Procès Verbal - 1er fevrier 2023

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Procès Verbal - 1er fevrier 2023 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 1er fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, COMMUNE DE STEINBOURG

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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 25 janvier 2023

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er FEVRIER 2023 – 20H

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Fabrice ADAM, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, Maria-Paola HUBER, William CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER.

Absents excusés :

Mme Catherine SCHNEIDER qui a donné procuration de vote à Mme Christine MULLER. M. Christian SELLINI qui a donné procuration de vote à Mme Sabine COUTURIER.

Secrétaire de séance : Mme Maria-Paola HUBER.

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Conventions terrains LGV,

B. Vente local professionnel – assujettissement TVA,

IV. Institutions

A. Décision d’ester en justice – litige GCSMS,

V. Finances Publiques

A. Tarifs 2023,

B. Subventions,

C. Orientation budgétaire,

VI. Divers et informations diverses

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I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Maria-Paola HUBER est désignée secrétaire de séance.

B. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022 et l’approuvent à l’unanimité.

II – URBANISME : Droit de préemption urbain

● Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 27 janvier 2023

Vente de terrains pour voirie rue des Bateliers – 2,60 et 0,51 ares - zonage AU au PLU.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote décide à 18 voix pour et une abstention de ne pas intervenir pour cette vente.COMMUNE DE STEINBOURG

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III – PATRIMOINE

A. Conventions terrains LGV

Depuis quelques années, le Conseil Municipal a décidé de louer à titre temporaire, des terrains communaux près de la forêt Vogelgesang, dans l’attente des plantations prévues à des exploitants agricoles (projet Kuhn). Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime, décide d’attribuer en location au tarif de 1,04 € par are pour une nouvelle période d’un an avec effet au 1er mars 2023 à titre d’exploitation temporaire à : - SCEA 3G - 5, rue du coin, Steinbourg : 207,61 ares,

- EARL La Buen – 1, rue principale, Westhouse-Marmoutier : 130 ares, - GAEC Bernert – 1, rue de Rosenwiller, Steinbourg : 127,42 ares, - M. EBERT Roger – 10 rue de la Gare – Hattmatt : 141,47 ares

Les parcelles ont été définies avec les exploitants et consignées sur un plan. Madame le Maire est chargée de rédiger et de signer les conventions.

B. Vente local professionnel – assujettissement TVA

Le Conseil Municipal avait validé la vente du local professionnel du bâtiment communal – 21, rue du Maréchal Leclerc à la société JLE / DUO CREATION, pour une activité de maitrise d’œuvre. Le prix de vente avait été fixé à 1 700 €/m² et Madame le Maire était autorisée à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la cession du local.

Cette opération est assujettie à la TVA et la délibération qui actait la vente ne le stipulait pas. Il convient de confirmer l’assujettissement à la TVA pour cette vente.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime, demande l’assujettissement à la TVA pour cette vente et charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires (déclaration, immatriculation,).

IV – INSTITUTIONS

A. Décision d’ester en justice – litige GCSMS

« Représentation des intérêts de la commune de Steinbourg dans les instances visant à obtenir l’annulation des

arrêtés portant mandatement d’office en date du 14/12/2022, par lesquels Madame la Préfète du Bas-Rhin a

ordonné l’inscription d’office au budget de la Commune d’une somme totale de 63 511,32 € et 34 897,21 € au titre

des loyers impayés pour la Commune, en sa qualité de membre du GCSMS « L’accueil familial du BAS-RHIN ».

CONSIDERANT que la Commune estime qu’à minima une partie des loyers ne sont pas dus et qu’elle conteste, en conséquence, le caractère obligatoire de la dépense.

CONSIDERANT qu'il y a donc lieu d'autoriser le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire et de désigner l’avocat qui représentera la commune en justice.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime,

autorise le maire à représenter la commune en en demande, dans ces affaires devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG.

autorise et désigne la SELARL BAZIN & Associés, représentée par Maître Jacques BAZIN, Avocat au barreau de PARIS, dont le siège social est sis 56, rue de Londres, 75008 PARIS, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire.

Commentaires :

M. CONRAD propose une médiatisation de ce dossier.

M. KIM demande si le montant total des investissements est connu.

M. HUGELE s’interroge si la commune est vraiment solidaire de la dette.

Madame MOMMER demande si des bilans de fonctionnement du groupement ont été communiqués.

