Séance - seance du 26 janvier 2022

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Séance - seance du 26 janvier 2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Séance - seance du 26 janvier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 26 janvier 2022

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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 19 janvier 2022

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

Sous la présidence de Mme Céline TIOUTIOU, Adjointe au Maire, étaient présents : MM., Laurent HAHN, Cédric ROSIN, Sandra POISSON, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Yolande BECKER, Fabrice ADAM, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, William CONRAD, Maria-Paola HUBER , Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absents excusés :

Mme Viviane KERN qui a donné procuration de vote à Mme Céline TIOUTIOU, M. Bernard ANDRES-KUHN qui a donné procuration de vote à M. Brice HUGELE Mme Catherine SCHNEIDER qui a donné procuration de vote à Mme Sandra POISSON,

Madame TIOUTIOU salue les membres présents et excuse Madame le Maire qui ne pourra présider la séance, étant testée positive à la COVID-19 ce matin.

Au nom de Mme le Maire et des adjoints, elle présente les meilleurs vœux aux conseillers et espère une collaboration optimale pour 2022 pour le bien-être de nos concitoyens.

Madame TIOUTIOU demande le rajout d’un droit de préemption réceptionné le 25 janvier 2022 ; accepté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2021,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Convention terrains zone LGV,

B. Coupe de bois 2022,

C. Plan d’aménagement de la forêt,

IV. Fonction publique : Protection sociale personnel

V. Finances locales

A. Tarifs 2022,

B. Subventions,

C. Orientation budgétaire,

VI. Motion jours fériés droit local

VII. Divers et informations diverses

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I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Manuel DERMIGNY est désigné secrétaire de séance.

B. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2021 et l’approuvent le compte rendu à l’unanimité.COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 26 janvier 2022

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II – URBANISME : Droit de préemption urbain

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 22 décembre 2021

Vente d’un terrain avec locaux professionnels route de Saverne – 99,42 are - zonage UE au PLU

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 22 décembre 2021

Vente d’un terrain route de Saverne – 58,02 ares - zonage UE au PLU

Le Conseil Municipal, après délibération et vote décide à l’unanimité de ne pas intervenir pour ces ventes.

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 25 janvier 2022

Vente d’un terrain avec immeuble – 8,19 ares - zonage UB au PLU

Le Conseil Municipal, après délibération et vote, par 18 voix pour et 1 abstention, décide de ne pas intervenir pour cette vente.

III – PATRIMOINE :

A. Convention terrains zone LGV,

Depuis quelques années, le Conseil Municipal a décidé de louer à titre temporaire, des terrains communaux près de la forêt Vogelgesang, dans l’attente des plantations prévues à des exploitants agricoles (projet Kuhn). Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime, décide d’attribuer en location au tarif de 1,05 € par are pour une nouvelle période d’un an avec effet au 1er mars 2022 à titre d’exploitation temporaire à : - SCEA 3G - 5, rue du coin, Steinbourg : 207,61 ares,

- EARL La Buen – 1, rue principale, Westhouse-Marmoutier : 130 ares, - GAEC Bernert – 1, rue de Rosenwiller, Steinbourg : 127,42 ares, A partir de cette année, il convient également de conclure une convention avec : - M. EBERT Roger – 10 rue de la Gare – Hattmatt : 141,47 ares

Les parcelles ont été définies avec les exploitants et consignées sur un plan. Madame le Maire est chargée de rédiger et de signer les conventions.

B. Coupes de bois 2022

Les services de l’ONF viennent de présenter le programme des travaux pour 2022. Le programme de coupes concerne les forêts de montagne et Kreuzwald. Des travaux de nettoiement doivent également être prévus dans les forêts Kreuzwald et Vogelgesang suite aux vents violents de l’année dernière.

Programme de coupes

Forêt Kreuzwald recette brute : 62 470 € frais d'exploitation : 12 040 €

Forêt montagne recette brute : 14 340 € débardage : 7 240 €

10 680 € honoraires ONF : 2 555 €

total recette brute : 87 490 € autres frais 280 €

total frais : 22 115 €

coupes en vente sur pied : 0 € recette nette : 65 375 €

Travaux

Forêt Kreuzwald

nettoiement post-tempête - parcelle 15c 3,5 Ha estimation 1 680 € Forêt

Vogelgesang

nettoiement post-tempête - parcelle 20 b 13,55 Ha estimation 10 200 €

prévoir moitié env 7-8 Ha env 5000 €

Forêt

Vogelgesang

création renvois d'eau - près gloriette 800 €

honoraires ONF 2 000 €

coût global : environ 10 000 €

Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime, approuve l’état des coupes de bois et le programme des travaux présenté.

