalisée en 2025. La recette nette des coupes de bois est faible, les attributions de compensation à peu près constantes et les dotations de l’Etat en baisse.
Section d’investissement
Les dépenses d’investissement reprennent principalement les travaux prévus en 2025 : ▪ réfection du mur du cimetière côté rue du Mal Leclerc (soutien par mur en agglo + moellons), ▪ remplacement de l’éclairage du stade,
▪ étude pour rénovation du foyer communal,
▪ mise aux normes du bâtiment du Refuge La Pépinière : toilettes PMR, portes coupe-feu, ▪ mise aux normes des armoires d’éclairage public,
▪ achat de divers matériels,
Des nouveaux crédits sont également prévus pour l’installation et le fonctionnement d’un distributeur automatique de billets, sous l’abri bus près de l’école primaire.
Les recettes comprennent des subventions pour les plantations dans le cadre de la Trame Verte et Bleue et pour le remplacement de l’éclairage du stade ainsi que la vente d’un terrain communal à un particulier.
Après discussion et vote par vote de 14 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal décide d’approuver le document à la balance suivante :
- section de fonctionnement : dépenses et recettes : 1 975 000 € - section d’investissement : dépenses et recettes : 930 000 €
Madame Sabine COUTURIER demande comment sont calculés les frais de gestion pour le DAB. Ceux-ci varient en fonction du nombre de retraits des usagers.
2026–016 – COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET ANNEXE PORT Madame Céline TIOUTIOU informe les membres que la commission finances a examiné article par article les comptes budgétaires de l’exercice 2025. COMMUNE DE STEINBOURG
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Section de fonctionnement
Les dépenses concernent principalement la location du site, les consommations d’eau et de télécommunications, les frais d’enlèvement des ordures ménagères. Les recettes comprennent les amarrages et une subvention exceptionnelle du budget communal.
Section d’investissement
Pas de dépenses ni de recettes, uniquement le report de l’excédent de l’année passée
Après discussion, le Conseil Municipal et hors la présence de Madame le Maire, par vote de 12 voix pour et 5 abstentions approuve la balance des comptes pour 2025 comme suit :
Section de fonctionnement :
dépenses : 6 135,27 €
recettes : 15 183,20 €
excédent : 9 047,93 €
Section d’investissement :
dépenses : ./.
recettes : 1 337,74 €
excédent : 1 337,74 €
Excédent global : 10 385,67 €
- constate et reconnait que les dépenses ont été faites dans la limite des crédits prévus, - approuve le document et l’ensemble des écritures et donne décharge pour l’exercice 2025 à Madame le Maire,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion dressé par la Trésorerie avec les mêmes résultats.
2026–017 – AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime, décide d’affecter le résultat 2025 comme suit : - Excédent reporté 9 047,93 €
2026–018 – BUDGET 2026 – PORT
Section de fonctionnement
Madame Céline TIOUTIOU informe les membres que les montants sont sensiblement identiques que ceux de 2025.
Section d’investissement
Des crédits sont prévus pour le remplacement d’onduleurs.
A partir de cette année il faut prévoir les amortissements pour les travaux d’installation de la cellule sanitaire et de la subvention perçue.
Après discussion et vote, par 16 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide d’approuver le document à la balance suivante :
- section de fonctionnement : dépenses et recettes : 15 000 € - section d’investissement : dépenses et recettes : 8 000 €
2026–019 – SUBVENTION : INSTALLATION DE TABLES D’ORIENTATION AU CHATEAU DU HAUT- BARR PAR L’ASSOCIATION CASTRUM BORRA
L’association savernoise Castrum Borra sollicite une aide financière pour l’installation de deux tables d’orientation au sommet du rocher médian du Château du Haut Barr, où le nom de la commune de STEINBOURG y figurera. Le coût total du projet s’élève à 5 714,71 €. Les membres de la commission finances proposent le versement d’une subvention de 300 €. Le Conseil Municipal, par vote unanime, décide de verser une subvention de 300 € à l’association CASTRUM BORRA.