Madame TIOUTIOU précise que ce dossier est vraiment complexe et difficile à expliquer.

Les villas, dès lors qu’elles ont été achevées, n’ont pas pu fonctionner correctement et l’équilibre était assuré avec

un taux de remplissage de 97%. Les investisseurs n’ont pas pu être payés et le montant de la dette n’a cessé

d’augmenter. Il reste également à éclaircir la date réelle de début des baux commerciaux.

Une affaire similaire a été traitée par la Chambre Régionale des Comptes Midi-Pyrénées qui n’avait pas reconnu

le caractère obligatoire de la dépense pour les communes. Celle-ci avait bien fait remarquer que le montage

financier n’était pas viable.

Malheureusement, pour notre cas, la Préfète du Bas-Rhin a suivi l’avis de la CRC du Grand Est.

Il a également été conseillé de prévoir au budget des crédits pour les éventuelles dettes futures (environ 100 000 €).COMMUNE DE STEINBOURG

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V – FINANCES PUBLIQUES

A. Tarifs 2023

Madame TIOUTIOU présente le tableau avec tous les tarifs communaux existants. Les membres de la commission finances proposent de maintenir les tarifs fixés en 2022, et de créer un tarif pour la location en hiver de la maison des associations.

Les charges liées au chauffage sont élevées en hiver.

Après discussion le Conseil Municipal, par vote unanime, fixe les tarifs pour 2023, comme suit :

2022 2023

CREDITS ET SUBVENTIONS SCOLAIRES

Crédit par classe (poste de direction + consommables) 900 € / classe 900 € / classe

SUBVENTIONS :

- Pour enfant de Steinbourg (sorties…) 2,50 € 2,50 €

- Classe verte, de neige par nuitée 6,00 € 6,00 €

- Classe bleue 7,00 € 7,00 €

- Séance piscine 2,80 € 2,80 €

ASSOCIATIONS LOCALES

SUBVENTIONS ANNUELLES :

- Pass Devoirs

- Autres associations locales 240,00 € 240,00 €

- Subvention jeunes par jeune actif de Steinbourg 10,00 € 10,00 €

- Subvention jeunes par jeune actif extérieur 5,00 € 5,00 €

- Subvention jeunes par jeune sportif de Steinbourg 15,00 € 15,00 €

- Subvention jeunes par jeune sportif extérieur 5,00 € 5,00 €

SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES :

Participation nettoyage de Printemps 45,00 € 45,00 €

Participation journée citoyenne si présence 45,00 € 45,00 €

Participation organisation du Messti 3 personnes 45,00 € 45,00 €

Participation défilé du 14 juillet 45,00 € 45,00 €

Participation Marché Saint Nicolas 45,00 € 45,00 €

Participation anniversaire à partir 50 ans tous les 10 ans 220,00 € 220,00 €

Participation anniversaire à partir 80 ans tous les 5 ans 150,00 € 150,00 €

Participation jumelage (sur présentation justificatif) 150,00 € 150,00 €

AUX ORGANISMES D'INTERET GENERAL

- Prévention routière 60,00 € 60,00 €

AU TITRE DU PERSONNEL :

- Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin (compte 6474) 3 000,00 € 3 000,00 €

S.P.A. Saverne (0,65 €/hab depuis 2019) 0,65 € /hab. 0,65 € /hab.

Association ADRESS 61,00 € 61,00 €

Association Amis du Mémorial Alsace / Moselle 100,00 € 100,00 €

REGIE

Droit de photocopie 0,30 € 0,30 €

Droit de place commerces ambulants / camion outillage 8 et 20 € 8 et 20 €

Cotisation bibliothèque 5,00 € 5,00 €

MESSTI

Manège enfant / Confiserie 50,00 € 50,00 €

Auto-skooter + grand manège 140,00 € 140,00 €

Mini-skooter 70,00 € 70,00 €

Trampoline / stand de tir / pêche canards 30,00 € 30,00 €

LOCATION (tarif par m²)