Madame le Maire a délégation pour les marchés, contrats et pour la signature de toutes les commandes.COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 26 janvier 2022

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C. Plan d’aménagement de la forêt

L’ONF a présenté le programme d’aménagement des forêts communales pour la prochaine période de 20 ans, en vertu de l’article L212-3 du code forestier.

Le dossier comporte une analyse des forêts et de leur environnement, les objectifs prévus et un programme d’actions nécessaires à moyen terme.

La surface totale de la forêt représente 305 Ha et comporte 4 massifs : Kreuzwald, Vogelgesang, de montagne et à Voellerdingen.

Les essences principales sont : chêne sessile, hêtre, sapin pectiné, épicéa, pin sylvestre, douglas, aulne, érable champêtre, bouleau.

Les objectifs du nouvel aménagement consistent à :

- la production de bois d’environ 1 250 m3 par an,

- préserver la biodiversité et de conserver les milieux et espèces remarquables, notamment sur les zones à enjeux environnementaux (Natura 2000, forêt de protection, zones humides, …), - laisser vieillir les arbres, et mettre en place des îlots de sénescence et de vieillissement. ll est également prévu de créer un espace pour les chasseurs pour le gibier en forêt de montagne - maintenir l’accueil du public dans les forêts

Pour Voellerdingen, l’ONF propose de laisser la forêt en l’état, de ne plus prévoir de plantations car il y a beaucoup de biodiversités rares (orchidées sauvages, papillons..).

En raison des phénomènes de changement de climat, l’ONF propose de tester la plantation de nouvelles espèces dans notre région. Le problème de dépérissement persiste malheureusement encore pour les résineux.

Après délibération et vote unanime, le conseil municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement forestier proposé et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2ème paragraphe de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, zone spéciale de conservation (ZSC FR4201799) et zone de protection spéciale (ZPS FR 4211799) Vosges du Nord, ainsi qu’aux forêts de protection, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R 122-24 du code forestier.

IV – FONCTION PUBLIQUE : Protection sociale personnel

L’ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021 prévoit l’obligation d’organiser un débat au sein du Conseil Municipal concernant les garanties en matière de protection sociale complémentaire apportées au personnel. Actuellement, les agents bénéficient d’une participation financière mensuelle pour les contrats santé complémentaire et prévoyance. Les montants pour la partie santé varient en fonction des situations des agents : cotisation individuelle ou familiale.

Les employeurs auront une obligation de participation à hauteur de 20% en 2025 pour le risque prévoyance et de 50 % en 2026 pour le risque santé (sur la base d’un montant qui sera fixé par décret).

V – FINANCES LOCALES

A. Tarifs 2022

Madame TIOUTIOU présente le tableau avec tous les tarifs communaux existants. Les membres décident le maintien pour 2022 des tarifs appliqués en 2021, sauf pour les concessions pour le cimetière.

Une comparaison a été faite avec les tarifs pratiqués dans les communes voisines ou de même taille. A Steinbourg, les tarifs appliqués sont nettement inférieurs et n’ont pas été réévalués depuis une vingtaine d’années. Les membres de la commission finances proposent de doubler les tarifs des concessions classiques et de réajuster les concessions des cases du colombarium en tenant compte de la dépense réelle.

Après discussion le Conseil Municipal :

- par vote de 18 voix pour et 1 abstention, décide la suppression des concessions pour 50 ans - par vote de 15 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, fixe les tarifs pour les concessions cimetière, - par vote à l’unanimité, fixe tous les autres tarifs, comme suit :

CREDITS ET SUBVENTIONS SCOLAIRES

Crédit par classe (poste de direction + consommables) 900 € / classe

SUBVENTIONS :

- Pour enfant de Steinbourg (sorties…) 2,50 €

- Classe verte, de neige par nuitée 6,00 €

- Classe bleue 7,00 €

- Séance piscine 2,80 €COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 26 janvier 2022

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ASSOCIATIONS LOCALES

SUBVENTIONS ANNUELLES :