2026–020 – SUBVENTION : ORGANISATION DE L’EXPOSITION AVICOLE A HATTMATT LES 10 ET 11 JANVIER 2026
Les 10 et 11 janvier 2026, l’association a organisé l’exposition d’aviculture à la salle des fêtes de Hattmatt, car aucune salle à Steinbourg ne permet d’accueillir cette exposition. COMMUNE DE STEINBOURG
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Les membres décident, par vote unanime, de verser la somme de 352 € à l’association Aviculture pour couvrir les frais de location de la salle.
2026–021 – SUBVENTION : ORGANISATON DE MANIFESTATIONS PAR LES ASSOCIATIONS LOCALES
La subvention annuelle versée aux associations est conditionnée à l’organisation d’une manifestation ou animation locale dans la commune au cours de l’année précédente, selon la décision du Conseil Municipal du 18 mars 2009.
Le Conseil Municipal, par vote de 15 voix pour et 3 abstentions, décide de verser la somme de 240 € aux associations locales suivantes :
Amicale des Sapeurs-Pompiers, Association culturelle Sts Pierre & Paul, Football Club, Tennis Club, PONSE, société d’Aviculture, CSF, Amicale du Refuge »Pépinière », Amicale des Donneurs de Sang, Association PLAIN INDIAN’S, TERRE 67, Club d’Aéromodélisme, Moto-Club de la Zorn, Conseil de Fabrique, Body Sculpt, USEP « Sportifs en Herbe », 4x4 Club Vallée de la Zorn, Acro’n Rock, Association Vickinger, Comité de Jumelage, Association Age d’Or,
Monsieur Marc KIM indique que l’association QVSE ne bénéficie pas de subvention ; ayant organisé une marche nocturne et une conférence. Les manifestations n’étaient pas inscrites au calendrier annuel.
2026–022 – SUBVENTION : JEUNES ACTIFS DANS LES ASSOCIATIONS LOCALES Madame Céline TIOUTIOU expose le tableau recensant les jeunes de moins de 18 ans actifs dans les associations locales.
Le Conseil Municipal, après discussion et vote par 17 voix pour et 1 abstention, décide de verser la subvention prévue à cet effet. Selon le barème en vigueur, les sommes suivantes seront versées aux associations suivantes :
Association
jeunes
Steinbourg
jeunes
extérieur
TOTAL
jeunes
15 € 10 €
jeunes
ext. 5
€
(max
20)
TOTAL
FOOTBALL CLUB 6 32 38 90 € 100 € 190 €
TENNIS-CLUB
BODY SCULPT 29 43 72 435 € 100 € 535 €
AAPPMA 20 27 47
200
€ 100 € 300 €
Ass Cult. Sts P&P 5 0 5 50 € 0 € 50 €
AVICULTURE 0 2 2 0 € 10 € 10 €
MOTO CLUB 2 63 65 30 € 100 € 130 €
AEROMODELISME 0 4 4 20 € 20 €
AERO-CLUB 0 6 6 30 € 30 €
TOTAL 62 177 239 1 265 €
2026–023 – SUBVENTION : ORGANISATION D’UNE EPREUVE DE CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR LE MOTO-CLUB
Le Moto club de la Zorn organise cette année une compétition de championnat Grand Est de motocross et de side car cross, le samedi 2 et dimanche 3 mai 2026.
Elle a sollicité une subvention de la Région Grand Est pour cette manifestation qui présente un important budget. La Région verse une subvention seulement si la commune y contribue également. Sur proposition de la commission finances, le Conseil Municipal, par vote unanime, décide le versement d’une subvention de 500 €. COMMUNE DE STEINBOURG
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2026–024 – SUBVENTION : 50ème ANNIVERSAIRE DE L’ASSOCIATION DU PONSE L’association PONSE sollicite une subvention dans le cadre de leur 50ème anniversaire. Les membres proposent le versement de la subvention prévue de 220 €, en demandant à l’association de prévoir une exposition ouverte au public lors de la marche du 1er mai 2026. Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime, décide le versement d’une subvention de 220 €
2026–025– ADMISSION EN NON VALEUR
La Trésorerie propose l’admission en non-valeur d’une somme impayée de 450 € concernant la location de la Maison des Associations, non effectuée.