Terrasse restaurant (période estivale) 1,50 € 1,50 €

Snack 2,10 € 2,10 €

Jardin 0,50 € 0,50 €COMMUNE DE STEINBOURG

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FOYER COMMUNAL

Indemnité d'occupation pour la cuisine 50,00 € 50,00 €

DIVERS

Location chapiteau communal 50,00 € 50,00 €

CONCESSION CIMETIERE 30 ans

tombe simple 220,00 € 220,00 €

tombe double 440,00 € 440,00 €

tombe triple 660,00 € 660,00 €

Columbarium 1 400,00 € 1 400,00 €

Cavurne 630,00 € 630,00 €

BUDGET ANNEXE - PORT TTC TTC

Amarrage journée (électricité inclus) + eau 12 € + 2 € 12 € + 2 €

Amarrage semaine (électricité inclus) + eau 48 € + 2 € 48 € + 2 €

Amarrage mois (électricité inclus) + eau 140 € + 2 € 140 € + 2 €

Amarrage 6 mois + eau 2€ + électricité (conso réelle) 650 € 650 €

Amarrage année + eau 2€ + électricité (conso réelle) 1 200 € 1 200 €

MAISON DES ASSOCIATIONS Eté Hiver 15/10 au 15/04

Location week-end (résidents) 350,00 € 400,00 €

Location week-end (non-résidents) 450,00 € 500,00 €

Location journée en semaine (résident) 150,00 € 175,00 €

Location journée en semaine (non-résident) 200,00 € 225,00 €

Journée obsèques 80,00 € 100,00 €

Location petite salle (semaine) - journée 40,00 €

Location petite salle (semaine) - demi-journée 20,00 €

Location association de Steinbourg (1 journée) 90,00 €

Location annuelle aux associations 7 €/ heure

Forfait annuel participation hygiène / poubelle 40,00 €

Forfait nettoyage salle 120,00 €

Forfait nettoyage cuisine 60,00 €

Forfait par poubelle orange 20,00 €

Forfait utilisation de la tireuse 10,00 €

Casse (prix par pièce) 1€ / pièce

Commentaires :

M. CONRAD remarque qu’il n’y a pas de parking près de la salle, d’où les faibles locations M. ANDRES KUHN regrette qu’une grande salle n’ait pas été construire à Steinbourg.

B. Subventions

- Le 20 janvier 2023, la commune en collaboration avec le Souvenir Français, a organisé une cérémonie en hommage au soldat Thomas EASON. Son avion s’était crashé à Steinbourg rue des Tilleuls en 1945. Une plaque commémorative a été installée à cet endroit et a été dévoilée. Un vin d’honneur a été servi à toutes les personnes présentes au foyer vestiaires. L’association du Football Club s’est occupé de l’organisation pratique et a fourni les boissons.

Après discussion et vote unanime, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 280 €. - Le Moto club de la Zorn organise cette année une compétition d’épreuve nationale de Quad Elite le 30 avril 2023. Elle a sollicité une subvention de la Région Grand Est pour cette manifestation qui présente un important budget. La Région verse une subvention seulement si la commune y contribue également. Sur proposition de la commission finances, le Conseil Municipal, par vote unanime, décide le versement d’une subvention de 500 €.

- La société d’aviculture sollicite une subvention de 352 € pour les frais de location de la salle à Hattmatt ainsi qu’une subvention de 150 € pour le 90ème anniversaire de l’association (tarif mis en place en 2018). Sur proposition de la commission finances, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le versement d’une subvention de 352 € + 150 €.COMMUNE DE STEINBOURG

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C. Orientation budgétaire

Madame TIOUTIOU informe les membres que les comptes pour l’exercice 2022 sont en cours de vérification. Néanmoins, on peut constater un excédent global d’environ 142 000 €. Augmentations à prévoir pour 2023 :

- un minimum de 70 000 € liés aux frais d’énergie (électricité).

- la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires

Les baisses de l’Etat et les compensations versées par la Communauté de Communes du Pays de Saverne sont en constante baisse.

Il faudra continuer à réaliser des économies et les investissements seront réduits.

Commentaires :

M. CONRAD pense qu’on ne pourra plus réaliser d’investissements sans emprunts. M. KIM indique que beaucoup d’investissements ont été réalisés ces derniers temps. M. ANDRES KUHN précise que les derniers investissements ont été réalisés avec des taux d’emprunts très bas.