- Pass Devoirs

- Autres associations locales 240,00 €

- Subvention jeunes par jeune actif de Steinbourg 10,00 €

- Subvention jeunes par jeune actif extérieur 5,00 €

- Subvention jeunes par jeune sportif de Steinbourg 15,00 €

- Subvention jeunes par jeune sportif extérieur 5,00 €

SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES :

Participation nettoyage de Printemps 45,00 €

Participation journée citoyenne si présence de 45,00 €

Participation organisation du Messti 3 personnes 45,00 €

Participation défilé du 14 juillet 45,00 €

Participation Marché Saint Nicolas 45,00 €

Participation anniversaire à partir 50 ans tous les 10 ans 220,00 €

Participation anniversaire à partir 80 ans tous les 5 ans 150,00 €

Participation jumelage (sur présentation justificatif) 150,00 €

AUX ORGANISMES D'INTERET GENERAL

Prévention routière 60,00 €

AU TITRE DU PERSONNEL :

Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin (compte 6474) 3 000,00 €

S.P.A. Saverne (0,65 €/hab depuis 2019) 0,65 € /hab.

Association ADRESS 61,00 €

Association Amis du Mémorial Alsace / Moselle 100,00 €

REGIE

Droit de photocopie 0,30 €

Droit de place commerces ambulants / camion outillage 8 et 20 €

Cotisation bibliothèque 5,00 €

MESSTI

Manège enfant / Confiserie 50,00 €

Auto-skooter + grand manège 140,00 €

Mini-skooter 70,00 €

Trampoline / stand de tir / pêche canards 30,00 €

LOCATION (tarif par m²)

Terrasse restaurant (période estivale) 1,50 €

Snack 2,10 €

Jardin 0,50 €

FOYER COMMUNAL

Indemnité d'occupation pour la cuisine 50,00 €

DIVERS

Location chapiteau communal 50,00 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

Location week-end (résidents) 350,00 €

Location week-end (non-résidents) 450,00 €

Location journée en semaine (résident) 150,00 €

Location journée en semaine (non-résident) 200,00 €

Journée obsèques 80,00 €

Location petite salle (semaine) - journée 40,00 €

Location petite salle (semaine) - demi-journée 20,00 €

Location association de Steinbourg (1 journée) 90,00 €

Location annuelle aux associations 7 €/ heureCOMMUNE DE STEINBOURG Séance du 26 janvier 2022

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Forfait annuel participation hygiène / poubelle 40,00 €

Forfait nettoyage salle 120,00 €

Forfait nettoyage cuisine 60,00 €

Forfait par poubelle orange 20,00 €

Forfait utilisation de la tireuse 10,00 €

Casse (prix par pièce) 1€ / pièce

CONCESSION CIMETIERE 30 ans

tombe simple 220,00 €

tombe double 440,00 €

tombe triple (si existante) 660,00 €

Columbarium 1 400,00 €

Cavurne 630,00 €

BUDGET ANNEXE - PORT TTC

Amarrage journée (électricité inclus) + eau 12 € + 2 €

Amarrage semaine (électricité inclus) + eau 48 € + 2 €

Amarrage mois (électricité inclus) + eau 140 € + 2 €

Amarrage année + eau 2€ + électricité (conso réelle) 1 200 €

Commentaires :

Madame MOMMER demande des explications concernant le colombarium. M. KIM trouve le tableau de comparaison intéressant mais pense que l’augmentation de 100% prévue est trop importante M. CONRAD propose la suppression des concessions sur une période de 50 ans. Mme POISSON indique que le tarif pour la cotisation bibliothèque sera discuté avec le groupe des bénévoles, si la cotisation doit être maintenue ou non.

B. Subventions

● Monsieur Camille GREINER, conseiller municipal de 1971 à 1983, est décédé début janvier 2022. Il est de coutume de prévoir l’achat d’un arrangement floral ou d’une gerbe pour les obsèques d’un ancien conseiller municipal. La famille a proposé d’effectuer un don à la Paroisse.

Le Conseil Municipal, par vote unanime, décide le versement d’une subvention de 100 € à la Paroisse de Steinbourg. ● Les enfants de l’école élémentaire ont bénéficié de 8 séances de natation durant le 1er trimestre scolaire. Le Conseil Municipal, par vote de 18 voix pour et 1 abstention, décide d’attribuer la participation prévue pour les 83 élèves, soit un total de 1 859,20 €, la somme sera versée à l’association USEP Les sportifs en herbe. ● Le Club Vosgien d’Ernolsheim-les-Saverne sollicite une subvention pour les 40 ans d’existence du club. Cette aide participerait aux frais liés à l’installation d’un portique à Ernolsheim-les-Saverne avec indication des sentiers existants sur les 4 communes.