Le Conseil Municipal, par vote unanime, décide l’admission en non-valeur de la somme de 450 €.
Monsieur Bernard ANDRES-KUHN propose de demander un acompte lors de la réservation de la salle. Une réflexion devra être menée à ce sujet et une modification du règlement sera nécessaire.
2026–026– DEMATERIALISATION DES ACTES BUDGETAIRES DU CCAS La dématérialisation des documents budgétaires étant devenue obligatoire, le Centre Communal d’Action Sociale a la possibilité d’être rattaché à la commune pour la télétransmission des actes. Ce rattachement lui évite d’avoir des frais supplémentaires liés à l’achat d’une clé de transmission et de paramétrage de logiciel. Les membres du CCAS ont approuvé à l’unanimité la dématérialisation des actes budgétaires à partir de l’exercice 2026.
Le Conseil Municipal est également appelé à se prononcer sur le rattachement de la transmission des actes du CCAS.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 205 de la loi de finances initiale pour 2024 ;
VU la note du 6 septembre 2024 du ministère de l’intérieur et des outre-mer et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires relative au déploiement du compte financier unique et ses prérequis, généralisé lors de l’exercice budgétaire 2026 ;
CONSIDÉRANT que les recettes de fonctionnement annuelles du CCAS sont inférieures à 30 489,80 euros ;
Le Conseil Municipal, par vote unanime :
- Décide que les opérations budgétaires du CCAS ne seront pas retracées dans un compte distinct mais qu’elles feront l’objet d’une comptabilité annexée à celle de la commune de STEINBOURG, commune de rattachement du CCAS ;
- Décide que le budget adopté par le conseil d’administration sera présenté en annexe du budget de la commune de STEINBOURG ;
- Décide de télétransmettre au contrôle de légalité ses délibérations et actes budgétaires, et pour ses seules délibérations budgétaires, via l’émetteur de la commune de STEINBOURG, commune de rattachement ; - Décide, pour une prise d’effet de ces décisions à partir de l’exercice 2026 ; - Charge le Maire de notifier la présente délibération à M. le Préfet du Bas-Rhin.
2026–027– PARTICIPATION FINANCIERE DESTRUCTION NID FRELONS ASIATIQUES Madame Viviane KERN rappelle que les frelons asiatiques à pattes jaunes représentent un fléau en s’attaquant à la biodiversité. La Communauté de Communes élabore un plan de lutte pour l’éradiquer ou au moins freiner son évolution. 200 pièges ont été acquis ; ils seront répartis et installés sur les 35 communes.
Les nids sont à recenser sur le site frelon.fr, mais également à signaler à la Communauté de Communes du Pays de Saverne et ou à la commune qui transmettra. Des nids de frelons asiatiques ont déjà été recensés à Steinbourg puis traités.
Les frais pour l’enlèvement et destruction du nid incombent au propriétaire du terrain, l’intervention devant être effectuée par une entreprise spécialisée. Le coût varie entre 100€ et 120€ en fonction de la hauteur de l’intervention. Madame le Maire estime que la commune doit soutenir cette action de lutte et propose que la commune participe financièrement au coût d’enlèvement d’un nid de frelons.
Après discussion et vote unanime, le Conseil Municipal décide d’accorder une participation de 50 € par destruction de nid. La somme sera versée directement à l’entreprise intervenante.