VI – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Projet d’implantation usine de méthanisation :

CAP VERT ENERGIE a un projet d’installation d’une usine de méthanisation à Steinbourg sur un terrain industriel en friche, le site de l’ancienne carrière Rauscher.

Les élus de la Communauté de Communes du Pays de Saverne ont été invités à visiter l’usine EQUIMETH à Moret sur Loing et l’invitation a été étendue à des conseillers municipaux de Steinbourg. Ce projet s’inscrit dans les démarches liées au PCAERT et PETR à l’échelle du territoire de Saverne. Il existe 2 projets à l’étude pour le territoire : CVE et ENGIE qui a repéré un site à Schwenheim. Le projet sera présenté le mercredi 1er mars 2023 à 19h en présence du responsable de Cap Vert Energie et des représentants de la Communauté de Communes du Pays de Saverne et du PETR. M. ANDRES KUHN a pris des renseignements chez ses voisins, qui connaissent ce type d’installation et qui y seraient favorables

M. HUGELE indique que l’usine doit être implantée à proximité d’un réseau gaz, ce qui est le cas à Steinbourg. Il propose également la visite d’une usine à Oberschaeffolsheim (Lingenheld). Il faudra vérifier le sol et étudier l’aménagement de la voirie et des réseaux Madame COUTURIER pense qu’il y aura des odeurs et beaucoup de trafic de véhicules. M. KIM pense qu’il existe déjà beaucoup de nuisances à Steinbourg. M. HAHN indique que l’accès se fera par le chemin près de l’entreprise Heinrich-Bock et qu’il faut réfléchir à l’entretien futur des réseaux gaz.

M. CONRAD fait remarquer que ce type de projet va se multiplier dans les prochaines années. Ces projets sont toujours soumis à des études avant toute installation. Lors de la prochaine réunion, il faudra demander les garanties et les engagements pris. A l’heure actuelle, il faut réfléchir pour les années futures à des projets sur le territoire. Madame HUBER pense qu’il n’y a pas d’intérêt à avoir ce type d’usine à Steinbourg. Madame KERN invite les membres à réfléchir à toutes les questions à poser lors de la réunion de présentation du projet.

• Enquête publique zone artisanale aérodrome :

L’enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la CCPS pour la ZA de l’aérodrome se déroulera à la mairie de Steinbourg du 21/02/2023 au 23/03/2023. M. Frédéric MAHE, commissaire enquêteur, assurera les permanences suivantes : - mardi 21 février 2023 10h à 12h

- lundi 27 février 2023 16h à 18h

- jeudi 16 mars 2023 10h à 12h

- mercredi 22 mars 2023 16h à 18h

• Nids de cigognes :

Electricité de Strasbourg en collaboration avec la LPO a prévu des interventions à Steinbourg sur des nids de cigognes :

- abaissement de nids : rue de la Gare et rue de Bouxwiller,

- installation de corbeille : rue du créosotage,

- suppression de 2 nids : rue de la Chapelle et rue Saint Jean,

- installation de 2 nouveaux mâts rue du Moulin et rue Saint Jean.

M. HAHN précise que dans le futur, l’entretien des nids sera à la charge de la commune et qu’il faudra prévoir régulièrement des travaux pour l’abaissement des nids (tous les 5 ans environ). M. KIM fait remarquer qu’il y a beaucoup de nids à Steinbourg.

• Mécanisme ancienne horloge :

Le mécanisme a été descendu du beffroi et a été installé à l’arrière de l’église. Malheureusement l’endroit prévu ne correspond pas, le socle du mécanisme étant trop large. M. HUGELE est en discussion avec une entreprise pour entreprendre des travaux d’adaptation, pour pouvoir mettre en valeur ce mécanisme datant des années 1900.COMMUNE DE STEINBOURG

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• Parking salle Saint Sébastien :

Le service technique a réalisé des travaux d’aménagement de ce parking en aménageant un chemin piétonnier. Un portique a été installé pour limiter le stationnement aux véhicules dont la hauteur est inférieure à 2,20 m. Celui-ci est toutefois démontable pour permettre les éventuelles interventions des services de secours.