Le Conseil Municipal par vote unanime, décide le versement d’une subvention de 200 €, Steinbourg étant également concerné par le passage d’un sentier balisé.

● L’association RAJ sollicite la participation financière pour l’atelier théâtre de la troupe « les Culottes à l’envers » pour un montant de 2 950 € - 9 enfants participent à l’atelier théâtre cette année. Le Conseil Municipal par vote unanime, décide l’attribution de la subvention de 2 950 € à l’association RAJ.

Madame HUBER indique que l’atelier théâtre est un réel soutien pour les jeunes.

C. Orientation budgétaire

Madame TIOUTIOU présente les résultats des comptes pour l’exercice 2021 : Budget communal déficit global : 118 245,22 € Budget annexe port excédent global : 6 635,81 € Les résultats du budget annexe sont satisfaisants en tenant compte du démarrage tardif des activités touristiques. Pour 2022, il faudra inscrire de la dépense obligatoire d’environ 100 000 € pour le litige « villas Edéniales », en section de fonctionnement.

Il y a également lieu de prévoir des travaux pour la chaudière de la Maison des Associations, l’installation d’un nouveau colombarium au cimetière, des jeux au parc récréatif et d’entreprendre des travaux de gravillonnage de certaines rues. Il faudra prendre en compte la baisse régulière des dotations de l’Etat, l’augmentation importante des coûts concernant les énergies et réfléchir à l’augmentation des taux d’imposition !

Les charges liées aux contrats de maintenance et aux contrôles réglementaires sont en continuelle hausse. Des économies pourront être réalisées en 2022 grâce aux nouveaux contrats d’assurance conclus auprès de GROUPAMA et de la MAIF (à partir de cette année).COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 26 janvier 2022

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Madame MOMMER demande si on peut réaliser un prêt pour couvrir la dette liée au litige / Réponse : non, car on ne peut pas contracter un emprunt pour des dépenses de fonctionnement. M. CONRAD demande si une ligne budgétaire sera prévue pour les installations sportives. Il faudrait prévoir une enveloppe de crédits et ajuster les dépenses tout au long de l’année Les crédits doivent être consignés en comptabilité par compte budgétaire, en fonction des dépenses soit par bâtiment, voirie, terrains,… et non en comptabilité analytique comme les communes de plus de 3 500 habitants. Des débats seront prévus lors des prochaines séances de commissions, puis les décisions seront validées lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

VI – MOTION JOURS FERIES DROIT LOCAL

Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date du 21 décembre 2021, Madame la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607 heures ». Elle s’appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait que « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements ».

Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère chômé. Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l’échelon national donc hors prise en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à partir duquel est calculée cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne des jours fériés tombant sur un jour travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour conséquence un résultat différent. La moyenne serait plus élevée et le nombre d’heures à effectuer sur l’année serait nécessairement réduit.

Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires. Le Conseil Municipal, par vote à l’unanimité, demande qu’il soit tenu compte du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires et demande également que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures.

VII – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES

FUSION DES CONSISTOIRES DE STRASBOURG, SAINTE MARIE AUX MINES ET BISCHWILLER DE L’EGLISE PROTESTANTE REFORMEE D’ALSACE ET DE LORRAINE (EPRAL) Le synode de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021 la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller. Cette fusion a préalablement été approuvée par chacune des assemblées des trois consistoires concernés. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de « consistoire de Strasbourg». En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.

Après délibération et vote unanime, le conseil municipal émet un avis favorable à la fusion des consistoires de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.

ENVIRONNEMENT

 M. HAHN indique que la collecte de sapins organisée le samedi 15 janvier 2022 a rencontré un succès ; 188 sapins ont été collectés et ainsi 3 m3 de broyat.

Il informe les membres que 8 arbres fruitiers vont être plantés sur le terrain acquis par la commune de M. AUER, derrière le lotissement Birkenfeld avec l’aide de l’association des Arboriculteurs et en présence des enfants de l’école. Deux autres arbres vont être plantés sur le massif à l’angle de la rue de Bouxwiller et de la rue Sand, avec l’aide de M. SELLINI, conseiller municipal.