Dans le cadre de l’action TRAME VERTE ET BLEUE, des campagnes d’informations et de sensibilisation pour la population seront organisées ; la première conférence est prévue à Steinbourg le 24 février 2026. COMMUNE DE STEINBOURG
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DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Prochaines fêtes et manifestations
Monsieur Cédric ROSIN présente les différentes fêtes et manifestations prévues prochainement : 21 février Bourse aux livres
24 février Conférence frelons asiatiques
25 février Séance contes bibliothèque
7 mars Carnaval – cavalcade et soirée carnavalesque
13 mars Fête de la Saint Patrick (Football-Club)
15-22 mars Elections municipales
28 mars Nettoyage de printemps
29 mars Fête paroissiale
• Bibliothèque
Madame POISSON indique que les bénévoles de la bibliothèque organisent une bourse aux livres le samedi 21 février 2026 au foyer communal.
Une séance de contes pour les petits est prévue le mercredi 25 février 2026. En raison de l’indisponibilité de Madame Corinne BENDER pour raisons de santé pour le mois de mars, l’animation prévue dans le cadre du Journée de la Femme est annulée.
• Carnaval
Madame POISSON rappelle que les festivités du carnaval se dérouleront le samedi 7 mars 2026. Plusieurs associations ont confirmé leur participation pour la cavalcade et la soirée. Les jeunes du Conseil Local sont en train de confectionner leur char. Elle sollicite l’aide des conseillers pour la sécurisation du parcours de la cavalcade.
• Elections municipales
Madame Viviane KERN, rappelle les dates pour les élections municipales : dimanches 15 et 22 mars 2026. Les conseillers seront sollicités pour les opérations électorales en journée et pour le dépouillement. Ils sont priés d’indiquer leurs indisponibilités.
• Collecte de sapins
Monsieur Laurent HAHN informe que 201 sapins ont été collectés le samedi 10 janvier 2026. Le broyat a été dispersé sur les massifs communaux du parc de loisirs.
• Nettoyage de printemps
Monsieur Laurent HAHN annonce la date pour le prochain nettoyage de printemps : samedi 28 mars 2026. Les conseillers sont d’ores et déjà invités à y participer.
Madame le Maire remercie les conseillers et clôture la dernière séance de cette mandature.
Elle invite les membres à un moment convivial.
Séance close à 20h35 COMMUNE DE STEINBOURG
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
FEUILLET DE CLOTURE
Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Cédric ROSIN, Sandra POISSON, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Fabrice ADAM, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, Annick HOLLNER, Pierre CONRAD, Maria Paola HUBER, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.
Absente : Madame Yolande BECKER
Secrétaire de séance : Madame Maria Paola HUBER est désignée secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR
Fonctionnement de l’assemblée
2026–001 Désignation du secrétaire de séance,
2026–002 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025,
Urbanisme
2026–003 Droits de préemption urbain,
Patrimoine
2026–004 Coupes de bois,
2026–005 Conventions terrains site LGV,
2026–006 Convention ligne Télécom en forêt de montagne,
Personnel
2026–007 Tableau des emplois,
2026–008 RIFSEEP,
Finances locales
2026–009 Tarifs 2026,
2026–010 Note de synthèse,
2026–011 Compte administratif 2025 – commune,
2026–012 Affectation du résultat,
2026–013 Etat des indemnités des élus,
2026–014 Taux d’imposition 2026,
2026–015 Budget 2026 - commune,
2026–016 Compte administratif 2025 – budget annexe port, 2026–017 Affectation du résultat,
2026–018 Budget 2026 - port,
2026–019 Subvention : installation de tables d’orientation au château du Haut-Barr
2026–020 Subvention : organisation de l’exposition avicole à Hattmatt les 10 et 11 janvier 2026,
2026–021 Subvention : organisation de manifestations par les associations locales,
2026–022 Subvention : jeunes actifs dans les associations locales,
2026–023 Subvention : organisation d’une épreuve de championnat de France par le Moto-Club,
2026–024 Subvention : 50ème anniversaire de l’association du PONSE,
2026–025 Admission en non-valeur,
2026–026 Dématérialisation des actes budgétaires du Centre Communal d’Action Sociale, 2026–027 Participation financière destruction nid frelons asiatiques,
Divers et informations diverses
Signatures :
Viviane KERN,
Maire
Maria Paola HUBER,
Secrétaire de séance COMMUNE DE STEINBOURG
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