• Après-midi Café / Kuchen :

En collaboration avec l’Amicale de l’Age d’Or, un après-midi « café / Kuchen » a été proposé aux séniors le mardi 10 janvier 2023. Madame POISSON fait part que les personnes ont apprécié ce moment très convivial.

• Cérémonie vœux :

La cérémonie des vœux s’est déroulée le 17 janvier 2023 et 9 personnes ayant contribué au fleurissement du village ont été mises à l’honneur (récompensés par 20 géraniums depuis plus de 15 ans).

• Cérémonie hommage soldat Thomas EASON :

La cérémonie s’est tenue le vendredi 20 janvier 2023 au lieu où l’avion du soldat s’est crashé. Une personne ayant assisté à cet accident à l’époque a pu être présente et a apporté un témoignage poignant à travers ses souvenirs. M. Bernard LINDER a pu organiser cet hommage avec l’aide de M. Raymond HESCHUNG, malheureusement décédé depuis.

• Collecte sapins :

M. HAHN indique que la collecte de sapins organisée le samedi 14 janvier 2023 a rencontré un succès ; près de 200 sapins ont été collectés et les 3 m3 de broyat ont pu être dispersés dans divers massifs. Il remercie les conseillers qui ont participé à cette action.

• Centrales Villageoises :

Madame KERN rappelle qu’une réunion publique est prévue le jeudi 2 février 2023 à 20h au foyer communal.

• Environnement :

M. HAHN invite les conseillers à participer aux prochaines actions :

- nettoyage de printemps le samedi 18 mars 2023 – rdv à 8h30 place des fêtes, - collecte et broyage de branchages d’arbres fruitiers le samedi 25 mars 2023 de 8h30 à 12h.

• Carnaval :

Les jeunes du Conseil Local préparent activement la journée carnaval du samedi 11 mars 2023, avec comme thème : AVATAR.

Un défilé sera prévu l’après-midi et les conseillers seront sollicités pour participer à l’organisation pratique. Une soirée organisée par les associations Schneller et Vickinger est prévue à la Maison des Associations.

• Animations bibliothèque :

Madame POISSON indique les prochaines animations prévues :

- après-midi jeux de société le lundi 13 février au foyer communal,

- séance de contes pour les tout-petits le mercredi 8 février,

- bourse aux livres le dimanche 5 mars 2023.

• Animations séniors :

Les initiations tablettes vont reprendre au mois de mars.

Deux ateliers nutritions seront prévus, le lundi 3 avril et le mardi 30 mai 2023 au foyer communal.

• Prochaines fêtes et manifestations :

M. ROSIN informe les membres des prochaines fêtes et manifestations : 17 février - Don du Sang,

26 février - Repas pot au feu : association du Football-Club, - Salon du bien-être à Otterswiller,

5 mars - Bourse aux vêtements et aux livres (USEP et Bibliothèque), 8 mars - Journée de la Femme : Bibliothèque Municipale, 11 mars - Cavalcade et soirée carnaval : associations Schneller et Vickinger.

• Madame BECKER indique qu’elle a été sollicitée par le coiffeur IDEAL COIFFURE pour l’installation d’un potelet devant son commerce. Elle a constaté des stationnements dangereux pour les piétons. • M. CONRAD suggère d’entreprendre des études pour le remplacement des lampes en Led pour le stade et les courts de tennis.

Prochaine séance : mercredi 22 mars 2023

Séance close à 22h00COMMUNE DE STEINBOURG

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1ER FEVRIER 2023

FEUILLET DE CLOTURE

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Fabrice ADAM, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, Maria-Paola HUBER, William CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER;

Absents excusés :

Mme Catherine SCHNEIDER qui a donné procuration de vote à Mme Christine MULLER. M. Christian SELLINI qui a donné procuration de vote à Mme Sabine COUTURIER.

Secrétaire de séance : Madame Maria-Paola HUBER.

ORDRE DU JOUR :

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Conventions terrains LGV,

B. Vente local professionnel – assujettissement TVA,

IV. Institutions

A. Décision d’ester en justice – litige GCSMS,

V. Finances publiques

A. Tarifs 2023,

B. Subventions,

C. Orientation budgétaire,

VI. Divers et informations diverses

Signatures :

Viviane KERN,

Maire

Maria-Paola HUBER,

Secrétaire de séance