M. HAHN invite les conseillers à une séance de travail au port le samedi 19 février 2022. Il sera prévu la plantation de haies entre l’abri en bois et la rue du quai du canal, pour palier aux nuisances sonores. Pour profiter de la vidange du canal, il sera également prévu de déplacer des roches pour réaliser un abri pour les poissons et favoriser la plantation de roseaux.

 M. HAHN fait part aux membres que le bassin de rétention, quai du canal, vient d’être nettoyé. Beaucoup de saules et de roseaux ont été coupés. Un îlot a été laissé en place au centre du bassin pour permettre la nidification des oiseaux.

 M. HAHN sollicite la participation des conseillers pour le nettoyage de printemps prévu pour le samedi 19 mars 2022 et pour la collecte de branchage d’arbres fruitiers le samedi 26 mars 2022.COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 26 janvier 2022

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Il annonce également le thème du fleurissement pour cette année : « les vacances d’été »

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE

COMPETENCE « COORDINATION ET MISE EN RESEAU DES ACTEURS INTERVENANTS SUR LA JEUNESSE » Dans sa séance du 9 décembre 2021 la communauté de communes a approuvé la prise de compétence « coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire ». La CCPS a engagé une étude relative à la compétence « jeunesse », sachant qu’elle n’exerce pas cette compétence à travers ses statuts, mais intervient toutefois dans le domaine de la jeunesse à travers l’offre ALSH qu’elle déploie sur le territoire et le soutien au RAJ dans le cadre d’une convention d’objectifs. Cette étude avait vocation d’apporter une aide à la décision quant à l’intervention de la CCPS dans le champ de la jeunesse et de clarifier son rôle à l’égard des autres acteurs ainsi que des Communes. A l’issue d’un travail complet, comprenant phase de diagnostic et séances d’échange en atelier avec les différents acteurs portant des actions en faveur de la jeunesse, le bureau d’étude a formalisé 4 scénarios de positionnement de la CCPS.

Ces scénarios ont notamment été présentés en séance des « Commissions Réunies » le 10 novembre dernier. Les élus ont alors privilégié une prise de compétence qui confère à la CCPS un rôle limité de coordination et de mise en réseau des acteurs de la jeunesse présents sur le territoire. Une offre d’accompagnement sous diverses formes et en direction de divers publics jeunes a été identifiée. En revanche, l’articulation de cette offre selon les différents besoins et sa diffusion en direction des publics cibles est à améliorer, d’où l’importance d’une coordination qui pourrait être portée par la CCPS.

Cette coordination est par ailleurs retenue par le Contrat Territorial Globalisé à intervenir avec la CAF, contrat qui a identifié ce besoin et propose une participation financière au poste de coordination qui serait à créer. Il est proposé de compléter les statuts de la CCPS par une compétence spécifique «coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire». Cet intérêt communautaire laisse aux communes l’exercice de la compétence jeunesse mais permet de conclure des conventions d’objectifs avec les associations et partenaires divers, afin de mener des actions cohérentes et complémentaires entre les intervenants. Il renforce le partenariat avec la CAF et reconnait la CCPS dans une vocation de référent dans la promotion de l’offre d’accompagnement de la jeunesse du territoire. De ce fait il convient au conseil municipal de se prononcer sur cette prise de compétence «coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire».

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2021 décidant la prise de compétence « coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire », Après délibération et vote par 12 voix pour et 7 abstentions, décide d’approuver la prise de compétence « coordination et mise en réseau des acteurs de la jeunesse, communication sur les actions jeunesse du territoire » par la communauté de communes du pays de Saverne.

Commentaires :

Madame MOMMER demande quelles seront les communes impactées ? et l’association RAJ ? Madame TIOUTIOU indique que toutes les communes sont concernées et qu’il faudra prendre attache avec l’association RAJ pour la poursuite des activités pour les jeunes de plus de 12 ans. Cela aura un impact financier car les frais des intervenants seront à la charge des communes. Il faudra réfléchir à mutualiser des actions avec d’autres communes pour réduire les frais.

Cette prise de compétence concerne uniquement la coordination, pas de prise en charge financière. Madame HUBER demande comment sont gérées les structures à Saverne. C’est la ville de Saverne qui a toujours assuré le fonctionnement des structures savernoises ; par exemple l’Ilot du Moulin.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE

SCHEMA DIRECTEUR POUR LES INSTALLATIONS DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES La Communauté de communes du Pays de Saverne est actuellement en cours d’élaboration d’un Schéma Directeur pour les Installations de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire. Ce dernier a pour objectif d’identifier le besoin potentiel en installations de Bornes de Recharges de Véhicules Electriques, au regard des obligations réglementaires. Le schéma vise ainsi à déterminer la quantité adéquate de bornes à installer et identifie les meilleurs sites d’installation.

La Communauté de communes a fait le choix d’équiper ses propres structures. Ainsi à Steinbourg, une borne sera prévue sur le parking devant le bâtiment périscolaire et à la zone artisanale de l’aérodrome. Les communes devront prévoir cet équipement pour les parkings de plus de 20 places au plus tard pour 2025 et les entreprises pour 2026.

En adhérant à la démarche de la communauté de communes, un appel d’offres pour un achat groupé pourra être prévu ainsi qu’un accompagnement de leurs services pour le montage des dossiers de subventions. Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal, donne son accord pour adhérer à la démarche de la communauté de communes pour l’installation d’une borne de recharge sur le parking près du stade.

M. HUGELE rajoute qu’il faut encourager les particuliers à acquérir des véhicules électriques et par conséquent favoriser les installations de bornes de recharge.COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 26 janvier 2022

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Mme COUTURIER demande l’état d’avancement du dossier concernant les implantations d’abri à vélos. Des renseignements seront demandés et une réponse sera apportée.

LOCAL PROFESSIONNEL – IMMEUBLE ANCIENNEMENT HESCHUNG Une personne a manifesté son intérêt pour le local professionnel vacant de 78 m² à la maison Heschung. L’activité consiste à installer des bureaux pour une activité de maitrise d’œuvre DUO CREATIONS. Le dirigeant occupe actuellement un local à Haguenau avec un associé. Suite au départ en retraite de ce dernier, il souhaite se rapprocher de son domicile, Saverne, pour poursuivre l’activité.

Il est intéressé par l’acquisition du local, et a proposé un prix d’acquisition de 1 500 €/m². En concertation avec l’architecte, des estimations financières ont été établies, en tenant compte de l’investissement réalisé, du type de local…

Une agence immobilière de Saverne a également fait parvenir une estimation à 1 400 €/m². Suite aux discussions, un accord a été trouvé pour la vente au prix de 1 700 €/m². A ce jour, la commune n’a pas été confrontée à ce type de situation, car la gestion de l’immeuble se ferait en copropriété. Des informations complémentaires seront demandées à ce sujet.

Le Conseil Municipal, par vote de 15 voix pour et 4 abstentions, autorise Madame le Maire à signer un compromis de vente pour la cession du local au prix de 1 700 €/m².

La vente sera actée lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Commentaires :

Mme MOMMER s’interroge si la commune ne devrait pas garder le local pour des futurs besoins ? M. KIM demande le rapport dépenses/prêt et pense que la commune ne devrait pas vendre le local. Mme TIOUTIOU lui répond que la vente correspond à 14 années de loyers. M. CONRAD souhaite rajouter une clause dans l’acte : la commune pourrait être prioritaire pour le rachat du local s’il devait être vendu dans les dix prochaines années.

M. SELLINI pense que les charges de copropriété ne seront pas négligeables. M. ROSIN précise qu’il n’y a pas de locaux communs, que le chauffage est individuel ainsi que les réseaux électriques et d’eau.

 Service administratif

Madame TIOUTIOU fait part aux membres que le contrat de Madame Audrey ARON ne sera pas renouvelé fin mars. Elle a intégré les services de la commune en août 2017 et a pu bénéficier d’un contrat aidé. L’Etat n’octroie plus d’aides pour ce type de contrat. Durant cette période de travail, Mme ARON a suivi des formations et a pu acquérir de nouvelles compétences.

 Forfait télétravail

Suite aux annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire, les agents du service administratif effectuent également du télétravail. Celui-ci a été instauré en juillet 2020 et suite au décret paru le 26 août 2021 qui prévoit le versement d’une allocation forfaitaire de télétravail, il y a lieu de compléter la délibération initiale.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

Vu l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, Vu la délibération en date du 10/07/2020 instaurant le télétravail,

Considérant que le décret susvisé n° 2021-1123 du 26 aout 2021 créé une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique territoriale, sous réserve d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité, Considérant que ce dispositif entre en vigueur au 1er septembre 2021 et que les agents concernés bénéficient de ce forfait, sous réserve d’exercer leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; ce forfait est versé selon une périodicité trimestrielle,

Considérant que l’arrêté du 26 aout 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 aout 2021 fixe le montant du forfait télétravail à 2,5 € par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 € par an. Le forfait est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente. Le cas échéant, une régularisation est faite au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile.

Le Conseil municipal, après délibération et vote unanime, décide :

- de verser à partir de janvier 2022 le « forfait télétravail » aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé qui télétravaillent dans les conditions définies par la délibération instaurant le télétravail susvisée,

- de fixer le montant du « forfait télétravail » à 2,50 € par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 € par an.COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 26 janvier 2022

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- de verser le « forfait télétravail » selon une périodicité trimestrielle, sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente. Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile.

 Madame POISSON informe l’assemblée que les séances d’initiation aux tablettes ont repris le 18 janvier 2022. Madame DJAROUD accueille un groupe de 16 personnes tous les mardis matins. Elle annonce les prochaines animations prévues par l’équipe de la bibliothèque : - les séances de contes pour les tout-petits le mercredi 9 février 2022, - des animations autour de l’amour courant février,

- une soirée « blind test » pour la journée de la femme le 8 mars 2022. Elle rajoute également que les nuits de la lecture se sont déroulées en plusieurs temps : lecture / présentation des nouveautés / jeux. Une candidate a été retenue pour le concours départemental de lecture.

 Elections Présidenteilles

Madame SCHWAB rappelle que les dates pour les prochaines élections présidentielles sont fixées au 10 et 24 avril 2022.

Le délai d’inscription sur les listes électorales est le 4 mars 2022. Il y aura cette année de nouvelles cartes électorales pour tous les électeurs.

Les endroits ont été redéfinis pour l’emplacement des panneaux d’affichage électoraux : parking cour de l’école / place de la Liberté / près du hangar batteuse côté rue de Bouxwiller / route de Saverne / rue de la Rondelle. A partir de 2022 les modalités de vote par procuration changent ; le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant. En revanche, le mandataire doit toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier. Les conseillers seront sollicités pour effectuer des permanences au bureau de vote le jour des élections. Ils sont invités à communiquer leurs disponibilités.

 Population

Madame TIOUTIOU informe les membres que le nombre d’habitants de la commune a baissé. Le dernier chiffre officiel communiqué par l’INSEE fait part de 1968 habitants.

 Urbanisme

Depuis le 3 janvier 2022, il est possible de déposer par voie dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) Téléservice : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Madame TIOUTIOU informe l’assemblée que les entreprises FISCHER et HAMM ont renoncé à leur projet et ne souhaitent plus acquérir la parcelle communale rue Rohan.

Madame MOMMER demande l’état d’avancement du dossier de la zone artisanale de l’aérodrome. Les mesures compensatoires proposées par la communauté de communes devraient être acceptées par les services de l’Etat. Il sera prévu la création de mares dans la forêt Kreuzwald et forêt domaniale.

● M. ROSIN indique les prochaines fêtes et manifestations :

- 29 janvier : Cours de taille au verger Holtz, lieu-dit Baechel,

- 6 février : Repas – pot au feu : Football-club,

- 18 février : Don du Sang : Amicale des Donneurs de Sang,

- 6 mars : Bourse aux vêtements à la Maison des Associations : USEP (Ecole).

Prochaine séance : mercredi 23 mars 2022

Séance close à 22h30COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 26 janvier 2022

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FEUILLE D’EMARGEMENT

ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2021,

II. Urbanisme : Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Convention terrains LGV,

B. Coupe de bois 2022,

C. Plan d’aménagement de la forêt,

IV. Fonction Publique : Protection sociale personnel

V. Finances locales

A. Tarifs 2022,

B. Subventions,

C. Orientation budgétaire,

VI. Divers et informations diverses

Viviane KERN Annick HOLLNER

Céline TIOUTIOU Brice HUGELE

Laurent HAHN Catherine SCHNEIDER

Sandra POISSON William CONRAD

Cédric ROSIN Maria-Paola HUBER

Manuel DERMIGNY Monique MOMMER

Christine MULLER Marc KIM

Bernard ANDRES - KUHN Sabine COUTURIER

Yolande BECKER Christian SELLINI

Fabrice ADAM